L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie Saoudite remporte un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes

L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
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  • L’Arabie Saoudite a obtenu pour la première fois un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), via l’élection d’Adhwan Al-Ahmari, président de l’Association des journalistes saoudiens
  • Cette élection, dans un contexte très compétitif (148 pays en lice pour seulement 16 sièges), reflète une reconnaissance internationale accrue de la position du Royaume dans le secteur des médias

PARIS: L'Arabie Saoudite a réalisé un nouvel exploit en remportant un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Cette étape est une première du genre dans l'histoire de la présence du Royaume au sein de cette entité médiatique internationale, grâce à l'élection du président de l'Association des journalistes saoudiens, Adhwan Al-Ahmari, en tant que représentant du Royaume au sein du Comité.

Cette victoire intervient dans un contexte de forte compétition internationale au sein de la fédération, à laquelle ont participé plus de 148 pays pour les sièges proposés. Seuls 16 pays ont réussi à remporter l'adhésion au Comité exécutif, ce qui reflète l'ampleur de la confiance internationale dont jouit l'Arabie Saoudite et sa position croissante dans le secteur des médias et de la presse.

Cette réalisation renforce la présence saoudienne dans les institutions médiatiques internationales et ouvre la voie à une plus grande participation à la prise de décision concernant la profession de journaliste à l'échelle mondiale, tout en transmettant l'expérience médiatique saoudienne sur les plateformes internationales.


Négociations avec Israël: le chef de la délégation libanaise va se rendre à Washington

Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
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  • Le Liban prépare une nouvelle session de négociations de paix avec Israël à Washington, avec comme priorités la consolidation du cessez-le-feu, le retrait israélien et le rétablissement complet de la souveraineté libanaise
  • Malgré les efforts diplomatiques soutenus par Washington, les tensions restent fortes : Israël poursuit ses frappes et le Hezbollah rejette des discussions directes

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a donné vendredi ses directives au chef de la délégation libanaise aux négociations de paix avec Israël prévues la semaine prochaine à Washington, a annoncé la présidence.

Les deux premières sessions de ces discussions destinées à aboutir à un accord de paix s'étaient tenues aux Etats-Unis au niveau des ambassadeurs des deux pays, toujours en état de guerre.

Joseph Aoun a reçu Simon Karam, un diplomate chevronné, et "lui a donné ses directives" avant la réunion prévue le 14 mai, selon un communiqué de la présidence.

M. Karam "va se rendre bientôt à Washington", a indiqué une source officielle à l'AFP.

L'ambassadrice libanaise à Washington, le chargé d'affaires adjoint et "un militaire" feront partie de la délégation, a précisé cette source.

"Le Liban attend de ces négociations trois objectifs essentiels: consolider le cessez-le-feu, obtenir le retrait d'Israël (...) et étendre l'entière souveraineté de l'Etat sur le territoire national", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi, vendredi dans un communiqué.

La première réunion entre les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, s'était tenue le 14 avril à Washington. Il s'agissait de la première rencontre de ce type depuis 1993.

Le président américain Donald Trump avait annoncé, à l'issue de la seconde réunion organisée à la Maison Blanche, une prolongation de trois semaines du cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril entre les deux pays.

Il avait alors dit s'attendre à ce que les dirigeants israélien Benjamin Netanyahu et libanais Joseph Aoun se rencontrent "dans les semaines à venir".

Mais le président Aoun a affirmé lundi qu'un accord de sécurité et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio avait dit mardi qu'il n'y avait "aucun problème entre les gouvernements libanais et israélien", affirmant que le Hezbollah constituait la pierre d'achoppement.

"Je pense qu'un accord de paix entre Israël et le Liban est rapidement accessible", a ajouté le secrétaire d'Etat américain.

Le mouvement Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à son allié iranien, est opposé à ces pourparlers et s'est prononcé pour des négociations indirectes.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes qui ont fait plus de 2.700 morts depuis le 2 mars, tandis que le Hezbollah revendique également des attaques contre Israël.


Liban: frappes israéliennes sur plusieurs localités du sud malgré la trêve

L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP
  • Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

NABATIYE: L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien.

La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP.

Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a ordonné jeudi aux habitants de trois villages du sud, situés loin de la frontière, d'évacuer.

Sur la route menant du village de Toul à Nabatiyé, une ambulance de Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, a été visée, et deux secouristes blessés, a indiqué à l'AFP le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Karaki.

Mercredi, 11 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé.

D'autre part, quatre soldats israéliens ont été blessés dans le sud, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

Le Hezbollah revendique des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays, malgré la trêve.

Mercredi soir, une frappe avait visé pour la première fois depuis près d'un mois la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

Le porte-parole de l'armée israélienne en arabe a affirmé jeudi que le chef de l'unité d'élite du Hezbollah, la force al-Radwan, "Ahmad Ghaleb Ballout", avait été tué dans cette frappe.

Une source proche du Hezbollah avait indiqué à l'AFP que Ballout, chef des opérations de la force al-Radwan selon elle, avait été tué. La formation pro-iranienne n'a pas confirmé.

Jeudi matin, les secouristes continuaient de rechercher des victimes dans les décombres de l'immeuble visé dans la banlieue sud, selon un photographe de l'AFP.

Les étages supérieurs de l'immeuble ont été soufflés.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait plus de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.