Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
Le gouvernement souhaite que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. (AFP).
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Le gouvernement présente son projet de loi sur l'industrie verte

  • Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France"
  • "Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement présente mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.

Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et de l'Industrie, Roland Lescure, détailleront les mesures phares du texte déjà dévoilées par le président Emmanuel Macron, engagé depuis plusieurs jours dans une séquence vantant l'attractivité et la réindustrialisation du pays.

Espérant retrouver de l'élan après la difficile réforme des retraites, l'exécutif estime que sa politique pour inverser un demi-siècle de désindustrialisation commence déjà à porter ses fruits.

Citant la création de 200 usines et 80.000 emplois en deux ans, Bruno Le Maire a souligné que "ce n'était pas arrivé depuis des décennies en France", lundi en marge du sommet "Choose France" sur l'attractivité française.

"Nous voulons maintenant accélérer en utilisant (...) le changement climatique comme levier de décarbonation et de réinvestissement en France", a-t-il ajouté.

Subventions

Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels, le projet de loi de 13 articles entend raccourcir, en les divisant par deux, les procédures d'autorisation, à neuf mois maximum.

A cette fin, alors que le foncier est rare, un milliard d'euros est prévu pour "dépolluer" des friches, avec l'objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.

En riposte à la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain en la matière, ainsi qu'à la montée en puissance chinoise, un "crédit d'impôt industrie verte" sera créé pour attirer l'investissement industriel dans des secteurs comme les batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Ce crédit d'impôt pourra couvrir de 25% à 40% des investissements engagés, profitant d'un récent assouplissement des règles européennes d'aides d'Etat pour les technologies vertes. Le gouvernement en espère 20 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030 et la création de dizaines de milliers d'emplois.

S'il n'a pas fourni de montant global pour ce dispositif qui sera décidé "projet par projet", le ministère de l'Economie a indiqué qu'il serait compensé par la réduction des niches fiscales "brunes", c'est-à-dire les avantages accordés notamment aux énergies fossiles.

Le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique sera lui réformé pour tenir compte de l'empreinte carbone de leur production.

Des subventions à la décarbonation sont par ailleurs prévues pour les industries existantes, ainsi que 700 millions d'euros en faveur de la formation.

Coût nul

"Nous voulons nous donner les meilleures chances d'avoir des filières industrielles vertes sur notre territoire", a indiqué Bruno Le Maire.

"C'est une bataille dans laquelle personne ne se fait de cadeau pour attirer les investissements chez soi, les emplois chez soi, les technologies chez soi", a-t-il ajouté en justifiant le recours à la subvention publique pour attirer des projets, comme une usine de batteries de ProLogium à Dunkerque.

Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l'industrie verte se fassent à coût nul pour des finances publiques mal en point, qu'il s'est engagé à redresser sur les prochaines années. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Outre les deniers publics, il entend aussi mobiliser l'épargne privée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs, la collecte annuelle pouvant atteindre un milliard d'euros.

Ce plan d'épargne, dont la rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A, bénéficiera d'un capital garanti et sera exonéré d'impôt et de cotisations, avec un plafond autour de 23.000 euros.

Interrogé par l'AFP, l'économiste Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique, a toutefois jugé insuffisantes les mesures avancées par le gouvernement, estimant que sa stratégie de réindustrialisation manquait de clarté quant à son cap et ses contours.

"Ce qui me paraît problématique, c'est de vouloir absolument vendre l'ensemble d'une politique industrielle verte comme fondamentalement créatrice de plein d'emplois", alors que ce n'est pas forcément le cas selon lui, a-t-il souligné.

Le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue à l'Assemblée nationale où le projet de loi arrivera le 17 juillet selon Bercy, devra aussi convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter son texte.


La bataille contre le feu continue dans les Landes, la lutte au sol privilégiée dimanche

"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
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  • "L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent
  • "C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur

LUGLON: "Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières.

Tout près de Luglon, l'une des deux communes les plus proches de l'incendie avec celle de Garein, les pompiers sont intervenus dimanche en milieu d'après-midi, sur une première reprise de feu significative en lisière de la zone sinistrée, à quelques mètres seulement d'habitations et de cabanons.

