L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des finances avertit que les conflits constituent la plus grande menace pour l'économie mondiale

Environ 1 000 leaders d’opinion de 92 pays sont à Riyad pour le forum du WEF afin de « promouvoir des approches avant-gardistes face aux crises interconnectées » (Photo, Abdulrahman Fahad Bin Shulhub/AN)
Environ 1 000 leaders d’opinion de 92 pays sont à Riyad pour le forum du WEF afin de « promouvoir des approches avant-gardistes face aux crises interconnectées » (Photo, Abdulrahman Fahad Bin Shulhub/AN)
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  • Mohammed Al-Jadaan : Les guerres à Gaza et en Ukraine "exercent une forte pression sur l'émotion économique".
  • L'Arabie saoudite a pour "objectif spécifique" de désamorcer les tensions régionales, a-t-il déclaré lors d'un panel du Forum économique mondial

RIYAD: L'Arabie saoudite a appelé dimanche à une "désescalade" au Moyen-Orient et mis en garde contre les conséquences économiques de la guerre à Gaza, à l'ouverture d'une réunion spéciale du Forum économique mondial (WEF), en présence de nombreux dirigeants et hauts responsables.

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken, les représentants palestiniens et de haut diplomates impliqués dans les efforts visant à mettre fin au conflit entre Israël et le Hamas palestinien figurent sur la liste des participants à ce sommet organisé sur deux jours dans la capitale Ryad.

La guerre à Gaza ainsi que les conflits en Ukraine et ailleurs exercent "une forte pression" sur l'environnement économique, a déclaré le ministre saoudien des Finances, Mohammed al-Jadaan, lors d'un panel.

"Je pense que les pays, les dirigeants et les personnes qui font preuve de sang-froid doivent l'emporter et faire en sorte qu'il y ait une désescalade", a-t-il poursuivi.

La guerre a été déclenchée par l'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes selon des responsables israéliens.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le mouvement islamiste au pouvoir à Gaza depuis 2007, et lancé une offensive ayant fait 34.454 morts, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Alors qu'Israël se prépare à lancer une offensive terrestre à Rafah, une ville du sud de la bande de Gaza où s'entassent 1,5 millions de Palestiniens, le Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a exhorté depuis Ryad les Etats-Unis à intervenir pour empêcher une telle opération, qui serait selon lui "le plus grand désastre de l'histoire du peuple palestinien".

«Nouvelle dynamique»

Le président du WEF, Borge Brende, avait parlé samedi d'"une sorte de nouvelle dynamique dans les discussions autour des otages, et (...) d'une sortie possible de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons à Gaza".

Israël n'est pas représenté au sommet, et les négociations sur une trêve à travers une médiation américaine, qatarie et égyptienne, se déroulent ailleurs, mais l'évènement sera "une occasion d'avoir des discussions structurées" avec "des acteurs clés", avait-il souligné lors d'une conférence de presse.

Le département d'Etat américain a indiqué qu'Antony Blinken fera le déplacement lundi à Ryad pour "discuter des efforts en cours visant à parvenir à un cessez-le-feu à Gaza qui permette la libération des otages". Il "mettra aussi l'accent sur l'importance de prévenir une extension" régionale de la guerre.

Le Hamas a dit samedi "étudier" une contre-proposition israélienne en vue d'une trêve associée à la libération d'otages, au lendemain de l'arrivée en Israël d'une délégation de médiateurs égyptiens pour tenter de relancer les négociations dans l'impasse.

Dans ses commentaires, M. Al-Jadaan a déclaré : "En matière de planification économique, il n'y a pas de mal à changer... à s'adapter aux nouvelles circonstances. C'est le conseil que je donnerais à tout le monde. Vous avez besoin d'un plan à long terme, comme Saudi Vision 2030, et de doubler la mise en œuvre, mais vous devez également vous assurer que vous vous adaptez.

"À plus long terme, indépendamment de ce qui se passe aujourd'hui, vous devez vous concentrer sur votre propre personnel, votre capital humain. C'est le jeu à long terme qui est essentiel.

"Je peux dire ceci : L'Arabie saoudite et la région ont les moyens de le faire, mais il y a beaucoup de pays qui auront du mal à fournir une éducation et des soins de santé de qualité à leur population", a-t-il déclaré.

Un millier de fonctionnaires, d'experts et de leaders d'opinion de 92 pays se trouvent à Riyad pour la réunion spéciale du Forum économique mondial sur la collaboration mondiale, la croissance et l'énergie pour le développement.

