En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".


Trump affirme que l'Iran veut un accord pour mettre fin à la guerre

Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
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  • "Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs"
  • "Ils ont aussi peur qu'on les tue", a lancé Donald Trump, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

TEHERAN: Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran.

"Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs", a affirmé le président américain mercredi soir devant un parterre de parlementaires républicains réunis mercredi soir à Washington.

"Ils ont aussi peur qu'on les tue", a-t-il lancé, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la Maison Blanche avait prévenu que Donald Trump était "prêt à déchaîner l'enfer" si Téhéran faisait "encore un mauvais calcul".

Aucune information n'est disponible sur le ou les dirigeants iraniens en charge des négociations évoquées par Washington.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'a "pas l'intention de négocier" et compte "continuer à résister".

Une proposition américaine pour faire taire les armes, qui, selon des médias américains et israéliens, contient quinze points, a été transmis à l'Iran par Islamabad, en bons termes avec les deux pays, selon deux hauts responsables pakistanais.

"Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation", a noté M. Araghchi à la télévision d'Etat.

L'Iran veut "mettre la fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours pour tenter de mettre un terme à une guerre devenue "hors de contrôle", selon les termes du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Sans toutefois d'ouverture diplomatique jusqu'ici, même si Pékin a dit jeudi voir "des signaux en faveur de négociations" émis à la fois par les Etats-Unis et l'Iran.

Le conflit sera au menu jeudi d'une réunion en France des chefs de la diplomatie du G7, qui ne seront rejoints que vendredi par l'Américain Marco Rubio.

"Ce qui m’inquiète le plus dans cette guerre, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation, il n’y a pas de stratégie, il n’y a pas d’objectif clair et, le pire de mon point de vue, c’est qu’il n’y a pas de stratégie de sortie", a lâché le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius, en visite en Australie.

Installations détruites 

Sur le terrain, les attaques se poursuivent dans un sens et dans l'autre. Tôt jeudi, l'armée israélienne a indiqué avoir achevé des "frappes à grande échelle" sur des infrastructures non spécifiées dans plusieurs zones d'Iran, dont Ispahan dans le centre du pays.

Israël a également dit faire l'objet d'une nouvelle attaque de missiles iraniens. L'Arabie saoudite, le Koweït et Bahreïn, où les infrastructures énergétiques et les intérêts américains sont régulièrement ciblés, ont aussi dit faire face à de nouvelles attaques.

L'armée américaine a assuré avoir endommagé ou détruit "plus des deux tiers" des installations de production de drones et de missiles ainsi que des chantiers navals iraniens, et "92%" de la flotte iranienne.

Le quasi blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal 20% du pétrole et gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d'environ 60% des cours du brut depuis le début de l'attaque israélo-américaine le 28 février.

Jeudi, les cours du baril de pétrole, tant du Brent, référence mondiale, que du WTI, référence américaine, remontaient à nouveau après un léger repli la veille, alors que l'Iran a dit autoriser le passage de navires de pays "non-hostiles".

Dépendant quasiment entièrement de pétrole transitant par Ormuz, le Japon a annoncé jeudi devoir puiser pour la deuxième fois dans ses réserves stratégiques.

Israël poursuit par ailleurs son intervention contre le Hezbollah pro-iranien au Liban, où ses frappes ont fait plus d'un million de déplacés depuis que ce pays a été entraîné dans la guerre.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été grièvement blessé mercredi par un tir de mortier tiré en direction de ses troupes au Liban.

 

 


Iran: Trump fait soudain miroiter une fin du conflit et un «changement de régime»

Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
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  • Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique
  • Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran

PALM BEACH: Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington.

Le président américain a parlé sur son réseau Truth Social de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

Interrogé par téléphone par l'AFP, il a assuré peu après que "tout se passait très bien" avec Téhéran.

Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique.

Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran.

Khamenei "indisponible" 

Après cette volte-face, il a longuement parlé aux journalistes avant de quitter la Floride pour un déplacement rapide à Memphis (sud), mais ses propos ont suscité plus de questions qu'ils n'ont apporté d'éclaircissements.

Il a évoqué des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées sans le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, qu'il a dit être "indisponible".

"Nous négocions avec des gens que je trouve très raisonnables, très solides (...) Ils sont très respectés et peut-être que l'un d’entre eux sera celui que nous cherchons", a-t-il dit.

"Il y a automatiquement un changement de régime" parce que "tous les représentants du régime ont été tués", a encore déclaré le président américain lors de ce dialogue au pied de l'avion.

Le milliardaire, comme souvent quand il évoque l'Iran, a donné l'exemple du Venezuela, où les Etats-Unis ont capturé l'ancien dirigeant Nicolas Maduro et traitent depuis avec l’ancienne vice-présidente Delcy Rodriguez, qu'il présente régulièrement comme une interlocutrice "formidable".

Uranium enrichi 

Le républicain, coutumier des déclarations contradictoires, a aussi menacé de "continuer à bombarder allègrement" l'Iran si les discussions échouaient, et dit qu'il ne "garantissait rien" quant à une fin des hostilités, débutées le 28 février par des frappes israélo-américaines, suivies de ripostes iraniennes.

"Nous voulons l'uranium enrichi" des Iraniens, a aussi déclaré Donald Trump, mais sans préciser comment il comptait en prendre possession.

Son message sur Truth Social, écrit intégralement en lettres capitales, a eu au moins un effet immédiat, celui de faire baisser le cours du pétrole et grimper les marchés.

"JE SUIS CONTENT DE RAPPORTER QUE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE PAYS DE L'IRAN ONT EU, CES DEUX DERNIERS JOURS, DE TRES BONNES ET PRODUCTIVES DISCUSSIONS POUR UNE CESSATION TOTALE ET COMPLETE DE NOS HOSTILITES AU MOYEN-ORIENT", a annoncé Donald Trump sur sa plate-forme.

Il avait donné samedi à l'Iran un ultimatum de 48 heures pour rouvrir le détroit d'Ormuz avant de frapper les infrastructures énergétiques iraniennes, et n'avait pas fait état récemment de négociations.

Mines 

Il a précisé que le moratoire de cinq jours sur des frappes sur les sites énergétiques dépendait "DU SUCCES DES REUNIONS ET DES DISCUSSIONS EN COURS", en concluant son annonce par sa formule habituelle: "MERCI DE VOTRE ATTENTION".

Les dernières annonces venues auparavant du Moyen-Orient ne laissaient pas présager d'un apaisement.

Défiant l'ultimatum émis samedi par le président américain, l'Iran a menacé lundi de poser des mines navales dans le Golfe.

Tôt lundi, l'armée israélienne a elle annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale.