L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne dit qu'elle poursuivra ses opérations «dans tout le Liban»

L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
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  • "Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin
  • "Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth.

"Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin.

"Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah", a-t-il ajouté, "nous ne permettrons pas la poursuite de tirs visant les citoyens de l'Etat d'Israël".


L'armée israélienne annonce un nouveau barrage de missiles iraniens

Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
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  • L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien
  • "Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace"

JERUSALEM: L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien.

"Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace", a écrit l'armée sur Telegram.

 

 


BBC World Questions au Maroc : la jeunesse féminine au cœur du changement

Morocco's forward #19 Sakina Ouzraoui celebrates with defender #14 Aziza Rabbah after scoring her team's equaliser during the 2025 Women's Africa Cup of Nations semi-final football match against Ghana at Prince Moulay Abdellah Stadium in Rabat on July 22, 2025. (AFP)
Morocco's forward #19 Sakina Ouzraoui celebrates with defender #14 Aziza Rabbah after scoring her team's equaliser during the 2025 Women's Africa Cup of Nations semi-final football match against Ghana at Prince Moulay Abdellah Stadium in Rabat on July 22, 2025. (AFP)
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  • Une édition spéciale de BBC World Questions réunira à Marrakech des jeunes femmes engagées pour débattre des évolutions sociales, des droits des femmes et de la réforme du droit de la famille au Maroc
  • Au cœur des échanges : des questions de société telles que le mariage des mineures et les libertés individuelles

DUBAI: La BBC World Service organisera le 10 juin à Marrakech une édition spéciale de son émission de débat international BBC World Questions, centrée sur la place des femmes dans une société en pleine évolution.

À l’heure où une nouvelle génération porte des revendications en faveur du changement, les questions liées aux droits des femmes, à la foi et à la réforme du droit de la famille occupent une place croissante dans le débat public. Cette émission entend donner la parole aux jeunes Marocaines et mettre en lumière leurs aspirations, leurs préoccupations et leur vision de l’avenir.

Animée par le journaliste Jonny Dymond, l’émission réunira un panel de personnalités engagées dans les questions d’égalité et de participation des femmes à la vie publique. Parmi les intervenantes figurent la rappeuse et chanteuse Frizzy, connue pour son implication dans la campagne pour l’égalité des femmes « The Time Has Come », Meryem Redouane, responsable de la section féminine de la Fédération islamique internationale des organisations étudiantes (IIFSO), Kaoutar Rias, étudiante à l’École nationale d’architecture de Tétouan et membre du Conseil national du renouveau étudiant (OREMA), ainsi que Yousra Salhi, créatrice de contenu numérique féministe et militante pour les droits des femmes.

Les discussions porteront notamment sur le mariage des mineures, la polygamie, les règles d’héritage, le harcèlement sexuel, ainsi que les questions de liberté individuelle et de pudeur. Fidèle au format de BBC World Questions, le public présent jouera un rôle central en posant directement ses questions aux intervenantes.

Gwenan Roberts, responsable des commandes éditoriales au BBC World Service, s’est félicitée de la tenue de cette édition à Marrakech. « Nous sommes ravis de venir à Marrakech et impatients d’entendre directement notre panel et notre public sur la manière dont les femmes marocaines perçoivent leur place dans la société et les évolutions culturelles en cours », a-t-elle déclaré.

L’événement se tiendra au centre Les Étoiles de Jemaa el-Fna à Marrakech et est organisé en partenariat avec BBC News Arabic et la Fondation Ali Zaoua. L’enregistrement sera diffusé à l’échelle mondiale à la radio, à la télévision et sur les plateformes numériques de la BBC.

Pour Gwenan Roberts, rédactrice en chef des commandes à BBC World Service, cette édition représente une occasion unique d’entendre directement les jeunes Marocaines sur leur place dans la société et sur les transformations culturelles qui traversent actuellement le pays.

L’émission sera diffusée pour la première fois sur BBC World Service Radio le 13 juin avant d’être mise à disposition en ligne, sur BBC Sounds et sur les principales plateformes de podcasts. Une version télévisée sera également proposée à partir du 20 juin sur les chaînes et plateformes numériques de la BBC.