À bord de plusieurs camions-citernes pour feux de forêt, ou à pied munis de lances à incendie, ils ont pénétré par une dense végétation dans le massif pour noyer sous la mousse cette reprise de feu, sur un terrain carbonisé et fumant de plusieurs centaines de mètres, a constaté une équipe de l'AFP.

"L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent en arrivant sur place.

"C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur. Mais "c'est essentiel car les reprises de feux sont souvent plus violentes que les feux eux-mêmes (...). Si on avait mis cinq minutes de plus, la reprise faisait un hectare".

La situation évolue "plutôt favorablement", l'incendie n'ayant pas connu de "reprise majeure" dans la nuit de samedi à dimanche, a souligné le préfet des Landes Gilles Clavreul dans son point-presse matinal. Il doit refaire un point de situation à 18H30.

La surface parcourue par les flammes a été réévaluée dimanche matin à 1.700 hectares, contre près de 1.600 samedi. Mais "ça ne traduit pas une évolution nette, c'est nous qui avons réévalué l'enveloppe", grâce au travail de cartographie effectué dans la nuit par des drones, a expliqué le préfet.

"On a bossé comme des monstres" 

Quelque 550 pompiers sont mobilisés, ainsi que des dizaines de bénévoles, et ils peuvent compter sur le soutien des agriculteurs locaux.

"C'est un territoire où l'eau n'est pas accessible et disponible facilement", or les agriculteurs disposent de cuves de plus de 16.000 litres, qu'ils "mettent à disposition pour que les pompiers s'approvisionnent (...). Ça les aide beaucoup, les pompiers gagnent du temps", souligne dimanche Vincent Villenave, vice-président de la chambre d'agriculture des Landes, en sortant d'une réunion avec les pompiers à Lublon.

Bottes aux pieds et béret sur la tête, Gérard Uriona, un habitant de Luglon qui a refusé d'évacuer pour "sauver (sa) maison" léchée jeudi par les flammes, sort d'une parcelle brûlée en bordure du village. "On a bossé comme des monstres toute la nuit", souffle-t-il.

"Ça fait trois jours qu'on ne dort pas. Notre mission c'est de pister le feu et d'éteindre les reprises. Le sol est encore chaud, il peut repartir à tout moment", s'inquiète ce retraité de 75 ans, bénévole de la Direction des forêts contre les incendies (DFCI).

Alors que deux Dash, quatre Canadair et le mégahélicoptère Chinook, prêté par l'Australie, s'étaient relayés incessamment samedi dans le ciel, les moyens aériens mobilisés ont été moins importants jusqu'à présent dimanche.

Mais il est encore trop tôt pour autoriser le retour des 650 évacués, principalement à Luglon, a prévenu le préfet dimanche matin.

Lecornu en Gironde lundi 

Il s'agit du troisième incendie majeur cet été dans l'immense massif des Landes de Gascogne, majoritairement planté de pins maritimes desséchés par les vagues de chaleur favorisées par le changement climatique, après ceux fin juillet de Biscarrosse (Landes, 3.700 hectares) et Saumos (Gironde, 42.000 hectares).

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit se rendre lundi en Gironde avec plusieurs ministres pour lancer le chantier de la reconstruction après le mégafeu qui avait nécessité l'évacuation de 220.000 personnes.

En France, 2026 bat déjà le record de surfaces brûlées en 20 ans de mesures satellitaires, selon le système européen de surveillance des feux (Effis), qui recense près de 100.000 hectares brûlés.

Dans les Ardennes, un feu de forêt a parcouru une centaine d'hectares depuis samedi matin mais ne progresse plus actuellement, selon la préfecture du département.

La sécheresse favorise aussi les départs de feu ailleurs en Europe, notamment en Belgique, confrontée à l'un des plus grands incendies de son histoire, avec désormais près de 3.000 hectares brûlés dans un parc naturel proche de l'Allemagne. Des feux font aussi rage en Aragon (nord-est de l'Espagne) et sur des îles grecques.


