Le gouvernement dévoile des mesures techniques face à la crise du logement

La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 05 juin 2023

Le gouvernement dévoile des mesures techniques face à la crise du logement

  • Sur le logement, l'attente est énorme et unanime
  • Le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé

PARIS: Prolongation mais resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, aides à la location mais fin du dispositif Pinel... Le gouvernement a dévoilé dimanche soir une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d'enrayer la crise du logement.

Ce plan tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, devait être annoncé lundi après-midi par la Première ministre Elisabeth Borne. Matignon en a dévoilé l'essentiel dès dimanche soir.

Sur le logement, l'attente est énorme et unanime. Le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330.000.

Professionnels de l'immobilier, associations, bailleurs sociaux : le monde du logement dans son ensemble manifestait la même impatience de voir l'exécutif agir.

Depuis fin novembre, des personnalités reconnues du monde du secteur ont recueilli doléances et propositions sur trois sujets : "comment redonner aux Français du pouvoir d'habiter ?", "réconcilier la France avec la production de logements nouveaux" et "faire du logement l'avant-garde de la transition écologique".

Trois cahiers ont été remis au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avec près de 200 propositions.

Le gouvernement en a retenu une série de dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise, mais sans mesure choc comme l'encadrement des prix du foncier, l'une des propositions fortes issues du CNR.

Sur les sujets sensibles, telle la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d'aggraver la crise, de grands chantiers vont par ailleurs être "ouverts", a assuré Matignon.

"Ce n'est pas en une fois que l'on résout l'intégralité de la politique du logement", a précisé l'entourage d'Elisabeth Borne, assurant toucher "un peu sur tous les leviers" et agir à la fois sur les volets structurel et conjoncturel de cette crise.

Pinel inefficace 

Sur le papier, le gouvernement affiche cinq objectifs : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.

Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux, le PTZ, qui devait s'arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. Mais le dispositif sera recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues, et dans tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation.

La mesure a fait réagir la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) pour qui, en supprimant le PTZ pour la maison neuve individuelle, le gouvernement signifie que cette dernière "est réservée aux plus riches, à une élite".

Autre mesure : la mensualisation de la révision du taux d'usure sera prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter que ce taux "ne devienne un blocage".

Le développement du "bail réel solidaire", qui permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, sera par ailleurs "soutenu", a assuré Matignon, en révisant à la hausse les plafonds de ressources.

Afin de favoriser l'accès à la location, le gouvernement a choisi d'arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, pour mettre l'accent sur le "logement locatif intermédiaire", à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés.

Ce dispositif réservé aux zones tendues sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées en zone détendues.

La garantie "Visale", qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement, sera également étendue à "plus de 2 millions de personnes" d'ici 2027, contre 1 million réalisées depuis 2018.

Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur cinq ans sera également consacrée au dispositif du "Logement d'abord", qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social mais doivent encore faire l'objet d'un "pacte" avec les bailleurs sociaux. L'objectif étant de les aider à rénover leur parc immobilier, à investir dans la production de logements et à soutenir leurs fonds propres.

Pour relancer la construction neuve aujourd'hui à l'arrêt, le gouvernement prévoit de faire racheter aux promoteurs par la Caisse des Dépôts et Action Logement 47.000 logements non vendus.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov' sera renforcé.

Ces mesures seront financées notamment par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.


Covid-19: face à la reprise de l'épidémie, nouvelle campagne vaccinale dès lundi

La France lancera sa campagne d'automne de vaccination contre le Covid à partir du 2 octobre 2023, alors que les cas de Covid s'étendent de plus en plus dans le pays. (Photo de Fred Tanneau / AFP)
La France lancera sa campagne d'automne de vaccination contre le Covid à partir du 2 octobre 2023, alors que les cas de Covid s'étendent de plus en plus dans le pays. (Photo de Fred Tanneau / AFP)
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  • «Le virus circule, chacun de nous peut voir des cas autour de lui. L'épidémie, elle est là», déclarait mi-septembre à l'AFP le ministre de la Santé Aurélien Rousseau
  • Face à cette situation, le gouvernement a sollicité l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), qui a recommandé mi-septembre «l'accès au rappel vaccinal dès que possible»

PARIS : Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d'avancer, comme d'autres pays européens, sa nouvelle campagne de vaccination: elle sera ciblée à partir de lundi sur les populations les plus à risque, avec de nouveaux vaccins.

«Le virus circule, chacun de nous peut voir des cas autour de lui. L'épidémie, elle est là», déclarait mi-septembre à l'AFP le ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour justifier cette décision d'accélérer finalement le dispositif.

