Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision «ne remet pas en cause l’action du gouvernement», mais «confirme que nous devons poursuivre nos efforts» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Climat: Le gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'État a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an
  • La haute juridiction administrative n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement

PARIS: Le Conseil d’État a de nouveau mis le gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

"Le Conseil d’État ordonne aujourd'hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024, et de transmettre dès le 31 décembre un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Elle n'a toutefois pas retenu d'astreinte financière contre le gouvernement.

En 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d’État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.

La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en conformité avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990).

"Le Conseil d’État estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", indique-t-il dans un communiqué.

«Nouveau désaveu»

La décision enjoint ainsi à "la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre" avec la trajectoire de réduction que le pays s'est fixée.

"Pour nous, c'est clairement un nouveau désaveu, en tout cas une confirmation du désaveu précédent", a réagi auprès de l'AFP Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, qui faisait partie des requérants aux côtés d'autres ONG (Greenpeace et Oxfam), ainsi que de la ville de Paris.

"L'idée n'est pas de dire que l’État ne fait rien du tout, mais de dire que ce qui est fait est largement insuffisant", a-t-il souligné.

Du côté du gouvernement, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu estime que cette décision "ne remet pas en cause l’action du gouvernement", mais "confirme que nous devons poursuivre nos efforts".

"La France agit, et continuera encore d’accroître ses efforts", a assuré son homologue à la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans une déclaration distincte.

Les deux ministres ont mis en avant un ensemble d'outils et de mesures (fonds vert, rénovation des écoles ou encore plan de sobriété énergétique), ainsi que la "planification écologique" mis en place sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne.

La décision du Conseil d’État rappelle aussi certaines mesures : interdiction de l'installation de chaudières au fioul ou au charbon, développement des énergies renouvelables et nucléaires, promotion des véhicules électriques...

«Incertitudes»

Mais "il demeure des incertitudes persistantes" sur la crédibilité des mesures gouvernementales pour atteindre "un rythme de diminution des émissions (...) cohérent avec les objectifs" pour 2030, souligne-t-il.

Le Conseil d’État note par ailleurs que l'Union européenne a approuvé un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de -55 % en 2030, ce qui se traduira par un objectif plus ambitieux pour la France.

Une affaire distincte avait été portée devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par les ONG réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle".

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État "responsable" de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis, en octobre de la même année, la justice avait ordonné que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard", ouvrant la voie à une prochaine relance de cette affaire par les ONG.

"On va pouvoir d'ici un mois maximum déposer dans l'Affaire du siècle un mémoire lié à l'échéance du 31 décembre", a indiqué mercredi Jérémie Suissa.


En plein conflit au Moyen-Orient, le G7 Finances à Paris au chevet de l'économie mondiale

Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
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  • A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales
  • "On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement"

PARIS: Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois.

"Je pense qu'aujourd'hui, on va montrer que le multilatéralisme, c'est utile et que ça fonctionne", a déclaré lundi matin aux journalistes le ministre français de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales, jusqu'à l’allié américain, devenu imprévisible sous Donald Trump.

Ce dernier, qui a de nouveau menacé l'Iran d'anéantissement dimanche, laisse entrevoir une reprise prochaine des frappes et la fin de la fragile trêve en vigueur depuis le 8 avril.

"On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement", a détaillé Roland Lescure.

"La manière dont la croissance mondiale, aujourd'hui, se déroule, est clairement insoutenable", a-t-il estimé. "Nous devons (...) nous engager les uns les autres pour faire en sorte qu'on retrouve un modèle de croissance plus soutenable".

Ormuz 

En haut des priorités des grands argentiers du G7: les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient et du blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, essentiel au transport d'hydrocarbures et d'engrais dont les cours ont bondi.

En réaction, le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à une croissance mondiale plus modeste et une inflation plus élevée en 2026.

"Cette guerre nuit fortement au développement économique. C'est pourquoi tout doit être mis en œuvre pour y mettre un terme définitif, rétablir la stabilité dans la région et garantir la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz", a déclaré dans un communiqué le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil.

"Le G7 est le cadre approprié pour discuter de ces enjeux urgents avec les Etats-Unis et les autres pays du G7", a-t-il ajouté.

Une nouvelle libération de stocks stratégiques de pétrole, comme celle décidée en mars, n'est toutefois pas à l'ordre du jour, selon Roland Lescure. Il s'est toutefois montré prêt à "discuter de ça" si nécessaire, "si jamais on arrive à ouvrir le détroit d'Ormuz" et que les navires mettent du temps à circuler de nouveau normalement.

Ces craintes inflationnistes ont engendré ces derniers jours un fort mouvement de vente des bons d'Etat, et donc de hausse des taux d'intérêt des dettes souveraines.

Interrogée à ce sujet en marge de l'ouverture du G7 Finances, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde s'est dite "toujours préoccupée, c'est mon job !"

Vulnérabilités et dépendances 

Les ministres tenteront aussi d'aplanir les désaccords sur le commerce international après l'imposition de surtaxes douanières par Washington.

