L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Echange de 86 détenus entre Damas et des factions druzes à Soueïda

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
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  • Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile
  • Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas"

SYRIE: Le gouvernement syrien et des factions druzes de la province méridionale de Soueïda ont procédé jeudi à un échange de 86 détenus, a indiqué le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Ces hommes étaient détenus depuis les violences meurtrières survenues à l'été 2025 dans ce bastion des druzes, une minorité arabophone professant une foi issue d'un islam hétérodoxe.

Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile.

Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas".

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange.

A un point de contrôle de la localité d'Al-Mtouna, dans le nord de la province et sous contrôle gouvernemental, une équipe de l'AFP a vu deux bus transportant des détenus en provenance de la prison d'Adra, près de Damas.

Escortés par les forces syriennes et le CICR, ils ont pris la route de Soueïda, accompagnés d'une ambulance et d'un véhicule de la Croix-Rouge.

Peu après, un bus transportant des membres des forces de sécurité et de l'armée détenus par la Garde nationale - faction armée druze de Soueïda - est arrivé.

Le chef du CICR en Syrie, Stephan Sakalian, a dit espérer que l'opération ouvre la voie à d'autres libérations et à un dialogue sur le sort des personnes portées disparues depuis les violences de juillet.

Des affrontements avaient alors opposé combattants druzes et bédouins sunnites avant l'intervention des forces de sécurité et de tribus venues d'autres régions pour prêter main forte aux bédouins.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), ces violences ont fait plus de 2.000 morts, dont 789 civils druzes. Elles ont été marquées par des exactions et des exécutions sommaires visant cette minorité, d'après des témoignages de survivants et des ONG.

Après la fin de l'échange, Tarek al-Maghoush, chargé du dossier au sein de la Garde nationale, a parlé de négociations indirectes "difficiles".

Le porte-parole de la Garde nationale, Talal Amer, a déclaré à l'AFP que les négociations s'étaient déroulées via les Etats-Unis et "sous la supervision" d'Israël, pays qu'il a remercié pour son "soutien total" lors des violences.

En 2025, Israël, où vivent plus de 150.000 druzes, était intervenu en Syrie en bombardant les forces gouvernementales au nom de la défense de la communauté druze dans le pays voisin.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 20 juillet, mais la situation demeure tendue et l'accès à Soueïda difficile.

Des habitants accusent le gouvernement d'imposer un siège aux zones hors de son contrôle, qui accueillent des dizaines de milliers de déplacés, ce que dément Damas. Plusieurs convois d'aide ont toutefois pu entrer depuis.


Israël vise à imposer «un changement démographique permanent» en Cisjordanie et à Gaza, selon l'ONU

Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
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  • "Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève
  • Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens

GENEVE: Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève.

Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens.

"Les forces de sécurité israéliennes continuent à faire un usage non nécessaire et disproportionné de la force" en Cisjordanie, a ajouté M. Türk.

Les violences ont flambé en Cisjordanie occupée depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

M. Türk a indiqué que, selon des chiffres vérifiés par son bureau, 1.020 Palestiniens avaient été tués depuis cette date "par les forces de sécurité israéliennes" en Cisjordanie.

Pendant la même période, 45 Israéliens, y compris des soldats, ont été tués lors d'attaques palestiniennes, selon les chiffres officiels israéliens.

Le gouvernement israélien a annoncé depuis le début février une série de mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, en facilitant notamment l'achat de terre par des Israéliens.

Ces mesures ont suscité de nombreuses condamnations à l'international. Une haute responsable de l'ONU a estimé qu'elles équivalaient à une "annexion progressive de facto".

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a par ailleurs souligné que depuis le début du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, le 10 octobre 2025, "des attaques israéliennes ont tué plus de 600 Palestiniens et en ont blessé plus de 1.600, selon le ministère palestinien de la Santé" de ce territoire.

"N'importe où ailleurs, cela serait considéré comme une crise majeure", a-t-il affirmé.

La quasi-totalité des plus de deux millions d'habitants de Gaza ont été déplacés au moins une fois depuis le début de la guerre, qui a réduit en ruines une grande partie du territoire.

"L'intensification des attaques, la destruction méthodique de quartiers entiers, (...) le refus d'apporter une aide humanitaire (...) conjugués aux transferts forcés qui semblent viser à un déplacement permanent, suscitent des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique à Gaza et en Cisjordanie", avait écrit le Haut-Commissariat dans un rapport la semaine dernière.


L'armée israélienne annonce avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
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  • Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran
  • Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays.

Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran.

L'armée a déclaré dans un communiqué avoir frappé "huit complexes militaires appartenant à la Force al-Radwan du Hezbollah dans la région de Baalbek. Dans ces complexes, de nombreuses armes étaient stockées, notamment des armes à feu et des roquettes appartenant au Hezbollah".

Ces complexes "étaient utilisés par la Force al-Radwan pour s'entraîner et se préparer à une confrontation en situation d'état d'urgence, ainsi que pour planifier et mener des attaques terroristes contre les troupes de Tsahal et des civils israéliens", a ajouté l'armée.

"Les activités des terroristes dans ces complexes ainsi que les tentatives du Hezbollah de se réarmer, constituent une violation des dispositions du cessez-le-feu entre Israël et le Liban et représentent une menace pour l'Etat d'Israël", affirme le communiqué.

Le ministère libanais de la Santé a déclaré dans un communiqué que "des frappes aériennes de l'ennemi israélien sur la Bekaa ce soir ont entraîné, selon un bilan préliminaire, la mort d'un adolescent syrien de 16 ans et fait un blessé".

L'agence de presse officielle libanaise ANI a fait état d'une série de frappes visant la région de l'ouest de Baalbek ainsi que des zones montagneuses autour des localités de Boudai, Chmistar et Harbata, dans l'est du pays. Elle a indiqué qu'un adolescent avait été tué.

Ces frappes surviennent dans un contexte de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, allié d'Israël, qui ont déployé d'importantes forces militaires au Moyen-Orient et menacé d'attaquer l'Iran en cas d'échec des négociations entre les deux pays.

Les bombardements israéliens sont réguliers au Liban, malgré un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah. L'armée israélienne dit y viser le Hezbollah, qu'elle accuse de se réarmer.