Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a sifflé la fin du match parlementaire contre la réforme des retraites (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 08 juin 2023

Retraite à 64 ans: baroud d'honneur pour les oppositions à l'Assemblée

  • Yaël Braun-Pivet a brandi le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement créant une charge pour les finances
  • La proposition de loi, soutenue par la plupart des oppositions, pourra quand même être examinée, mais vidée, donc, de sa mesure-phare

PARIS: Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d'une fin de partie qui s'annonce électrique à l'Assemblée.

Les députés pourront examiner la proposition de loi d'abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 09H00 dans l'hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.

Sans surprise, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

"J'applique la règle, rien que la règle", a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré "irrecevables" des amendements rétablissant l'âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.

La mesure avait d'abord été torpillée en commission lors d'un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l'hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.

«Démocrature»

En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, "a failli à sa charge", a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Faute de pouvoir voter sur une abrogation, "on va prendre à témoin l'opinion publique" depuis l'hémicycle jeudi, a-t-il promis, laissant augurer une séance houleuse.

Les socialistes souhaitent qu'il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l'article 40, même s'il ne fait que demander un rapport. "Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme", estiment- ils.

Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l'exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l'usage du 49.3 à celui de l'article 40, elles l'accusent d'avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée.

A l'extrême droite, Marine le Pen s'est inquiétée d'une "dérive vers l'antiparlementarisme".

"Ils pavent le chemin d'une démocratie illibérale", a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué "une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature".

L'homme relaxé pour l'agression de Jean-Baptiste Trogneux interdit de séjour à Paris

Un homme de 22 ans, relaxé lundi à Amiens dans le dossier de l'agression du petit-neveu de Brigitte Macron, a été interdit de paraître à Paris pour trois mois après son interpellation mardi près du lieu de départ de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Il avait été interpellé près des Invalides avec un casque et des gants coqués, avait indiqué mardi une source policière. Selon une autre source policière, son casque était siglé presse et il portait également un brassard presse alors qu'il est inconnu de la profession.

D'après le parquet de Paris, interrogé par l'AFP, il a été présenté mercredi matin à un délégué du procureur qui a classé sans suite son dossier, sous condition du respect d'une interdiction de paraître à Paris pour une durée de trois mois.

Motion de censure

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé "inacceptable que l'on puisse faire un tel coup de force sans qu'il y ait une réaction derrière", annonçant son souhait de déposer une motion de censure.

Mais elle n'a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition d'abrogation n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique qu'aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l'exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Après la "discussion générale" jeudi matin sur sa proposition de loi d'abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l'examen de ce qu'il en reste, a indiqué une source au sein du groupe.

L'objectif est de laisser une chance d'être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa "niche parlementaire", alors que cette journée réservée devra s'achever quoi qu'il arrive à minuit.

Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier.

Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l'Outre-mer. Elle propose notamment d'élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d'aide à la mobilité.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.