Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


« Les Émirats arabes unis ont exploité la légitimité de la coalition », déclare le gouverneur de Hadhramout

Salam Al-Khanbashi, gouverneur de Hadhramout. (Arab News)
Salam Al-Khanbashi, gouverneur de Hadhramout. (Arab News)
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  • Action judiciaire nécessaire contre Al-Zubaidi et tous ceux qui sont impliqués dans ces violations, avertit Khanbashi
  • Les Émirats arabes unis « ont exploité la légitimité de la coalition visant à rétablir la légitimité au Yémen pour atteindre leurs propres objectifs (au Yémen) »

RIYAD:  Les Émirats arabes unis "ont exploité la légitimité de la coalition de rétablissement de la légitimité au Yémen pour réaliser leur propre agenda (au Yémen)", a déclaré aujourd'hui Salam Al-Khanbashi, le gouverneur de l'Hadhramaout. "Nous pensions que les Émirats arabes unis nous soutiendraient et nous aideraient, mais nous avons été choqués par leurs actions", a-t-il ajouté. Il a confirmé que la province souffrait de groupes armés affiliés à Aidrous Al-Zubaidi, soutenus par les Émirats arabes unis. Al Khanbashi a indiqué que ces groupes avaient mené des actes d'invasion et de terreur contre les citoyens, commettant des crimes de vol, d'enlèvement, de meurtre et de déplacement, en plus de détruire les biens de l'État et de piller ses locaux, causant des dommages étendus à divers segments de la population de la province. Lors d'une conférence de presse, le gouverneur de l'Hadhramout a confirmé que le gouvernement yéménite avait découvert dans la base de Rayyan à Mukalla des équipements et des pratiques émiratis suspects qui ne sont pas conformes aux objectifs déclarés de la coalition de soutien à la légitimité ou aux principes de la fraternité, de l'islam et de l'arabisme. Il a expliqué que l'équipement comprenait des fils, des explosifs, des détonateurs et des appareils de communication utilisés pour commettre des assassinats, des meurtres et des actes de torture. Il a noté que la présence de ces outils dans le camp de l'aéroport de Rayyan n'est pas cohérente avec la nature des tâches du camp et reflète son utilisation comme quartier général pour la planification et la mise en œuvre de crimes et de violations visant des civils. Khanbashi a ajouté que le type de matériel découvert et la manière dont il a été préparé ne correspondent pas aux outils et équipements utilisés par les armées régulières dans les bases militaires, ce qui confirme que la base a été utilisée pour commettre des actes criminels contre des civils. Il a déclaré que les groupes armés fidèles à Al-Zubaidi avaient exploité la juste cause du Sud pour couvrir leurs crimes contre les habitants du Sud, en marginalisant leurs demandes légitimes et en servant ce qu'il a décrit comme un agenda émirati visant à répandre le chaos et à entraver toute initiative politique visant à résoudre la question du Sud. Le gouverneur de l'Hadhramaut a fait valoir que ces récentes révélations expliquent l'empressement des Émirats arabes unis à faire passer clandestinement Al-Zubaidi par la Somalie vers Abou Dhabi, afin de le protéger de toute poursuite judiciaire pour les crimes et les violations commis contre les habitants du sud, et d'empêcher qu'il ne soit révélé comme un instrument de mise en œuvre de l'agenda d'Abou Dhabi au Yémen. Il a noté que les preuves présentées ont également révélé l'existence de prisons secrètes gérées par les forces émiraties dans la ville de Mukalla, utilisées pour des détentions arbitraires en dehors de la loi, des disparitions forcées et des actes de torture. M. Khanbashi a souligné que les autorités compétentes prendront les mesures juridiques nécessaires à l'encontre d'Al-Zubaidi et de toutes les personnes impliquées dans ces violations, conformément à la loi et de manière à garantir la protection de la sécurité des citoyens et la stabilité de la province du Hadhramaut. Il a affirmé que les provinces du sud se libèrent de plus en plus de l'oppression et de la domination qui leur sont imposées.

 


Liban: l'armée israélienne dit avoir frappé des sites du Hezbollah

Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement. (AFP)
Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement. (AFP)
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  • Ces bombardements interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord
  • Or les villages cités par l'Ani se situent au nord du Litani, donc hors de la zone concernée par cette première phase du désarmement.

JERUSALEM: Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre avec le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, affirmant viser la formation pro-iranienne qu'il accuse de se réarmer.

"L'armée israélienne a détruit des structures militaires utilisées par le Hezbollah pour mener des exercices et des entraînements destinés aux terroristes, ainsi que pour planifier et mener des attaques contre les troupes de l'armée israélienne et les civils israéliens", détaille le communiqué militaire.

Parmi les cibles, il mentionne notamment des tunnels. L'armée n'a pas pas précisé où exactement les frappes avaient été menées dans le sud du Liban.

Peu après la publication du communiqué israélien lundi, l'agence de presse nationale libanaise Ani a rapporté "une série de frappes israéliennes" sur au moins cinq villages libanais (Ansar, Zarariyeh, Kfar Melki, Nahr al-Shita et Bousslaïa).

