PARIS: Les députés figurent toujours au sommet de l'échelle des revenus mais ils connaissent un décrochage depuis les années 2000. Ils font partie aujourd'hui des 3% de Français les mieux payés, alors qu'ils appartenaient aux 1% les plus favorisés il y a une vingtaine d'années, selon une étude.

Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7 493 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat. Cette rémunération permet "à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat" et c'est "le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction", souligne le site de l'Assemblée nationale.

Depuis son instauration en 1789, "l'indemnité parlementaire a été l'objet de critiques féroces et régulières", rappellent le sociologue Etienne Ollion et le juriste Eric Buge dans le dernier numéro de la revue Les Annales et dans une note de l'Institut des politiques publiques publiée cette semaine.

Ils se sont attachés à estimer depuis 1914 le montant de "l'indemnité réelle" des députés, en déduisant les frais liés au mandat (permanence parlementaire, collaborateurs...). Au cours du XXe siècle, ce niveau réel a atteint entre 3 et 5 fois le salaire ouvrier moyen.

Et entre 1945 et la fin des années 1990, l'indemnité parlementaire a placé les députés parmi les 1% de Français disposant des revenus les plus élevés.

Dans le détail, les revalorisations du point de la fonction publique ont porté à la hausse cette rémunération jusqu'aux années 1960. Puis un autre mécanisme s'est enclenché: l'Assemblée a pris progressivement en charge des frais comme la rémunération des collaborateurs, des frais de déplacement et encore d'informatique. Cela a fait augmenter indirectement le revenu réel des députés.

Mais à partir des années 2000, ce revenu a connu "une baisse significative", qui a fait reculer les parlementaires du rang des 1% au rang des 3% des Français les mieux payés, ont calculé les auteurs de l'étude. Car la rémunération est alors "liée au point d'indice (des fonctionnaires) uniquement, sans possibilité d'une prise en charge supplémentaire de leurs dépenses".

De plus, le non-cumul des mandats depuis 2017 a limité les autres sources de revenus.

Les auteurs font le lien avec l'évolution du mandat de député lui-même, qui ressemble "de moins en moins à une profession libérale" et de plus en plus "à un statut de cadre salarié", avec une assurance chômage en fin de mandat similaire, un régime de retraite de droit commun, ainsi que des règles déontologiques plus exigeantes.