L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Une frappe vise la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement israélien

Des personnes déplacées sont assises devant leurs tentes dans un campement informel installé le long du front de mer de Beyrouth, le 6 avril 2026. (AFP)
Des personnes déplacées sont assises devant leurs tentes dans un campement informel installé le long du front de mer de Beyrouth, le 6 avril 2026. (AFP)
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  • Plusieurs immeubles visés par de récentes frappes sont totalement détruits
  • Des employés municipaux balayent les débris de verre sur les trottoirs et d'autres fragments jonchent certaines rues

BEYROUTH: Israël a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth, au lendemain de raids meurtriers sur la capitale et ses environs, alors que le bilan humain de la guerre avec le Hezbollah approche des 1.500 morts.

Un épais panache de fumée s'est élevé de la banlieue sud, sous contrôle du Hezbollah et vidée de la quasi-totalité de ses habitants depuis le 2 mars.

L'armée israélienne a affirmé avoir visé "des cibles terroristes du Hezbollah à Beyrouth".

Dans la banlieue sud, seuls quelques commerces restent ouverts, selon une journaliste de l'AFP sur place.

Plusieurs immeubles visés par de récentes frappes sont totalement détruits. Des employés municipaux balayent les débris de verre sur les trottoirs et d'autres fragments jonchent certaines rues.

Une station-service de la compagnie al-Amana, accusée par Israël d'être contrôlée par le Hezbollah, est calcinée.

Des portraits de l'ayatollah Ali Khamenei, tué au début de la guerre dans une frappe américano-israélienne en Iran et présenté comme le "martyr de la nation", ornent les principales artères.

Le long de la route menant à la banlieue sud, des habitants ont installé des tentes où ils dorment, allant inspecter leurs maisons entre deux avertissements israéliens.

Dimanche, Israël avait intensifié ses bombardements sur la banlieue sud et la capitale elle-même. Une frappe en face du principal hôpital public du Liban avait fait cinq morts, selon le ministère de la Santé.

"Force al-Qods" 

Une autre frappe sur un appartement dans une zone à l'est de la capitale, jusque-là épargnée par les violences, a tué trois personnes, dont un responsable local des Forces libanaises (FL), un parti chrétien opposé au Hezbollah, et sa femme.

Le chef des FL Samir Geagea a affirmé que "les Israéliens visaient un membre de la force al-Qods", chargée des opérations extérieures des Gardiens de la Révolution iraniens, qui semble avoir échappé à la frappe.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam avait déclaré que les Gardiens de la Révolution dirigeaient les opérations du Hezbollah dans sa guerre contre Israël.

L'armée israélienne a affirmé lundi qu'elle avait frappé une "cible terroriste" à l'est de Beyrouth et ajouté qu'elle examinait l'incident "après des informations sur des victimes parmi des civils libanais non impliqués dans les combats".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles à la mort d'Ali Khamenei.

Depuis, Israël mène des frappes massives sur le pays ayant fait 1.497 morts et plus de 4.600 blessées, selon les autorités, et déplacé plus d'un million de personnes.

"Maisons inhabitables" 

Des frappes israéliennes ont également visé le sud et l'est du Liban. Dans le sud, quatre personnes ont été tuées dans un raid sur une voiture à Kfar Roummane, près de Nabatiyeh, a indiqué le ministère de la Santé.

Dans la localité de Bourj Rahal, près de Tyr, un correspondant de l'AFP a vu des immeubles détruits et des débris jonchant les rues.

"Le premier bilan est de 15 maisons endommagées, qui ne sont plus habitables", a dit à l'AFP le maire de la ville Daoud Ezzedine.

"Les habitants veulent revenir chez eux, mais ils ne pourront pas malheureusement", a-t-il ajouté.

Le ministère de la Santé a aussi annoncé que deux secouristes du Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, avaient été tués par une frappe israélienne dimanche, portant à 57 le nombre de secouristes tués depuis le début de la guerre.

Le chef de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a affirmé sur X que l'OMS avait enregistré "92 attaques contre des établissements de santé, des véhicules médicaux, du personnel soignant et des entrepôts" depuis le début de la guerre.

Par ailleurs, le principal poste-frontière reliant le Liban à la Syrie, point de passage vital entre les deux pays, était toujours fermé lundi, après des menaces israéliennes de le viser samedi soir.

Ce passage "restera fermé, jusqu'à ce qu'on reçoive des garanties qu'il ne sera pas visé", a dit à l'AFP un responsable du ministère libanais des Transports, Ahmad Tamer.

