Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


Paris tente de faire converger le plan Trump et l’initiative franco-saoudienne

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. (AFP)
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  • Pour la diplomatie française, l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre, a marqué une étape historique, à la suite de la conférence ministérielle de juillet, Paris avait annoncé son intention de reconnaître l’État palestinien
  • Le président Emmanuel Macron a officialisé cette décision à New York, entraînant dans son sillage dix autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Belgique ou encore le Portugal

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. 

Paris s’efforce désormais de bâtir un pont entre ces deux initiatives, afin d’éviter que leurs contradictions ne condamnent le processus, et de faire émerger un socle commun susceptible de relancer une dynamique de règlement durable du conflit israélo-palestinien.

Pour la diplomatie française, l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre, a marqué une étape historique, à la suite de la conférence ministérielle de juillet, Paris avait annoncé son intention de reconnaître l’État palestinien. 

Le président Emmanuel Macron a officialisé cette décision à New York, entraînant dans son sillage dix autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Belgique ou encore le Portugal. 

Cet effet de masse a donné un poids inédit à l’initiative franco-saoudienne pour la solution à deux États, puisque142 pays ont voté en faveur de la déclaration de New York, incluant la quasi-totalité de l’Union européenne et quatre des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

La déclaration allait plus loin que de simples principes, étant donné qu’elle s’accompagnait d’engagements clairs des Palestiniens, notamment par la lettre du président Mahmoud Abbas, mais aussi des pays arabes et de la Turquie. 

Le Hamas y est explicitement condamné et appelé à être désarmé et écarté de la gouvernance palestinienne, alors que de leur côté, plusieurs États arabes se déclaraient ouverts à une normalisation avec Israël, pourvu qu’un chemin crédible vers un État palestinien soit trouvé. 

Enfin, la perspective d’une architecture de sécurité régionale incluant Israël était esquissée, ce que la diplomatie française considère comme autant de concessions qui enlèvent à Israël l’argument de l’absence de garanties sécuritaires et placent les Américains devant la nécessité d’entrer dans ce processus.

Ainsi, le plan en 20 points présenté par Trump à Washington, s’inscrit du point de vue français, dans la continuité de la dynamique enclenchée par la France et l’Arabie saoudite. 

Paris estime que ce n’est pas un hasard si l’initiative franco-saoudienne est citée noir sur blanc au neuvième point du plan américain et que plusieurs de ses grands principes y sont repris, dont l’appel à un cessez-le-feu à Gaza, la libération des otages, un accès massif à l’aide humanitaire sous l’égide de l’ONU, le désarmement du Hamas, et la mise en place d’une mission internationale de stabilisation et rétablissement du contrôle de Gaza par l’Autorité palestinienne.

L’essentiel réside dans la perspective, souligne une source diplomatique française, car même si le mot « solution à deux États » n’est pas explicitement employé, le plan américain fixe bel et bien l’horizon d’un État palestinien unifié, incluant Gaza et la Cisjordanie, conditionné à un processus de réformes. 

En cela aussi, il rejoint donc le cadre posé par la déclaration de New York et crée une convergence inédite entre les démarches américaine et euro-arabe.

La France est donc au cœur de l’équation, avec un objectif clair, qui est de transformer ce qui pourrait être deux initiatives concurrentes en un processus cohérent, capable de résister aux manœuvres de blocage. 

Comme le souligne la source diplomatique, « la percée new-yorkaise n’était pas un point d’arrivée mais une étape », dont la logique devait être prolongée par un engagement américain. 

La diplomatie française, en étroite concertation avec Riyad, a multiplié les échanges en amont avec Washington, travaillant notamment avec Tony Blair et l’envoyé spécial américain Steve Witcov, ce qui a permis à ses efforts d’orienter le plan de Trump vers une compatibilité avec la déclaration de New York.

Vue de Paris, trois facteurs expliquent ce succès, d’abord, les concessions arabo-palestiniennes obtenues à l’ONU et ensuite le large soutien international à la déclaration de New York qui a isolé diplomatiquement Tel-Aviv, renforçant les pressions européennes pour des sanctions.

Enfin, l’initiative franco-saoudienne a recréé un horizon politique crédible, permettant d’éviter le cycle des cessez-le-feu temporaires voués à l’échec.

Toutefois, les zones d’ombre demeurent, le retrait israélien prévu par le plan américain sera échelonné, laissant l’armée israélienne présente pendant un certain temps dans Gaza, et le calendrier du retour de l’Autorité palestinienne dans l’enclave reste flou. 

De plus, la création d’un État palestinien est conditionnée à des réformes et à la reconstruction de Gaza, sans échéancier clair, ce qui donne lieu à des interprétations dont pourraient s’emparer les différents acteurs pour ralentir ou contourner la mise en œuvre.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, tente déjà de présenter le plan de manière conforme à ses impératifs politiques internes, minimisant les concessions, alors que le Hamas de son côté n’a pas encore donné de réponse officielle, laissant planer l’incertitude. 

