Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
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  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.


Les dernières sanctions américaines ciblent les réseaux de financement des Houthis, selon le Trésor

Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
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  • Depuis 2023, les Houthis ont lancé de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël

WASHINGTON : L’administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions visant les Houthis soutenus par l’Iran au Yémen, ainsi que le transfert de produits pétroliers, d’armes et d’autres équipements dits à double usage, qui auraient financé le groupe.

Cette action cible 21 personnes et entités ainsi qu’un navire, incluant certaines sociétés-écrans présumées au Yémen, à Oman et aux Émirats arabes unis, a indiqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor dans un communiqué.

« Les Houthis menacent les États-Unis en commettant des actes de terrorisme et en attaquant des navires commerciaux transitant par la mer Rouge », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions précédentes du Trésor pour faire pression sur les « vastes réseaux de génération de revenus et de contrebande des Houthis, qui permettent au groupe de maintenir sa capacité à mener des activités régionales déstabilisatrices », y compris les attaques en mer Rouge.

Le point central du nouveau paquet de sanctions est Janat Al Anhar General Trading LLC, l’un des nœuds financiers les plus sensibles du réseau extérieur des Houthis.

Bien que la société soit enregistrée aux Émirats, selon des sources consultées par Al-Masdar Online, elle fonctionne pratiquement comme une chambre de compensation pour les transferts d’argent du marché noir liés aux Houthis. Elle traite des fonds utilisés par des commerçants affiliés au groupe pour acheter des marchandises de contrebande, des pièces détachées, du matériel et même des cargaisons liées à l’armement en provenance de Chine et d’autres pays.

Janat Al Anhar relie un réseau de commerçants à Sanaa à des circuits financiers externes aux Émirats et au-delà, permettant aux Houthis de gérer des flux financiers parallèles hors du système bancaire officiel et à l’abri de la surveillance.

Janat Al Anhar est le nouveau nom commercial d’Abu Sumbol General Trading LLC après sa désignation en 2024 pour soutien à Sa’id Al-Jamal, facilitateur financier des Houthis basé en Iran.

Les sociétés émiraties Al Sharafi Oil Companies Services et Adeema Oil FZC, détenues par Waleed Fathi Salam Baidhani, ainsi qu’Arkan Mars Petroleum DMCC, ont également été désignées comme facilitatrices majeures pour le pétrole et le gaz au profit des Houthis.

« Ces sociétés reçoivent un soutien financier du gouvernement iranien et maintiennent des liens avec des ressortissants iraniens », note le Trésor.

Également sanctionnée, Alsaa Petroleum and Shipping FZC (Alsaa), détenue par le ressortissant iranien Imran Asghar, facilite les transactions financières entre le gouvernement iranien et les sociétés pétrolières affiliées aux Houthis. Alsaa a également agi comme société-écran pour effectuer des paiements et examiner des transactions pour Arkan Mars Petroleum DMCC.

Le Trésor américain a aussi désigné New Ocean Trading FZE (New Ocean) comme agent d’une société yéménite qui se procurait du matériel militaire pour les Houthis.

« New Ocean a importé des dispositifs de communication, des systèmes techniques et de contrôle, des ordinateurs, de l’électronique, du matériel de forage, des matériaux industriels et électriques et des systèmes énergétiques vers les zones contrôlées par les Houthis au Yémen », précise l’agence américaine.

« New Ocean a fourni des services logistiques et financiers à l’importateur de pétrole Houthi Arkan Mars Petroleum Company en tant qu’expéditeur d’une cargaison de carburant entre Sharjah (Émirats) et Ras Isa (Yémen).

« Suite à cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ou bloquées, situés aux États-Unis ou en possession ou sous contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. »

« De plus, toute entité possédée, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou aux États-Unis impliquant des biens ou intérêts de personnes bloquées. »

Depuis 2023, les Houthis ont mené de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens face à la guerre israélienne à Gaza.

L’influence régionale de Téhéran a été affaiblie par les attaques israéliennes contre ses proxies, y compris les Houthis au Yémen.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane d’Arabie saoudite quitte l’hôpital après des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
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RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite a quitté vendredi soir l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le souverain y avait effectué des examens médicaux, avait indiqué plus tôt l’Agence.

Selon le communiqué, les résultats des examens se sont révélés « rassurants ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com