L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
Short Url
Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La Turquie espère «réduire les tensions» au Moyen-Orient lors d'un forum

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
Short Url
  • Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement
  • Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov

ANTALYA: La Turquie organise à partir de vendredi un vaste forum diplomatique qui accueillera notamment le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, au moment où Islamabad intensifie ses efforts pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement. Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Une réunion entre les chefs de la diplomatie de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de l'Arabie Saoudite pour "des discussions sur le développement de solutions régionales aux problèmes régionaux, notamment à propos du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran" est prévue vendredi soir en marge du forum, selon une source du ministère turc des Affaires étrangères.

Le forum annuel d'Antalya intervient alors que le Pakistan multiplie ses efforts de médiation en vue d'une nouvelle série de pourparlers entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre lancée le 28 mars par les Etats-Unis et Israël.

Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise a rencontré jeudi à Téhéran des négociateurs de haut niveau et M. Sharif, arrivé jeudi à Antalya, s'est entretenu cette semaine avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani dans le cadre d'une tournée régionale.

De premiers pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan se sont soldés par un échec dimanche sans toutefois conduire à une rupture du cessez-le-feu de deux semaines mis en place le 8 avril.

La Turquie veut également contribuer au processus de stabilisation.

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP.

"On ne peut pas négocier les poings serrés. Il ne faut pas laisser les armes parler à la place des mots. Il faut exploiter pleinement la fenêtre d'opportunité ouverte par le cessez-le-feu", a-t-il ajouté.

Réouverture d'Ormuz 

M. Erdogan prendra la parole lors du forum, qui se tiendra pendant trois jours, et rencontrera M. Sharif en marge de celui-ci.

La guerre et le blocus du détroit d'Ormuz, voie de passage stratégique, devraient être au cœur des discussions. La date et l'heure de cette rencontre n'ont pas encore été communiquées.

La Maison Blanche a déclaré que de nouvelles discussions avec l'Iran se tiendraient "très probablement" à Islamabad, où le vice-président JD Vance a dirigé la délégation américaine lors du premier cycle de négociations.

"Nous continuerons à apporter tout le soutien possible pour faire en sorte que le cessez-le-feu temporaire en cours devienne permanent", a déclaré jeudi une source du ministère turc de la Défense.

"Nous espérons que cette guerre, dont les effets se font de plus en plus sentir non seulement au niveau régional mais aussi mondial, prendra fin au plus vite et que les parties agiront de manière constructive dans le processus de négociation en cours", a déclaré la source.

Critique virulente d'Israël, la Turquie s'est jointe aux efforts diplomatiques du Pakistan et de l'Egypte pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu, tant en Iran qu'au Liban.

Le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a par ailleurs demandé lundi une réouverture "dès que possible" du détroit d'Ormuz et le rétablissement de son statut de "zone de libre passage international".

Parallèlement, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz et les Premiers ministres britanniques Keir Starmer et italienne Giorgia Meloni se réunissent vendredi à Paris pour discuter de la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz. Une trentaine de participants d'autres pays se joindront à eux en visioconférence.

 


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Short Url
  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

 

 


Le Liban accuse Israël de violer le cessez-le-feu tout juste entré en vigueur

Short Url
  • Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, l'armée libanaise dénonçant aussitôt des violations de la part d'Israël dans le sud du pays.

Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi). Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran. De nombreux tirs de célébration ont retenti dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement, selon des journalistes de l'AFP.

Des images de l'AFPTV ont montré des personnes retournant dans la banlieue sud de la capitale libanaise, particulièrement ciblée ces dernières semaines, certaines agitant le drapeau jaune du Hezbollah ou portant des portraits de son ancien chef, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Nous sommes fatigués de la guerre et nous voulons la sécurité et la paix", a dit à l'AFP à Beyrouth Jamal Chehab, une femme au foyer de 61 ans, saluant l'accord de trêve.

Mais quelques heures plus tard, l'armée libanaise a évoqué "un certain nombre de violations de l'accord, plusieurs actes d'agression israéliens ayant été recensés, sans compter les bombardements sporadiques qui ont touché plusieurs villages". Elle a appelé les personnes déplacées par les combats à s'abstenir de retourner immédiatement dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a averti qu'elle maintenait son déploiement terrestre dans cette région, et a demandé à la population de ne pas revenir sur la rive sud du fleuve Litani.

Malgré ces mises en garde, des journalistes de l'AFP ont vu des embouteillages monstres se former au nord du Litani, motocyclistes et automobilistes patientant pendant des heures pour pouvoir franchir le dernier pont, lourdement endommagé par un bombardement israélien, reliant le sud du Liban au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir "bombardé un rassemblement de soldats israéliens près de la ville de Khiam", dans le sud-est du Liban, "en réponse à la violation du cessez-le-feu par l'armée d'occupation".

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté des bombardements contre cette localité et le village voisin de Debbine, ainsi que d'"intenses activités de drones" dans la même région.

Donald Trump a annoncé jeudi qu'Israël et le Liban s'étaient mis d'accord sur un cessez-le-feu de dix jours, ajoutant qu'il s'efforçait d'organiser la toute première rencontre à la Maison Blanche entre le président du Liban Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.