Quant aux Européens et aux pays arabes, ils devront s’assurer que la mission internationale de stabilisation, proposée dès l’été par la France, soit crédible, financée et dotée d’un mandat clair.

Dans ce contexte, Paris assume une approche pragmatique, qui consiste à reconnaître les avancées, tout en cherchant à combler les interstices laissés par le plan américain.

 L’objectif est double, d’une part, mettre fin sans délai aux combats et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, d’autre part, tracer une voie concrète vers la création d’un État palestinien viable, avec Jérusalem comme capitale partagée.

La France, en coordination étroite avec ses partenaires européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) et arabes (Égypte, Jordanie, Qatar, Émirats, Arabie saoudite), entend rester une force de proposition au Conseil de sécurité pour définir les contours de la mission internationale de stabilisation et pour pousser à la concrétisation de l’horizon politique. 

En coordonnant l’initiative franco-saoudienne et le plan Trump, Paris cherche à éviter la fragmentation diplomatique qui a trop souvent paralysé le processus de paix. 

Pour Jean-Noël Barrot, en déplacement à Riyad, le message est clair, seule une articulation intelligente des initiatives existantes permettra de sortir de l’impasse et de donner un horizon crédible aux Israéliens comme aux Palestiniens. 


Pétrolier russe fantôme : le commandant, de nationalité chinoise, sera jugé pour «refus d'obtempérer»

Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue. (AFP)
Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue. (AFP)
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  • Les commandos marine français ont arraisonné samedi au large des côtes françaises le "Boracay", un navire battant pavillon du Bénin et appartenant à la flotte utilisée par Moscou pour contourner les sanctions occidentales contre ses ventes de pétrole
  • La justice française avait ouvert une enquête pour "défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon" et "refus d'obtempérer", puis placé en garde à vue "le capitaine et son second, tous deux de nationalité chinoise"

BREST: Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue.

Les commandos marine français ont arraisonné samedi au large des côtes françaises le "Boracay", un navire battant pavillon du Bénin et appartenant à la flotte utilisée par Moscou pour contourner les sanctions occidentales contre ses ventes de pétrole depuis l'invasion de l'Ukraine.

La justice française avait ouvert une enquête pour "défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon" et "refus d'obtempérer", puis placé en garde à vue "le capitaine et son second, tous deux de nationalité chinoise".

Le parquet a finalement "décidé d'engager des poursuites à l'encontre du seul commandant" qui s'est vu remettre "une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest", le second ayant été "laissé libre de se retirer", a précisé dans un communiqué le procureur de la République de Brest, Stéphane Kellenberger.

Le communiqué ne précise pas si le capitaine est libre de ses mouvements et si le navire russe va pouvoir reprendre sa route.

Outre les changements d'immatriculation à répétition du pétrolier, le doute plane aussi sur son éventuelle implication dans des survols de drones qui ont perturbé fin septembre le trafic aérien au Danemark, pays au large duquel ce navire se trouvait au moment des faits. Selon le site spécialisé The Maritime Executive, il a pu servir de "plateforme de lancement" ou comme "leurre".

Mais l'enquête ouverte à Brest ne portait pas sur ces faits, seulement sur des infractions maritimes. "Tous autres aspects éventuels touchant à cette affaire ne relèvent pas de la compétence du parquet", souligne M. Kellenberger dans son communiqué.

Le pétrolier fait partie d'un ensemble de navires clandestins qui permettent à la Russie d'exporter son pétrole malgré les sanctions. Leur mode opératoire - changement fréquent de pavillons, propriétaires opaques installés dans des paradis fiscaux, transpondeurs souvent éteints - les rend difficiles à repérer et à relier à Moscou.

L'Union européenne considère que 444 bateaux en font partie.

 


Dernière pression dans la rue des syndicats avant l'annonce d'un budget

Selon plusieurs sources syndicalistes, l'intersyndicale attendra la semaine prochaine, lundi ou mardi, pour se réunir et décider de la suite. (AFP)
Selon plusieurs sources syndicalistes, l'intersyndicale attendra la semaine prochaine, lundi ou mardi, pour se réunir et décider de la suite. (AFP)
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  • "Les sacrifices pour le monde du travail, c'est fini", a déclaré la numéro un de la CGT Sophie Binet sur BFMTV/RMC. "Ça fait huit ans qu'on passe à la caisse, on n'en peut plus"
  • Transports, éducation, aérien ... La grève est globalement moins suivie, selon les premières remontées, pour cette deuxième journée convoquée par l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires)

PARIS: Quelques jours avant le discours de politique générale et les derniers arbitrages du Premier ministre, l'intersyndicale convoque une nouvelle journée de grèves et manifestations jeudi, pour tenter de décrocher des mesures de "justice sociale", mais la mobilisation s'annonce moins importante que le 18 septembre.

