En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Niger: plusieurs soldats tués dans des attaques d'un groupe rebelle dans le Nord

Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
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  • Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger
  • "Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails

ABIDJAN: Plusieurs soldats ont été tués dans des attaques menées vendredi par un groupe rebelle contre des positions des forces nigériennes à Séguédine, dans l'extrême nord désertique du pays, a appris l'AFP dimanche de sources sécuritaire et locale.

Séguédine est une petite localité-oasis située dans l'extrême nord-est du Niger, un point de transit pour les flux migratoires vers la Libye et l'Europe.

Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger.

"Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails.

Dimanche après-midi, les autorités nigériennes n'avaient pas encore communiqué sur ces attaques.

Un habitant de Bilma, le département qui administre Séguédine, a déclaré à l'AFP que ces attaques ont "fait des morts et une partie du camp militaire et des véhicules ont été incendiés" par les assaillants.

Les attaques ont été revendiquées samedi par les rebelles du Mouvement patriotique pour la liberté et la justice (MPLJ), qui ont affirmé avoir fait "15 victimes dans les rangs des FDS" (Forces de défense et de sécurité) nigériennes, dans un communiqué publié samedi sur sa page Facebook.

L'AFP n'a pas pu confirmer dans l'immédiat ce bilan de sources indépendantes.

Le MPLJ est un groupe rebelle qui soutient le président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d'Etat en juillet 2023 et détenu depuis.

Selon ce mouvement, ses "forces ont mené une opération contre le camp de la Garde nationale" et un "poste mixte de la police, de la gendarmerie et de la douane" de Siguédine.

Le MPLJ souligne que "les affrontements" avec l'armée "ont occasionné d'importants dégâts matériels" et dit avoir "emporté du matériel roulant et une quantité d'armes et des munitions".

Ce groupe mène depuis deux ans des attaques sporadiques contre l'oléoduc long de 2.000 km qui achemine le pétrole brut nigérien vers le Bénin, pays côtier voisin.

En février, l'armée nigérienne avait repoussé vers le Tchad une attaque du MPJL visant cet oléoduc dans le nord-est qui abrite des puits de pétrole.

Le MPLJ et son leader Moussa Konaï, qualifiés de "terroristes" par Niamey, réclament notamment le retour à l'ordre constitutionnel au Niger, dirigé par le général Abdourahamane Tiani.


Trump dit qu'il va déclarer que le détroit d'Ormuz est "un territoire des Etats-Unis"

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  • Donald Trump affirme que le détroit d’Ormuz pourrait devenir un « territoire américain » après la défaite de l’Iran, une déclaration que la Maison Blanche présente comme une plaisanterie
  • Trump assume la guerre contre l’Iran malgré la hausse de plus de 35 % du prix de l’essence aux États-Unis, tandis que Téhéran affirme qu’Ormuz « restera iranien »

Garden City, États-Unis: Donald Trump a dit vendredi qu'une fois l'Iran battu, il déclarerait le très stratégique détroit d'Ormuz comme un "territoire des Etats-Unis", sur un ton laissant penser qu'il plaisantait.

Il a aussi défendu sa décision d'entrer en guerre pour empêcher l'Iran de se doter de l'arme nucléaire, disant qu'il ne s'"excuserait jamais" pour cela en dépit de la hausse du prix du carburant subie par les Américains.

"Une fois que nous aurons fini de battre l'Iran (...), bientôt je déclarerai le détroit d'Ormuz comme étant un territoire des Etats-Unis", a dit le président américain, avec un petit sourire, pendant un meeting à Garden City, près de New York.

Donald Trump répète que les Etats-Unis ont le "contrôle" du détroit d'Ormuz, une affirmation que Téhéran a qualifiée de "mensonge".

Selon Brian Schwartz, un journaliste du Wall Street Journal qui cite sur X un haut responsable de la Maison Blanche, le président "plaisantait" en disant qu'Ormuz deviendrait un "territoire américain".

Samedi matin, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a réagi à la déclaration du président américain en assurant sur X que le détroit d'Ormuz "restera iranien".

"Le détroit d'Ormuz a été iranien, est iranien et restera iranien. Ce détroit ne sera ouvert et fermé que sur ordre de l'Iran. Tant que vous refuserez d'accepter la réalité de votre défaite et que vous continuerez à vous bercer d'illusions, l'Iran continuera à imposer un blocus", a déclaré M. Gharibabadi.

"Le détroit d'Ormuz ne peut pas être pris d'assaut avec un tweet ou un porte-avions, ni par un décret présidentiel, ni par un discours de campagne électorale", a également martelé le responsable iranien.

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran depuis le début de la guerre, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

L'Iran n'aura "jamais l'arme nucléaire", a aussi affirmé Donald Trump.

