Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'État a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an
  • La haute juridiction administrative n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement

PARIS: Le Conseil d’État a de nouveau mis le gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

"Le Conseil d’État ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre dès le 31 décembre un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Elle n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement.

En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d’État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.

La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en conformité avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990).

"Le Conseil d’État estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", indique-t-il dans un communiqué.

«Nouveau désaveu»

La décision enjoint ainsi à "la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre" avec la trajectoire de réduction que le pays s'est fixée.

"Pour nous, c'est clairement un nouveau désaveu, en tout cas une confirmation du désaveu précédent", a réagi auprès de l'AFP Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, qui faisait partie des requérants aux côtés d'autres ONG (Greenpeace et Oxfam), ainsi que de la ville de Paris.

"L'idée n'est pas de dire que l’État ne fait rien du tout, mais de dire que ce qui est fait est largement insuffisant", a-t-il souligné.

Du côté du gouvernement, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision "ne remet pas en cause l’action du gouvernement", mais "confirme que nous devons poursuivre nos efforts".

"La France agit, et continuera encore d’accroître ses efforts", a assuré son homologue à la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans une déclaration distincte.

Les deux ministres ont mis en avant un ensemble d'outils et de mesures (fonds vert, rénovation des écoles ou encore plan de sobriété énergétique), ainsi que la "planification écologique" mis en place sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne.

La décision du Conseil d’État rappelle aussi certaines mesures : interdiction de l'installation de chaudières au fioul ou au charbon, développement des énergies renouvelables et nucléaires, promotion des véhicules électriques...

«Incertitudes»

Mais "il demeure des incertitudes persistantes" sur la crédibilité des mesures gouvernementales pour atteindre "un rythme de diminution des émissions (...) cohérent avec les objectifs" pour 2030, souligne-t-il.

Le Conseil d’État note par ailleurs que l'Union européenne a approuvé un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de -55 % en 2030, ce qui se traduira par un objectif plus ambitieux pour la France.

Une affaire distincte avait été portée devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par les ONG réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle".

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État "responsable" de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis, en octobre de la même année, la justice avait ordonné que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard", ouvrant la voie à une prochaine relance de cette affaire par les ONG.

"On va pouvoir d'ici un mois maximum déposer dans l'Affaire du siècle un mémoire lié à l'échéance du 31 décembre", a indiqué mercredi Jérémie Suissa.


Le conseiller diplomatique de Macron dément tout « différend avec le président »

Le diplomate français Emmanuel Bonne participe à une table ronde lors de la 60e Conférence sur la sécurité de Munich (MSC) qui se tiendra à Munich, dans le sud de l’Allemagne, le 18 février 2024. (Photo AFP)
Le diplomate français Emmanuel Bonne participe à une table ronde lors de la 60e Conférence sur la sécurité de Munich (MSC) qui se tiendra à Munich, dans le sud de l’Allemagne, le 18 février 2024. (Photo AFP)
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  • le « sherpa » du chef de l'État, qui dirige la cellule diplomatique de l'Élysée depuis 2019, avait présenté sa démission en fin de semaine dernière.
  • « Par principe, ce qui se passe à l'Élysée reste à l'Élysée et n'est pas nécessairement du domaine public », a déclaré à la presse Emmanuel Bonne, sans démentir avoir voulu quitter ses fonctions.

PARIS : Emmanuel Bonne, le conseiller diplomatique d'Emmanuel Macron qui avait mis sa démission dans la balance la semaine dernière, a démenti mercredi tout « différend avec le président », affirmant qu'il était « en pleine capacité de continuer à le servir ».

Selon plusieurs sources diplomatiques, le « sherpa » du chef de l'État, qui dirige la cellule diplomatique de l'Élysée depuis 2019, avait présenté sa démission en fin de semaine dernière. Parmi les causes évoquées, ces sources ont cité un différend avec le chef d'état-major particulier du président, le général Fabien Mandon.

La Lettre, qui avait révélé en premier ce « coup de chaud », avait évoqué un désaccord sur des options diplomatiques et rapporté plusieurs sujets de tensions entre le président et son conseiller ces dernières années.

« Par principe, ce qui se passe à l'Élysée reste à l'Élysée et n'est pas nécessairement du domaine public », a déclaré à la presse Emmanuel Bonne, sans démentir avoir voulu quitter ses fonctions.

L'Élysée n'avait pas non plus démenti ces informations, se bornant à indiquer samedi qu'Emmanuel Bonne avait « la confiance du président de la République ».

« C'est pour moi un honneur, depuis 2017, de le servir du mieux que je peux, et je ne cesserai pas de le faire », a expliqué mercredi le diplomate. « Je considère qu'ayant la confiance du Président de la République, je suis en pleine capacité de continuer à le servir et je n'ai aucune autre ambition que celle-là », a-t-il ajouté.

Il s'est décrit comme un « macroniste +die hard+ », pur et dur. « Pour moi, cela signifie qu'il n'y a aucun sujet sur lequel j'aurais un différend avec le président. J'assume tout, je fais tout et je suis entièrement à son service », a-t-il insisté, balayant les « spéculations sur des réserves » qu'il aurait eues.

« Je n'en ai absolument aucune, et sur le Liban moins que sur tout autre sujet », a assuré cet ancien ambassadeur de France à Beyrouth (2015-2017), où Emmanuel Macron doit se rendre vendredi.


Paris estime également que l'Algérie et la France ne doivent pas nourrir de « tension durable »

Drapeaux Algérie France (PhotoiStock)
Drapeaux Algérie France (PhotoiStock)
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  • Interrogé sur ce sujet à l'Assemblée nationale, M. Barrot a réaffirmé qu'il était « prêt à se rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, et pas seulement de celles qui ont fait l'actualité ces dernières semaines ».
  • « Ni l'Algérie ni la France n'ont intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », a insisté le ministre.

