A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 15 avril 2023

A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

  • A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation
  • «Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français», estime l'avocate Flor Tercero

PARIS: La France va répondre "à la misère par la violence" à Mayotte, département de l'océan Indien où l'Etat a prévu fin avril une vaste opération d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière et de destruction de bidonvilles, estime dans un entretien avec l'AFP l'avocate Flor Tercero.

A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation, anticipant que l'opération pilotée par le ministère de l'Intérieur et prévue à partir de la fin du ramadan (21 avril) se déroule "en dehors du cadre légal".

Question: Avec le Syndicat des avocats de France, vous dénoncez une opération "inquiétante". Pourquoi ?

Réponse: "Nos inquiétudes sont fondées sur l'expérience de ce qui se passe déjà à Mayotte, où les 'décasages', les destructions de bidonvilles, existent déjà, alors que 40 000 personnes sur les 300 000 habitants de l'île vivent dans un logement informel. Désormais, on nous annonce l'arrivée de militaires et de forces de l'ordre dans le but de déloger et d'expulser un maximum de personnes en situation irrégulière.

C'est une opération globale lors de laquelle l'Etat ne va pas tenir compte des situations individuelles de familles qui ont parfois investi toutes leurs économies dans des logements qui vont être détruits. Certaines ont obtenu en justice la suspension de la destruction ou ont obtenu la possibilité d'acheter le terrain qu'elles occupent. Cela risque donc de conduire à des situations illégales et irréparables.

On a aussi vu par le passé des mineurs se retrouver sans maison, sans parents (expulsés) et déscolarisés de fait.

Aujourd'hui il est question d'expulser 1 000 personnes par mois. Mais la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 25 juin 2020 pour des opérations massives similaires, lors desquelles on a expulsé manu militari des personnes en situation régulière, voire des Français, sans aucune possibilité de recours.

On craint ce genre d'expulsions où on ne fait pas dans le détail, en se disant qu'on fera revenir ultérieurement ceux qui avaient le droit de vivre à Mayotte. C'est scandaleux, car cela revient à traiter une population de façon violente et dérogatoire aux principes fondamentaux.

Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français".

Q: Dans quel contexte intervient cette opération ?

R: "Mayotte est le département le plus pauvre de France, avec 80% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté. Le droit ne s'y applique que dans une somme de dérogations, en raison du sujet migratoire. A cela s'ajoute le fait qu'on refuse aux personnes détentrices d'un titre de séjour de venir en métropole, ce qui engendre une surpopulation sur l'île.

On sait très bien qu'il y a une délinquance galopante à Mayotte, qu'il y a des phénomènes de violence des jeunes et de consommation de drogues. Le problème, c'est que l'Etat répond à la misère par la violence. Je ne pense pas que les personnes vont se laisser faire, et même si j'espère qu'il n'y aura pas de victimes, il va y avoir de la résistance et donc de la violence".

Q: Avec une délégation d'avocats, vous allez mener une mission d'observation. Qu'en attendez-vous ?

R: "Nous allons observer comment cette opération se déroule, comment les forces de l'ordre agissent, comment l'accès aux droit est assuré. Nous porterons assistance si on nous le demande, d'autant que le bâtonnier de Mayotte n'a toujours pas été officiellement informé de cette opération, alors qu'il y aura certainement nombre de personnes présentées devant un juge des libertés et de la détention.

Il y a un grand risque que l'opération se déroule en dehors du cadre légal. On ne peut pas respecter les droits des personnes en les considérant comme une masse informe. Et puis nous serons attentifs aux conséquences humaines. Nous sommes prêts à saisir la CEDH et les Nations unies, qui ont un droit de regard sur la situation à Mayotte".


France: journée cruciale pour la présidentielle, avec le dénouement du procès de Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
  • La cour d'appel rend sa décision sur Marine Le Pen, avec un verdict pouvant compromettre sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Une inéligibilité de plus de deux ans ouvrirait la voie à Jordan Bardella pour représenter le RN

PARIS: La course à la présidentielle française 2027 connaît mardi une étape cruciale avec la décision en appel visant Marine le Pen dans une affaire de détournement de fonds du Parlement européen, qui pourrait priver de candidature la cheffe de file de l'extrême droite, favorite des sondages.