L'événement vise à "promouvoir des approches prospectives des crises interconnectées, tout en restant réaliste quant aux compromis à court terme" et à "travailler pour combler le fossé croissant entre le Nord et le Sud sur des questions telles que les politiques économiques émergentes, la transition énergétique et les chocs géopolitiques".

Depuis le début de la guerre, l'Arabie saoudite travaille avec d'autres pays pour tenter de mettre fin au conflit qui menace d'embraser la région.


Il n'est pas autorisé d'accomplir le Hajj sans permis selon le Council of Senior Scholars

Des pèlerins musulmans se rassemblent autour de la Kaaba dans la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque, le 30 juin 2023, lors du pèlerinage annuel du Hajj. (AFP)
Des pèlerins musulmans se rassemblent autour de la Kaaba dans la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque, le 30 juin 2023, lors du pèlerinage annuel du Hajj. (AFP)
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  • Le conseil a indiqué que l'obtention d'un permis est obligatoire pour se conformer à la charia, faciliter le Hajj et sauvegarder le caractère sacré des lieux saints
  • Plus le nombre de pèlerins est conforme aux chiffres autorisés, meilleure est la qualité des services et plus faible est le risque de préjudice

RIYAD : Le Conseil des hauts savants d'Arabie saoudite a déclaré dans un communiqué qu'il est obligatoire pour les musulmans d'obtenir un permis pour le Hajj s'ils veulent accomplir le pèlerinage.

Le conseil a indiqué que l'obtention d'un permis est obligatoire pour se conformer à la charia, faciliter le Hajj et sauvegarder le caractère sacré des lieux saints. L'accomplissement du Hajj sans permis est considéré comme un péché, selon l'interprétation du conseil.

Il a clairement indiqué qu'il n'était pas permis de se rendre au Hajj sans avoir obtenu de permis et que « ceux qui le font commettent un péché », peut-on lire dans la déclaration.

La déclaration du conseil note que les agences gouvernementales responsables de l'organisation de la saison du Hajj développent un plan complet basé sur les nombres autorisés de participants qui couvrent tous les aspects, y compris la sécurité, la santé, l'hébergement, la restauration et d'autres services.

Plus le nombre de pèlerins est conforme aux chiffres autorisés, meilleure est la qualité des services et plus faible est le risque de préjudice.

Il s'agit notamment d'éviter les situations où les pèlerins dorment sur les routes, ce qui peut entraver leurs déplacements et entraîner des pertes humaines.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le prince Faiçal, ministre saoudien des Affaires étrangères, accueille à Riyad une réunion ministérielle arabe sur Gaza

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
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Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
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Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
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  • Les ministres ont mis en garde contre la poursuite des mesures israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, qui compromettent la solution des deux États, notamment l'expansion des colonies,
  • Les ministres ont souligné la nécessité d'un État de Palestine basé sur les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions internationales pertinentes

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Ont participé à cette réunion Ayman Al-Safadi (Jordanie), Sameh Shoukry (Égypte), Hussein Al-Sheikh (Palestine), secrétaire du comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), Anwar ben Mohammed Gargash, conseiller diplomatique du président des Émirats arabes unis, et Mohammed ben Abdelaziz Al-Khulaifi, ministre d'État au ministère qatari des Affaires étrangères.

Ils ont discuté de la nécessité de mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et complet, d'assurer la protection des civils conformément au droit humanitaire international et de lever toutes les restrictions qui empêchent l'entrée de l'aide humanitaire dans l'enclave.

Ils ont également exprimé leur soutien à tous les efforts visant à la reconnaissance internationale d'un État palestinien indépendant, ce qui, selon eux, est essentiel pour que les Palestiniens puissent prendre des mesures irréversibles en vue de mettre en œuvre la solution des deux États.

Les ministres ont souligné la nécessité d'un État de Palestine basé sur les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions internationales pertinentes.

Ils ont exprimé leur rejet catégorique de toute tentative de déplacer le peuple palestinien de sa terre et de toute opération militaire dans la ville palestinienne de Rafah.

Les ministres ont mis en garde contre la poursuite des mesures israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, qui compromettent la solution des deux États, notamment l'expansion des colonies, la confiscation de terres, les opérations militaires contre les Palestiniens, les attaques de colons et les atteintes à la liberté de culte des musulmans et des chrétiens.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com