PARIS: Les députés du groupe communiste dictent jeudi un programme de l'Assemblée éclectique et potentiellement tendu, en proposant de condamner "le régime d'apartheid" institué par Israël, ou de supprimer définitivement la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid.

André Chassaigne, le président du groupe, vante une "niche parlementaire" qui va "de l'international au local". Mais sans éviter les sujets qui fâchent.

Le groupe a choisi de remettre sur la table le sujet brûlant de la fin de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants.

La tension est un peu retombée depuis que le gouvernement a annoncé son intention de les réintégrer. Selon une instruction ministérielle consultée par l'AFP, ils seront considérés comme réintégrés "le lendemain" de la parution d'un décret prévue le 14 mai.

Toutefois, le gouvernement souhaite pouvoir décréter une nouvelle suspension en cas de situation épidémique trop dégradée, quand le député Jean-Victor Castor (Guyane) entend abroger cette possibilité: "nous ne voulons pas laisser au gouvernement la possibilité de remettre en place l'obligation".

La question, qui a suscité beaucoup de rancœurs en outre-mer, est sensible pour le groupe communiste, qui compte 10 députés ultramarins sur 22 membres.

Mais la course contre la montre inhérente aux journées de "niche" (les débats s'interrompent à minuit), pourrait conduire les députés à renoncer à certains textes pour en favoriser d'autres.

A l'instar de celui qui prévoyait initialement de repousser l'ouverture à la concurrence des bus RATP à fin 2028. Largement réécrit par la majorité en commission, il ne proposait plus qu'un report de deux ans maximum. Le groupe l'a retiré.

EDF et les collectivités locales

En revanche, malgré des réactions virulentes jusque chez certains députés de gauche, et une faible chance d'adoption, le groupe tient à sa résolution pour "condamner le régime d'apartheid institué par l'État d'Israël", qui ouvrira la journée à 9h.

"Au nom de quoi nous ne pourrions pas dire ce qui se passe sur ce territoire-là ?", insiste Jean- Paul Lecoq, auteur du texte, qui n'a pas de portée normative. Le Crif a quant à lui appelé les députés à rejeter une "proposition haineuse et mensongère".

Une proposition de loi du député socialiste Philippe Brun, pour protéger EDF d'un démantèlement est également au programme. Adopté en première lecture par une coalition de l'opposition, contre l'avis du gouvernement qui argue qu'il mène déjà une tentative de nationalisation, il prévoit que le capital d'EDF soit détenu à 100% par l'Etat, ou soit ouvert en partie à des "personnes salariées et des anciens salariés".

Philippe Brun, épaulé par le communiste Sébastien Jumel, veut également graver dans la loi les activités d'EDF, pour empêcher tout projet de "démantèlement", soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.

Le texte, qui sera soutenu par des représentants de boulangers et de l'intersyndicale d'EDF devant l'Assemblée, entend également étendre le bouclier tarifaire sur l'électricité à toutes les TPE, et le périmètre pourrait être encore élargi par des amendements de la gauche et de députés LR, notamment à certaines collectivités.

Les deux rapporteurs espèrent que si le texte est adopté, la mouture conviendra telle quelle au Sénat.

Si le temps le permet, les députés débattront d'une proposition pour prioriser l'emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d'État issus des territoires ultramarins, et encore d'un moratoire pour sanctuariser des lignes du réseau SNCF, largement remanié en commission.