Football: l'interdiction du hijab sur les terrains débattue au Conseil d'Etat

Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le «monopole» sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto «exclues» et doivent «renoncer à toute compétition et toute carrière» (Photo, AFP).
Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le «monopole» sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto «exclues» et doivent «renoncer à toute compétition et toute carrière» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 juin 2023

Football: l'interdiction du hijab sur les terrains débattue au Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question lundi, lors de l'examen d'un recours des «Hijabeuses» contre la Fédération française de football
  • Le collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF qui interdit depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»

PARIS: Le hijab a-t-il sa place sur les terrains de football ? Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question lundi, lors de l'examen d'un recours des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF) qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.

Le collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF qui interdit depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".

Lors de l'audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a recommandé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la FFF modifie son règlement.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue d'ici trois semaines.

Si le rapporteur public, Clément Malverti, a estimé que la question pouvait se poser pour les joueuses sélectionnées en équipe de France, où elles représentent "la Nation" et effectuent "une mission de service public", elle est "autrement plus discutable" pour les autres joueuses licenciées de la FFF.

Il a commencé par rappeler la "distinction fondamentale" entre agents du service public, auxquels le principe de "neutralité" s'applique, et les usagers, "libres" de manifester leurs convictions tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public.

Il n'y a ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab, et aucune "exigence de neutralité" pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il dit.

Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le "monopole" sur l'organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto "exclues" et doivent "renoncer à toute compétition et toute carrière".

Le sujet est "important", et la décision du Conseil d'Etat sera suivie de près, a-t-il lancé, mettant en garde contre le "risque" que certains tentent par la suite d'"étendre" l'interdiction du voile à d'autres espaces publics.

«Neutralité politique»

En défense, l'avocat de la FFF a soutenu qu'il fallait au contraire "consacrer l'exigence de neutralité pour l'ensemble des joueurs". "Ce qui est recherché, c'est l'importation dans le football de revendications communautaires", a poursuivi Me Loïc Poupot, estimant que les compétitions s'étaient toujours disputées en "des termes neutres", avec des sportifs que seule la couleur du maillot distinguait, et que le règlement de 2016 n'avait fait que graver dans le marbre cette réalité.

La fédération a aussi évoqué dans ses arguments le "principe de neutralité politique" du Comité olympique. Principe qui a évolué au fil du temps, a pointé le rapporteur public.

La "liberté d'expression a gagné du terrain" dans le sport depuis les "poings levés" de Tommie Smith et John Carlos à Mexico en 1968, en protestation contre la discrimination raciale aux Etats-Unis, qui leur avait valu une exclusion à vie des Jeux Olympiques, a-t-il avancé.

Il a notamment évoqué le "genou à terre", signe de soutien au mouvement Black Lives Matter, qui s'est répandu dans plusieurs compétitions sportives, notamment l'Euro de football 2021.

Il n'y aucune "exigence de neutralité" pour les joueurs de football, et le football est "truffé" de signes d'appartenance religieuse, a-t-il martelé, citant pêle-mêle la "croix de Malte" sur les maillots des joueurs d'Auxerre, les joueurs qui font le signe de croix en entrant sur le terrain, ou ceux qui se tatouent leurs convictions sur les bras.

Il a aussi noté que la Fifa et "l'ensemble des fédérations sportives internationales" autorisaient le port du hijab en compétition.

Se refusant à "crier victoire" trop vite, l'avocate du collectif, Me Marion Ogier, s'est réjouie en marge de l'audience des conclusions du rapporteur public, "qui vont dans notre sens". Elle a espéré que le Conseil d'Etat, en prenant sa décision, ne fasse "du droit, rien que du droit" sans se laisser influencer par la "politique".

Une dizaine de Hijabeuses était venue assister à l'audience.

"Notre combat n'est pas politique, pas religieux, il concerne le sport et seulement le sport", a assuré devant la presse Founé Diawara, présidente du collectif de femmes musulmanes Les Hijabeuses. "Il y a des femmes qui chaque week-end sont exclues des terrains parce qu'elles portent un voile", a-t-elle souligné. "Tout ce qu'on veut, c'est jouer au football".


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.