L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Iran: le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution tué dans une frappe 

Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
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  • "Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste à l'aube"
  • Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran

TEHERAN: Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran.

"Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste (...) à l'aube aujourd'hui", ont déclaré les Gardiens dans une publication sur leur chaîne Telegram.

 

 


Le Koweït attaqué par des missiles et des drones 

L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
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  • "Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens"
  • L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones

KOWEIT: L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.

Six personnes ont été blessées lundi au Koweït après des attaques de missiles et de drones iraniens, ont annoncé les autorités du pays, alors que Téhéran poursuit ses frappes contre ses voisins du Golfe.

Les secours sont intervenus à l'aube "après la chute de projectiles et des débris sur une zone résidentielle dans le nord du pays", soignant six personnes, dont une a été transportée à l'hôpital, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué.

L'armée koweïtienne avait fait état dans la nuit de plusieurs attaques de missiles et de drones.

"Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens", a indiqué, sur le réseau X, l'armée, qui avait déjà fait part de deux autres alertes dans la nuit de dimanche à lundi.

L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.


Liban: frappe israélienne à proximité du principal hôpital de Beyrouth

 Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
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  • Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé
  • La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale

BEYROUTH: Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer.

Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé.

La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale.

Une équipe de l'AFP a vu une vingtaine de personnes, certaines en pleurs, devant l'entrée de l'hôpital, alors que des ambulances, sirènes hurlantes, transportaient des blessés.

"Nous avons perdu nos maisons, où pouvons-nous aller?", s'écriait Nancy Hassan, 53 ans, une habitante du quartier visé. "Ma fille qui avait 23 ans a été tuée" lors de la précédente guerre avec Israël, "et aujourd'hui, ses voisines et amies ont été tuées", a-t-elle ajouté.

Deux Soudanais ont été tués, ainsi qu'une adolescente de 15 ans, a indiqué à l'AFP le docteur Zakaria Tawbé, directeur adjoint de l'hôpital, où sont soignés 31 des blessés.

"La frappe a été très violente" et des "malades ont fait des crises de panique", a-t-il raconté, ajoutant que l'établissement n'a subi que des dégâts mineurs.

"Ils ont frappé une zone totalement civile, il y a surtout des migrants, des Soudanais... Les gens étaient chez eux, et ils les ont frappés. C'est ça leurs objectifs militaires?", s'insurgeait Abou Qassem, un habitant du quartier.

Médecins sans Frontières (MSF) a condamné cette frappe sur X, rappelant que "des frappes aussi proches d'un hôpital suscitent la peur et peuvent dissuader les gens de se faire soigner".

"Lorsque des frappes touchent sans avertissement des zones résidentielles densément peuplées, les conséquences sont graves, tant en termes de pertes humaines que de capacité des hôpitaux à faire face", a dénoncé l'ONG.

Stations-service visées 

Une frappe a en outre visé un appartement d'un immeuble d'habitation à Aïn Saadeh, ville à l'est de Beyrouth, faisant trois morts dont deux femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Un responsable local des Forces libanaises, un parti chrétien opposé au Hezbollah pro-iranien, serait mort dans cette frappe, selon l'Agence nationale d'informations (Ani).

Les frappes israéliennes ont fait 1.467 tués et près de 4.500 blessés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale début mars, et plus d'un million de déplacés.

L'aviation israélienne, qui a survolé la capitale à basse altitude, a également mené huit frappes sur la banlieue sud de Beyrouth, désertée par une grande partie de ses habitants et dont s'élevaient d'épaisses colonnes de fumée.

L'armée israélienne a annoncé avoir lancé des frappes à Beyrouth "sur des centres de commandement du Hezbollah", et a affirmé avoir touché "plus de 15 stations-service" de la compagnie Al-Amana depuis le début de la guerre, qu'il accuse d'être "contrôlée" par la formation pro-iranienne.

Depuis le sud du Liban où Israël poursuit son invasion, le chef d'état major israélien Eyal Zamir a promis d"intensifier" les opérations contre le Hezbollah, selon un communiqué militaire.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars lorsque le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël pour venger l'attaque américano-israélienne qui a tué le guide suprême iranien, Ali Khamenei.

Ces bombardements interviennent alors que le principal poste-frontière reliant le Liban à la Syrie a fermé après des menaces israéliennes de le viser samedi soir. Israël l'avait déjà bombardé en 2024 lors de sa précédente guerre contre le Hezbollah.

Famille décimée 

Dans le sud du pays, où l'aviation israélienne a continué de bombarder, six membres d'une même famille ont été tués dans la localité de Kfar Hatta. Ils n'avaient pas pu évacuer à temps, malgré un avertissement samedi sur ce village à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière.

Cette famille, déjà déplacée d'un village plus au sud et sans moyen de transport, attendait un proche venu les évacuer, selon la Défense civile. Cet homme a également été tué, portant le bilan à sept morts, dont une fillette de quatre ans.

A Toul, toujours dans le sud du Liban, une autre frappe a tué un couple et blessé leurs deux enfants, selon le ministère de la Santé.

Alors que l'armée israélienne progresse dans la zone frontalière du sud, provoquant de larges destructions sur son passage, le président libanais Joseph Aoun a renouvelé son appel à des négociations directes avec Israël pour éviter que le sud du pays ne devienne "un nouveau Gaza".

"Pourquoi ne pas négocier pour arrêter ces tragédies (...) sauver ce qui reste de maisons qui n'ont pas encore été détruites?", a-t-il dit dans un discours.