L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Salam : ceux qui ont entraîné le Liban dans la guerre ne peuvent parler de souveraineté

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
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  • Salam a critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État

DUBAÏ : Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que ceux qui « ont entraîné le Liban dans des guerres inutiles » n’avaient aucun droit de donner des leçons de patriotisme ou de souveraineté nationale.

Dans une déclaration qui semblait viser le Hezbollah sans le nommer, Salam a rejeté les accusations selon lesquelles les dirigeants politiques du pays auraient soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban.

« Quelqu’un vient nous rendre visite et accuse les autorités politiques d’avoir soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban, puis appelle au dialogue et à l’unité comme si les Libanais n’avaient aucune mémoire », a déclaré Salam.

Selon lui, le plus grand service rendu à Israël a été celui de ceux qui ont entraîné le Liban dans ce qu’il a qualifié de « guerres de soutien inutiles », offrant à Israël un prétexte pour lancer des attaques portant atteinte à la souveraineté du pays, détruisant villes et villages, tuant des civils et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Salam a également critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État, les accusant d’avoir lié le Liban à des agendas régionaux au détriment des intérêts du peuple libanais.

« Il n’y a de souveraineté pour le Liban qu’à travers une décision unique et indépendante, prise par un État doté d’une seule armée exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a estimé qu’un véritable dialogue et une véritable unité nationale ne pouvaient être atteints qu’en reconnaissant les erreurs du passé et en assumant la responsabilité de décisions dont les Libanais continuent de subir les conséquences.

Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’occupation israélienne de territoires libanais, obtenir la libération des détenus libanais, permettre le retour en toute sécurité des déplacés dans leurs foyers et reconstruire les zones touchées par le conflit.

Salam a également appelé à mettre fin aux accusations de trahison dans le discours politique, estimant qu’un dialogue sincère et une solidarité nationale étaient indispensables pour permettre au Liban de faire face aux défis actuels.

Ces déclarations interviennent alors que le Liban et Israël poursuivent à Rome un nouveau cycle de négociations, sous médiation américaine, visant à mettre en œuvre l’accord-cadre conclu à Washington en juin.

Cet accord prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban, le déploiement de l’armée libanaise dans les zones évacuées par Israël ainsi que le désarmement progressif du Hezbollah.

Ces négociations, entamées mardi et prévues jusqu’à jeudi, constituent le septième cycle de discussions sous médiation américaine depuis que le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien à l’Iran après le début de la guerre à Gaza, déclenchant des mois d’affrontements transfrontaliers puis une offensive israélienne de plus grande ampleur au Liban.

Plus tôt dans la journée de mardi, le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a rejeté ces négociations, estimant qu’elles n’apporteraient au Liban « rien d’autre que la honte, l’humiliation et des compromis successifs ». Il a également critiqué le président Joseph Aoun, l’accusant d’avoir renoncé à son rôle de figure nationale neutre. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien et le président turc discutent de la sécurité régionale et des attaques en mer Rouge

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
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  • Les deux dirigeants abordent la sécurité régionale et la situation en mer Rouge, Ankara condamnant les attaques des Houthis contre les navires

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a eu lundi un entretien téléphonique avec le président turc Recep Tayyip Erdogan afin d’évoquer les relations entre les deux pays et les récents développements régionaux, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de l’appel, les deux dirigeants ont passé en revue les liens entre l’Arabie saoudite et la Turquie et examiné les moyens de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, a ajouté la SPA.

Ils ont également discuté de l’évolution de la situation régionale, dans un contexte de tensions accrues au Moyen-Orient, ainsi que de la sécurité en mer Rouge.

Le président Erdogan a réaffirmé la condamnation de la Turquie des attaques menées par les Houthis, soutenus par l’Iran, contre des navires en mer Rouge, et a exprimé le plein soutien de son pays à l’Arabie saoudite.

Le dirigeant turc a également salué la mise en place de la coalition multinationale de défense maritime dirigée par le Royaume, exprimant l’espoir qu’elle réussira à protéger la navigation internationale et à atteindre ses objectifs. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump annonce une reprise des négociations lundi avec l'Iran

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Donald Trump a annoncé une reprise des négociations lundi avec l'Iran, après avoir suspendu les bombardements américains sur la République islamique et fait état de progrès diplomatiques en vue de rouvrir le détroit d'Ormuz.

La signature mi-juin d'un protocole d'accord n'a débouché pour l'instant sur aucune percée diplomatique majeure en vue d'arriver à la fin d'un conflit qui, depuis plus de cinq mois, a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

Après avoir menacé l'Iran d'une nouvelle attaque majeure, le président américain a annoncé samedi soir y renoncer et a laissé entendre que des progrès avaient été réalisés sur le plan diplomatique.

"Bien sûr qu'ils ne veulent pas être attaqués. Ils connaissaient l'ampleur de cette attaque car ils la voyaient prendre forme", a-t-il déclaré dimanche soir dans son avion présidentiel.

"Ce que l'on fait maintenant, c'est parler avec eux sous la forme d'une négociation", a ajouté M. Trump, précisant simplement que ces discussions devaient commencer lundi après-midi, sans autre détail.

Ni Téhéran ni les pays médiateurs du conflit n'ont confirmé la tenue de ces discussions, mais la République islamique s'était dite dimanche proche d'un accord avec Oman sur le détroit d'Ormuz.

 

- Chute du pétrole -

 

Crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures, le détroit d'Ormuz est de nouveau verrouillé par la République islamique depuis la reprise début juillet des affrontements avec les Etats-Unis, provoquant de fortes perturbations de l'économie mondiale.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes et entend garder le contrôle du détroit, également situé dans les eaux omanaises.

En juin, la mise en place d'une route omanaise avait suscité la colère des autorités iraniennes mais un compromis semble se dessiner si l'on en croit Téhéran, Mascate n'ayant pas réagi dans l'immédiat.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Ces apparentes avancées ont été suivies d'une chute des prix du pétrole à la réouverture du marché lundi matin, le baril de Brent, référence du marché mondial, reculant de près de 5% pour s'échanger autour de 84 dollars. Il avait brièvement dépassé les 100 dollars fin juillet.

En attendant un possible accord, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue: une explosion près d'un pétrolier y a été rapportée dans la nuit de dimanche à lundi par l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

 

- Volte-face -

 

Depuis le début du conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine, le président américain a menacé à plusieurs reprises de bombarder massivement l'Iran, avant de faire volte-face.

Donald Trump, à la peine pour trouver une issue à un conflit très impopulaire parmi ses électeurs, a conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur Ormuz.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end: CBS News avait notamment mentionné la possibilité de frappes contre des raffineries de pétrole et des centrales électriques, menées par les Etats-Unis mais aussi Israël, ce qui aurait été une première depuis deux mois.

Donald Trump a dit avoir renoncé à une nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord": "Il y a un accord sur Ormuz, et il y aura ensuite un accord sur le nucléaire, on pourrait même dire sur la dénucléarisation de l'Iran".

Le président américain a affirmé que la demande provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même.

D'après l'agence de presse officielle saoudienne, il avait eu une conversation téléphonique avec le prince héritier Mohamed ben Salmane, un allié clef dans la région, qui l'a appelé à "privilégier le dialogue afin de réduire les tensions".

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites Houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux ports saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.