Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Olivier Cadic : « Les relations entre la France et l’Arabie saoudite n’ont jamais été aussi denses »

De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
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  • En visite à Riyad, le sénateur des Français établis hors de France souligne l’accélération des échanges entre Paris et le Royaume, les opportunités offertes par Vision 2030 et le rôle stabilisateur de l’Arabie saoudite dans la région
  • La transformation de l’Arabie saoudite ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises, notamment dans l’intelligence artificielle, les infrastructures, les énergies renouvelables, la culture, le tourisme et l’économie numérique

RIYAD : Sénateur des Français établis hors de France depuis 2014, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié interparlementaire France–Pays du Golfe, Olivier Cadic a effectué une nouvelle visite en Arabie saoudite à la tête d’une délégation parlementaire française composée notamment des sénateurs Nathalie Delattre et Rémy Pointereau. À l’issue de ses rencontres avec les autorités saoudiennes, il revient sur la transformation du Royaume, l’état des relations franco-saoudiennes et les perspectives de coopération entre les deux pays.

Pour Olivier Cadic, l’Arabie saoudite figure aujourd’hui parmi les pays qui se transforment le plus rapidement au monde. « Il s’agit de ma neuvième visite en Arabie saoudite en onze ans. Ce qui me frappe à chaque déplacement, c’est la rapidité de la transformation du pays », confie-t-il à Arab News en français.

Le sénateur souligne particulièrement les changements observés à Riyad, où les projets de développement se multiplient dans le cadre de la Vision 2030 portée par le prince héritier Mohammed ben Salmane. Selon lui, cette stratégie de modernisation « insuffle un souffle de modernité accéléré » et traduit une volonté claire de diversification économique, d’innovation et d’ouverture sur le monde.

Au cours de sa visite, Olivier Cadic a insisté sur la solidité du partenariat franco-saoudien, qu’il qualifie d’exceptionnel.

« Les relations entre la France et l’Arabie saoudite sont excellentes et n’ont jamais été aussi denses », affirme-t-il. Selon le sénateur, cette proximité repose sur une confiance mutuelle et sur des convergences de vues concernant plusieurs dossiers régionaux majeurs.

Il rappelle également l’importance de la solidarité entre partenaires dans les moments difficiles. « J’ai souhaité rappeler que la France n’oublie pas les attaques dont l’Arabie saoudite a été victime. Dans les moments difficiles, les partenaires doivent pouvoir compter les uns sur les autres. »

Selon Olivier Cadic, Paris et Riyad partagent notamment leur soutien à une solution à deux États pour résoudre le conflit israélo-palestinien, leur préoccupation face à la perspective d’une acquisition ou d’un usage d’une capacité nucléaire militaire par l’Iran, ainsi que leur volonté de voir le Liban retrouver sa pleine souveraineté et la Syrie renouer avec la stabilité.

« Plus largement, la France et l’Arabie saoudite défendent le multilatéralisme, le respect du droit international et de l’intégrité territoriale des États », souligne-t-il.

Sur le plan économique, le sénateur estime que les perspectives de cooperation entre la France et l’Arabie saoudite sont particulièrement prometteuses.

Les secteurs des nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle, des énergies renouvelables, du tourisme, de la culture et de la formation figurent parmi les domaines les plus porteurs.

« La diversification de l’économie saoudienne crée de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises, qui disposent d’un savoir-faire reconnu dans ces secteurs », explique-t-il.

Les mégaprojets lancés dans le cadre de Vision 2030 offrent également de nouvelles perspectives dans les infrastructures de transport, la gestion durable de l’eau, les énergies décarbonées, la santé et les technologies numériques.

Olivier Cadic met aussi en avant l’émergence de nouveaux axes de coopération à forte valeur ajoutée. « Les coopérations entre la France et l’Arabie saoudite s’étendent désormais à de nouveaux secteurs, notamment les industries culturelles et créatives, l’intelligence artificielle, mais aussi l’e-sport », observe-t-il.

Pour le sénateur, les projets liés à l’économie numérique et à la jeunesse illustrent parfaitement la capacité des deux pays à construire ensemble des partenariats innovants et tournés vers l’avenir.

Parmi les éléments les plus marquants de cette mission, Olivier Cadic évoque avant tout l’état d’esprit qu’il a observé auprès des responsables saoudiens et des jeunes générations.

« J’ai été particulièrement impressionné par la confiance qui anime les responsables saoudiens et la jeunesse du pays. On ressent une véritable volonté de construire l’avenir et de réussir la transformation engagée », confie-t-il.

Le sénateur souligne également la qualité de l’accueil qui lui a été réservé et salue « l’hospitalité saoudienne », ainsi que les efforts entrepris pour valoriser le patrimoine culturel du Royaume et développer son attractivité touristique.

Cette dynamique de coopération devrait continuer à se renforcer dans les années à venir. Selon Olivier Cadic, les échanges bilatéraux se sont considérablement intensifiés ces dernières années, comme en témoigne la multiplication des visites officielles entre les deux pays. Le sénateur rappelle notamment qu’une délégation saoudienne a été accueillie en France en 2025.

« Le rôle des groupes d’amitié parlementaires est précisément de nourrir ce dialogue dans la durée et de favoriser l’émergence de nouvelles coopérations, qu’elles soient économiques, culturelles ou institutionnelles », souligne-t-il.

Interrogé sur la situation actuelle dans le Golfe, Olivier Cadic estime que l’Arabie saoudite joue un rôle central dans une région confrontée à de nombreux défis sécuritaires et géopolitiques.

« Le Golfe évolue dans un environnement régional particulièrement complexe », note-t-il, faisant référence aux tensions liées au conflit israélo-iranien.

Dans ce contexte, il considère que le Royaume s’affirme comme un acteur stabilisateur, privilégiant les solutions diplomatiques et les initiatives favorisant la paix régionale. Son poids économique, politique et diplomatique en fait, selon lui, « un acteur incontournable de l’équilibre régional ».

Enfin, Olivier Cadic a tenu à adresser un message à la communauté française vivant et travaillant en Arabie saoudite.

« J’adresse un message de confiance à nos compatriotes établis en Arabie saoudite », déclare-t-il. « Ils participent pleinement au rapprochement entre nos deux pays et contribuent au rayonnement de la France. »

Le sénateur estime que les perspectives offertes par le Royaume sont considérables et que les relations franco-saoudiennes disposent encore d’un potentiel de développement exceptionnel.

« Plus que jamais, les Français présents dans le Royaume sont des passerelles entre nos deux nations et des acteurs précieux de cette coopération d’avenir », conclut-il.

 


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.