Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 08 juin 2023

Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

  • Yaël Braun-Pivet a brandi le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement créant une charge pour les finances
  • La proposition de loi, soutenue par la plupart des oppositions, pourra quand même être examinée, mais vidée, donc, de sa mesure-phare

PARIS: Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d'une fin de partie qui s'annonce électrique à l'Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d'abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l'hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

"J'applique la règle, rien que la règle", a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré "irrecevables" des amendements rétablissant l'âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d'abord été torpillée en commission lors d'un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l'hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

«Démocrature»

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, "a failli à sa charge", a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, "on va prendre à témoin l'opinion publique" depuis l'hémicycle jeudi, a-t-il promis, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu'il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l'article 40, même s'il ne fait que demander un rapport. "Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme", estiment- ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l'exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l'usage du 49.3 à celui de l'article 40, elles l'accusent d'avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

A l'extrême droite, Marine le Pen s'est inquiétée d'une "dérive vers l'antiparlementarisme".

"Ils pavent le chemin d'une démocratie illibérale", a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué "une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature".

L'homme relaxé pour l'agression de Jean-Baptiste Trogneux interdit de séjour à Paris

Un homme de 22 ans, relaxé lundi à Amiens dans le dossier de l'agression du petit-neveu de Brigitte Macron, a été interdit de paraître à Paris pour trois mois après son interpellation mardi près du lieu de départ de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Il avait été interpellé près des Invalides avec un casque et des gants coqués, avait indiqué mardi une source policière. Selon une autre source policière, son casque était siglé presse et il portait également un brassard presse alors qu'il est inconnu de la profession.

D'après le parquet de Paris, interrogé par l'AFP, il a été présenté mercredi matin à un délégué du procureur qui a classé sans suite son dossier, sous condition du respect d'une interdiction de paraître à Paris pour une durée de trois mois.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé "inacceptable que l'on puisse faire un tel coup de force sans qu'il y ait une réaction derrière", annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n'a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition d'abrogation n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique qu'aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l'exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la "discussion générale" jeudi matin sur sa proposition de loi d'abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l'examen de ce qu'il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L'objectif est de laisser une chance d'être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa "niche parlementaire", alors que cette journée réservée devra s'achever quoi qu'il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l'Outre-mer. Elle propose notamment d'élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d'aide à la mobilité.


Projet de loi immigration: Darmanin veut «tendre la main» aux députés LR

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
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  • «Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main», déclare le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans cette interview
  • Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que «ce n'est pas exact»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi.

"Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main", déclare le ministre dans cette interview.

Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que "ce n'est pas exact". "Sur 60 articles proposés par les sénateurs, nous en avons retenu plus d'une trentaine: les restrictions au regroupement familial, la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui menacent des élus perdront leur titre de séjour. Le contrôle des étudiants sera renforcé", énumère-t-il.

A propos de l'Aide médicale d'Etat, que les sénateurs voulaient remplacer par une aide médicale d'urgence, plus restrictive, Gérald Darmanin indique que ce volet "ne relève pas du Code des étrangers" et qu'une telle mesure aurait donc été censurée par le Conseil constitutionnel. "Mais ce point pourra revenir dans le débat à court terme: nous ne sommes pas fermés", ajoute-t-il.

Créée il y a plus de 20 ans, l'AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est régulièrement prise pour cible par la droite et l'extrême droite, qui l'accusent de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine et de coûter "trop cher".

Selon un rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi au gouvernement, cette AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée".

"Quant au délit de séjour irrégulier, réclamé par Les Républicains, je pense que leur demande mérite qu’on y prête attention. Je rappelle que c’est la gauche qui l’a supprimé en 2012. Moi, je suis ouvert à une discussion", dit encore le ministre dans l'entretien à Nice Matin.

Le projet de loi sur l'immigration, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.


En voie de normalisation, Le Pen se renforce pour 2027

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
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  • Les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie
  • Le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%

PARIS: "Alternative naturelle au Macronisme", "époque pré-Le Pen, contexte européen favorable: études et politologues observent un RN "en voie de normalisation" qui se renforce dans la perspective de 2027.