Alors que ces déséquilibres alimentent les tensions commerciales, géopolitiques et financières, et compromettent la croissance mondiale, une reconnaissance commune de la situation serait déjà considérée comme une grande avancée par la présidence française.

Cette réunion du G7, qui rassemble aussi les gouverneurs de banques centrales des pays membres, intervient quelques jours après la visite de Donald Trump à Pékin.

Ce sommet n'a pas donné d'annonces majeures, les deux chefs d'Etat n'ayant pas discuté des droits de douane. Les deux premières puissances économiques mondiales ont conclu une trêve commerciale en octobre.

Parmi les autres sujets mis sur la table, seront abordés "les matériaux critiques, les terres rares", a dit Roland Lescure. "Les terres rares, c'est le chaînon manquant de l'électrification. (...) Si on n'a pas accès aux terres rares de manière indépendante, on va manquer ce chaînon."

Ces dernières années, les pays producteurs et transformateurs, Chine en tête, ont parfois restreint certaines exportations de ces composants essentiels pour des pans entiers de l'économie mondiale, ou profité de leur situation dominante pour influer sur les prix.

"Il faut qu'on fasse pour les matériaux critiques ce qu'on a fait sur l'énergie dans les années 1970", une cause commune, avait déclaré M. Lescure à la presse la semaine dernière.

Le ministre allemand met aussi l'accent sur la guerre en Ukraine: "Nous ne perdons pas de vue la brutale guerre d'agression de la Russie même si le monde a les yeux tournés vers le Moyen-Orient: le peuple d'Ukraine peut compter sur notre soutien" dans le financement de sa défense.

 


Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
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  • D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger
  • Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

NANTES: Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic.

"Cette guerre on la mène avec détermination et on ne lâchera rien. Oui le combat est compliqué mais on ne perdra pas cette guerre", a martelé le ministre, depuis le lieu de la fusillade survenue jeudi soir, où il est arrivé en fin de matinée.

D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger.

Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Une cellule psychologique du Samu a été mise en place dans le quartier, a constaté l'AFP.

Jeudi, vers 19H30, deux individus "cagoulés" sont arrivés et ont ouvert le feu "un peu à l'aveugle" sur un groupe de jeunes adolescents, dans ce quartier hérissé de barres d'immeubles construites au milieu de la verdure au bord d'une rivière, a rappelé le ministre.

Si les motifs de la fusillade sur ce point de deal sont "très probablement liés" au narcotrafic, Laurent Nuñez a insisté sur le fait que rien n'indiquait que les adolescents visés par les tirs "et a fortiori" celui qui est décédé étaient liés au trafic.

Ce point de deal est "très convoité", la police ayant interpellé cinq personnes en mars et "quand on déstabilise les territoires, on crée des guerres de territoire", a expliqué le ministre, faisant le parallèle avec des faits récemment survenus à Nice et près de Lyon.

Le 11 mai à Nice, en plein après-midi, un homme déposé en voiture avec une trottinette avait tiré par rafales en direction d'un groupe devant un café et un magasin de bonbons, tuant deux pères de familles de 57 ans et 39 ans. Il avait aussi blessé six personnes, dont trois grièvement.

Le même jour, à Décines-Charpieu, en banlieue lyonnaise, un incendie "d'intimidation" a conduit à la mort de trois personnes, "qui n'avaient rien à voir avec le trafic de stupéfiants", a rappelé M. Nuñez.

"Très peur" 

"Il y a des drames qui se produisent", mais "il faut continuer à déstabiliser, à démanteler des réseaux. Ce qui s'est passé hier renforce notre détermination pour poursuivre cette lutte incessante" contre le narcotrafic, a-t-il encore déclaré, après avoir échangé avec des habitants et la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Vendredi matin, trois impacts de balles sont toujours visibles dans la porte d'entrée de l'immeuble du 3 rue de Pornichet, où les tirs se sont produits.

Une habitante de l'immeuble a décrit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, comment elle a découvert l'un des adolescents touchés par balle "qui ne respir(ait) plus", disant avoir pensé à lui "toute la nuit".

Une voisine "envisage de quitter le quartier où elle a grandi". Son petit garçon de 10 ans a dit avoir "très peur". "Ça m'inquiète, j'en ai assez de tout ça", se désole le garçonnet qui ne veut plus dormir qu'au côté de sa mère depuis les premiers coups de feu entendus dans le quartier il y a plusieurs semaines.

Le trafic s'est "installé petit à petit", a témoigné auprès de l'AFP Cécile, sexagénaire qui habite rue de Pornichet "depuis 1995" et qui se dit "profondément choquée".

"Depuis quelques années et surtout quelques mois, on voit bien que ça craint en fait et là ça fait vraiment peur à tout le monde", a-t-elle ajouté, observant depuis peu des personnes différentes, "des plus grands, cagoulés, tout en noir".

Le chiffre d'affaires du marché de la drogue en France était estimé en 2023 à 6,8 milliards d'euros, soit trois fois plus qu'en 2010, selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.