La Cour suprême des Etats-Unis maintient pour l'instant l'accès à la pilule abortive

La Cour suprême est vue le vendredi 21 avril 2023 à Washington après que le tribunal a décidé de préserver l'accès des femmes à un médicament utilisé dans la méthode d'avortement la plus courante, rejetant les restrictions des tribunaux inférieurs pendant qu'un procès se poursuit (Photo, AP).
La Cour suprême est vue le vendredi 21 avril 2023 à Washington après que le tribunal a décidé de préserver l'accès des femmes à un médicament utilisé dans la méthode d'avortement la plus courante, rejetant les restrictions des tribunaux inférieurs pendant qu'un procès se poursuit (Photo, AP).
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Publié le Samedi 22 avril 2023

La Cour suprême des Etats-Unis maintient pour l'instant l'accès à la pilule abortive

  • Le gouvernement fédéral avait saisi la haute cour en urgence pour faire suspendre ces jugements, ce que le temple du droit a accordé
  • Seuls deux juges conservateurs de la Cour, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont fait savoir leur désaccord

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de maintenir pour l'instant l'accès à une pilule abortive utilisée pour plus de la moitié des IVG dans le pays, suspendant des restrictions décidées par des tribunaux inférieurs et offrant un répit temporaire aux défenseurs du droit à l'avortement.

Le gouvernement fédéral avait saisi la haute cour en urgence pour faire suspendre ces jugements, ce que le temple du droit a accordé. Seuls deux juges conservateurs de la Cour, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont fait savoir leur désaccord vendredi avec la décision prise à la majorité des neuf juges.

La décision de la Cour suprême signifie notamment que les Américaines vont pouvoir continuer à recevoir par voie postale la mifépristone, le nom de la pilule abortive, dans les Etats où l'IVG reste légal.

Il s'agit de l'intervention la plus importante de la Cour sur la question de l'avortement depuis qu'elle a annulé la garantie constitutionnelle à l'IVG en juin 2022.

Mais la bataille judiciaire autour de la pilule abortive va se poursuivre, déchaînant de vives passions.

Nouvelle audience en mai

Evitant de se réjouir ouvertement de cette victoire d'étape, le président démocrate Joe Biden a aussitôt réagi à une annonce bloquant pour le moment des mesures "qui auraient sapé le jugement médical de l'Agence fédérale des médicaments (FDA) et mis en danger la santé des femmes".

L'organisation de planning familial Planned Parenthood a jugé qu'il s'agissait d'une "bonne nouvelle", mais que "les faits restent les mêmes: l'accès à la mifépristone n'aurait jamais dû être menacé en premier lieu".

Cette décision "n'efface pas le chaos, la confusion et la peur que cette affaire cherchait à susciter", a abondé Elisa Wells, fondatrice du réseau Plan C d'information sur les pilules abortives.

"Et même si la mifépristone peut rester sur le marché pour l'instant, l'accès à l'avortement est toujours sévèrement et injustement restreint dans de nombreux Etats", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

L'un des groupes conservateurs et anti-IVG à l'origine de l'affaire, Alliance Defending Freedom, a au contraire dit que la FDA devait "rendre des comptes pour les dégâts qu'elle a causés".

"Notre affaire, qui cherche à faire passer la santé des femmes avant la politique, continue devant les tribunaux inférieurs", a-t-il écrit.

Une audience est prévue devant une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans le 17 mai.

Plus de cinq millions d'Américaines ont déjà pris de la mifépristone depuis son autorisation par la FDA il y a plus de 20 ans.

Tribunal contre tribunal

Le casse-tête judiciaire a commencé lorsqu'un juge fédéral au Texas, connu pour sa foi chrétienne, ses positions ultra-conservatrices et nommé par Donald Trump, a retiré le 7 avril l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone après avoir été saisi par des militants anti-avortement.

En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes.

Une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des ans.

Son jugement revenait à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Le gouvernement fédéral de Joe Biden a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu il y a une semaine l'accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d'appel afin d'avoir plus de temps pour examiner le dossier.

Compliquant encore l'affaire, un juge fédéral siégeant dans l'Etat de Washington, nommé par Barack Obama, avait estimé juste après la décision de son collègue au Texas que la mifépristone était "sûre et efficace" et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans 17 Etats et dans la capitale.

Le Canada prêt à aider

La première suspension décidée par la Cour suprême valait jusqu'à mercredi juste avant minuit. Mais signe probable de profonds désaccords, le juge Alito a indiqué mercredi qu'elle était prolongée de 48 heures, jusqu'à "23H59 vendredi 21 avril".

