En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Bras de fer irano-américain dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques. (AFP)
Short Url
  • Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via Ormuz, tandis que les Etats-Unis, eux, bloquent l'accès aux ports iraniens depuis le 13 avril
  • Le nombre de franchissements du détroit a chuté depuis dimanche, en raison des restrictions imposées par l'Iran et les Etats-Unis, tandis que les incidents touchant des bateaux se sont multipliés

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques.

Ormuz, voie maritime cruciale pour le transport mondial des hydrocarbures, est devenu un enjeu majeur du conflit et cristallise les tensions en dépit de la prolongation unilatérale de la trêve par Donald Trump, entrée en vigueur le 8 avril.

Depuis le 28 février, date du début de la guerre déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran n'a autorisé qu'un nombre très limité de navires à franchir le détroit qui, outre les exportations mondiales de pétrole et de gaz, sert au transport d’autres biens essentiels.

Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via Ormuz, tandis que les Etats-Unis, eux, bloquent l'accès aux ports iraniens depuis le 13 avril.

Le nombre de franchissements du détroit a chuté depuis dimanche, en raison des restrictions imposées par l'Iran et les Etats-Unis, tandis que les incidents touchant des bateaux se sont multipliés, selon des données compilées par l'AFP.

L'Iran a ainsi saisi mercredi deux navires dans le détroit, et un troisième a essuyé des tirs au large d'Oman.

"Réouverture d'Ormuz impossible" 

"La réouverture du détroit d'Ormuz est impossible tant que le cessez-le-feu est ouvertement violé", a affirmé le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, dans un message sur X, Téhéran dénonçant régulièrement le blocus américain des ports iraniens.

Téhéran a par ailleurs reçu ses premiers revenus issus des droits de passage qu'il a unilatéralement imposés dans le détroit, selon un haut responsable iranien.

Dans le cadre de son blocus, Washington de son côté a ordonné à 31 navires, des pétroliers pour la plupart, de retourner au port, selon le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Pour Danny Citronowicz, chercheur au Tel-Aviv Institute for National Security Studies, "il est tentant de croire que le temps et la pression finiront par contraindre l’Iran à céder. Ce ne sera pas le cas. Prolonger un cessez-le-feu ou renforcer un blocus maritime peut faire gagner du temps à Washington, mais aucune de ces options n’offre une voie vers une issue durable", a-t-il écrit sur X.

Le blocage du détroit pèse lourdement sur l'économie mondiale, et la grande incertitude sur l'issue du conflit inquiète les marchés.

Les prix du pétrole ont ainsi bondi brièvement jeudi de plus de 4% en début d'échanges en Asie, avant de se modérer.

Même si les belligérants trouvaient un accord, déminer le détroit d'Ormuz pourrait prendre six mois, pesant d'autant sur les cours des hydrocarbures à l'échelle mondiale, a estimé le Pentagone lors d'une présentation classifiée au Congrès américain, révélé mercredi par le Washington Post.

Les négociations entre Américains et Iraniens, qui étaient censées reprendre en début de semaine à Islamabad, après une première session le 11 avril, sont toujours en suspens, en dépit de l'optimisme du président américain Donald Trump qui a jugé "possible" une reprise d'ici vendredi.

La capitale pakistanaise, sous haute surveillance policière et militaire, fonctionne depuis plusieurs jours au ralenti -écoles et commerces fermés dans la zone devant accueillir les pourparlers- dans l'attente d'une hypothétique arrivée des délégations.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a dit espérer que les deux parties parviendraient "à conclure un +accord de paix+" à l'issue de la guerre, qui a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

 


L'Iran annonce avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz malgré la prolongation de la trêve

Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien
  • "Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué

TEHERAN: L'Iran a annoncé mercredi avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz, au coeur du bras de fer avec Washington, quelques heures après la prolongation de la trêve décidée unilatéralement par Donald Trump.

Le pouvoir iranien ne s'est toujours pas exprimé sur cette prolongation. Mais Téhéran en "étudie différents aspects", selon la télévision d'Etat iranienne.

