Manifestants blessés à Sainte-Soline: le parquet de Rennes saisi de quatre procédures

Des manifestants affrontent des gendarmes anti-émeute lors d'une manifestation appelée par le collectif «Bassines non merci», le mouvement écologiste «Les Soulevements de la Terre» et le syndicat «Confédération paysanne» pour protester contre la construction d'une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, le 25 mars 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants affrontent des gendarmes anti-émeute lors d'une manifestation appelée par le collectif «Bassines non merci», le mouvement écologiste «Les Soulevements de la Terre» et le syndicat «Confédération paysanne» pour protester contre la construction d'une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, le 25 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 06 avril 2023

Manifestants blessés à Sainte-Soline: le parquet de Rennes saisi de quatre procédures

  • Huit enquêteurs mobilisés, quelque 300 vidéos à analyser, le lancement d'un appel à témoins, le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc a fait un point «sur les investigations en cours» et les blessés
  • Le magistrat a fait état lors d'une conférence de presse d'une nouvelle plainte déposée mardi, portant à quatre les procédures ouvertes à Rennes

RENNES : Etablir l'origine des blessures et le lien éventuel avec l'action des gendarmes: le parquet de Rennes est saisi de quatre procédures portant sur des manifestants blessés le 25 mars lors des violents affrontements avec les forces de l'ordre à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les "bassines".

Huit enquêteurs mobilisés, quelque 300 vidéos à analyser, le lancement d'un appel à témoins, le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc a fait un point "sur les investigations en cours" et les blessés.

Le magistrat a fait état lors d'une conférence de presse d'une nouvelle plainte déposée mardi, portant à quatre les procédures ouvertes à Rennes après les violents affrontements entre manifestants et forces de l'ordre lors du rassemblement autour de la bassine contestée de Sainte-Soline.

Celle-ci concerne un homme né en 1995 qui souffre notamment d'un "traumatisme du pied gauche avec fracas osseux qu'il attribue à une grenade de désencerclement", avec une ITT fixée à minimum 60 jours.

Pour la dernière procédure, pour laquelle le parquet de Rennes été saisi par celui de Niort, elle porte sur une jeune femme née en 2003, avec un "polytraumatisme facial très important et des blessures aux jambes" dont l'ITT est fixée provisoirement à 100 jours, a précisé M. Astruc.

A propos des deux autres hommes gravement blessés lors de la manifestation, Philippe Astruc a souligné que le pronostic vital de celui de 34 ans "demeure engagé" et que l'homme de 32 ans serait quant à lui "sorti du coma et aurait terminé sa phase de réveil".

Compétent pour les questions militaires, le parquet de Rennes a été chargé à ce titre de ces enquêtes impliquant a priori des gendarmes, a-t-il rappelé.

"Si je privilégie pour l'heure une enquête parquet, je n'exclus pas l'ouverture d'une information judiciaire dans un deuxième temps (...) Les qualifications retenues à ce stade sont des violences aggravées avec une ITT supérieure à 8 jours par personne dépositaire de l'autorité publique et non assistance à personne en danger", a précisé Philippe Astruc.

Contactée par l'AFP, l'avocate de trois des quatre victimes, Me Chloé Chalot a pris "acte des modalités d’enquête envisagées". "Je constate que les qualifications juridiques retenues sont en décalage avec la certitude que les pronostics vitaux de deux blessés, ont été ou sont toujours, engagés", a-t-elle poursuivi.

"Les familles seront très attentives aux investigations réalisées, notamment quant à la dangerosité des armes employées, l’ampleur du dispositif déployé et aussi les conditions d’intervention des secours", a ajouté Me Chalot.

Chefs d'escadrons auditionnés

Pour mener les investigations, le procureur a annoncé la saisine de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, un service qui a "toute (sa) confiance" et qui connaît "parfaitement les usages de la gendarmerie".

"Huit enquêteurs" sont mobilisés et lui "rendent compte quotidiennement" des avancées.

Selon le magistrat, la première étape des investigations sera de "déterminer avec précision l'origine des blessures constatées" puis d'établir "le lien de causalité éventuel entre l'action des gendarmes et ces blessures".

Des analyses médico-légales, chimiques et balistiques vont être confiées à des experts indépendants.

