Les contours de France Travail, successeur de Pôle emploi, dévoilés

Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés (Photo, AFP)
Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 avril 2023

Les contours de France Travail, successeur de Pôle emploi, dévoilés

  • La mise en oeuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024
  • Cette transformation impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026

PARIS: Bientôt une seule porte d’entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi: les contours de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner tous les acteurs de l'emploi, ont été présentés mercredi dans un rapport.

Emmanuel Macron mise sur cette transformation - à côté des négociations sociales sur un "pacte pour la vie au travail" d'ici la fin de l'année - pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,2% au 4e trimestre 2022).

"L'objectif est de mieux connaître et accompagner les personnes sans emploi pour un retour plus rapide au travail et une réduction des difficultés de recrutement", a résumé le Haut commissaire à l'Emploi Thibaut Guilluy, qui a mené pendant plusieurs mois cette mission de préfiguration de France Travail.

La mise en oeuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024 après un projet de loi --qui comprendra également la réforme du lycée professionnel-- présenté "d'ici l'été", selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs (les missions locales qui deviendront "France Travail jeunes", Cap emploi qui deviendra "France Travail handicap", ainsi que les collectivités, CAF, Maisons de l’emploi, associations, etc) de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés.

Le constat de départ du rapport est celui d'un système qui fonctionne "depuis trop longtemps en silos générant +trous dans la raquette+, +doublons+ et +ruptures de parcours+ à tous les étages".

"Compte tenu de l’émiettement des acteurs et des procédures, nous n’avons pas la possibilité d’identifier l’ensemble des personnes ayant besoin d’un parcours d'insertion ou un accompagnement. Seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi", souligne le rapport.

Droits et devoirs 

Cette inscription à France Travail, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques des opérateurs France Travail et de ses partenaires, permettrait un premier diagnostic avec l'objectif d'être mis rapidement en relation avec un référent d'accompagnement "pour éviter de répondre 20 fois aux mêmes questions" selon M. Guilluy.

"Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d'accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum", explique-t-il.

Chaque personne inscrite à France Travail signera un contrat d’engagement au début de son parcours. Pour les allocataires du RSA, un accompagnement intensif de 15 à 20 heures hebdomadaires d’insertion, sur le modèle du Contrat d'engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements.

En cas de non respect de ces engagements, le rapport propose des sanctions "plus progressives et plus effectives" avec une "suspension remobilisation" qui permettrait de suspendre puis verser l'allocation sans perte si le parcours est repris.

Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, "très faibles" (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire "de manière concrète".

"Ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d'enfants (30% des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés)", explique Thibaut Guilluy.

Cette transformation impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026, "l'essentiel étant des moyens humains".

S'il n'a pas voulu donner de chiffre sur les recrutements de conseillers d'insertion, le Haut commissaire a noté "que les pays où les taux de chômage sont les plus faibles comme l'Allemagne ont un conseiller pour 100 personnes là où nous en avons un pour 150".

Autre enjeu, aider les entreprises, notamment les TPE, à recruter dans chaque bassin d'emploi.

"Des équipes entreprises, il y en a partout: à Pôle emploi, dans les chambres consulaires, les opérateurs de la formation professionnelle, mais n'y a pas d’organisation collective", a déploré M. Guilluy. "Cela peut avoir un effet important. Lorsqu'on rend visite à 100 entreprises, on crée 10 emplois en plus".


Immigration : les ministres européens esquissent un nouveau tour de vis

L'Ukraine et la Moldavie remplissent tous les critères nécessaires pour entamer officiellement les négociations d'adhésion à l'UE, a déclaré la Commission européenne vendredi, tandis que le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a exprimé l'espoir que les pourparlers puissent commencer dans le courant du mois. (AFP/Fichier)
L'Ukraine et la Moldavie remplissent tous les critères nécessaires pour entamer officiellement les négociations d'adhésion à l'UE, a déclaré la Commission européenne vendredi, tandis que le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a exprimé l'espoir que les pourparlers puissent commencer dans le courant du mois. (AFP/Fichier)
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  • Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont débattu jeudi à Luxembourg d'un nouveau durcissement de la politique migratoire.
  • Sur le plan législatif, plusieurs pays européens réclament une révision de la « directive retour » de 2008, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières.

LUXEMBOURG : Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont débattu jeudi à Luxembourg d'un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la « directive retour » et discussion inflammable sur des transferts de migrants dans des pays tiers.

Ce débat est à mettre en perspective avec le sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où les chefs d'État et de gouvernement aborderont le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE ainsi que l'accélération des retours de clandestins.