Canicule : énième journée écrasée par la chaleur avant une amélioration progressive

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
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  • Canicule : 75 départements restent en vigilance orange, avant une baisse des températures ce week-end

PARIS: La fraîcheur au bout du tunnel ? Une grande partie du pays fait face vendredi à une énième journée de canicule, qui met sous tension les corps et les esprits, asséchant aussi des territoires soumis au risque d'incendies, avant une baisse des températures prévues ce week-end.

A 6H00, le Finistère, les Côtes-d'Armor, la Manche et le Calvados sont repassés en vert, tandis que l'Ille-et-Vilaine a été rétrogradé en jaune par Météo-France, mais 75 départements restent en vigilance orange canicule.

"Vendredi, ces températures caniculaires se décaleront progressivement un peu plus vers l'est", a souligné le service de météorologie, permettant "d'amorcer une évolution vers une baisse progressive des températures sur le Nord-Ouest".

Débutée le 28 juillet, cette vague de chaleur a dépassé en durée celle de 2003, avec 17 jours de fortes chaleurs, a annoncé jeudi Météo-France.

Jeudi après-midi, Lauren, 31 ans, a "très chaud" devant un kiosque à journaux du centre de Paris d'où elle sort munie d'un petit trésor vert : un ventilateur portable qui vaporise de l'eau.

Il fait 37°C.

"C'est notre premier jour ici, nous n'avions pas réalisé à quel point il ferait chaud", reconnaît cette touriste venue de Manchester, en Angleterre.

Pascal Knittel a "la chance" de travailler "dans un cabinet climatisé". "Comme tout le monde", ce sexagénaire en a marre des canicules, "mais on s'adapte".

"C'est le réchauffement climatique, il faut en prendre conscience et il faut surtout prendre les mesures adaptées. Je pense qu'enfin les gens vont se réveiller", espère cet habitant d'Epinal (Vosges), qui vient régulièrement dans la capitale.

Les canicules à répétition sont un marqueur sans équivoque du changement climatique, principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, ont montré les climatologues. Ces vagues de chaleur sont appelées à encore se multiplier, s'allonger et s'intensifier.

- Incendie dans les Landes -

Avec un été 2026 brûlant et une sécheresse marquée qui favorise les incendies, les sapeurs-pompiers luttent depuis le début de la saison estivale contre les flammes sur une grande partie du territoire. Elles ont parcouru au moins 120.000 hectares, selon les estimations provisoires des autorités.

"Très déçus" par les promesses du ministre de l'Intérieur auquel ils sont venus réclamer jeudi plus de moyens, les sapeurs-pompiers professionnels ont appelé à la mobilisation nationale en septembre.

Laurent Nuñez a promis de leur présenter le 8 septembre un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile très attendu.

Sur le terrain, les soldats du feu ne peuvent pas baisser la garde.

Dans les Landes, un feu a parcouru 600 hectares dans une parcelle de forêt de pins et provoqué 500 évacuations.

Vers minuit, les flammes étaient à quelques centaines de mètres de Luglon, petit bourg situé à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Biscarrosse, théâtre d'un incendie qui a ravagé 3.700 hectares fin juillet, et à une centaine de kilomètres au sud du mégafeu qui a parcouru plus de 40.000 hectares au même moment dans la Gironde voisine.

A Guérande, près du littoral très touristique de la Loire-Atlantique, un feu de végétation, "fixé", a provoqué jeudi l'évacuation d'environ 2.000 campeurs, selon la préfecture.

Sur la côte du Pas-de-Calais, les incendies qui sévissent depuis mercredi dans une zone naturelle touristique sont "contenus" mais toujours "non fixés", trois pompiers ayant été légèrement blessés, d'après les services de l'Etat.

Quatre départements sont vendredi au niveau "très élevé", le plus haut, de "danger feux" - Mayenne, Deux-Sèvres, Indre-et-Loire et Indre - et 57 autres au niveau "élevé", selon la Météo des forêts.

Une grande partie du pays fait l'objet de mesures de restrictions des usages de l'eau, 72 départements étant en situation de "crise" au regard de la sécheresse, selon le site gouvernemental VigiEau.

A ce stade, cette vague de chaleur est la troisième la plus longue jamais enregistrée dans le pays, derrière juillet 2006 (21 jours) et juillet 1983 (23 jours).

Elle est aussi la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.