Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Les ministres des AE du CCG affirment le droit de leurs États à répondre à toute agression

Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
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  • Une réunion virtuelle d'urgence dirigée par Bahreïn pour discuter des récentes attaques iraniennes
  • Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran

MANAMA : Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026, sous la présidence du Dr Abdullatif bin Rashid Al Zayani, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn et président en exercice du Conseil ministériel du CCG.

La réunion a porté sur les attaques de missiles et de drones iraniens contre les Émirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït, qui ont débuté le samedi 28 février 2026.

Le Conseil a exprimé son rejet et sa condamnation la plus ferme de ces attaques iraniennes odieuses visant les pays du CCG, ainsi que le Royaume hachémite de Jordanie, qui constituent une grave violation de la souveraineté de ces pays et des principes de bon voisinage, ainsi qu'une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations unies, quels que soient les prétextes et les justifications avancés. Le fait de prendre pour cible des civils et des biens de caractère civil constitue une grave violation du droit humanitaire international.

Le Conseil a exprimé la solidarité totale des pays du CCG, qui font front commun contre ces attaques, soulignant que la sécurité de ses États est indivisible et que toute agression contre un État membre est une attaque directe contre tous les pays du CCG, conformément à la charte du CCG et à l'accord de défense commune. Le Conseil a affirmé le droit légal des pays du CCG à réagir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui garantit le droit à la légitime défense individuelle et collective en cas d'agression, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur stabilité.

Le Conseil ministériel a souligné qu'à la lumière de cette agression iranienne injustifiée contre les pays du CCG, ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires pour défendre leur sécurité, leur stabilité et protéger leurs territoires, leurs citoyens et leurs résidents, y compris l'option de répondre à l'agression.

Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran, l'Iran a continué à mener des opérations militaires contre les pays du CCG, prenant pour cible de nombreuses installations civiles et résidentielles.

Le conseil ministériel a souligné la nécessité de mettre fin immédiatement à ces attaques afin de rétablir la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en insistant sur l'importance de préserver la sécurité aérienne, maritime et fluviale dans la région, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie. La stabilité de la région du Golfe n'est pas seulement une question régionale, mais un pilier fondamental pour la stabilité économique mondiale et la navigation maritime.

Le conseil ministériel a appelé la communauté internationale à condamner fermement ces attaques et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en adoptant une position immédiate et ferme pour empêcher ces violations qui mettent en danger la vie des habitants et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent, en raison de leurs graves implications pour la paix régionale et internationale.


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.


A Beyrouth, des partisans du Hezbollah pleurent Khamenei

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  • "Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem
  • "Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime"

BEYROUTH: Drapeaux iraniens et portrait de l'ayatollah Ali Khamenei en main, des milliers de partisans du Hezbollah se sont rassemblés dimanche à Beyrouth pour pleurer la mort du guide suprême iranien, tué dans l'opération militaire américano-israélienne lancée la veille.

"Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont-ils scandé à l'unisson, tous habillés de noir et brandissant aussi des drapeaux de leur mouvement, dans son bastion de la banlieue sud de Beyrouth.

Le poing levé, certains étaient en pleurs, a constaté une équipe de l'AFP, sur la grande place où a eu lieu le rassemblement.

"Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem.

"Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime".

"Sa mort est très douloureuse, c'est une tragédie", déplore aussi Zainab al Moussawi, une enseignante de 23 ans, à Beyrouth.

"On se sent comme après la mort du Sayyed, tombé en martyr", poursuit-elle en référence à l'ex-chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Entrer en guerre" 

Les dirigeants libanais redoutent une implication du Hezbollah dans le conflit régional, même si lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, il n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024 et l'accuse de se réarmer.

"Je demande à cheikh Naïm (Qassem) d'entrer en guerre", lance à Beyrouth Hassan Jaber, un partisan.

S'il ne s'est pas joint à la riposte iranienne, le mouvement a appelé des mosquées à organiser des cérémonies en mémoire du guide suprême iranien, dans la banlieue sud de la capitale libanaise et dans d'autres zones du pays dans lequel il est ancré.

Mais au Liban, pays très divisé, l'ayatollah Khamenei n'était pas soutenu par tous.

"Il était tout le temps en train de menacer (...) les pays arabes et avait des relais partout", déclare à l'AFP Hassan Harouq, un infirmier de 44 ans.

Lui dit ne vouloir qu'un pays "stable et qui ferait la paix avec le reste de la région", car "il est temps pour le Liban d'être de nouveau sur le droit chemin".

"Le peuple libanais est fatigué", ajoute-t-il.

Dimanche, le président Joseph Aoun, après une réunion d'urgence du Conseil supérieur de la Défense, a souligné que "la décision de guerre et de paix relève exclusivement de l'Etat libanais".

La présidence libanaise a indiqué avoir reçu, par l'entremise des Etats-Unis, l'assurance qu'Israël n'entraînera pas le Liban dans une "escalade" tant que son territoire ne sera pas visé par des attaques depuis le Liban.

Peu de temps avant le début de l'offensive israélo-américaine, Israël avait frappé des positions du Hezbollah dans le sud du Liban.

Beyrouth n'acceptera pas d'être "entraîné" dans le conflit avec l'Iran, a assuré le Premier ministre Nawaf Salam.