Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

  • La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel devra se faire «à coûts nuls pour les finances publiques», a prévenu Bercy
  • Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts

PARIS: Financement des bilans carbone ou de la dépollution des friches industrielles, épargne privée verte : élus et industriels ont présenté lundi une série de propositions pour bâtir le futur projet de loi sur "l'industrie verte" que le gouvernement souhaiterait déposer avant l'été.

Ils ont présenté à Bercy 29 propositions issues de cinq groupes de travail mis en place entre industriels et députés pour élaborer ce texte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays et à lutter contre la compétitivité accrue des États-Unis depuis l'annonce du plan anti-inflation de Joe Biden, tout en combattant le réchauffement climatique, la pollution et l'étalement urbain.

La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel – notamment chez les femmes – et à raccourcir les procédures d'autorisation d'implantation de sites, devra se faire "à coûts nuls pour les finances publiques", a prévenu Bercy en amont.

Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts permettant aux industriels de se décarboner.

Parallèlement, les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques.

Il s'agit, selon le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, "d'inverser un demi-siècle de désindustrialisation de la France", qui a vu la part de l'industrie dans la richesse nationale être divisée par deux à 11%.

Il faut agir vite, a-t-il insisté, parce qu'à cause de la Covid et de la transition climatique, "la bataille est mondiale pour récupérer sur son sol les investissements qui vont définir le partage de puissance industrielle du XXIe siècle".

"Je préfère que dans le Yalta industriel vert, la France soit autour de la table de négociations plutôt que spectateur", a-t-il ajouté.

Associer tous les parlementaires

Pour financer ces mesures sont notamment envisagés un allégement d'avantages fiscaux, via le relèvement de certains taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ou du malus sur les véhicules les plus polluants, et la suppression du doublement des aides du crédit impôt recherche (CIR) pour les jeunes docteurs.

Des produits pour flécher l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux sont également proposés : un "Livret Vert", qui remplacerait l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un "Livret Climat" pour les mineurs.

Si le texte sera bien un projet de loi du gouvernement, ce sont des binômes de députés et de chefs d'entreprise qui ont défriché le terrain.

Plusieurs élus ont été à la manœuvre ces derniers mois : cinq députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) et la maire (Horizons) de Montceau-les-Mines Marie-Claude Jarrot, sous la houlette du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Guillaume Kasbarian (Renaissance).

"Nous avons tenu les délais", s'est félicité ce dernier, député d'Eure-et-Loir, espérant que le projet de loi fasse l'objet d'une première lecture "d'ici l'été" au Sénat, dominé par la droite, et à l'Assemblée.

Le camp présidentiel, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, devra convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter le texte, la Première ministre Elisabeth Borne s'étant engagée à ne plus recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires.

L'objectif est d'aboutir à un projet de loi de 15 articles maximum, et d'associer les parlementaires à son élaboration, a indiqué Bruno Le Maire.

Le ministre a proposé de rencontrer à Bercy tous les groupes représentés au Parlement pour qu'ils partagent leurs "remarques" et "propositions".

Les 29 propositions seront également soumises à consultation publique sur le site make.org.


Carburant: le gouvernement ne doit pas céder au «chantage» de TotalEnergies, dit Olivier Faure

TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
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  • "Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi
  • "Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible"

PARIS: TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.

Alors que le PDG du groupe TotalEnergies Patrick Pouyanné a menacé mardi d'arrêter son plafonnement du prix des carburants dans ses stations-service françaises en cas de taxe sur les "superprofits", le patron du PS Olivier Faure a jugé que TotalEnergies était "un profiteur de crise comme d'autres".

Un profiteur de guerre? "Bien sûr", mais "à l'insu de son plein gré. Je ne dis pas que c'est lui qui est à l'origine de cette guerre illégale", a poursuivi le patron du PS, qui a déposé la semaine dernière une proposition de loi pour taxer ce type de superprofits, visant les entreprises réalisant plus de 750 millions (d'euros) de chiffre d'affaires.

"Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi.

"Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible", a martelé le chef des socialistes.

"Total dit qu'il plafonne les prix, ce qui est vrai", a reconnu M. Faure, mais le groupe "vient de faire 6 milliards de dollars de bénéfices supplémentaires" et "a augmenté son profit de 51%". "Ce n'est pas normal", a-t-il insisté.

Quand Total et d'autres font des superprofits, "ils ne font pas des profits parce qu'ils ont un génie particulier", a-t-il ajouté, jugeant "normal que celles et ceux qui font des profits qui sont des profits indus soient amenés aussi à contribuer".

Olivier Faure a dit maintenir sa proposition de loi. "Le patriotisme, c'est ça".

Pour sa part, David Lisnard, candidat libéral à la présidentielle, a jugé sur FranceInfo que les marges de Total semblaient être "tout à fait dans la norme", c'est-à-dire "celle du marché".

Le président de l’Association des maires de France (AMF) a réitéré sa proposition de "suspension provisoire des certificats d'économie d'énergie" qui à ses yeux constitue "la seule mesure générale qui est possible sans dégrader les comptes publics".


Le fonds de garantie des dépôts français quasi stable, à 7,7 milliards d'euros

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
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  • Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros
  • Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet

PARIS: Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel.

"Nous consolidons ces réserves financières", s'est félicité le président du directoire du FGDR Anthony Requin lors d'un entretien avec l'AFP.