La Cour pouvait, au choix, décider de suspendre les décisions des cours inférieures, les maintenir, s'emparer de l'affaire ou au contraire refuser de s'impliquer.

La pilule abortive n'est déjà plus disponible officiellement dans une quinzaine d'Etats américains ayant récemment interdit l'avortement, même si des voies détournées se sont développées. L'impact de restrictions ou d'une interdiction de cette pilule concernerait donc en premier lieu les Etats où l'avortement reste légal – pour beaucoup démocrates.

Même au Canada voisin, l'affaire a provoqué l'inquiétude. La ministre canadienne de la Famille, Karina Gould, a réitéré que son pays entendait aider les Américaines si nécessaire.


Washington offre une récompense de 10 millions de dollars pour des informations sur les dirigeants iraniens

Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
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  • Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour toute information sur plusieurs dirigeants iraniens, dont Mojtaba Khamenei et Ali Larijani
  • Washington affirme que ces responsables dirigent des éléments du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, accusé de planifier et de mener des actes terroristes à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé vendredi offrir une récompense de 10 millions de dollars en vue d'informations sur le sort des dirigeants iraniens, y compris le nouveau guide suprême, mais visant en particulier les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran.

L'appel vise aussi bien Mojtaba Khamenei, le nouveau guide suprême, que le chef de la sécurité Ali Larijani, selon un avis diffusé par le département d'Etat américain.

Le ministre iranien de l'Intérieur, Eskandar Momeni, et le ministre du Renseignement et de la Sécurité, Esmaïl Khatib, figurent également parmi les dix personnes inscrites sur la liste du département d'Etat.

"Ces personnes commandent et dirigent divers éléments du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, qui planifie, organise et mène des actes terroristes à travers le monde", a déclaré le département d'Etat.

Il exhorte les informateurs éventuels à envoyer des informations via Signal notamment: "Vos informations pourraient vous permettre de bénéficier d'une réinstallation et d'une récompense".

Le dirigeant iranien Ali Khamenei, qui dirigeait l'Iran depuis 1989, a été tué dans une frappe le 28 février au début de la guerre.

Il a été remplacé par son fils Mojtaba mais les spéculations sur son état de santé perdurent, après les annonces par la télévision d'Etat et certains responsables qu'il avait été blessé dans les frappes.

Il a fait diffuser un message jeudi sans contenu vidéo ni audio.

Les Etats-Unis et Israël ont indiqué avoir tué nombre de responsables des Gardiens de la Révolution depuis le début des opérations militaires le 28 février.


Mojtaba Khamenei appelle à maintenir Ormuz fermé, le pétrole flambe

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  • Le nouveau dirigeant, lui-même blessé dans une frappe et dont l'état de santé reste un mystère, n'est toujours pas apparu en public, et son premier message depuis sa désignation a été lu par une présentatrice à la télévision nationale
  • Son discours intervient alors que la guerre au Moyen-Orient entraîne "la plus importante perturbation" de l'approvisionnement mondial du pétrole de l'histoire, a averti jeudi l'Agence internationale de l'énergie (AIE)

TEHERAN: Le nouveau guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a appelé jeudi à maintenir fermé le détroit d'Ormuz, passage hautement stratégique du commerce de pétrole mondial, accélérant la flambée des cours.

Désigné dimanche à la place de son père Ali Khamenei, tué au début des attaques israélo-américaines sur l'Iran, il a également promis de "venger" le "sang versé par les victimes de ces bombardements.

Le nouveau dirigeant, lui-même blessé dans une frappe et dont l'état de santé reste un mystère, n'est toujours pas apparu en public, et son premier message depuis sa désignation a été lu par une présentatrice à la télévision nationale. Il y a également appelé les pays de la région à fermer les bases américaines qu'ils abritent sur leurs sols.

Son discours intervient alors que la guerre au Moyen-Orient entraîne "la plus importante perturbation" de l'approvisionnement mondial du pétrole de l'histoire, a averti jeudi l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, se disent prêts à une longue campagne pour forcer Washington à la retraite en bombardant les intérêts occidentaux dans le Golfe et ailleurs, quitte à "détruire" l'économie mondiale.

L'armée américaine a annoncé jeudi avoir frappé environ 6.000 cibles depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des bombardements américains et israéliens contre la République islamique.

Le conflit pénalise l'approvisionnement en or noir de l'économie mondiale, affaiblit les sites de production de la région et menace ses services financiers.

