L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.

 


L'Arabie saoudite condamne l'attaque de drone près de la centrale nucléaire d'Abou Dhabi

 Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
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  • Ministère des Affaires étrangères : L'attentat menace la sécurité et la stabilité régionales
  • Le Koweït, le Bahreïn et le chef de la Ligue arabe expriment également leur condamnation

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné une attaque de drone qui a visé un générateur d'électricité aux Émirats arabes unis, situé à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Barakah, dans la région d'Al-Dhafra, à Abou Dhabi.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que cette attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales, et a exprimé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et son soutien à toutes les mesures visant à préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur intégrité territoriale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les ministères des affaires étrangères du Koweït et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, ont également condamné l'attentat.

Le Koweït a déclaré que le fait de viser des installations nucléaires pacifiques constituait une violation flagrante du droit international et représentait un risque pour les civils, l'environnement et la sécurité.

Bahreïn a réaffirmé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et a félicité les forces de défense aérienne d'Abou Dhabi pour leur réponse à la menace.

M. Aboul Gheit a exprimé son soulagement après les déclarations de l'Autorité fédérale de régulation nucléaire des Émirats arabes unis selon lesquelles l'incendie provoqué par l'attaque avait été circonscrit.

L'autorité "a confirmé que l'incendie n'a pas affecté la sécurité de la centrale ou l'état de préparation de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement".

Les Émirats arabes unis n'ont pas précisé qui avait lancé le drone ni son territoire d'origine.

L'attaque s'est produite pendant un fragile cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, alors que près de 40 pays préparent des efforts pour rouvrir le détroit d'Ormuz, fermé depuis fin février, ce qui a perturbé les marchés du pétrole et du gaz.


Le ministère de la défense saoudien annonce l'interception de trois drones en provenance de l'espace aérien irakien

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
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  • Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité
  • M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien

RIYAD: L'Arabie saoudite a déclaré dimanche avoir intercepté trois drones qui avaient pénétré sur son territoire depuis l'espace aérien irakien.

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité.

M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien.

Bien que les hostilités dans le cadre du conflit iranien aient été largement réduites depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu en avril, des drones ont été lancés depuis l'Irak en direction des pays du Golfe.