Handicap: les manquements de la France épinglés par le Conseil de l'Europe

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'un Comité interministériel sur le handicap pour définir la "méthode" de travail de l'exécutif au cours des cinq prochaines années à l'Université Paris-Cité à Paris le 6 octobre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'un Comité interministériel sur le handicap pour définir la "méthode" de travail de l'exécutif au cours des cinq prochaines années à l'Université Paris-Cité à Paris le 6 octobre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Lundi 17 avril 2023

Handicap: les manquements de la France épinglés par le Conseil de l'Europe

  • Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une structure de l'organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, a annoncé lundi avoir conclu à l'unanimité que la France avait violé plusieurs articles de la Charte sociale européenne
  • Dans sa longue décision argumentée, le Conseil de l'Europe énumère plusieurs manquements imputables selon lui à la France

PARIS: Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, a tranché le Conseil de l'Europe, donnant ainsi raison à des associations qui l'avaient saisi en 2018.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une structure de l'organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, a annoncé lundi avoir conclu à l'unanimité que la France avait violé plusieurs articles de la Charte sociale européenne, un texte qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.

Le gouvernement français doit tirer les conséquences de cette violation "établie" par des "mesures immédiates" pour mettre fin à des "injustices intolérables", ont réagi dans un communiqué les quatre associations qui avaient déposé une "réclamation" à Strasbourg, l'Unapei, APF France handicap, l'Unafam et la FNATH.

Dans sa longue décision argumentée, le Conseil de l'Europe énumère plusieurs manquements imputables selon lui à la France. Il cite notamment le manque de places en structures d'accueil pour personnes handicapées - ce qui contraint des centaines d'entre elles à s'exiler en Belgique -, l'insuffisance des aides financières, ou l'inaccessibilité des bâtiments ou moyens de transport.

Sont également pointés l'insuffisante inclusion des élèves handicapés dans les écoles ordinaires, ou encore, en matière de santé, le "nombre élevé de cas de refus de soins". Tous ces problèmes conduisent "de nombreuses familles à vivre dans des conditions précaires", résume le Comité des droits sociaux.

"Cette décision est très importante, elle doit être un aiguillon qui exhorte les pouvoirs publics français à enfin changer de paradigme", a commenté auprès de l'AFP Pascale Ribes, la présidente de APF France handicap.

Depuis des années, les gouvernements successifs ont eu une "conception erronnée du handicap, centrée sur le soin plutôt que les droits", et sur des mesures "d'aumône sociale", a poursuivi Mme Ribes.

Les associations disent attendre beaucoup de la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH), prévue le 26 avril à l'Elysée. "Je n'imagine pas la France ne rien faire" après cette décision du Conseil de l'Europe, "c'est inenvisageable", a martelé Mme Ribes.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".


Chômage des jeunes: "Beaucoup d'outils" disponibles, comme la voie professionnelle, selon Roubache

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
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  • Le chômage des jeunes de 15-24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre, en hausse de 2,5 points sur un an
  • Le gouvernement mise sur la voie professionnelle et l’apprentissage, dont les crédits sont maintenus, pour favoriser l’insertion rapide des jeunes

PARIS: Face à la remontée du chômage des jeunes, le gouvernement dispose de "beaucoup d'outils", notamment la voie professionnelle, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

"Vous l'avez dit, le chômage des jeunes remonte. Mais nous avons beaucoup d'outils, notamment la voie professionnelle, l'une de ces voies qui permet à nos jeunes d'être insérés très rapidement. Vous avez la partie scolaire, et la partie en apprentissage, qui est un vrai succès", a déclaré Sabrina Roubache sur Europe 1.

Le taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans a rebondi au deuxième trimestre à 21,6%, en hausse de 0,4 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an, selon des données publiées vendredi par l'Insee. Quant aux 16-29 ans sans emploi, formation ou études, leur part, stable sur le trimestre à 13,3%, a progressé sur un an.

Sabrina Roubache a aussi défendu le bilan sur l'emploi des jeunes sous la présidence d'Emmanuel Macron, vantant "500.000 jeunes en emploi depuis 2017, plus haut niveau depuis les années 1990 sur les 15-24 ans".

Comme on lui rappelait que le nombre d'apprentis avait baissé en 2025, elle a invoqué "la conjoncture" mais assuré que "les crédits pour l'apprentissage ont été sanctuarisés", car "on ne casse pas une politique publique qui marche".

Sur le nombre de jeunes en voie professionnelle cherchant encore, à trois semaines de la rentrée, une entreprise pour leur apprentissage, la ministre déléguée a répondu qu'"on n'est pas tout à fait capables de le dire" mais a souligné que "vous avez trois mois à partir du démarrage de votre formation en septembre pour trouver une entreprise".

"Mon cabinet et moi-même, nous répondons à toutes les sollicitations", a-t-elle ajouté, avant de lancer "un appel à toutes les entreprises: n'hésitez pas à recruter des jeunes en apprentissage, ce sont les compétences d'aujourd'hui que vous formez pour vos besoins de demain".

Alors que le chômage revient dans le débat politique à huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques menées depuis 10 ans, réfutant tout "déni" face à une nouvelle hausse mais appelant à ne pas tomber dans la "caricature".

Avec un taux à 8,3%, au plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019 auparavant, l'objectif d'Emmanuel Macron d'un taux de chômage à 5% de la population active s'est encore éloigné au deuxième trimestre.


Canicule: des températures nettement à la hausse mardi 

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
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  • Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse)
  • "Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00

PARIS: Avec des températures à la hausse, le cinquième épisode caniculaire de l'année s'étend à l'ouest de la France et 43 départements vont être placés mardi à partir de midi en vigilance orange par Météo-France.

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne.

Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse).

"Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00.

Météo-France prévoit de placer 67 départements, dont Paris et sa petite couronne, en vigilance orange canicule dans la journée de mercredi.

Météo-France table sur un "pic probable de l'épisode vers le milieu de semaine".