Ces bombardements interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Or les villages cités par l'Ani se situent au nord du Litani, donc hors de la zone concernée par cette première phase du désarmement.

Un homme a été tué vendredi dans une frappe israélienne qui a visé une camionnette dans le sud du Liban, a annoncé le ministère de la Santé, au lendemain de raids contre des localités éloignées de la frontière avec Israël.


Le président syrien et les forces kurdes annoncent un accord de cessez-le-feu

 Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
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  • L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie
  • Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien, après deux jours de rapide progression de ses troupes dans les zones tenues par les Kurdes dans le nord et le nord-est du pays.

Le chef des forces kurdes de Syrie Mazloum Abdi, chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), a confirmé avoir accepté "pour que cette guerre ne devienne pas une guerre civile" que ses forces se "retirent des régions de Deir Ezzor et de Raqa vers Hassaké".

L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie.

Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays.

Il stipule aussi la remise immédiate au gouvernement des provinces sous contrôle kurde et peuplées notamment d'Arabes de Deir Ezzor et Raqa, ainsi que la prise en charge par Damas des prisonniers du groupe jihadiste Etat islamique (EI) et de leurs familles détenus dans des prisons et des camps contrôlés par les Kurdes.

M. Chareh a précisé devant la presse avoir signé l'accord à distance avec Mazloum Abdi.

Selon le président, qui a annulé une visite prévue mardi à Berlin, les détails de l'accord doivent être finalisés lors de pourparlers lundi avec M. Abdi.

La France sera présente à ces pourparlers, selon l'entourage du président Emmanuel Macron.

"Je recommande un cessez-le-feu complet", a insisté le président syrien juste après une rencontre avec l'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack, qui s'était entretenu la veille avec M. Abdi, à Erbil en Irak.

"Tournant décisif" 

Les Etats-Unis, qui soutiennent depuis des années les combattants kurdes syriens mais sont désormais également un allié clé de Damas, ont salué l'accord, M. Barrack parlant d'un "tournant décisif, avec d'anciens adversaires privilégiant le partenariat plutôt que la division".

Avant l'offensive de l'armée syrienne, des négociations entre le pouvoir central et les Kurdes visant à intégrer leurs institutions civiles et militaires au sein de l'Etat, aux termes d'un accord conclu en mars 2025, étaient dans l'impasse.

Dans un geste apparent de bonne volonté, le président avait accordé vendredi par décret des droits nationaux inédits aux Kurdes, reconnaissant notamment le kurde comme langue officielle. Une mesure jugée insuffisante par l'administration autonome kurde du nord de la Syrie.

Le président syrien, qui a renversé Bachar al-Assad il y a plus d'un an, a insisté dimanche sur une nécessaire "souveraineté de la Syrie sur l'ensemble de son territoire".

Reprise d'un grand champ pétrolier 

L'armée a notamment repris dimanche aux forces kurdes le plus grand champ pétrolifère de Syrie, celui d'al-Omar. Les FDS avaient pris le contrôle de ce champ après en avoir expulsé l'EI en 2017.

Pendant des années, ce site avait abrité la plus grande base de la coalition internationale antijihadiste menée par les Etats-Unis, qui a aidé les FDS à combattre l'EI, finalement défait en Syrie en 2019.

A l'aube, les FDS "se sont retirées de tous les secteurs sous leur contrôle" dans l'est de la province de Deir Ezzor, peuplée en majorité d'Arabes, dont "les champs pétrolifères de al-Omar", le plus grand du pays "et al-Tanak", selon une ONG.

La minorité kurde s'était emparée pendant la guerre civile (2011-2024) de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie, incluant champs pétroliers et gaziers.

La semaine dernière, les forces gouvernementales ont délogé les combattants kurdes de quartiers d'Alep, puis les ont sommés de se retirer d'une zone située entre cette ville du nord du pays et l'Euphrate, plus à l'est.

A mesure que les forces kurdes se repliaient sans opposer de véritable résistance, les troupes gouvernementales ont progressé samedi et dimanche vers l'est, où elles ont notamment pris le contrôle de la ville de Tabqa.

Après le départ des forces kurdes, des résidents de Tabqa ont déboulonné une immense statue honorant une combattante kurde tuée en 2017 par les jihadistes de l'EI, attestent des photos de l'AFP.

L'armée a poursuivi dimanche son avancée jusqu'à Raqa, dans la province éponyme, qui était la "capitale" du groupe Etat islamique avant sa défaite et où les habitants avaient souffert des pires exactions.

Selon l'agence Sana, deux civils ont été tués dimanche à Raqa par des tirs des FDS. Le correspondant de l'AFP aux abords de la ville a entendu des tirs d'armes automatiques, et indiqué que les forces gouvernementales avaient acheminé des renforts et ratissaient des quartiers de la ville.

La minorité kurde, notamment répartie entre la Turquie, la Syrie, l'Irak et l'Iran, a souffert de décennies d'oppression en Syrie, où elle est estimée à quelque deux millions de personnes, sur 20 millions d'habitants.