PARIS : Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé  mercredi que « ni la France ni l'Algérie n'avaient intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », en dépit des frictions accumulées ces dernières semaines.

Interrogé sur ce sujet à l'Assemblée nationale, M. Barrot a réaffirmé qu'il était « prêt à se rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, et pas seulement de celles qui ont fait l'actualité ces dernières semaines ».

« Ni l'Algérie ni la France n'ont intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », a insisté le ministre.

Les relations souvent instables entre la France et l'Algérie se sont détériorées depuis l'été dernier, lorsque Paris a annoncé son soutien au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, ex-colonie espagnole et théâtre d'un conflit depuis un demi-siècle entre le Maroc et les indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.

Plusieurs dossiers ont ensuite contribué à envenimer les relations bilatérales, dont l'incarcération, depuis la mi-novembre, en Algérie, de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, âgé de 75 ans, malade, pour atteinte à la sûreté de l'État.

La France a également accusé l'Algérie de « chercher à l'humilier » en renvoyant la semaine dernière sur le territoire français un influenceur algérien expulsé par les autorités françaises pour des propos jugés haineux.

« La France est un pays souverain qui choisit les termes de ses alliances avec d’autres pays et ce que la France entend construire avec le Maroc n’enlève rien à ce que la France entend construire avec l’Algérie », a plaidé le ministre français.

Fin juillet, le président Emmanuel Macron s'est aligné sur l'Espagne et les États-Unis, estimant que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait « dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Jean-Noël Barrot a précisé que « le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre » concernant le développement des relations franco-algériennes.

Par ailleurs, dans un contexte de suspension de la coopération sécuritaire entre les deux pays depuis l'été dernier, Nicolas Lerner, le directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), s'est rendu à Alger lundi, a assuré le Figaro mercredi.

Le quotidien estime que cette visite est un signal positif, une volonté d'enrayer la spirale de tensions entre Paris et Alger et de maintenir certains canaux ouverts.


Davos : le risque de conflits armés au centre des préoccupations

Un policier spécialisé est vu sur le toit de l’hôtel du Congrès lors d’une séance de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 24 mai 2022. Le Forum économique mondial a annoncé le 14 janvier 2025 le programme de sa réunion 2025 à Davos, qui se tiendra du 20 au 24 janvier. (Photo AFP)
Un policier spécialisé est vu sur le toit de l’hôtel du Congrès lors d’une séance de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 24 mai 2022. Le Forum économique mondial a annoncé le 14 janvier 2025 le programme de sa réunion 2025 à Davos, qui se tiendra du 20 au 24 janvier. (Photo AFP)
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  • Selon un rapport du Forum économique mondial (WEF) publié mercredi, les risques liés aux conflits armés et aux tensions économiques figurent en tête des préoccupations immédiates du monde des affaires, quelques jours avant sa réunion annuelle à Davos.
  • Près d'un quart des répondants à l'enquête menée par le WEF auprès de 11 000 dirigeants d'entreprises dans 121 pays ont classé ce risque au premier rang des dangers à un horizon de deux ans, alors qu'il n'était qu'à la cinquième place en 2024.

PARIS : Selon un rapport du Forum économique mondial (WEF) publié mercredi, les risques liés aux conflits armés et aux tensions économiques figurent en tête des préoccupations immédiates du monde des affaires, quelques jours avant sa réunion annuelle à Davos.

« Nous connaissons malheureusement un nombre record de conflits dans le monde », a indiqué Mirek Dusek, un responsable du WEF, lors d'une conférence de presse, citant l'Ukraine et le Moyen-Orient, mais aussi « les urgences humanitaires » au Soudan, en Somalie ou à Gaza.

Près d'un quart des répondants à l'enquête menée par le WEF auprès de 11 000 dirigeants d'entreprises dans 121 pays ont classé ce risque au premier rang des dangers à un horizon de deux ans, alors qu'il n'était qu'à la cinquième place en 2024.

Pour M. Dusek, c'est « lié au sentiment général d'un environnement géoéconomique très compliqué », les confrontations géoéconomiques figurant à la troisième place des risques cités pour cette année.

« La montée du protectionnisme et l'accroissement des disputes commerciales conduisent à une augmentation importante des droits de douane et des barrières au commerce mondial », a souligné Carolina Klint du cabinet spécialisé dans la gestion des risques Marsh McLennan, d'autant que beaucoup de pays tentent d'assurer leurs ressources en matières premières critiques pour leurs innovations technologiques ou leur transition énergétique.

Et ces nouvelles barrières commerciales « vont bouleverser encore plus les chaînes d'approvisionnement, ce qui va augmenter les coûts et les délais », et potentiellement contribuer à relancer l'inflation, a-t-elle prévenu.

Le nombre de « nouvelles interventions politiques néfastes » est passé de 600 en 2017 à plus de 3 000 par an en 2022, a estimé mercredi le WEF, citant des chiffres de l'organisation Global Trade Alert qui évalue les politiques commerciales dans le monde.

Et le président élu américain Donald Trump, qui doit s'exprimer en visioconférence à Davos le 23 janvier, a notamment menacé d'imposer de lourds droits de douane sur les produits arrivant sur le sol américain.

Les événements climatiques extrêmes sont aussi largement cités par les répondants, à la deuxième place des risques immédiats et même à la première sur un horizon de dix ans, à l'heure où des incendies historiques dévastent une partie de Los Angeles sur fond d'aggravation du dérèglement climatique.

Comme en 2024, la désinformation est aussi l'un des risques majeurs cités par les participants, à la quatrième place des risques immédiats et en tête des inquiétudes sur un horizon de deux ans.