L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: Israël vise un commandant de haut rang du Hezbollah dans la banlieue de Beyrouth

Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense
  • Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

BEYROUTH: Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Par ailleurs, au moins 11 personnes ont été tuées mercredi dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé, alors que Israël poursuit ses opérations malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Une frappe à Saksakiyeh, entre Saïda et Tyr, a notamment fait quatre morts et 33 blessés, dont six enfants, selon le ministère.

D'autre part, quatre soldats israéliens en opération dans le sud du Liban ont été blessés, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

A Beyrouth, "Malek Ballout, commandant des opérations de la force al-Radwan", l'unité d'élite du groupe, a été tué, a déclaré à l'AFP la source proche du Hezbollah.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense.

Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

De la fumée s'est élevée du quartier visé, ont constaté des journalistes de l'AFP qui ont vu des habitants quitter les lieux avec leurs effets personnels.

De nombreux Libanais ont déjà fui cette banlieue au début des hostilités le 2 mars, quand le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en visant Israël, en représailles à l'offensive israélo-américaine sur l'Iran.

D'après une source de sécurité libanaise s'exprimant sous couvert d'anonymat, la frappe a ciblé un appartement où se tenait une réunion de responsables de la force al-Radwan.

Depuis le 8 avril, date à laquelle l'aviation israélienne avait mené des frappes massives sur le Liban, faisant plus de 350 morts, Beyrouth et sa banlieue n'avaient plus été visées.

"Chaque occasion" 

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir ciblé des forces et véhicules israéliens dans plusieurs localités frontalières du sud du Liban, affirmant riposter à "la violation du cessez-le-feu par l'ennemi israélien".

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours" du Hezbollah.

"Nous saisirons chaque occasion pour approfondir le démantèlement du Hezbollah et continuer à l'affaiblir", a averti le chef de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, venu rendre visite aux soldats israéliens déployés dans le sud.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait près de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.

Sur cette période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "a vérifié 152 attaques contre des structures de santé, qui ont fait 103 morts et 241 blessés", selon son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Ces attaques ont entraîné la fermeture de trois hôpitaux et de 41 centres de soins (...) et endommagé 16 autres hôpitaux", a-t-il précisé sur X.


Huit morts dans l'incendie d'un centre commercial près de Téhéran

Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
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  • Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment
  • Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes

TEHERAN: Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat.

L'incendie a débuté mardi dans ce centre commercial de la ville d'Andisheh qui héberge 250 commerces et une cinquantaine de bureaux situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, selon les autorités locales.

Des images diffusées mardi par les médias iraniens montraient plusieurs étages en flammes, laissant s'échapper d'épaisses fumées noires.

Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment.

Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes.

En juin 2020, une puissante explosion provoquée par des bonbonnes de gaz qui avaient pris feu dans une clinique du nord de Téhéran avait fait au moins 19 morts.

En janvier 2017, un incendie dans un centre commercial de 15 étages à Téhéran avait fait au moins 22 morts, dont 16 pompiers.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.