"Si vous devez payer un peu plus" pour l'essence, "c'est ok. (...) Je ne m'excuserai jamais. J'ai pris la bonne décision", a-t-il déclaré.

Par rapport au niveau d'avant la guerre, le prix de l'essence aux Etats-Unis s'affichait vendredi en hausse de plus de 35%.

Le conflit est impopulaire et le mécontentement des ménages face au coût de la vie vaut à la cote de popularité de Donald Trump d'avoir fortement baissé.

Cette défense du conflit en Iran vient juste après que le vice-président JD Vance a tenu un discours un peu différent sur les objectifs poursuivis.

"Le pétrole a baissé et il est beaucoup plus bas que les sommets atteints au début du conflit. Voilà l'objectif numéro un, faire en sorte que le pétrole et l'essence restent bon marché pour les Américains", a-t-il dit sur la chaîne Fox News.

"Et ensuite l'objectif numéro deux est évidemment d'assurer que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire", a ajouté JD Vance, en déclarant: "Je pense que nous sommes en train de réaliser ces deux objectifs."


Washington menace l'Iran d'un isolement «jamais vu», loin des promesses d'accord sur Ormuz

Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
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  • Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures
  • Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole

WASHINGTON: Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a menacé jeudi l'Iran d'un isolement économique "comme le monde n'en a jamais vu", nouveau signe d'un durcissement de Washington, qui promettait pourtant début août un accord imminent pour rouvrir le détroit d'Ormuz.

"Ce sera une combinaison d'un isolement économique comme le monde n'en a jamais vu et de la poursuite du blocus dans le détroit d'Ormuz, qui empêchera quoi que ce soit d'entrer ou de sortir des ports iraniens", a déclaré M. Bessent sur la chaîne conservatrice Newsmax, en promettant de nouvelles mesures, sans en préciser la nature: "Restez à l'écoute, d'autres annonces arrivent la semaine prochaine."

Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures. "Nous avons de très bonnes discussions", avait déclaré le même jour Donald Trump, assurant que l'Iran voulait passer un accord.

Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole.

Cette nouvelle escalade verbale intervient alors que la guerre, déclenchée fin février par l'offensive américano-israélienne contre l'Iran, approche de son sixième mois: le protocole d'accord conclu en juin pour y mettre durablement fin a volé en éclats début juillet, avant que Donald Trump ne suspende les frappes à la fin du mois, en conditionnant cette pause à la conclusion rapide d'un accord.

Tout accord devait inclure l'ouverture "complète et totale" du détroit d'Ormuz et "la fin de la menace nucléaire iranienne", avait-il affirmé le 1er août.

Le président américain semble depuis privilégier une approche plus attentiste, fondée sur la pression économique.

"Actes de piraterie" 

Sur le terrain, le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole mondial, reste le point de friction le plus brûlant.

Les Emirats arabes unis ont dénoncé une attaque iranienne menée jeudi soir contre deux navires affiliés à la compagnie pétrolière publique ADNOC qui franchissaient le détroit. Abou Dhabi a condamné les "actes de piraterie" des Gardiens de la Révolution qui constituent "une menace directe" pour "la sécurité énergétique mondiale".

Les Emirats ont demandé à l'Iran de "rouvrir complètement et sans condition" ce passage.

Téhéran a de son côté fustigé jeudi les "mensonges" de Donald Trump, qui avait assuré la veille, sur son réseau Truth Social, que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit.

Ormuz reste "sous la gestion et le contrôle total de la République islamique", a martelé Ebrahim Zolfaghari, porte-parole du commandement central Khatam al-Anbiya.

Dans les faits, le détroit est verrouillé par l'Iran depuis le début de la guerre, tandis que les Etats-Unis imposent un blocus aux ports iraniens. Téhéran exige des navires une autorisation et veut imposer à terme des frais de service, ce que Washington refuse.

Avant Scott Bessent, le vice-président JD Vance avait affiché jeudi sur Fox News la priorité donnée à l'arme économique: "l'objectif numéro un" des Etats-Unis est de "faire en sorte que le pétrole et l'essence restent bon marché pour les Américains", "l'objectif numéro deux" étant "d'assurer que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire".

M. Bessent a, lui, présenté sa stratégie comme la combinaison de deux leviers, l'asphyxie financière et le blocus physique, citant Cuba et le Venezuela en comparaison: "Le Venezuela s'est immédiatement effondré quand nous avons imposé le blocus", s'est-il félicité.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a accusé jeudi les Etats-Unis de "mauvais calculs" liés à des défaillances du renseignement. "Un exemple: la guerre contre l'Iran. Maintenant, un mauvais calcul encore plus important sur le détroit d'Ormuz", a-t-il écrit sur X.