La Hongrie et l'Italie ont récemment fait une proposition controversée : celle de créer des « hubs de retour », des centres où seraient renvoyés des migrants en situation irrégulière dans des pays en dehors de l'Union.

Ces « hubs » s'inspirent de l'accord conclu par le gouvernement de Giorgia Meloni, cheffe du parti post-fasciste Fratelli d'Italia, avec l'Albanie, où deux centres doivent recevoir des migrants arrêtés dans les eaux italiennes.

Ils rappellent aussi le projet abandonné par la Grande-Bretagne d'expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni.

Au niveau européen, il s'agit d'une simple piste de travail aux faibles chances d'aboutir. « Ce n'est pas une proposition de la Commission européenne », a affirmé Ylva Johansson, la commissaire aux Affaires intérieures. « On fait une montagne de bien peu de choses. »

La réunion ministérielle a toutefois été marquée par le durcissement du ton sur l'immigration au sein de l'UE.

« L'état d'esprit dans la pièce a changé », s'est aussitôt réjouie la Néerlandaise Marjolein Faber, membre du Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders, à l'extrême droite.

« Il faut qu'on n'écarte aucune solution a priori », a dit pour sa part le nouveau ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, à propos de ces « hubs », contrairement à l'Espagne qui rejette la proposition.

La commissaire allemande Nancy Faeser s'est montrée prudente, rappelant que les retours passent par un « accord avec un État (tiers) partenaire », principal « problème pratique ».

Plus concrètement, sur le plan législatif, plusieurs pays européens réclament une révision de la « directive retour » de 2008, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières.

La France et l'Allemagne viennent de soutenir une note des Pays-Bas et de l'Autriche sur le sujet afin de « faciliter » et « accélérer » les retours.

- Revoir la « directive retour » -

Bruno Retailleau, qui en a fait son cheval de bataille et ne cesse d'afficher sa fermeté en matière migratoire, s'est réjoui d'une « convergence » européenne. Issu de la droite conservatrice, le Français a plaidé pour que la directive européenne soit revue « dans les quelques mois qui viennent ».

Le sujet semblait pourtant balisé après l'adoption mi-mai du pacte asile et migration qui durcit les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs d'asile.

L'entrée en application de cette vaste réforme est prévue mi-2026, mais de nombreux États membres poussent pour aller plus loin.

À peine le pacte scellé, une quinzaine de pays, dont la Grèce et l'Italie, avaient réclamé une politique d'expulsion « plus efficace », qui « pourrait » inclure des « mécanismes » de « hubs », en dehors de l'Europe.

En 2023, 484 160 ressortissants de pays tiers ont reçu l'ordre de quitter l'UE, et 91 465, soit 18,9 %, ont fait l'objet d'un retour effectif, selon Eurostat.

Après une série de succès électoraux de l'extrême droite, comme en Autriche tout récemment, « le sujet migratoire est de retour », souligne l'analyste Eric Maurice, de l'European Policy Centre à Bruxelles.

« Il y a un affichage politique », alors « qu'on n'est pas dans la crise migratoire de 2015 », estime de son côté Sophie Pornschlegel, du think tank Europe Jacques Delors.

En début de semaine, la Hongrie du nationaliste Viktor Orban a demandé à Bruxelles une dérogation aux règles de l'UE sur l'asile, emboîtant le pas aux Pays-Bas, même si cette procédure a peu de chances d'aboutir.

« Ce n'est pas possible selon les traités » européens, a tranché la commissaire européenne Ylva Johansson.

En Allemagne, après l'émotion suscitée par des attaques islamistes et face aux succès électoraux de l'AfD (extrême droite), le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz a récemment rétabli des contrôles à l'ensemble de ses frontières pour une durée de six mois.

Cette décision n'est pas interdite par les règles de Schengen, mais elle a provoqué l'embarras de la Commission européenne, qui souligne que de telles mesures doivent rester « exceptionnelles » et « proportionnées ».


Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du "Med9" consacré au Proche-Orient et à l’immigration

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec la Premiere ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre maltais Robert Abela et le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis à la fin du sommet EU-MED9 à Malte le 29 septembre 2023 (Photo AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec la Premiere ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre maltais Robert Abela et le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis à la fin du sommet EU-MED9 à Malte le 29 septembre 2023 (Photo AFP).
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  • A Paphos (ouest de Chypre), ils vont évoquer la situation à Gaza, au Liban, en Cisjordanie où les violences perpétrées par des colons israéliens se multiplient,.
  • "Ce sera aussi l'occasion de discuter de la manière dont l'UE peut se mobiliser davantage sur la Cisjordanie et de la nécessité de renforcer l'Autorité palestinienne", relève la présidence française.