"J'ai demandé à ce que les cadres, ceux qui ont commandé la manoeuvre soient auditionnés, l'ensemble des chefs d'escadron, outre l'ensemble des conversations qui ont pu être tenues", a expliqué M. Astruc.

A ce propos, le procureur de Rennes a évoqué "la saisie des enregistrements" du centre opérationnel régional de la gendarmerie, des services d'incendie et secours et du SMUR.

L'enquête devra aussi "éclairer la prise en charge sanitaire des quatre blessés et permettre "d'élaborer une chronologie croisée minute par minute". Celle-ci "devra établir l'activité des manifestants, l'action des forces de l'ordre, l'action du commandement".

A ce stade "ce sont plus de 300 vidéos qu'il faudra analyser (...) afin de répondre aux questions", a ajouté le procureur.

Outre les vidéos de la gendarmerie, M. Astruc a lancé un appel à témoins afin que "les témoins directs puissent se faire connaître" et il a invité "ceux possédant des vidéos ou des photos à en communiquer une copie".

"Les résultats seront rendus publics" à l'issue des investigations qui s'annoncent longues. "Le temps judiciaire n'est pas le temps médiatique", a tenu à souligner le procureur.


Tentative de putsch au Bénin: des forces spéciales françaises sont intervenues en appui 

Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè. (AFP)
Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè. (AFP)
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  • Mardi, la présidence française avait indiqué avoir appuyé "en termes de surveillance, d'observation et de soutien logistique" le pouvoir béninois, à sa demande, sans confirmer ni démentir la présence de ses forces
  • "L'armée béninoise a été vraiment vaillante et a fait face à l'ennemi toute la journée" dimanche, a expliqué à l'AFP le colonel Tevoédjrè, précisant que des "forces spéciales françaises ont été envoyées depuis Abidjan"

COTONOU: Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè.

Mardi, la présidence française avait indiqué avoir appuyé "en termes de surveillance, d'observation et de soutien logistique" le pouvoir béninois, à sa demande, sans confirmer ni démentir la présence de ses forces.

"L'armée béninoise a été vraiment vaillante et a fait face à l'ennemi toute la journée" dimanche, a expliqué à l'AFP le colonel Tevoédjrè, précisant que des "forces spéciales françaises ont été envoyées depuis Abidjan, utilisées pour du ratissage après que l'armée béninoise ait fait le travail".

Le colonel Tevoédjrè - qui a personnellement dirigé sur place la riposte contre un assaut sur la résidence du chef de l'Etat Patrice Talon tôt dimanche matin - estime à une centaine le nombre de mutins, "avec beaucoup de moyens, des engins blindés".

Il note toutefois que les putschistes, qui ont compté sur "l'effet de surprise", n'ont pas reçu de soutien d'autres unités, saluant l'attitude "républicaine" de l'armée béninoise.

La Garde républicaine a "eu le soutien spontané d'autres unités qui ont été utilisées toute la journée pour reprendre possession de zones, de points stratégiques de Cotonou", détaille t-il.

C'est en fin de journée, alors que les mutins étaient retranchés dans un camp situé dans une zone résidentielle de la capitale économique, que des frappes aériennes du Nigeria voisin et des forces spéciales françaises ont aidé le Bénin, afin notamment "d'éviter des dommages collatéraux".

Le colonel n'a pas donné de bilan chiffré du nombre de victimes des évènements de dimanche, mais a précisé que les mutins étaient "repartis avec des corps et des blessés" de leur tentative d'assaut sur la résidence présidentielle, après un "rude combat".

Dimanche matin, huit militaires étaient apparus à la télévision béninoise, annonçant qu'ils avaient destitué Patrice Talon.

Après une journée d'incertitude à Cotonou, le chef de l'Etat avait déclaré que la situation était "totalement sous contrôle". Les autorités béninoises ont ensuite fait état de "plusieurs victimes", notamment dans des affrontements opposant mutins et forces loyales.


Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

 La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
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  • L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France
  • Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie

PARIS: La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.

L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France, de s'absenter de son domicile en région parisienne entre 8H00 et 20H00, d'entrer en contact avec ses coprévenus.

Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie.

