L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: Israël frappe à nouveau Beyrouth après l'avancée de ses troupes dans le sud

Des secouristes se précipitent sur le site d’une frappe israélienne ayant visé un véhicule sur l’autoroute menant à l’aéroport international de Beyrouth le 4 mars 2026. (AFP)
Des secouristes se précipitent sur le site d’une frappe israélienne ayant visé un véhicule sur l’autoroute menant à l’aéroport international de Beyrouth le 4 mars 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes aériennes à Beyrouth et dans le sud du Liban, ciblant des infrastructures du Hezbollah
  • Les attaques ont fait plusieurs morts, dont un haut responsable du Hamas au Liban, alors que le conflit s’élargit dans le contexte de la guerre régionale impliquant l’Iran et que des appels internationaux à éviter une offensive terrestre se multiplient

BEYROUTH: Israël a lancé de nouvelles attaques contre le Liban jeudi, menant des frappes aériennes pour le quatrième jour après que son armée a progressé dans plusieurs localités frontalières du sud du pays, entraîné dans la guerre régionale.

Des images de l'AFP ont montré tôt jeudi un panache de fumée s'élever au dessus de Beyrouth après une frappe sur le sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement islamiste Hezbollah soutenu par l'Iran.

L'armée israélienne a déclaré sur Telegram avoir "commencé à frapper l'infrastructure du Hezbollah à Beyrouth".

Elle avait auparavant demandé aux habitants de quitter le quartier, les avertissant qu’elle s’apprêtait à attaquer des cibles qu’elle affirmait être liées au Hezbollah.

Selon l'agence de presse officielle libanaise Ani, une frappe israélienne de drone a aussi tué un haut responsable du Hamas, ainsi que son épouse, dans un camp de réfugiés palestiniens du nord du Liban.

Il s'agit du premier dirigeant du groupe islamiste palestinien tué depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran.

Les autorités libanaises ont par ailleurs annoncé trois nouveaux morts dans des frappes israéliennes ayant visé deux voitures sur l'autoroute menant à l'aéroport de Beyrouth.

Et l'Ani a fait état de trois morts dans une frappe de drone sur un véhicule dans le sud du Liban, sans préciser qui pourrait être à l’origine de cette frappe.

Le Liban a été entraîné lundi dans la guerre après une première attaque contre Israël du mouvement chiite, qui affirmait vouloir "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei.

- Affrontements "directs" -

Les hostilités entre Israël et le Hezbollah se sont intensifiés mercredi.

L'armée israélienne a annoncé mercredi soir avoir frappé de nombreuses positions du Hezbollah dans la zone méridionale du pays, au sud du fleuve Litani, région dont elle avait pressé les habitants de fuir en début d'après-midi.

Le Hezbollah fera face à "l'agression israélo-américaine" et ne se rendra pas, a assuré son chef Naïm Qassem dans un discours diffusé sur la chaîne de son parti, le premier depuis le début samedi de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran.

Le Hezbollah a revendiqué mercredi au moins 23 attaques contre Israël, dont une à l'aide de drones contre les industries aérospatiales israéliennes dans le centre du pays, ciblant pour la première fois une région aussi éloignée de la frontière.

Il a également dit avoir visé à l'aide d'un "missile de précision" une base militaire du nord du pays.

Dans le sud du Liban, le Hezbollah a rapporté pour la première fois des affrontements "directs" avec des soldats israéliens entrés dans le village de Khiam, à 6 kilomètres de la frontière avec Israël.

L'armée "a mené une nouvelle vague de frappes et démantelé des infrastructures terroristes du Hezbollah dans tout le Liban", indique un communiqué militaire. Parmi ces cibles "figuraient de nombreux sites de lancement de roquettes et de missiles (...) situés au sud du fleuve Litani", "notamment une installation de production" drones.

Aux termes d'une trêve conclue en novembre 2024, seuls les casques bleus de l’ONU et l'armée libanaise sont autorisés à porter des armes au sud du fleuve Litani. Israël était censé retirer l'ensemble de ses forces, mais a maintenu des troupes dans des zones qu’il juge stratégiques et mené des frappes aériennes régulières, invoquant le refus du Hezbollah de déposer les armes.

Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu mercredi avec son homoloque américain Donald Trump et avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qu'il a appelé "à préserver l'intégrité territoriale du Liban et à s'abstenir d'une offensive terrestre".


Liban: le chef du Hezbollah défiant, les forces israéliennes avancent dans le sud

Le chef du Hezbollah pro-iranien s'est dit mercredi soir déterminé à "faire face" à Israël, dont l'armée est entrée dans plusieurs localités frontalières dans le sud du Liban tout en poursuivant le pilonnage de vastes régions du pays, entraîné dans la guerre régionale. (AFP)
Le chef du Hezbollah pro-iranien s'est dit mercredi soir déterminé à "faire face" à Israël, dont l'armée est entrée dans plusieurs localités frontalières dans le sud du Liban tout en poursuivant le pilonnage de vastes régions du pays, entraîné dans la guerre régionale. (AFP)
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  • Le Hezbollah fera face à "l'agression israélo-américaine" et ne se rendra pas, a assuré son chef Naïm Qassem
  • Israël, qui élargit le champ de ses attaques au Liban, a ordonné mercredi à tous les habitants d'une partie du sud d'évacuer, alors que les autorités libanaises ont recensé 72 morts et 83.000 déplacés depuis lundi

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah pro-iranien s'est dit mercredi soir déterminé à "faire face" à Israël, dont l'armée est entrée dans plusieurs localités frontalières dans le sud du Liban tout en poursuivant le pilonnage de vastes régions du pays, entraîné dans la guerre régionale.

