L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La coalition de défense maritime dirigée par l'Arabie saoudite s'apprête à mettre en place une structure de commandement multinationale

L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
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  • Quinze pays ont jusqu’à présent signé la déclaration commune de la coalition
  • 13 pays en sont officiellement devenus membres et le premier commandant adjoint sera pakistanais

DJEDDAH : La Coalition multinationale de défense maritime dirigée par l’Arabie saoudite a finalisé les dispositions clés pour mettre en place sa structure de commandement, a déclaré jeudi le ministère saoudien de la Défense.

Les préparatifs ont commencé pour intégrer les officiers et le personnel des États membres au sein de son commandement, de ses opérations maritimes et de ses opérations de renseignement, a-t-il ajouté.

Cette annonce a été faite lors de la troisième réunion de planification de la coalition, qui s’est tenue au commandement de la flotte occidentale à Djeddah, en présence de représentants de 39 pays.

À ce jour, quinze nations ont signé la déclaration commune de la coalition, et treize ont achevé les procédures nationales supplémentaires requises pour devenir officiellement membres. Les autres États participants continuent de mener à bien les procédures nationales nécessaires à leur adhésion, a indiqué le ministère.

Les participants ont convenu que le premier commandant adjoint de la coalition serait originaire du Pakistan. Le contre-amiral saoudien Abdullah bin Salem Al-Shehri a été nommé commandant la semaine dernière. La coalition a également désigné son quartier général, approuvé son logo officiel et mis en place les cadres organisationnels et de planification nécessaires au démarrage de ses activités.

Al-Shehri a souligné l’objectif de la coalition, qui est de parvenir à une « participation défensive maritime durable », et a précisé que cette coopération multinationale visait à renforcer la sécurité et la stabilité maritimes à long terme, a rapporté Asharq News.

Il a noté que la coalition continuait de recevoir de nombreuses demandes d’adhésion de la part de divers pays, et que cet afflux constant de candidatures reflétait une reconnaissance mondiale croissante de l’importance de la coalition pour faire face aux menaces et aux défis maritimes communs, a ajouté Asharq News.

« Ces mesures visent à accélérer le développement des capacités opérationnelles de la coalition et à renforcer sa préparation à mener des missions de défense dans sa zone de responsabilité », a déclaré le ministère de la Défense.

La coalition dirigée par l’Arabie saoudite vise à mettre en place un cadre de défense multinational permanent afin de protéger la liberté de navigation maritime, les routes maritimes et les voies navigables stratégiques, tout en préservant le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Elle se concentrera sur la sécurité maritime en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden, voies navigables clés reliant l’Asie, le Moyen-Orient et l’Europe.

La prochaine étape de la mise en œuvre sera axée sur l’atteinte de la préparation opérationnelle et l’exécution des missions confiées à la coalition, a précisé le ministère.

L’Arabie saoudite a annoncé la formation de la coalition le mois dernier à l’issue d’une réunion à Riyad rassemblant des représentants de 43 pays, dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective face aux menaces croissantes pesant sur la navigation commerciale et les voies navigables stratégiques. Quatorze pays, dont le Royaume, ont initialement rejoint l’alliance. M. Al-Shehri a déclaré par la suite que la coalition resterait ouverte à tous les pays partageant ses objectifs et ses principes. Il a souligné à cette occasion que le niveau de participation reflétait un large soutien international en faveur d’une approche collective de la sécurité des voies navigables mondiales.

La coalition est de nature défensive et ne vise aucun pays, organisation ou alliance en particulier, ont déclaré des responsables saoudiens. Elle agira conformément au droit international et respectera la souveraineté des États ainsi que la liberté de navigation.


«Pas d'autre option»: le destin du Koweït lié au détroit d'Ormuz

Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
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  • En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries
  • Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé

KOWEIT: Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole.

"Il s'agit sans aucun doute de la crise la plus grave qu'ait connue le secteur pétrolier depuis l'invasion du pays par l'Irak en 1990", estime dans un entretien à l'AFP le PDG de la Kuweit Petroleum Company (KPC), Cheikh Nawaf Saud al-Sabah.

En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries.

Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé.

Le petit Etat du Golfe, qui détient environ 6% des réserves mondiales de pétrole, est ultra dépendant de l'or noir, qui représente la quasi-totalité de ses exportations et génère plus de 90% des recettes publiques.

"Vulnérabilité stratégique" 

Si d'autres pays de la région, comme l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis, ont mis en place des itinéraires pour contourner le stratégique détroit d'Ormuz, le Koweït ne possède lui aucun pipeline.

Et avec Bahreïn, il figure parmi les principales cibles des représailles iraniennes, avec des usines de dessalement d'eau et des infrastructures énergétiques, dont pétrolières, touchées.

"Cette crise nous a confrontés à un nouveau défi", souligne M. Sabah, depuis le bureau provisoire où il s'est installé après que le siège du groupe a été touché par une frappe de drone en avril.

Quelques jours seulement après le début de la guerre, la KPC avait invoqué un "cas de force majeure", une disposition la protégeant de pénalités et d'éventuels manquements contractuels vis-à-vis de ses clients. La mesure a été levée en juin.

La compagnie publique s'attelle désormais à trouver des solutions d'urgence, explique son patron. Des réservoirs de stockage situés en dehors de la région ont notamment contribué à amortir la crise.

Mais les experts maintiennent qu'à long terme, le Koweït ne pourra se passer du détroit d'Ormuz. "La dépendance du Koweït au détroit est devenue une vulnérabilité stratégique", résume Amena Bakr, analyste chez Kpler.

"Le pays dispose des ressources financières nécessaires pour faire face à un choc temporaire grave. Mais plus la guerre s'éternise, plus l'économie souffre de l'absence d'une route sécurisée pour exporter son pétrole", ajoute-t-elle.

Selon les premières données officielles, le PIB a reculé de 4,6% sur un an au premier trimestre 2026, les revenus du secteur pétrolier plongeant eux de 12,5%. Et la chute pourrait être encore plus sévère au deuxième.

"La résistance dans le sang" 

Alors que la guerre approche des six mois et que les négociations piétinent, le Koweït scrute la situation dans le détroit, où se succèdent les attaques de navires.

"Une fois qu'il sera rouvert, la libre circulation reprendra et nous pourrons alors facilement revenir à nos niveaux de production d'avant-guerre, et même plus", espère Nawaf Saud al-Sabah.

Elle s'élevait alors à un peu plus de 2,6 millions de barils par jour et devait atteindre les 4 millions d'ici 2040. Le PDG n'a pas souhaité communiquer les chiffres actuels.

"Il n'y a pas d'autre option" que de rétablir un accès sans entrave à Ormuz, insiste-t-il.

"Vous pouvez avoir tous les oléoducs au monde, toutes les infrastructures de stockage. Mais sans la liberté de circulation des hydrocarbures à travers le détroit, vous serez très rapidement confrontés à une nouvelle crise énergétique".

En attendant, les Koweïtiens s'adaptent. La nuit, la plupart des grandes installations énergétiques du pays éteignent désormais leurs lumières.

D'épaisses structures métalliques ont également été construites autour de nombreux réservoirs de pétrole brut, dans l'espoir de le protéger d'éventuelles frappes.

"Nous avons survécu à pire. Nous sommes le Koweït. Nous avons la résistance dans le sang", lance Noura, une Koweïtienne de 45 ans qui n'a pas souhaité donner son nom de famille, rencontrée dans un marché.

Mais la volonté des Etats-Unis de poursuivre la guerre laisse un goût amer à certains Koweïtiens qui, en privé, maudissent les troupes américaines, autrefois symboles de liberté.

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.