Football: l'interdiction du hijab sur les terrains débattue au Conseil d'Etat

Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le «monopole» sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto «exclues» et doivent «renoncer à toute compétition et toute carrière» (Photo, AFP).
Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le «monopole» sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto «exclues» et doivent «renoncer à toute compétition et toute carrière» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 juin 2023

Football: l'interdiction du hijab sur les terrains débattue au Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question lundi, lors de l'examen d'un recours des «Hijabeuses» contre la Fédération française de football
  • Le collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF qui interdit depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»

PARIS: Le hijab a-t-il sa place sur les terrains de football ? Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question lundi, lors de l'examen d'un recours des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF) qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.

Le collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF qui interdit depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".

Lors de l'audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a recommandé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la FFF modifie son règlement.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue d'ici trois semaines.

Si le rapporteur public, Clément Malverti, a estimé que la question pouvait se poser pour les joueuses sélectionnées en équipe de France, où elles représentent "la Nation" et effectuent "une mission de service public", elle est "autrement plus discutable" pour les autres joueuses licenciées de la FFF.

Il a commencé par rappeler la "distinction fondamentale" entre agents du service public, auxquels le principe de "neutralité" s'applique, et les usagers, "libres" de manifester leurs convictions tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public.

Il n'y a ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab, et aucune "exigence de neutralité" pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il dit.

Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le "monopole" sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto "exclues" et doivent "renoncer à toute compétition et toute carrière".

Le sujet est "important", et la décision du Conseil d'Etat sera suivie de près, a-t-il lancé, mettant en garde contre le "risque" que certains tentent par la suite d'"étendre" l'interdiction du voile à d'autres espaces publics.

«Neutralité politique»

En défense, l'avocat de la FFF a soutenu qu'il fallait au contraire "consacrer l'exigence de neutralité pour l'ensemble des joueurs". "Ce qui est recherché, c'est l'importation dans le football de revendications communautaires", a poursuivi Me Loïc Poupot, estimant que les compétitions s'étaient toujours disputées en "des termes neutres", avec des sportifs que seule la couleur du maillot distinguait, et que le règlement de 2016 n'avait fait que graver dans le marbre cette réalité.

La fédération a aussi évoqué dans ses arguments le "principe de neutralité politique" du Comité olympique. Principe qui a évolué au fil du temps, a pointé le rapporteur public.

La "liberté d'expression a gagné du terrain" dans le sport depuis les "poings levés" de Tommie Smith et John Carlos à Mexico en 1968, en protestation contre la discrimination raciale aux Etats-Unis, qui leur avait valu une exclusion à vie des Jeux Olympiques, a-t-il avancé.

Il a notamment évoqué le "genou à terre", signe de soutien au mouvement Black Lives Matter, qui s'est répandu dans plusieurs compétitions sportives, notamment l'Euro de football 2021.

Il n'y aucune "exigence de neutralité" pour les joueurs de football, et le football est "truffé" de signes d'appartenance religieuse, a-t-il martelé, citant pêle-mêle la "croix de Malte" sur les maillots des joueurs d'Auxerre, les joueurs qui font le signe de croix en entrant sur le terrain, ou ceux qui se tatouent leurs convictions sur les bras.

Il a aussi noté que la Fifa et "l'ensemble des fédérations sportives internationales" autorisaient le port du hijab en compétition.

Se refusant à "crier victoire" trop vite, l'avocate du collectif, Me Marion Ogier, s'est réjouie en marge de l'audience des conclusions du rapporteur public, "qui vont dans notre sens". Elle a espéré que le Conseil d'Etat, en prenant sa décision, ne fasse "du droit, rien que du droit" sans se laisser influencer par la "politique".

Une dizaine de Hijabeuses était venue assister à l'audience.

"Notre combat n'est pas politique, pas religieux, il concerne le sport et seulement le sport", a assuré devant la presse Founé Diawara, présidente du collectif de femmes musulmanes Les Hijabeuses. "Il y a des femmes qui chaque week-end sont exclues des terrains parce qu'elles portent un voile", a-t-elle souligné. "Tout ce qu'on veut, c'est jouer au football".


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.