L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais se déchaîne contre le Hezbollah, veut des négociations avec Israël

Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël
  • "Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du Hezbollah

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre.

Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

"Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du groupe pro-iranien.

Il a tenu ces propos lors d'une rencontre par visioconférence avec les chefs des institutions européennes Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Joseph Aoun a qualifié le Hezbollah "de faction armée échappant à l'autorité de l'Etat au Liban, qui n'accorde aucun poids aux intérêts du Liban, ni à la vie de son peuple".

Il a assuré que la décision, lundi, du gouvernement d'interdire toute activité militaire ou sécuritaire du Hezbollah était "claire et irrévocable". "C'est ce que nous voulons mettre en oeuvre avec fermeté et clarté", a déclaré Joseph Aoun.

Le chef de l'Etat a proposé, pour mettre un terme à la guerre, "une trêve" avec Israël, suivie par une aide logistique à l'armée libanaise pour qu'elle puisse se déployer dans les zones de conflit et "désarmer le Hezbollah".

Dans le même temps, il s'est déclaré pour "que le Liban et Israël entament des négociations directes sous parrainage international" entre les deux pays toujours en état de guerre.

Les frappes israéliennes ont fait depuis le 2 mars près de 400 morts et un demi-million de déplacés.

 


Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud

Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud
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  • Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani
  • Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média

BEYROUTH: Un prêtre a été tué lundi par des tirs d'artillerie de l'armée israélienne dans un village du sud du Liban, particulièrement touché par la reprise du conflit entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), des habitants et une source médicale à l'AFP.

La victime, Pierre Raï, était le curé de la paroisse de Qlayaa, qui fait partie des villages chrétiens frontaliers du sud du Liban ayant décidé de se tenir à l'écart du conflit et de ne pas suivre les ordres d'évacuation israéliens.

Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani.

Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média.

Un second tir sur la maison a blessé le prêtre et trois autres habitants, selon des résidents du village, qui ont raconté à l'AFP être accourus sur place avec des secouristes de la Croix rouge libanaise.

Le prêtre a plus tard succombé à ses blessures, a affirmé une source médicale.

Les motivations de l'attaque israélienne contre cette maison située en bordure du village restent pour l'instant inconnues.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël qui mène depuis des représailles massives.

L'armée israélienne a ordonné à plusieurs reprises aux habitants d'une vaste partie du sud du Liban de partir, provoquant un exode massif.

Le curé avait pris part vendredi à un rassemblement devant une église de Marjeyoun, localité avoisinante, où plusieurs dizaines d'habitants se sont dit résolus à rester sur leurs terres.

"Lorsque nous défendons nos terres, nous le faisons en tant que pacifistes qui ne portent que des armes de paix", avait alors déclaré Pierre Raï.

Il avait appelé à considérer Marjeyoun comme "une zone rouge", c'est-à-dire qui ne devrait pas abriter des déplacés de la zone partisans du Hezbollah.

 


Liban: nouvelle frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth

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  • L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth
  • Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan

BEYROUTH: L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle) et les images de l'AFPTV.

Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan, liée au Hezbollah, implantée notamment dans les fiefs de la formation.