Le parquet général s'était opposé à sa libération en pointant notamment sa double nationalité et le risque de départ en Algérie où la coopération judiciaire avec la France est compliquée.

Selon son avocat, Me Pierre-Henri Bovis, il devrait sortir de la prison parisienne de La Santé "dans les prochaines heures".

"La cour d'appel de Paris, par sa décision, a reconnu cette fois-ci qu'il y avait des garanties de représentation suffisantes, et a enfin admis qu'il n'y avait pas de risque de fuite ou de pression" sur les témoins, s'est-il félicité, soulignant que son client ne s'était "jamais dérobé à ses obligations".

Alexandre Djouhri avait déposé une première demande de mise en liberté qui avait été rejetée début novembre, la cour d'appel estimant qu'il présentait un risque de fuite et des garanties de représentation "particulièrement faibles".

Dans ce dossier, deux autres personnes ont été condamnées en première instance à des peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt: l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison, et le banquier Wahib Nacer.

L'ex-chef de l'Etat a été incarcéré vingt jours à la prison de la Santé, avant d'obtenir sa libération auprès de la cour d'appel. M. Nacer, qui avait été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à exécution provisoire, a également été libéré de prison.

Alexandre Djouhri devrait donc comparaître libre, comme tous ses coprévenus, au procès en appel  prévu du 16 mars au 3 juin. Au total, 10 personnes, dont Nicolas Sarkozy et deux de ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, seront rejugées dans ce dossier.


Macron de retour sur le thème de la désinformation, après la polémique sur la labellisation

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron poursuit en Bretagne son tour de France consacré à la régulation des réseaux sociaux et à la lutte contre la désinformation, tout en répondant aux accusations de « dérive autoritaire » liées à son soutien à une labellisation des médias
  • Le président réaffirme qu’il ne s’agit pas d’un label d’État et dénonce les polémiques

PARIS: Emmanuel Macron reprend mercredi en Bretagne son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, l'occasion de répondre en personne aux accusations de dérive "autoritaire" provoquées par son soutien à une labellisation des médias.

Le chef de l'Etat est attendu dans l'après-midi à Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, pour un échange avec des lecteurs d'Ouest-France sur le thème de "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes".

Ses précédents débats organisés par la presse régionale l'ont mené depuis un mois à Toulouse, Arras (Pas-de-Calais) et Mirecourt (Vosges), et il devrait enchaîner avec Marseille la semaine prochaine.

Son idée directrice est de réfléchir à une adaptation de la législation pour réguler les réseaux sociaux, qui échappent largement à la loi de la presse de 1881 qui régit les médias traditionnels. Une réflexion censée déboucher sur des "décisions concrètes" début 2026, même si le président a déjà commencé à égrener des pistes.

Parmi elles, une mesure a déclenché une polémique à retardement.

Emmanuel Macron a en effet apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias "par des professionnels", pour distinguer les sites et réseaux qui font de l'information, selon les règles déontologiques, des autres.

"On va tout faire pour que soit mis en place un label", a-t-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n'était par à l'Etat de le faire.

- "Dérive totalitaire" -

Le 30 novembre, le Journal du dimanche s'est saisi de cette proposition pour lui reprocher une "dérive totalitaire", ironisant sur sa volonté présumée de mettre en place un "ministère de la Vérité", comme dans le roman dystopique "1984" de George Orwell.

L'accusation a été aussitôt relayée par les autres médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l'extrême droite, qui disent soupçonner le chef de l'Etat de vouloir "contrôler l'information" et museler la liberté d'expression à son profit.

En Conseil des ministres, il y a une semaine, Emmanuel Macron a répondu qu'il n'avait "jamais" envisagé de créer un "label d'Etat" pour les médias, et "encore moins" un "ministère de la Vérité", selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le compte de l'Elysée s'est même fendu d'un message sur le réseau X pour déplorer que "parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation", visant ceux qui avaient attaqué le président, du patron des Républicains Bruno Retailleau au présentateur vedette de CNews Pascal Praud.

Une réaction officielle qui a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.

A Saint-Malo, le président de la République doit aussi aborder "les conséquences de la désinformation en matière climatique", à l'occasion des dix ans de l'accord de Paris sur le climat, a fait savoir l'Elysée.