L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne dit faire face à un tir de missile du Yémen

Les Houthis manifestent en solidarité avec l’Iran et le Liban dans la capitale yéménite Sanaa le 27 mars 2026. (AFP)
Les Houthis manifestent en solidarité avec l’Iran et le Liban dans la capitale yéménite Sanaa le 27 mars 2026. (AFP)
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  • L'armée israélienne a détecté un missile tiré depuis le Yémen par les Houthis, première menace directe depuis un mois de conflit, déclenchant l'activation des systèmes de défense anti-aérienne
  • Les Houthis, alliés à l'Iran et à l'"axe de la résistance", menacent d'intervenir militairement contre Israël et les États-Unis en cas d'escalade régionale

JERUSALEM: L'armée israélienne a indiqué samedi avoir détecté un tir de missile depuis le Yémen, une première en un mois de guerre au Moyen-Orient, après que les rebelles Houthis soutenus par Téhéran ont menacé de se joindre au conflit.

Les forces israéliennes ont "identifié le tir d'un missile depuis le Yémen en direction du territoire israélien, les systèmes de défense anti-aérienne sont en action pour intercepter cette menace", a indiqué l'armée sur Telegram.

Les Houthis sont alliés à Téhéran au sein de ce que l'Iran a baptisé "axe de la résistance", aux côtés du Hezbollah libanais, du Hamas palestinien et de groupes armés irakiens pro-iraniens.

"Nous sommes prêts à une intervention militaire directe en cas de nouvelle alliance avec les Etats-Unis et Israël contre l'Iran (...), de conduite d'opérations hostiles à l'Iran ou tout pays musulman depuis la mer Rouge (...), et en cas de poursuite de l'escalade contre la République islamique" d'Iran, a déclaré vendredi le porte-parole militaire des Houthis, Yahya Saree, dans une vidéo diffusée sur X.

Ces insurgés pro-iraniens, qui contrôlent une grande partie du Yémen, avaient mené de nombreuses attaques contre Israël et les navires commerciaux en mer Rouge pendant la guerre entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza, entre 2023 et 2025.

Leurs tirs de missiles et de drones avaient fortement perturbé le trafic dans cette voie maritime stratégique, aujourd'hui utilisée notamment par l'Arabie saoudite pour exporter son pétrole sans passer par le détroit d'Ormuz, où la navigation est bloquée par Téhéran.


Liban: frappes israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth, combats à la frontière

De la fumée s’élève après une frappe israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 mars 2026. Plus de 1 100 morts et plus d’un million de déplacés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, après des tirs de roquettes du Hezbollah, soutenu par Téhéran, sur Israël. (AFP)
De la fumée s’élève après une frappe israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 mars 2026. Plus de 1 100 morts et plus d’un million de déplacés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, après des tirs de roquettes du Hezbollah, soutenu par Téhéran, sur Israël. (AFP)
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  • Israël intensifie ses frappes au Liban, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth et le sud du pays
  • Le bilan humain s’alourdit (civils, enfants, secouristes), la situation humanitaire se dégrade fortement avec plus d’un million de déplacés

BEYROUTH: L'aviation israélienne a lancé vendredi une nouvelle série de frappes notamment sur la banlieue sud de Beyrouth, fief du Hezbollah pro-iranien, qui a dit livrer des combats "au corps à corps" contre des troupes israéliennes à la frontière.

L'aviation israélienne a bombardé dans l'après-midi, sans avertissement préalable, un quartier de la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani) et des images de l'AFPTV. Ce même quartier avait déjà été visé une première fois à l'aube, faisant deux morts selon les autorités libanaises.

L'armée israélienne a ensuite annoncé avoir "entamé une série de frappes contre l'infrastructure terroriste du Hezbollah", et a adressé un avis d'évacuation aux habitants de sept quartiers principaux de la banlieue sud de la capitale.

Dans la soirée, l'Ani a rapporté une nouvelle frappe sur la banlieue sud.

Habituellement densément peuplée, cette zone s'est largement vidée de ses habitants depuis le début des hostilités au début du mois.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars lorsque le Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne en Iran le 28 février.

Vendredi, l'aviation israélienne a également mené une nouvelle série de frappes dans le sud du Liban, selon Ani.

Dans un bilan actualisé, le ministère de la Santé a indiqué qu'un raid mené dans la ville de Saksakiyeh, dans le sud du Liban, avait fait six morts, dont trois enfants, et 17 blessés.

En outre, selon le ministère, un secouriste a été tué et quatre autres blessés par une frappe israélienne contre une ambulance appartenant au Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, à Kfar Tibnit, dans la même région.

Dans la plaine de la Bekaa, dans l'est du pays, une frappe a tué une femme enceinte de jumeaux, et blessé sept autres personnes, selon la même source.

- Situation humanitaire -

Alors qu'Israël manifeste sa détermination à intensifier sa campagne militaire contre le Hezbollah, ses troupes mènent une profonde incursion terrestre dans le sud du Liban en vue d'élargir une "zone tampon" et d'éloigner la menace du mouvement islamiste.

Le Hezbollah a affirmé pour sa part que ses combattants avaient lancé un missile sol-air sur un avion de guerre israélien au-dessus de Beyrouth, et se livraient à des combats "au corps à corps avec des forces de l'armée israélienne ennemie dans les localités de Bayada et Chamaa".

Ces deux localités de la région de Tyr, la principale ville du sud du Liban, se situent à environ 8 km de la frontière.

Le Hezbollah a aussi revendiqué une série d'attaques contre des positions et localités israéliennes frontalières.

Le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée israélienne, a estimé de son côté que les "attaques" du Hezbollah contrastaient avec les affirmations du gouvernement libanais sur un désarmement du mouvement dans le sud du Liban, selon les termes du cessez-le-feu de novembre 2024.

"Si le gouvernement ne désarme pas le Hezbollah, l'armée israélienne le fera", a-t-il prévenu.

"La situation humanitaire s'aggrave, et les civils paient comme d'habitude le prix lourd" au Liban, a de son côté mis en garde le directeur régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Nicolas Von Arx.

"Les civils doivent être protégés où qu'ils soient, qu'ils restent chez eux ou qu'ils soient contraints de fuir", a-t-il ajouté, à l'issue d'une rencontre avec le président libanais Joseph Aoun.

Selon le dernier bilan officiel vendredi, la guerre a fait 1.142 morts et plus d'un million de déplacés.


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.