Le géant français TotalEnergies a ainsi annoncé suspendre ou être sur le point de suspendre l'équivalent de 15% de sa production mondiale de pétrole et de gaz dans plusieurs Etats du Golfe.

La navigation est pratiquement bloquée dans le détroit d'Ormuz, de facto contrôlé par l'Iran et par où transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

"En réponse à l'ordre" de leur "commandant en chef" Khamenei, les Gardiens de la Révolution iraniens ont promis de garder le détroit fermé et de porter "les coups les plus sévères à l'agresseur", a indiqué le commandant des forces navales Alireza Tangsiri.

Pétroliers attaqués 

Mais le gouvernement iranien a laissé entendre dans le même temps qu'il pourrait autoriser certains navires, de pays jugés non hostiles, à emprunter le détroit.

Interrogé par l'AFP, le vice-ministre des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, a assuré que Téhéran a "coopéré" avec plusieurs "pays" qui ont demandé à l'emprunter. Il n'a pas nommé ces pays mais souligné que ceux qui se sont joints aux Etats-Unis et Israël "ne devraient pas bénéficier d'un passage sûr dans le détroit d'Ormuz".

Le ministre a démenti jeudi auprès de l'AFP que l'Iran posait des mines dans le détroit d'Ormuz, comme Washington l'en accuse.

Plusieurs explosions ont secoué le Golfe jeudi. Sur un réservoir d'hydrocarbures à Bahreïn, un immense champ pétrolier en Arabie saoudite, un aéroport au Koweit, un port à Oman.

Au moins trois navires ont été attaqués, soit un total de six depuis mercredi et 16 depuis le début du conflit, selon l'agence maritime britannique (UKMTO).

Une vidéo diffusée par le média d'Etat iranien IRIB montre une de ces attaques iraniennes, menée mercredi soir contre un pétrolier à environ 50 km des côtes irakiennes.

On y voit, dans la nuit noire, l'avant d'un pétrolier exploser, puis s'envelopper d'une énorme boule de feu, frappé de plein fouet par un projectile tiré depuis ce qui semble être un hors-bord de la marine iranienne. "Dieu est grand. Contre l'impérialisme américain dans le nord du golfe Persique, au nom de l'imam Khamenei, au nom de la République islamique d'Iran, ces eaux appartiennent aux défenseurs de l'islam", se réjouit l'un des Iraniens à bord.

L'attaque, visant deux pétroliers, a fait un mort, selon les autorités irakiennes, qui précisent avoir secouru plus de 50 membres d'équipage.

Côté américain, entre la poursuite de la guerre et les cours du pétrole, le président Donald Trump dit avoir fait son choix: la nécessité de "stopper" l'Iran passe avant les prix du pétrole car il faut "empêcher un empire du mal, l'Iran, de se doter d'armes nucléaires et de détruire le Moyen-Orient, voire le monde entier".

En Iran, au 13e jour de la guerre, la vie quotidienne des habitants de la région s'organise entre privations, angoisses et espoir d'un lendemain meilleur.

"On peut toujours faire ses courses. L'exception, c'était le jour où ils ont frappé les dépôts de pétrole: avec la pluie noire, ça faisait apocalyptique", explique à l'AFP une habitante de 39 ans, contactée depuis Paris.

Les frappes, certes, sont difficiles à vivre. Mais "je ne comprends pas les gens qui disent +non à la guerre+", explique-t-elle. Après la violente répression des manifestations de janvier en Iran, "il n'y a aucune autre solution que l'intervention étrangère" pour changer le pouvoir politique.

Quelque 3,2 millions d'Iraniens ont été déplacés à l'intérieur de l'Iran depuis le début de la guerre, selon le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Téhéran "n'a plus rien à perdre" 

Entre blocage d'Ormuz et discours guerriers, les cours du pétrole, qui ont pour certains grimpé de plus de 40% depuis le début de la guerre, continuent de flamber, malgré la décision la veille des pays de l'AIE d'utiliser leurs réserves stratégiques pour soutenir l'offre.

Jamais l'approvisionnement mondial en pétrole n'a été aussi perturbé, estime l'AIE. Selon elle, le blocage d'Ormuz a contraint les pays du Golfe à réduire drastiquement leur production pétrolière, grevant l'offre mondiale de 7,5%.

Donald Trump a ces derniers jours promis qu'une "grande sécurité" régnerait bientôt dans le détroit d'Ormuz. Son ministre de l'Energie a toutefois précisé que l'armée n'était "pas prête" pour le moment à escorter des pétroliers dans le détroit.

"Le régime iranien, qui n'a plus rien à perdre, entretiendra une guerre d'usure contre les Etats-Unis et Israël pour les punir de leur agression", a estimé auprès de l'AFP Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.

Economiquement, l'opération est un gouffre pour les Etats-Unis. La première semaine de guerre leur a coûté plus de 11 milliards de dollars, rapporte le New York Times, en s'appuyant sur des sources parlementaires.

 

 


Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution pour l'arrêt des frappes iraniennes sur les États du Golfe et la Jordanie

Jamal Alrowaiei, ambassadeur de Bahreïn à l'ONU, s'adresse aux médias au siège de l'ONU à New York, mercredi. (Reuters)
Jamal Alrowaiei, ambassadeur de Bahreïn à l'ONU, s'adresse aux médias au siège de l'ONU à New York, mercredi. (Reuters)
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  • La résolution déclare que les attaques violent le droit international et constituent une "grave menace pour la paix et la sécurité internationales"
  • Les actions iraniennes visant à fermer la navigation internationale à travers le détroit d'Ormuz sont également condamnées

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi une résolution condamnant les attaques de missiles et de drones iraniens contre les États du Golfe et la Jordanie. Treize membres du Conseil ont voté en faveur de cette résolution, tandis que la Russie et la Chine se sont abstenues.

La résolution 2817, présentée par Bahreïn au nom du Conseil de coopération du Golfe, a été coparrainée par 135 pays, ce qui représente l'une des plus importantes manifestations de soutien à une résolution du Conseil de sécurité de ces dernières années.

Elle "condamne sans équivoque, dans les termes les plus forts", les frappes de missiles et de drones iraniens visant les territoires des pays du Golfe et de la Jordanie, décrivant ces attaques comme une violation du droit international et une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

Elle exige que Téhéran mette fin "immédiatement et sans condition" à ses attaques et provocations contre les États voisins, y compris par l'intermédiaire de forces mandataires, et demande l'arrêt immédiat de toutes les frappes. Elle exprime son soutien résolu à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États du Golfe et de la Jordanie, et réaffirme leur droit à l'autodéfense en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations unies.

La résolution déplore ce qu'elle décrit comme le ciblage délibéré par l'Iran de civils et d'infrastructures civiles, notamment des aéroports, des installations énergétiques, des installations de production et de distribution de denrées alimentaires et d'autres infrastructures essentielles.

Elle fait également référence à la résolution 552 du Conseil de sécurité (adoptée en 1984 et condamnant les attaques iraniennes contre la navigation dans le Golfe), réaffirmant ainsi l'importance de la liberté de navigation dans les eaux internationales et les voies maritimes, alors que les menaces pesant sur le trafic maritime dans la région suscitent des inquiétudes.

Elle met en garde contre toute menace pesant sur la navigation maritime, en particulier sur les voies navigables d'importance stratégique que sont le détroit d'Ormuz et le détroit de Bab Al-Mandab, et souligne l'importance de la région pour l'approvisionnement énergétique mondial et les flux commerciaux internationaux.

S'exprimant après le vote, l'ambassadeur du Bahreïn auprès des Nations unies, Jamal Alrowaiei, a déclaré que le large soutien apporté à la résolution reflétait l'inquiétude mondiale face aux récentes attaques contre des États de la région.

"Le fait que 135 pays aient coparrainé cette résolution témoigne d'une prise de conscience collective de la dangerosité des attaques iraniennes contre le CCG et la Jordanie", a-t-il déclaré.

Les frappes iraniennes ont visé des infrastructures civiles, des zones résidentielles et des installations essentielles dans toute la région, faisant des victimes parmi les civils, a-t-il ajouté.

"Notre région est un pilier essentiel de la stabilité régionale et mondiale, de la sécurité énergétique et de la sécurité des échanges commerciaux", a-t-il poursuivi.

"La protection de notre région n'est pas seulement une question régionale, c'est une responsabilité internationale commune étroitement liée à la stabilité de l'économie mondiale et des chaînes d'approvisionnement internationales.

Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a déclaré que la résolution envoyait un signal clair en condamnant les "frappes aveugles menées par l'Iran contre ses voisins régionaux".

Il a ajouté : "Depuis une douzaine de jours, le Moyen-Orient est à nouveau plongé dans la guerre. Cette guerre fait peser de graves risques sur la sécurité régionale et doit cesser maintenant."

L'Iran porte une responsabilité majeure dans cette escalade, a déclaré M. Bonnafont, citant le programme de missiles du pays, son soutien aux milices régionales et les menaces liées à ses activités nucléaires.

