La CIJ refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les Etats-Unis

Une photo mise à disposition par la Cour internationale de justice montre la Cour le jour de l'ouverture des audiences dans l'affaire concernant la question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) au Palais de la Paix à La Haye (Photo, AFP).
Une photo mise à disposition par la Cour internationale de justice montre la Cour le jour de l'ouverture des audiences dans l'affaire concernant la question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) au Palais de la Paix à La Haye (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 05 avril 2023

La CIJ refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les Etats-Unis

  • La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête
  • Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté jeudi la demande de l'Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d'actifs appartenant à sa banque centrale, gelés par les Etats-Unis en représailles à des attaques terroristes présumées.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête mais a par ailleurs jugé que Washington avait "violé" les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.

Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire.

Il "montre encore une fois la légitimité des revendications de la République islamique d'Iran et le comportement illégal des Etats-Unis", a déclaré le ministère iranien des affaires étrangères, dans un communiqué.

"Il s'agit d'une victoire majeure pour les Etats-Unis et les victimes du terrorisme parrainé par l'État iranien", a de son côté affirmé Rich Visek, conseiller juridique par intérim du département d'État américain, présent à l'audience à La Haye.

Traité de 1955

La justice américaine a déclaré en 2016 que les fonds saisis devaient servir à indemniser des Américains victimes, selon elle, d'attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamiste.

Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Téhéran nie toute responsabilité dans ces actions et soutient que la saisie par les Etats-Unis de ses actifs financiers est illégale.

"La cour, par dix voix contre cinq, maintient l'exception d'incompétence soulevée par les États-Unis d'Amérique", a déclaré le juge de la CIJ, Kirill Gevorgian.

Les délégations iraniennes et américaines ont refusé de commenter le verdict à l'issue de l'audience devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour statuer sur les différends entre les Etats membres de l'ONU.

L'Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

Dans sa requête, l'Iran invoquait un traité bilatéral signé entre Téhéran et Washington en 1955, antérieur à la révolution islamique de 1979 qui a renversé le shah pro-américain et entraîné la fin des relations diplomatiques entre les deux pays.

Peu après son retrait en 2018 de l'accord sur le nucléaire iranien, Washington annonçait mettre officiellement fin au traité de 1955.

Nouvelles tensions

L'Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens.

Mais la CIJ a statué que la banque centrale iranienne ne comptait pas comme une entreprise, contrairement à ce que soutenait Téhéran, et que seules les entreprises étaient protégées en vertu du traité.

La cour a toutefois estimé que Washington avait "violé ses obligations" en vertu du traité américano-iranien vieux de plusieurs décennies.

"L'Iran a droit à une indemnisation pour le préjudice causé", a-t-elle déclaré.

A Washington, le porte-parole du département d'Etat a déclaré que les Etats-Unis étaient "déçus" de cette décision de la CIJ.

"Le traité n'a jamais eu pour but d'empêcher l'Iran de devoir dédommager les victimes américaines de son financement du terrorisme", a déclaré Vedant Patel.

La Cour a donné aux deux pays 24 mois pour s'entendre sur l'indemnisation des entreprises et des particuliers touchés.

Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Les pays peuvent cependant se tourner vers le Conseil de sécurité de l'ONU si un autre État n'obéit pas à une décision.

Le jugement intervient au milieu de nouvelles tensions entre les deux pays après les récentes frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie et le soutien de Téhéran à l'invasion russe en Ukraine.

L'Iran a qualifié d'"attaque terroriste" les frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie, en riposte à une attaque de drone qui a tué au moins 19 personnes, essentiellement des Syriens, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

Washington a expliqué avoir procédé aux frappes après l'attaque d'un drone "d'origine iranienne" contre une base de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis dans le nord-est de la Syrie, qui a causé la mort d'un sous-traitant américain.


Les frappes sur Kiev montrent que Poutine ne «se prépare pas à la paix», selon Zelensky

Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis. (AFP)
Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis. (AFP)
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  • Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis
  • Si le président américain Donald Trump parvient à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, "nous échangerons un territoire contre un autre", a affirmé M. Zelensky au quotidien britannique The Guardian

KIEV: Les frappes de missiles et de drones lancés mercredi par Moscou sur Kiev montrent que le président russe Vladimir Poutine ne "se prépare pas à la paix", a affirmé son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Ces frappes menées sur cinq districts de Kiev ont fait au moins un mort et trois blessés, a indiqué auparavant le maire de la capitale ukrainienne Vitali Klitschko sur Telegram.

