Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
Les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Industrie verte: Les prémices du futur texte de loi présentées à Bercy

  • La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel devra se faire «à coûts nuls pour les finances publiques», a prévenu Bercy
  • Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts

PARIS: Financement des bilans carbone ou de la dépollution des friches industrielles, épargne privée verte : élus et industriels ont présenté lundi une série de propositions pour bâtir le futur projet de loi sur "l'industrie verte" que le gouvernement souhaiterait déposer avant l'été.

Ils ont présenté à Bercy 29 propositions issues de cinq groupes de travail mis en place entre industriels et députés pour élaborer ce texte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays et à lutter contre la compétitivité accrue des États-Unis depuis l'annonce du plan anti-inflation de Joe Biden, tout en combattant le réchauffement climatique, la pollution et l'étalement urbain.

La mise en oeuvre de ce texte, qui vise à encourager l'emploi industriel – notamment chez les femmes – et à raccourcir les procédures d'autorisation d'implantation de sites, devra se faire "à coûts nuls pour les finances publiques", a prévenu Bercy en amont.

Il table notamment sur une réallocation des fonds non utilisés dans le plan d'investissement France 2030 sous forme de subventions ou de crédits d'impôts permettant aux industriels de se décarboner.

Parallèlement, les nouveaux secteurs à encourager sont les batteries, métaux, électrolyseurs d'hydrogène, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, photovoltaïque et éolien, capture du carbone, semi-conducteurs et réseaux électriques.

Il s'agit, selon le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, "d'inverser un demi-siècle de désindustrialisation de la France", qui a vu la part de l'industrie dans la richesse nationale être divisée par deux à 11%.

Il faut agir vite, a-t-il insisté, parce qu'à cause de la Covid et de la transition climatique, "la bataille est mondiale pour récupérer sur son sol les investissements qui vont définir le partage de puissance industrielle du XXIe siècle".

"Je préfère que dans le Yalta industriel vert, la France soit autour de la table de négociations plutôt que spectateur", a-t-il ajouté.

Associer tous les parlementaires

Pour financer ces mesures sont notamment envisagés un allégement d'avantages fiscaux, via le relèvement de certains taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ou du malus sur les véhicules les plus polluants, et la suppression du doublement des aides du crédit impôt recherche (CIR) pour les jeunes docteurs.

Des produits pour flécher l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux sont également proposés : un "Livret Vert", qui remplacerait l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un "Livret Climat" pour les mineurs.

Si le texte sera bien un projet de loi du gouvernement, ce sont des binômes de députés et de chefs d'entreprise qui ont défriché le terrain.

Plusieurs élus ont été à la manœuvre ces derniers mois : cinq députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) et la maire (Horizons) de Montceau-les-Mines Marie-Claude Jarrot, sous la houlette du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Guillaume Kasbarian (Renaissance).

"Nous avons tenu les délais", s'est félicité ce dernier, député d'Eure-et-Loir, espérant que le projet de loi fasse l'objet d'une première lecture "d'ici l'été" au Sénat, dominé par la droite, et à l'Assemblée.

Le camp présidentiel, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, devra convaincre au-delà de ses bancs pour faire adopter le texte, la Première ministre Elisabeth Borne s'étant engagée à ne plus recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires.

L'objectif est d'aboutir à un projet de loi de 15 articles maximum, et d'associer les parlementaires à son élaboration, a indiqué Bruno Le Maire.

Le ministre a proposé de rencontrer à Bercy tous les groupes représentés au Parlement pour qu'ils partagent leurs "remarques" et "propositions".

Les 29 propositions seront également soumises à consultation publique sur le site make.org.


Climat: l'UE face aux pays pétroliers et émergents, la COP30 dans l'impasse

Vue des camions de pompiers depuis l'extérieur de la COP30 à Belém au Brésil, le 20 novembre 2025, après qu'un incendie s'est déclaré dans un pavillon. (AFP)
Vue des camions de pompiers depuis l'extérieur de la COP30 à Belém au Brésil, le 20 novembre 2025, après qu'un incendie s'est déclaré dans un pavillon. (AFP)
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  • Les négociations de la COP30 à Belém sont dans l’impasse, l’Union européenne se retrouvant isolée face aux pays pétroliers et émergents qui refusent d’inscrire la sortie des énergies fossiles dans l’accord final
  • Les pays en développement exigent davantage de financements pour la transition et l’adaptation, tandis que les Européens menacent de quitter la conférence sans accord

BELEM: La conférence de l'ONU sur le climat à Belém (Brésil) est entrée en prolongation samedi, avec un face-à-face entre Union européenne d'un côté et des pays pétroliers et émergents de l'autre, en désaccord frontal.

