Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


Un nouvel élan pour le dialogue culturel entre la France et l’Arabie saoudite

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  • La France et l’Arabie saoudite ont signé un accord prévoyant la création d’un pavillon saoudien permanent au Centre Pompidou, vitrine de l’art contemporain et du dialogue culturel
  • Ce partenariat s’accompagne du développement du Musée d’art contemporain d’AlUla et d’une exposition commune en 2026, prolongeant huit ans de coopération exemplaire entre les deux pays

PARIS: Un nouvel accord culturel vient renforcer les liens entre la France et l’Arabie saoudite. À l’occasion d’une rencontre à Paris entre le Prince Badr ben Abdullah ben Farhan Al Saud, ministre saoudien de la Culture et gouverneur de The Royal Commission for AlUla, et Rachida Dati, ministre française de la Culture, un partenariat a été signé entre la Royal Commission for AlUla et le Centre Pompidou.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Jean-Yves Le Drian, président de l’Agence française pour le développement d’AlUla (AFALULA), Abeer M. AlAkel, directrice générale de la Royal Commission for AlUla, et Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou.

L’accord prévoit la création d’un pavillon permanent du Royaume d’Arabie saoudite au Centre Pompidou. Ce nouvel espace sera une vitrine de l’art saoudien, arabe et international, et incarnera la volonté commune des deux pays de renforcer le dialogue entre les cultures et de promouvoir l'art contemporain.

Le partenariat vise également à développer le Musée d’art contemporain d’AlUla, en Arabie saoudite, ainsi qu’à présenter de nouvelles œuvres lors de l’exposition “Arduna”, programmée en janvier 2026 dans le cadre du Festival des Arts d’AlUla. Cet événement, fruit d’une collaboration entre Arts AlUla, le Centre Pompidou et AFALULA, illustrera la dynamique culturelle en plein essor autour du site historique d’AlUla.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la coopération franco-saoudienne engagée depuis huit ans autour d’AlUla, oasis millénaire devenue un symbole d’innovation et de partage.

Pour Paris comme pour Riyad, cet accord marque une nouvelle étape dans la diplomatie culturelle, où la collaboration artistique devient un vecteur de rapprochement et de compréhension mutuelle.


Menaces en prison contre Sarkozy: deux détenus jugés le 19 décembre

Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
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  • Deux détenus de la prison de la Santé, accusés d’avoir menacé Nicolas Sarkozy dans une vidéo diffusée après son incarcération, seront finalement jugés le 19 décembre à Paris
  • L’un des prévenus est poursuivi pour menaces de mort, l’autre pour détention illégale d’un téléphone en cellule. L’affaire intervient alors que l’incarcération de Nicolas Sarkozy, condamné pour financement libyen, est sans précédent sous la Ve République

PARIS: Deux détenus de la Santé, qui devaient être jugés vendredi en comparution immédiate à Paris pour une vidéo de menaces visant Nicolas Sarkozy, diffusée sur les réseaux sociaux après l'incarcération cette semaine de l'ancien président dans cette prison parisienne, comparaîtront finalement le 19 décembre.

Ilies B., 28 ans, et Ange O., 24 ans, ont obtenu un délai pour préparer leur défense devant le tribunal correctionnel de Paris où ils avaient été déférés en comparution immédiate.

Il est reproché à Ilies B. d'avoir "menacé de mort" M. Sarkozy "de manière réitérée" par les propos "Il (M. Sarkozy) va passer une mauvaise détention", "on va venger Kadhafi, on est au courant de tout Sarko".

Selon son conseil Georges Parastatis, son client aurait crié "Rends l'argent!", "Takieddine, on est au courant!" et "On va venger Kadhafi!".

Ange O. sera lui jugé pour avoir détenu illégalement en détention un téléphone portable dont il a refusé de donner le code aux enquêteurs.

Ilies B. est détenu dans l'attente de son procès en appel les 2 et 3 décembre devant les assises d'Evry, après une peine en première instance de treize ans de réclusion criminelle pour des faits d'extorsion commis avec arme, selon les débats à l'audience.

Ange O. est en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Relevant que les affaires de portables en détention arrivaient rarement au tribunal, son avocat Robin Crépieux a demandé de "mettre en perspective ce dossier avec la façon dont c'est traité".

Les deux hommes vont quitter la Santé et être transférés à Osny (Val d'Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne).

Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile dans ce dossier: il s'agit de "menaces de mort qui ont eu un retentissement qui ne peut être laissé sans réponse pénale", a expliqué à l'AFP son avocat Isaac Arnoud.

Les deux hommes avaient été placés en garde à vue après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo, manifestement tournée par un détenu de l'établissement pénitentiaire, proférant des menaces à l'arrivée de Nicolas Sarkozy le 21 octobre.

L'ancien chef de l'État a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé des proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a fait appel. Son incarcération est une première dans l'histoire de la République. Deux policiers assurent sa protection en détention, une mesure exceptionnelle.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.