 


Frappes israéliennes sur le plus grand complexe pétrochimique iranien

Israël a dit avoir mené lundi des frappes sur le plus grand complexe pétrochimique dans le sud de l'Iran et s'est félicité de porter "un coup sévère au régime", Téhéran affirmant de son côté que la situation était "sous contrôle" mais que l'étendue des dégâts restait à évaluer. (AFP)
Israël a dit avoir mené lundi des frappes sur le plus grand complexe pétrochimique dans le sud de l'Iran et s'est félicité de porter "un coup sévère au régime", Téhéran affirmant de son côté que la situation était "sous contrôle" mais que l'étendue des dégâts restait à évaluer. (AFP)
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  • Le complexe gazier d'Assalouyeh, dans le sud de l'Iran, se situe en bordure de l'immense champ gazier de South Pars, partagé par l'Iran avec le Qatar
  • Les frappes lundi sur Assalouyeh font suite à des bombardements israélo-américains samedi sur un site pétrochimique dans le sud-ouest de l'Iran, dans la province de Khouzestan

JERUSALEM: Israël a dit avoir mené lundi des frappes sur le plus grand complexe pétrochimique dans le sud de l'Iran et s'est félicité de porter "un coup sévère au régime", Téhéran affirmant de son côté que la situation était "sous contrôle" mais que l'étendue des dégâts restait à évaluer.

L'agence iranienne Fars a par ailleurs affirmé qu'un autre complexe pétrochimique, cette fois près de Chiraz (centre-sud) avait été visé par des frappes, évoquant des "dégâts mineurs".

Israël n'a pas évoqué cette opération à ce stade. Mais le ministre de la Défense Israël Katz a déclaré que l'armée avait lundi "frappé avec force le plus grand complexe pétrochimique en Iran, situé à Assalouyeh, une cible clé qui assure environ la moitié de la production pétrochimique du pays".

Juste avant, Téhéran avait rapporté une série d'explosions sur le site, déjà frappé le 18 mars par Israël.

Le complexe gazier d'Assalouyeh, dans le sud de l'Iran, se situe en bordure de l'immense champ gazier de South Pars, partagé par l'Iran avec le Qatar.

Les frappes lundi sur Assalouyeh font suite à des bombardements israélo-américains samedi sur un site pétrochimique dans le sud-ouest de l'Iran, dans la province de Khouzestan.

"Les deux sites, représentant 85% des exportations pétrochimiques iraniennes, sont désormais hors service", a déclaré Israël Katz. "Cela représente un coup sévère se montant à des dizaines de milliards de dollars pour le régime iranien", a-t-il ajouté.

Quelques heures plus tard, le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'est également félicité des frappes.

"Aujourd'hui nous avons détruit la plus grande usine pétrochimique en Iran. Ce qui veut dire que nous éliminons systématiquement la machine à financer des Gardiens de la Révolution", l'armée idéologique de la République islamique, a-t-il déclaré dans une vidéo.

"Sous contrôle" 

Les médias officiels iraniens ont affirmé que la situation à Assalouyeh était "sous contrôle".

"L'incendie a été maîtrisé. La situation est actuellement sous contrôle et les aspects techniques ainsi que l'étendue des dégâts font l'objet d'une enquête", a indiqué l'agence Irna, citant un communiqué de la compagnie pétrochimique iranienne, ajoutant qu'aucun blessé n'était à déplorer.

Le champ offshore de South Pars, essentiel pour le secteur énergétique iranien, sert pour l'exploitation commune avec le Qatar du plus grand gisement de gaz naturel au monde.

Ehsan Jahanian, gouverneur adjoint de la province iranienne de Bouchehr (sud-ouest), a indiqué que "deux infrastructures dans le secteur de Pars avaient été touchées par un raid aérien ennemi".

L'agence Tasnim a elle indiqué que "les entreprises Mobin et Damavand, qui fournissent de l'électricité, de l'eau et de l'oxygène" à Assalouyeh "ont été visées".

Il n'y a pas eu de dégâts du côté de l'entreprise pétrochimiques de Pars, selon cette source.

En mars, le président Donald Trump avait demandé à Israël de ne plus attaquer les infrastructures énergétiques iraniennes après les premières frappes contre le champ de South Pars.

Mais le président américain avait aussi menacé de détruire "massivement l'intégralité du gisement" si Téhéran continuait ses attaques dans la région.

 


Iran: le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution tué dans une frappe 

Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
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  • "Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste à l'aube"
  • Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran

TEHERAN: Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran.

"Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste (...) à l'aube aujourd'hui", ont déclaré les Gardiens dans une publication sur leur chaîne Telegram.