L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.


Dans le sud du Liban, Israël accusé d'incendier terres agricoles et forêts

Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays. (AFP)
Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays. (AFP)
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  • En août, un photographe de l’AFP a recensé des dizaines d'incendies qui ont ravagé plusieurs localités du sud, comme Houla, Maiss al-Jabal et Wadi Slouqi
  • La plupart sont situés dans ce qu'Israël désigne comme une "zone de sécurité" où son armée est déployée

BEYROUTH: Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays.

Depuis la limite de la zone occupée par Israël dans le sud du pays, Haïdar Qoteich a vu les champs et les vergers de son village de Houla, tenu par l'armée israélienne et situé à cinq kilomètres de là, disparaître dans les flammes.

"Ils ont tout brûlé (..) les champs du village sont tout noirs", affirme à l'AFP ce père de quatre enfants, âgé de 36 ans, joint par téléphone.

Selon les autorités libanaises, plus de 16.000 hectares ont été brûlés depuis le début des hostilités entre le mouvement pro-iranien Hezbollah et Israël en octobre 2023, marquées par un cessez-le-feu en novembre 2024 avant une reprise des affrontements début mars, et une accalmie relative ces dernières semaines.

En août, un photographe de l’AFP a recensé des dizaines d'incendies qui ont ravagé plusieurs localités du sud, comme Houla, Maiss al-Jabal et Wadi Slouqi.

La plupart sont situés dans ce qu'Israël désigne comme une "zone de sécurité" où son armée est déployée.

Incendies "systématiques" 

Les feux résultent de frappes israéliennes, de "bombes explosives et de drones", indique à l'AFP Hussein Fakih, directeur de la Défense civile à Nabatiyé, la capitale du gouvernorat. Il fait aussi état de "bombes au phosphore et bombes à sous-munitions pour déclencher" les incendies.

Ses équipes, qui n'ont pas accès aux zones occupées, ont recensé en juillet et en août des incendies à la lisière de ces secteurs.

Des responsables libanais, des ONG et des habitants dénoncent une "politique de la terre brûlée" pratiquée par Israël qui cherche à éloigner les combattants du Hezbollah de la frontière.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir "conscience de l’impact environnemental potentiel de ses activités dans la région" et assure prendre "des mesures de précaution pour réduire les dommages causés aux civils et à l’environnement".

Aux confins du village de Kfar Chouba, jouxtant la zone occupée, un incendie s'est déclaré le 5 août "à la suite de tirs des forces israéliennes", rapporte le maire, Kassim Al-Kadri. Le feu a ravagé une zone forestière d’environ 2 km².

Il a fallu, selon le maire, deux jours pour le maîtriser avec des moyens rudimentaires, la défense civile n'ayant obtenu que le lendemain une autorisation d'accès de la part d'Israël. "Le feu avait tout ravagé", déplore-t-il.

Au siège du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS), à Beyrouth, des images satellitaires projetées sur écran géant montrent des vergers et forêts avant et après leur disparition depuis 2023, sous l’effet des incendies et du défrichement, y compris l'arrachement d'oliviers centenaires.

Des photos de Khiam, bourgade occupée, montrent ainsi des étendues verdoyantes avant 2024 transformées en terres arides.

Le CNRS a recensé la destruction par le feu d'environ 8.500 hectares au cours de la guerre précédente (octobre 2023-novembre 2024) et de 7.500 hectares au cours de la dernière.

Le secrétaire général du CNRS, Chadi Abdallah, accuse Israël "d'incendier de manière systématique" ces zones.

"Ecocide" 

"Cela montre qu’ils cherchent à créer un espace dépourvu d’habitations, de constructions et de toute forme de vie" pour empêcher tout retour des habitants, affirme-t-il, en parlant de la majorité des personnes résidant dans les villages frontaliers qui ont dû fuir les bombardements israéliens.

Il souligne que 350 hectares ont été incendiés entre la date de signature d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en juin et le 13 août.

L'agence de presse officielle libanaise ANI fait état régulièrement d'opérations de démolitions et explosions déclenchées par Israël dans le sud. Et le Liban a plusieurs fois dénoncé des destructions "systématiques" dans cette région.

Dans le village de Zawtar el-Charqiyé, l’armée israélienne a en outre déraciné 600 oliviers en août, selon l'ANI.

L’association "Les Verts du Sud", qui documente les dégâts environnementaux dans cette région, a accusé Israël de mettre le feu "aux maisons, forêts, bois et terrains agricoles", et notamment à une réserve naturelle située à Wadi Slouqi.

La ministre libanaise de l’Environnement, Tamara el-Zein, avait déjà dénoncé un "écocide" dans le sud, et des incendies "délibérés".

De Chaqra, où il a trouvé refuge, Haïdar Qoteich contemple les plaines incendiées de son village. "Il faut toute une vie pour reboiser un village devenu un désert", soupire-t-il.

 


Le haut-représentant du «Conseil de paix» pour Gaza met en garde contre un «point de non-retour»

Des Palestiniens observent un entrepôt d'aide alimentaire endommagé lors d'une frappe aérienne israélienne qui visait une maison voisine à Deir Al-Balah, au centre de la bande de Gaza, mercredi 26 août 2026. (AP)
Des Palestiniens observent un entrepôt d'aide alimentaire endommagé lors d'une frappe aérienne israélienne qui visait une maison voisine à Deir Al-Balah, au centre de la bande de Gaza, mercredi 26 août 2026. (AP)
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  • "Chaque recours à la force qui ne répond pas à une menace imminente, et chaque incident pour lequel le mécanisme de coordination n'a pas été sollicité, coûtent à ce processus quelque chose qu’il sera très difficile de regagner"
  • Il a également regretté que le Hamas poursuive de son côté les entorses au cessez-le-feu

NATIONS-UNIES: Le haut-représentant du "Conseil de paix" pour Gaza, Nikolaï Mladenov, a mis en garde mercredi contre un "point de non-retour" en cas d'échec du plan de paix pour le territoire palestinien, actuellement dans l'impasse.

"Gaza n'a plus les moyens de supporter une nouvelle catastrophe. Si le cessez-le-feu s'effondre et que la bande replonge dans une nouvelle escalade généralisée, il n'y aura plus de feuille de route sur laquelle revenir, plus d'administration à déployer et plus rien sur le terrain à reconstruire", a-t-il déclaré devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Les Etats-Unis ont fait approuver par le Hamas fin juillet une feuille de route prévoyant son désarmement et le retrait de l'armée israélienne, qui occupe plus de 60% de la bande de Gaza.

Mais Israël a rejeté le texte, exigeant un désarmement total et vérifiable du Hamas.

La poursuite des frappes israéliennes fait peser un risque pour le cessez-le-feu, a estimé Nikolaï Mladenov.

"Chaque recours à la force qui ne répond pas à une menace imminente, et chaque incident pour lequel le mécanisme de coordination n'a pas été sollicité, coûtent à ce processus quelque chose qu’il sera très difficile de regagner", a-t-il dit.

Il a également regretté que le Hamas poursuive de son côté les entorses au cessez-le-feu.

"Chaque arme encore portée, chaque tunnel dont les travaux se poursuivent et chaque convoi encore entravé fait reculer le processus et fournit un argument à ceux qui veulent reprendre la guerre", a déclaré Nikolaï Mladenov.

"Et comme l'expérience l'a montré, ce sont les civils palestiniens, les femmes et les enfants, qui en subiront les conséquences", a-t-il conclu.