JO de Paris 2024: Le Sénat adopte les caméras «augmentées»

L'article a été voté par 243 pour et 27 contre (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

JO de Paris 2024: Le Sénat adopte les caméras «augmentées»

  • L'aide de caméras permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités
  • Les sénateurs communistes et écologistes ont marqué leur opposition

PARIS: Le Sénat a très largement adopté mardi l'article phare du projet de loi olympique, très axé sur la sécurité, qui va autoriser l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes à compter de cette année en vue des JO-2024.

Pour la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra, ce texte contient "les ajustements incontournables pour aller au bout de nos engagements et de nos besoins opérationnels pour la livraison et le bon déroulement des JO". Le débat a été apaisé y compris sur les points les plus sensibles.

Cette loi arrive quelques mois après le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai au Stade de France. Spectateurs sans billets escaladant les grilles, détenteurs de billets bloqués à l'entrée, familles aspergées de gaz lacrymogène par la police ou encore vols et agressions, la finale avait tourné au cauchemar.

Alors pour sécuriser les JO de Paris, susceptibles d'attirer 13 millions de spectateurs, et quelque 600 000 personnes pour la cérémonie d'ouverture le long des quais de Seine le 26 juillet, l'aide de caméras permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités.

Tant aux abords des enceintes que dans les transports adjacents, elles pourront aussi détecter "des objets abandonnés", ou encore permettre "des analyses statistiques, de flux de fréquentation par exemple (...)", selon l'étude d'impact de la loi.

Trop tôt pour dire si l'armée devait être sollicitée, affirme Darmanin

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ne peut pas dire s'il sera nécessaire de recourir en appoint à l'armée pour sécuriser les JO de Paris et a pointé mardi soir au Sénat "le problème important" de l'hébergement de l'ensemble des forces de sécurité publiques et privées.

Interpellé au cours du débat sur le projet de loi olympique par le sénateur centriste Laurent Lafon sur le fait de savoir "quand le scénario du recours à l'armée sera officiellement annoncé" pour supplanter une insuffisance d'agents de sécurité privée, hypothèse qui circule largement en coulisses depuis plusieurs semaines, M. Darmanin a expliqué qu'il faudrait attendre "février ou mars" pour en savoir plus.

"Si à la fin des fins des fins des fins, il manque un certain nombre de personnes, nous regarderons ce que nous pourrons faire. Mais nous pensons qu'un grand pays comme la France est capable de répondre à cet enjeu de sécurité privée", a-t-il assuré.

"Au début du mois prochain on en saura plus" car le comité d'organisation des JO (Cojo) va commencer "à dépouiller" les appels d'offres lancés auprès des entreprises.

«Société de surveillance»

La mesure n'est pas du goût du Conseil national des barreaux (CNB). "Les avocats ne laisseront pas les Jeux olympiques se transformer en concours Lépine des atteintes aux libertés individuelles", a prévenu mardi son président Jérôme Gavaudan. L'association La Quadrature du net ne décolère pas non plus.

Les sénateurs communistes et écologistes ont marqué leur opposition.  "Les JO sont un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers, le marché est énorme", a regretté le sénateur écologiste Thomas Dossus, alors même qu'il s'agit de "technologies absolument pas matures" qui de surcroît pourraient "nourrir" des systèmes ensuite potentiellement utiles à des "tyrannies à l'autre bout du monde". Eliane Assassi (PCF) a fustigé des JO devenant "un accélérateur de la surveillance" et un texte "cheval de Troie".

Du côté du PS, les sénateurs sont soucieux "d'accompagner le développement dans de bonnes conditions". Mais ils ne sont pas parvenus à ramener à septembre 2024 et non juin 2025 la fin de la période d'expérimentation.

L'expérimentation de ces nouveaux outils pourra démarrer à compter de l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi pour des manifestations "récréatives" et "culturelles". Le texte a été retouché par le gouvernement après l'avis de la Cnil (commission nationale informatiques et libertés) et du Conseil d'Etat.

A la reprise de la séance en soirée, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, est venu défendre cette mesure, expliquant qu'il était important de "développer un cadre français" après qu'un peu plus tôt Amélie Oudéa-Castéra a redit que le gouvernement "ne voulait pas de la reconnaissance faciale pour les JO".

Marc-Philippe Daubresse (LR) a indiqué mardi qu'il déposerait une proposition de loi sur le sujet.

L'article a été voté par 243 pour et 27 contre.

