L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


Les Etats-Unis retirent la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme

Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
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  • Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".
  • Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué

WAHSINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir retiré la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme, sur laquelle le pays figurait depuis 47 ans, une nouvelle étape de la levée progressive des sanctions américaines.

Le gouvernement Trump avait indiqué début juillet son intention de supprimer la Syrie de cette liste, qui limitait jusqu'ici les investissements dans ce pays, un peu moins de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024.

Les Etats-Unis ont également sorti Hayat Tahrir al-Sham (HTS), anciennement Front al-Nosra, ancien groupe islamiste qu'a dirigé le président syrien Ahmad al-Chareh, de leur liste des principaux groupements et individus "terroristes" (Specially Designated Global Terrorist).

Un temps branche d'Al-Qaïda en Syrie, le Front al-Nosra avait annoncé rompre ses liens avec l'organisation en 2016 et s'était rebaptisé HTS.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".

Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Tom Barrack, l'envoyé spécial américain en Syrie, a lui salué sur X, "une nouvelle étape décisive dans le remarquable parcours de la Syrie, de l'isolement au partenariat, et d'un pourvoyeur de terrorisme à un partenaire engagé dans la lutte mondiale contre lui".

"Moderne et durable"

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani a qualifié la décision américaine d'"étape historique", affirmant qu'elle reflétait "l'engagement du nouvel Etat syrien en faveur de la paix et de la sécurité internationale".

Le ministre syrien des Finances, Mohammed Barnieh, y voit un "succès majeur et historique de la diplomatie syrienne", dans un commentaire cité par l'agence de presse officielle Sana.

Cette mesure ouvre également selon lui une "voie majeure et attendue de longue date pour renforcer l'intégration de la Syrie dans le système économique et financier mondial, attirer les investissements et les technologies modernes, et soutenir les perspectives de développement".

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale syrienne s'est félicité que le retrait du pays de cette liste lui permette "de retrouver sa place naturelle au sein du système économique mondial" et de "bâtir un système financier moderne et fiable".

Après sa prise de pouvoir, en décembre 2024, Ahmad al-Chareh avait annoncé la dissolution de tous les groupes armés ayant renversé Bachar al-Assad, dont HTS, sa propre formation.

Lundi toujours, le Trésor américain a ôté HTS de sa liste des personnes et entités sous sanctions (SDN List), selon un communiqué.

"Le Trésor se conforme à la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une ouverture sur de grandes choses", a déclaré le ministre des Finances, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

"Les décisions prises aujourd'hui vont favoriser des investissements supplémentaires en Syrie pour promouvoir la stabilité politique et économique" du pays, a-t-il poursuivi.

Depuis 2025, de nombreux pays occidentaux ont progressivement annulé les sanctions imposées à la Syrie, notamment le Canada ou le Royaume-Uni. L'Union européenne les avait levées dès mai 2025.

Lors de sa visite à Damas fin juillet, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé les Etats à lever "immédiatement" les dernières sanctions visant encore la Syrie, afin de soutenir la reconstruction et la relance de l'économie locale.


Le ministre des Affaires étrangères d'Oman en Iran pour discuter d'Ormuz

Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région"
  • Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux"

TEHERAN: Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz.

M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région", a déclaré lundi le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, dans un communiqué.

Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux".

En riposte aux frappes israélo-américaines sur son sol le 28 février, qui ont déclenché la guerre au Moyen-Orient, l'Iran a verrouillé le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel circulait, avant le conflit, un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Téhéran a indiqué qu'il entendait imposer des frais de navigation pour des services aux navires y transitant, ce que refusent fermement les Etats-Unis et certains pays de la région. L'Iran a pris pour cible des navires qui tentent de traverser le détroit sans demander d'autorisation.

De son côté, le président américain Donald Trump martèle avoir le "contrôle total" du détroit et a affirmé qu'il en ferait, après la guerre un "territoire américain".

Il a également menacé de bombarder Oman si le pays se mettait "en travers" du chemin des Etats-Unis.

L'Iran et Oman discutent depuis plusieurs semaines pour établir une nouvelle route de navigation dans le détroit.

Mardi, le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit, les a appelés à conclure leurs négociations, pour permettre de "reprendre" les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran.

Téhéran affirme que la voie maritime restera fermée tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, dont la levée du blocus imposé par les Etats-Unis aux  ports iraniens.