L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Rubio poursuit à Bahreïn sa tournée pour rassurer les alliés de Washington dans le Golfe

  • Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays
  • Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

MANAMA: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est jeudi à Bahreïn, poursuivant sa tournée destinée à rassurer les pays du Golfe sur la volonté des Etats-Unis de protéger leurs intérêts dans les discussions avec l'Iran.

Mercredi au Koweït, le secrétaire d'Etat américain avait assuré que les Etats-Unis entendaient "discuter avec eux de chaque décision prise concernant" les négociations en cours avec Téhéran.

Les pays du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Ils accueillent des bases militaires américaines et ont été visés par des missiles et drones iraniens en représailles.

Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays. Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

En parallèle, des discussions sur une réconciliation entre les pays du Golfe et l'Iran sont prévues en Arabie saoudite, à une date encore indéterminée, a indiqué à l'AFP un diplomate.

Trump refuse tout péage 

L'Iran et les Etats-Unis ont signé le 17 juin un protocole pour mettre fin aux hostilités, ouvrant la voie à 60 jours de négociations en vue d'un règlement durable.

Une réunion technique avec la délégation iranienne est prévue les 29 ou 30 juin en Suisse, a précisé Marco Rubio.

Mais de nombreuses divergences subsistent, comme le nucléaire ou le détroit d'Ormuz. Et les critiques se multiplient aux Etats-Unis sur les concessions accordées par Donald Trump, soucieux de mettre un terme au plus vite à cette guerre impopulaire.

La Maison Blanche a dû demander aux parlementaires américains une rallonge budgétaire de près de 88 milliards de dollars, notamment pour reconstituer ses stocks de munitions après la guerre.

Le protocole d'accord a "la valeur d'une déclaration de défaite pour l'Amérique", s'est prévalu mercredi le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Si le texte prévoit une réouverture du détroit d'Ormuz, après des mois de blocage qui ont fait flamber les cours de l'or noir, l'Iran a dit vouloir imposer des frais de service, assurant que cette voie maritime stratégique ne retrouvera pas son fonctionnement libre d'avant-guerre.

"AUCUN PEAGE, AUCUN FRAIS D'ASSURANCE ET AUCUN AUTRE FRAIS" ne sera accepté par Washington, a tonné Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Aucun pays autre que l'Iran ne soutient l'imposition de frais pour son passage, a assuré pour sa part Marc Rubio.

Pour l'heure, les cours du baril de pétrole Brent continuent leur décrue. Le Brent de la mer du Nord, référence internationale, est brièvement retombé jeudi sous son niveau d'avant-guerre. Durant le conflit, la flambée des cours du brut avaient provoqué une poussée d'inflation mondiale et des pénuries de carburant dans certains pays.

Sur le volet nucléaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a assuré mercredi que des inspections en Iran auraient bien lieu, sans fixer de date.

Téhéran a toujours nié vouloir se doter de la bombe atomique, mais campe sur son droit à une filière civile complète.

"Comme le phénix" 

Sur le Liban, dont l'Iran a imposé l'inclusion dans le protocole d'accord, Mohammad Bagher Ghalibaf a estimé que la fin de la guerre y était "aussi importante" que la fin des hostilités dans son propre pays.

Or le Hezbollah libanais a accusé mercredi Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du pays. Deux autres personnes avaient été tuées par des tirs israéliens la veille.

L'Iran a par ailleurs accusé jeudi l'Otan, de "complicité" dans la guerre déclenchée contre lui par les Etats-Unis et Israël, reprochant notamment à l'Italie et à la Roumanie d'avoir permis à des avions américains d'utiliser leurs bases pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale", a écrit sur X le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.

 


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.