Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Liban: le chef de l'ONU exhorte Israël et le Hezbollah à "arrêter la guerre"

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Moyen-Orient au siège de l’ONU à New York, le 28 février 2026.
Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Moyen-Orient au siège de l’ONU à New York, le 28 février 2026.
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  • Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé Israël et le Hezbollah à conclure un cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre au Liban
  • Le conflit, déclenché après des tirs de missiles du Hezbollah contre Israël le 2 mars, a fait plus de 687 morts et déplacé plus de 800.000 personnes selon les autorités libanaises

BEYROUTH: Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres,  a exhorté vendredi Israël et le Hezbollah pro-iranien à "arrêter la guerre" au Liban, où l'armée israélienne intensifie ses frappes.

"J'appelle avec force les deux parties, le Hezbollah et Israël, à (conclure) un cessez-le-feu afin d'arrêter la guerre", a-t-il déclaré lors d'une visite à Beyrouth, avant d'ajouter: "l'heure n'est pas aux groupes armés, l'heure est aux Etats forts".

"J'espère sincèrement que lors de ma prochaine visite (...) je pourrai voir un Liban en paix. Je pourrai visiter un Liban où l'État détient le monopole de la force et où l'intégrité territoriale est pleinement rétablie et respectée", a ajouté M. Guterres, juste avant une rencontre avec le président libanais Joseph Aoun.

"Je sais que les Libanais souffrent énormément", a-t-il dit, alors que la guerre au Liban a fait plus de 687 morts et plus de 800.000 déplacés depuis le 2 mars, selon le ministère libanais de la Santé.

"Malheureusement, le Liban a été entraîné dans une guerre que son peuple n'a jamais voulue", a-t-il déploré.

Le Liban a aspiré dans la conflit lorsque le mouvement chiite libanais a lancé des missiles sur Israël le 2 mars, disant vouloir venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei dans l'attaque israélo-américaine contre l'Iran,  provoquant des représailles israéliennes massives.


Nouvelles frappes sur le Liban, Israël menace de «prendre des territoires»

Des frappes israéliennes ont de nouveau visé jeudi le Liban, dont le coeur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires". (AFP)
Des frappes israéliennes ont de nouveau visé jeudi le Liban, dont le coeur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires". (AFP)
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  • Les explosions ont généré la panique et une épaisse colonne de fumée noire s'est dégagée en journée d'un immeuble du quartier de Bachoura, situé à proximité d'un des principaux centres d'affaires de la capitale, accueillant aussi des institutions
  • L'armée israélienne a confirmé dans un communiqué avoir "lancé une série de frappes contre les infrastructures terroristes du Hezbollah à Beyrouth", peu après un avertissement inédit à évacuer un quartier du centre-ville

BEYROUTH: Des frappes israéliennes ont de nouveau visé jeudi le Liban, dont le coeur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires".

La guerre a fait depuis le 2 mars plus de 687 morts, dont 98 enfants, et déplacé plus de 800.000 personnes, selon le dernier bilan libanais officiel.

Les explosions ont généré la panique et une épaisse colonne de fumée noire s'est dégagée en journée d'un immeuble du quartier de Bachoura, situé à proximité d'un des principaux centres d'affaires de la capitale, accueillant aussi des institutions.

L'armée israélienne a confirmé dans un communiqué avoir "lancé une série de frappes contre les infrastructures terroristes du Hezbollah à Beyrouth", peu après un avertissement inédit à évacuer un quartier du centre-ville. Selon elle, le groupe avait "caché des millions de dollars pour financer ses activités" sous le bâtiment visé.

Il s'agit de la quatrième frappe sur le centre de Beyrouth - et la première en plein jour - depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

Une cinquième frappe sur un quartier central a par ailleurs visé un bureau de la société financière Al-Qard al-Hassan, liée au Hezbollah, a constaté l'AFP.

"Nuit et jour" 

"C'est une guerre que nous n'avons pas voulue, au contraire, nous travaillons jour et nuit pour l'arrêter", a déclaré jeudi à la télévision le Premier ministre Nawaf Salam.

Son homologue israélien, Benjamin Netanyahu, a averti en soirée qu'il serait préférable que le gouvernement libanais s'occupe lui-même du Hezbollah.

"S'ils ne le font pas, nous le ferons (...) mais le Hezbollah paiera le prix fort et ça serait mieux que le gouvernement libanais s'en charge", a-t-il déclaré.

Un peu plus tôt, le ministre israélien de la Défense Israël Katz avait déclaré avoir ordonné à l'armée de se préparer à "étendre" ses opérations.

