A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
Des habitants posent pour une photo dans le bidonville "Talus 2" sur le versant de Majicavo, près de Koungou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 21 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 15 avril 2023

A Mayotte, la France «répond à la misère par la violence», estime une délégation d'avocats

  • A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation
  • «Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français», estime l'avocate Flor Tercero

PARIS: La France va répondre "à la misère par la violence" à Mayotte, département de l'océan Indien où l'Etat a prévu fin avril une vaste opération d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière et de destruction de bidonvilles, estime dans un entretien avec l'AFP l'avocate Flor Tercero.

A la tête d'une délégation de robes noires, la responsable des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) va mener une mission d'observation, anticipant que l'opération pilotée par le ministère de l'Intérieur et prévue à partir de la fin du ramadan (21 avril) se déroule "en dehors du cadre légal".

Question: Avec le Syndicat des avocats de France, vous dénoncez une opération "inquiétante". Pourquoi ?

Réponse: "Nos inquiétudes sont fondées sur l'expérience de ce qui se passe déjà à Mayotte, où les 'décasages', les destructions de bidonvilles, existent déjà, alors que 40 000 personnes sur les 300 000 habitants de l'île vivent dans un logement informel. Désormais, on nous annonce l'arrivée de militaires et de forces de l'ordre dans le but de déloger et d'expulser un maximum de personnes en situation irrégulière.

C'est une opération globale lors de laquelle l'Etat ne va pas tenir compte des situations individuelles de familles qui ont parfois investi toutes leurs économies dans des logements qui vont être détruits. Certaines ont obtenu en justice la suspension de la destruction ou ont obtenu la possibilité d'acheter le terrain qu'elles occupent. Cela risque donc de conduire à des situations illégales et irréparables.

On a aussi vu par le passé des mineurs se retrouver sans maison, sans parents (expulsés) et déscolarisés de fait.

Aujourd'hui il est question d'expulser 1 000 personnes par mois. Mais la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 25 juin 2020 pour des opérations massives similaires, lors desquelles on a expulsé manu militari des personnes en situation régulière, voire des Français, sans aucune possibilité de recours.

On craint ce genre d'expulsions où on ne fait pas dans le détail, en se disant qu'on fera revenir ultérieurement ceux qui avaient le droit de vivre à Mayotte. C'est scandaleux, car cela revient à traiter une population de façon violente et dérogatoire aux principes fondamentaux.

Le problème, c'est qu'on a l'impression que Mayotte n'est pas un territoire français. Que c'est un satellite sur lequel on applique des bouts de droit français".

Q: Dans quel contexte intervient cette opération ?

R: "Mayotte est le département le plus pauvre de France, avec 80% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté. Le droit ne s'y applique que dans une somme de dérogations, en raison du sujet migratoire. A cela s'ajoute le fait qu'on refuse aux personnes détentrices d'un titre de séjour de venir en métropole, ce qui engendre une surpopulation sur l'île.

On sait très bien qu'il y a une délinquance galopante à Mayotte, qu'il y a des phénomènes de violence des jeunes et de consommation de drogues. Le problème, c'est que l'Etat répond à la misère par la violence. Je ne pense pas que les personnes vont se laisser faire, et même si j'espère qu'il n'y aura pas de victimes, il va y avoir de la résistance et donc de la violence".

Q: Avec une délégation d'avocats, vous allez mener une mission d'observation. Qu'en attendez-vous ?

R: "Nous allons observer comment cette opération se déroule, comment les forces de l'ordre agissent, comment l'accès aux droit est assuré. Nous porterons assistance si on nous le demande, d'autant que le bâtonnier de Mayotte n'a toujours pas été officiellement informé de cette opération, alors qu'il y aura certainement nombre de personnes présentées devant un juge des libertés et de la détention.

Il y a un grand risque que l'opération se déroule en dehors du cadre légal. On ne peut pas respecter les droits des personnes en les considérant comme une masse informe. Et puis nous serons attentifs aux conséquences humaines. Nous sommes prêts à saisir la CEDH et les Nations unies, qui ont un droit de regard sur la situation à Mayotte".


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
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  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.


