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PARIS : Ecole obligatoire dès 3 ans, neutralité et protection des services publics, contrôle des associations, financement des cultes: le projet de loi contre le séparatisme, qui ambitionne de fermer les angles morts de la République face à l'islamisme, est présenté mercredi dans un contexte politique sensible.
Ce projet de loi, présenté plus de 3 ans et demi après le début du quinquennat et qui s'annonce comme l'un des ses derniers grands textes, veut répondre à l'inquiétude des Français sur la menace de l'islamisme radical et le terrorisme djihadiste, exacerbé après la décapitation de Samuel Paty et l'attentat de Nice.
«Le mal est en nous. Ce n'est pas vrai de dire qu'on le chassera par un coup de baguette, une seule action musclée», a encore martelé vendredi Emmanuel Macron lors de son interview au media en ligne Brut.
«On est dans un momentum où les Français attendent une prise en charge de ces problèmes par les pouvoirs publics», relève auprès de l'AFP le directeur général adjoint de l'Ifop Frédéric Dabi. «Il y a des taux d'adhésion massifs: 87% des Français pensent que la laïcité est en danger et 79% estiment que l'islamisme a déclaré la guerre aux Français», souligne-t-il encore en se basant sur une enquête réalisée fin octobre.
Le texte, présenté le jour du 115e anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité, est aussi pour l'exécutif le dernier avatar de trois années de tâtonnements pour trouver la parade face à ce que le chef de l'Etat, toujours à la recherche de marqueurs régaliens, avait appelé «l'hydre islamiste».
Dans un quinquennat scandé par les actes terroristes, plusieurs dipositifs policiers et judiciaires ont été mis en place pour tenter de lutter contre trafics et radicalisation, aboutissant avec les outils de droit commun à la fermeture de quelque 400 lieux (associations, mosquées, salles de sport...).
Mais, constatant des lacunes dans l'arsenal jurdique, Emmanuel Macron s'est finalement décidé à porter un texte de loi pour se «réarmer» face à l'islamisme radical, dont il a dévoilé les principes début octobre lors d'un discours aux Mureaux. Depuis, l'assassinat sauvage de l'enseignant Samuel Paty le 16 octobre a conforté l'exécutif dans cette doctrine de fermeté, précipitant la dissolution d'associations controversées (BarakaCity, CCIF) ou la tenue d'opérations contre des dizaines de mosquées «soupçonnées de séparatisme».
«Guerre de religions»
Signe que l'exécutif marche aussi sur des oeufs pour éviter d'apparaître comme stigmatisant l'ensemble des musulmans, le titre de la loi n'a cessé d'évoluer, évoquant tour à tour la lutte contre le «communautarisme», puis contre les «séparatismes», avant d'être baptisée «loi confortant les principes républicains», sans référence dans son titre à la religion ou la laïcité.
Encadrement de la haine en ligne - casse-tête juridique mais devenu incontournable après l'assassinat de Samuel Paty -, protection des fonctionnaires face aux menaces et violences, contrôle accru des associations mais aussi des lieux de culte ou encore interdiction des certificats de virginité figurent parmi les mesures phare du projet.
Le Conseil d'Etat, auquel le texte a été soumis, tique sur l'une de ses dispositions, l'interdiction quasi-totale de la scolarisation à la maison. «Il y a évidemment un régime d'exception qu'on a élargi un peu», nuance le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, en évoquant notamment certains «projets pédagogiques spécifiques» dont les contours légaux seront précisés mercredi.
L'exécutif devra aussi naviguer dans un contexte politique délicat, après avoir vu sa majorité parlementaire sortir les herses au début du mois face aux manoeuvres du gouvernement sur la loi Sécurité globale, jusqu'à fragiliser le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en première ligne sur ce dossier.
Au-delà de la majorité, au sein de laquelle cohabitent d'ailleurs des lignes divergentes sur la laïcité, les oppositions sont aussi sur le pied de guerre en prévision du débat dans l'hémicycle début 2021, soit pour dénoncer un texte qui ne va pas assez loin (à droite) ou susceptible de ranimer «une guerre de religions» (à gauche).
Et la contestation s'étend aussi à l'étranger, entre manifestations au Bangladesh ou au Pakistan, protestations de dirigeants de pays musulmans mais aussi critiques dans la presse anglo-saxonne d'un texte accusé de jeter l'anathème sur tous les musulmans.
