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PARIS: Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture, après en avoir réduit la portée, une proposition de loi PS pour renforcer "l'accessibilité et l'inclusion bancaires", qui prévoit notamment un renforcement de l'information des publics les plus fragiles.
Le texte porté par Rémi Féraud était examiné dans le cadre d'un espace réservé au groupe socialiste. Il a été largement amendé à l'initiative du rapporteur LR Stéphane Sautarel.
Les sénateurs ont supprimé purement et simplement le premier volet, qui visait à confier à La Poste une nouvelle mission de service public de couverture territoriale en distributeurs automatiques de billets (DAB), financée essentiellement par le secteur bancaire.
Le second volet, qui concerne "l'inclusion sociale", a lui été allégé. "Nous proposons de faire franchir un pas de plus à la législation bancaire pour mieux protéger les publics fragiles", avait plaidé Rémi Féraud.
Le Sénat a conservé l'objectif d'une amélioration de l'information de la clientèle fragile. Le texte adopté prévoit d'élargir le champ des informations que les établissements de crédit doivent porter à la connaissance pour inclure des informations relatives à la procédure de traitement du surendettement, au microcrédit, à l’exercice du droit d’accès aux fichiers gérés par la Banque de France et aux moyens de la contacter.
Le Sénat s'est opposé en revanche à la proposition socialiste de créer une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus, pour les clients de "l'offre spécifique" créée en 2013 pour permettre aux personnes fragiles financièrement de bénéficier de plafonds spécifiques pour certains frais.
En lieu et place, il a stipulé que "la souscription de l’offre spécifique ne peut seule faire obstacle à l’ouverture ou au maintien d’une autorisation de découvert".
Le texte PS prévoyait encore que pour certains frais bancaires, les plafonds spécifiques soient proportionnés aux revenus. Le Sénat lui a substitué un dispositif de "sous-plafonds" pour les plus fragiles.
Défavorable à la proposition de loi, le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a souligné que les personnes fragiles "bénéficient désormais d'un plafonnement global de leurs frais d'incidents bancaires (...)". Selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire, "4 millions de clients sont considérés comme fragiles financièrement fin 2021 et donc bénéficiaires du dispositif de plafonnement des frais, c'est 20% de plus par rapport à 2018", a-t-il indiqué.
Le Sénat a par ailleurs rejeté une proposition de loi portée par Rémi Cardon visant à résorber la précarité énergétique, examinée dans le cadre de la même niche réservée au groupe PS.
