Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'État a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an
  • La haute juridiction administrative n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement

PARIS: Le Conseil d’État a de nouveau mis le gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

"Le Conseil d’État ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre dès le 31 décembre un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Elle n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement.

En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d’État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.

La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en conformité avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990).

"Le Conseil d’État estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", indique-t-il dans un communiqué.

«Nouveau désaveu»

La décision enjoint ainsi à "la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre" avec la trajectoire de réduction que le pays s'est fixée.

"Pour nous, c'est clairement un nouveau désaveu, en tout cas une confirmation du désaveu précédent", a réagi auprès de l'AFP Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, qui faisait partie des requérants aux côtés d'autres ONG (Greenpeace et Oxfam), ainsi que de la ville de Paris.

"L'idée n'est pas de dire que l’État ne fait rien du tout, mais de dire que ce qui est fait est largement insuffisant", a-t-il souligné.

Du côté du gouvernement, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision "ne remet pas en cause l’action du gouvernement", mais "confirme que nous devons poursuivre nos efforts".

"La France agit, et continuera encore d’accroître ses efforts", a assuré son homologue à la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans une déclaration distincte.

Les deux ministres ont mis en avant un ensemble d'outils et de mesures (fonds vert, rénovation des écoles ou encore plan de sobriété énergétique), ainsi que la "planification écologique" mis en place sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne.

La décision du Conseil d’État rappelle aussi certaines mesures : interdiction de l'installation de chaudières au fioul ou au charbon, développement des énergies renouvelables et nucléaires, promotion des véhicules électriques...

«Incertitudes»

Mais "il demeure des incertitudes persistantes" sur la crédibilité des mesures gouvernementales pour atteindre "un rythme de diminution des émissions (...) cohérent avec les objectifs" pour 2030, souligne-t-il.

Le Conseil d’État note par ailleurs que l'Union européenne a approuvé un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de -55 % en 2030, ce qui se traduira par un objectif plus ambitieux pour la France.

Une affaire distincte avait été portée devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par les ONG réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle".

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État "responsable" de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis, en octobre de la même année, la justice avait ordonné que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard", ouvrant la voie à une prochaine relance de cette affaire par les ONG.

"On va pouvoir d'ici un mois maximum déposer dans l'Affaire du siècle un mémoire lié à l'échéance du 31 décembre", a indiqué mercredi Jérémie Suissa.


La France met en lumière son expertise aérospatiale au salon AIME & MRO Middle East 2024

Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
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  • La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership
  • L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance

PARIS: Business France, l'agence nationale de soutien au développement international de l'économie française, annonce avec fierté la participation d'un pavillon français dédié au salon Aircraft Interiors Middle East (AIME) & Maintenance, Repair, and Overhaul (MRO) Middle East 2024. L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance. Cette initiative a pour objectif de mettre en avant les capacités de pointe et les solutions innovantes proposées par 22 entreprises françaises.

Le Moyen-Orient est devenu une plaque tournante incontournable pour l'industrie aérospatiale, comme en témoigne la croissance soutenue du secteur de l'aviation. En 2023, le marché des Émirats arabes unis a été évalué à une valeur de 88 milliards de dollars d'ici à 2030. Cette trajectoire ascendante est également soutenue par le secteur touristique florissant de l'Arabie saoudite. Ainsi, l'année 2024 s'annonce comme une période propice à la croissance et aux opportunités sans précédent dans le domaine de l'aérospatiale.

Les entreprises françaises participant au salon couvrent un large éventail d'expertises, allant de la sécurité aux essais de matériaux, en passant par la conception innovante d'aéronefs et la maintenance. Ces entreprises présenteront une gamme complète d'offres, comprenant des services de conseil en ingénierie, des solutions logistiques avancées, une sélection d'équipements de soutien au sol, des technologies d'inspection par drone automatisée et des équipements d'essai de pointe.

Axel Baroux, directeur général de Business France Moyen-Orient, a souligné l'importance de cette participation, affirmant qu’elle met en lumière l'avant-garde de l'innovation aérospatiale française. Anne Brachet, vice-présidente exécutive d'Air France Industries KLM Engineering & Maintenance, a également exprimé sa fierté de collaborer avec Business France pour mettre en valeur l'expertise française dans le domaine.

La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership. Des accords récents, tels que la nomination d'ADP Ingénierie en tant que consultant pour un projet majeur à Dubai World Central, illustrent l'importance croissante de cette relation.

En outre, la France et les Émirats arabes unis se sont engagés à relever le défi de la décarbonisation de l'industrie aéronautique, avec des initiatives visant à adopter des technologies à faible émission de carbone. Le pavillon français au salon AIME & MRO Middle East 2024 incarne cette collaboration et symbolise l'engagement commun en faveur de l'innovation et de l'excellence aérospatiales.

La participation de la France au salon AIME & MRO Middle East 2024 témoigne donc de son engagement à rester à la pointe de l'industrie aérospatiale mondiale, tout en renforçant les liens stratégiques avec les Émirats arabes unis.


