L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite verse 346,6 millions de dollars au gouvernement yéménite pour combler le déficit salarial

Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
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  • Le paiement fait partie des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement au Yémen

RIYAD : L’Arabie saoudite a versé 346,6 millions de dollars (1,3 milliard de SAR) pour aider à payer les fonctionnaires yéménites face au déficit massif de leurs salaires.

Le versement, effectué sous la décision du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, a été réalisé via le Programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen (SDRPY).

Selon un communiqué publié sur le compte X.com du SDRPY, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement pour le peuple yéménite.

Le communiqué précise que l’objectif de cette initiative est de renforcer la stabilité économique, financière et monétaire au Yémen, d’améliorer les capacités des institutions gouvernementales, de renforcer la gouvernance et la transparence, et de permettre au secteur privé de stimuler une croissance économique durable.

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a remercié les membres de la famille royale saoudienne pour ce soutien, le qualifiant de prolongement de l’appui de longue date du Royaume envers le peuple yéménite.

Al-Alimi a souligné que ce soutien envoyait un message de confiance dans le processus de redressement du Yémen et dans la capacité du gouvernement à renforcer les institutions nationales ainsi qu’à consolider la sécurité et la stabilité.

Il a ajouté que le partenariat continu du Yémen avec l’Arabie saoudite représentait un choix stratégique pour un avenir plus stable, et a appelé à un effort unifié pour soutenir la reconstruction des institutions, améliorer les conditions de vie et promouvoir le développement économique et social.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan: les paramilitaires ont ciblé des personnes handicapées à El-Facher, selon HRW

Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
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  • Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre
  • "Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap

KHARTOUM: Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW).

Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre.

"Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap.

"Mais c'est la première fois que nous documentons ce type et ce niveau de violences ciblées", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

L'organisation a interrogé 22 survivants et témoins à El-Facher et conclu que des combattants avaient pris pour cible des civils porteurs de handicap alors qu'ils fuyaient.

"Les Forces de soutien rapide ont traité les personnes handicapées comme des suspects, des fardeaux ou des personnes sacrifiables", relate Mme Cerimovic.

Ils "exécutaient sommairement" les civils amputés, les accusant d'être des soldats blessés de l'armée régulière.

Une infirmière de 29 ans a raconté comment des paramilitaires ont tué un jeune homme atteint du syndrome de Down (trisomie 21) ou encore un adolescent aveugle.

Un autre témoin a rapporté avoir assisté à l'assassinat de "plus de dix personnes", la plupart handicapées.

D'autres habitants se sont vus confisquer leurs chaises roulantes ou leurs aides auditives, selon HRW.

L'ONG dénonce par ailleurs des conditions de vie "désastreuses" dans les camps de déplacés, avec des toilettes et autres infrastructures "inaccessibles" aux personnes handicapées.

Ce rapport est publié alors que la mission indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le Soudan a fait état la semaine dernière "d'actes de génocide" à El-Facher.

Depuis avril 2023, la guerre entre les FSR et l'armée régulière soudanaise a fait des dizaines de milliers de morts, provoquant selon l'ONU la "pire crise humanitaire au monde".