L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Yémen: Le cabinet saoudien espère que les forces des Émirats arabes unis se retireront dans les 24 heures

Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
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  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au STC et à toute autre partie au Yémen
  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

RIYAD: Le cabinet saoudien, présidé par le roi Salman, a exprimé mardi l'espoir que les forces émiraties se retireront du Yémen dans les 24 heures, conformément à la demande yéménite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le cabinet a également déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au Conseil de transition du Sud et à toute autre partie au Yémen, a ajouté SPA.

Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, que le Royaume souhaite renforcer, et a déclaré qu'il se réjouissait de travailler ensemble à tout ce qui renforcerait la prospérité et la stabilité des pays de la région.

Le cabinet a exprimé son regret quant aux résultats des efforts de désescalade que le Royaume a voulu poursuivre et qui se sont heurtés à une escalade injustifiée qui contredit les principes sur lesquels la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen a été fondée, sape ses efforts pour parvenir à la sécurité et à la stabilité au Yémen et est incompatible avec toutes les promesses que le Royaume a reçues des Émirats arabes unis.

Le Cabinet apprécie le rôle de la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen dans la protection des civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d'Al-Mahra, en réponse à la demande du président du Conseil présidentiel yéménite Rashad Al-Alimi, et dans la réduction de l'escalade afin de parvenir à la sécurité et à la stabilité et d'empêcher l'expansion du conflit.

Le cabinet a réaffirmé que le Royaume n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour faire face à toute atteinte ou menace à sa sécurité nationale, ainsi que son engagement en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la souveraineté du Yémen, et son soutien total à M. Al-Alimi et à son gouvernement.

En ce qui concerne les autres affaires régionales, le cabinet a réaffirmé le soutien du Royaume à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à la sécurité de la Somalie, et rejette la déclaration de reconnaissance mutuelle entre Israël et le Somaliland, car elle consacre des mesures séparatistes unilatérales qui violent le droit international.


Cisjordanie: Israël dit avoir tué un homme qui fonçait sur des soldats

 L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé"
  • Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé".

Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé.

Il a également été tué lors de l'attaque. À la suite de cet incident survenu vendredi, l'armée a mené une opération de deux jours dans la ville cisjordanienne de Qabatiya, d'où provenait l'assaillant, arrêtant plusieurs de ses habitants, dont son père et ses frères.

De nombreuses attaques ont été perpétrées en Israël par des Palestiniens depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Les violences se sont également intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967. Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels des civils et des combattants, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, civils ou soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

 


La Coalition arabe annonce une frappe aérienne “limitée” contre deux navires ayant acheminé des armes au Yémen

Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
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  • La Coalition appelle à l’évacuation du port d'al-Mukalla, laissant présager une opération militaire majeure visant à contraindre le STC à se retirer
  • Le porte-parole indique que les deux navires ont transporté des armes depuis le port émirati de Fujairah vers al-Mukalla sans autorisation du commandement de la Coalition

Riyad : La Coalition de soutien à la légitimité au Yémen a annoncé mardi avoir mené une frappe aérienne « limitée » visant deux navires ayant introduit clandestinement des armes et d’autres équipements militaires dans le port d'al-Mukalla, dans le sud du Yémen.

Dans un communiqué relayé par l’Agence de presse saoudienne (SPA), le porte-parole des forces de la Coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que deux navires en provenance du port de Fujairah, aux Émirats arabes unis, étaient entrés dans le port d'al-Mukalla, dans le gouvernorat de Hadramaout, sans obtenir d’autorisations officielles du commandement des forces conjointes de la Coalition.

« Les équipages des deux navires ont désactivé leurs systèmes de suivi et déchargé une grande quantité d’armes et de véhicules de combat afin de soutenir les forces du Conseil de transition du Sud (STC) dans les gouvernorats orientaux du Yémen (Hadramaout et Al-Mahra), dans le but d’alimenter le conflit. Il s’agit d’une violation flagrante de la trêve et des efforts visant à parvenir à une solution pacifique, ainsi que d’une violation de la résolution n° 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies », a déclaré le porte-parole.

La Coalition a exhorté les civils et les pêcheurs à évacuer le port d'al-Mukalla, indiquant qu’une opération militaire de grande ampleur visant à imposer le retrait du STC pourrait être imminente.

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Carte Google indiquant l'emplacement d'al-Mukalla dans le sud du Yémen.

Al-Maliki a précisé que les forces de la Coalition avaient agi à la demande de Rachad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen, « afin de prendre toutes les mesures militaires nécessaires pour protéger les civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra ».

La semaine dernière, Al-Alimi avait averti que les actions unilatérales du STC poussaient le pays vers un seuil dangereux.

« Compte tenu du danger et de l’escalade représentés par ces armes, qui menacent la sécurité et la stabilité, les forces aériennes de la Coalition ont mené ce matin une opération militaire limitée visant les armes et les véhicules de combat déchargés des deux navires au port d'al-Mukalla. L’opération a été menée après documentation du déchargement et conformément au droit international humanitaire et à ses règles coutumières, sans qu’aucun dommage collatéral ne soit enregistré », a déclaré mardi le général Al-Maliki.

Il a réaffirmé l’« engagement constant de la Coalition en faveur de la désescalade et du maintien du calme dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que de la prévention de tout soutien militaire de la part de quelque pays que ce soit à une faction yéménite sans coordination avec le gouvernement yéménite légitime et la Coalition », afin d’assurer le succès des efforts du Royaume et de la Coalition pour instaurer la sécurité et la stabilité et empêcher l’extension du conflit.

Par ailleurs, le président du Conseil présidentiel yéménite a décrété mardi l’état d’urgence pour une durée de 90 jours, incluant un blocus aérien, maritime et terrestre de 72 heures.

Ignorant les accords précédents conclus avec la Coalition, le groupe se désignant sous le nom de Conseil de transition du Sud (STC) a lancé début décembre une vaste campagne militaire, prenant le contrôle du gouvernorat de Hadramaout, à la frontière saoudienne, ainsi que du gouvernorat oriental d’Al-Mahra, à la frontière avec Oman.

Les forces du STC, soutenues par les Émirats arabes unis, se sont emparées de la ville de Seiyoun, y compris de son aéroport international et du palais présidentiel. Elles ont également pris le contrôle des champs pétroliers stratégiques de PetroMasila, qui représentent une part majeure des ressources pétrolières restantes du Yémen.

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Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj, qui vivent le long de la bande entre le sud et le nord du pays, se rassemblent lors d'un rassemblement dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025, pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC), soutenu par les Émirats arabes unis, qui souhaite rétablir l'indépendance du Yémen du Sud. (AFP)

Cette situation a conduit l’Arabie saoudite à exiger fermement le retrait du STC et la remise des zones saisies aux Forces du Bouclier national, une unité soutenue par Riyad.

La Coalition a averti que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le 26 décembre, les Émirats arabes unis ont publié un communiqué saluant les efforts de l’Arabie saoudite en faveur de la sécurité et de la stabilité au Yémen.

Le communiqué, relayé par l’agence de presse officielle WAM, a loué le rôle constructif de l’Arabie saoudite dans la défense des intérêts du peuple yéménite et le soutien à ses aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com