"J'ai averti le président libanais que si son gouvernement ne parvient pas à contrôler le territoire et à empêcher le Hezbollah de menacer les communautés du nord et de tirer sur Israël, nous prendrons des territoires et le ferons nous-mêmes", a-t-il dit.

Selon Israël, le groupe chiite a mené mercredi soir une attaque coordonnée avec l'Iran, lançant quelque "200 roquettes et environ 20 drones", combinés à des missiles balistiques tirés par Téhéran.

Le Hezbollah a également revendiqué jeudi des tirs de missiles sur les systèmes de défense antiaérienne dans la région de Césarée (centre d'Israël), où le Premier ministre Netanyahu a une résidence.

"Sans précédent" 

Dans le sud du Liban, neuf personnes dont cinq enfants ont été tuées dans le village d'Irkey, près de Saïda, dans une frappe israélienne sur des habitations où vivaient deux familles, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

A Beyrouth, des frappes israéliennes ont fait 12 morts et 28 blessés à l'aube sur le front de mer de Ramlet al-Bayda où ont afflué les déplacés venus des bastions du Hezbollah, selon un dernier bilan officiel.

"Nous avons soudain entendu le fracas d'une explosion", a raconté Aseel Habbaj, une femme portant son bébé, qui dormait dans une tente avec sa famille. Elle dit avoir "vu des gens tués étendus par terre".

Des frappes ont également visé Aramoun, un quartier résidentiel au sud de Beyrouth, hors des bastions du Hezbollah, faisant cinq morts et cinq blessé, selon les autorités.

Et deux enseignants ont été tués sur un campus de l'Université publique libanaise en lisière de la banlieue sud, selon l'Ani.

L'armée israélienne continue de pilonner quasi quotidiennement la banlieue sud de Beyrouth, fief du groupe chiite - elle y a fait trois nouvelles frappes dans la soirée, a constaté l'AFP.

Immeubles en ruines, certains encore en feu, gravats jonchant les rues: un photographe de l'AFP a été témoin d'un spectacle de désolation dans la banlieue déserte.

Israël a dit avoir visé des postes du commandement du Hezbollah, comme dans le sud du pays.

Alors que toutes les issues diplomatiques semblent bloquées, Israël a massé des troupes à la frontière et son armée s'est avancée dans plusieurs villages frontaliers.

L'armée israélienne a étendu son appel à évacuer côté libanais, demandant aux habitants de se déplacer au-delà d'un fleuve à environ 40 kilomètres de la frontière.

"Le déplacement massif de population que nous constatons ici (au Liban, ndlr) est sans précédent" avec 800.000 déplacés recensés en une semaine, a déclaré à l'AFP Carl Skau, le directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM).

 


Dubaï: un immeuble frappé par un débris de projectile (bureau des médias)

La ligne d’horizon de Dubaï, le 11 mars 2026. Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont intercepté plus de 1 500 drones iraniens et près de 300 missiles. (AFP)
La ligne d’horizon de Dubaï, le 11 mars 2026. Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont intercepté plus de 1 500 drones iraniens et près de 300 missiles. (AFP)
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  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont intercepté plus de 1 500 drones et près de 300 missiles iraniens

DUBAI: Un bâtiment du centre de Dubaï a été touché par des débris provenant d’une attaque interceptée, a annoncé vendredi le bureau des médias du gouvernement, après que des explosions ont ébranlé la place financière du Moyen-Orient.

Un bâtiment avait été touché a confirmé le bureau des médias de Dubaï. Les défenses aériennes des Emirats arabes unis ont intercepté plus de 1.500 drones iraniens et près de 300 missiles depuis le début de la guerre dans la région.

"Les autorités ont confirmé que des débris provenant d’une interception réussie ont provoqué un léger incident sur la façade d’un bâtiment dans le centre de Dubaï", a indiqué le bureau des médias sur X, en ajoutant qu’aucun blessé n’avait été signalé.

Un correspondant de l'AFP a indiqué avoir senti son immeuble trembler et avoir entendu une importante explosion. Un épais nuage de fumée était visible vendredi matin dans l'émirat.

Le dernier incident survient après la chute d’un drone près du quartier financier de Dubaï jeudi. L’Iran avait menacé de frapper des institutions économiques, poussant certaines entreprises à évacuer leur personnel de la zone.

Les Emirats arabes unis, riches en pétrole, ainsi que d’autres pays aisés du Golfe sont sous les tirs incessants de l’Iran depuis le début de la guerre, le 28 février.

L’aéroport de Dubaï, l’un des plus grands au monde, a été visé à plusieurs reprises, tout comme son port et son parc immobilier de luxe, notamment la Palm Jumeirah et l’hôtel Burj Al Arab.