L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël affirme avoir tué le ministre du Renseignement iranien

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran. (AFP)
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  • Esmaïl Khatib a été tué "dans une frappe de précision à Téhéran", a précisé un communiqué de l'armée
  • Le ministère "dispose de capacités avancées en matière de renseignement, supervisant la surveillance, l'espionnage et la conduite d'opérations clandestines dans le monde entier, en particulier contre l'État d'Israël et les citoyens iraniens"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran.

"Khatib, a lui aussi été éliminé la nuit dernière", a affirmé M. Katz.

Comme ministre depuis 2021, "il était à la tête de l'appareil interne du régime en charge des assassinats et de la répression en Iran, ainsi que de la promotion des menaces extérieures", selon M. Katz, qui a prévenu que l'intensité des frappes israéliennes en Iran montait "d'un cran".

Esmaïl Khatib a été tué "dans une frappe de précision à Téhéran", a précisé un communiqué de l'armée.

Le ministère "dispose de capacités avancées en matière de renseignement, supervisant la surveillance, l'espionnage et la conduite d'opérations clandestines dans le monde entier, en particulier contre l'État d'Israël et les citoyens iraniens", rappelle ce communiqué.

En plus de son rôle dans la répression des manifestations dans le pays, Esmaïl Khatib "a dirigé les activités terroristes du ministère (...)  contre des cibles israéliennes et américaines à travers le monde" et des opérations "contre des cibles à l'intérieur d'Israël", affirme l'armée.

Il figurait sur la liste des dirigeants de la République islamique recherchés par les Etats-Unis et dont la tête était mise à prix pour 10 millions de dollars.

Israël a annoncé sa mort - que le pouvoir iranien n'a pas confirmée dans l'immédiat - après avoir tué la veille Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants de la République islamique, et le commandant de la milice paramilitaire Bassidj, Gholamréza Soleimani.

"Aucune chance" 

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et moi-même avons autorisé l'armée à éliminer tout haut responsable iranien" pouvant être tué sans dommages collatéraux majeurs, "sans qu'une approbation supplémentaire soit nécessaire", a par ailleurs annoncé M. Katz.

"Nous continuerons à les empêcher d'agir et à les traquer, tous", a-t-il ajouté.

Mercredi, les médias israéliens revenaient par ailleurs sur les circonstances de la mort de Ali Larijani et du chef des Bassidj.

"Lundi soir, Israël a reçu un renseignement indiquant que Larijani se trouvait dans une planque située dans une banlieue de Téhéran", a affirmé la TV N12.

"Après confirmation de sa présence par la Direction du renseignement militaire, l'appartement a été attaqué".

Des avions de combat israéliens qui survolaient Téhéran ont tiré simultanément 20 bombes d'une tonne sur l'immeuble, totalement détruit.

Selon la TV N12, Ali Larijani n'utilisait pas régulièrement cet appartement, qui était "l'une des nombreuses planques préparées à l'avance pour lui".

"Il n'avait aucune chance de survivre à cette attaque", selon un officiel israélien cité sur son antenne.

Ali Larijani a été tué notamment aux côtés de son fils, ont indiqué les autorités iraniennes, selon les médias iraniens, au domicile de sa fille.

Le chef de la milice Bassidj a été tué peu après, en même temps que son adjoint et dix autres hauts commandants de cette milice.

"Ils étaient réunis en plein coeur de Téhéran, (...) sous une tente dressée entre des immeubles. Huit bombes ont été larguées sur la tente, tuant tous ceux qui s'y trouvaient", a détaillé la N12.

 

 


Dans le sud du Liban, les secouristes risquent leur vie

Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
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  • Youssef Assaf, secouriste libanais, tué dans une frappe israélienne en mission près de Tyr ; 38 personnels de santé tués depuis le 2 mars
  • Les ambulances et hôpitaux libanais sont régulièrement ciblés ; les associations réclament des corridors sécurisés malgré les accusations d’Israël sur l’usage militaire des infrastructures

BEYROUTH: Youssef Assaf, secouriste de 35 ans, se trouvait dans une ambulance de la Croix-Rouge libanaise lorsqu'il a été touché par une frappe israélienne dans le sud du Liban. Il a succombé à ses blessures deux jours plus tard.

Depuis le début de la guerre au Liban le 2 mars, les secouristes sont en première ligne et 38 personnels de santé ont été tués dans des frappes israéliennes, selon le ministère de la Santé.

Le 9 mars, "on m'a appelée vers dix heures du soir pour me dire qu'il était blessé et à l'hôpital", raconte son épouse Jeanne d'Arc Boutros, jointe au téléphone par l'AFP.

"J'ai commencé à prier et à me dire qu'il s'en sortirait", raconte cette institutrice de 32 ans, qui a fui la région de Tyr (sud) et s'est réfugiée chez des proches dans le nord du Liban.

Quand il est mort deux jours plus tard, "je me suis effondrée", confie cette mère de trois enfants, dont un bébé de quatre mois.

Le ministère de la Santé a accusé Israël d'avoir "visé l'ambulance dans laquelle Youssef Assaf et son camarade se dirigeaient, en mission de secours, vers la localité de Majdel Zoun", proche de Tyr, visée par une frappe israélienne. Le deuxième secouriste a également été blessé.

