L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.


Un chasseur F-16 s'écrase dans l'ouest de la Turquie

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  • L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord
  • D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois

ISTANBUL: Un avion de chasse F-16 de l'armée turque s'est écrasé mercredi matin dans l'ouest de la Turquie, tuant son pilote, a rapporté l'agence de presse officielle Anadolu, citant le ministère de la Défense.

L'appareil a décollé à 00H56 locales (21H56 GMT mardi) d'une base de la province de Balikesir puis le contact avec l'appareil a été perdu, selon la même source.

L'épave de l'appareil a ensuite été retrouvée dans cette province. Son pilote est mort et la cause de "l'accident" fait l'objet d'une enquête, indique Anadolu.

L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord.

D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois.

En janvier, Taïwan avait localisé la boîte noire d'un de ces chasseurs qui s'était abîmé en mer lors d'une mission de routine. Son pilote, qui s'est éjecté au large, a été porté disparu.

En Pologne également, un autre appareil s'était écrasé en août lors des préparatifs d'un show aérien, tuant son pilote.

 


Le Liban craint des attaques d'Israël en cas d'escalade avec l'Iran

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  • "Il existe des signaux indiquant que les Israéliens pourraient frapper très fortement en cas d'escalade, y compris potentiellement des infrastructures stratégiques comme l'aéroport"
  • "Ce que les Libanais redoutent, c'est une chaîne de réactions: une frappe américaine contre l’Iran, une riposte du Hezbollah contre Israël, puis une réponse israélienne massive"

BEYROUTH: Le Liban a dit mardi craindre des attaques d'Israël contre ses infrastructures civiles en cas d'escalade militaire avec l'Iran et d'implication du puissant Hezbollah dans un conflit régional.

Dans ce contexte tendu, l'armée libanaise a accusé Israël d'avoir visé le secteur d'une position militaire dans le sud, près de la frontière entre les deux pays, et affirmé avoir donné l'ordre de riposter.

"Il existe des signaux indiquant que les Israéliens pourraient frapper très fortement en cas d'escalade, y compris potentiellement des infrastructures stratégiques comme l'aéroport", a déclaré le chef de la diplomatie libanaise Youssef Raggi à quelques médias, dont l'AFP, à Genève.

"Nous conduisons actuellement des démarches diplomatiques pour demander que, même en cas de représailles, les infrastructures civiles libanaises ne soient pas ciblées", a-t-il ajouté en marge d'une session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. "Cette guerre ne nous concerne pas".

Sur X, il a dit espérer que le Hezbollah pro-iranien s'abstienne "de prendre part à toute nouvelle aventure et épargne au Liban davantage de destructions".

"Chaîne de réactions" 

"Ce que les Libanais redoutent, c'est une chaîne de réactions: une frappe américaine contre l’Iran, une riposte du Hezbollah contre Israël, puis une réponse israélienne massive" contre le Liban, a indiqué un responsable libanais qui a requis l'anonymat.

Lundi, les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth.

Le président Donald Trump, qui a ordonné le déploiement dans la région d'un dispositif militaire massif, menace de frapper l'Iran si les pourparlers actuels échouent.

Téhéran a averti que toute frappe des Etats-Unis, même limitée, le pousserait à riposter "avec férocité", et mis en garde contre un risque d'"escalade" régionale.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a affirmé le mois dernier que sa formation s'estimerait "visée" par toute attaque américaine contre l'Iran.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli d'une guerre avec Israël, qui continue de le frapper régulièrement malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. Israël l'accuse de se réarmer.

"Résistance" 

Samedi, la formation a appelé à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres, dont un responsable militaire, qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Conformément aux termes du cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la région frontalière avec Israël où elle s'est déployée.

Mardi, elle a accusé l'armée israélienne d'avoir ouvert le feu dans sa direction alors qu'elle établissait un point de contrôle dans la région de Marjeyoun, proche de la frontière.

"Le commandement de l'armée a ordonné de renforcer la position et de riposter aux sources de tirs", a affirmé l'armée dans un communiqué.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir repéré des soldats libanais installant une position "sans coordination préalable" et avoir réclamé qu'ils suspendent l'opération.

"Après que cette demande est restée sans réponse, les troupes ont effectué des tirs de sommation", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"Monopole des armes" 

L'armée libanaise doit à présent désarmer le Hezbollah dans une région située plus au nord de la frontière, mais manque d'équipements et de moyens financiers.

Au Caire, une réunion visant à préparer une conférence de soutien aux forces armées libanaises, que Paris accueillera le 5 mars, a souligné que l'Etat libanais devait avoir "le monopole des armes".

La réunion "vise à aider les institutions nationales libanaises, en particulier l'armée et les forces de sécurité intérieure, à renforcer leur souveraineté et à étendre leur contrôle total" sur le territoire, a souligné le ministre égyptien des Affaires étrangères.

La France, l'Arabie Saoudite, le Qatar, l'Egypte et les Etats-Unis ont pris part à cette réunion, qui s'est tenue en présence du commandant en chef de l'armée libanaise, Rodolphe Haykal.