Le Haut Conseil pour le Climat pointe la lenteur des rénovations de bâtiments

La Première ministre française Elisabeth Borne (R) sort après la présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, à l'Hôtel Matignon à Paris, le 29 juin 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (R) sort après la présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, à l'Hôtel Matignon à Paris, le 29 juin 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Le Haut Conseil pour le Climat pointe la lenteur des rénovations de bâtiments

  • Pour les logements, le Haut Conseil juge que l'accompagnement des ménages se structure et estime que l'interdiction de location des logements les plus énergivores «représente une avancée importante»
  • Au 1er janvier 2022, le nombre de «passoires thermiques» (étiquetées F et G) parmi les résidences principales était estimé par l'Observatoire national de la rénovation énergétique à 5,2 millions de logements

PARIS: Massifier l'offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO2 de la construction: en soulignant la lenteur des chantiers, le Haut Conseil pour le climat (HCC) préconise mercredi de développer "l'ingéniérie financière" de la rénovation, dans son rapport publié mercredi.

Pour les logements, le Haut Conseil juge que l'accompagnement des ménages se structure et estime que l'interdiction de location des logements les plus énergivores "représente une avancée importante".

Cependant, "les ressources financières et humaines allouées à la rénovation globale restent insuffisantes, et l'approche actuelle achoppe sur l'absence d'exigences de résultats sur la qualité des travaux de rénovation", note le HCC.

Le rapport juge que les politiques mises en oeuvre "ne permettent pas d'enclencher un nombre suffisant de rénovations complètes performantes" pour économiser l'énergie, et demande une "rénovation des logements les plus énergivores", en se dotant de "moyens de contrôle".

Au 1er janvier 2022, le nombre de "passoires thermiques" (étiquetées F et G) parmi les résidences principales était estimé par l'Observatoire national de la rénovation énergétique à 5,2 millions de logements.

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Evolution des émissions nettes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en prenant en compte le stockage par les puits de carbone, par rapport aux objectifs SNBC-2. (AFP / Laurence SAUBADU)

«Plan Marshall de la rénovation»

Pour atteindre l'objectif d'éradication de ces logements peu ou mal isolés au 1er janvier 2028, ce nombre "devrait diminuer de 900 000 logements par an en moyenne".

Or, le budget 2023 "ambitionne de sortir 15 000 logements du statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov’ en 2023, et de porter ce nombre à 25 000 en 2025", note le rapport.

"Dans le secteur du bâtiment, on s'attend à voir des rénovations complètes de plusieurs centaines de milliers de bâtiments par année et on a au mieux 66 000 rénovations complètes par année. Sans ce rythme très très élevé, on ne pourra pas être à la neutralité carbone en 2050" a résumé la climatologue Corine Le Queré, présidente du HCC lors de la présentation du rapport à la presse.

Autre point de "blocage", la formation des professionnels qui ne connaissent pas toutes les techniques d'isolation les plus performantes, a relevé Mme Le Queré.

Le Haut Conseil demande notamment "une feuille de route pluri-annuelle des montants financiers et des critères d'éligibilité" pour les aides financières à la rénovation.

En octobre, le directeur-général du groupe de matériaux Saint-Gobain, Benoît Bazin, avait résumé une demande similaire en souhaitant un "plan Marshall de la rénovation" des bâtiments, logements, bureaux ou administrations, un chantier qui va durer des années.

Il aimerait y "embarquer" les banques pour amplifier le mouvement uniquement porté par les aides publiques "Ma PrimeRenov'" dont le montant s'élevait à quelque 2,5 milliards d'euros en 2023.

"En France, les banques ne prennent pas de risque sur le bien immobilier mais raisonnent uniquement en termes de risque sur l'emprunteur ; et que le logement soit en catégorie (énergétique) G ou A, elles s'en moquent (...) or les prêteurs devraient s'intéresser à ce sujet dans un environnement où l'énergie va coûter quatre fois plus cher, et où la capacité à rembourser un emprunt peut en être affectée", avait-il dit.

Le secteur du bâtiment, qui représente 16% des émissions françaises (derrière transports 32%, agriculture 19%, et industrie 18%), est l'un des secteurs qui a le plus réduit ses émissions de gaz à effet de serre l'an passé (-14,7%) par rapport à 2021, pour atteindre 64 millions de tonnes d'équivalent CO2, indique le rapport du HCC.

Mais cette baisse de 11,1 Mt de CO2eq (l'équivalent dioxyde de carbone) s'explique principalement "par la douceur des températures hivernales et par les mesures de sobriété", note le rapport. Elle est portée surtout par les bâtiments résidentiels (-7,2 Mt CO2eq) qui ont eu un moindre besoin de chauffage, et non par des mesures structurelles pérennes.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.


Droits de douane: la France déçue de l'accord UE-USA

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
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  • La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir
  • Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission"

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.