En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.


Iran: Washington évoque un long blocus, le pétrole flambe

L'amiral Brad Cooper, commandant du CENTCOM américain, s'exprime lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
L'amiral Brad Cooper, commandant du CENTCOM américain, s'exprime lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Figé depuis le cessez-le-feu du 8 avril, le conflit pourrait s'éterniser, les Américains semblant se préparer à un long blocus des ports iraniens, en réponse au blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz
  • "Le blocus est un peu plus efficace que les bombardements", a commenté Donald Trump lui-même dans un entretien avec le site américain Axios

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont évoqué mercredi la perspective d'un long blocus des ports iraniens, qui prolongerait d'autant la pression sur l'économie mondiale, avec un impact immédiat sur les cours du pétrole, qui ont flambé à leur plus haut niveau depuis quatre ans.

Le conflit, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre Téhéran, a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale.

Figé depuis le cessez-le-feu du 8 avril, le conflit pourrait s'éterniser, les Américains semblant se préparer à un long blocus des ports iraniens, en réponse au blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par lequel transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Lors d'une réunion mardi à la Maison Blanche avec des dirigeants du secteur pétrolier, les participants ont évoqué "les mesures prises par le président Trump pour soulager les marchés internationaux du pétrole et les mesures que nous pourrions prendre pour poursuivre le blocus actuel pendant des mois si nécessaire et minimiser son impact sur les consommateurs américains", a rapporté mercredi un haut responsable de l'administration.

"Le blocus est un peu plus efficace que les bombardements", a commenté Donald Trump lui-même dans un entretien avec le site américain Axios.

Au total, 42 bateaux ont été interceptés à ce jour alors qu'ils tentaient de "violer le blocus" et 41 tankers ne peuvent pas quitter l'Iran, a affirmé l'amiral Brad Cooper, commandant américain pour le Moyen-Orient, soulignant que le blocus est "hautement efficace".

"Impasse prolongée" 

Alors que les perspectives de tractations avec l'Iran sont au point mort, les cours du pétrole ont réagi au quart de tour, le baril de Brent de la mer du Nord grimpant en séance à plus de 119 dollars, au plus haut depuis 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Les analystes redoutent en réaction une poursuite durable du verrouillage du détroit par Téhéran. "Cela suggère une impasse prolongée: les combats sont largement arrêtés, mais aucune solution durable n'émerge", expliquent les experts du cabinet DNB.

Téhéran a accusé Washington de vouloir l'effondrement de la République islamique.

Les Etats-Unis veulent "activer la pression économique et les divisions internes (...) pour nous affaiblir ou même nous faire nous effondrer de l'intérieur", a réagi le puissant président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Et lors d'un coup de fil, le président russe Vladimir Poutine a mis en garde Donald Trump contre les "conséquences dommageables" qu'aurait une nouvelle action militaire contre l'Iran, "non seulement pour l'Iran et ses voisins, mais aussi pour l'ensemble de la communauté internationale".

"Bourbier" 

Alors que ne se dessine aucune issue au conflit, le ministre américain de la Défense a eu droit à une volée de bois vert lors de sa première audition à la Chambre des représentants depuis le début du conflit.

"Catastrophe géopolitique", "désastre stratégique", "incompétence", "blessure auto-infligée", "bourbier" et autres mensonges... les députés américains n'ont pas ménagé Pete Hegseth.

Le chef du Pentagone a révélé que la guerre en Iran avait coûté 25 milliards de dollars jusqu'à présent, la justifiant par une question: "Quel est le prix à payer pour faire en sorte que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire?"

Les conséquences économiques du conflit se font particulièrement sentir en Iran, où la monnaie nationale, le rial, a atteint son plus bas face au dollar depuis l'avènement de la République islamique en 1979.

Dans la capitale, certains affichent leur fatalisme.

"L'idée de revivre la guerre est terrifiante, mais nous n'avons pas non plus d'espoir quant à l'issue des négociations", confie Ali, architecte de 52 ans, joint par une journaliste de l'AFP à Paris.

Si la trêve a été prolongée sine die, les deux camps n'arrivent toujours pas à s'entendre pour reprendre leurs négociations, après une première session infructueuse le 11 avril au Pakistan.

Les Iraniens "ont intérêt à devenir intelligents, et vite!", a menacé Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Le milliardaire républicain a par ailleurs dit envisager une réduction des forces armées américaines stationnées en Allemagne, une annonce qui survient après des échanges acerbes avec le chancelier allemand Friedrich Merz autour de l'Iran.

"Une décision sera prise très prochainement", a averti le président américain après que M. Merz a asséné que "les Américains (n'avaient) visiblement aucune stratégie" en Iran. En réaction, Donald Trump avait accusé mardi le chancelier de "ne pas savoir de quoi il parlait".

Deux morts au Liban 

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, deux personnes, dont un militaire, ont été tuées dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du pays, selon l'armée libanaise. La veille, des bombardements israéliens avaient fait 19 morts, dont trois secouristes en mission.

Le président Joseph Aoun a appelé Israël à "pleinement mettre en oeuvre" le cessez-le-feu du 17 avril, avant toute négociation directe de paix entre les deux pays, dont il a dit attendre que les Etats-Unis fixent une date.

Dans un Liban plongé depuis des années dans une grave crise économique, le Programme alimentaire mondial (PAM) a averti que 1,2 million de personnes (sur 4 à 5 millions d'habitants) étaient menacées d'insécurité alimentaire aiguë.


L'armée américaine arraisonne un bateau suspecté de se diriger vers un port iranien

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien". (AFP)
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  • L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations
  • En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir arraisonné un navire marchand dans la mer d'Arabie, soupçonné d'avoir tenté de violer le blocus américain des ports iraniens.

Le M/V Blue Star III a été libéré par les forces américaines "après qu'elles ont procédé à une fouille et confirmé que l'itinéraire du bateau ne prévoyait pas d'escale dans un port iranien", a affirmé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"A ce jour, 39 navires ont été redirigés afin de garantir le respect" du blocus, a-t-il ajouté.

La publication comprenait également une vidéo montrant un hélicoptère au-dessus du navire alors que les Marines américains descendaient en rappel sur des conteneurs empilés sur le bateau.

L'Iran a bloqué le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique du commerce international, depuis le début de la guerre avec les Etats-Unis et Israël le 28 février, fragilisant les marchés mondiaux de l’énergie et plaçant le détroit au cœur des négociations visant à mettre fin au conflit.

En réponse, les Etats-Unis ont annoncé imposer un blocus des ports iraniens à partir du 13 avril.

Le ministre de la Défense Pete Hegseth avait affirmé aux journalistes en avril que Washington maintiendrait son blocus "aussi longtemps qu'il le faudra".

"Ce blocus s'applique à tous les navires, quelle que soit leur nationalité, en direction ou en provenance des ports iraniens", avait précisé le chef d'état-major de l'armée américaine Dan Caine, présent aux côtés de Pete Hegseth.