L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.

 

 


L'Arabie saoudite abat plusieurs drones alors que les attaques iraniennes se poursuivent

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
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  • Le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn ont également signalé qu'ils étaient confrontés à des tirs de missiles et à des menaces de drones
  • La raffinerie du port de Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau fait l'objet d'attaques iraniennes

RIYAD: Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent.

Les autorités du Koweït et des Émirats arabes unis ont déclaré qu'elles étaient également confrontées à des tirs de missiles et à des menaces de drones.

La raffinerie portuaire Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau été la cible d'attaques de drones iraniens, qui ont provoqué un incendie dans plusieurs de ses unités. Aucun blessé n'a été signalé.

Les pompiers tentent de maîtriser l'incendie dans l'installation, et certaines unités ont été fermées par précaution, a rapporté l'agence de presse nationale UNA.

Le ministère de l'intérieur de Bahreïn a déclaré que des éclats d'obus provenant de ce qu'il a décrit comme une "agression iranienne" ont déclenché un incendie dans un entrepôt, qui a été maîtrisé sans qu'aucun blessé ne soit à déplorer.

Selon le ministère saoudien de la défense, la majorité des drones ont été abattus au-dessus de la province orientale, où se trouvent les principales raffineries de pétrole du royaume, tandis qu'un autre a été intercepté au-dessus de la province septentrionale d'Al Jouf.

Cette nouvelle vague d'attaques survient un jour après qu'un drone a frappé une raffinerie de pétrole saoudienne sur la mer Rouge et provoqué des incendies dans deux autres installations au Koweït, alors que l'Iran intensifie sa campagne contre les infrastructures énergétiques du Golfe.

Ces frappes font suite aux dommages importants subis mercredi à Ras Laffan - la vaste plate-forme de gaz naturel du Qatar et la plus grande au monde - après que l'Iran a riposté aux frappes aériennes israéliennes sur son champ gazier de South Pars.

Ces derniers chiffres portent le nombre total de frappes de drones visant l'Arabie saoudite à au moins 503 depuis le 28 février, selon un décompte basé sur les rapports du ministère de la défense. Outre les drones, les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté 42 missiles balistiques et sept missiles de croisière au cours de la même période, ce qui souligne la nature soutenue et variée de la campagne aérienne menée contre le royaume.


L'Iran en passe d'être «décimé», assure Netanyahu

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
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  • L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu
  • "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures.

"Après 20 jours, je peux vous annoncer que l'Iran n'a aujourd'hui plus la capacité d'enrichir de l'uranium et qu'il n'a plus la capacité de produire des missiles balistiques", a déclaré M. Netanyahu, lors d'une conférence de presse télévisée.

En lançant une offensive contre Téhéran avec Israël le 28 février, Donald Trump avait d'abord dit que son objectif était d'éliminer la menace nucléaire iranienne, bien qu'il ait affirmé avoir détruit ce programme dans des frappes de juin 2025.

D'après le Premier ministre israélien, l'arsenal de missiles, drones et lanceurs de Téhéran est aujourd'hui fortement amoindri.

L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu. "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés.

Si Washington n'a pas non plus fixé d'échéance à ses opérations militaires, le président Trump a assuré jeudi qu'il ne déployait "pas de troupes".

Raffineries touchées 

Conséquence des frappes massives jeudi sur des sites de production d'hydrocarbures dans le Golfe, le baril américain WTI, en hausse de plus de 5% jeudi, est brièvement repassé au-dessus de 100 dollars.

Le gaz européen s'est lui envolé (jusqu'à +35%), tandis que les Bourses européennes terminaient en forte baisse tout comme le Dow Jones et le Nasdaq à New York.

Parmi les installations visées: Ras Laffan, premier site de production de gaz naturel liquéfié (GNL) du Qatar, où une attaque iranienne a fait des "dommages considérables", selon Doha.

Le Qatar juge que les attaques vont réduire sa capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) de 17%.

Deux raffineries au Koweït ont par ailleurs été ciblées par des drones, tout comme une raffinerie saoudienne à Yanbu, sur la mer Rouge.

Ces attaques répondent à celles, la veille, du site de South Pars/North Dome, la plus grande réserve de gaz connue au monde, partagée par Téhéran et Doha.

L'Iran, qui dit viser le Golfe parce qu'il abrite des intérêts américains, ne fera preuve d'"aucune retenue" si ses infrastructures énergétiques sont à nouveau visées, a prévenu le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

"Moratoire" 

Donald Trump a indiqué qu'Israël avait frappé la partie iranienne du site offshore, "sous le coup de la colère".

Israël a "agi seul", a confirmé Benjamin Netanyahu. "Le président Trump nous a demandé de suspendre toute nouvelle attaque et nous nous y conformons", a déclaré le Premier ministre.

Donald Trump a toutefois menacé de détruire "massivement l'intégralité du gisement" si Téhéran continuait ses attaques.

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont appelé jeudi à un "moratoire" sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques, exhortant également toutes les parties à une "retenue maximale".

Si d'autres infrastructures sont visées, le baril "dépassera probablement 120 dollars dans l'immédiat, avec un potentiel de hausse supplémentaire", estime Aditya Saraswat, analyste à Rystad Energy.

Pour ajouter au marché pétrolier des millions de barils, Washington pourrait lever certaines sanctions sur le pétrole iranien, mais uniquement celui qui est déjà stocké en mer sur des navires, selon le ministre des Finances Scott Bessent.

Dans la même optique, les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont commencé à libérer des stocks de pétrole, comme annoncé mi-mars.

"Tensions" 

Au 20e jour de la guerre, l'Iran démontre conserver une importante capacité de frappe.

"Nous voyons apparaître des fissures et nous essayons de les creuser aussi vite que possible, non seulement au sein du haut commandement mais aussi sur le terrain", a toutefois assuré Benjamin Netanyahu, qui a dit en outre ne pas vraiment savoir "qui dirige l'Iran en ce moment".

"Ce que nous constatons, c'est qu'il y a beaucoup de tensions parmi ceux qui se disputent le pouvoir", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

Peu après ses déclarations, plusieurs explosions ont été entendues au-dessus de Jérusalem à la suite du signalement d'une nouvelle salve de missiles iraniens, ont rapporté des journalistes de l'AFP.

Dans le Golfe, le stratégique détroit d'Ormuz reste bloqué quasi totalement par Téhéran.

Un cinquième du pétrole et du gaz mondiaux circule d'ordinaire par ce passage.

Après un appel américain qui était d'abord resté lettre morte, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon se sont dits "prêts à contribuer" aux efforts pour sécuriser la navigation dans le détroit, le moment venu.

Le président français Emmanuel Macron a évoqué en ce sens la possibilité d'un "cadre onusien" pour une future mission, après les hostilités.

Dans la capitale iranienne, rien ou presque ne suggérait jeudi un pays enlisé dans la guerre.

A la veille de Norouz, le Nouvel an persan habituellement célébré avec faste, le centre-ville était comme à l'accoutumée embouteillé, mais avec une présence des forces de sécurité plus importante que d'ordinaire.