Autant qu'une éventuelle condamnation, c'est la durée de sa peine d'inéligibilité qui sera scrutée quand la juge de la cour d'appel de Paris lira la décision à partir de 13H30 locales (11H30 GMT): plus de deux ans et il lui sera impossible de se présenter une quatrième fois à la présidence.

Marine Le Pen laisserait alors la place à Jordan Bardella, 30 ans, qui a pris en 2021 sa succession à la tête du parti du Rassemblement national (RN). Elle devrait officialiser sa décision sur une candidature au journal télévisé de 20H00 de la chaîne TF1.

"Nous avons anticipé tous les scénarios", a assuré lundi ce dernier depuis le Parlement européen à Strasbourg, se disant "serein et prêt à assumer les conséquences" de la décision de la justice.

Le 31 mars 2025, Marine le Pen a été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Elle avait dénoncé une décision "politique" des juges et une "chasse aux sorcières".

- "Libre de ses mouvements" -

Après ses échecs au second tour en 2017 et 2022 contre Emmanuel Macron (et au premier tour en 2012), la fille de Jean-Marie Le Pen - figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) - a le vent en poupe pour le scrutin de l'année prochaine, couronnement d'années de "dédiabolisation" du parti.

Les sondages la donnent en tête du premier tour, prévu le 18 avril. Fin mai, un institut l'annonçait même gagnante au second tour, le 2 mai, quel que soit l'adversaire.

Quelle que soit la décision, "nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire", a-t-elle lancé samedi, aux côtés de Jordan Bardella, dans son fief électoral du nord de la France.

Si la cour la déclare à nouveau coupable, les minutes paraîtront interminables jusqu'au prononcé de sa peine, qui devrait être dévoilée à la fin des plusieurs heures de lecture du délibéré. Dix autres cadres du parti sont également jugés.

Théoriquement, une inéligibilité réduite à deux ans ou moins lui permettrait de se présenter, car elle serait éligible au jour du premier tour - le décompte de la peine débute au 31 mars 2025.

Mais Marine Le Pen, 57 ans, a également évoqué l'hypothèse d'un bracelet électronique, estimant qu'il ne lui serait "pas possible" de faire campagne si elle était condamnée à en porter un. "Quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements", a-t-elle affirmé mercredi sur la chaîne LCI.

En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique.

A l'issue du procès en appel, les trois magistrats de la cour d'appel ont eu près de cinq mois pour répondre à une première question: Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ?

Lors des nouveaux débats, elle a fait valoir sa "bonne foi" et rejeté toute idée de "système" de détournement de fonds.

Le parquet a, lui, fustigé une "organisation", d'abord "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis "professionnalisée" à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.


Budget: le gouvernement ne va pas «annoncer de mesures» mardi mais «un cap»

 Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
  • "On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz
  • Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités"

PARIS: Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel.

"Où en sommes-nous sur la croissance" et sur "l'inflation" du fait de la guerre au Moyen-Orient?, sera la question sur laquelle reviendra le gouvernement, a détaillé David Amiel sur RTL.

"On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz.

Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités".

Sur ce sujet, David Amiel a indiqué que "les aides qui ont été apportées aux entreprises et aux ménages" pour faire face aux conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient se sont élevées à 1,4 milliard d'euros.

"C'est 50 fois moins que ce qui avait été fait" par le gouvernement "en 2022-2023" après le début de la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie, a-t-il rappelé. Il s'est réjoui d'un "changement de doctrine" sur les dépenses publiques.

Le gouvernement avait alors décidé de largement diminuer les taxes sur l'électricité et le gaz pour contenir l'envolée des prix, ce qui avait coûté plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'Etat.

"Heureusement, le gouvernement n'a pas (...) écouté ceux qui nous appelaient à déverser des milliards et des milliards d'euros", a-t-il affirmé.

Car "il n'y a pas eu de cagnotte" fiscale, a poursuivi le ministre des Comptes publics, qui a mis en avant le fait que les recettes fiscales liées aux carburants avaient diminué de plus de 80 millions d'euros sur les six premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, la baisse des volumes consommés ayant pris le pas sur la hausse des prix.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement tablait toujours sur 0,9% de croissance pour 2026.

La Banque de France a déjà abaissé les siennes à 0,5% du PIB (contre 0,9% escomptés avant), et l'Insee table sur 0,7%. Ces prévisions, publiées en juin, ne prenaient pas en compte l'évolution actuelle autour du conflit au Moyen-Orient.