L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Oman et le Liban appellent à un retrait total d’Israël et exhortent à la fin des attaques

Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
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  • Joseph Aoun et le sultan Haitham ben Tariq lancent un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais
  • Réaffirmation de la position arabe unifiée en faveur de la fin de l’occupation israélienne et de l’établissement d’un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967

​​​​​​BEYROUTH : Le président libanais Joseph Aoun et son homologue omanais, le sultan Haitham ben Tariq, ont lancé mercredi un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais et un retrait total de toutes les terres arabes occupées, avertissant que la poursuite des violations constitue une menace directe pour la stabilité régionale.

La déclaration a été faite lors d’un sommet de haut niveau à Mascate, où les deux dirigeants ont exprimé leur « profonde préoccupation face à l’agression israélienne en cours » et qualifié l’occupation de « violation flagrante » de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que d’autres résolutions internationales.

Les deux parties ont également exprimé leur soutien aux efforts internationaux visant à apaiser les tensions, stabiliser la situation sur le terrain, faciliter le retour des personnes déplacées et faire progresser la reconstruction post-conflit.

Aoun conduisait une délégation ministérielle libanaise à Oman, comprenant les ministres des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense, de la santé et de l’agriculture, pour des discussions avec des responsables omanais.

La déclaration commune a mis l'accent sur le renforcement des relations bilatérales et l'élargissement de la coopération dans des secteurs clés tels que la politique, l'économie, l'investissement, le secteur bancaire, le tourisme, les transports et la logistique.

Les deux parties ont appelé à engager rapidement les préparatifs pour tenir la première session du Comité mixte omano-libanais, coprésidé par les ministres des affaires étrangères à Mascate, et à poursuivre de nouveaux accords et mémorandums d’entente destinés à renforcer la collaboration dans le commerce, la culture et la science. La déclaration a également souligné la nécessité de dynamiser la participation du secteur privé dans les opportunités de développement partagé.

La partie omanaise a réaffirmé son plein soutien à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban, ainsi qu’au renforcement des institutions étatiques libanaises, en particulier l’armée et les forces de sécurité légitimes, et à l’appui apporté au pays dans ses réformes économiques, financières et administratives.

Les deux parties ont réaffirmé la position arabe unifiée appelant à mettre fin à l’occupation israélienne et à établir un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Elles ont également souligné l’importance de renforcer la solidarité arabe, de respecter la souveraineté des États et de promouvoir les principes de bon voisinage et de droit international.

La visite officielle d’Aoun à Oman s’inscrivait dans le rôle établi de Mascate en tant que médiateur régional et international. Lors de ses rencontres, Aoun a salué le statut diplomatique et l’approche du Sultanat, la qualifiant de « sage et responsable ».

Il a salué la politique étrangère d’Oman, fondée sur le dialogue, la médiation, l’équilibre et le bon voisinage, estimant qu’elle avait conféré au Sultanat « un statut distingué et un rôle pivot dans la promotion de la stabilité et la résolution des conflits par des moyens pacifiques ».

Aoun a déclaré qu’au Liban, « nous tenons cette approche sage en haute estime et accordons une grande valeur au soutien constant du Sultanat envers le Liban dans divers forums internationaux, ainsi qu’à son appui face aux défis qui se dressent devant nous ».

Pour sa part, le sultan Haitham ben Tariq a réaffirmé l’engagement continu d’Oman envers la stabilité du Liban et son suivi attentif des développements récents dans le pays.

Il a souligné la profondeur des relations entre les deux pays et l’importance de renforcer la coopération et la coordination bilatérales. Le sultan a également salué les contributions positives de la communauté libanaise à Oman.

En marge de la visite, le ministre libanais de l’intérieur Ahmed Al-Hajjar a tenu une réunion avec son homologue omanais, Hamoud ben Faisal Al-Busaidi, au palais Al-Alam à Mascate. Ils ont souligné le renforcement de la coopération conjointe, en particulier dans les domaines de la sécurité et du maintien de l’ordre.

Selon une déclaration conjointe, les discussions ont également porté sur les efforts du Liban pour consolider la sécurité interne et maintenir la stabilité.

