L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
Short Url
Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: au moins sept morts dans une nouvelle attaque sur le centre de Beyrouth

Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
Short Url
  • Une frappe israélienne sur le front de mer de Beyrouth a fait au moins 7 morts et 21 blessés, tandis que le Hezbollah a lancé un nouveau barrage de missiles vers Israël
  • Le conflit s’intensifie avec des frappes israéliennes au Liban et des attaques du Hezbollah, provoquant plus de 800 000 déplacés dans le pays

BEYROUTH: Les autorités du Liban ont fait état jeudi de sept morts dans une frappe israélienne sur le front de mer à Beyrouth, une nouvelle attaque au coeur de la capitale au moment où le Hezbollah tirait un barrage de missiles supplémentaire vers Israël.

Les médias locaux ont diffusé des images montrant de la fumée le long de la côte après cette frappe sur la plage de Ramlet al-Bayda où des personnes déplacées dorment à la belle étoile depuis le déclenchement du dernier conflit entre Israël et le groupe armé libanais pro-iranien.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Ramlet al-Bayda, à Beyrouth, a entraîné un bilan initial de sept morts et 21 blessés", a déclaré le ministère de la Santé dans un communiqué.

Il s'agit de la troisième attaque au coeur de la capitale depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, après une frappe contre un hôtel en bord de mer dimanche et un raid contre un appartement mercredi.

Les Gardiens de la Révolution avaient annoncé peu avant que l'Iran avait réalisé une opération de frappes "conjointe et intégrée" avec son allié du Hezbollah visant Israël.

Le groupe armée libanais a indiqué avoir tiré des missiles sur une base du renseignement militaire israélien dans la banlieue de Tel-Aviv.

L'armée israélienne a déclaré de son côté jeudi avoir atteint dix cibles liées au Hezbollah dans le sud de Beyrouth, dont un quartier général du renseignement, des centres de commandement, et "des dizaines de lanceurs".

Selon l'agence officielle libanaise Ani, des frappes israéliennes ont également ciblé jeudi matin plusieurs villes du sud du Liban, dont Taybeh, al-Sultaniyya ainsi que Qana.

- 800.000 déplacés -

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient la semaine dernière lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à la mort du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, tué lors de frappes américano-israéliennes.

Israël, qui poursuivait ses frappes au Liban même avant la guerre malgré un cessez-le-feu conclu en 2024 avec le Hezbollah, a depuis lancé des raids aériens dans tout le pays et envoyé des troupes au sol dans les zones frontalières.

Selon un nouveau bilan des autorités mercredi, plus de 630 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars et plus de 800.000 personnes déplacées, dont plus de 120.000 hébergées dans des centres d'accueil.

Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

Après une nouvelle journée de pilonnage du Liban mercredi,l'armée israélienne avait annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" visant la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah régulièrement bombardé depuis dix jours et dont une grande partie de la population a fui.


L’Arabie saoudite salue une résolution de l’ONU alors que les attaques iraniennes contre les États du Golfe se poursuivent

Short Url
  • Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2817 condamnant fermement les attaques iraniennes contre les États du Golfe et la Jordanie comme une violation du droit international
  • L’Arabie saoudite appelle à la cessation immédiate des attaques et réaffirme son droit, selon la Charte de l’ONU, de défendre sa sécurité et sa souveraineté

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution n° 2817, présentée par l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Qatar, Oman, le Koweït et la Jordanie. Cette résolution condamne avec la plus grande fermeté les attaques odieuses lancées par l’Iran contre les États du Golfe et la Jordanie, et estime que ces actes constituent une violation du droit international ainsi qu’une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

« Le Royaume se félicite du contenu de la résolution, notamment de la condamnation de l’attaque contre des zones résidentielles et du ciblage d’objets civils, ainsi que des pertes civiles qui en ont résulté, des dommages causés aux bâtiments civils et de l’expression de solidarité avec ces pays et leurs peuples », indique le communiqué.

Le ministère a évoqué le soutien international et la condamnation des attaques iraniennes, appelant à leur cessation immédiate et inconditionnelle, ainsi qu’à l’arrêt de toute provocation ou menace envers les pays voisins.

« Le Royaume réaffirme le contenu de la résolution et son plein droit de prendre des mesures pour garantir la protection de sa sécurité, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et pour dissuader toute agression, comme le reconnaît l’article 51 de la Charte des Nations unies », a-t-elle déclaré. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouvelles frappes d'Israël sur le sud de Beyrouth, le Hezbollah tire des «dizaines de roquettes»

Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël. (AFP)
Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël. (AFP)
Short Url
  • Les frappes israéliennes ont fait huit morts dans l'est du Liban, a rapporté le ministère libanais de la Santé, après une nouvelle journée de pilonnage de l'armée israélienne qui dit viser le Hezbollah pro-iranien
  • D'après un communiqué du ministère, huit personnes ont été tuées et trois blessées dans le district de Baalbek (est)

BEYROUTH: Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël.