Le FGDR est chargé d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier: chaque Français est couvert à hauteur de 100.000 euros par ce fonds.

Sont éligibles les comptes courants, comptes à terme, livrets jeunes, comptes épargne logement, plan d'épargne logement ou encore les comptes espèces attachés à un compte titres ou à un plan épargne en actions (PEA).

Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros.

Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet.

La concentration du système bancaire, autour de six grands établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale) confère à la France ce ratio si faible.

D'autres digues, positionnées en amont, sont là pour éviter les faillites bancaires: un contrôle régulier et poussé par le superviseur, des exigences réglementaires fortes en matière de fonds propres notamment, un mécanisme de résolution et un fonds européen de près de 80 milliards d'euros.

Au sein de chaque banque existent "des réserves qui sont là pour absorber des chocs", souligne M. Requin.

Le FGDR, créé en 1999, disposait fin 2024 d'un montant à peine plus faible, de 7,732 milliards d'euros.

La différence s'explique notamment par de nouvelles contributions au titre de la garantie des services de gestion ainsi que le produit d'amendes prononcées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FGDR compte 1.134 établissements adhérents, au titre de sa garantie des dépôts, mais aussi des titres ou des cautions.


Airbus pénalisé par ses faibles livraisons d'avions

Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Airbus voit ses résultats baisser au T1 2026 (bénéfice -26%, CA -7%) à cause de livraisons d’avions retardées et de problèmes de moteurs
  • Le groupe maintient ses objectifs annuels et s’appuie sur la défense, tandis que Boeing prend l’avantage sur les livraisons

PARIS: L'avionneur européen Airbus est pénalisé au premier trimestre par de faibles livraisons d'avions commerciaux, qui pèsent sur ses comptes, tandis que son concurrent américain Boeing, en phase de redressement, signe des livraisons record.

En dépit de cette déconvenue due principalement à la pénurie des moteurs de l'américain Pratt & Whitney et la situation volatile au Moyen-Orient qui n'a pour l'instant "pas d'impact" sur ses activités, Airbus maintient ses objectifs pour l'année.

Il compte toujours livrer un nombre record de 870 avions commerciaux en 2026, soit plus que la meilleure année, en 2019, avant la pandémie du Covid (863 appareils).

Les livraisons d'avions commerciaux qui patinent ont fait chuter le bénéfice net de l'avionneur européen de 26% à 586 millions d'euros au premier trimestres.

Le chiffre d'affaires s'est établi à 12,65 milliards d'euros, en recul de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

Ces résultats "reflètent un niveau plus faible de livraisons d'avions commerciaux et une solide performance de notre division Defense and Space", a déclaré le patron d'Airbus Guillaume Faury.

- "Impact" de Pratt jusqu'en 2028  -

Depuis le début de l'année, Airbus n'a livré que 114 avions commerciaux contre 143 pour Boeing. L'an dernier l'écart s'est resserré au sein du duopole sur le terrain des livraisons, mais l'américain a pris l'avantage sur les commandes.

Pratt & Whitney "reste le principal facteur limitant de notre trajectoire de montée en cadence sur l’A320", la famille la mieux vendue d'Airbus, "avec un impact sur 2026 et 2027", a déclaré Guillaume Faury au cours d'une conférence téléphonique.

En conséquence, l’entreprise maintient sa prévision d'un rythme de production de cette famille d'avions compris entre 70 et 75 avions par mois d’ici la fin 2027, objectif revu à la baisse en février contre 75 auparavant.

Le carnet de commandes d'Airbus affiche 9.037 appareils, soit plus de dix ans de production au rythme actuel.

Airbus a également été confronté en début de l'année "à un retard administratif qui a affecté la livraison de près de 20 avions à des clients chinois", mais ce problème a été résolu.

Le problème de qualité des panneaux de l'A320 découvert en décembre aura "un impact résiduel" sur les livraisons sur le premier semestre, selon Guillaume Faury.

Le bilan des livraisons des avionneurs est toujours scruté, car il préfigure les résultats financiers, les compagnies aériennes acquittant la majorité du prix d'achat lorsqu'elles reçoivent leurs appareils.

Le "cash flow" d'Airbus qui emploie près de 170.000 personnes dans le monde s'est également nettement dégradé.

La trésorerie disponible consolidée avant financement des clients s’est ainsi établie à -2,485 milliards d’euros contre -310 millions d’euros il y a un an.

- Désaccords non résolus sur le Scaf -

Les mauvaises performances côté avions commerciaux sont toutefois contrebalancées par le succès de la branche défense.

Le chiffre d'affaires dans ce domaine a progressé de 7% à 2,8 milliards d'euros.

Interrogé sur le programme européen d'avion de combat Scaf mené par Airbus qui représente l'Allemagne et l'Espagne et Dassault Aviation pour la France, Guillaume Faury a indiqué que les discussions étaient "en cours" dans le cadre d'une mission demandée par le président français Emmanuel Macron pour réconcilier les industriels.

"Je ne dis pas que les désaccords sont résolus, mais qu’un travail est en cours entre les différents acteurs pour tenter d’identifier la meilleure voie à suivre", a-t-il poursuivi.

"La France, l'Allemagne et l'Espagne ont chacune leurs attentes et travaillent actuellement à résoudre ces divergences", a-t-il conclu.