Le ministre de l'Intérieur a aussi défendu la mesure permettant de "cribler" les personnes intervenant dans les fan zones (les soumettre à une enquête administrative) car sinon "nous laisserions un énorme champs d'action aux terroristes". Un amendement LR visant à pouvoir cribler les "intérimaires" a été adopté.

Autre mesure sécurité: les scanners corporels, qui pourraient venir un peu supplanter le manque d'agents de sécurité privée, et notamment de femmes, que tout le monde anticipe. Et "ce avant d'en venir à l'armée", a réagi M. Darmanin, alors qu'un amendement de David Assouline (PS) sur le sujet avait été déposé.

Autre sujet délicat: des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage. Après avoir prévu un distinguo en commission, le Sénat a finalement adopté un amendement de la rapporteure LR Agnes Canayer visant à "pérenniser l'ensemble des tests génétiques dans le code du sport, sans passer par la phase d'expérimentation".

Il s'agit de vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique) mais aussi de transfusion ou de substitution d'échantillon.

La possibilité de dérogation à l'ouverture des commerces le dimanche entre juin et septembre 2024 aussi été votée. Plusieurs amendements notamment PS et PCF pour réduire la période de dérogation de quatre mois ont été retoqués.

Le texte renforce aussi les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive.

Un vote solennel est prévu le 31 janvier.


La France échappe à une dégradation de sa note par Fitch

Cette photo prise le 17 janvier 2012 à Paris montre un gros plan d'une page du site de l'agence de notation Fitch. Le 14 mars 2025, Fitch a maintenu la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie d'une "perspective négative" en octobre. (AFP)
Cette photo prise le 17 janvier 2012 à Paris montre un gros plan d'une page du site de l'agence de notation Fitch. Le 14 mars 2025, Fitch a maintenu la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie d'une "perspective négative" en octobre. (AFP)
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  • L'agence de notation Fitch a maintenu vendredi soir la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie en octobre d'une "perspective négative"
  • La perspective négative attribuée le 11 octobre était une menace d'abaissement de la note qui ne s'est pas concrétisée cette fois

PARIS: L'agence de notation Fitch a maintenu vendredi soir la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie en octobre d'une "perspective négative", le gouvernement se disant aussitôt "déterminé" à poursuivre le redressement des finances publiques.

La perspective négative attribuée le 11 octobre était une menace d'abaissement de la note qui ne s'est pas concrétisée cette fois.

Fitch observe que, malgré son "dérapage budgétaire" de 2024 - le déficit public est passé de 4,4% du PIB en 2023 à 6% du PIB - la France conserve une économie "vaste et diversifiée", avec des "institutions fortes et efficaces".

L'agence de notation relève toutefois que le déficit public reste à un niveau élevé et que sa réduction reste difficile en raison de l'incertitude politique et de l'absence de majorité du gouvernement Bayrou à l'Assemblée nationale.

Le ministère de l’Économie français a immédiatement "pris note" de la décision de Fitch "de confirmer la notation française à AA−, témoignant de la très haute qualité de la signature française, et de maintenir sa perspective négative".

- "Bonne qualité" -

"Le gouvernement, écrit Bercy dans un communiqué, est déterminé à poursuivre la mise en œuvre de sa trajectoire de consolidation des finances publiques initiée par la loi de finances 2025 et à l’inscrire dans la durée. La résorption de nos déficits est une priorité".

La note AA- désigne une dette de "bonne qualité". Un abaissement aurait fait tomber la France en A, "moyenne supérieure", avec le risque de taux d'intérêt sur les marchés plus élevés et d'une charge annuelle de la dette qui finisse par devenir le premier budget de la nation, devant l’Éducation.

Les trois grandes agences, S&P, Fitch et Moody's, classent désormais la France de la même façon, Moody's conservant toutefois une perspective stable.

Fitch prévoit un déficit public à 5,5% du PIB cette année et non 5,4% comme espéré par le gouvernement, et la croissance à 0,6% (0,9% pour le gouvernement).

"Cette baisse s'explique principalement par les risques de montée du protectionnisme international et de ralentissement de la croissance en Allemagne, premier partenaire commercial de la France", explique-t-elle.

Le président américain Donald Trump ne cesse en effet d'agiter des menaces de hausse des tarifs douaniers américains depuis son retour à la Maison Blanche en janvier

- Défense et aéronautique -

Jeudi, il s'est dit prêt à porter à 200% les droits sur les alcools européens si Bruxelles n'abandonnait pas l'idée de taxer à 50% le bourbon. Une nouvelle qui serait "particulièrement inquiétante" pour la France, selon Sylvain Bersinger, chef économiste d'Asterès, car elle est un grand producteur d'alcool.