"Les sacrifices pour le monde du travail, c'est fini", a déclaré la numéro un de la CGT Sophie Binet sur BFMTV/RMC. "Ça fait huit ans qu'on passe à la caisse, on n'en peut plus".

"Le partage des efforts, c'est le mot d'ordre de cet après-midi", a indiqué de son côté la cheffe de file de la CFDT Marylise Léon sur RTL.

Près de 250 cortèges sont prévus dans tout le pays et 300.000 à 350.000 personnes - dont 20.000 à 40.000 à Paris - sont attendues, selon les autorités. Une participation en baisse comparée à la journée du 18 septembre qui avait rassemblé de 500.000 à plus d'un million de personnes, selon les autorités ou la CGT.

A Paris, où le cortège s'élancera à 14H00 depuis la place d'Italie vers la place Vauban, à quelques encablures de l'Assemblée nationale, quelque 5.000 policiers seront déployés, a précisé le préfet de police Laurent Nuñez.

Transports, éducation, aérien ... La grève est globalement moins suivie, selon les premières remontées, pour cette deuxième journée convoquée par l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires).

Ainsi, la circulation des TGV et de la quasi-totalité du réseau RATP est "normale", selon le ministère des Transports, qui table sur "quelques perturbations" dans les "TER, RER et Transilien et Intercités".

Dans le secteur aérien, 75 grévistes sont déclarés et "des retards sont à prévoir", mais avec "un impact limité", selon la même source, qui souligne qu'"aucune perturbation significative n'est à prévoir dans les aéroports parisiens".

Dans l'éducation, la proportion de grévistes dans les écoles s'annonce également plus faible, à 10% selon la FSU-Snuipp, contre 17,48% il y a deux semaines.

Côté étudiants, des blocages et débrayages devraient avoir lieu dans plusieurs universités comme à Montpellier, Paris 1, Caen, Nantes, Clermont ou Rennes.

A Bordeaux, quelques centaines de lycéens bloquaient un établissement de l'ouest de la ville, aux cris notamment de "Macron démission". D'autres blocages de lycées ont été signalés à Montpellier par la préfecture.

Quelque 76.000 policiers et gendarmes sont mobilisés, dont 5.000 à Paris, contre 80.000 lors des précédentes journées de mobilisation, a indiqué jeudi le ministre démissionnaire de l'Intérieur Bruno Retailleau.

"Quel sera le budget ?" 

L'intersyndicale, déçue après sa rencontre avec le nouveau Premier ministre, qui n'a toujours pas de gouvernement et cherche un compromis pour faire adopter son budget, a lancé et maintenu sa journée de mobilisations estimant n'avoir toujours pas eu de réponses à ses questions.

Elle demande l'abandon de plusieurs mesures dont le "doublement des franchises médicales, l'année blanche (...), la suppression de 3.000 postes de fonctionnaires et la réforme de l'assurance chômage", ainsi que le "recul de l'âge légal de départ" à 64 ans.

Si Sébastien Lecornu a assuré les leaders syndicaux, dans un nouveau courrier mercredi, qu'il retiendrait dans le prochain budget de la Sécurité sociale "certaines mesures issues du +conclave+ sur les retraites, notamment celle relative à l'amélioration de la retraite des femmes", et se disait "à l'écoute de propositions" concernant le pouvoir d'achat, les syndicats eux, restent sur leur faim.

"C'est un courrier qui ne répond en rien à la question du moment", estime Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT, interrogé par l'AFP.

"Il n'y a pas de mesure sur la question du pouvoir d'achat, pas de mesure sur la conditionnalité des aides aux entreprises, rien sur la taxe sur les plus riches", poursuit-il.

Le Premier ministre "ne répond à aucune de nos exigences", abonde Sophie Binet, qui maintient, comme FO, la demande d'abrogation de la réforme des retraites de 2023.

Selon plusieurs sources syndicalistes, l'intersyndicale attendra la semaine prochaine, lundi ou mardi, pour se réunir et décider de la suite.

"On prendra nos décisions en fonction de [l]a copie" de Sébastien Lecornu, "on veut savoir quel sera le gouvernement, si ça sera lui le Premier ministre, et quel sera le budget", a indiqué Sophie Binet sur BFMTV-RMC.

"L'intersyndicale se décidera suite à cette journée, c'est évident qu'on va aussi un peu attendre le discours" de politique générale du Premier ministre pressenti pour mardi, a abondé le président de la CFTC Cyril Chabanier sur France 2.