Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


La session parlementaire se clôt sur un vote mouvementé de la réforme de l'audiovisuel

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
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  • Les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
  • La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un prés

PARIS: Fin de session chaotique au Parlement: les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué", un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général, était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute.

La chambre basse avait mis fin à ses travaux jeudi.

Mais, dans une chorégraphie qui rappelait davantage les usages du Palais Bourbon, l'examen du texte a tourné court au Palais du Luxembourg: face à "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati (LR) a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats jeudi avaient été marqués par une particulière lenteur, entre suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... A la manœuvre, la gauche, qui craint que la réforme ne soit l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

- La gauche claque la porte -

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (groupe LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Peu après la reprise de la séance en début d'après-midi, les différents groupes de gauche ont renouvelé leurs critiques avant de quitter les lieux.

Le texte a finalement été adopté largement, par 194 voix contre 113. La version des sénateurs, compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Mme Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée.

Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

- Victoire "à la Pyrrhus" ? -

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, le texte devrait revenir à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI).

Le texte bénéficie à la chambre basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir" selon son vice-président Sébastien Chenu.