Assassinat de Samuel Paty: le parquet antiterroriste demande que 14 personnes soient jugées

Sur cette photo prise le 2 octobre 2020, des professeurs de lycée français vêtus de noir regardent une banderole qu'ils ont déployée en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty au lycée François-Magendie à Bordeaux. (Photo Philippe LOPEZ / AFP)
Sur cette photo prise le 2 octobre 2020, des professeurs de lycée français vêtus de noir regardent une banderole qu'ils ont déployée en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty au lycée François-Magendie à Bordeaux. (Photo Philippe LOPEZ / AFP)
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Publié le Vendredi 07 avril 2023

Assassinat de Samuel Paty: le parquet antiterroriste demande que 14 personnes soient jugées

  • Le 16 octobre 2020, l'enseignant de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, réfugié d'origine tchétchène, abattu peu après les faits par les policiers
  • Le Pnat demande un procès pour huit majeurs, et par ailleurs, devant le tribunal pour enfants, pour cinq collégiens, pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées

PARIS : L'assassinat du professeur Samuel Paty qui avait sidéré la France et le monde pourrait bientôt faire l'objet de deux procès: le parquet national antiterroriste demande vendredi les assises pour huit majeurs, dont deux accusés de complicité, et le tribunal pour enfants pour six collégiens.

Le 16 octobre 2020, l'enseignant de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène, abattu peu après les faits par les policiers.

L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Dans un message audio en russe, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir «vengé le prophète».

Cet acte source d'un immense émoi en France et à l'étranger «résulte d'un enchaînement de causalités non exclusives les unes des autres», écrivent deux magistrates du parquet antiterroriste au terme de 541 pages de réquisitions dont l'AFP a eu connaissance.

«Bien qu'exécuté par le seul Abdoullakh Anzorov, ce crime est en effet la résultante d'une succession de comportements pénalement incriminables», écrivent-elles encore.

Le Pnat demande un procès aux assises et que soit retenue l'infraction la plus grave, complicité d'assassinat terroriste, seulement pour deux amis de l'assaillant. Ils encourent la perpétuité.

Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud sont soupçonnés de l'avoir accompagné pour acheter des armes, et pour le second, d'être allé avec lui jusqu'au collège de Conflans-Sainte-Honorine, en étant «pleinement conscient de l'embrigadement idéologique d'inspiration jihadiste» de leur ami.

Brahim Chnina, père de la collégienne visée par une exclusion pour indiscipline et qui prétendait avoir assisté au cours, et le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, tous deux auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, avaient été mis en examen pour complicité, une qualification sans cesse contestée par le second.

Une femme de 34 ans convertie à l'islam, Priscilla Mangel, en lien sur Twitter avec l'assassin les jours précédant l'attaque, avait aussi été mise en examen pour cette lourde infraction.

Mais pour ces trois personnes, comme pour trois autres adultes, le Pnat a requalifié pour une infraction moins grave, association de malfaiteurs terroriste criminelle, également passible des assises.

Pour MM. Chnina et Sefrioui, l'enquête «n'a pas permis d'établir qu'ils avaient précisément entendu favoriser l'assassinat de Samuel Paty, ce crime n'étant que l'une des conséquences possibles et prévisibles de leurs agissements, au même titre que d'autres crimes d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie», selon les réquisitions.

- «Dénonciation calomnieuse» -

Le Pnat demande par ailleurs un procès devant le tribunal pour enfants pour cinq collégiens, pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées, un délit.

En désignant Samuel Paty, leur aide a été «décisive» pour Anzorov, a tranché le Pnat.

Néanmoins, le ministère public a estimé au terme de l'information judiciaire que les mineurs n'avaient pas conscience qu'Anzorov allait assassiner Samuel Paty et que son acte s'inscrivait dans un projet terroriste. Et aucun n'a vu les armes de l'assaillant.

En revanche, ils avaient compris que le Tchétchène voulait «a minima» agresser l'enseignant, selon le réquisitoire.

Le Pnat requiert que la collégienne à l'origine de l'affaire, la fille de Brahim Chnina, comparaisse également devant ce tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse.

Elle a admis ne pas avoir assisté au cours et avoir menti en affirmant que le professeur avait demandé aux élèves musulmans de se signaler et de sortir de la classe lors de ce cours.

Clôturées début octobre, les investigations ont ensuite été rouvertes quelques semaines, le temps selon une source proche du dossier de vérifier l'emploi du temps de proches d'Abdoullakh Anzorov.

Il appartient désormais aux juges d'instruction antiterroristes de prendre une décision finale sur un renvoi en procès de ces personnes.

Six des adultes sont encore détenus dans ce dossier.

Avant son assassinat, le professeur avait ressenti «une vive inquiétude (...) «devant l'ampleur et l'agressivité de la polémique» qui le visait, selon un rapport de synthèse de fin d'enquête.

Une partie de la famille a déposé une plainte visant l'Intérieur et l'Education nationale, alertés de menaces visant le professeur mais accusés de n'avoir pas pris suffisamment en compte le péril.