C'est une première, les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie (45%) que l'inverse (41%), révèle jeudi un sondage de l'institut Verian (ex-Kantar) publié par le journal Le Monde.

Et le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%, soit le chiffre le plus bas depuis 1984, ajoute cette étude.

Une tendance confirmée par l'institut Elabe, dont un sondage réalisé pour Les Echos, montre que la cote de confiance de Marine Le Pen gagne 2 points à 35%, se classant en troisième position derrière le ministre de l'Education Gabriel Attal et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme", a-t-il affirmé, lors de la présentation d'une autre étude réalisée par la Fondation Jean Jaurès.

Menée auprès de 9.000 personnes et réalisée avec l'institut de sondages Ifop et le syndicat CFDT, elle décortique "la société rêvée des électeurs" du RN pour en tirer les enseignements d'ici 2027.

"En termes de positionnement et de valeurs, Marine Le Pen fait écho d'une manière extrêmement claire à ce que pensent et ce que veulent les Français", estime Antoine Bristielle de la Fondation.

Et de donner comme exemple l'immigration: "66% des Français pensent qu'il y a trop d'étrangers en France et même plus d'un électeur du PS sur deux".

Centralité

De son côté, le politologue Raphaël Llorca, est convaincu que l'on vit "dans un moment pré-Le Pen". La "centralité" actuelle de celle qui a échoué à trois reprises à la présidentielle constitue "quelque chose de nouveau".

"N'importe quel événement qui surgit dans l'actualité est systématiquement interprété et cadré comme favorisant l'extrême droite, des émeutes urbaines à la crise alimentaire en passant même par la guerre" entre Israël et le Hamas, souligne-t-il.

Sarah Proust, élue PS du 18e arrondissement et auteure de deux ouvrages sur l'extrême droite, évoque, elle, la "lame de fond" au niveau européen.

Six pays de l'UE ont des gouvernements comptant un parti d'extrême droite dans leurs rangs, auxquels pourraient s'ajouter les Pays-Bas après la récente victoire aux législatives de Geert Wilders.

Dans ces conditions, Marine Le Pen est-elle en route vers l'Elysée?

"Elle peut gagner compte tenu notamment de la nature de ses soutiens, de sa structure électorale qui est attrape-tout et qui s'apparente à celle d'un parti de gouvernement", explique M. Dabi.

Adélaïde Zulfikarpasic, directrice générale de BVA France, estime, pour sa part, que la "dédiabolisation n'est pas encore totale (et) que sa défaite est encore envisageable".

De son côte, l'étude de la Fondation Jean Jaurès confirme la demande de "rupture radicale" des électeurs du RN, mais révèle aussi leur souhait de donner la parole au peuple pour qu'il "décide directement de la loi".

A 67% ils privilégient la famille, préfèrent à 64% n'avoir qu'un seul métier pendant leur vie professionnelle.

"Le grand retour en arrière" vers ce qui a structuré la société des Trente Glorieuses, la famille, la consommation et la stabilité de l’emploi, est "une sorte de valeur refuge pour de nombreux citoyens", relève M. Bristielle, qui appelle les autres partis à en tenir compte.

"Sans cela, le +risque Le Pen+ deviendra une réalité".


Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy, décision le 14 février 2024

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire après avoir été interrogé dans le procès en appel de l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire après avoir été interrogé dans le procès en appel de l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
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  • Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales», dans ce dossier dit "Bygmalion»
  • Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges»

PARIS: Le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012 s'est achevé jeudi à Paris, et la décision a été mise en délibéré au 14 février 2024.

Le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.

Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales", dans ce dossier dit "Bygmalion", du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite.

Neuf autres personnes étaient rejugées à ses côtés depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Appelés à la barre, aucun des prévenus n'a souhaité faire de déclaration à la fin du procès.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé vendredi sa relaxe. Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".