L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Reprise des frappes iraniennes contre les Emirats

Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
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  • Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus
  • Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont annoncé avoir été visés lundi par une attaque de drones iraniens et avoir intercepté des missiles de croisière, dans les premières frappes de Téhéran en plus d'un mois, qui fragilisent la trêve dans la guerre au Moyen-Orient.

Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus, voie maritime stratégique au coeur des tensions entre les Etats-Unis et l'Iran. Trois personnes ont été blessées dans cette attaque, selon les autorités locales.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays". "Trois ont été interceptés au-dessus des eaux territoriales, tandis qu'un est tombé en mer", a-t-il poursuivi dans un message sur ses réseaux sociaux.

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une transgression inacceptable", a réagi le ministère émirati des Affaires étrangères, ajoutant que le pays "se réservait pleinement le droit légitime de répondre à ces attaques".

Les autorités émiraties ont diffusé plusieurs alertes sur téléphones portables, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu irano-américain le 8 avril, qui avait stoppé les attaques iraniennes menées dans le Golfe, en représailles à l'attaque israélo-américaine du 28 février contre Téhéran.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes.

A Fujaïrah, qui abrite un important port, un oléoduc et d'autres installations permettant de contourner le détroit d'Ormuz, les équipes de secours s'employaient en début de soirée à maîtriser l'incendie, selon le bureau des médias de l'émirat.

Trois travailleurs indiens ont été hospitalisés pour des blessures modérées, a-t-il précisé.

Ces attaques surviennent au lendemain de l'annonce par Donald Trump du lancement d'une opération américaine visant à permettre une reprise de la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Elles interviennet aussi alors que les Emirats accueillent à Abou Dhabi une importante conférence consacrée à l'industrie nationale et à la résilience économique.

Signe de l'impact du conflit sur l'économie, les autorités ont indiqué que le trafic de passagers à l'aéroport de Dubaï, grand hub international, avait chuté des deux tiers en mars sur un an.

Un pétrolier émirati a par ailleurs été touché par des drones dans le détroit d'Ormuz tard dimanche, suscitant une vive condamnation du ministère des Affaires étrangères.


Oman: deux blessés dans l'attaque d'un immeuble résidentiel 

Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat. (AFP)
Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat. (AFP)
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  • "Selon une source sécuritaire, un immeuble abritant les employés d'une entreprise dans le quartier de Tibat à Bukha a été visé"
  • "Deux expatriés ont été légèrement blessés, quatre véhicules ont été endommagés et les vitres d'une maison voisine ont été brisées"

MASCATE: Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat.

"Selon une source sécuritaire, un immeuble abritant les employés d'une entreprise dans le quartier de Tibat à Bukha a été visé", a annoncé l'agence de presse omanaise, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

"Deux expatriés ont été légèrement blessés, quatre véhicules ont été endommagés et les vitres d'une maison voisine ont été brisées", a-t-elle précisé.


L'Arabie saoudite condamne les nouvelles attaques contre les Émirats arabes unis et appelle à la reprise des négociations

Les Émirats arabes unis ont déclaré lundi que leurs systèmes de défense aérienne avaient répondu à quatre missiles tirés depuis l'Iran. (AFP/File Photo)
Les Émirats arabes unis ont déclaré lundi que leurs systèmes de défense aérienne avaient répondu à quatre missiles tirés depuis l'Iran. (AFP/File Photo)
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  • Les Émirats arabes unis interceptent des missiles et des drones en provenance d'Iran et expriment leur "droit de réponse".
  • Un incendie se déclare dans une installation pétrolière de Fujairah, trois résidents indiens sont blessés

RIYAD: Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a condamné les attaques de lundi aux Émirats arabes unis lors d'un appel avec le président des Émirats arabes unis, Cheikh Mohamed bin Zayed.

Le prince Mohammed bin Salman a réaffirmé le soutien de son pays à la sécurité et à la stabilité des EAU, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Cet appel a été lancé après que le ministère de la Défense des Émirats arabes unis a intercepté 12 missiles balistiques, trois missiles de croisière et quatre drones lancés depuis l'Iran lundi, faisant trois blessés parmi les mineurs.

Les Émirats arabes unis affirment que l'arsenal de munitions a été tiré par l'Iran, ce que la République islamique a démenti depuis.

Les attaques ont été marquées par l'apparition de messages d'alerte sur les téléphones portables des émirats. C'est la première fois depuis le début du cessez-le-feu que ces alertes ont été vues ou entendues.

Ces messages invitaient les habitants à "se mettre immédiatement à l'abri dans le bâtiment sécurisé le plus proche".

Une installation pétrolière de Fujairah prise pour cible : trois blessés

L'émirat de Fujairah, dans l'est des Émirats arabes unis, a également déclaré qu'un drone iranien avait déclenché un incendie dans une installation pétrolière. Fujairah est le terminus d'un oléoduc que les Émirats arabes unis ont utilisé pour éviter d'expédier du pétrole par le détroit d'Ormuz dans le cadre de la guerre contre l'Iran.

Les autorités de l'émirat ont déclaré que trois résidents indiens avaient été blessés lors de la frappe.

Le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis a déclaré dans un communiqué que les attaques iraniennes constituaient une "grave escalade" et une "menace directe pour la sécurité du pays". Il a ajouté qu'il se réservait le "droit total et légitime de répondre" aux attaques.

Démenti iranien

La télévision d'État iranienne a déclaré que Téhéran n'avait "pas l'intention de prendre les Émirats arabes unis pour cible".

Un cargo a également pris feu au large des côtes des Émirats arabes unis lundi. Le centre d'opérations commerciales maritimes de l'armée britannique a annoncé que le navire avait pris feu, ajoutant qu'il s'agissait de la salle des machines du navire.

Il a confirmé que tous les membres de l'équipage du navire avaient été retrouvés.

Après l'interception des missiles, un communiqué du ministère de la défense a ajouté : "Les bruits entendus dans des zones éparses du pays sont le résultat de l'interception réussie des menaces aériennes".

L'Iran a lancé plus de 2 800 attaques de drones et de missiles contre les Émirats arabes unis depuis le 28 février, premier jour de la guerre entre les États-Unis et l'Iran, ce qui en fait le pays le plus visé par la campagne de Téhéran contre les pays du Golfe.

Le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, a condamné les attaques iraniennes contre les Émirats arabes unis, les qualifiant d'"acte d'agression grave et d'escalade flagrante".

L'Arabie saoudite s'est déclarée préoccupée par l'escalade militaire dans la région et a appelé à une désescalade, a déclaré lundi le ministère des affaires étrangères.

Le royaume a également appelé les nations à soutenir les efforts diplomatiques pakistanais pour parvenir à une solution politique.