Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Les défenses saoudiennes interceptent des drones visant le champ de Shaybah d’Aramco

Une photo d’archive montre Shaybah, site de l’usine de liquides de gaz naturel et de production pétrolière d’Aramco dans le désert isolé de la Rub’ al-Khali, proche des Émirats arabes unis. (Photo AFP)
Une photo d’archive montre Shaybah, site de l’usine de liquides de gaz naturel et de production pétrolière d’Aramco dans le désert isolé de la Rub’ al-Khali, proche des Émirats arabes unis. (Photo AFP)
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  • Les forces de défense saoudiennes continuent d’intercepter des drones en direction de Shaybah
  • Le porte-parole du ministère de la Défense annonce que des drones se dirigeant vers le champ de Shaybah ont été interceptés et détruits dans la Rub’ al-Khali

RIYAD : Les défenses aériennes de l’Arabie saoudite ont stoppé une nouvelle vague de frappes aériennes, cette fois ciblant le champ de Shaybah d’Aramco, a indiqué le ministère de la Défense samedi matin.

Dans une série de publications sur X, le porte-parole du ministère, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu’un total de 16 drones en direction du champ de Shaybah, répartis en quatre vagues, ont été interceptés et détruits dans la Rub’ al-Khali.

Dans des messages distincts, Al-Maliki a aussi annoncé « l’interception et la destruction » d’un missile balistique et d’un missile de croisière tirés vers la base aérienne Prince Sultan à Al-Kharj.

Un autre drone a été intercepté à l’est de la capitale nationale, Riyad, a tweeté le porte-parole.

La menace de missile constitue la troisième tentative de frappe consécutive sur Al-Kharj, une zone industrielle clé située à environ 80 kilomètres au sud-est de Riyad.

La tentative sur le champ de Shaybah est la première depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une campagne aérienne massive contre l’Iran, déclenchant une vague de frappes de représailles de Téhéran contre divers objectifs dans le Golfe, y compris des raffineries et des sites industriels.

Les forces de défense saoudiennes ont continué d’intercepter les drones en approche de Shaybah, de la base aérienne Prince Sultan et de Riyad, selon un communiqué officiel du ministère samedi.

Situé au cœur de la Rub’ al-Khali, également connu sous le nom de Quart Vide, Shaybah est l’un des champs « super-géants » les plus vitaux de l’Arabie saoudite. Au-delà de ses immenses réserves pétrolières, le champ constitue une pierre angulaire de la stratégie gazière du Royaume, avec une usine de récupération high-tech fournissant des liquides de gaz naturel (LGN) essentiels au secteur pétrochimique.

Les attaques aériennes contre l’Arabie saoudite s’inscrivent dans une montée massive de l’agression aérienne dans tout le Golfe. Au cours des dernières 24 heures seulement, la région a vu les Émirats arabes unis intercepter plus de 125 drones et 6 missiles balistiques.

Vendredi, les défenses aériennes saoudiennes ont abattu cinq missiles dirigés vers la base aérienne Prince Sultan, quatre drones dans la région est de Riyad et un drone chacun dans la Province orientale et à Al-Kharj.

Jeudi, le Royaume a détruit trois missiles de croisière ciblant Al-Kharj, quelques heures seulement après qu’une attaque de drone ait été stoppée au-dessus de la raffinerie de Ras Tanura dans la Province orientale.

Ces attaques se poursuivent malgré les protestations et condamnations émises par le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Ligue arabe et l’Organisation de la coopération islamique.

Lors d’une réunion ministérielle extraordinaire tenue à Riyad le 1er mars, le CCG a affirmé le droit collectif des États membres à défendre leurs territoires contre « l’agression perfide iranienne ».

