L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël annonce des frappes sur "plusieurs zones" du Liban contre le Hezbollah

De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé les sommets de la montagne Al-Rihane, dans le sud du Liban, le 9 janvier 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé les sommets de la montagne Al-Rihane, dans le sud du Liban, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes contre des cibles du Hezbollah au Liban, jugeant insuffants les efforts de désarmement annoncés par Beyrouth malgré l’accord de cessez-le-feu de novembre 2024.
  • Le Liban, sous pression internationale, a lancé une première phase de désarmement au sud, saluée prudemment par Israël et la France, tandis que le Hezbollah refuse de rendre ses armes au nord du Litani

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé vendredi effectuer des frappes sur le Hezbollah dans "plusieurs zones" du Liban, au lendemain de l'annonce par Beyrouth du désarmement du mouvement islamiste pro-iranien dans le sud du pays, jugé "insuffisant" par Israël.

Les frappes ont "visé des dépôts d'armes et un site de production d'armement, utilisés pour la remise en état et le renforcement militaire de l'organisation terroriste Hezbollah", a affirmé l'armée, sans préciser leur localisation.

"Plusieurs sites de lancement et lance-roquettes, ainsi que des structures militaires", ont également été touchés, précise le communiqué, ajoutant que ces sites étaient "utilisés par le Hezbollah pour mener des attaques" en territoire israélien.

De telles activités "constituent une violation des arrangements entre Israël et le Liban", dénonce l'armée.

L'agence nationale d'information libanaise (Ani) a rapporté pour sa part des frappes sur le sud du pays dans des zones éloignées de la frontière, ainsi que dans la plaine de la Békaa (est), où le Hezbollah est fortement implanté.

Elle n'a fait état d'aucune victime vendredi mais une personne avait été tuée jeudi dans un bombardement près de la ville de Saïda, selon les médias officiels libanais. L'armée israélienne affirme avoir visé un membre du Hezbollah.

Le Liban est soumis à une forte pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, sorti affaibli en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël.

Jeudi, l'armée libanaise a affirmé avoir atteint "les objectifs de la première phase" de son plan, consistant à désarmer le mouvement chiite entre la frontière avec Israël et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

- "Annonces encourageantes" pour Macron -

Comme prévu par l'accord de cessez-le-feu de novembre 2024, Beyrouth doit ensuite appliquer progressivement ce plan de désarmement au reste du territoire, à commencer par toute la région sud du pays. Mais le Hezbollah a annoncé refuser de remettre ses armes au nord du fleuve.

En principe tenu de se retirer de chez son voisin, Israël continue de son côté d'occuper cinq points stratégiques près de la frontière et mène des frappes régulières au Liban.

Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé jeudi que les efforts de désarmement du Hezbollah constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants", justifiant la poursuite de frappes.

Vendredi, Emmanuel Macron a "salué" à son tour les "annonces encourageantes des autorités libanaises", appelant à poursuivre "résolument" ce processus.

"La seconde phase du plan sera une étape décisive. L'accord de cessation des hostilités doit être strictement respecté par toutes les parties", a déclaré le président français sur le réseau X.

"La souveraineté du Liban doit être pleinement restaurée", a-t-il ajouté, annonçant qu'une "conférence internationale se tiendrait prochainement à Paris" pour donner au Liban et à ses forces armées "les moyens concrets de garantir cette souveraineté".


Désarmement du Hezbollah: le Liban demande à l'Iran "une nouvelle approche"

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, a appelé l’Iran à adopter une nouvelle approche pour le désarmement du Hezbollah et a insisté sur le monopole des armes par l’État libanais
  • L’armée libanaise a achevé le désarmement dans le Sud du pays, mais Israël juge les efforts insuffisants, tandis que Beyrouth renforce sa vigilance face aux pressions et ingérences iraniennes

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie libanaise a appelé vendredi son homologue iranien, en visite au Liban, à trouver "une nouvelle approche" pour régler l'épineux problème du désarmement du Hezbollah financé par Téhéran.

Beyrouth est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran, comme la formation islamiste, ont affiché leur opposition à cette mesure.

"La défense du Liban est de la responsabilité de l'Etat libanais (...) qui doit avoir le monopole des armes", a déclaré le ministre Youssef Raggi à son homologue iranien Abbas Araghchi, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Il a demandé à son interlocuteur "si Téhéran accepterait l'existence d'une formation armée illégale sur son territoire".

Dans ces conditions, le ministre a exhorté l'Iran à "discuter avec le Liban afin de trouver une nouvelle approche concernant les armes du Hezbollah, en s'appuyant sur sa relation avec le parti, afin que ces armes ne soient pas un prétexte pour affaiblir le Liban".

En décembre, M. Raggi avait décliné une invitation de son homologue à se rendre en Iran, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir mené à terme le désarmement du Hezbollah dans la partie sud du pays proche d'Israël, qui a cependant jugé les efforts du Liban "loin d'être suffisants" et de nouveau frappé son voisin vendredi.

Le ministre iranien, arrivé jeudi au Liban, a également été reçu par le président Joseph Aoun vendredi matin et devait rencontrer plusieurs autres hauts dirigeants libanais.

Il s'était rendu jeudi après-midi au mausolée de Hassan Nasrallah, l'ancien chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth en septembre 2024.

Depuis la guerre entre le Hezbollah et Israël, les responsables libanais se sont montrés plus critiques envers l'Iran.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com