Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

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  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.

 


L'armée israélienne accuse le Hezbollah d'une «violation flagrante» de l'accord de cessez-le-feu

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
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  • "Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité
  • "Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

"Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité", indique le communiqué militaire.

"Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah", poursuit-il.

Un accord-cadre a été conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, en vue de mettre fin à la guerre entre les deux pays.

Son application prévoit notamment la mise en place de "zones pilotes" dans le sud du Liban, où le désarmement du Hezbollah doit constituer un test avant un retrait progressif des forces israéliennes d'autres secteurs.

Le mouvement chiite, soutenu par l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes, mais n'a toutefois pas revendiqué d'attaque depuis le 20 juin.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.

L'armée israélienne a indiqué que des troupes continueraient d'y être déployées pour une période indéterminée, "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Dimanche, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.