L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
Short Url
Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne annonce le lancement d'une «vaste opération» dans le nord de la Cisjordanie

L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
Short Url
  • "Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien
  • Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien.

Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un déploiement dans le cadre de son "opération antiterroriste" lancée en janvier 2025 et visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de la région, mais d'une "nouvelle opération".

Elle n'a pas fourni plus de détails dans l'immédiat.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël.

Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Les violences n'ont pas cessé en Cisjordanie depuis l'entrée en vigueur de la trêve à Gaza le 10 octobre.

Le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (Ocha) a recensé en octobre un pic des "attaques de colons ayant causé des victimes, des dommages matériels ou les deux" en près de deux décennies de collecte de données dans ce territoire palestinien.

Le 10 novembre, un Israélien a été tué et trois autres ont été blessés lors d'une attaque au couteau menée par deux Palestiniens rapidement abattus par des soldats près de Bethléem, dans le sud de la Cisjordanie.


Le Conseil de sécurité de l'ONU en Syrie et au Liban la semaine prochaine

 Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
Short Url
  • Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive
  • Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre.

Quelques jours avant le premier anniversaire de la chute de l'ancien président syrien Bachar al-Assad, les ambassadeurs des quinze Etats membres doivent se rendre le 4 décembre à Damas où ils devraient rencontrer notamment les nouvelles autorités, dont le président par intérim Ahmad al-Chareh, et des représentants de la société civile, a précisé la mission à des journalistes.

Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive.

Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027 après avoir fait tampon entre Israël et le Liban depuis mars 1978.

Ce déplacement intervient alors qu'Israël a poursuivi ses frappes au Liban malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024 pour mettre fin à un conflit avec le mouvement libanais Hezbollah, un allié du groupe islamiste palestinien Hamas.


Gaza: le Hamas et le Jihad islamique annoncent rendre le corps d'un otage

Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire. (AFP)
Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire. (AFP)
Short Url
  • Le Hamas a depuis libéré l'ensemble des otages vivants enlevés lors de son attaque sanglante en Israël le 7 octobre 2023, et remis - plus tard que prévu - les dépouilles de 25 otages morts, conformément aux termes du cessez-le-feu
  • Il a justifié ces retards par la difficulté à retrouver des corps de personnes décédées sous les décombres laissés par les bombardements israéliens, en l'absence aussi du manque d'engins de déblaiement

GAZA: Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire.

"Les Brigades al-Quds et les Brigades al-Qassam remettront le corps d'un des captifs israéliens, retrouvé au centre de la bande de Gaza", détaille un communiqué conjoint des deux organisations.

Peu avant, Israël avait accusé le Jihad islamique de violer le fragile cessez-le-feu en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre, en tardant à remettre aux autorités un corps que le groupe avait annoncé avoir localisé lundi.

"A la lumière de l'annonce du Jihad islamique concernant la localisation des restes d'un otage décédé, Israël considère comme grave le retard dans sa remise immédiate. Il s'agit d’une nouvelle violation de l'accord" de cessez-le-feu, avait indiqué un communiqué du bureau du Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

Au début du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, les groupes armés détenaient 20 otages vivants et 28 dépouilles de personnes prises en otage alors qu'elles étaient déjà décédées ou mortes durant leur captivité.

Le Hamas a depuis libéré l'ensemble des otages vivants enlevés lors de son attaque sanglante en Israël le 7 octobre 2023, et remis - plus tard que prévu - les dépouilles de 25 otages morts, conformément aux termes du cessez-le-feu.

Il a justifié ces retards par la difficulté à retrouver des corps de personnes décédées sous les décombres laissés par les bombardements israéliens, en l'absence aussi du manque d'engins de déblaiement.

En échange, Israël a libéré près de 2.000 prisonniers palestiniens et restitué les corps de centaines de Palestiniens morts.

Le Hamas et Israël, qui a mené la semaine dernière des bombardements meurtriers sur le territoire, s'accusent mutuellement ces derniers jours de ne pas respecter la fragile trêve en vigueur après deux ans d'une guerre dévastatrice, déclenchée par l'attaque du 7-Octobre.

De nombreux points restent en suspens sur la mise en oeuvre de l'accord du cessez-le-feu, en particulier sur le calendrier et le déroulé de ces différentes étapes.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 17 novembre une résolution endossant le plan de paix de Donald Trump pour le territoire palestinien, qui prévoit le déploiement d'une force internationale chargée notamment de désarmer le Hamas, qui refuse jusque-là de rendre les armes.

La résolution prévoit aussi la mise en place d'une autorité de transition pour gouverner le territoire, excluant le Hamas, qui a dénoncé un "mécanisme de tutelle internationale" inacceptable.