L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.


Soudan: une attaque de drone fait 10 morts, dont 7 enfants, à el-Obeid 

Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
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  • Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour
  • Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale

PORT-SOUDAN: Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP.

Un témoin oculaire a affirmé que la frappe avait touché une maison dans le centre de cette ville, contrôlée par l'armée mais assiégée par la milice des Forces de soutien rapide (FSR).

Ces deux sources se sont exprimées auprès de l'AFP sous couvert d'anonymat, craignant pour leur sécurité.

Un conflit oppose depuis avril 2023 l'armée aux paramilitaires des FSR qui contrôlent notamment les cinq capitales de la vaste région du Darfour.

Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour.

Ils y encerclent notamment El-Obeid, la principale ville de la région, qui se trouve à un carrefour stratégique reliant la capitale Khartoum au Darfour, où l'armée a perdu sa dernière position importante en octobre.

Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale.

Le 31 décembre, des forces alliées à l'armée avaient annoncé la reprise aux FSR de plusieurs villes situées au sud d'El-Obeid.

Selon une source militaire, cette progression pourrait ouvrir la route entre El-Obeid et Dilling, une ville assiégée par les FSR du Kordofan-Sud, tout comme la capitale Kadougli.

Depuis la mi-décembre, plus de 11.000 personnes ont fui les régions du Kordofan-Sud et Kordofan-Nord "en raison d'une recrudescence des violences", selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le conflit au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

Les différentes tentatives de médiation pour mettre fin aux combats ont échoué.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères arrive au Caire pour rencontrer le président égyptien

 Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
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  • Le Prince Faisal bin Farhan discutera des développements régionaux avec les responsables égyptiens
  • Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne


LONDRES : Le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, est arrivé dimanche soir au Caire pour une visite officielle.

Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne.

Le prince Fayçal discutera des moyens de renforcer les relations saoudo-égyptiennes dans divers secteurs, et les discussions porteront également sur les développements régionaux, a ajouté l'agence de presse saoudienne.