Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Tunisie cherche Cour constitutionnelle désespérément

  • Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après
  • L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP

TUNIS: Enterré puis déterré plus d’une fois, le dossier de la Cour constitutionnelle, dont la Tunisie doit se doter pour la première fois de son Histoire en tant qu’institution indépendante, remonte à la surface. Prévue par la Constitution de 2014, abrogée en juillet 2022, la création de cette instance n’a pas encore été actée dix ans après.

Après la refonte du pouvoir judiciaire avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire le 12 février 2022 et la mise en place du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) élue en deux tours (le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023), seule la Cour constitutionnelle manque pour compléter la «Nouvelle république» voulue par le chef de l'État tunisien.

Coup d’État du 7 novembre 1987

Créée pour la première fois après le coup d’État du 7 novembre 1987, au moyen duquel Zine el-Abidine ben Ali avait renversé le premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba, sous l’appellation de «Conseil constitutionnel», cette institution a été maintenue, rebaptisée et dotée d’un pouvoir accru par la Constitution de janvier 2014.

Elle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition. Cependant, après qu'un accord a été trouvé, le président de la république, Kaïs Saïed, a refusé de promulguer le projet de loi sur la création de la Cour constitutionnelle le 3 avril 2021, par crainte d'être destitué, selon une déclaration à Arab News en français de son ancien collègue et ami, Sghaier Zakraoui.

La Cour constitutionnelle n’a pas été instaurée, car les groupes parlementaires de l’ARP n’ont pas été en mesure jusqu’en 2021 de s’entendre sur sa composition.

L’initiative de relancer le débat sur la Cour constitutionnelle revient à Brahim Bouderbala, président de la nouvelle ARP. Le 13 avril 2023, il a rappelé que son instauration «constitue une priorité» pour l’ARP, et que cette question sera à l’ordre du jour après l’adoption du règlement intérieur de l’ARP, qui a eu lieu le 28 avril.

L’actualité récente a apporté de l’eau au moulin de ceux – notamment les partis d’opposition à Kaïs Saïed, mais pas seulement – qui, comme le président de l’ARP, veulent rattraper le temps dans ce dossier et appellent avec insistance et depuis longtemps à l’instauration de la Cour constitutionnelle.

L’éclipse du président tunisien

En effet, l’éclipse du président tunisien pendant une dizaine de jours – du 23 mars au 3 avril 2023 –, la plus longue depuis sa prise de fonction fin octobre 2019, a fait craindre à la classe politique et aux Tunisiens d’une façon générale un vide à la tête de l’État. Car en cas d’empêchement définitif du président, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui lui succède pendant quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, le temps d’organiser une élection présidentielle anticipée.

D’après la nouvelle Constitution, l’initiative de déclencher le processus devant aboutir à la mise en place de la Cour constitutionnelle en proposant un projet de statuts revient à la fois au président de la république et à dix députés au moins. Mais, observe M. Zakraoui, «l'ARP ne peut agir dans ce domaine qu'avec l'accord de Kaïs Saïed».

Est-il prêt à l’y autoriser ou préférerait-il déclencher lui-même le processus? On l’ignore, car le président n’a plus évoqué ce sujet, du moins en public, depuis le 3 avril 2021, quand il avait refusé de promulguer le projet de loi permettant l’instauration de cette institution.


Israël approuve la création de 19 nouvelles colonies en Cisjordanie

Cette photo montre des moutons dans un champ à Kafr al-Labad, avec la colonie israélienne d'Avnei Hefetz en arrière-plan, près de la ville de Tulkarem, en Cisjordanie occupée, le 18 décembre 2025. (FICHIER/AFP)
Cette photo montre des moutons dans un champ à Kafr al-Labad, avec la colonie israélienne d'Avnei Hefetz en arrière-plan, près de la ville de Tulkarem, en Cisjordanie occupée, le 18 décembre 2025. (FICHIER/AFP)
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  • Israël a approuvé l’installation de 19 nouvelles colonies en Cisjordanie, portant à 69 le nombre de colonies validées en trois ans, dans une démarche visant selon le gouvernement à empêcher la création d’un État palestinien
  • Cette décision, critiquée par l’ONU et de nombreux pays, intervient dans un contexte d’intensification de la colonisation et de fortes violences depuis le 7 octobre 2023

JÉRUSALEM: Les autorités israéliennes ont annoncé dimanche avoir approuvé l'installation de 19 colonies en Cisjordanie, une mesure visant selon elles à "bloquer l'établissement d'un Etat palestinien terroriste", dans un contexte d'intensification de la colonisation depuis le 7-octobre.

Cette annonce porte à 69 le nombre total de colonies ayant obtenu un feu vert ces trois dernières années, d'après un communiqué publié par les services du ministre des Finances d'extrême droite Bezalel Smotrich, lui-même colon et partisan d'une annexion de ce territoire occupé par Israël depuis 1967.

Elle intervient quelques jours après un rapport du secrétaire général des Nations unies faisant état d'une croissance record des colonies israéliennes depuis le début du suivi en 2017.

"La proposition du ministre des Finances Bezalel Smotrich et du ministre de la Défense Israël Katz de déclarer et formaliser 19 nouvelles colonies en Judée et Samarie (la Cisjordanie, NDLR) a été approuvée par le cabinet" de sécurité du gouvernement, ont annoncé les services de M. Smotrich.

Selon lui, cette initiative doit permettre d'empêcher l'émergence d'un Etat palestinien.

"Sur le terrain, nous bloquons l'établissement d'un Etat palestinien terroriste. Nous continuerons à développer, construire et à nous implanter sur la terre de notre patrimoine ancestral", est-il écrit dans le communiqué.

Hormis Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

Sur les colonies dévoilées dimanche, cinq sont des avant-postes qui existent déjà depuis plusieurs années, c'est-à-dire des colonies déjà implantées en territoire palestinien, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires des autorités israéliennes.

Ces 19 colonies se trouvent dans des zones "hautement stratégiques", ont précisé les services du ministre. Deux d'entre elles, Ganim et Kadim, dans le nord de la Cisjordanie, seront réinstallées après avoir été démantelées il y a deux décennies.

- "Expansion implacable" -

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967, et s'est nettement intensifiée sous l'exécutif actuel, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël.

Dans le rapport de l'ONU consulté mi-décembre par l'AFP, son secrétaire général Antonio Guterres avait "condamné l'expansion implacable de la colonisation israélienne en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem Est, qui continue à alimenter les tensions, empêcher l'accès des Palestiniens à leur terre et menace la viabilité d'un Etat palestinien totalement indépendant, démocratique, continu et souverain".

"Ces développements enracinent encore l'occupation israélienne illégale et viole le droit international et le droit des Palestiniens à l'autodétermination", a-t-il ajouté.

L'avancée de la colonisation s'accompagne en outre d'une augmentation "alarmante" des violences des colons, dénonce-t-il dans le document, évoquant des attaques parfois "en présence ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes".

Depuis le 7-octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels des combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Les nouveaux projets de colonies dévoilés par Israël provoquent régulièrement un tollé international, Paris y voyant une "menace existentielle" pour un Etat palestinien.

Fin septembre, le président américain Donald Trump, pourtant un soutien indéfectible d'Israël, avait averti qu'il "ne lui permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".


L’Arabie saoudite salue la décision des États-Unis de lever les sanctions contre la Syrie

L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
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  • L’Arabie saoudite estime que la levée des sanctions américaines contre la Syrie soutiendra la stabilité et le développement du pay
  • Riyad salue le rôle des États-Unis et les mesures prises par Damas pour favoriser la reconstruction et le retour des déplacés

RIYAD : L’Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu du Caesar Act, estimant que cette mesure soutiendra la stabilité, la prospérité et le développement du pays, et contribuera à répondre aux aspirations du peuple syrien.

Dans un communiqué publié vendredi, le Royaume a salué le rôle positif joué par le président américain Donald Trump dans ce processus, depuis l’annonce faite lors de sa visite à Riyad en mai 2025 de la décision de lever l’ensemble des sanctions contre la Syrie, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Le communiqué précise que le processus a abouti à la signature par le président Trump de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2026, laquelle inclut l’abrogation du Caesar Act, a ajouté la SPA.

L’Arabie saoudite a également félicité les dirigeants, le gouvernement et le peuple syriens à l’occasion de la levée des sanctions, tout en exprimant sa reconnaissance pour les mesures prises par Damas afin de rétablir la stabilité dans l’ensemble du pays.

Le Royaume a souligné que ces efforts contribueront à créer des conditions favorables à la reconstruction de l’État syrien et de son économie, ainsi qu’à faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées syriennes dans leurs foyers.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une fondation caritative saoudienne célèbre la Journée mondiale de la langue arabe avec l’UNESCO à Paris

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
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  • Une célébration à l’UNESCO à Paris a mis en lumière le rôle mondial de la langue arabe et son apport au dialogue interculturel
  • Le partenariat entre l’UNESCO et la fondation saoudienne prévoit plusieurs projets clés pour renforcer la promotion de l’arabe

RIYAD : La fondation caritative Sultan bin Abdulaziz Al-Saud et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ont célébré cette semaine à Paris la Journée mondiale de la langue arabe lors d’un événement placé sous le thème : « Des voies innovantes pour l’arabe : politiques et pratiques pour un avenir linguistique plus inclusif ».

Organisée en collaboration avec la délégation permanente du Royaume auprès de l’UNESCO, la rencontre a réuni, selon les organisateurs, un groupe distingué de dirigeants internationaux, de décideurs politiques, d’experts, d’intellectuels et de spécialistes des affaires linguistiques et culturelles venus du monde entier, afin de souligner le rayonnement mondial de la langue arabe et son rôle central dans la promotion de la diversité culturelle et du dialogue entre les civilisations.

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l’UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l’Arabie saoudite auprès de l’organisation, ainsi que Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation.

Dans son discours, El-Enany a mis en avant l’importance du partenariat entre l’UNESCO et la fondation, estimant qu’il permet à l’organisation d’élargir l’ampleur de ses ambitions. Plusieurs projets majeurs sont prévus dans le cadre de cette collaboration, a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com