Initialement, la vaccination anti-Covid, centrée sur les plus vulnérables, devait s'effectuer en même temps que celle contre la grippe, à partir du 17 octobre. Mais le virus s'est une nouvelle fois invité dans le calendrier de la rentrée, après avoir resurgi au coeur de l'été.

En France, le système de surveillance du virus, considérablement allégé, est actuellement proche de celui de la grippe. Dans ce contexte, difficile de suivre sa circulation avec finesse.

Le rebond de l'épidémie ne fait pourtant aucun doute, confirmé par les quelques indicateurs encore disponibles. Ainsi, selon le réseau Sentinelles - composé de médecins et pédiatres faisant remonter des données de santé - la semaine dernière, l'incidence des cas de Covid-19 présentant des signes respiratoires «poursuivait l'augmentation marquée observée depuis mi-août».

Face à cette situation, le gouvernement a sollicité l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), qui a recommandé mi-septembre «l'accès au rappel vaccinal dès que possible».

La vaccination ciblera essentiellement les plus de 65 ans, les personnes fragiles, atteintes de comorbidités, les femmes enceintes, les résidents d'Ehpad ou encore les personnes au contact de personnes fragiles.

Toute autre personne souhaitant un rappel pourra y prétendre gratuitement, à condition de respecter un délai de six mois après sa dernière injection ou infection au Covid.

Cette vaccination pourra être réalisée en ville, par un médecin, un pharmacien, mais aussi un infirmier, une sage-femme, ou même un dentiste.

- «Rebooster l'immunité» -

«On fait bien d'avancer la campagne de rappel», estime auprès de l'AFP Etienne Simon-Lorière, virologue et responsable du Centre national des virus des infections respiratoires à l'Institut Pasteur.

«Il y a en ce moment une circulation relativement intense du virus: si de nombreuses personnes sont infectées, on court le risque que, parmi elles, figurent des personnes fragiles qui se retrouvent à l'hôpital», poursuit ce spécialiste.

Pour cette nouvelle campagne, les vaccins à ARN messager (ARNm), adaptés au variant XXB.1.5 (sous-variant d'Omicron), très répandu, sont préconisés en première intention, quel que soit le vaccin administré précédemment. Ils devraient être plus efficaces contre les différents variants circulant le plus actuellement, notamment EG.5.1.

L'Agence européenne des médicaments (EMA) avait recommandé en juin que les vaccins soient mis à jour pour cibler la souche XBB du virus, actuellement en circulation.

Depuis début septembre, le vaccin monovalent Comirnaty omicron XBB.1.5 de Pfizer/BioNTech est disponible. Le fabricant a prévu plus de 10 millions de doses, a-t-il affirmé à l'AFP.

De son côté, le laboratoire Moderna n'a obtenu que récemment l'autorisation de l'EMA pour son nouveau vaccin, mais assure «se tenir prêt à le fournir en France pour la campagne (...) automnale».

Pour les personnes qui ne souhaitent pas et/ou ne peuvent pas bénéficier de vaccins à ARNm, il est possible d'utiliser en rappel des vaccins VidPrevtyn Beta de Sanofi et Nuvaxovid de Novavax. Ce dernier, adapté à XBB.1.5, est attendu pour novembre.

«Les vaccins mis à jour devraient permettre de mieux cibler les variants qui circulent aujourd'hui, mais d'autres sous-lignages ont déjà émergé depuis leur conception», relève Etienne Simon-Lorière.

Quoi qu'il en soit, «tout ce qui peut permettre d'une part de rebooster l'immunité d'une partie de la population, et d'autre part de contenir la circulation virale, réduit les opportunités de mutations du virus, qui pourraient à terme créer des surprises», poursuit le virologue.

Parallèlement à la vaccination, les autorités sanitaires continuent de recommander les gestes barrières, essentiellement en cas d'infection. Mais ce message semble moins entendu, trois ans et demi après le début de l'épidémie.


Où installer des éoliennes en mer? La concertation commencera en novembre sur les 4 façades maritimes de la France

Le chantier de construction des fondations en béton des futures éoliennes du parc offshore de Fécamp est photographié au Havre le 11 février 2022. (Photo Sameer Al-Doumy AFP)
Le chantier de construction des fondations en béton des futures éoliennes du parc offshore de Fécamp est photographié au Havre le 11 février 2022. (Photo Sameer Al-Doumy AFP)
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  • A l'issue d’un débat public, le ministère prévoit le lancement d'un appel d'offres pour l'installation de parcs éoliens en mer «pouvant atteindre au total jusqu'à 10 gigawatts» et qui pourra être lancé «d'ici à la fin 2024»
  • L'objectif du gouvernement est de «faire en sorte qu'on puisse (...) conjuguer les champs éoliens avec des pratiques de pêche», a indiqué la ministre

RENNES, France : Le gouvernement va lancer en novembre une concertation de six mois portant sur «les quatre façades maritimes de la France», afin de déterminer les zones de développement possibles de l'énergie éolienne en mer, a confirmé vendredi la ministre de la Transition énergétique.

