Handicap: les manquements de la France épinglés par le Conseil de l'Europe

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'un Comité interministériel sur le handicap pour définir la "méthode" de travail de l'exécutif au cours des cinq prochaines années à l'Université Paris-Cité à Paris le 6 octobre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'un Comité interministériel sur le handicap pour définir la "méthode" de travail de l'exécutif au cours des cinq prochaines années à l'Université Paris-Cité à Paris le 6 octobre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Lundi 17 avril 2023

Handicap: les manquements de la France épinglés par le Conseil de l'Europe

  • Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une structure de l'organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, a annoncé lundi avoir conclu à l'unanimité que la France avait violé plusieurs articles de la Charte sociale européenne
  • Dans sa longue décision argumentée, le Conseil de l'Europe énumère plusieurs manquements imputables selon lui à la France

PARIS: Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, a tranché le Conseil de l'Europe, donnant ainsi raison à des associations qui l'avaient saisi en 2018.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une structure de l'organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, a annoncé lundi avoir conclu à l'unanimité que la France avait violé plusieurs articles de la Charte sociale européenne, un texte qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.

Le gouvernement français doit tirer les conséquences de cette violation "établie" par des "mesures immédiates" pour mettre fin à des "injustices intolérables", ont réagi dans un communiqué les quatre associations qui avaient déposé une "réclamation" à Strasbourg, l'Unapei, APF France handicap, l'Unafam et la FNATH.

Dans sa longue décision argumentée, le Conseil de l'Europe énumère plusieurs manquements imputables selon lui à la France. Il cite notamment le manque de places en structures d'accueil pour personnes handicapées - ce qui contraint des centaines d'entre elles à s'exiler en Belgique -, l'insuffisance des aides financières, ou l'inaccessibilité des bâtiments ou moyens de transport.

Sont également pointés l'insuffisante inclusion des élèves handicapés dans les écoles ordinaires, ou encore, en matière de santé, le "nombre élevé de cas de refus de soins". Tous ces problèmes conduisent "de nombreuses familles à vivre dans des conditions précaires", résume le Comité des droits sociaux.

"Cette décision est très importante, elle doit être un aiguillon qui exhorte les pouvoirs publics français à enfin changer de paradigme", a commenté auprès de l'AFP Pascale Ribes, la présidente de APF France handicap.

Depuis des années, les gouvernements successifs ont eu une "conception erronnée du handicap, centrée sur le soin plutôt que les droits", et sur des mesures "d'aumône sociale", a poursuivi Mme Ribes.

Les associations disent attendre beaucoup de la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH), prévue le 26 avril à l'Elysée. "Je n'imagine pas la France ne rien faire" après cette décision du Conseil de l'Europe, "c'est inenvisageable", a martelé Mme Ribes.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.