L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Bahreïn dénonce une "agression flagrante" après des frappes iraniennes

Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Bahreïn affirme avoir intercepté sept missiles tirés lors de frappes iraniennes visant son territoire et le Koweït, qu’il qualifie d’attaque contre sa souveraineté
  • Téhéran a revendiqué des tirs de missiles en représailles à des frappes américaines, ciblant notamment une base aérienne au Koweït et un site militaire américain à Bahreïn

MANAMA: Bahreïn, déjà ciblé en début de semaine, a dénoncé samedi les frappes menées par l'Iran contre son territoire et le Koweït voisin, disant avoir intercepté sept missiles.

"Le ministère des Affaires étrangères condamne fermement ces nouvelles attaques", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cette agression flagrante constitue une violation manifeste de la souveraineté des deux pays", a-t-il ajouté.

Les Gardiens de la Révolution iraniens avaient dit dans la nuit avoir tiré, en représailles à des frappes américaines, des missiles balistiques vers la base aérienne Ali Al-Salem au Koweït, où sont stationnés des appareils américains, et le quartier général de la Ve flotte américaine à Bahreïn.


L'Iran n'a pas à "intervenir au Liban", dit le président libanais

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  • Le président libanais Joseph Aoun a appelé l’Iran à cesser toute ingérence au Liban, affirmant la souveraineté du pays dans une interview à CNN
  • Il a également exhorté le Hezbollah à privilégier la diplomatie et la négociation comme seule voie pour résoudre le conflit avec Israël

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a sommé l'Iran de ne plus "intervenir" dans son pays, dans une interview à la chaîne CNN diffusée vendredi, et affirmé au Hezbollah soutenu par Téhéran que la diplomatie était la seule solution au conflit avec Israël.

"Ce n'est pas votre pays, c'est le nôtre (...) Vous n'avez pas à intervenir dans notre pays", a lancé le dirigeant libanais à l'adresse de l'Iran.

"Le Hezbollah doit comprendre qu'il (n'y a pas) d'autre solution que de s'asseoir et de parler, pas d'autre moyen (...) de sauver ce qu'il reste sauf à travers la négociation et la diplomatie", a-t-il ajouté.


Liban: sept morts dans des frappes israéliennes sur Tyr, selon la défense civile

Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
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  • Des frappes israéliennes nocturnes à Tyr, dans le sud du Liban, ont fait au moins sept morts et plusieurs blessés, touchant notamment des zones proches d’un hôpital et des quartiers résidentiels
  • Israël annonce de nouvelles attaques contre le Hezbollah au nord du fleuve Litani et ordonne des évacuations, tandis que le conflit continue de provoquer de lourdes pertes civiles et des déplacements massifs

BEYROUTH: Des frappes nocturnes israéliennes sur la ville millénaire de Tyr, dans le sud du Liban, dont l'une près d'un hôpital, ont tué sept personnes, a indiqué vendredi à l'AFP une source au sein de la défense civile.

L'armée israélienne a annoncé de son côté qu'elle allait attaquer le Hezbollah dans trois localités au nord du fleuve Litani, à une quarantaine de km de la frontière, ordonnant à leur population d'évacuer.

Le mouvement pro-iranien avait rejeté jeudi un accord de cessez-le-feu annoncé la veille à Washington après des négociations entre le Liban et Israël, réclamant un retrait total des forces israéliennes qui occupent une partie du sud du pays.

A Tyr, une frappe tard jeudi soir a fait quatre morts et sept blessés, selon la Défense civile. Elle a dévasté le siège d'une banque et endommagé légèrement l'hôpital Jabal Amel, l'un des trois que compte la ville, a constaté le correspondant de l'AFP.

Une autre frappe sur un quartier résidentiel de la ville a tué trois personnes et en a blessé cinq autres dont deux enfants, selon la Défense civile.

Lundi, une frappe près de l'hôpital Jabal Amel avait tué quatre personnes et blessé 127 autres, dont 39 membres du personnel, selon le ministère de la Santé.

La ville côtière, qu'une partie de ses habitants refuse d'évacuer malgré les avertissements israéliens, est régulièrement pilonnée.

Des habitants s'étaient réfugiés dans le quartier chrétien exigu de la Vieille ville, épargné par les avertissements isaréliens, dormant dans leurs voitures ou sous des tentes.

Mais ils l'ont fui après qu'Israël a menacé mardi le quartier, accusant des membres du Hezbollah de s'y cacher, selon le correspondant de l'AFP.

Une frappe avait également visé mercredi soir les abords d'un parc où campent des dizaines de réfugiés syriens, selon le correspondant de l'AFP qui n'a pas fait état de victime.

Dans ce contexte, une pétition, appelant à exclure toute présence armée à Tyr - où le Hezbollah est fortement implanté - autre que celle de l'armée libanaise, a recueilli près de 250 signatures selon les organisateurs.

Une pétition similaire concernant Nabatiyé - autre grande ville du sud à majorité chiite - pratiquement désertée du fait des bombardements israéliens, a recueilli plus de 500 signatures.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.526 morts depuis le début du conflit le 2 mars, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 27 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.