L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.