A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 15 avril 2023

A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

  • A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation
  • «Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français», estime l'avocate Flor Tercero

PARIS: La France va répondre "à la misère par la violence" à Mayotte, département de l'océan Indien où l'Etat a prévu fin avril une vaste opération d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière et de destruction de bidonvilles, estime dans un entretien avec l'AFP l'avocate Flor Tercero.

A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation, anticipant que l'opération pilotée par le ministère de l'Intérieur et prévue à partir de la fin du ramadan (21 avril) se déroule "en dehors du cadre légal".

Question: Avec le Syndicat des avocats de France, vous dénoncez une opération "inquiétante". Pourquoi ?

Réponse: "Nos inquiétudes sont fondées sur l'expérience de ce qui se passe déjà à Mayotte, où les 'décasages', les destructions de bidonvilles, existent déjà, alors que 40 000 personnes sur les 300 000 habitants de l'île vivent dans un logement informel. Désormais, on nous annonce l'arrivée de militaires et de forces de l'ordre dans le but de déloger et d'expulser un maximum de personnes en situation irrégulière.

C'est une opération globale lors de laquelle l'Etat ne va pas tenir compte des situations individuelles de familles qui ont parfois investi toutes leurs économies dans des logements qui vont être détruits. Certaines ont obtenu en justice la suspension de la destruction ou ont obtenu la possibilité d'acheter le terrain qu'elles occupent. Cela risque donc de conduire à des situations illégales et irréparables.

On a aussi vu par le passé des mineurs se retrouver sans maison, sans parents (expulsés) et déscolarisés de fait.

Aujourd'hui il est question d'expulser 1 000 personnes par mois. Mais la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 25 juin 2020 pour des opérations massives similaires, lors desquelles on a expulsé manu militari des personnes en situation régulière, voire des Français, sans aucune possibilité de recours.

On craint ce genre d'expulsions où on ne fait pas dans le détail, en se disant qu'on fera revenir ultérieurement ceux qui avaient le droit de vivre à Mayotte. C'est scandaleux, car cela revient à traiter une population de façon violente et dérogatoire aux principes fondamentaux.

Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français".

Q: Dans quel contexte intervient cette opération ?

R: "Mayotte est le département le plus pauvre de France, avec 80% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté. Le droit ne s'y applique que dans une somme de dérogations, en raison du sujet migratoire. A cela s'ajoute le fait qu'on refuse aux personnes détentrices d'un titre de séjour de venir en métropole, ce qui engendre une surpopulation sur l'île.

On sait très bien qu'il y a une délinquance galopante à Mayotte, qu'il y a des phénomènes de violence des jeunes et de consommation de drogues. Le problème, c'est que l'Etat répond à la misère par la violence. Je ne pense pas que les personnes vont se laisser faire, et même si j'espère qu'il n'y aura pas de victimes, il va y avoir de la résistance et donc de la violence".

Q: Avec une délégation d'avocats, vous allez mener une mission d'observation. Qu'en attendez-vous ?

R: "Nous allons observer comment cette opération se déroule, comment les forces de l'ordre agissent, comment l'accès aux droit est assuré. Nous porterons assistance si on nous le demande, d'autant que le bâtonnier de Mayotte n'a toujours pas été officiellement informé de cette opération, alors qu'il y aura certainement nombre de personnes présentées devant un juge des libertés et de la détention.

Il y a un grand risque que l'opération se déroule en dehors du cadre légal. On ne peut pas respecter les droits des personnes en les considérant comme une masse informe. Et puis nous serons attentifs aux conséquences humaines. Nous sommes prêts à saisir la CEDH et les Nations unies, qui ont un droit de regard sur la situation à Mayotte".


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.