«Je vais lancer prochainement un grand débat public qui associera tous ceux qui utilisent la mer, les pêcheurs, les touristes, les collectivités locales, et évidemment les opérateurs d'énergies renouvelables pour déterminer quels sont les meilleurs endroits pour installer» des champs éoliens, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'une visite du champ éolien au large de Saint-Brieuc.

Cette concertation groupée, qui doit être menée par la Commission nationale du débat public (CNDP), doit aboutir à «une cartographie des zones propices à nos futurs parcs sur les quatre façades» maritimes de la métropole: mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée.

L'objectif du gouvernement est de «faire en sorte qu'on puisse (...) conjuguer [les champs éoliens] avec des pratiques de pêche», a indiqué la ministre.

A l'issue du débat public, le ministère prévoit le lancement d'un appel d'offres pour l'installation de parcs éoliens en mer «pouvant atteindre au total jusqu'à 10 gigawatts» et qui pourra être lancé «d'ici à la fin 2024», selon la ministre.

Le lancement de cette vaste concertation avait été dévoilé par Emmanuel Macron lundi lors de son annonce de la planification écologique.

Le gouvernement estime que le groupement va permettre de gagner deux ans sur le plan administratif par rapport à des procédures séparées.

La puissance installée en éolien maritime en France atteignait 1 gigawatt au 31 mars, selon les données du ministère de la Transition écologique.

Une douzaine projets sont d'ores et déjà prévus en Méditerranée, sur l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, pour une puissance totale de 6,3 GW, selon le site du gouvernement www.eoliennesenmer.fr

Au total, les engagements de l’État sont de disposer de quelque 18 GW d'électricité éolienne d'ici 2035 et 40 GW en 2050.

«Je crois qu'il faut assumer de dire que la France a pris du retard ces dernières années», a reconnu la ministre vendredi.

«L'ambition que je porte avec le président de la République, c'est à terme d'avoir une cinquantaine de champs éoliens marins en France», a-t-elle ajouté.


«Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même» selon le ministre français des Armées

"Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
"Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Sébastien Lecornu réfute l'idée que le départ des militaires français du Mali, du Burkina Faso, et bientôt du Niger, soit un échec
  • Le président Emmanuel Macron avait annoncé le retrait du Niger des 1500 soldats français d'ici la fin de l'année

PARIS: "Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées dans un entretien publié vendredi soir sur le site du quotidien français Le Parisien, notant que le djihadisme a repris de plus belle dans la région.

Sébastien Lecornu réfute l'idée que le départ des militaires français du Mali, du Burkina Faso, et bientôt du Niger, soit un échec de la politique française au Sahel.

"C'est un échec pour les pays en question", insiste-t-il.

"Le régime malien a préféré (le groupe de mercenaires russe) Wagner à l'armée française. On voit le résultat: la région de Bamako est depuis encerclée par les djihadistes", a-t-il argué. "Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même. Tout cela se terminera d'ailleurs très mal pour les juntes en question".

"Et on nous dit que le problème c'est la France ! Nous avons été une solution pour la sécurité du Sahel", a-t-il encore lancé, ajoutant que la France était parvenue à neutraliser la plupart des cellules djihadistes et "mis en sécurité" des milliers de civils avant d'être contrainte de partir.

"Il a suffi qu'on nous invite à partir pour que le terrorisme reprenne", déplore-t-il, citant le cas du Burkina Faso, qui depuis le coup d'Etat de septembre 2022, a enregistré "2.500 morts liés au terrorisme".

"Le Mali est au bord de la partition, et le Niger poursuivra malheureusement la même direction", prévient-il.

"Est-ce notre faute si certains acteurs locaux préfèrent les luttes de clans au mépris de la démocratie, plutôt que de lutter contre le terrorisme? Je ne le crois pas", a-t-il enfin déclaré.

Dimanche dernier, le président Emmanuel Macron avait annoncé le retrait du Niger des 1.500 soldats français d'ici la fin de l'année et le retour à Paris de l'ambassadeur à Niamey Sylvain Itté, deux exigences des militaires qui ont pris le pouvoir le 26 juillet.