L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


ONG interdites à Gaza: MSF pourrait mettre fin à ses activités en mars

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
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  • Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité"
  • MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires"

PARIS: L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny.

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires".

"Pour travailler en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, nous devons être enregistrés (...) Cet enregistrement a pris fin le 31 décembre 2025", a expliqué sur France Inter Isabelle Defourny, médecin et présidente de MSF France.

"Depuis le mois de juillet 2025, nous étions impliqués dans un processus de réenregistrement et à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. (...) On a encore 60 jours pendant lesquels on pourrait travailler sans être réenregistrés, et donc nous devrions mettre fin à nos activités en mars", si Israël maintenait sa décision de sanction, a-t-elle ajouté.

L'ONG dispose d'une quarantaine de personnels internationaux dans la bande de Gaza et travaille avec 800 personnels palestiniens dans huit hôpitaux.

"On a encore du +staff+ international qui, très récemment, ces derniers jours, a pu rentrer dans Gaza", a néanmoins précisé Mme Defourny.

"On est le second distributeur d'eau (dans la bande de Gaza). L'année dernière, en 2025, on a pris en charge un peu plus de 100.000 personnes blessées, brûlées, victimes de différents traumatismes. On est les deuxièmes en nombre d'accouchements effectués", a encore souligné la présidente de MSF France.

S'appuyant notamment sur une note du Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, Isabelle Defourny a estimé que la décision de sanction israélienne s'expliquait par le fait que les ONG "témoignent sur les violences commises par l'armée israélienne" à Gaza.

"Les journalistes internationaux n'ont jamais été autorisés à Gaza, les journalistes nationaux sont (...) ciblés les uns après les autres, tués par l'armée israélienne", a-t-elle ajouté.

Et de rappeler que "plus de 500 humanitaires ont été tués, dont 15 membres de MSF" dans des bombardements de l'armée israélienne depuis octobre 2023.


Le Conseil de transition du Sud salue l'invitation saoudienne au dialogue sur le Yémen

Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
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  • L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel yéménite
  • Le royaume a exhorté toutes les factions à participer "pour développer une vision globale"

RIYAD: Le Conseil de transition du Sud (CTS) au Yémen a salué samedi l'invitation de l'Arabie saoudite à participer à un dialogue inclusif entre les factions du sud du Yémen à Riyad.

Dans un communiqué, le groupe a déclaré que cette initiative reflétait l'engagement du Royaume à résoudre les questions politiques par le dialogue, notamment en ce qui concerne le droit du peuple du sud à restaurer son État.

Le STC a souligné que tout dialogue sérieux doit reconnaître la volonté du peuple du sud, inclure des garanties internationales complètes et envisager un référendum libre dans le cadre de toute proposition ou solution politique future.

Le Conseil a déclaré avoir pris part à toutes les étapes du dialogue parrainé par l'Arabie saoudite et le Conseil de coopération du Golfe, en commençant par l'accord de Riyad en 2019, suivi par les consultations de Riyad en 2022, et culminant dans le dialogue global avec le Sud qui a conduit à l'adoption de la Charte nationale du Sud en 2023 - soulignant son engagement constant en faveur du dialogue et de la responsabilité politique.

L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen.

Le Royaume a exhorté toutes les factions à participer "à l'élaboration d'une vision globale" qui répondrait aux aspirations du peuple du Sud.

L'initiative a reçu un large soutien régional et international.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com