Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".


L'Iran écarte tout compromis après le rejet de sa proposition par Trump

L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
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  • "Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs"
  • Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public

TEHERAN: L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle".

"Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs", a écrit sur X le négociateur en chef de la République islamique, Mohammad Bagher Ghalibaf, plus d'un mois après l'instauration d'une trêve précaire.

Celui qui est aussi président du Parlement a interpellé les négociateurs américains, estimant que "plus ils traîneront les pieds, plus les contribuables américains en paieront le prix", au moment où les cours du pétrole évoluent à des niveaux toujours élevés.

Ces déclarations sonnent comme une réponse à Donald Trump qui avait dénigré la veille les propositions iraniennes et assimilé le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril à un malade "sous assistance respiratoire", avec "1% de chances" de survie.

"Donner une leçon" 

Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public.

Selon certains médias, elle contient un protocole d'accord pour mettre fin aux combats, qui ont fait des milliers de morts depuis le début de la guerre le 28 février, et établir un cadre de négociations sur le dossier du nucléaire iranien.

Dans sa réponse, l'Iran appelle à une fin immédiate des hostilités dans la région, y compris au Liban où les tirs d'Israël et du Hezbollah pro-iranien ne cessent pas en dépit d'un autre cessez-le-feu. Mardi, deux secouristes sont morts dans une frappe israélienne dans le sud, selon la Défense civile libanaise.

Téhéran demande également l'arrêt du blocus de ses ports par la marine américaine et le dégel des avoirs iraniens détenus à l'étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Si l'ennemi ne se plie pas aux exigences légitimes et définitives de la nation iranienne sur le terrain diplomatique, il doit s'attendre à voir ses défaites se répéter sur le champ de bataille", a prévenu le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, cité par l'agence Irna.

Pression américaine sur Pékin 

Côté américain, Donald Trump a brandi la menace d'une relance de son opération de protection des navires pour franchir le détroit d'Ormuz, verrouillé par l'Iran.

Une situation qui désespère Maryam, une peintre téhéranaise de 43 ans: elle raconte à une journaliste de l'AFP basée à Paris "vivre au jour le jour" car "le futur est très incertain".

Les regards sont désormais tournés vers la visite à Pékin prévue à partir de mercredi du président Trump, qui doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Selon l'administration américaine, il entend faire pression pour que la Chine, principal importateur du pétrole iranien, use de son influence sur l'Iran.

Donald Trump a dit s'attendre à une "longue conversation" avec Xi sur la guerre.

La quasi paralysie du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi, à plus de 107 dollars le baril (+3,25%) pour le Brent de la mer du Nord, référence internationale, vers 14H00 GMT.

"L'Iran ne devrait pas utiliser le détroit comme une arme pour faire pression", a dénoncé cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre du Qatar, en première ligne face à ce blocage.

29 milliards de dollars 

"Le levier d'Ormuz est essentiel", analyse Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa, pour qui Téhéran estime que Donald Trump perdra patience face à la hausse des prix à la pompe, avant les élections de mi-mandat en novembre. D'autant que le Pentagone vient de réévaluer à la hausse le coût de cette guerre à près de 29 milliards de dollars.

L'ambassadeur américain en Israël, Mike Huckabee, a par ailleurs révélé, au détour d'une conférence, qu'Israël avait envoyé aux Emirats arabes unis des systèmes de défense antiaérienne pendant cette guerre où les pays du Golfe ont été ciblés par l'Iran quasi-quotidiennement.

Au Liban, un nouveau bilan du ministère de la Santé libanais fait état de 380 morts dans des frappes israéliennes depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 17 avril.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre les deux pays.

Mais le chef du Hezbollah Naïm Qassem a affirmé mardi que la question du désarmement de sa formation, exigé par Israël, ne faisait pas partie des "négociations avec l'ennemi" auxquelles le mouvement chiite est opposé.