Les frappes israéliennes ont fait huit morts dans l'est du Liban, a rapporté le ministère libanais de la Santé, après une nouvelle journée de pilonnage de l'armée israélienne qui dit viser le Hezbollah pro-iranien.

D'après un communiqué du ministère, huit personnes ont été tuées et trois blessées dans le district de Baalbek (est).

Quatre autres personnes sont mortes à Burj al-Shemali, près de Tyr (sud), et 17 ont été blessées dans une série de raids sur la banlieue sud de Beyrouth, selon la même source.

A Beyrouth, des journalistes de l'AFP ont entendu des explosions dans toute la ville, tandis que les images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud. L'agence officielle Ani a fait état d'importantes frappes dans cette zone qui est un bastion du Hezbollah.

Après avoir visé plusieurs parties du territoire libanais dans la journée, Israël "a commencé une série de frappes à grande échelle contre des infrastructures du Hezbollah" dans la banlieue sud, a annoncé l'armée dans un communiqué.

Elle "agira bientôt avec une force considérable" contre le mouvement libanais pro-iranien, a averti le porte-parole en langue arabe des militaires israéliens, le colonel Avichay Adraee.

L'armée avait peu avant fait état de tirs de roquettes nourris du Hezbollah.

Celui-ci a dit avoir "tiré des dizaines de roquettes", en direction de bases à Safed et à Haïfa, deux villes septentrionales d'Israël, en réponse à son "agression criminelle".

L'Iran a affirmé avoir réalisé une opération de frappes "conjointe et intégrée" avec son allié du Hezbollah sur Israël, selon un communiqué des Gardiens de la Révolution diffusé par les médias iraniens.

"Feu continu" 

"L'opération conjointe et intégrée du Corps des Gardiens et de la Résistance libanaise" a consisté en "un feu continu pendant une période de cinq heures" de missiles tirés par les Gardiens et de drones et de missiles du Hezbollah contre "plus de 50 cibles" sur le territoire israélien, selon le communiqué diffusé par les agences de presse Fars et Tasnim.

Plus tôt mercredi, Israël a visé un quartier densément peuplé du coeur de la capitale libanaise, au dixième jour d'une guerre avec le Hezbollah qui a fait plus de 600 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Le Liban a été entraîné le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah pro-iranien a lancé une attaque sur Israël.

Toute la journée, l'aviation israélienne a effectué frappe après frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, dont une grande partie de la population a fui.

Dimanche déjà, une attaque avait visé le coeur de Beyrouth, où les déplacés de la banlieue sud et de la partie méridionale du Liban ont afflué. Un hôtel du front de mer avait été pris pour cible.

L'Iran a accusé Israël d'avoir "assassiné" quatre de ses diplomates en poste au Liban dans cette frappe. Israël soutient avoir visé des Gardiens de la révolution iraniens qui encadrent le Hezbollah.

"Fidélité" 

Selon un nouveau bilan des autorités mercredi, 634 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars et plus de 800.000 personnes déplacées, dont plus de 120.000 hébergées dans des centres d'accueil.

Mercredi, huit personnes ont perdu la vie dans la ville de Tibnine (sud).

Selon l'Agence nationale d'information (Ani), un bâtiment occupé par des déplacés a été atteint et cinq membres d'une même famille figurent parmi les victimes.

Ailleurs, dans la plaine de la Bekaa (est), une frappe sur une maison où se trouvaient des réfugiés syriens a fait sept morts, ont affirmé les autorités.

Dans le sud, les frappes israéliennes sur deux localités dans la région de Tyr ont fait 12 morts et cinq blessés, a dit le ministère de la Santé.

Toujours à Tyr, un secouriste de la Croix-Rouge libanaise a succombé à des blessures qui lui ont été infligées deux jours auparavant, lorsque "l'ennemi israélien a visé son ambulance", d'après le ministère de la Santé.

La mort du secouriste, auquel ses camarades ont rendu un émouvant hommage pendant ses funérailles mercredi, porte à 15 le nombre des morts au sein du personnel médical depuis le début de la guerre, selon les autorités.

Près de la frontière avec Israël, des combattants du Hezbollah ont attaqué à plusieurs reprises des troupes israéliennes près des villes de Khiam et d'Odaisseh, a écrit dans un communiqué cette formation libanaise.

Une vingtaine d'Etats soutenant la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban, ainsi que la sous-secrétaire générale des Nations unies Rosemary DiCarlo, ont appelé à une "désescalade", au cours d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée au conflit.