L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq drones iraniens

L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque
  • Ils ont ciblé selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban"

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume, dans le cadre des frappes menées par la République islamique en riposte aux bombardements américains.

Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque, ciblant selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban".

 

 

 


Liban: l'armée se déploie dans les « zones pilotes » du sud

Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
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  • L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux
  • Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé mardi avoir entamé son déploiement dans un village du sud du pays dont l'armée israélienne contrôlait les abords, en vertu d'un accord avec Israël sur les "zones pilotes" parrainé par Washington.

Cette mesure intervient alors que le président libanais doit rencontrer mardi Donald Trump à la Maison Blanche.

"Les unités militaires ont commencé ce matin à se déployer à Zawtar al-Gharbiya", une localité de la région de Nabatiyé, a annoncé un communiqué de l'armée.

Des médias libanais ont montré des véhicules de l'armée, l'un d'eux arborant le drapeau libanais, entrant dans la localité située à la lisière de la "zone de sécurité" établie par l'armée israélienne.

L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux.

Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Le département d'Etat américain avait annoncé lundi soir que l'armée libanaise avait commencé à assurer la sécurité de trois villages du sud, Zawtar Al-Gharbiya, Froun et Srifa.

Mais l'armée israélienne n'est pas présente dans ces deux dernières localités.

"C'est l'occasion pour l'Etat libanais de commencer à réaffirmer son contrôle de zones historiquement dominées par le Hezbollah", avait réagi un haut responsable de la diplomatie américaine.

L'armée israélienne a pour sa part déclaré qu'elle allait "adapter son dispositif dans l'une des zones pilotes afin de permettre aux Forces armées libanaises de remplir leur mission, tout en garantissant la sécurité des soldats de Tsahal et en préservant son droit à l'autodéfense et à la neutralisation des menaces".

Le Hezbollah pro-iranien est opposé à l'accord avec Israël et refuse d'être désarmé.

Le groupe avait entraîné le pays début mars dans une nouvelle guerre avec Israël, en solidarité avec l'Iran.


Les Houthis annoncent un blocus maritime de l'Arabie saoudite en plein affrontement irano-américain

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  • Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat"
  • Riyad a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume"

RIYAD: Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite, en pleine intensification de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran, menaçant la capacité du premier exportateur de pétrole brut au monde à contourner le détroit d'Ormuz.

Intervenant au neuvième jour consécutif d'hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran, d'une intensité inédite depuis le cessez-le-feu d'avril, ces menaces "contre la liberté de navigation (...) risquent de mener à une escalade régionale encore plus grande", s'est inquiété le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric, appelant à une "désescalade immédiate".

Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat", avait plus tôt déclaré leur porte-parole militaire, Yahya Saree, sans préciser comment la formation comptait mettre en oeuvre cette mesure.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères de la monarchie du Golfe a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume". Et de préciser que Riyad "continue de soutenir le peuple yéménite frère et son gouvernement légitime".

L'annonce fait suite à des échanges de tirs entre les deux camps au Yémen la semaine dernière, mettant en péril la trêve négociée en 2022, toujours active malgré son expiration.

Ces hostilités se sont enclenchées après la tentative d'atterrissage à Sanaa d'un avion iranien en provenance de Téhéran, défiant l'hégémonie saoudienne sur l'espace aérien yéménite.

"Même si aucun navire n'est attaqué, l'annonce risque à elle seule de perturber le trafic maritime et de semer le doute dans les ports saoudiens. La question cruciale reste de savoir si les Houthis passeront des menaces à l'action", estime Mohammed al-Basha, du cabinet de conseil en gestion des risques Basha Report.