L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: explosion dans un café dans le centre de Damas

(X.com)
(X.com)
  • Une explosion a frappé un café du centre de Damas, près du Palais de justice, sans que l’origine soit encore confirmée
  • Les autorités syriennes enquêtent, tandis que des ambulances ont été déployées sur place

DAMAS: Une explosion s'est produite jeudi dans un café du centre de Damas, près du Palais de justice, a indiqué une source de sécurité syrienne à l'AFP après que la télévision d'Etat a rapporté une déflagration dans la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu des ambulances se diriger, sirènes hurlantes, vers le secteur, au milieu des embouteillages. L'agence officielle Sana a indiqué que les autorités tentaient de déterminer l'origine de l'explosion.


Liban: le chef de la diplomatie syrienne rencontre Berri

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
  • Cette visite intervient alors que Damas a assuré ne pas vouloir s'impliquer au Liban, malgré les pressions des Etats-Unis en ce sens
  • Le président Donald Trump a répété à plusieurs reprises que la Syrie pourrait "s'occuper du Hezbollah" dans le pays voisin, critiquant la stratégie d'Israël dans sa guerre avec le mouvement armé et financé par Téhéran

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien.

Cette visite intervient alors que Damas a assuré ne pas vouloir s'impliquer au Liban, malgré les pressions des Etats-Unis en ce sens.

Le président Donald Trump a répété à plusieurs reprises que la Syrie pourrait "s'occuper du Hezbollah" dans le pays voisin, critiquant la stratégie d'Israël dans sa guerre avec le mouvement armé et financé par Téhéran.

Mais le président syrien Ahmad al-Chareh, qui a pris le pouvoir en décembre 2024 après la chute de Bachar al-Assad, a assuré qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir et de rouvrir les plaies du passé.

Le ministre syrien, dont c'est la deuxième visite au Liban, a été reçu par le président libanais Joseph Aoun dès son arrivée, avant de se rendre auprès de Nabih Berri, président du Parlement et allié du Hezbollah, ont indiqué les médias.

M. Chaibani avait effectué en octobre 2025 la première visite d'un haut responsable syrien depuis l'accession de la coalition islamiste au pouvoir à Damas, qui a permis d'ouvrir une nouvelle page dans les relations entre les deux pays.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'était pour sa part rendu en mai dernier en Syrie.

Les nouvelles autorités syriennes sont hostiles au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad, et ont annoncé l'arrestation ces derniers mois de cellules présumées affiliées au mouvement chiite, qui nie pour sa part toute présence en Syrie.

Depuis fin 2024, les routes d'approvisionnement du Hezbollah ont été coupées et plusieurs tentatives de contrebande d'armes à destination du Liban ont été déjouées selon Damas.

Sous le clan Assad, l'armée syrienne était intervenue au Liban pendant la guerre civile, en 1976, et Damas avait exercé pendant des décennies sa tutelle sur le pays voisin, où il était accusé de l'assassinat de nombreux responsables libanais.

La première visite de M. Chaibani avait permis de débloquer le dossier des prisonniers syriens au Liban, dont plus de 250 ont depuis été transférés en Syrie.

Environ 2.000 Syriens, soit près d'un tiers de la population carcérale du Liban, sont détenus dans les prisons surpeuplées du pays.


Négociations indirectes Iran-Etats-Unis: le porte-parole du Qatar fait état de "progrès positifs"

Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
  • Les négociateurs américains et iraniens ont enregistré des progrès positifs lors de pourparlers indirects à Doha, selon le Qatar
  • Une nouvelle série de discussions est prévue après les funérailles d’Ali Khamenei, avec la poursuite de la médiation qatarie et pakistanaise

DOHA: Les négociateurs américains et iraniens ont réalisé "des progrès positifs" lors de leurs pourparlers indirects à Doha, une prochaine série de discussions étant prévue après les funérailles de l'ex-guide suprême iranien Ali Khamenei, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Les médiateurs qataris et pakistanais ont achevé aujourd'hui à Doha des réunions séparées avec les négociateurs américains et iraniens, avec des progrès positifs concernant les questions liées au memorandum d'accord d'Islamabad, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Lac de Lucerne", a indiqué mercredi sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed al-Ansari.