Le procès du cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre à Paris

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
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  • Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales
  • Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens

PARIS: Le procès du groupe français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie, s'est ouvert mardi à Paris, une première en France pour une multinationale.

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés.

Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un, visé par un mandat d'arrêt international, devrait être absent au procès.

Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes" - afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Intermédiaires 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

"Responsabilités des multinationales" 

Selon la défense de Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes, l'accord de plaider-coupable est une "atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait pour objectif "de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour l'ex-PDG, qui "attend de pouvoir enfin défendre son honneur, et de comprendre ce qui s'est passé", le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Sherpa, partie civile dans le dossier, estime de son côté que ce procès est une "occasion inédite pour la justice française de se pencher sur la responsabilité des multinationales lorsqu'elles opèrent dans des zones de conflit".

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


La conférence Travail et Retraites, pour relancer le dialogue social avant la campagne présidentielle

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
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  • Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation"
  • Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026

PARIS: La conférence Travail et Retraites s'est ouverte mardi par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle.

Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation", a expliqué lundi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à des journalistes.

Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026, "pas très loin du début de la campagne pour l'élection présidentielle".

"Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s'emparer", selon M. Farandou qui veut davantage que par le passé lier les sujets travail et retraites.

"Qu'est-ce qui s'est passé tout au long de leur carrière qui fait qu'on arrive à un état d'esprit des salariés qui, visiblement, ne souhaitent pas travailler davantage ?", s'interroge le ministre alors que le relèvement programmé de l'âge de départ à 64 ans reste très impopulaire.

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier.

Les débats se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en présence des partenaires sociaux et d'experts, avec une première session plénière en décembre suivie d'ateliers qui se tiendront tous les mois ou mois et demi. Les retraites du privé et celles du public seront abordées séparément.

"Je tenais à ce que la fonction publique, avec ses spécificités évidemment, ne soit pas oubliée et soit pleinement intégrée à ce dialogue social" (ce qui n'avait pas été le cas lors du conclave), a souligné mardi le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, rappelant que "les injustices des retraites des femmes se posent également dans le secteur public".

Le travail, "clef d'entrée" 

La CFDT, qui avait négocié jusqu'au bout du conclave au mois de juin mais n'était pas parvenue à un accord avec le Medef sur la question de la pénibilité, veut "remettre le travail en clef d'entrée de tous les sujets à traiter", a expliqué lundi à l'AFP son numéro deux Yvan Ricordeau.

Deuxième objectif du premier syndicat: "Avoir une délibération qui donne à voir les choix d'avenir pour les retraites" à travers "une sorte de rapport listant des hypothèses" pour une réforme du système.

Absente mardi, la CGT a de son côté prévenu qu'elle refusera de "tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points (prôné par la CFDT) et ceux qui veulent la capitalisation", notamment au sein des organisations patronales, a prévenu sa cheffe de file Sophie Binet.

"Je ferme la porte sur la retraite à points", a également déclaré lundi sur Boursorama le secrétaire général de FO Frédéric Souillot, dont l'organisation sera représentée par sa numéro deux Patricia Drevon.

Côté patronal, seule l'U2P, qui représente les TPE, a envoyé son président Michel Picon.

Le Medef semble plus intéressé actuellement par le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, et aux "plus de 43 milliards d'euros" visant les entreprises, selon le décompte dressé par son président Patrick Martin sur X, que par la conférence sociale.

La première organisation patronale française a envoyé à cette "réunion de méthode" ses négociateurs habituels Hubert Mongon et Diane Deperrois, son président Patrick Martin étant pris par "un déplacement prévu de longue date", indiquait-on lundi soir au Medef.

La CPME a elle aussi dépêché son négociateur, Eric Chevée, a indiqué à l'AFP son président Amir Reza-Tofighi, lui aussi absent pour "un problème d'agenda", tout en affirmant que son organisation était "très volontaire pour participer aux travaux".

"Dans le sujet des retraites on n'a peut être pas assez discuté sur l'accompagnement des seniors dans leur fin de carrière", a-t-il reconnu. Mais pour M. Reza-Tofighi, "tout ce qui est âge, trimestre, etc, est désormais un sujet d'élection présidentielle, pas de cette conférence".