Une enquête distincte est ouverte à Paris depuis avril 2022 pour non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime.


Ukraine: Gabriel Attal évoque «les troupes de Poutine» en visant Marine Le Pen

«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait «lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays», visant nommément Marine Le Pen
  • «Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression», a-t-il ajouté

PARIS: Le premier ministre Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait "lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays", visant nommément Marine Le Pen, dans une passe d'armes tendue avec la leader du RN à l'Assemblée nationale.

La députée du Pas-de-Calais a interpellé le chef du gouvernement à propos des déclarations de lundi soir d'Emmanuel Macron, qui avait indiqué ne pas exclure l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

"Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe", a-t-elle jugé.

"On me dit que c'est dans l'intérêt de l'humanité. Mais quel est donc ce droit divin qui a fait de la France le soldat de toutes les justes causes dans le monde, alors que le seul empire mondial existant, les États-Unis, s'y refuse à leur endroit?", a-t-elle ironisé.

"Vous attendiez la première occasion pour rappeler les vrais fidélités qui sont les vôtres" et "montrer le vrai visage qui est le votre", a rétorqué le Premier ministre.

Il a estimé que "quand on lit les enquêtes qui sont réalisées", comme celle du Washington Post le 30 décembre dernier accusant le RN de liens persistants avec Moscou en vue d'affaiblir le soutien à l'Ukraine, "il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays".

"Je parle de vous et de vos troupes, Mme Le Pen", a-t-il encore asséné.

"Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression", a-t-il ajouté, jugeant que "le Kremlin mise sur l'oubli et la complaisance de ceux qui l'ont soutenu, défendu, voire idolâtré".

"Quand on regarde les positions qui sont les vôtres, qui ont été les vôtres, vous défendiez une alliance militaire avec la Russie", et ce "il y a seulement deux ans: c'était dans votre programme pour l'élection présidentielle", a-t-il fait observer.

Et d'ajouter: "Si vous aviez été élue en 2022, on serait en train de fournir des armes à la Russie pour écraser les Ukrainiens, c'est ça la réalité".


Ukraine: L'Elysée annonce un débat au Parlement après la polémique sur l'envoi de troupes

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
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  • Plusieurs alliés européens de la France ont rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine
  • Cet accord de sécurité «inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie»

PARIS: L'Elysée a annoncé mardi qu'un débat et un vote auraient lieu au Parlement sur la question du soutien à Kiev, au lendemain de déclarations d'Emmanuel Macron fustigées par les oppositions, car n'excluant pas l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

Dans un communiqué, la présidence a indiqué que le chef de l'Etat avait demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration "relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine" le 16 février, suivie d'un débat et d'un vote.

Cet accord de sécurité "inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie", rappelle l'Élysée qui ne précise pas la date du débat parlementaire, décidé au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Cette annonce intervient au lendemain de déclarations décriées d'Emmanuel Macron. A l'issue d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine à Paris, le chef de l'Etat avait dit lundi qu'"il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol".

"Mais en dynamique, rien ne doit être exclu", avait-il ajouté, en assumant une "ambiguïté stratégique".

Ces déclarations ont été vivement critiquées par les oppositions, de LFI au RN, qui réclamaient un débat au Parlement, avant la publication du communiqué de l'Elysée.

Plusieurs alliés européens de la France ont également rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine.

 


Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces
  • La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi

PARIS: Le débat sur l'efficacité des contrôles d'identité se poursuit: une part significative de gendarmes et policiers les jugent peu ou pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire, selon une étude du Défenseur des droits publiée mardi.

Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire pour 39,2% des gendarmes et policiers interrogés, montre l'étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées: si l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8%) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8% contre 45,2%).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l'ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12% et 5,5%) ont bénéficié de formation dans l'année écoulée sur la désescalade de la violence.

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7%) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6% à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

«Enquête à charge»

Face à ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées à de nombreuses reprises, comme "renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes" et "mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population".

L'institution réclame de longue date la traçabilité des contrôles d’identité. La Défenseure des droits avait d'ailleurs saisi la Cour des comptes pour qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique.

Les magistrats de la Cour avaient souligné que le recours "massif" aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont "peu définis" auprès d'agents insuffisamment formés, était porteur de "dérives".

Le syndicat Alternative police CFDT a regretté "une enquête à charge, partiale et orientée contre la police nationale", conduite "dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité".

"On est contre une sorte de récépissé pour les contrôles. C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces, 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable", a réagi auprès de l'AFP Eric Henry, délégué national Alliance, un des principaux syndicats de policiers.

"Publier une étude comme celle-ci en donnant le sentiment à l'opinion publique qu'il faudrait abolir le contrôle d'identité, ce n'est pas très honnête de la part de l'institution", a estimé Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, regrettant un échantillonnage "pas représentatif" dans la méthodologie du rapport.

L'enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements: trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.