Les Premiers ministres français et tunisien désireux de dépasser «les aléas»

Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
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  • Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales
  • Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc

PARIS: Le Premier ministre français Gabriel Attal a souhaité jeudi, en recevant à déjeuner son homologue tunisien Ahmed Achani, que la relation "singulière" entre la France et la Tunisie "dépasse tous les aléas".

Le chef du gouvernement tunisien a pour sa part salué un "nouvel élan", "un envol" de la relation bilatérale. Cette rencontre est "l'occasion unique (...) pour qu'on lève toutes les difficultés qu'il a pu y avoir dans le passé", a souligné M. Achani.

Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales, ont précisé les services du Premier ministre français.

"Nous sommes là pour montrer combien notre relation singulière dépasse tous les aléas. Elle dépasse même les hommes. Elle dépasse le temps court. Elle s'inscrit dans la durée", a déclaré devant la presse Gabriel Attal, désireux "d'approfondir (le) dialogue politique dans un esprit de partenariat d'égal à égal".

Le chef du gouvernement français, qui a des origines tunisiennes par son père, a indiqué qu'il allait "remobiliser le dispositif français de garantie export qu'est Export France pour faciliter l'exportation de céréales françaises vers la Tunisie".

Partenariat migratoire 

Sur le plan européen, il a souhaité que le partenariat migratoire signé en juillet entre l'Union européenne et la Tunisie soit mis en œuvre dans un esprit "d'égal à égal". La Tunisie est, avec la Libye, le principal point de départ pour des milliers de migrants qui traversent la Méditerranée centrale vers l'Europe, et arrivent en Italie.

Or ce "mémorandum d'entente" UE-Tunisie est critiqué par la gauche et les Verts, qui dénoncent l'autoritarisme du président tunisien Kais Saied et les abus dont sont victimes les migrants subsahariens dans ce pays. A droite et à l'extrême droite, des eurodéputés jugent en revanche sa mise en oeuvre insuffisante.

"On s'est dit de concert qu'on forme une sorte de duo à même d'impulser les relations entre nos deux pays", a souligné pour sa part le Premier ministre tunisien.

"Il y a eu une sorte de petit refroidissement" et "c'est en hiver qu'on l'attrape" mais "j'ai comme l'impression que c'est le printemps", a noté Ahmed Achani, en dénonçant "certaines parties malfaisantes" qui veulent, selon lui, "enrayer la machine" franco-tunisienne qui "s'est remise en marche".

Le chef de la diplomatie française, Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc après une période de froid.


Ghaleb Bencheikh, réélu président de la Fondation de l'Islam de France, alerte sur sa survie

Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
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  • Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance
  • «Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé»

PARIS: Tout juste réélu président de la Fondation de l'Islam de France (FIF), Ghaleb Bencheikh a alerté jeudi sur la "survie" de cet organisme à vocation culturelle qui pourrait selon lui disparaître prochainement faute de financements.

Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance créée dans sillage des attentats de 2015 pour permettre au grand public de mieux connaître l'islam.

Ce mandat, le troisième pour M. Bencheikh qui préside la FIF depuis 2018, sera placé sous le signe de "la responsabilité" pour assurer "la survie même de l'institution dans un contexte financier extrêmement tendu", a affirmé à l'AFP le président de l'institution.

Faute de dons, la Fondation n'a plus que 40.000 euros en caisse, ce qui correspond grosso modo à un mois de fonctionnement. De ce fait "il y a un risque" qu'elle mette la clé sous la porte "dans les prochains mois", a-t-il ajouté.

La FIF va quitter ses locaux du 7e arrondissement

"Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé" individuel, a déploré M. Bencheikh, selon qui "ce n'est pas à la hauteur des enjeux" de l'islam de France.

Quant à l'enveloppe de 10 millions d'euros annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2020 lors de son discours des Mureaux contre le "séparatisme", M. Benacheikh a assuré qu'elle n'avait toujours pas été débloquée et il a appelé à ce que "la promesse soit suivie d'effet". Même si à terme "il nous incombe de nous débrouiller par nous-mêmes", a-t-il reconnu.

Dès cette semaine la FIF va envoyer son préavis pour quitter ses locaux du 7e arrondissement.

"Il y aura un coût, et un coup, si on doit fermer la fondation", a ajouté M. Bencheikh, alors que les pouvoirs publics ont lancé lundi la deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'Etat et la deuxième religion du pays.

La FIF n'est pas un organisme cultuel mais une fondation laïque reconnue d'utilité publique. Elle avait été mise sur pied à l'été 2016 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, et d'abord été confiée à Jean-Pierre Chevènement.

Elle a pour objectif de lever des financements pour des projets en matière profane (cultures islamiques, éducation, recherche, formation civique...).

Elle distribue ainsi des allocations de recherche pour doctorants et masters en islamologie fondamentale, mais aussi des bourses à de futurs imams pour leur formation profane.

La FIF a également mis sur pied 40 "universités populaires" réunissant des experts, et un campus numérique, "Lumières d'Islam", qui est selon M. Bencheikh "en passe de devenir le site de référence pour ce qui touche à la chose islamique de façon rigoureuse et vérifiée".

Lors de l'élection de mardi, Juliette Dumas, maîtresse de conférence à l’université Aix-Marseille, est devenue administratrice de la FIF, tandis que Didier Leschi a été reconduit comme administrateur.