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PARIS: Le Sénat a très largement adopté mardi l'article phare du projet de loi olympique, très axé sur la sécurité, qui va autoriser l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes à compter de cette année en vue des JO-2024.
Pour la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra, ce texte contient "les ajustements incontournables pour aller au bout de nos engagements et de nos besoins opérationnels pour la livraison et le bon déroulement des JO". Le débat a été apaisé y compris sur les points les plus sensibles.
Cette loi arrive quelques mois après le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai au Stade de France. Spectateurs sans billets escaladant les grilles, détenteurs de billets bloqués à l'entrée, familles aspergées de gaz lacrymogène par la police ou encore vols et agressions, la finale avait tourné au cauchemar.
Alors pour sécuriser les JO de Paris, susceptibles d'attirer 13 millions de spectateurs, et quelque 600 000 personnes pour la cérémonie d'ouverture le long des quais de Seine le 26 juillet, l'aide de caméras permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités.
Tant aux abords des enceintes que dans les transports adjacents, elles pourront aussi détecter "des objets abandonnés", ou encore permettre "des analyses statistiques, de flux de fréquentation par exemple (...)", selon l'étude d'impact de la loi.
Trop tôt pour dire si l'armée devait être sollicitée, affirme Darmanin
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ne peut pas dire s'il sera nécessaire de recourir en appoint à l'armée pour sécuriser les JO de Paris et a pointé mardi soir au Sénat "le problème important" de l'hébergement de l'ensemble des forces de sécurité publiques et privées.
Interpellé au cours du débat sur le projet de loi olympique par le sénateur centriste Laurent Lafon sur le fait de savoir "quand le scénario du recours à l'armée sera officiellement annoncé" pour supplanter une insuffisance d'agents de sécurité privée, hypothèse qui circule largement en coulisses depuis plusieurs semaines, M. Darmanin a expliqué qu'il faudrait attendre "février ou mars" pour en savoir plus.
"Si à la fin des fins des fins des fins, il manque un certain nombre de personnes, nous regarderons ce que nous pourrons faire. Mais nous pensons qu'un grand pays comme la France est capable de répondre à cet enjeu de sécurité privée", a-t-il assuré.
"Au début du mois prochain on en saura plus" car le comité d'organisation des JO (Cojo) va commencer "à dépouiller" les appels d'offres lancés auprès des entreprises.
«Société de surveillance»
La mesure n'est pas du goût du Conseil national des barreaux (CNB). "Les avocats ne laisseront pas les Jeux olympiques se transformer en concours Lépine des atteintes aux libertés individuelles", a prévenu mardi son président Jérôme Gavaudan. L'association La Quadrature du net ne décolère pas non plus.
Les sénateurs communistes et écologistes ont marqué leur opposition. "Les JO sont un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers, le marché est énorme", a regretté le sénateur écologiste Thomas Dossus, alors même qu'il s'agit de "technologies absolument pas matures" qui de surcroît pourraient "nourrir" des systèmes ensuite potentiellement utiles à des "tyrannies à l'autre bout du monde". Eliane Assassi (PCF) a fustigé des JO devenant "un accélérateur de la surveillance" et un texte "cheval de Troie".
Du côté du PS, les sénateurs sont soucieux "d'accompagner le développement dans de bonnes conditions". Mais ils ne sont pas parvenus à ramener à septembre 2024 et non juin 2025 la fin de la période d'expérimentation.
L'expérimentation de ces nouveaux outils pourra démarrer à compter de l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi pour des manifestations "récréatives" et "culturelles". Le texte a été retouché par le gouvernement après l'avis de la Cnil (commission nationale informatiques et libertés) et du Conseil d'Etat.
A la reprise de la séance en soirée, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, est venu défendre cette mesure, expliquant qu'il était important de "développer un cadre français" après qu'un peu plus tôt Amélie Oudéa-Castéra a redit que le gouvernement "ne voulait pas de la reconnaissance faciale pour les JO".
Marc-Philippe Daubresse (LR) a indiqué mardi qu'il déposerait une proposition de loi sur le sujet.
L'article a été voté par 243 pour et 27 contre.
Le ministre de l'Intérieur a aussi défendu la mesure permettant de "cribler" les personnes intervenant dans les fan zones (les soumettre à une enquête administrative) car sinon "nous laisserions un énorme champs d'action aux terroristes". Un amendement LR visant à pouvoir cribler les "intérimaires" a été adopté.
Autre mesure sécurité: les scanners corporels, qui pourraient venir un peu supplanter le manque d'agents de sécurité privée, et notamment de femmes, que tout le monde anticipe. Et "ce avant d'en venir à l'armée", a réagi M. Darmanin, alors qu'un amendement de David Assouline (PS) sur le sujet avait été déposé.
Autre sujet délicat: des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage. Après avoir prévu un distinguo en commission, le Sénat a finalement adopté un amendement de la rapporteure LR Agnes Canayer visant à "pérenniser l'ensemble des tests génétiques dans le code du sport, sans passer par la phase d'expérimentation".
Il s'agit de vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique) mais aussi de transfusion ou de substitution d'échantillon.
La possibilité de dérogation à l'ouverture des commerces le dimanche entre juin et septembre 2024 aussi été votée. Plusieurs amendements notamment PS et PCF pour réduire la période de dérogation de quatre mois ont été retoqués.
Le texte renforce aussi les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive.
Un vote solennel est prévu le 31 janvier.