"Comment peuvent-ils tuer ou blesser des secouristes qui sauvent les gens? Ils ne sont pas armés et ne sont pas affiliés à des partis", dénonce Jeanne d'Arc Boutros.

- "Peur" -

Le secrétaire général de la Croix Rouge Libanaise, Georges Kettaneh, assure à l'AFP que ses équipes ne se déplacent dans le sud qu'après en avoir informé l'armée libanaise et les forces de l'ONU, déployées dans cette région.

"Nous sommes neutres, impartiaux et indépendants", assure-t-il, soulignant la nécessité de "garantir des itinéraires sécurisés" pour ses équipes.

Mona Abou Zeid, qui dirige un hôpital affilié au Secours populaire, une ONG libanaise, dans la région de Nabatiyé soumise aux bombardements, ne cache pas son inquiétude de voir son personnel pris pour cible. L'établissement emploie 95 personnels de santé, dont des médecins et des infirmiers, et environ 25 ambulanciers.

"Les frappes augmentent (..) et il y a maintenant une offensive terrestre" des forces israéliennes, s'alarme cette femme de 56 ans. "Nous avons peur pour nos ambulanciers qui se déplacent pour transporter les blessés", ajoute-t-elle.

Samedi, une frappe a tué 12 médecins, secouristes et infirmiers travaillant dans un centre du Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah pro-iranien, à Burj Qalawiya, près de Tyr.

Israël a accusé le Hezbollah d'utiliser des ambulances et des infrastructures médicales "à des fins militaires".

"Ce ne sont pas des militaires", assure à l'AFP Fatima Shoumar, 37 ans, veuve de l'un des infirmiers tués dans cette frappe.

"Ils aidaient les gens, même s'ils sont affiliés au Hezbollah, est-ce une raison" pour les viser, interroge cette mère de trois enfants, au bord des larmes, dans un centre de déplacés de Saïda, la grande ville du sud.

- "Pas de ligne rouge" -

Le ministère libanais de la Santé a pour sa part affirmé qu'Israël "ciblait" de façon répétée les ambulanciers en intervention.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, le ministère a recensé 53 attaques contre des associations de secours, 13 contre des centres de santé, 30 contre des véhicules et cinq contre des hôpitaux.

Ramzi Kaiss, chercheur à Human Rights Watch, souligne à l'AFP que l'armée israélienne n'a pas présenté de preuves montrant que des établissements de santé ou des ambulances visés sont utilisés à des fins militaires.

Si les Israéliens ont des preuves que les ambulances sont détournées, ils "doivent émettre un avertissement" et "n'attaquer qu'après que cet avertissement n'ait pas été respecté", ajoute-t-il.

Nasser Ajram, un secouriste d'une ONG locale à Saïda, estime qu'il "n'y plus de protection" pour les équipes.

"Il y a deux jours, ils ont visé un centre, ils ont tué des médecins et des infirmiers (...) il n'y a plus de lignes rouges", dit cet homme de 57 ans, qui a à peine vu sa famille depuis que la guerre a commencé.

Le fils de Youssef Assaf, âgé de quatre ans, demande toujours pour sa part quand son père va rentrer.

"J'ai toujours rêvé qu'on vieillirait ensemble", dit Jeanne d'Arc Boutros. "Il aimait aider les gens (...) il a beaucoup fait dans sa vie, et il est parti".


L’Arabie saoudite accueille une réunion d’urgence de ministres arabes et islamiques sur la sécurité régionale

(Getty Images)
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  • L’Arabie saoudite réunit en urgence à Riyad des ministres arabes et islamiques pour renforcer la coordination en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales
  • Cette initiative intervient sur fond d’escalade majeure au Moyen-Orient après des frappes contre l’Iran et des attaques de représailles perturbant la région

RIYAD : L’Arabie saoudite accueille mercredi à Riyad une réunion d’urgence des ministres arabes et islamiques des Affaires étrangères afin d’examiner les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales, a annoncé le ministère saoudien des Affaires étrangères.

Le ministère a indiqué que cette rencontre vise à approfondir la concertation et la coordination entre les États membres pour soutenir au mieux la paix et la stabilité dans la région.

Ces discussions interviennent dans un contexte de fortes tensions au Moyen-Orient. À la suite d’une frappe conjointe américano-israélienne contre l’Iran le 28 février, Téhéran a lancé des vagues successives d’attaques de missiles et de drones visant les États du Golfe, Israël et des intérêts américains dans la région, plongeant le Moyen-Orient dans l’une de ses plus graves crises sécuritaires depuis des années. Des aéroports du Golfe, dont d’importants hubs à Dubaï et Doha, ont été contraints de fermer à plusieurs reprises en raison de ces attaques, perturbant le commerce, les voyages et l’acheminement de fournitures médicales essentielles.

L’annonce fait suite à une série d’appels diplomatiques mardi, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, ayant contacté ses homologues en Syrie, en Algérie, en Irak, en Bosnie-Herzégovine, en Égypte et aux Émirats arabes unis.

La réunion de mercredi constitue un effort collectif arabe et islamique pour contenir les répercussions de la crise et tracer une voie vers une désescalade avant qu’elle ne s’aggrave davantage. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com