Suite à une session du Cabinet présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane le 3 mars, l’Arabie saoudite a déclaré se réserver le « plein droit » de riposter. Le Cabinet a souligné que le Royaume prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger son territoire, ses citoyens et ses résidents contre ces frappes persistantes. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran ne frappera plus ses voisins sauf s'il est visé depuis ces pays, dit son président

Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
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  • Le président iranien Masoud Pezeshkian annonce que l'Iran ne frappera plus ses voisins du Golfe, sauf en cas d’attaque venant de ces pays
  • Il présente des excuses aux pays voisins pour les attaques précédentes, alors que 13 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, dont une fillette de 11 ans au Koweït

TEHERAN: Le président iranien Masoud Pezeshkian a affirmé samedi que ses voisins du Golfe ne seraient plus attaqués par l'Iran, sauf si des frappes étaient tirées depuis ces pays.

"Le conseil de direction provisoire a décidé (vendredi) qu'il n'y aurait plus d'attaques sur les pays voisins, plus de missiles tirés, sauf si une attaque sur l'Iran provenait de ces pays", a-t-il déclaré dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Plusieurs pays du Golfe abritent des bases militaires américaines. Les voisins de l'Iran ont été ciblés par des drones et missiles depuis le début du conflit le 28 février. L'Iran a affirmé ne viser que des intérêts ou bases américains, ce qu'ont contesté les pays visés.

"Je m'excuse (...) auprès des pays voisins qui ont été attaqués par l'Iran", a aussi déclaré le président iranien.

Treize personnes ont été tuées dans les pays du Golfe depuis le début de la guerre, dont une fillette de 11 ans touchée par des débris dans une zone résidentielle du Koweit.


Les attaques "illégales" au Moyen-Orient risquent de devenir incontrôlables, alerte le chef de l'ONU

Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
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  • Le chef de l’Organisation des Nations unies avertit que l’escalade des attaques au Moyen-Orient pourrait devenir incontrôlable et appelle à des négociations diplomatiques
  • L’ONU alerte sur l’augmentation des besoins humanitaires, notamment à Gaza et au Liban, et sur les risques pour l’économie mondiale

NATIONS-UNIES: La situation provoquée par "toutes les attaques illégales" au Moyen-Orient et au-delà risque de devenir incontrôlable, a alerté vendredi le secrétaire général de l'ONU, tandis que l'organisation s'inquiète des besoins humanitaires qui augmentent.

"Toutes les attaques illégales au Moyen-Orient et au-delà provoquent des souffrances et des préjudices immenses aux civils à travers la région, et pose un grand risque pour l'économie mondiale, en particulier les populations les plus vulnérables", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"La situation pourrait devenir incontrôlable pour tout le monde. Il est temps d'arrêter les combats et d'engager des négociations diplomatiques sérieuses. Les risques ne pourraient pas être plus grands", a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence à New York, le chef des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Tom Fletcher, a lui fustigé les sommes "ahurissantes" dépensées chaque jour dans cette guerre "tandis que les hommes politiques continuent à se vanter de couper les budgets d'aide".

"Nous assistons à une alliance de plus en plus mortifère entre la technologie et des tueries en toute impunité. Nous assistons à une attaque persistante contre les systèmes et les lois censés freiner nos plus bas instincts et des guerres irréfléchies", a-t-il ajouté.

Le diplomate s'est en particulier inquiété d'une guerre qui "ravage les marchés, les chaînes d'approvisionnement, les prix alimentaires", et perturbe les couloirs maritimes comme le détroit d'Ormuz.

Alors "nous nous mobilisons en prévision d'une augmentation des besoins humanitaires dans toute la région", en prépositionnant des marchandises et en cherchant d'autres routes d'approvisionnement, a-t-il assuré, s'inquiétant en particulier de l'impact sur des populations déjà dans le besoin, notamment au Liban ou à Gaza.

Après avoir fermé samedi tous les points de passage vers le petit territoire palestinien, Israël a rouvert un seul d'entre eux, Kerem Shalom, aggravant certaines pénuries, a déploré Tom Fletcher.

Il a notamment indiqué que l'ONU n'avait pu faire entrer à Gaza que moins d'un million de litres de carburant cette semaine, "bien en dessous" des plus de deux millions considérés comme "le strict minimum pour faire tourner les services".

En outre, "il va y avoir également moins d'attention portée à d'autres crises, de la République démocratique du Congo au Soudan, en passant par le Soudan du Sud (...) l'Ukraine et d'autres", a-t-il insisté.