Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Liban: sept morts dans de nouvelles frappes d'Israël, qui veut occuper le sud après la guerre

Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur Beyrouth et ses environs ont fait au moins 7 morts supplémentaires, portant le bilan total à plus de 1 200 morts au Liban depuis le début du conflit avec le Hezbollah
  • Israël affirme vouloir occuper une partie du sud du Liban après la guerre, suscitant de fortes inquiétudes côté libanais et à l’ONU quant à une nouvelle occupation

BEYROUTH: Les autorités libanaises ont annoncé tôt mercredi que de nouvelles attaques israéliennes avaient fait sept morts dans Beyrouth et sa région, au moment où Israël dit vouloir occuper une partie du Sud-Liban une fois la guerre terminée.

Les frappes israéliennes ne cessent pas dans ce pays embarqué dans la guerre depuis le 2 mars par une attaque du mouvement pro-iranien Hezbollah contre Israël. Elles ont causé au total plus de 1.200 morts, selon le ministère de la Santé libanais.

"Le raid mené par l'ennemi israélien sur le quartier de Jnah à Beyrouth a, selon un premier bilan, fait cinq morts et 21 blessés" dans ce quartier situé près de la banlieue sud de la capitale, a écrit le ministère de la Santé dans un communiqué.

D'après une source sécuritaire à l'AFP, les frappes israéliennes sur Jnah ont visé quatre voitures garées dans une rue.

Tôt mercredi, des journalistes de l'AFP ont entendu trois explosions dans la capitale. Elles résultent de bombardements effectués par des navires de guerre israéliens sur le quartier de Jnah, selon l'Agence nationale d'information (Ani) officielle du Liban.

Le ministère de la Santé a également indiqué qu'une frappe israélienne "visant un véhicule dans la région de Khaldeh, au sud de Beyrouth, a fait deux morts et trois blessés parmi la population civile".

Peu de temps avant ce communiqué, l'Ani avait rapporté que plusieurs missiles tirés par un drone israélien avaient visé une voiture sur une grande route au sud de Beyrouth mardi, soulignant que des ambulances et des pompiers s'étaient rendus sur place, mais sans donner alors de bilan.

Du côté israélien, l'armée a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi avoir frappé un "haut commandant" du Hezbollah ainsi qu'un "terroriste de haut rang" dans deux assauts distincts conduits "dans la région de Beyrouth" - sans préciser si cette seconde cible faisait également partie du mouvement islamiste libanais, ni communiquer sur le lieu précis des attaques.

- Craintes d'occupation -

Mardi, déjà, le ministère de la Santé avait dénombré huit morts lors de plusieurs frappes israéliennes dans le sud du Liban, dans les régions de Tyr, de Sidon et de Bint Jbeil. Parmi les personnes décédées se trouvait un secouriste, de même source.

Le Hezbollah a indiqué être engagé dans de "violents affrontements" avec Israël dans la nuit de mardi à mercredi dans deux localités du sud du pays.

L'ONU s'est inquiétée mardi, par la voix de son chef des opérations humanitaires Tom Fletcher, de la perspective que soit créé un nouveau "territoire occupé" au Moyen-Orient.

Plus tôt, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait répété l'intention de son pays "d'occuper" une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée. Avec pour l'objectif d'y établir, selon lui, une "zone de sécurité".

Le ministre libanais de la Défense, Michel Menassa, a affirmé que les propos de son homologue israélien n'étaient "plus de simples menaces" mais traduisaient "une intention claire d'imposer une nouvelle occupation du territoire libanais, de déplacer de force des centaines de milliers de citoyens et de détruire systématiquement des villages et des villes dans le sud".

C'est dans cette zone qu'ont été tués trois Casques bleus indonésiens ces derniers jours.

La Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait affirmé lundi que l'origine des projectiles ayant visé tué dimanche un soldat indonésien puis deux lundi étaient "inconnue".

Mais mardi, une source sécuritaire de l'ONU ayant souhaité rester anonyme a indiqué à l'AFP que des "investigations ultérieures" ont révélé que le tir de dimanche provenait d'un "char" israélien.

Et que l'explosion qui a tué lundi deux autres Casques bleus indonésiens pourrait être due à une mine, selon cette source.

L'armée israélienne a lancé une enquête concernant la mort de ces deux Casques bleus. Selon elle, "aucun engin explosif n'a été placé dans la zone par des soldats israéliens" et aucune de ses troupes "n'était présente sur place".

Mardi encore, Israël a notamment visé un immeuble sur la route de l'aéroport de Beyrouth et frappé sans avertissement un appartement de la banlieue nord de la capitale, selon l'Ani.

L'aviation israélienne a également visé mardi matin, après avertissement, la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, désertée par une grande partie de ses habitants.


Le Qatar affirme que les pays du Golfe sont «unis» dans leur appel à la désescalade

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  • "Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari
  • Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février

DOHA: Les pays du Golfe sont "unis" dans leur appel à une désescalade dans la guerre au Moyen-Orient, a affirmé mardi le Qatar, alors que l'Iran poursuit ses attaques de représailles contre ses voisins de la région.

"Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février, tandis que leurs exportations d'hydrocarbures sont affectées par la fermeture de facto du détroit d'Ormuz.

Lundi, une commission parlementaire iranienne a approuvé un projet visant à imposer des droits de passage aux navires transitant par ce détroit stratégique par lequel passait environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le détroit a été "fermé en raison d'une opération militaire", et son avenir est "une question que l'ensemble de la région et les partenaires internationaux doivent décider collectivement", a déclaré le responsable qatari.

"Je pense que nous avons pris une décision collective, dans le Golfe, pour traiter cela comme une menace collective", a-t-il insisté.

Pays le plus visé par les attaques iraniennes, les Emirats arabes unis se sont démarqués ces derniers jours de leurs voisins en adoptant un ton plus offensif à l'égard de Téhéran.

"Un simple cessez-le-feu n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un résultat concluant qui réponde à l'ensemble des menaces iraniennes: capacités nucléaires, missiles, drones, mandataires terroristes et blocages des voies maritimes internationales", a écrit leur ambassadeur à Washington, Yousef Al Otaiba, la semaine dernière dans une tribune du Wall Street Journal.

Le diplomate émirati a affirmé que son pays était prêt "à rejoindre une initiative internationale pour rouvrir le détroit et le maintenir ouvert".


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
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  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.