L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".

 


Iran: le guide suprême dit avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis, malgré une «opinion différente»

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
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  • "J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom"
  • Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas"

TEHERAN: Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails.

"J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom et au nom des autres membres pour protéger les droits de la nation iranienne et du front de la résistance" à Israël, a déclaré Mojtaba Khamenei, dans un message écrit lu à la télévision d’État.

Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas".

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné le guide suprême, dans cette première réaction à l’accord irano-américain visant à mettre fin à la guerre, signé tôt jeudi par les présidents américain Donald Trump et iranien Masoud Pezeshkian.

Le dirigeant n’a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars, à la suite de l’assassinat de son père et prédécesseur, l’ayatollah Ali Khamenei, lors des premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février, qui ont déclenché la guerre régionale.

Mojtaba Khamenei a encore affirmé que Donald Trump avait "par désespoir, actionné toutes sortes de leviers" pour obtenir cet accord avec l’Iran,  afin de mettre fin à la guerre.


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.