Soignants non-vaccinés, Israël... débats sensibles et calculs en vue pour la «niche» communiste à l'Assemblée

Des députés français participent à un vote à main levée lors d'une séance de discussion du plan gouvernemental de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 février 2023. (Photo d'illustration Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
Des députés français participent à un vote à main levée lors d'une séance de discussion du plan gouvernemental de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 février 2023. (Photo d'illustration Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
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Publié le Jeudi 04 mai 2023

Soignants non-vaccinés, Israël... débats sensibles et calculs en vue pour la «niche» communiste à l'Assemblée

  • Le groupe a choisi de remettre sur la table le sujet brûlant de la fin de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants
  • La question, qui a suscité beaucoup de rancœurs en outre-mer, est sensible pour le groupe communiste, qui compte 10 députés ultramarins sur 22 membres

PARIS: Les députés du groupe communiste dictent jeudi un programme de l'Assemblée éclectique et potentiellement tendu, en proposant de condamner "le régime d'apartheid" institué par Israël, ou de supprimer définitivement la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid.

André Chassaigne, le président du groupe, vante une "niche parlementaire" qui va "de l'international au local". Mais sans éviter les sujets qui fâchent.

Le groupe a choisi de remettre sur la table le sujet brûlant de la fin de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants.

La tension est un peu retombée depuis que le gouvernement a annoncé son intention de les réintégrer. Selon une instruction ministérielle consultée par l'AFP, ils seront considérés comme réintégrés "le lendemain" de la parution d'un décret prévue le 14 mai.

Toutefois, le gouvernement souhaite pouvoir décréter une nouvelle suspension en cas de situation épidémique trop dégradée, quand le député Jean-Victor Castor (Guyane) entend abroger cette possibilité: "nous ne voulons pas laisser au gouvernement la possibilité de remettre en place l'obligation".

La question, qui a suscité beaucoup de rancœurs en outre-mer, est sensible pour le groupe communiste, qui compte 10 députés ultramarins sur 22 membres.

Mais la course contre la montre inhérente aux journées de "niche" (les débats s'interrompent à minuit), pourrait conduire les députés à renoncer à certains textes pour en favoriser d'autres.

A l'instar de celui qui prévoyait initialement de repousser l'ouverture à la concurrence des bus RATP à fin 2028. Largement réécrit par la majorité en commission, il ne proposait plus qu'un report de deux ans maximum. Le groupe l'a retiré.

EDF et les collectivités locales

En revanche, malgré des réactions virulentes jusque chez certains députés de gauche, et une faible chance d'adoption, le groupe tient à sa résolution pour "condamner le régime d'apartheid institué par l'État d'Israël", qui ouvrira la journée à 9h.

"Au nom de quoi nous ne pourrions pas dire ce qui se passe sur ce territoire-là ?", insiste Jean- Paul Lecoq, auteur du texte, qui n'a pas de portée normative. Le Crif a quant à lui appelé les députés à rejeter une "proposition haineuse et mensongère".

Une proposition de loi du député socialiste Philippe Brun, pour protéger EDF d'un démantèlement est également au programme. Adopté en première lecture par une coalition de l'opposition, contre l'avis du gouvernement qui argue qu'il mène déjà une tentative de nationalisation, il prévoit que le capital d'EDF soit détenu à 100% par l'Etat, ou soit ouvert en partie à des "personnes salariées et des anciens salariés".

Philippe Brun, épaulé par le communiste Sébastien Jumel, veut également graver dans la loi les activités d'EDF, pour empêcher tout projet de "démantèlement", soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.

Le texte, qui sera soutenu par des représentants de boulangers et de l'intersyndicale d'EDF devant l'Assemblée, entend également étendre le bouclier tarifaire sur l'électricité à toutes les TPE, et le périmètre pourrait être encore élargi par des amendements de la gauche et de députés LR, notamment à certaines collectivités.

Les deux rapporteurs espèrent que si le texte est adopté, la mouture conviendra telle quelle au Sénat.

Si le temps le permet, les députés débattront d'une proposition pour prioriser l'emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d'État issus des territoires ultramarins, et encore d'un moratoire pour sanctuariser des lignes du réseau SNCF, largement remanié en commission.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.