L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le guide suprême de l'Iran n'aurait plus de contact direct en raison des craintes d'une attaque

Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
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  • Mojtaba Khamenei communiquerait via des intermédiaires de confiance
  • Il ne ferait que donner des orientations générales sur les négociations, selon le rapport

DUBAI : Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei opère depuis un lieu tenu secret avec un accès limité au monde extérieur, s'appuyant sur un réseau de courriers pour relayer les messages, alors que les dirigeants du pays craignent de nouvelles frappes ciblées, selon une exclusivité de CBS News citant des responsables américains familiers avec le renseignement.

Le rapport de dimanche affirmait que les problèmes de communication au sein de la direction de l'Iran étaient devenus un obstacle majeur dans les négociations avec l'administration de Donald Trump, les responsables iraniens autorisés à dialoguer avec Washington ayant du mal à communiquer même au sein de leur propre système.

Des responsables américains ont déclaré à CBS que lorsque des propositions étaient envoyées à Téhéran, des délais importants s'écoulaient avant que les réponses ne soient reçues, car les messages devaient d'abord passer par des intermédiaires pour parvenir au dirigeant suprême.

Selon CBS, les dirigeants iraniens ont adopté des mesures de sécurité extrêmes à la suite des frappes américaines et israéliennes menées dans le cadre de l'opération Epic Fury, qui, selon les services de renseignement, ont permis de cibler et de tuer plusieurs personnalités iraniennes de haut rang.

La plupart des hauts responsables passeraient désormais des semaines à l'intérieur de bunkers lourdement fortifiés, évitant tout contact direct et limitant les communications, sauf en cas de nécessité.

Le rapport ajoute que même les hauts responsables iraniens ne savent pas exactement où se trouve le guide suprême ou n'ont pas de ligne de communication directe avec lui.

Les messages sont transmis par l'intermédiaire de courriers de confiance spécialement utilisés pour dissimuler sa position, et il ne donnerait que des indications générales sur les questions qui peuvent être négociées et celles qui restent hors de portée.

M. Khamenei, qui a succédé à son père assassiné, l'ayatollah Ali Khamenei, n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre.


Piratée, l'application de Tunisie Telecom envoie un message critique du pouvoir

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
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  • L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application
  • Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche

TUNIS: Au lieu d'une offre promotionnelle, un message critique du pouvoir: à la suite d'une cyberattaque, des clients de Tunisie Telecom ont reçu, via l'application de l'opérateur public tunisien, un texte dénonçant la situation politique et économique du pays.

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante".

"Des promesses et des slogans, pour quel résultat?", demandait-il.

Incrédules et surpris, de nombreux Tunisiens ont aussitôt partagé des captures d'écran sur Facebook.

Il n'a pas été possible de confirmer combien de personnes avaient reçu ce message.

L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application.

Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche.

"Tunisie Telecom confirme que son application numérique MyTT a fait l'objet d'une cyberattaque aujourd'hui, qui a été détectée immédiatement et neutralisée avec succès en un temps record grâce aux mécanismes de protection et de surveillance mis en place, sans aucun impact sur la sécurité des données ni sur la continuité du service", a écrit l'opérateur.

"Par ailleurs, Tunisie Telecom souligne que la notification reçue par certains clients est sans lien avec les activités de l'entreprise ni avec les objectifs de cette application purement commerciale, conçue avant tout pour servir nos clients", a-t-il ajouté.

Des ONG tunisiennes et internationales dénoncent un recul des droits et libertés en Tunisie depuis le coup de force, en juillet 2021, du président Kais Saied, à la suite duquel il s'est octroyé de très larges pouvoirs.


Sud du Liban: Israël annonce la mort d'un de ses soldats

Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails
  • Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats survenue la veille dans le Sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le déclenchement le 2 mars de la guerre avec le Hezbollah.

Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails.

Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah.