Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


L’Arabie saoudite accueillera la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale en avril

Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
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  • L’Arabie saoudite accueillera à Djeddah, en avril 2026, la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale, confirmant son rôle croissant sur la scène économique internationale
  • L’événement s’inscrit dans la continuité des initiatives du Royaume, visant à favoriser un dialogue pragmatique et des décisions à impact pour soutenir la croissance mondiale

RIYAD : L’Arabie saoudite accueillera la réunion du Forum économique mondial (WEF) consacrée à la collaboration et à la croissance mondiale à Djeddah, les 22 et 23 avril 2026.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de cette rencontre de haut niveau, annoncée lors de la réunion annuelle du WEF en 2025, selon l’Agence de presse saoudienne.

Dans ses remarques de clôture au forum, le ministre a souligné la nécessité d’un dialogue soutenu pour accélérer la croissance mondiale, appelant les participants à s’impliquer activement dans la réunion à venir.

Il a indiqué que cet événement s’inscrira dans la continuité de l’élan créé par la réunion spéciale du WEF organisée à Riyad en 2024, affirmant que le Royaume s’est imposé comme une capitale mondiale du pragmatisme et de la prise de décisions à fort impact.

Le président du WEF, Børge Brende, a pour sa part salué l’approfondissement de l’engagement du Forum avec le Royaume.

« Nous sommes ravis de revenir en Arabie saoudite en 2026 pour poursuivre les discussions engagées lors de notre réunion annuelle, en créant un espace où les dirigeants peuvent travailler ensemble, instaurer la confiance et faire en sorte que le dialogue débouche sur une collaboration et des actions concrètes », a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Tunisie: trois ans et demi de prison pour deux célèbres chroniqueurs

 Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
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  • Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux
  • Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel

TUNIS: Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux.

Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux.

Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel.

Ils auraient dû sortir de prison en janvier 2025 mais sont restés en détention pour une affaire de "blanchiment d'argent" et d'"évasion fiscale".

"Trois ans et demi pour Mourad et Borhen", a écrit sur Facebook la soeur de M. Zeghidi, Meriem Zeghidi Adda.

Jeudi, lors de la dernière audience du procès, M. Zeghidi a réclamé sa libération tandis que M. Bsaies a demandé à ce que justice lui soit rendue, a rapporté à l'AFP l'avocat du premier, Ghazi Mrabet.

Un autre avocat de M. Zeghidi, Fethi Mouldi, a affirmé que son client avait été inculpé en raison d'une déclaration fiscale incomplète, "une situation qui a été réglée ce qui invalide l'inculpation pour blanchiment d'argent" selon lui.

Les arrestations de MM. Zeghidi et Bsaies avaient coïncidé avec celles de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, libérée fin novembre, et d'une dizaine de militants de l'aide aux migrants.

Depuis le coup de force du président Saied, qui s'est octroyé tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021, des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie.

Des dizaines d'opposants et militants de la société civile sont poursuivis en vertu d'un décret présidentiel visant officiellement à lutter contre "les fausses informations" mais sujet à une interprétation très large dénoncée par des défenseurs des droits humains.

Des chefs de l'opposition ont notamment été condamnés à de lourdes peines dans un méga-procès de "complot contre la sûreté de l’Etat".

En 2025, la Tunisie a chuté de 11 places dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières (RSF), passant de la 118e à la 129e place sur 180 pays.

 


Le ministre libanais des Finances dément tout projet de zone économique dans le sud gérée par Kushner

Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
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  • La proposition aurait été faite par l’émissaire américaine Morgan Ortagus mais a été « rejetée sur-le-champ »
  • La priorité est de rétablir le contrôle de l’État à tous les niveaux, affirme Yassine Jaber à Arab News

DAVOS : Le ministre libanais des Finances a catégoriquement rejeté toute idée de transformer le sud meurtri du Liban en zone économique spéciale, déclarant à Arab News, en marge du Forum économique mondial de Davos, que la proposition avait été rejetée « sur-le-champ ».

Yassine Jaber a expliqué que l’émissaire américaine au Liban, Morgan Ortagus, avait évoqué cette idée en décembre dernier pour cette région, soumise à des frappes aériennes israéliennes quasi quotidiennes, et qu’elle avait immédiatement été écartée.

Les propos de Jaber, tenus à Arab News à Davos, répondaient à des informations parues en décembre dans les médias libanais, selon lesquelles certaines parties du sud du Liban pourraient être transformées en zone économique, dans le cadre d’un plan attribué à Jared Kushner, gendre du président américain Donald Trump.

Par ailleurs, Jaber a également démenti des informations qui ont circulé à Davos ces deux derniers jours au sujet d’une réunion bilatérale entre des ministres libanais, l’émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff et Jared Kushner.

Le ministre a précisé que la réunion de mardi était en réalité un rassemblement de « tous les ministres arabes des Finances et des Affaires étrangères », au cours duquel Witkoff et Kushner « sont intervenus brièvement pour exposer à l’audience une idée concernant la mise en place d’un conseil pour la paix à Gaza ».

Il a souligné que cela n’avait pas dépassé ce cadre.

Interrogé sur l’attraction des investissements et la relance économique, Jaber a déclaré : « La réalité aujourd’hui, c’est que nous devons parvenir à une situation de stabilité qui permette à l’armée libanaise d’agir — l’agression (israélienne) doit donc cesser. »

Ces dernières années, le Liban a été frappé par une succession de catastrophes : l’une des pires crises économiques au monde, la plus grande explosion non nucléaire survenue dans le port de sa capitale, un Parlement paralysé et une guerre avec Israël.

Un mécanisme officiel a été mis en place entre le Liban et Israël afin de maintenir un cessez-le-feu et de mettre en œuvre le plan de désarmement du Hezbollah dans les zones situées au sud du fleuve Litani.

Mais, selon le ministre, les prochaines étapes d’Israël restent imprévisibles.

« Ils exercent en réalité une pression sur l’ensemble de la région. Beaucoup d’efforts sont donc déployés sur cette question », a-t-il ajouté.

« Il y a toujours des attaques dans le sud du pays. La stabilité est donc une nécessité absolue pour relancer l’économie et rendre les réformes efficaces », a-t-il poursuivi.

Les députés ont également adopté des réformes visant à restructurer le secteur bancaire, réduire l’économie du cash et lever le secret bancaire, parallèlement à un cadre de résolution bancaire.

Jaber a aussi souligné que le gouvernement avait récemment adopté une « loi sur l’écart financier », destinée à aider les déposants à récupérer leurs fonds et à restaurer le fonctionnement du système bancaire.

« L’une de nos priorités est de traiter l’ensemble des pertes causées par la guerre, essentiellement la reconstruction… et nous avons commencé à obtenir des prêts pour reconstruire les infrastructures détruites dans les zones attaquées », a-t-il déclaré.

Alors que le Hezbollah a été durement touché par la guerre, le Liban a connu une percée politique avec l’élection du commandant de l’armée, Joseph Aoun, à la présidence de la République. Il a nommé comme Premier ministre l’ancien président de la Cour internationale de Justice, Nawaf Salam.

Cette année marque la première fois qu’une délégation libanaise solide se rend à Davos, Nawaf Salam étant accompagné de Yassine Jaber, du ministre de l’Économie et du Commerce Amr Bisat, et du ministre des Télécommunications Charles Al-Hage.

« Notre priorité est de rétablir pleinement le rôle de l’État à tous les niveaux, et en particulier dans la reconstruction des institutions », a conclu Jaber.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com