Côté américain, le président a jugé "possible" une reprise des discussions entre les belligérants dans les prochains jours. "C'est possible! Président DJT", a-t-il écrit en réponse à un texto d'une journaliste du New York Post, qui l'interrogeait sur la probabilité que des discussions se tiennent dans les prochaines "36 à 72 heures", soit d'ici vendredi.

En attendant, la tension reste forte dans le détroit d'Ormuz, passage crucial pour le transport mondial d'hydrocarbures et enjeu majeur du conflit déclenché le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien.

"Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via le détroit d'Ormuz.

Un troisième bateau a essuyé des tirs alors qu'il se trouvait à 8 milles nautiques à l'ouest de l'Iran, selon l'agence de sécurité maritime britannique UKTMO, mais il a pu quitter le détroit en direction du port saoudien de Jeddah, selon le site Marinetraffic.

Ces incidents illustrent la précarité de la trêve entrée en vigueur le 8 avril, d'autant que les discussions entre Washington et Téhéran n'ont toujours pas repris.

Islamabad en attente 

Les pourparlers, qui étaient censés se tenir en début de semaine après une première session le 11 avril, visent à trouver une fin durable à une guerre régionale qui a fait des milliers de morts -essentiellement en Iran et au Liban- et ébranlé l'économie mondiale.

Donald Trump a prolongé sine die le cessez-le-feu avec l'Iran mardi soir, à quelques heures de l'expiration annoncée, afin, a-t-il dit, de laisser davantage de temps aux Iraniens pour joindre les négociations de paix sous l'égide des médiateurs pakistanais.

Il a parlé d'une extension jusqu'à ce que "l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

En attendant, aucune délégation ne s'est encore envolée pour Islamabad, bouclée et sous haute surveillance depuis le début de la semaine, provoquant la lassitude d'habitants privés d'écoles et limités dans leur déplacements.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a dit espérer que les deux parties parviendraient "à conclure un +accord de paix+ lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad". Il a reçu mercredi matin l'ambassadeur iranien à Islamabad.

Trois morts au Liban 

Sur l'autre front principal de la guerre, trois personnes ont été tuées mercredi dans des frappes israéliennes au Liban malgré la trêve, qui expire dimanche, et dont Beyrouth va demander l'extension lors de pourparlers prévus jeudi entre les deux pays à Washington.

"Le Liban demandera l'extension pour un mois de la trêve, le strict respect du cessez-le-feu et l'arrêt par Israël des opérations de dynamitage et de destruction dans les zones où il est présent", a indiqué une source libanaise officielle à l'AFP.

Israël a affirmé avant ces discussions ne pas avoir de "désaccords sérieux" avec le Liban, l'appelant à "travailler ensemble" contre le Hezbollah pro-iranien.

Selon le dernier bilan officiel, au moins 2.454 personnes ont été tuées au Liban en six semaines de guerre.

Par ailleurs, le président français Emmanuel Macron a annoncé mercredi la mort d'un 2e militaire français de la force de paix de l'ONU au Liban, Finul, blessé dans une embuscade samedi au cours de laquelle un premier Casque Bleu français avait été tué. Paris a attribué l'attaque au Hezbollah, ce que le groupe islamiste chiite a nié.


Londres accueille des discussion sur la mission à Ormuz

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Short Url
  • Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière
  • "L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable"

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière, a précisé le ministère britannique de la Défense.

"L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable", a déclaré le ministre britannique de la Défense John Healey, cité dans un communiqué.

Il s'est dit confiant que "des progrès concrets puissent être accomplis".

Ces discussions intervient dans la foulée de pourparlers sur ce détroit stratégique, ayant réuni vendredi à Paris plus de 40 pays sous la houlette du Premier ministre britannique Keir Starmer et du président français Emmanuel Macron.

M. Starmer a indiqué que la France et le Royaume-Uni dirigeraient une mission multinationale pour assurer la liberté de navigation dans le détroit "dès que les conditions le permettront".

La Grande-Bretagne et la France ont insisté sur le fait que cette force serait exclusivement défensive et ne serait déployée qu'une fois la paix durable dans la région instaurée.

Les Etats-Unis et l'Iran, parties belligérantes, n'ont pas participé aux pourparlers.

Avant la réunion de Paris, Downing Street avait annoncé la tenue d'un sommet de planification militaire cette semaine, sans donner plus de précisions.