Dure bataille en vue au Congrès américain sur la dette

Le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (R-CA) (à gauche), regarde le président américain Joe Biden s'exprimer lors d'une réunion sur le plafond de la dette, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 22 mai 2023 (Photo, AFP).
Le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (R-CA) (à gauche), regarde le président américain Joe Biden s'exprimer lors d'une réunion sur le plafond de la dette, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 22 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 mai 2023

Dure bataille en vue au Congrès américain sur la dette

  • «Cet accord est un compromis, ce qui veut dire que chacun n'obtient pas tout ce qu'il veut», a réagi pour sa part Joe Biden
  • Selon une source qui a eu connaissance des négociations, l'accord trouvé entre l'exécutif et l'opposition relève pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le plafond d'endettement public des Etats-Unis

WASHINGTON: L'accord sur la dette destiné à éviter aux États-Unis un défaut de paiement cataclysmique est prêt à être soumis au Congrès, a annoncé dimanche le président Joe Biden, en exhortant les parlementaires à l'adopter, ce qui est encore loin d'être acquis.

"Nous sommes parvenus à un accord budgétaire bipartisan que nous sommes prêts à soumettre à l'ensemble du Congrès", a déclaré M. Biden lors d'une brève apparition devant les médias dimanche soir à la Maison Blanche.

"L'accord permet d'éviter la pire crise possible : un défaut de paiement pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une récession économique, des comptes épargne retraite dévastés, des millions d'emplois perdus", a poursuivi le président. "Cet accord part maintenant à la Chambre des représentants et au Sénat. J'invite fermement les deux chambres à l'adopter", a-t-il ajouté.

Plus tôt dans la journée, M. Biden et le chef républicain au Congrès Kevin McCarthy ont mis la dernière main à cet accord de principe sur le relèvement du plafond de la dette américaine, annoncé la veille après des négociations marathon et qui permet d'éloigner la menace d'un défaut de paiement à partir du 5 juin.

Mais l'accord doit recevoir l'aval d'un Congrès divisé et fait déjà l'objet d'une fronde d'élus progressistes et conservateurs, certains parlant d'une "capitulation".

"Il ne satisfait peut-être pas tout le monde mais c'est un pas dans la bonne direction auquel personne ne s'attendait", s'est défendu dimanche le leader républicain sur la chaîne Fox News, se félicitant notamment d'une "nouvelle trajectoire" à la baisse donnée à la dépense publique.

Il a prédit qu'une "majorité" d'élus républicains voteraient le texte.

La Chambre des représentants, où les républicains disposent d'une fragile majorité de 222 contre 213, votera mercredi. Viendra ensuite le Sénat, contrôlé de peu par les démocrates (51-49).

Le chef des démocrates au Sénat Charles Schumer, qui contrôle l'agenda parlementaire, a d'ores et déjà prévenu de s'attendre à des votes "vendredi et samedi" prochains, à l'avant-veille de la date-butoir d'un défaut de paiement.

"Continuons à aller de l'avant en respectant nos obligations et en construisant l'économie la plus forte de l'histoire du monde", a déclaré M. Biden, qui a toutefois admis n'avoir "aucune idée" de si M. McCarthy disposait des voix suffisantes pour faire adopter le texte par le Parlement.

Kevin McCarthy a lui estimé que l'accord était "tout à fait digne du peuple américain".

«Victoire» pour Biden

Le texte de l'accord n'a pas encore été divulgué mais dans ses grandes lignes, il relève pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le plafond d'endettement public des États-Unis.

Celui-ci est actuellement fixé à 31.400 milliards de dollars.

Les dépenses non liées à la défense resteront pratiquement inchangées l'année prochaine et n'augmenteront que nominalement en 2025.

Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre la Covid-19 et n'ayant pas encore été dépensés.

Le compromis inclut aussi de nouvelles conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales dont les coupons alimentaires.

"Globalement, l'accord représente plutôt une victoire pour Biden et les démocrates car il contient des coupes budgétaires relativement limitées et évite un autre bras de fer pour le président durant le restant de son mandat", assure le politologue Nicholas Creel, en prédisant "in fine" son adoption au Congrès malgré les oppositions.

Etats-Unis: les principaux éléments de l'accord visant à éviter une banqueroute

Après plusieurs jours d'intenses négociations, le président américain Joe Biden et le leader républicain Kevin McCarthy ont trouvé samedi un "accord de principe" pour éviter un défaut de paiement des États-Unis. En voici les principaux éléments.

Un compromis délicat à trouver, encore à confirmer

L'exécutif et l'opposition devaient trouver un accord sans quoi le pays risquait à partir du 5 juin de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers : salaires, retraites ou remboursements à ses créanciers.

Le relèvement du plafond de la dette est habituellement une procédure de routine mais puisqu'elle doit être validée par le Congrès, les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants depuis janvier, ont décidé cette année de l'utiliser pour exiger une réduction des dépenses publiques. Joe Biden a longtemps répété que le relèvement du plafond devait être réalisé sans condition dans la mesure où la dette du pays est le résultat des politiques menées par l'ensemble des administrations.

Au vu des fragiles majorités au Sénat comme à la Chambre des Représentants, les négociateurs devaient trouver un texte pouvant être approuvé par des représentants des deux camps.

Joe Biden l'a qualifié de "compromis" tandis que Kevin McCarthy a estimé qu'il était "tout à fait digne du peuple américain".

Un répit pour deux ans

L'accord permet de relever pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le montant maximal d'endettement des Etats-Unis, actuellement à 31.400 milliards de dollars.

En échange, les démocrates ont accepté de limiter certaines dépenses, mais pas autant que souhaité par les républicains.

Les détails de l'accord n'ont pas été rendus publics mais certaines exigences des deux camps n'ont, semble-t-il, pas été retenues, comme la suppression de certaines niches fiscales demandée par les démocrates ou de certaines aides à la transition énergétique souhaitée par les républicains.

Dépenses limitées, aides sociales sous conditions

Selon une source proche des négociations, les dépenses non liées à la défense devraient rester à peu près stables sur l'année fiscale 2024 et ensuite n'augmenter que de 1% en 2025. Selon un document républicain, les dépenses en 2023 devraient être équivalentes à celles de 2022.

L'accord conserve la hausse des dépenses consacrées à l'armée et aux anciens combattants prévue par l'administration Biden.

Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre la Covid-19 et n'ayant pas encore été dépensés.

Gros point de contentieux, le compromis inclut des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales: il augmente de 49 à 54 ans l'âge jusqu'auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour recevoir des coupons alimentaires, mais il élimine cette obligation de travailler pour les anciens combattants et les sans-abris.

L'accès au programme d'assurance-santé pour les plus démunis et le plan d'allègement de la dette étudiante de la Maison Blanche ne sont a priori pas modifiés.

Crédit politique 

MM. Biden et McCarthy jouent leur crédit politique dans cette affaire.

Le premier, qui est candidat à sa réélection, se doit d'éviter une banqueroute aux conséquences potentiellement catastrophiques, tandis que le second cherche à asseoir son autorité après avoir été mal élu au perchoir en début d'année.

Le président Biden avait longtemps refusé de venir à la table des négociations, accusant l'opposition de prendre l'économie américaine en "otage", mais s'y était finalement résolu.

Reste qu'une alliance de circonstance entre élus progressistes et conservateurs pourrait tout faire dérailler.

Des républicains conservateurs ont déjà annoncé leur opposition au texte, comme le représentant Dan Bishop qui a vilipendé M. McCarthy pour n'avoir "presque rien obtenu".

Sans relèvement de la dette, la première puissance mondiale risque selon le Trésor américain de se trouver en défaut de paiement à partir du 5 juin, incapable d'honorer ses engagements financiers : salaires des fonctionnaires, retraites ou remboursements à ses créanciers.

Comme toutes les grandes économies ou presque, les États-Unis vivent à crédit. Mais contrairement aux autres pays développés, l'Amérique bute régulièrement sur une contrainte juridique : le plafond de la dette, le montant maximal d'endettement des États-Unis, qui doit être formellement relevé par le Congrès.

Cela a longtemps été une procédure législative de routine. Les républicains en ont fait un instrument de pression politique.


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.