Ont participé aux discussions élargies, côté omanais : Al-Busaidi ; Shihab ben Tariq Al-Saïd, vice-premier ministre chargé des affaires de défense ; Badr ben Hamad Al-Busaidi, ministre des affaires étrangères ; Hamad ben Saïd Al-Aufi, chef du cabinet privé ; Mahad ben Saïd Ba’owain, ministre du travail et chef de la mission d’honneur ; Saoud ben Hamoud Al-Habsi, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydriques ; et Hilal ben Ali Al-Sabti, ministre de la santé.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le chef de la diplomatie libanaise décline une invitation de l'Iran

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue égyptien au siège du ministère des Affaires étrangères au Caire. (AFP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue égyptien au siège du ministère des Affaires étrangères au Caire. (AFP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères Youssef Raggi a refusé une invitation à se rendre en Iran, évoquant des conditions inappropriées, et a proposé une rencontre dans un pays tiers neutre
  • Ce refus intervient sur fond de pressions américaines pour désarmer le Hezbollah, soutenu par l'Iran, alors que Beyrouth insiste sur la non-ingérence dans ses affaires internes

BEYROUTH: Le ministre libanais des Affaires étrangères Youssef Raggi a décliné mercredi une invitation de son homologue à se rendre en Iran, qui soutient le Hezbollah islamiste, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

Le gouvernement libanais est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran a affiché son opposition à cette mesure.

Début décembre, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi avait invité M. Raggi à se rendre à Téhéran pour évoquer "les relations bilatérales" ainsi que les "développements régionaux et internationaux", selon le ministère iranien des Affaires étrangères.

En réponse à M. Araghchi, "j'ai déclaré que je ne pouvais pas accepter son invitation à me rendre à Téhéran dans les circonstances actuelles", a annoncé mercredi M. Raggi sur X.

"Cela ne signifie pas un refus d'engager le dialogue, mais plutôt que les conditions ne sont pas propices à cette visite", a-t-il ajouté.

Il a proposé à son homologue de s'entendre pour se rencontrer "dans un pays tiers neutre", soulignant que les relations entre le Liban et l'Iran devaient être basées sur le principe de "non ingérence dans les affaires internes" de chaque pays.

L'Iran arme et finance le puissant Hezbollah, qu'une guerre a opposé à Israël d'octobre 2023 à novembre 2024.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.

Téhéran dénonce régulièrement les frappes israéliennes qui le visent. Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avaient appelé en novembre à "venger" l'assassinat par Israël au Liban du chef militaire du Hezbollah, Haitham Ali Tabatabai.


L'Arabie saoudite et l'Iran réaffirment leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin

Une réunion organisée par Téhéran a rassemblé mardi des responsables saoudiens, iraniens et chinois. (SPA)
Une réunion organisée par Téhéran a rassemblé mardi des responsables saoudiens, iraniens et chinois. (SPA)
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  • Le vice-ministre saoudien des Affaires étrangères, Waleed Al-Khureiji, a participé mardi à la troisième réunion du Comité tripartite conjoint

RIYAD : L’Arabie saoudite et l’Iran ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin lors d’une réunion tenue mardi à Téhéran.

Le vice-ministre saoudien des Affaires étrangères, Waleed Al-Khureiji, a assisté à la troisième réunion du Comité tripartite conjoint entre l’Arabie saoudite, l’Iran et la Chine.

Les parties saoudienne et iranienne « ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin dans son intégralité, ainsi que leur volonté de renforcer les relations de bon voisinage entre leurs pays, dans le respect de la Charte des Nations unies, de la Charte de l’Organisation de la coopération islamique et du droit international », a indiqué l’Agence de presse saoudienne dans un communiqué.

L’Arabie saoudite et l’Iran ont également salué le rôle positif continu joué par la Chine ainsi que son soutien constant à la mise en œuvre de l’Accord de Pékin.

De son côté, la Chine a réaffirmé sa disponibilité à poursuivre son soutien et à encourager les démarches entreprises par le Royaume et l’Iran pour développer leurs relations dans divers domaines.

Les trois pays ont salué les progrès continus dans les relations saoudo-iraniennes et les perspectives qu’ils offrent à tous les niveaux, a ajouté la SPA.

Les trois pays ont également appelé à une cessation immédiate des agressions israéliennes en Palestine, au Liban et en Syrie.

Ils ont en outre condamné tout acte portant atteinte à l’intégrité territoriale de l’Iran.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com