Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

  • La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel devra se faire «à coûts nuls pour les finances publiques», a prévenu Bercy
  • Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts

PARIS: Financement des bilans carbone ou de la dépollution des friches industrielles, épargne privée verte : élus et industriels ont présenté lundi une série de propositions pour bâtir le futur projet de loi sur "l'industrie verte" que le gouvernement souhaiterait déposer avant l'été.

Ils ont présenté à Bercy 29 propositions issues de cinq groupes de travail mis en place entre industriels et députés pour élaborer ce texte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays et à lutter contre la compétitivité accrue des États-Unis depuis l'annonce du plan anti-inflation de Joe Biden, tout en combattant le réchauffement climatique, la pollution et l'étalement urbain.

La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel – notamment chez les femmes – et à raccourcir les procédures d'autorisation d'implantation de sites, devra se faire "à coûts nuls pour les finances publiques", a prévenu Bercy en amont.

Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts permettant aux industriels de se décarboner.

Parallèlement, les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques.

Il s'agit, selon le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, "d'inverser un demi-siècle de désindustrialisation de la France", qui a vu la part de l'industrie dans la richesse nationale être divisée par deux à 11%.

Il faut agir vite, a-t-il insisté, parce qu'à cause de la Covid et de la transition climatique, "la bataille est mondiale pour récupérer sur son sol les investissements qui vont définir le partage de puissance industrielle du XXIe siècle".

"Je préfère que dans le Yalta industriel vert, la France soit autour de la table de négociations plutôt que spectateur", a-t-il ajouté.

Associer tous les parlementaires

Pour financer ces mesures sont notamment envisagés un allégement d'avantages fiscaux, via le relèvement de certains taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ou du malus sur les véhicules les plus polluants, et la suppression du doublement des aides du crédit impôt recherche (CIR) pour les jeunes docteurs.

Des produits pour flécher l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux sont également proposés : un "Livret Vert", qui remplacerait l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un "Livret Climat" pour les mineurs.

Si le texte sera bien un projet de loi du gouvernement, ce sont des binômes de députés et de chefs d'entreprise qui ont défriché le terrain.

Plusieurs élus ont été à la manœuvre ces derniers mois : cinq députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) et la maire (Horizons) de Montceau-les-Mines Marie-Claude Jarrot, sous la houlette du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Guillaume Kasbarian (Renaissance).

"Nous avons tenu les délais", s'est félicité ce dernier, député d'Eure-et-Loir, espérant que le projet de loi fasse l'objet d'une première lecture "d'ici l'été" au Sénat, dominé par la droite, et à l'Assemblée.

Le camp présidentiel, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, devra convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter le texte, la Première ministre Elisabeth Borne s'étant engagée à ne plus recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires.

L'objectif est d'aboutir à un projet de loi de 15 articles maximum, et d'associer les parlementaires à son élaboration, a indiqué Bruno Le Maire.

Le ministre a proposé de rencontrer à Bercy tous les groupes représentés au Parlement pour qu'ils partagent leurs "remarques" et "propositions".

Les 29 propositions seront également soumises à consultation publique sur le site make.org.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.


Aldi dément une «éventuelle vente» de ses magasins français

Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
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  • Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché
  • D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans

PARIS: Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988.

Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché (3% selon Kantar WorldPanel fin novembre), loin derrière son rival également allemand Lidl, 6e (8,1%).

D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans, a demandé à la Deutsche Bank d'étudier un scénario de cession de sa filiale française", la maison mère "rechignant" à remettre au pot, après plus d'un milliard d'euros versés fin 2023.

"Les informations au sujet d'une éventuelle vente d'Aldi France sont fausses" a réagi Aldi Nord, sa maison mère, sollicitée par l'AFP.

"Aldi est et restera engagé à long terme sur le marché français", a assuré le groupe, pour qui les "spéculations" au "sujet d'un prétendu processus de vente" ou "retrait de France" sont "sans fondement".

"Depuis des années, nous investissons massivement dans notre assortiment ainsi que dans la modernisation de notre réseau de magasins et de logistique", a fait valoir le discounter, invoquant une stratégie "clairement axée sur l'optimisation et la croissance en France".

"L'évolution positive est constante et conforme aux objectifs du groupe Aldi Nord", a-t-il assuré.

Il reste qu'Aldi, comme Lidl, n'a pas bénéficié en France de la période de forte inflation alimentaire, qui a à l'inverse profité au numéro un Leclerc.

En outre le groupe avait déboursé en 2020 plus de 700 millions d'euros pour racheter 547 Leader Price auprès du distributeur en difficulté Casino. Aldi pesait alors 2,4% du marché de la distribution alimentaire, et Leader Price 1,5%.

Selon ses comptes consolidés pour l'année 2022, dernier exercice publié, Aldi a réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France, en forte hausse de 17%. Mais en creusant sa perte nette, passée en un an de près de 291 millions d'euros à 397 millions.

En cas de vente, les acheteurs potentiels ne manqueraient pas, comme l'a souligné jeudi sur son site le spécialiste du secteur Olivier Dauvers, citant Lidl, Carrefour et  Action.