L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'écrivain Boualem Sansal ne se pourvoira pas en cassation en Algérie

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
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  • « D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.
  • Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison pour « atteinte à l'unité nationale » en Algérie, ne fera pas de pourvoi en cassation, a appris l'AFP de sources concordantes samedi.

« D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.

« Cela signifie que la condamnation est définitive. D'ailleurs, compte tenu de l'état de la justice en Algérie, il n'a aucune chance en cassation pour faire requalifier son infraction », a ajouté l'ancienne ministre.

Des proches de l'écrivain ont ensuite indiqué à l'AFP qu'il avait « renoncé à un recours ».

Sollicité par l'AFP, son avocat français, Me Pierre Cornut-Gentille, a refusé de faire tout commentaire.

Emprisonné depuis plus de sept mois, le romancier et essayiste de 80 ans a vu sa condamnation confirmée en appel mardi. Il dispose en principe de huit jours pour introduire un pourvoi en cassation.

Parmi les faits qui lui sont reprochés par la justice algérienne, figurent notamment des déclarations faites en octobre 2024 au média d'extrême droite français Frontières, dans lesquelles l'écrivain estimait que l'Algérie avait hérité de territoires appartenant jusque-là au Maroc sous la colonisation française.

Selon ses proches, M. Sansal, atteint d'un cancer de la prostate, ne figurait pas parmi les milliers de personnes graciées par la présidence algérienne vendredi, à la veille de la fête de l'indépendance du pays, et rien ne laissait présager une grâce imminente ce week-end.

Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

Noëlle Lenoir estime également qu'il ne faut pas s'attendre à une grâce à l'occasion de la fête de l'indépendance, même si elle a assuré à France Inter « garder l'espoir ». 

« Nous pensons qu'il sera libéré. Il est impossible que l'Algérie prenne la responsabilité de sa mort en prison », a-t-elle avancé.

L'écrivain fait l'objet d'une âpre lutte diplomatique entre l'Algérie et la France depuis son arrestation à son arrivée à Alger, le 16 novembre.


334 000 citoyens saoudiens ont reçu une formation à intelligence artificielle

Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
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  • Lancé en septembre 2024, ce programme de formation s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.
  • Lors de la session plénière du Forum, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

RIYAD : Selon l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, 334 000 citoyens saoudiens ont bénéficié d'un programme gouvernemental leur permettant d'acquérir des compétences en intelligence artificielle.

Intitulé « Un million de Saoudiens dans l'IA », il a été mis en place en septembre 2024 en partenariat avec le ministère de l'Éducation et le ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Lors de la session plénière du Forum du secteur à but non lucratif dans l'éducation et la formation 2025, qui s'est tenue à Riyad le 2 juillet, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

Il a déclaré que les partenariats noués par l'autorité avec d'autres agences gouvernementales avaient permis au Royaume de se positionner au niveau mondial en matière d'autonomisation des femmes dans le domaine de l'IA et de sensibilisation de la communauté, a récemment rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Lancée lors du Sommet mondial sur l'IA, l'initiative SAMAI s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.

Il a également cité plusieurs initiatives nationales issues de cette collaboration, notamment l'Olympiade nationale de programmation et d'intelligence artificielle, ou concours ATHKA.

Plus de 260 000 élèves de collèges et de lycées y ont participé et 10 000 d'entre eux se sont qualifiés pour la finale, a-t-il ajouté.

Le directeur de la SDAIA a également cité le programme « Road to ATHKA », qui a formé plus de 570 000 élèves aux concepts de l'IA.

Une autre initiative, intitulée « Future Intelligence Programmers », a permis de former plus de 10 000 enseignants.

La SDAIA et le ministère de l'Éducation ont également créé le Centre d'excellence en éducation.

Il a été conçu pour « institutionnaliser l'intégration technologique dans le secteur de l'éducation, soutenir les initiatives tournées vers l'avenir et tirer parti de l'IA pour améliorer les résultats scolaires ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza : la Défense civile annonce 32 morts dans des raids et tirs israéliens

Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
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  • Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.
  • Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : La Défense civile locale a fait état de 32 Palestiniens tués samedi dans la bande de Gaza, où Israël a étendu son offensive, près de 21 mois après le début de la guerre contre le mouvement islamiste Hamas.

Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.

Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

Depuis le début de la guerre, déclenchée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, de nombreux Gazaouis déplacés par le conflit trouvent refuge dans des bâtiments scolaires, qui ont été à plusieurs reprises la cible d'attaques israéliennes.

Selon l'armée israélienne, ces attaques visent des combattants du Hamas qu'elle accuse de se cacher parmi les civils.

M. Bassal a également fait état de huit Palestiniens tués par des tirs de l'armée israélienne à proximité d'un centre de distribution d'aide humanitaire, dans le sud du territoire assiégé par Israël.

Quatre Palestiniens, membres d'une même famille, ont été tués par une frappe qui a touché leur tente dans le secteur d'Al-Mawassi, dans le sud de la bande de Gaza, d'après la même source.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré ne pas être en mesure de faire de commentaires sur des frappes en particulier, en l'absence de coordonnées géographiques précises.

Compte tenu des restrictions imposées par Israël aux médias et des difficultés d'accès au terrain à Gaza, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les affirmations de la Défense civile.

Vendredi soir, le Hamas a affirmé être prêt à engager « immédiatement » des négociations sur la mise en œuvre d'une proposition de cessez-le-feu parrainée par les États-Unis.

Un responsable gouvernemental israélien a indiqué à l'AFP qu'« aucune décision n'avait été prise à ce stade sur la question ».