Le Hezbollah fera face à "l'agression israélo-américaine" et ne se rendra pas, a assuré son chef Naïm Qassem dans un discours diffusé sur la chaîne de son parti, le premier depuis le début samedi de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran.

Israël, qui élargit le champ de ses attaques au Liban, a ordonné mercredi à tous les habitants d'une partie du sud d'évacuer, alors que les autorités libanaises ont recensé 72 morts et 83.000 déplacés depuis lundi.

Le Liban a été entraîné lundi dans la guerre après une première attaque contre Israël du mouvement chiite, qui affirmait vouloir "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei.

Le Hezbollah a revendiqué mercredi au moins 15 attaques contre Israël, dont une à l'aide de drones contre les industries aérospatiales israéliennes dans le centre du pays, ciblant pour la première fois une région aussi éloignée de la frontière.

Il a également dit avoir visé à l'aide d'un "missile de précision" une base militaire du nord du pays.

Dans le sud du Liban, le Hezbollah a rapporté pour la première fois des affrontements "directs" avec des soldats israéliens entrés dans le village de Khiam, à six kilomètres de la frontière avec Israël.

La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a annoncé avoir observé "plusieurs mouvements et activités militaires de l'armée" israélienne dans des localités frontalières dont Khiam.

Des vidéos de l'AFP montrent deux chars israéliens avancer dans des quartiers résidentiels de ce village.

L'armée israélienne a de son côté annoncé avoir déployé "sur plusieurs positions" du sud du Liban des soldats, avec des unités "de l'infanterie, des blindés et du génie".

Dans le même temps, l'armée israélienne a demandé aux habitants d'évacuer une vaste zone dans le sud du Liban, entre la frontière avec Israël et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Fausses alertes 

L'aviation israélienne a elle élargi le champ de ses frappes, visant pour la première fois un hôtel à Hazmieh, une banlieue chrétienne de Beyrouth proche du palais présidentiel et de nombreuses missions diplomatiques.

Des images de l'AFP ont montré le bâtiment de l'hôtel Comfort dont certaines chambres sont éventrées, et des blessés recevant des soins à la réception. Il n'a pas été possible de savoir quelle cible était visée par cette attaque.

Lena, une habitante de ce quartier résidentiel cossu, affirme avoir cru que la banlieue sud qu'il surplombe était visée.

"Je me suis bien trompée. A deux pas de chez moi, un hôtel était la cible cette fois-ci", dit à l'AFP cette femme de 59 ans.

Dans le même temps, des habitants de plusieurs régions libanaises ont indiqué à l'AFP avoir reçu un message enregistré au téléphone leur demandant d'évacuer, provoquant la panique. L'AFP n'a pas pu s'assurer de la véracité de ces alertes.

L'un de ces appels est parvenu au poste-frontière de Masnaa avec la Syrie, qui a été brièvement fermé avant de vérifier qu'il s'agissait d'une fausse alerte, a indiqué un responsable de sécurité à l'AFP.

La banlieue sud visée 

Une série de frappes a en outre visé mercredi matin la banlieue sud de Beyrouth, après des ordres d'évacuation de l'armée israélienne.

L'une des frappes a visé un immeuble proche d'un important hôpital, selon un photographe de l'AFP.

Au sud de la capitale libanaise, des attaques ont visé Aramoun et Saadiyat, des zones résidentielles qui ne font pas partie des bastions du Hezbollah.

Les frappes ont également visé un immeuble de quatre étages dans la ville millénaire de Baalbeck, dans l'est du Liban, où le Hezbollah est fortement implanté.

Trois secouristes ont été tués alors qu'ils portaient assistance à des personnes blessées dans des explosions dans le district de Tyr (sud), selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Les parties belligérantes doivent respecter le droit international humanitaire et protéger les professionnels de santé", a-t-il rappelé.

 


Turquie: un missile tiré depuis l'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc a été détruit 

Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
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  • "Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan"
  • "Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays"

ANKARA: Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense.

"Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan déployés en Méditerranée orientale. (...) L'incident n'a fait ni victimes ni blessés", a affirmé le ministère turc dans un communiqué publié sur X.

"Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays", a ajouté le ministère.

Un débris appartenant à une munition de défense aérienne est tombé dans le district de Dörtyol, dans la province de Hatay, dans le sud-est du pays, a précisé le ministère.

"Toute action hostile recevra la réponse appropriée dans le cadre du droit international. La consultation et la coopération avec l'OTAN et nos alliés se poursuivront tout au long de ce processus", a de son côté affirmé sur X le directeur des communications de la présidence turque Burhanettin Duran.

"Nous réitérons notre avertissement à toutes les parties : elles doivent s'abstenir de toute action susceptible d'exacerber les tensions dans la région", a-t-il conclu.