L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le STC annonce sa dissolution

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  • Des membres du groupe se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud à Riyad

RIYAD : Le Conseil de transition du Sud (STC), groupe séparatiste yéménite, a annoncé sa dissolution à l’issue de discussions tenues en Arabie saoudite. Plusieurs membres du STC se trouvent actuellement à Riyad pour des pourparlers visant à mettre fin aux troubles dans le sud du Yémen. Le groupe a salué les efforts de l’Arabie saoudite, tandis que l’ancien chef du STC, Aidarous al-Zubaidi — désormais recherché par le Conseil présidentiel pour haute trahison — a fui le Yémen et n’a pas pris part aux discussions.

Une source yéménite a déclaré à Arab News :
« Cette annonce et la facilité affichée dans la déclaration télévisée montrent en réalité qu’Al-Zubaidi constituait l’obstacle, et que la majorité des habitants du Sud sont ouverts à un règlement de leur cause par le dialogue et la discussion. »

Les membres du Conseil de transition du Sud (STC) se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud organisée à Riyad.

Au cours de la réunion, le Conseil a estimé que les opérations militaires menées dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra avaient porté atteinte à la cause du Sud au Yémen.

Le STC a affirmé ne pas avoir participé à la décision de lancer ces opérations militaires.

« Nous espérons parvenir à une vision et à un cadre pour résoudre la question du Sud lors de la conférence de Riyad », a déclaré le Conseil.

Le STC a remercié l’Arabie saoudite pour l’accueil et l’organisation de la conférence de dialogue à Riyad.

Traduction intégrale du communiqué du STC, selon l’agence de presse yéménite SABA

Annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud

La présidence du Conseil de transition du Sud, la direction exécutive suprême, le secrétariat général ainsi que les autres organes affiliés ont tenu une réunion afin d’évaluer les récents événements malheureux survenus dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que le rejet de toutes les initiatives visant à la désescalade et au règlement de la situation. Ces développements ont entraîné des conséquences graves et douloureuses.

En référence au communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite concernant son parrainage d’un dialogue du Sud pour résoudre la question du Sud — et afin de préserver l’avenir de la cause du Sud et le droit des populations du Sud à restaurer leur État conformément à leur volonté et à leurs aspirations, tout en maintenant la paix et la sécurité sociale dans le Sud et la région — nous annonçons ce qui suit :

Le Conseil de transition du Sud a été créé pour porter la cause des populations du Sud, les représenter et les guider vers la réalisation de leurs aspirations et la restauration de leur État. Il n’a jamais été conçu comme un instrument d’accaparement du pouvoir, de monopole de la décision ou d’exclusion d’autrui.

Étant donné que nous n’avons pas participé à la décision de lancer l’opération militaire en Hadramaout et à Al-Mahra — opération qui a porté atteinte à l’unité du Sud et nui aux relations avec la Coalition dirigée par le Royaume d’Arabie saoudite, laquelle a consenti et continue de consentir d’importants sacrifices et un soutien politique, économique et militaire constant — la poursuite de l’existence du Conseil ne sert plus l’objectif pour lequel il a été fondé.

En conséquence, et conformément à notre responsabilité historique envers la cause du Sud, nous annonçons la dissolution du Conseil de transition du Sud, la dissolution de tous ses organes principaux et subsidiaires, ainsi que la fermeture de l’ensemble de ses bureaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Nous œuvrerons désormais à la réalisation de notre juste cause du Sud en nous préparant à participer à la conférence du Sud sous le parrainage du Royaume.

Nous saluons le Royaume d’Arabie saoudite pour ses engagements clairs et explicites, ainsi que pour l’attention sincère qu’il porte à notre cause en recherchant des solutions conformes à la volonté et aux aspirations des populations du Sud.

Nous appelons toutes les figures et forces actives du Sud à s’engager dans la voie du dialogue du Sud, dans l’espoir de parvenir à une vision et à un cadre permettant de résoudre la question du Sud et de répondre aux aspirations de la population par sa libre volonté, au sein d’un cadre du Sud inclusif.

Depuis cette tribune, nous appelons les populations du Sud, nos collègues de la capitale Aden et de l’ensemble des gouvernorats de notre cher Sud à mesurer la gravité de ce moment, la sensibilité de cette phase et l’importance d’unir les efforts afin de préserver nos acquis et de protéger le Sud du chaos et de l’instabilité.

Nous réaffirmons notre engagement continu à servir la cause juste et légitime des populations du Sud et à réaliser leurs aspirations conformément à leur volonté. Nous exprimons également notre gratitude à la direction et au peuple du Royaume d’Arabie saoudite pour l’organisation de la conférence de dialogue du Sud et pour leur soutien constant au Sud, à sa cause et à ses populations à toutes les étapes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Yémen : Aidarous Al-Zubaidi a fui vers Abou Dhabi, selon le commandement des forces conjointes de la Coalition

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  • Al-Zubaidi avait refusé de participer aux pourparlers de paix à Riyad
  • Il a transité par la Somalie, selon le général de division Turki Al-Malki

​​​​​​DUBAÏ : Aidarous Al-Zubaidi, dirigeant du Conseil de transition du Sud au Yémen, a fui vers Abou Dhabi à bord d’un avion en provenance de Mogadiscio, en Somalie, a indiqué le général de division Turki Al-Malki, porte-parole de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Dans un communiqué publié jeudi, Al-Malki a précisé qu’Al-Zubaidi avait pris la fuite mardi soir et s’était d’abord dirigé vers le Somaliland à bord d’un navire baptisé BAMEDHAF, parti du port d’Aden.

Le navire a désactivé ses systèmes d’identification alors qu’il se dirigeait vers le port de Berbera, au Somaliland, ajoute le communiqué.

Selon Al-Malki, Al-Zubaidi était en contact avec le général de division émirati Awad Al-Ahbabi, commandant des opérations conjointes des forces armées des Émirats arabes unis, qu’il a informé de son arrivée.

Toujours selon la Coalition, Al-Zubaidi a ensuite quitté le Somaliland à bord d’un vol accompagné d’officiers émiratis à destination de l’aéroport de Mogadiscio.

Après son atterrissage à Mogadiscio, l’avion a pris la direction du Golfe sans indiquer de destination finale, avant de désactiver ses systèmes d’identification au-dessus du golfe d’Oman.

Dix minutes avant son arrivée à l’aéroport militaire d’Al-Reef, à Abou Dhabi, l’appareil a réactivé ses systèmes d’identification.

Le navire BAMEDHAF, qui avait initialement quitté le Yémen vers le Somaliland, battait pavillon de Saint-Kitts-et-Nevis.

Il s’agit du même pavillon que celui du navire GREENLAND, précédemment utilisé pour transporter des véhicules de combat et des armes de Fujaïrah vers le port de Mukalla, a précisé le porte-parole de la Coalition.

Al-Malki a enfin indiqué que les forces de la Coalition analysent les informations concernant les personnes ayant été les dernières à rencontrer Al-Zubaidi avant sa fuite d’Aden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com