Le Haut Conseil pour le Climat pointe la lenteur des rénovations de bâtiments

La Première ministre française Elisabeth Borne (R) sort après la présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, à l'Hôtel Matignon à Paris, le 29 juin 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (R) sort après la présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, à l'Hôtel Matignon à Paris, le 29 juin 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Le Haut Conseil pour le Climat pointe la lenteur des rénovations de bâtiments

  • Pour les logements, le Haut Conseil juge que l'accompagnement des ménages se structure et estime que l'interdiction de location des logements les plus énergivores «représente une avancée importante»
  • Au 1er janvier 2022, le nombre de «passoires thermiques» (étiquetées F et G) parmi les résidences principales était estimé par l'Observatoire national de la rénovation énergétique à 5,2 millions de logements

PARIS: Massifier l'offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO2 de la construction: en soulignant la lenteur des chantiers, le Haut Conseil pour le climat (HCC) préconise mercredi de développer "l'ingéniérie financière" de la rénovation, dans son rapport publié mercredi.

Pour les logements, le Haut Conseil juge que l'accompagnement des ménages se structure et estime que l'interdiction de location des logements les plus énergivores "représente une avancée importante".

Cependant, "les ressources financières et humaines allouées à la rénovation globale restent insuffisantes, et l'approche actuelle achoppe sur l'absence d'exigences de résultats sur la qualité des travaux de rénovation", note le HCC.

Le rapport juge que les politiques mises en oeuvre "ne permettent pas d'enclencher un nombre suffisant de rénovations complètes performantes" pour économiser l'énergie, et demande une "rénovation des logements les plus énergivores", en se dotant de "moyens de contrôle".

Au 1er janvier 2022, le nombre de "passoires thermiques" (étiquetées F et G) parmi les résidences principales était estimé par l'Observatoire national de la rénovation énergétique à 5,2 millions de logements.

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Evolution des émissions nettes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en prenant en compte le stockage par les puits de carbone, par rapport aux objectifs SNBC-2. (AFP / Laurence SAUBADU)

«Plan Marshall de la rénovation»

Pour atteindre l'objectif d'éradication de ces logements peu ou mal isolés au 1er janvier 2028, ce nombre "devrait diminuer de 900 000 logements par an en moyenne".

Or, le budget 2023 "ambitionne de sortir 15 000 logements du statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov’ en 2023, et de porter ce nombre à 25 000 en 2025", note le rapport.

"Dans le secteur du bâtiment, on s'attend à voir des rénovations complètes de plusieurs centaines de milliers de bâtiments par année et on a au mieux 66 000 rénovations complètes par année. Sans ce rythme très très élevé, on ne pourra pas être à la neutralité carbone en 2050" a résumé la climatologue Corine Le Queré, présidente du HCC lors de la présentation du rapport à la presse.

Autre point de "blocage", la formation des professionnels qui ne connaissent pas toutes les techniques d'isolation les plus performantes, a relevé Mme Le Queré.

Le Haut Conseil demande notamment "une feuille de route pluri-annuelle des montants financiers et des critères d'éligibilité" pour les aides financières à la rénovation.

En octobre, le directeur-général du groupe de matériaux Saint-Gobain, Benoît Bazin, avait résumé une demande similaire en souhaitant un "plan Marshall de la rénovation" des bâtiments, logements, bureaux ou administrations, un chantier qui va durer des années.

Il aimerait y "embarquer" les banques pour amplifier le mouvement uniquement porté par les aides publiques "Ma PrimeRenov'" dont le montant s'élevait à quelque 2,5 milliards d'euros en 2023.

"En France, les banques ne prennent pas de risque sur le bien immobilier mais raisonnent uniquement en termes de risque sur l'emprunteur ; et que le logement soit en catégorie (énergétique) G ou A, elles s'en moquent (...) or les prêteurs devraient s'intéresser à ce sujet dans un environnement où l'énergie va coûter quatre fois plus cher, et où la capacité à rembourser un emprunt peut en être affectée", avait-il dit.

Le secteur du bâtiment, qui représente 16% des émissions françaises (derrière transports 32%, agriculture 19%, et industrie 18%), est l'un des secteurs qui a le plus réduit ses émissions de gaz à effet de serre l'an passé (-14,7%) par rapport à 2021, pour atteindre 64 millions de tonnes d'équivalent CO2, indique le rapport du HCC.

Mais cette baisse de 11,1 Mt de CO2eq (l'équivalent dioxyde de carbone) s'explique principalement "par la douceur des températures hivernales et par les mesures de sobriété", note le rapport. Elle est portée surtout par les bâtiments résidentiels (-7,2 Mt CO2eq) qui ont eu un moindre besoin de chauffage, et non par des mesures structurelles pérennes.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.