Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 08 juin 2023

Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

  • Yaël Braun-Pivet a brandi le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement créant une charge pour les finances
  • La proposition de loi, soutenue par la plupart des oppositions, pourra quand même être examinée, mais vidée, donc, de sa mesure-phare

PARIS: Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d'une fin de partie qui s'annonce électrique à l'Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d'abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l'hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

"J'applique la règle, rien que la règle", a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré "irrecevables" des amendements rétablissant l'âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d'abord été torpillée en commission lors d'un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l'hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

«Démocrature»

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, "a failli à sa charge", a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, "on va prendre à témoin l'opinion publique" depuis l'hémicycle jeudi, a-t-il promis, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu'il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l'article 40, même s'il ne fait que demander un rapport. "Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme", estiment- ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l'exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l'usage du 49.3 à celui de l'article 40, elles l'accusent d'avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

A l'extrême droite, Marine le Pen s'est inquiétée d'une "dérive vers l'antiparlementarisme".

"Ils pavent le chemin d'une démocratie illibérale", a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué "une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature".

L'homme relaxé pour l'agression de Jean-Baptiste Trogneux interdit de séjour à Paris

Un homme de 22 ans, relaxé lundi à Amiens dans le dossier de l'agression du petit-neveu de Brigitte Macron, a été interdit de paraître à Paris pour trois mois après son interpellation mardi près du lieu de départ de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Il avait été interpellé près des Invalides avec un casque et des gants coqués, avait indiqué mardi une source policière. Selon une autre source policière, son casque était siglé presse et il portait également un brassard presse alors qu'il est inconnu de la profession.

D'après le parquet de Paris, interrogé par l'AFP, il a été présenté mercredi matin à un délégué du procureur qui a classé sans suite son dossier, sous condition du respect d'une interdiction de paraître à Paris pour une durée de trois mois.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé "inacceptable que l'on puisse faire un tel coup de force sans qu'il y ait une réaction derrière", annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n'a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition d'abrogation n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique qu'aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l'exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la "discussion générale" jeudi matin sur sa proposition de loi d'abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l'examen de ce qu'il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L'objectif est de laisser une chance d'être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa "niche parlementaire", alors que cette journée réservée devra s'achever quoi qu'il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l'Outre-mer. Elle propose notamment d'élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d'aide à la mobilité.


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.