James Kariuki, chargé d'affaires à la mission du Royaume-Uni auprès des Nations unies, a déclaré que le Conseil avait raison de condamner des attaques qui "constituent une menace sérieuse pour nos partenaires du Golfe et pour la Jordanie, et risquent de provoquer une nouvelle conflagration régionale et mondiale".

Le Royaume-Uni participe à des opérations défensives régionales coordonnées et continuera à soutenir les États du Golfe et la Jordanie, a-t-il ajouté.

L'ambassadeur d'Israël auprès des Nations unies, Danny Danon, a déclaré que Téhéran attaquait les États de la région par désespoir, car la patience de la communauté internationale à l'égard de ses actions s'épuisait.

"Le régime de Téhéran tente d'exporter la terreur et la destruction, mais même le Conseil de sécurité est à bout de patience face à l'agression iranienne", a-t-il ajouté.

L'ambassadeur des États-Unis, Mike Waltz, a déclaré : "La stratégie de l'Iran consistant à semer le chaos, à prendre ses voisins en otage et à ébranler la détermination de la région s'est clairement retournée contre lui, comme l'a montré le vote d'aujourd'hui.

L'ambassadeur de Chine aux Nations unies, Fu Cong, a déclaré que Pékin condamnait les attaques contre les civils et les cibles non militaires et soutenait les préoccupations des États du Golfe en matière de sécurité, mais qu'il s'était abstenu lors du vote parce qu'il estimait que la résolution ne reflétait pas correctement les causes plus larges du conflit.

"Le principal moyen d'empêcher une nouvelle détérioration de la situation est que les États-Unis et Israël cessent leurs opérations militaires", a-t-il déclaré.

Bien que la Chine ne soutienne pas les attaques iraniennes contre les États arabes du Golfe, elle estime que la résolution manque d'équilibre et ne tient pas suffisamment compte du contexte général du conflit, a-t-il ajouté.

M. Fu a appelé toutes les parties à mettre fin à leurs opérations militaires et à reprendre le dialogue et les négociations.

L'ambassadeur russe auprès des Nations unies, Vassily Nebenzia, a déclaré que Moscou s'était abstenu lors du vote parce qu'il considérait lui aussi que la résolution était "extrêmement déséquilibrée".

Il a déclaré au Conseil : "Il est impossible et injuste de parler d'attaques contre des pays de la région sans tenir compte des causes profondes de l'escalade actuelle, à savoir l'agression des États-Unis et d'Israël contre la République islamique d'Iran.

La résolution "confond la cause et l'effet" et ne mentionne pas les attaques contre l'Iran lui-même, a déclaré M. Nebenzia, estimant que le texte pourrait donner l'impression que Téhéran a mené des frappes non provoquées contre des États arabes.

Mais il a ajouté : "Les frappes contre les civils et les infrastructures civiles ne sont acceptables en aucune circonstance - ni en Iran, ni à Bahreïn, ni en Jordanie, ni au Qatar, ni au Koweït, ni à Oman, ni en Arabie saoudite, ni aux Émirats arabes unis, ni en Israël".

De nombreux diplomates ont déclaré que l'importance du soutien international à la résolution soulignait un sentiment croissant d'inquiétude face aux effets des attentats sur la stabilité régionale, les marchés mondiaux de l'énergie et les routes commerciales internationales.

L'ambassadeur du Pakistan auprès des Nations unies, Asim Iftikhar Ahmad, a déclaré qu'Islamabad avait voté en faveur de la résolution pour montrer sa solidarité avec les États du Golfe et la Jordanie, tout en appelant à une solution diplomatique plus large au conflit.

Il a condamné les attaques visant les civils et les infrastructures civiles et a réaffirmé le soutien de son pays à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États touchés.

Il a appelé à une cessation immédiate des hostilités et à un retour à la table des négociations, avertissant que le conflit avait déjà eu de graves conséquences régionales, notamment des pertes civiles et des perturbations économiques.

Le Pakistan est également préoccupé par l'instabilité en Iran, a déclaré M. Ahmad, et il a réitéré le soutien d'Islamabad à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iran.

Des millions de ressortissants pakistanais vivant dans les pays du Golfe ont été exposés aux retombées du conflit, a-t-il ajouté, tandis que les perturbations de l'approvisionnement en énergie et des transports aériens affectaient déjà l'économie pakistanaise.

M. Ahmad a appelé toutes les parties à faire preuve d'une "retenue maximale" et à reprendre rapidement la voie de la diplomatie afin de parvenir à une résolution négociée et durable de la crise.