Près d'un an avant, les JO-2024 à Paris percutés par la justice

Un membre de la sécurité se tient à l'entrée du siège du siège des Jeux olympiques de Paris 2024 (Cojo) alors que la police a fait une perquisition, à Saint-Denis, dans le nord de Paris, le 20 juin 2023 (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
Un membre de la sécurité se tient à l'entrée du siège du siège des Jeux olympiques de Paris 2024 (Cojo) alors que la police a fait une perquisition, à Saint-Denis, dans le nord de Paris, le 20 juin 2023 (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Mardi 20 juin 2023

Près d'un an avant, les JO-2024 à Paris percutés par la justice

  • Selon le parquet, ces enquêtes préliminaires portent pour l'une sur des faits présumés de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme
  • Contacté, le ministère des Sports et des JO n'a pas souhaité réagir

PARIS : A 400 jours des épreuves, les Jeux de Paris-2024 doivent en affronter une première, de taille: le comité d'organisation des JO, (Cojo) et d'autres sites ont été perquisitionnés mardi dans des enquêtes du Parquet financier (PNF), qui risquent de ternir l'image de JO qui se veulent "exemplaires".

Selon le parquet, ces enquêtes préliminaires portent pour l'une sur des faits présumés de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme; de prise illégale d'intérêts, favoritisme et recel de favoritisme pour la seconde. Le tout dans le cadre de marchés liés à la préparation des JO.

Contacté, le ministère des Sports et des JO n'a pas souhaité réagir. 

Le ministère public a confirmé à l'AFP l'information de France Télévisions selon laquelle il avait ordonné des perquisitions au Cojo et dans d'autres sites. Celles menées au Cojo se sont terminées dans la soirée, les enquêteurs emportant notamment avec eux "des documents en lien avec des marchés litigieux", d'après une source proche du dossier.

La perquisition concernait aussi la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), chargée de construire les ouvrages pérennes des JO, et présidée par la maire de Paris Anne Hidalgo, d'après le PNF.

La première enquête, ouverte en 2017 et confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), concerne une série de marchés attribués notamment par "le Cojo et le GIP 2024 (le comité de candidature qui précédait le Cojo, NDLR)", a précisé le PNF.

Ouverte en 2022 et confiée à la BRDE, la brigade financière de la police judiciaire parisienne, la seconde procédure porte, d'après le PNF, sur plusieurs marchés passés par le Cojo et la Solideo. Son lancement est intervenu après un contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA). Selon une autre source proche du dossier, cela concerne des "contrats de conseil" sur "différents sujets".

«Risques d'atteinte à la probité»

D'après une troisième source proche du dossier, l'une de ces deux procédures s'intéresse à de potentiels conflits d'intérêts liés à Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Cojo qui avait été auparavant prestataire des JO via sa société RNK.

M. Donnelly n'a pas souhaité commenter, et RNK n'a pas répondu à l'AFP.

Sollicités par l'AFP, le Cojo et la Solideo ont indiqué qu'ils "collaborent pleinement avec les enquêteurs".

Le Cojo, qui met souvent en avant le fait qu'il soit très contrôlé, a dit mardi à l'AFP que n'avait jamais été "porté à sa connaissance le moindre fait répréhensible".

"Pour assurer la transparence et la régularité de centaines de marchés", il a mis en place des "procédures exigeantes" via un comité d'audit et un comité d'éthique, a-t-il rappelé. Le comité d'éthique est présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État.

Le CIO s'est de son côté dit "rassuré" de voir le Cojo adopter "la seule attitude qu'on est en droit d'attendre, c'est-à-dire la transparence", tout en refusant de commenter les perquisitions en elles-mêmes, selon son directeur exécutif des Jeux Christophe Dubi lors d'un point-presse.

En avril 2021, deux rapports de l'AFA, dont l'AFP avait pris connaissance, pointaient des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts". Les inspecteurs de l'AFA avaient estimé que la procédure générale relative aux achats était "imprécise et incomplète", et soulignaient qu'il existait "parfois des situations de potentiels conflits d'intérêts non maîtrisés".

Dans leurs rapports, ils rappelaient les poursuites pénales ayant frappé les présidents des comités olympiques brésilien et japonais liées aux deux derniers Jeux d'été (Rio en 2016 et Tokyo en 2021), et observaient également que "les risques d'atteinte à la probité sont fréquents dans le cadre des grands événements sportifs".

Depuis la fin des JO de Tokyo, plusieurs arrestations et condamnations sont intervenues. En mai, deux anciens responsables d'une entreprise sponsor des JO japonais ont été condamnés à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'un scandale de corruption.

«Cela va leur coller à la peau»

"Ce n’est pas forcément une surprise. Il y avait déjà eu deux alertes, une venant de l’AFA et l'autre d’un ancien membre du Cojo, qui avait d'ailleurs été licencié ensuite", rappelle David Roizen à l'AFP, expert en politique publique sportive.

"Ces perquisitions sont catastrophiques, ils viennent de perdre leur crédibilité, notamment sur le devoir d’exemplarité (...). Cela va leur coller à la peau jusqu’aux JO", analyse-t-il.

Ces perquisitions ne sont pas le seul caillou judiciaire dans la chaussure des organisateurs des JO de Paris. Mardi, dix ouvriers qui ont travaillé à l'époque sans papiers sur les chantiers des JO, ont assigné plusieurs géants du bâtiment, Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, aux prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), pour obtenir la "reconnaissance" de leur travail et le versement des arriérés de salaires.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.