L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite appelle l’ONU à agir contre l’islamophobie

L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
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  • Le harcèlement public, les stéréotypes nuisibles et le vandalisme des mosquées « créent la division, approfondissent la méfiance et compromettent les efforts pour bâtir des sociétés inclusives et stables », déclare l’envoyé
  • L’ambassadeur Abulaziz Alwasil exhorte les gouvernements et les plateformes en ligne à renforcer les protections légales et à garantir la responsabilité pour les crimes haineux visant les musulmans

NEW YORK : L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie, soulignant en particulier l’importance des protections légales, de l’éducation et de la coopération internationale.

Il a décrit l’islamophobie comme « un défi sérieux et croissant » et a mis en garde contre ses effets sociaux plus larges.

« Lorsque les musulmans sont harcelés dans l’espace public, lorsque des mosquées sont vandalisées et que des stéréotypes nuisibles se diffusent dans le discours public et sur les plateformes numériques, les conséquences vont bien au-delà d’une seule communauté », a-t-il déclaré.

« Elles créent la division, renforcent la méfiance et compromettent les efforts pour construire des sociétés inclusives et stables. »

Abulaziz Alwasil a exhorté les gouvernements, les autorités éducatives et les plateformes numériques à agir.

« Les gouvernements doivent renforcer les protections légales contre la discrimination et garantir la responsabilité en cas de crimes haineux visant les musulmans, les mosquées et les institutions islamiques », a-t-il ajouté.

« Les efforts doivent également s’attaquer à la propagation des discours de haine sur les plateformes numériques, où la désinformation et les narratifs hostiles peuvent rapidement influencer les perceptions et alimenter l’intolérance. »

L’envoyé saoudien a souligné l’importance de la coopération internationale et l’engagement de Riyad sur cette question.

« L’Arabie saoudite réaffirme que lutter contre l’islamophobie est une part indispensable de la promotion du respect de la diversité religieuse », a-t-il déclaré.

« Lorsque les nations travaillent ensemble pour promouvoir la tolérance et le respect mutuel, elles renforcent les bases d’une coexistence mondiale pacifique. »

« Le Royaume d’Arabie saoudite reste fermement engagé à faire progresser les efforts internationaux pour combattre l’islamophobie, contrer les narratifs qui incitent à l’hostilité et à la discrimination contre les musulmans, en renforçant la coopération, en poursuivant l’engagement avec l’ONU et en soutenant les initiatives qui favorisent la compréhension et le dialogue. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Guerre en Iran: Israël annonce avoir éliminé Ali Larijani

Ali Larijani, chef de la sécurité nationale iranienne, assiste à une cérémonie du mouvement chiite libanais Hezbollah marquant le premier anniversaire de l’assassinat de Hassan Nasrallah par Israël, dans la banlieue sud de Beyrouth le 27 septembre 2025. (AFP)
Ali Larijani, chef de la sécurité nationale iranienne, assiste à une cérémonie du mouvement chiite libanais Hezbollah marquant le premier anniversaire de l’assassinat de Hassan Nasrallah par Israël, dans la banlieue sud de Beyrouth le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien de la Défense Israël Katz annonce la mort d’Ali Larijani et du général Gholamréza Soleimani lors de frappes israéliennes en Iran, un nouveau coup porté aux structures du régime
  • Israël intensifie ses opérations contre des cibles iraniennes et alliées, visant aussi un chef du Jihad islamique, sur ordre du Premier ministre Benjamin Netanyahu

Jérusalem: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mardi "l'élimination" d'Ali Larijani, l'un des principaux dirigeants iraniens, et du général Gholamréza Soleimani, commandant de la milice du Bassidj, après des frappes menées dans la nuit en Iran par l'armée israélienne.

"Le chef d'état-major vient de m'informer que Larijani, secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale, et Soleimani, chef du Bassidj — l'appareil répressif central de l'Iran, ont été éliminés hier soir", a déclaré M. Katz dans un message vidéo.

"Ils ont rejoint dans les profondeurs de l'enfer (Ali) Khamenei", guide suprême de la Révolution islamique, tué avec plusieurs autres haut-responsables iraniens aux premières heures des bombardements israélo-américains sur l'Iran le 28 février.

