Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


Faisal ben Farhane arrive à Paris pour une réunion sur Gaza

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan. (AFP)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan. (AFP)
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  • Israël et le Hamas ont signé jeudi un accord de cessez-le-feu et de libération d'otages israéliens en échange de prisonniers palestiniens
  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, est arrivé à Paris jeudi pour participer à une réunion ministérielle sur le plan américain pour Gaza et les prochaines étapes vers un cessez-le-feu

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, est arrivé à Paris jeudi pour participer à une réunion ministérielle sur le plan américain pour Gaza et les prochaines étapes vers un cessez-le-feu.

Les ministres des Affaires étrangères et les représentants de plusieurs pays arabes, islamiques et européens, ainsi que la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Kaja Kallas, participeront à cette réunion, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Israël et le Hamas ont signé jeudi un accord de cessez-le-feu et de libération d'otages israéliens en échange de prisonniers palestiniens, dans le cadre de la première phase de l'initiative du président américain Donald Trump visant à mettre fin à la guerre à Gaza.


Jean-Noël Barrot appelle à l’unité pour la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient

Le ministre français sortant de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, accueille le président français Emmanuel Macron au Quai d'Orsay, siège du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, à Paris, le 9 octobre 2025, à l'occasion d'une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français sortant de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, accueille le président français Emmanuel Macron au Quai d'Orsay, siège du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, à Paris, le 9 octobre 2025, à l'occasion d'une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé la communauté internationale à « l’unité et à la créativité » pour consolider la paix entre Israéliens et Palestiniens
  • Le chef de la diplomatie française a rappelé que la France, fidèle à son rôle historique de médiateur et d’artisan de paix, se tenait prête à soutenir la mise en œuvre du plan « sur le terrain »

PARIS: À l’occasion d’une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix pour le Moyen-Orient, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé la communauté internationale à « l’unité et à la créativité » pour consolider la paix entre Israéliens et Palestiniens, quelques heures après l’annonce d’un accord de cessez-le-feu et de libération des otages.

Réunis à Paris, les représentants de plusieurs pays de la région et des partenaires internationaux ont salué « une avancée historique » rendue possible par la médiation du Qatar, de l’Égypte et de la Turquie, dans le cadre du plan de paix proposé par le président américain Donald Trump.

« Après des mois d’efforts inlassables, nous franchissons un pas de géant vers la paix et la stabilité dans la région, avec des garanties de sécurité pour Israël et la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien », a déclaré M. Barrot dans son allocution d’ouverture.

Le chef de la diplomatie française a rappelé que la France, fidèle à son rôle historique de médiateur et d’artisan de paix, se tenait prête à soutenir la mise en œuvre du plan « sur le terrain ». Il a souligné que le succès du processus dépendrait de l’engagement collectif des États concernés et de la volonté politique de toutes les parties.

Le ministre a également évoqué la dimension symbolique du lieu de la rencontre, tenue dans la salle où Robert Schuman lança en 1950 le processus de réconciliation européenne. « C’est la preuve qu’il existe toujours un chemin vers une paix durable », a-t-il rappelé, estimant qu’« il n’y a aucune raison pour qu’Israéliens et Palestiniens ne puissent pas, à l’avenir, être aussi proches que le sont aujourd’hui les Français et les Allemands ».

Reprenant les mots de Schuman, M. Barrot a souligné que « la paix ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ».

En conclusion, le ministre français a appelé à mobiliser toutes les énergies diplomatiques et humanitaires pour transformer ce cessez-le-feu en un véritable processus de paix durable.

« Ne ménageons aucun effort créatif pour parvenir à la paix et à la sécurité, pour les Israéliens, les Palestiniens et pour toute la région », a-t-il insisté, avant d’inviter les participants à débuter les travaux à huis clos.


Un homme tué par balles en plein jour à Marseille près d'une salle de sport

Un homme a été tué par balles jeudi en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, a-t-on appris auprès des marins-pompiers de la cité phocéenne. (AFP)
Un homme a été tué par balles jeudi en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, a-t-on appris auprès des marins-pompiers de la cité phocéenne. (AFP)
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  • Il n'était pas possible dans l'immédiat de déterminer ni le motif ni les circonstances de cet homicide, qui a eu lieu près d'une salle de sport dans la matinée, rue de Crimée dans le 3e arrondissement de Marseille
  • Choquée, une personne qui se trouvait sur les lieux a été prise en charge par les marins pompiers, qui ont été appelés à 11h08

MARSEILLE: Un homme a été tué par balles jeudi en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, a-t-on appris auprès des marins-pompiers de la cité phocéenne.

Il n'était pas possible dans l'immédiat de déterminer ni le motif ni les circonstances de cet homicide, qui a eu lieu près d'une salle de sport dans la matinée, rue de Crimée dans le 3e arrondissement de Marseille.

Choquée, une personne qui se trouvait sur les lieux a été prise en charge par les marins pompiers, qui ont été appelés à 11h08.

"Un homme présentant plusieurs impacts de balles a été déclaré décédé par le médecin du SMUR" ont précisé les pompiers à l'AFP.

Le meurtre "s'est déroulé à proximité d'une salle de sport, il y a eu des impacts de balle sur sa vitrine", ont précisé les pompiers, soulignant toutefois qu'il n'y avait pas eu d'autres "dommages collatéraux".

Le lien entre cet homicide et le narcobanditisme n'a pas encore été établi, mais Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue dans la seconde ville de France.