L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
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  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

 

 


Le Liban accuse Israël de violer le cessez-le-feu tout juste entré en vigueur

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  • Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, l'armée libanaise dénonçant aussitôt des violations de la part d'Israël dans le sud du pays.

Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi). Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran. De nombreux tirs de célébration ont retenti dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement, selon des journalistes de l'AFP.

Des images de l'AFPTV ont montré des personnes retournant dans la banlieue sud de la capitale libanaise, particulièrement ciblée ces dernières semaines, certaines agitant le drapeau jaune du Hezbollah ou portant des portraits de son ancien chef, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Nous sommes fatigués de la guerre et nous voulons la sécurité et la paix", a dit à l'AFP à Beyrouth Jamal Chehab, une femme au foyer de 61 ans, saluant l'accord de trêve.

Mais quelques heures plus tard, l'armée libanaise a évoqué "un certain nombre de violations de l'accord, plusieurs actes d'agression israéliens ayant été recensés, sans compter les bombardements sporadiques qui ont touché plusieurs villages". Elle a appelé les personnes déplacées par les combats à s'abstenir de retourner immédiatement dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a averti qu'elle maintenait son déploiement terrestre dans cette région, et a demandé à la population de ne pas revenir sur la rive sud du fleuve Litani.

Malgré ces mises en garde, des journalistes de l'AFP ont vu des embouteillages monstres se former au nord du Litani, motocyclistes et automobilistes patientant pendant des heures pour pouvoir franchir le dernier pont, lourdement endommagé par un bombardement israélien, reliant le sud du Liban au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir "bombardé un rassemblement de soldats israéliens près de la ville de Khiam", dans le sud-est du Liban, "en réponse à la violation du cessez-le-feu par l'armée d'occupation".

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté des bombardements contre cette localité et le village voisin de Debbine, ainsi que d'"intenses activités de drones" dans la même région.

Donald Trump a annoncé jeudi qu'Israël et le Liban s'étaient mis d'accord sur un cessez-le-feu de dix jours, ajoutant qu'il s'efforçait d'organiser la toute première rencontre à la Maison Blanche entre le président du Liban Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.


La Turquie se prépare aux obsèques des neuf victimes de la tuerie scolaire de Kahramanmaras

La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
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  • "Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles"
  • La police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014"

KAHRAMNMARAS: La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud).

L'attaque de mercredi, qui a provoqué la mort de huit élèves et une enseignante, était la seconde en une semaine dans le pays.

Mardi, un premier adolescent né en 2007 et armé d'un fusil à pompe avait déjà fait seize blessés dans un lycée technique de la province turque de Sanliurfa (sud-est), parmi lesquels dix élèves et quatre enseignants.

La police turque a indiqué jeudi avoir émis des mandats d'arrêt contre 83 personnes pour s'être livrées à l'apologie en ligne des fusillades dans des établissements scolaires cette semaine.

"Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles", a indiqué la police dans un communiqué.

La direction générale de la police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014".

Le père du tireur, identifié comme un ancien inspecteur de police, a été interpellé mercredi et placé en détention provisoire, a-t-elle précisé.

Le parquet de Kahramanmaras a quant à lui indiqué jeudi que l'adolescent avait prémédité l'attaque "d'ampleur", d'après un "document du 11 avril 2026" retrouvé dans son ordinateur.

La référence à Elliot Rodger renvoie à l'auteur de la tuerie d'Isla Vista, en 2014 en Californie. Cet homme avait fait six morts sur le campus d'une université de Santa Barbara, avant de se suicider. Il avait expliqué dans une vidéo diffusée avant son crime que cette attaque était un "châtiment" pour les femmes qui l'avaient rejeté.

Les huit élèves victimes de l'attaque de mercredi, cinq garçons et trois filles, avaient entre 10 et 11 ans et l'enseignante était âgée de 55 ans, selon une liste d'avis de décès de la municipalité de Kahramanmaras, consultée par l'AFP.

Les établissements scolaires de la province de Kahramanmaras resteront fermés jeudi et vendredi, a indiqué le ministre de l'Intérieur.

L'auteur de la tuerie est décédé, avait indiqué mercredi le gouverneur de la province de Kahramanmaras, Mükerrem Ünlüer, sans être en mesure de préciser "s'il s'agit d'un suicide ou si cela s'est produit dans le chaos".

"Les supports numériques saisis lors des perquisitions au domicile de l'auteur et dans le véhicule de son père ont été confisqués et sont en cours d'analyse. (...) D'après les premiers éléments recueillis, aucun lien avec le terrorisme n'a été établi, il s'agit vraisemblablement d'un acte isolé", a ajouté la police turque.

"Un élève est arrivé à l'école avec des armes, vraisemblablement celles de son père, dans son sac à dos. Il est entré dans deux salles de classe et a ouvert le feu au hasard", avait détaillé M. Ünlüer.

Ce type d'incident est rare en Turquie où, selon les estimations d'une fondation locale, des dizaines de millions d'armes à feu sont en circulation, la plupart illégalement.