"Poutine ne se prépare pas à la paix. Il continue de tuer des Ukrainiens et de détruire des villes. Seules des mesures fortes et une pression sur la Russie peuvent mettre fin à cette terreur", a déclaré M. Zelensky dans un message posté en ligne.

"Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est l'unité et le soutien de tous nos partenaires dans cette lutte pour une issue juste à la guerre", a-t-il souligné.

Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis.

Si le président américain Donald Trump parvient à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, "nous échangerons un territoire contre un autre", a affirmé M. Zelensky au quotidien britannique The Guardian, tout en ajoutant qu'il ne savait pas quel territoire Kiev demanderait en retour.

Le président ukrainien a estimé que l'Europe seule ne pourrait pas garantir la sécurité de son pays. "Les garanties de sécurité sans l'Amérique ne sont pas de vraies garanties de sécurité", a-t-il affirmé.

M. Zelensky doit rencontrer vendredi le vice-président américain J.D. Vance à la conférence sur la sécurité de Munich, en Allemagne, où sont également annoncés l'émissaire spécial américain sur l'Ukraine, Keith Kellogg, et le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

Donald Trump s'est engagé à mettre rapidement fin au "carnage" de la guerre en Ukraine, y compris en faisant pression sur Kiev, qui a reçu des milliards de dollars d'aide militaire de Washington sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.

Sans certitude sur la pérennité de l'aide américaine, l'Ukraine est dans une position difficile alors que depuis un an, l'armée russe progresse.

Ces derniers mois Kiev et Moscou ont multiplié les frappes sur leurs infrastructures énergétiques réciproques.

Moscou a revendiqué mardi la prise d'un nouveau village dans la région ukrainienne de Donetsk (est), celui de Iassenové, situé à une dizaine de kilomètres à l'est de la région de Dnipropetrovsk, que les forces russes pourraient atteindre prochainement pour la première fois.


Le chef du Pentagone à Bruxelles, les Européens sous pression

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  • Les pays européens de l'Alliance espèrent de leur côté des indications sur l'engagement américain en Europe, et aux côtés de l'Ukraine, après une série de déclarations tonitruantes du président Donald Trump
  • Les Européens redoutent aussi qu'un éventuel accord de paix entre l'Ukraine et la Russie, que Donald Trump a promis d'obtenir au plus vite, se fasse sans eux et au détriment de Kiev

BRUXELLES: Le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth est attendu mercredi et jeudi à Bruxelles, où il compte accentuer la pression des Etats-Unis sur les Alliés européens, à l'occasion de sa première visite au siège de l'Otan.

Les pays européens de l'Alliance espèrent de leur côté des indications sur l'engagement américain en Europe, et aux côtés de l'Ukraine, après une série de déclarations tonitruantes du président Donald Trump.

Les Européens redoutent aussi qu'un éventuel accord de paix entre l'Ukraine et la Russie, que Donald Trump a promis d'obtenir au plus vite, se fasse sans eux et au détriment de Kiev.

Mercredi, Pete Hegseth participera à une réunion du groupe de contact qui coordonne le soutien militaire à l'Ukraine, depuis l'invasion russe de ce pays il y a presque trois ans.

Comme à l'Otan jeudi, il y doit appeler les Européens à accroître leur "leadership", selon le Pentagone.

Certains y sont prêts, comme la France ou le Royaume-Uni, y compris avec l'envoi de troupes en Ukraine pour garantir un éventuel accord de paix, selon un diplomate de l'Otan. Ces pays espèrent que les Etats-Unis resteront à leurs côtés et feront pression sur la Russie pour qu'elle vienne à la table de négociations, a expliqué cette source diplomatique.

Européens et Américains vont se jauger au cours de ce premier contact à l'Otan, qui sera suivi par le déplacement du vice-président américain J.D Vance à Munich, en Allemagne, où il rencontrera vendredi le président ukrainien Volodymyr Zelensky en marge de la conférence sur la sécurité.

Les pays européens de l'Otan ne s'attendent pas à se voir détailler un éventuel plan américain sur l'Ukraine. "Je ne pense pas que Hegseth se montre très spécifique" sur le sujet, a ainsi indiqué un diplomate de l'Alliance.

Redevenir "russes" 

Donald Trump a renforcé le trouble en Europe en évoquant lundi la possibilité de voir les Ukrainiens redevenir "russes".

"Ils pourraient arriver à un accord, ils pourraient ne pas arriver à un accord. Ils pourraient être russes un jour, comme ils pourraient ne pas être russes un jour", a-t-il ainsi déclaré.

