Près d'un an avant, les JO-2024 à Paris percutés par la justice

Un membre de la sécurité se tient à l'entrée du siège du siège des Jeux olympiques de Paris 2024 (Cojo) alors que la police a fait une perquisition, à Saint-Denis, dans le nord de Paris, le 20 juin 2023 (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
Un membre de la sécurité se tient à l'entrée du siège du siège des Jeux olympiques de Paris 2024 (Cojo) alors que la police a fait une perquisition, à Saint-Denis, dans le nord de Paris, le 20 juin 2023 (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Mardi 20 juin 2023

Près d'un an avant, les JO-2024 à Paris percutés par la justice

  • Selon le parquet, ces enquêtes préliminaires portent pour l'une sur des faits présumés de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme
  • Contacté, le ministère des Sports et des JO n'a pas souhaité réagir

PARIS : A 400 jours des épreuves, les Jeux de Paris-2024 doivent en affronter une première, de taille: le comité d'organisation des JO, (Cojo) et d'autres sites ont été perquisitionnés mardi dans des enquêtes du Parquet financier (PNF), qui risquent de ternir l'image de JO qui se veulent "exemplaires".

Selon le parquet, ces enquêtes préliminaires portent pour l'une sur des faits présumés de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme; de prise illégale d'intérêts, favoritisme et recel de favoritisme pour la seconde. Le tout dans le cadre de marchés liés à la préparation des JO.

Contacté, le ministère des Sports et des JO n'a pas souhaité réagir. 

Le ministère public a confirmé à l'AFP l'information de France Télévisions selon laquelle il avait ordonné des perquisitions au Cojo et dans d'autres sites. Celles menées au Cojo se sont terminées dans la soirée, les enquêteurs emportant notamment avec eux "des documents en lien avec des marchés litigieux", d'après une source proche du dossier.

La perquisition concernait aussi la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), chargée de construire les ouvrages pérennes des JO, et présidée par la maire de Paris Anne Hidalgo, d'après le PNF.

La première enquête, ouverte en 2017 et confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), concerne une série de marchés attribués notamment par "le Cojo et le GIP 2024 (le comité de candidature qui précédait le Cojo, NDLR)", a précisé le PNF.

Ouverte en 2022 et confiée à la BRDE, la brigade financière de la police judiciaire parisienne, la seconde procédure porte, d'après le PNF, sur plusieurs marchés passés par le Cojo et la Solideo. Son lancement est intervenu après un contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA). Selon une autre source proche du dossier, cela concerne des "contrats de conseil" sur "différents sujets".

«Risques d'atteinte à la probité»

D'après une troisième source proche du dossier, l'une de ces deux procédures s'intéresse à de potentiels conflits d'intérêts liés à Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Cojo qui avait été auparavant prestataire des JO via sa société RNK.

M. Donnelly n'a pas souhaité commenter, et RNK n'a pas répondu à l'AFP.

Sollicités par l'AFP, le Cojo et la Solideo ont indiqué qu'ils "collaborent pleinement avec les enquêteurs".

Le Cojo, qui met souvent en avant le fait qu'il soit très contrôlé, a dit mardi à l'AFP que n'avait jamais été "porté à sa connaissance le moindre fait répréhensible".

"Pour assurer la transparence et la régularité de centaines de marchés", il a mis en place des "procédures exigeantes" via un comité d'audit et un comité d'éthique, a-t-il rappelé. Le comité d'éthique est présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État.

Le CIO s'est de son côté dit "rassuré" de voir le Cojo adopter "la seule attitude qu'on est en droit d'attendre, c'est-à-dire la transparence", tout en refusant de commenter les perquisitions en elles-mêmes, selon son directeur exécutif des Jeux Christophe Dubi lors d'un point-presse.

En avril 2021, deux rapports de l'AFA, dont l'AFP avait pris connaissance, pointaient des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts". Les inspecteurs de l'AFA avaient estimé que la procédure générale relative aux achats était "imprécise et incomplète", et soulignaient qu'il existait "parfois des situations de potentiels conflits d'intérêts non maîtrisés".

Dans leurs rapports, ils rappelaient les poursuites pénales ayant frappé les présidents des comités olympiques brésilien et japonais liées aux deux derniers Jeux d'été (Rio en 2016 et Tokyo en 2021), et observaient également que "les risques d'atteinte à la probité sont fréquents dans le cadre des grands événements sportifs".

Depuis la fin des JO de Tokyo, plusieurs arrestations et condamnations sont intervenues. En mai, deux anciens responsables d'une entreprise sponsor des JO japonais ont été condamnés à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'un scandale de corruption.

«Cela va leur coller à la peau»

"Ce n’est pas forcément une surprise. Il y avait déjà eu deux alertes, une venant de l’AFA et l'autre d’un ancien membre du Cojo, qui avait d'ailleurs été licencié ensuite", rappelle David Roizen à l'AFP, expert en politique publique sportive.

"Ces perquisitions sont catastrophiques, ils viennent de perdre leur crédibilité, notamment sur le devoir d’exemplarité (...). Cela va leur coller à la peau jusqu’aux JO", analyse-t-il.

Ces perquisitions ne sont pas le seul caillou judiciaire dans la chaussure des organisateurs des JO de Paris. Mardi, dix ouvriers qui ont travaillé à l'époque sans papiers sur les chantiers des JO, ont assigné plusieurs géants du bâtiment, Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, aux prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), pour obtenir la "reconnaissance" de leur travail et le versement des arriérés de salaires.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.