L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Visite du président libanais à Washington: le Hezbollah dénonce une «soumission» à un pouvoir étranger

Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
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  • Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais
  • Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud

BEYROUTH: Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère".

Joseph Aoun a été reçu mardi à la Maison Blanche par Donald Trump, qui a dit vouloir "beaucoup aider" le Liban, au moment où un accord avec Israël parrainé par Washington entre dans sa première phase.

Cet accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe une partie du sud du pays désignée comme "zone de sécurité" - sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

La formation pro-iranienne, qui s'oppose à l'accord, a déploré dans un communiqué que la visite de M. Aoun n'avait "débouché sur aucun engagement américain" sur un retrait de l'armée israélienne du sud du Liban, ni n'avait mis fin aux tirs israéliens, ni permis un retour sûr des déplacés dans cette région.

"Dans la série ininterrompue des concessions" du pouvoir, cette visite a révélé "l’ampleur de la dépendance et de la soumission à une tutelle étrangère", a ajouté le Hezbollah.

Pendant l'entrevue, Joseph Aoun a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de l'accord.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran, a réitéré son refus des négociations directes entre Israël et le Liban.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans le village de Zawtar al-Gharbiya dont l'armée israélienne contrôlait les abords.

Le chef de l'armée, Rodolphe Haykal, s'est rendu jeudi sur place où il "a passé en revue les mesures prises" afin de " garantir le retour en sécurité des habitants", selon un communiqué de l'armée.

Un photographe de l'AFP a vu des équipes de secours entrer dans cette localité, qui reste interdite d'accès aux habitants.

Elles ont récupéré trois corps, et poursuivent des opérations de recherche, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais de la guerre régionale.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud.

L'ANI a rapporté une "forte explosion" dans la localité frontalière d'al-Tiri, l'attribuant à l'armée israélienne. Des tirs israéliens dans une autre localité du sud ont blessé un travailleur syrien, a ajouté l'agence.

Des secouristes affiliés au Hezbollah ont rapporté qu'une frappe israélienne près de Nabatiyé al-Fawqa avait visé une ambulance qui se rendait sur le site d'une précédente frappe, et blessé deux secouristes.


L'Iran menace de rétorsion tout pays «participant, coopérant ou aidant» les Etats-Unis dans leurs attaques 

Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
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  • "Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées"
  • L'Iran "se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran.

"Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées", a déclaré Abbas Araghchi, ajoutant que l'Iran "se réservait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense", lors d'un discours au Kirghizistan à l'occasion d'une réunion de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS).

 

 


Nouvelles frappes américaines en Iran, sirènes d'alerte au Bahreïn 

Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
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  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements
  • Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures puisque le stratégique détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les Houthis yéménites ont annoncé un blocus des navires d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Après avoir flambé jeudi, les cours refluaient légèrement vendredi en début d'échanges asiatiques, le Brent se maintenant autour du niveau de 100 dollars atteint la veille pour la première fois depuis mai, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements.

Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz.

Face aux menaces sur la navigation dans la région, Donald Trump a affirmé jeudi soir que les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis serviraient désormais à rembourser les dégâts sur les navires touchés dans le Golfe.

"A partir de maintenant, tous les dommages causés aux navires, à la cargaison ou à tout autre élément s'y rapportant, seront payés par l'argent iranien que les Etats-Unis ont en leur possession et contrôlent", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme envisagé.

Une menace qualifiée quelques heures plus tard de "précédent incendiaire" par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans une publication sur X.