Seule certitude, selon un autre diplomate à Bruxelles, les Etats-Unis vont mettre une "pression maximum" sur les Européens pour qu'ils partagent davantage le "fardeau" des dépenses militaires au sein de l'Alliance atlantique.

Le milliardaire américain a fixé la barre très haut en réclamant des Alliés européens qu'ils doublent, au minimum, leurs dépenses militaires.

"Le continent européen mérite d'être à l'abri de toute agression, mais ce sont les pays voisins (de la Russie, ndlr) qui devraient investir le plus dans cette défense individuelle et collective", a averti mardi le nouveau ministre américain de la Défense, après une visite aux troupes américaines à Stuttgart, en Allemagne.

Pour le nouveau président américain, les pays de l'Otan doivent consacrer 5% de leur Produit intérieur brut (PIB) à ces dépenses, quand ils ne sont encore que 23 à dépenser 2% de leur PIB en armements.

Mais pour la plupart des Alliés européens, à l'exception de la Pologne, la "marche" est trop haute, selon un diplomate de l'Otan, même si la plupart d'entre eux ne contestent pas la nécessité de dépenser plus.

Le secrétaire général de l'Alliance Mark Rutte l'a maintes fois rappelé. "Nous déciderons du nombre exact dans le courant de l'année, mais ce sera considérablement plus de 2%", a-t-il réaffirmé le 23 janvier au Forum de Davos.

Le chiffre de 3,5% est régulièrement évoqué, mais aucune décision n'a été prise, et ne devrait pas l'être avant, au mieux, le prochain sommet de l'Otan en juin à La Haye.

En attendant, Mark Rutte devrait, selon des diplomates, souligner les efforts déjà accomplis par les Alliés européens. Il devrait annoncer une nouvelle liste de pays ayant déjà atteint les 2%, objectif fixé en 2014, et souligner la hausse de 20% l'an dernier des dépenses militaires des Alliés hors Etats-Unis et Canada, ont expliqué ces diplomates.

Et sur l'Ukraine, certains pays, dont la Grande-Bretagne, devraient annoncer l'envoi de nouveaux armements, selon ces sources.

 


Début du Sommet mondial des gouvernements mondiaux: la plus grande affluence en 12 ans

Le sommet de cette année devrait attirer la plus grande audience. (INTERNET/WGS)
Le sommet de cette année devrait attirer la plus grande audience. (INTERNET/WGS)
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  • Le sommet de cette année explorera les transformations mondiales, en se concentrant sur les opportunités et les défis dans divers secteurs et questions clés
  • Le sommet vise à encourager le développement de stratégies et de visions communes pour améliorer les performances des gouvernements mondiaux

DUBAÏ: Le Sommet mondial des gouvernements a dévoilé le thème «Façonner les gouvernements du futur» pour son 12e événement annuel qui se tiendra à Dubaï du 11 au 13 février, a rapporté l'agence de presse gouvernementale WAM.

Le sommet de cette année explorera les transformations mondiales, en se concentrant sur les opportunités et les défis dans divers secteurs et questions clés.

Le sommet vise à encourager le développement de stratégies et de visions communes pour améliorer les performances des gouvernements mondiaux et renforcer la coopération internationale.

Avec plus de 30 chefs d'État et de gouvernement, des délégations de 140 gouvernements et des représentants de plus de 80 institutions mondiales, le sommet de cette année prévoit une participation record.

La participation devrait augmenter de plus de 50% par rapport à l'année dernière, ce qui représente le plus grand rassemblement de l'histoire du sommet, avec des délégués de tous les continents et d'un large éventail de secteurs.

Des chefs d'État, dont le président indonésien Prabowo Subianto, le président polonais Andrzej Duda et le président sri-lankais Kumara Dissanayake, prononceront des discours liminaires.

Elon Musk, Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international, et Sir Tony Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, figurent parmi les autres orateurs prévus pour le sommet.

Mohammad al-Gergawi, ministre des Affaires ministérielles des Émirats arabes unis et président du Sommet mondial des gouvernements, a déclaré que l'événement continuait d'apporter un soutien exceptionnel en donnant aux gouvernements du monde entier les moyens de faire face aux transformations rapides et à l'évolution des défis dans divers secteurs.

«Le sommet s'est engagé à être la première plateforme mondiale pour anticiper et explorer l'avenir, développer des solutions innovantes et forger des partenariats internationaux au bénéfice de toutes les communautés, sur la base d'analyses scientifiques et réalistes», a-t-il ajouté.

Le dernier jour du sommet accueillera le Forum sur le changement climatique, le Forum mondial de la santé et le Forum mondial sur l'élaboration de la législation gouvernementale.