L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
Short Url
Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'Iran dément avoir visé l'ambassade américaine à Ryad 

L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles
  • Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti

RYAD: L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad.

"Aucun drone n'a été lancé depuis l'Iran vers l'ambassade des Etats-Unis à Ryad", a-t-il déclaré dans un entretien exclusif à l'AFP.

"Si le commandement des opérations à Téhéran attaque quelque part, il en assume la responsabilité", a-t-il assuré.

L'Iran mène depuis samedi des frappes sur les pays du Golfe, disant y viser les installations américaines, après l'attaque lancée par les Etats-Unis et Israël, prélude à une guerre qui déborde en dehors de la région.

L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles.

Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti.

De la même manière, l'Iran n'a "aucun rôle dans l'attaque (de drone, NDLR) qui a ciblé l'ambassade américaine" et provoqué un incendie, a affirmé Alireza Enayati.

Guerre "imposée" 

Le diplomate a exprimé sa reconnaissance envers l'Arabie saoudite pour son engagement à ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien, ni de son territoire, pendant la guerre.

"Nous apprécions ce que nous avons entendu à plusieurs reprises de la part de l'Arabie saoudite: qu'elle n'autorise pas l'utilisation de son espace aérien, de ses eaux ou de son territoire contre la République islamique d'Iran", a-t-il dit.

Avant le déclenchement de la guerre, Ryad avait apporté son soutien aux efforts diplomatiques visant à apaiser les tensions entre Téhéran et Washington et avait promis de ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien pour des attaques contre l'Iran.

Après des années d'hostilité, l'Iran, à majorité chiite, et l'Arabie saoudite, à majorité sunnite, avaient renoué leurs relations en 2023, à la suite d'un accord surprise négocié par l'intermédiaire de la Chine.

Ryad avait rompu en 2016 ses relations diplomatiques avec la République islamique après que son ambassade à Téhéran et son consulat à Mashhad, dans le nord-ouest du pays, avaient été attaqués lors de manifestations. Celles-ci avaient suivi l'exécution par l'Arabie saoudite du religieux chiite saoudien Nimr al-Nimr.

Depuis que la guerre lancée par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran embrase le Moyen-Orient, au moins 13 personnes ont été tuées dans le Golfe, dont sept civils.

"Ceci n'est pas une guerre régionale et ça n'est pas notre guerre. Elle a été imposée à la région", a regretté Alireza Enayati.

 

 


Le ministre saoudien de la Défense s'entretient avec son homologue des Émirats arabes unis et condamne les attaques iraniennes

 Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, s'est entretenu avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum, jeudi. (@DXBMediaOffice)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, s'est entretenu avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum, jeudi. (@DXBMediaOffice)
Short Url
  • Les ministres ont condamné l'agression iranienne contre le Royaume, les Émirats arabes unis et d'autres pays
  • Ils ont déclaré que leurs pays se réservaient le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs capacités

RIYAD: Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, s'est entretenu jeudi avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum.

Au cours de cet entretien, les ministres ont condamné l'agression iranienne contre le Royaume, les Émirats arabes unis et d'autres nations, a écrit le prince Khalid sur X.

Les attaques iraniennes ont été décrites comme une "violation claire des conventions internationales, ainsi que de la souveraineté, de la sécurité et de la sûreté des nations", a déclaré le Dubai Media Office.

"Les deux parties ont souligné que de tels actes ont de graves implications pour la sécurité et la stabilité régionales et internationales", a ajouté le bureau.

Les deux ministres ont également affirmé leur entière solidarité et leur engagement à soutenir toutes les mesures prises en réponse à ces actes, a déclaré le prince Khalid.

Ils ont ajouté que leurs pays se réservaient le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs capacités et assurer la sécurité de tous ceux qui vivent dans les deux pays.


Liban: frappe sur la banlieue sud de Beyrouth après un avis d'évacuation 

La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Short Url
  • La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information
  • La panique s'est emparée de Beyrouth dans l'après-midi, après un appel inédit d'Israël à évacuer toute la banlieue sud qu'il pilonne depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale, lundi

BEYROUTH: La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Un panache de fumée se dégage du lieu du site, selon des images de l'AFPTV.

La panique s'est emparée de Beyrouth dans l'après-midi, après un appel inédit d'Israël à évacuer toute la banlieue sud qu'il pilonne depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale, lundi.