Depuis l'élimination du guide suprême Khamenei, M. Larijani était l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

- Sous la tente -

Il "est le dirigeant de facto du régime iranien, surtout depuis deux semaines, mais même avant cela, il était considéré comme celui qui prenait les décisions et tirait les ficelles", a commenté un responsable militaire, sous couvert d'anonymat.

C'est Larijani qui "a orienté les attaques vers la région" et a ordonné des frappes contre Israël et les pays du Golfe, a affirmé ce même responsable.

Le chef de la milice du Bassidj, le général Soleimani, a quant à lui été "éliminé lors d'une frappe de l'armée de l'Air visant le quartier général de fortune sous tente qu'ils utilisaient, par crainte d'utiliser leurs bases habituelles".

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.

- Jihad islamique aussi visé -

Le responsable militaire a par ailleurs fait état d'une frappe contre l'un des principaux chefs du Jihad islamique palestinien, Akram Al-Ajouri, chef des brigades al-Qods, la branche militaire de ce mouvement, active surtout dans la bande de Gaza.

Akram Al-Ajouri "séjournait en Iran, où il résidait habituellement (...). Nous ne disposons pas encore de données" sur les résultats de la frappe, a ajouté cette même source.

"Le Premier ministre (israélien Benjamin Netanyahu) et moi-même avons donné pour instruction à l'armée israélienne de poursuivre sans relâche les dirigeants du régime de terreur et d'oppression en Iran", a ajouté le ministre Katz.

L'armée israélienne "poursuit ses opérations en Iran avec une grande intensité, en ciblant les ressources du régime, en neutralisant ses capacités de lancement de missiles et en détruisant des infrastructures stratégiques clés (...)". La Révolution islamique "est en train d'être démantelée, et ses dirigeants ainsi que ses capacités sont en train d'être neutralisés", a-t-il assuré.

M. Katz a félicité "les pilotes et les équipes au sol de l'armée de l'Air, ainsi que toutes les branches et tout le personnel du renseignement" pour cette "opération qui restera dans les annales de l'histoire des guerres et des campagnes aériennes modernes comme un exploit sans précédent".

"Bravo à l'armée israélienne, continuez comme ça!" a-t-il conclu.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a par ailleurs annoncé un peu plus tôt son bureau, publiant une photo légendée de M. Netanyahu, tout sourire au téléphone, sous le drapeau frappé de l'étoile de David, un général à ses côtés et un autre collaborateur calepin en main.


Amman et Abou Dhabi : le monde arabe n’est pas partie prenante de la guerre contre l’Iran

Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et Abdallah II ont discuté des développements régionaux lors d’une réunion à Abu Dhabi. (WAM)
Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et Abdallah II ont discuté des développements régionaux lors d’une réunion à Abu Dhabi. (WAM)
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  • Lors d’une réunion à Abu Dhabi, Mohammed bin Zayed Al-Nahyan et le roi Abdallah condamnent les récentes attaques iraniennes contre leurs pays
  • Les pays du Golfe et d’autres nations arabes n’ont ni déclenché ni participé au conflit en cours entre les États-Unis et Israël contre l’Iran, mais œuvrent à le contenir et à éviter une escalade régionale, ajoutent-ils

​​​​​LONDRES : Les dirigeants de la Jordanie et des Émirats arabes unis ont condamné les récentes attaques iraniennes contre leurs pays et ont réaffirmé que les nations arabes n’avaient ni déclenché ni participé au conflit en cours entre les États-Unis et Israël contre l’Iran, qui a débuté le 28 février.

Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et le roi Abdallah de Jordanie ont déclaré que le Conseil de coopération du Golfe et d’autres nations arabes s’efforcent plutôt de contenir la crise et d’empêcher une escalade régionale, selon l’agence de presse jordanienne.

Leurs déclarations ont été faites lors de leur rencontre à Abu Dhabi lundi, afin de discuter de l’intensification des actions militaires dans la région et de leurs graves répercussions sur la sécurité et la stabilité.

Ils ont indiqué que l’agression iranienne en cours dans la région viole la souveraineté des États, le droit international et d’autres normes, et constitue une menace pour la paix et la sécurité mondiales, selon l’agence de presse des Émirats.

Les dirigeants ont souligné la nécessité urgente de mettre fin à l’escalade militaire et de privilégier le dialogue et la diplomatie afin d’assurer la sécurité et d’apaiser les tensions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com