Fitch considère néanmoins que l'impact de ces points négatifs "est quelque peu atténué par l'augmentation des dépenses de défense européennes, qui bénéficiera au secteur français de la défense et de l'aéronautique".

L'UE va en effet augmenter massivement sa capacité de dissuasion face à la Russie, les visées de la politique étrangère américaine étant devenues plus incertaines depuis janvier.

Fitch remarque aussi que l'incertitude politique en France "a diminué après l'approbation du budget 2025". "Mais la confiance des entreprises et des ménages reste faible", observe-t-elle.

La menace d'une future dégradation est toujours là. Fitch émaille sa note d'observations selon lesquelles la situation financière française est pire que celle de ses pairs classés "AA".

"L’incapacité à mettre en œuvre un plan crédible de consolidation budgétaire à moyen terme, par exemple en raison d’une opposition politique ou de pressions sociales, qui conduirait à une stabilisation de la dette à moyen terme", au lieu d'une baisse, serait un facteur de dégradation, prévient-elle.

La dette représentait 113,7% du PIB à la fin du troisième trimestre. Fitch l'anticipe au-dessus de 120% du PIB fin 2028.


Emmanuel Macron recevra son homologue libanais Joseph Aoun le 28 mars à Paris

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun,
  • Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun, nouvelle marque de l'engagement "total" de Paris pour le "redressement" et la "souveraineté" du Liban.

Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam, qu'il a félicité "pour le travail qu'il accomplit avec le gouvernement en faveur de l'unité, la sécurité et la stabilité du Liban".

"Nous avons évoqué les perspectives de reconstruction et les réformes qu'elle nécessite. Ce travail est essentiel pour le Liban et pour toute la région", a précisé le président français.

"L'engagement de la France aux côtés du Liban reste total. Pour son redressement et pour sa souveraineté", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron s'était rendu à Beyrouth le 17 janvier neuf jours seulement après l'accession à la présidence libanaise de l'ancien chef de l'armée. Celle-ci avait été suivie quatre jours plus tard par la nomination de Nawaf Salam au poste de Premier ministre, marquant un déblocage de la situation politique au Liban après environ deux années de vacance de la présidence.

Le chef de l'Etat français avait alors annoncé la tenue d'une conférence internationale pour la reconstruction du Liban, après la guerre qui a opposé Israël au Hezbollah pro-iranien et a pris fin le 27 novembre dernier. Cette conférence destinée à mobiliser des financements devait coïncider avec une visite de Joseph Aoun à Paris, avait-il alors indiqué.


Lutte contre le narcotrafic: le Conseil d'Etat suggère quelques modifications aux amendements de Darmanin

Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
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  • La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements
  • Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux

PARIS: Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence.

La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements.

Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux et pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones, une interdiction d'accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore une restriction de l'accès au téléphone.

Des dispositions très strictes jugées liberticides par plusieurs observateurs.

Dans son avis rendu jeudi et consulté vendredi par l'AFP, le Conseil d'Etat estime que pour remédier aux "risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité", "plusieurs aspects du régime doivent être aménagés". Il recommande, par ailleurs, certaines "améliorations rédactionnelles".

En particulier, il considère que la durée d'affectation fixée à quatre ans n'est "pas proportionnée" et estime qu'une durée de deux ans, renouvelable sous conditions, est "préférable".

Concernant les parloirs hygiaphones et la restriction de l'accès au téléphone, il juge que ces dispositions sont conformes aux exigences constitutionnelles. Sur les visites, il suggère toutefois au gouvernement d'examiner notamment l'opportunité d'introduire une "possibilité d'aménagement pour répondre à des circonstances familiales exceptionnelles".

Sur les restrictions des appels téléphoniques, la haute juridiction estime qu'elles ne doivent pas s'appliquer aux échanges entre les détenus et leurs avocats.

Concernant la généralisation de la visioconférence dans les informations judiciaires, destinée à éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, le Conseil d'Etat suggère de limiter ce dispositif "aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une décision d'affectation au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, ce qui devrait concerner, selon le gouvernement, 800 personnes au maximum à terme".

La haute juridiction appelle, par ailleurs, le gouvernement à "déployer les moyens suffisants pour s'assurer que les moyens de télécommunications audiovisuelles" mis en oeuvre permettent de garantir les droits de la défense.