Les négociations se sont poursuivies dans la nuit de vendredi à samedi, alors que la COP30 devait s'achever vendredi soir, après deux semaines de travaux. Où en est-on au petit matin?

"Nulle part", répond la ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, en arrivant à une réunion avec les Vingt-Sept tôt samedi. De nombreux négociateurs n'ont pas dormi de la nuit, alors que des parties du site à Belem commencent à être démontées.

Que doit dire la déclaration finale de cette COP30? La question divise les délégations venues jusqu'en Amazonie.

Une séance de clôture est programmée à 10h00 (13h00 GMT), mais l'horaire pourrait changer.

Pour les Européens, l'avenir passe obligatoirement par un message pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les énergies fossiles. Celles-ci sont responsables de la grande majorité du réchauffement.

Des pays comme la Chine, la Russie, l'Arabie saoudite ou l'Inde sont désignés par la France comme menant le camp du refus.

Mais une partie du monde en développement ne soutient pas non plus la bataille contre les fossiles.

Ils expliquent que de nombreuses économies, pauvres ou émergentes, n'ont pas à l'heure actuelle les moyens d'une transition vers une consommation et une croissance moins denses en carbone, ou tout simplement de s'adapter à un climat déréglé. Ils réclament des pays les plus riches des engagements financiers supplémentaires pour aider les nations qui le sont moins.

- Européens "isolés" -

La présidence brésilienne de la conférence a consulté tout le monde vendredi sur une proposition d'accord qui ne contient plus le mot "fossiles". Et encore moins la création d'une "feuille de route" sur la sortie du pétrole, du charbon et du gaz, réclamée par au moins 80 pays européens, latino-américains ou insulaires, et soutenue par le président brésilien Lula lui-même.

L'Union européenne a évoqué vendredi la perspective de partir "sans accord". Ce serait un échec retentissant pour l'hôte, le Brésil, et pour une conférence organisée dans l'une des régions emblématiques des questions environnementales posées à la planète, l'Amazonie.

Mais cela pose un dilemme. Les Européens se retrouvent "isolés" dans leur refus du texte, selon une délégation d'un des 27. Ils hésitent sur l'attitude à adopter: claquer la porte pour marquer la gravité de la situation, ou chercher encore une conciliation par "peur (...) d'endosser la responsabilité" de l'échec du sommet.

Le projet d'accord de la présidence brésilienne demande des "efforts" pour tripler les financements pour l'adaptation des pays pauvres au changement climatique. Or les État appelés à contribuer appelés sont réticents, un an après une COP29, à Bakou, qui les a déjà engagés sur dix ans.

"Concentrons-nous sur l'essentiel: l'accès à l'énergie pour les plus pauvres, la sécurité énergétique pour tous et la durabilité énergétique pour la planète", dit à l'AFP l'Indien Arunabha Ghosh, émissaire de la COP30 pour l'Asie du Sud.

- "Nous mettre d'accord" -

Selon plusieurs observateurs et délégués interrogés par l'AFP, les débats se concentrent sur des modifications à la marge des trois principaux points de friction: l'ambition de réduction des énergies fossiles, l'aide financière due par les pays développés, et les tensions commerciales sur les taxes carbone aux frontières.

"Ceux qui doutent que la coopération soit la meilleure chose à faire pour le climat seront absolument ravis de voir qu'on n'arrive pas à nous mettre d'accord", lançait le président de la COP30, le diplomate André Corrêa do Lago.

L'idée d'une "feuille de route" pour accélérer la sortie du pétrole, du charbon et du gaz, est née de la frustration face au manque de concrétisation de l'engagement à leur abandon progressif pris à la COP28 il y a deux ans.

Peu comptaient sur le retour de cette question au menu, jusqu'à ce que le président brésilien la remette au centre du jeu au début du sommet.

Premier producteur de pétrole au monde, les États-Unis sont eux-mêmes absents de cette COP30, le président Donald Trump jugeant ces négociations inutiles.


