L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
Short Url
Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


En pleines discussions à Rome, Israël se dit prêt à avancer sur deux «zones pilotes» au Liban

Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington
  • Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais

ROME: Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient.

Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette ce texte dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais.

"J'espère et j'ai bon espoir que cette série de discussions à Rome y contribuera", a-t-il déclaré depuis Jérusalem.

Aucune information n'a filtré à ce stade des pourparlers dans la capitale italienne.

Des journalistes de l'AFP ont vu les voitures des délégations entrer dans l'enceinte de l'ambassade américaine sous haute sécurité mardi matin, tandis que l'ambassade, sollicitée, s'est refusée à tout commentaire.

"Se retirer progressivement" 

La délégation libanaise "a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", avait fait savoir la présidence libanaise lundi soir.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté début mars entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite avait entraîné le Liban dans le conflit en bombardant Israël en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud, où un drone a visé mardi la localité de Nabatiyé al-Fawqa et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe, selon les médias officiels libanais.

"Réfléchir à deux fois" 

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, d'après les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris, qui voit plutôt dans cette réunion "l'opportunité de montrer que le processus est encore en place (...), qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître".

Téhéran avait exigé l'arrêt des hostilités au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", relève Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Même si Téhéran a actuellement d'autres priorités, notamment le contrôle du détroit d'Ormuz.

Karim Bitar souligne pour sa part que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".


Netanyahu avertit les dirigeants iraniens qu'Israël ripostera en cas d'attaque

Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque
  • "Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue"

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque, alors que les frappes américaines et iraniennes ont repris avec une ampleur inédite depuis le cessez-le-feu d'avril.

"Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue", a déclaré M. Netanyahu lors d'une conférence, selon une vidéo diffusée par son cabinet.


Le Liban et Israël négocient à Rome sur fond de reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis

De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Liban et Israël reprennent les négociations à Rome, Beyrouth exigeant un retrait israélien de deux zones pilotes avant toute avancée
  • Les analystes estiment qu'une percée est peu probable, les tensions entre Washington et Téhéran risquant de compliquer le processus

BEYROUTH: Le Liban et Israël entament mardi à Rome de nouvelles négociations sous l’égide des États-Unis, sur fond de reprise des hostilités dans la région entre Washington et Téhéran qui pourrait les impacter selon des analystes.

Les deux pays, en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette cet accord dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

"La délégation libanaise a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", a annoncé lundi soir la présidence libanaise.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

- "Chances limitées" -

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée un vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite pro-iranien avait entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en bombardant Israël pour soutenir l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe selon les médias officiels libanais.

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées (..) Ce à quoi nous pourrions assister, c'est plutôt une sorte d'opportunité de montrer que le processus est encore en place (..) qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Téhéran avait exigé le cessez-le-feu au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril. Dans la nuit de lundi à mardi, les Etats-Unis ont mené pour la troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", affirme Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Mais l'analyste israélienne estime que les priorités de Téhéran aujourd'hui sont le détroit d'Ormuz et le dossier nucléaire.

Karim Bitar affirme pour sa part, que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".