UE: les Vingt-Sept tentent de débloquer la réforme du système d'asile

Une vue générale montre des vedettes rapides de l'agence italienne d'application de la loi Guardia di Finanza (GdF) et des garde-côtes italiens le 7 juin 2023 dans le port de l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile. (Photo Vincenzo PINTO / AFP)
Une vue générale montre des vedettes rapides de l'agence italienne d'application de la loi Guardia di Finanza (GdF) et des garde-côtes italiens le 7 juin 2023 dans le port de l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile. (Photo Vincenzo PINTO / AFP)
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Publié le Jeudi 08 juin 2023

UE: les Vingt-Sept tentent de débloquer la réforme du système d'asile

  • La question de la réforme du système d'asile est revenue en haut de l'agenda, avec une hausse des arrivées de migrants dans l'Union européenne depuis la fin de la pandémie
  • La tendance est à une politique migratoire de plus en plus restrictive, dans un contexte où l'extrême droite a engrangé récemment des succès électoraux dans plusieurs pays membres

LUXEMBOURG: Les ministres européens de l'Intérieur tentent jeudi à Luxembourg de s'accorder pour débloquer la difficile réforme de la politique migratoire prévoyant une solidarité dans l'accueil des réfugiés entre Etats membres et un examen accéléré de certaines demandes d'asile aux frontières.

"Cela a été un marathon, et il nous reste peut-être 100 mètres", a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson en arrivant à la réunion. "J'attends des Etats membres qu'ils fassent ces dernières mètres pour arriver à un accord aujourd'hui", a-t- elle ajouté.

Plusieurs diplomates évaluaient à "50-50" les chances d'un accord, tant le sujet est conflictuel au sein des 27.

La question de la réforme du système d'asile est revenue en haut de l'agenda, avec une hausse des arrivées de migrants dans l'Union européenne depuis la fin de la pandémie et alors que quelque quatre millions d'Ukrainiens sont réfugiés dans l'UE.

La tendance est à une politique migratoire de plus en plus restrictive, dans un contexte où l'extrême droite a engrangé récemment des succès électoraux dans plusieurs pays membres.

La Commission européenne avait présenté en septembre 2020 sa proposition de Pacte sur la migration et l'asile, comprenant un paquet de mesures, pour tenter de relancer une réforme bloquée depuis la crise de 2015-2016 et l'échec des quotas de répartition de demandeurs d'asile.

Solidarité «flexible»

La Suède, pays exerçant la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, a soumis aux ministres des propositions de compromis sur deux textes clés de ce Pacte.

L'un prévoit une solidarité européenne obligatoire mais "flexible". Les Etats membres seraient tenus d'accueillir un certain nombre de demandeurs d'asile arrivés dans un pays de l'UE soumis à une pression migratoire ("relocalisations"), ou à défaut d'apporter une contribution financière à ce pays.

Une tentative de trouver un équilibre entre les pays méditerranéens de première arrivée, qui souhaiteraient des relocalisations automatiques vers d'autres pays, et ceux comme la Hongrie ou la Pologne qui refusent de se voir imposer des demandeurs d'asile.

La chancelier allemand Olaf Scholz, attendu à Rome à la mi-journée, a estimé que l'Italie et la Grèce notamment affrontaient "un défi énorme" avec les arrivées croissantes à leurs frontières. "Nous ne pouvons pas laisser seuls" ces pays, a-t-il souligné dans une interview au Corriere della Sera.

Les discussions portent sur une compensation financière de l'ordre de 20.000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé, d'après plusieurs sources diplomatiques.

L'autre texte soumis aux ministres contraint les Etats membres à mettre en oeuvre une procédure accélérée d'examen des demandes d'asile pour un certain nombre de migrants qui ont le moins de chances statistiquement d'obtenir le statut de réfugié, dans des centres situés aux frontières. L'objectif étant de faciliter leur renvoi vers leur pays d'origine ou de transit.

«Compromis difficile»

"Il y a un compromis sur la table qui est très difficile pour nous. Je me bats pour que les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière", a déclaré la ministre allemande de l'Intérieur Nancy Faeser.

Son homologue français Gérald Darmanin a souligné que la procédure aux frontières permettait une réponse rapide. "C'est aujourd'hui que la situation n'est pas très humaine", a- t-il estimé.

"Quand les demandeurs ont droit à l'asile, on ne leur donne que très tardivement (...) Quand ils n'ont pas droit à cet asile, nous avons beaucoup de mal à les renvoyer dans leurs pays d'origine. Ces gens sont parfois ni régularisables ni expulsables", a-t-il commenté.

L'Autriche, qui défend une ligne dure sur l'immigration, plaide pour délocaliser ces demandes d'asile dans des pays tiers, sur le modèle de ce que le Danemark envisageait de faire au Rwanda.

"Je me battrai pour que nous puissions mener des procédures dans des pays tiers sûrs, afin d'éviter que des personnes ne viennent en Europe par la mer et se noient", a déclaré le ministre autrichien Gerhard Karner.

Plusieurs pays, dont la Hongrie et la Pologne, ont exprimé leur opposition aux propositions de réforme, selon des sources diplomatiques. Les décisions se prennent à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu'il faut un soutien de 15 pays sur 27 pour parvenir à un accord.

L'organisation Oxfam a dénoncé la volonté de l'UE de se "barricader". "Les pays de l'UE veulent échapper à leur responsabilité d'accueillir des réfugiés", a estimé cette ONG, qualifiant la proposition sur la procédure aux frontières de "copie conforme du modèle défaillant observé sur les îles grecques".


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.