Sept accords technologiques avec les États-Unis pour accélérer l’IA saoudienne

L'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en matière d'intelligence artificielle. (SPA)
L'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en matière d'intelligence artificielle. (SPA)
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  • La cérémonie de signature a été dirigée par le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, en marge du Forum d’investissement saoudo-américain à Washington DC

WASHINGTON : L’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle (SDAIA) a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en intelligence artificielle (IA).

Les accords ont été signés en marge du Forum d’investissement saoudo-américain à Washington DC, qui a rassemblé des hauts responsables, dignitaires, PDG et cadres de grandes entreprises saoudiennes et américaines, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

La cérémonie de signature a été dirigée par le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a ajouté la SPA.

Ces accords couvrent un large spectre de collaborations visant à renforcer l’infrastructure des données, développer les compétences nationales et promouvoir l’adoption de l’IA dans des secteurs clés.

Dans le cadre d’un partenariat, Supermicro travaillera avec la SDAIA sur des solutions serveur, la conception de centres de données, des événements centrés sur l’IA, des programmes de formation et des initiatives d’apprentissage en ligne destinées à développer l’expertise locale.

Dell coopérera avec la SDAIA pour accélérer l’adoption des technologies IA grâce à l’amélioration de l’infrastructure, au transfert de connaissances et à des initiatives de renforcement des capacités nationales.

Un accord distinct avec Accenture permettra aux deux parties d’échanger leur expertise pour renforcer les capacités de leadership en IA. Le partenariat comprend le développement des infrastructures de données et d’IA, le soutien à la transformation de la main-d’œuvre et la sensibilisation du public à l’importance de l’adoption de l’IA.

La collaboration de Cisco se concentrera sur l’accélération de la transformation numérique dans le secteur public, la promotion d’initiatives IA et le développement d’environnements de centres de données évolutifs et dotés d’IA.

L’accord-cadre de la SDAIA avec Boomi renforcera l’innovation au sein de l’écosystème IA du Royaume grâce au développement de centres de données IA alimentés par la technologie Boomi, ainsi qu’à des programmes plus larges d’échange de connaissances.

SambaNova soutiendra la SDAIA à travers des événements conjoints, des camps de formation, le partage de connaissances et des campagnes de sensibilisation pour renforcer les capacités nationales en IA et en données.

Par ailleurs, GitLab explorera des opportunités conjointes dans le développement des compétences, les projets d’innovation, les solutions commerciales et l’expansion de la portée mondiale des applications IA développées en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


BNP Paribas rehausse ses objectifs de solidité financière et bondit en Bourse

Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués. (AFP)
Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués. (AFP)
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  • Une banque peut améliorer ce ratio soit en augmentant ses fonds propres, par exemple en mettant en réserve ses bénéfices ou en émettant des actions, soit en réduisant ses crédits et investissements risqués
  • Les exigences de CET1 applicables aux banques françaises se situent généralement entre 9% et 10%

PARIS: Le groupe bancaire français BNP Paribas gagnait plus de 5% jeudi matin à la Bourse de Paris, après avoir annoncé qu'il visait un ratio de solvabilité supérieur d'ici 2027.

Son titre prenait 5,79% vers 08H15 GMT, à 70,93 euros, en première place d'un CAC 40 en hausse de 1,13%. BNP Paribas table désormais sur un "ratio CET1 fixé à 13% à l'horizon 2027".

Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués.

Une banque peut améliorer ce ratio soit en augmentant ses fonds propres, par exemple en mettant en réserve ses bénéfices ou en émettant des actions, soit en réduisant ses crédits et investissements risqués.

Les exigences de CET1 applicables aux banques françaises se situent généralement entre 9% et 10%.

BNP Paribas vise aussi une amélioration "continue" de son coefficient d'exploitation, un indicateur de rentabilité qui rapporte les coûts fixes au produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires pour les banques).

L'objectif est qu'il atteigne 61% en 2026 et 58% en 2028, "un engagement fort de maîtrise des coûts", selon le communiqué.

BNP Paribas souhaite par ailleurs rester "à l'écoute de [ses] actionnaires grâce à une politique de distribution attractive et disciplinée", a expliqué Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, cité dans un communiqué.

Le groupe a aussi annoncé qu'il lancerait courant novembre son programme de rachat d'actions de 1,15 milliard d'euros, dans le cadre de sa distribution du résultat de 2025.