PARIS : Les chefs d'Etat et de gouvernement du "Med9", qui regroupe neuf pays du Sud de l'Union européenne, vont se pencher sur la situation au Proche-Orient, les migrations et la politique méditerranéenne de l'UE lors d'un sommet vendredi à Chypre, a indiqué jeudi la présidence françaises.

Les neuf dirigeants (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Malte, Slovénie et Croatie) seront présents - à l'exception du Premier ministre portugais - ainsi que le roi de Jordanie Abdallah II et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

A Paphos (ouest de Chypre), ils vont évoquer la situation à Gaza, au Liban, en Cisjordanie où les violences perpétrées par des colons israéliens se multiplient, ainsi que le renforcement de la relation entre la Jordanie et l'UE et l'agenda de la prochaine Commission européenne.

"Il y a une volonté d'avoir une politique méditerranéenne à la fois sur les enjeux traditionnels en matière de sécurité civile" comme les incendies de forêts, mais aussi "en matière de transports, (de politique) énergétique et sur la compétitivité", a souligné un conseiller du président Emmanuel Macron.

Au Proche-Orient, "nos leviers sont limités mais il s'agit de construire davantage de convergences européennes", relève l'Elysée.

Le Med9 va notamment évoquer un "renforcement de l'aide humanitaire à Gaza", a précisé Paris.

"Ce sera aussi l'occasion de discuter de la manière dont l'UE peut se mobiliser davantage sur la Cisjordanie et de la nécessité de renforcer l'Autorité palestinienne", relève la présidence française. L'UE discute de nouvelles sanctions élargies en la matière.

Côté migrations, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a plaidé mercredi pour une entrée en vigueur du pacte migratoire européen dès l'été 2025, soit avec un an d'avance, au moment où les îles Canaries sont sous pression.

A Paris, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui a fait de l'immigration son cheval de bataille, appelle aussi jeudi dans Le Parisien à "anticiper l'application de six mois du paquet asile immigration dès janvier 2026".

L'immigration sera à l'ordre du jour du sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où les chefs d'Etat et de gouvernement doivent notamment aborder le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE et l'accélération des retours.

Le sommet à Chypre sera aussi l'occasion pour les pays du sud de l'UE de "coordonner leurs vues sur le rapport Draghi" pour la relance de l'économie européenne qui sera également discuté au prochain Conseil européen.

L'ancien Premier ministre italien recommande l'émission de nouvelles dettes communes pour mieux financer l'innovation, la transition verte et la défense en Europe, en décrochage économique selon lui par rapport aux Etats-Unis.

"L'ensemble du rapport Draghi est intéressant", a insisté l'Elysée alors que certains partenaires européens, à commencer par Berlin, restent très réticents sur les emprunts communs.


Paris accueillera le 24 octobre la conférence internationale de soutien au Liban

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  • "Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.
  • Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

PARIS : La conférence internationale consacrée Liban, voulue par Emmanuel Macron, se tiendra le 24 octobre pour mobiliser la communauté internationale au secours de la population et pour soutenir les institutions du pays, a annoncé mercredi le ministère des Affaires étrangères.

"Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.

Samedi, le président français avait annoncé la tenue de cette conférence sans en préciser la date.

Celle-ci "aura pour objectif de mobiliser la communauté internationale pour répondre aux besoins de protection et de secours d'urgence de la population du Liban et d'identifier les voies d'un soutien aux institutions du Liban, en particulier des Forces armées libanaises, garantes de la stabilité interne du pays", a également indiqué le ministère mercredi.

Après avoir affaibli Hamas, dont l'attaque d'une ampleur inédite le 7 octobre 2023 sur le sol israélien a déclenché des hostilités meurtrières dans la bande de Gaza, Israël mène désormais une guerre ouverte au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, un allié du mouvement islamiste palestinien.

L'objectif affiché est d'éloigner ce mouvement chiite pro-iranien des zones frontalières où il est implanté et de faire cesser ses tirs de roquettes vers le nord d'Israël afin de permettre le retour dans cette région de quelque 60.000 de ses habitants déplacés.

Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

"Face à une crise politique et humanitaire grave et profonde, la France rappellera à travers cette conférence l'urgence d'une cessation des hostilités et d'une solution diplomatique fondée sur la résolution 1701 du Conseil de sécurité et permettant le retour en sécurité des déplacés en Israël comme au Liban dans leurs foyers", souligne le Quai d'Orsay.

Il ajoute que l'élection d'un président au Liban est "la première étape de la remise en marche des institutions politiques".

Selon les chiffres officiels libanais, les violences ont fait 2.000 morts depuis le 23 septembre dont plus d'un millier depuis octobre avec le début de frappes israéliennes sur le sud et l'est de son territoire, ainsi que sur la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah.