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WASHINGTON: L'accord sur la dette destiné à éviter aux États-Unis un défaut de paiement cataclysmique est prêt à être soumis au Congrès, a annoncé dimanche le président Joe Biden, en exhortant les parlementaires à l'adopter, ce qui est encore loin d'être acquis.
"Nous sommes parvenus à un accord budgétaire bipartisan que nous sommes prêts à soumettre à l'ensemble du Congrès", a déclaré M. Biden lors d'une brève apparition devant les médias dimanche soir à la Maison Blanche.
"L'accord permet d'éviter la pire crise possible : un défaut de paiement pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une récession économique, des comptes épargne retraite dévastés, des millions d'emplois perdus", a poursuivi le président. "Cet accord part maintenant à la Chambre des représentants et au Sénat. J'invite fermement les deux chambres à l'adopter", a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, M. Biden et le chef républicain au Congrès Kevin McCarthy ont mis la dernière main à cet accord de principe sur le relèvement du plafond de la dette américaine, annoncé la veille après des négociations marathon et qui permet d'éloigner la menace d'un défaut de paiement à partir du 5 juin.
Mais l'accord doit recevoir l'aval d'un Congrès divisé et fait déjà l'objet d'une fronde d'élus progressistes et conservateurs, certains parlant d'une "capitulation".
"Il ne satisfait peut-être pas tout le monde mais c'est un pas dans la bonne direction auquel personne ne s'attendait", s'est défendu dimanche le leader républicain sur la chaîne Fox News, se félicitant notamment d'une "nouvelle trajectoire" à la baisse donnée à la dépense publique.
Il a prédit qu'une "majorité" d'élus républicains voteraient le texte.
La Chambre des représentants, où les républicains disposent d'une fragile majorité de 222 contre 213, votera mercredi. Viendra ensuite le Sénat, contrôlé de peu par les démocrates (51-49).
Le chef des démocrates au Sénat Charles Schumer, qui contrôle l'agenda parlementaire, a d'ores et déjà prévenu de s'attendre à des votes "vendredi et samedi" prochains, à l'avant-veille de la date-butoir d'un défaut de paiement.
"Continuons à aller de l'avant en respectant nos obligations et en construisant l'économie la plus forte de l'histoire du monde", a déclaré M. Biden, qui a toutefois admis n'avoir "aucune idée" de si M. McCarthy disposait des voix suffisantes pour faire adopter le texte par le Parlement.
Kevin McCarthy a lui estimé que l'accord était "tout à fait digne du peuple américain".
«Victoire» pour Biden
Le texte de l'accord n'a pas encore été divulgué mais dans ses grandes lignes, il relève pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le plafond d'endettement public des États-Unis.
Celui-ci est actuellement fixé à 31.400 milliards de dollars.
Les dépenses non liées à la défense resteront pratiquement inchangées l'année prochaine et n'augmenteront que nominalement en 2025.
Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre la Covid-19 et n'ayant pas encore été dépensés.
Le compromis inclut aussi de nouvelles conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales dont les coupons alimentaires.
"Globalement, l'accord représente plutôt une victoire pour Biden et les démocrates car il contient des coupes budgétaires relativement limitées et évite un autre bras de fer pour le président durant le restant de son mandat", assure le politologue Nicholas Creel, en prédisant "in fine" son adoption au Congrès malgré les oppositions.
Etats-Unis: les principaux éléments de l'accord visant à éviter une banqueroute
Après plusieurs jours d'intenses négociations, le président américain Joe Biden et le leader républicain Kevin McCarthy ont trouvé samedi un "accord de principe" pour éviter un défaut de paiement des États-Unis. En voici les principaux éléments.
Un compromis délicat à trouver, encore à confirmer
L'exécutif et l'opposition devaient trouver un accord sans quoi le pays risquait à partir du 5 juin de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers : salaires, retraites ou remboursements à ses créanciers.
Le relèvement du plafond de la dette est habituellement une procédure de routine mais puisqu'elle doit être validée par le Congrès, les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants depuis janvier, ont décidé cette année de l'utiliser pour exiger une réduction des dépenses publiques. Joe Biden a longtemps répété que le relèvement du plafond devait être réalisé sans condition dans la mesure où la dette du pays est le résultat des politiques menées par l'ensemble des administrations.
Au vu des fragiles majorités au Sénat comme à la Chambre des Représentants, les négociateurs devaient trouver un texte pouvant être approuvé par des représentants des deux camps.
Joe Biden l'a qualifié de "compromis" tandis que Kevin McCarthy a estimé qu'il était "tout à fait digne du peuple américain".
Un répit pour deux ans
L'accord permet de relever pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le montant maximal d'endettement des Etats-Unis, actuellement à 31.400 milliards de dollars.
En échange, les démocrates ont accepté de limiter certaines dépenses, mais pas autant que souhaité par les républicains.
Les détails de l'accord n'ont pas été rendus publics mais certaines exigences des deux camps n'ont, semble-t-il, pas été retenues, comme la suppression de certaines niches fiscales demandée par les démocrates ou de certaines aides à la transition énergétique souhaitée par les républicains.
Dépenses limitées, aides sociales sous conditions
Selon une source proche des négociations, les dépenses non liées à la défense devraient rester à peu près stables sur l'année fiscale 2024 et ensuite n'augmenter que de 1% en 2025. Selon un document républicain, les dépenses en 2023 devraient être équivalentes à celles de 2022.
L'accord conserve la hausse des dépenses consacrées à l'armée et aux anciens combattants prévue par l'administration Biden.
Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre la Covid-19 et n'ayant pas encore été dépensés.
Gros point de contentieux, le compromis inclut des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales: il augmente de 49 à 54 ans l'âge jusqu'auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour recevoir des coupons alimentaires, mais il élimine cette obligation de travailler pour les anciens combattants et les sans-abris.
L'accès au programme d'assurance-santé pour les plus démunis et le plan d'allègement de la dette étudiante de la Maison Blanche ne sont a priori pas modifiés.
Crédit politique
MM. Biden et McCarthy jouent leur crédit politique dans cette affaire.
Le premier, qui est candidat à sa réélection, se doit d'éviter une banqueroute aux conséquences potentiellement catastrophiques, tandis que le second cherche à asseoir son autorité après avoir été mal élu au perchoir en début d'année.
Le président Biden avait longtemps refusé de venir à la table des négociations, accusant l'opposition de prendre l'économie américaine en "otage", mais s'y était finalement résolu.
Reste qu'une alliance de circonstance entre élus progressistes et conservateurs pourrait tout faire dérailler.
Des républicains conservateurs ont déjà annoncé leur opposition au texte, comme le représentant Dan Bishop qui a vilipendé M. McCarthy pour n'avoir "presque rien obtenu".
Sans relèvement de la dette, la première puissance mondiale risque selon le Trésor américain de se trouver en défaut de paiement à partir du 5 juin, incapable d'honorer ses engagements financiers : salaires des fonctionnaires, retraites ou remboursements à ses créanciers.
Comme toutes les grandes économies ou presque, les États-Unis vivent à crédit. Mais contrairement aux autres pays développés, l'Amérique bute régulièrement sur une contrainte juridique : le plafond de la dette, le montant maximal d'endettement des États-Unis, qui doit être formellement relevé par le Congrès.
Cela a longtemps été une procédure législative de routine. Les républicains en ont fait un instrument de pression politique.
