En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est "terminé"

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.


Les Etats-Unis réinstaurent leurs sanctions sur le pétrole iranien, dénoncent les actes de Téhéran dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
  • Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même
  • Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit.

"Les agissements de l'Iran dans le détroit sont totalement inacceptables aux yeux des Etats-Unis et ne resteront pas impunis", a commenté un responsable gouvernemental américain auprès de l'AFP, sous le couvert de l'anonymat.

Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même.

Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient.

La guerre a été déclenchée fin février par des bombardements israélo-américains sur l'Iran. La République islamique avait riposté en frappant Israël et des intérêts américains dans les pays du Golfe, mais aussi en bloquant la navigation dans le très stratégique détroit d'Ormuz, ce qui a fait flamber les prix du pétrole, depuis retombés.

Le protocole d'accord prévoyait la reprise du trafic maritime dans le détroit, où plusieurs navires ont récemment subi des attaques.

Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé à Téhéran la responsabilité de deux d'entre elles.

Le document publié mardi par les autorités américaines permet aux transactions conclues après le 21 juin d'être finalisées. La date limite est le 17 juillet.


Le sommet de l'Otan vante des contrats d'armement, tente d'apaiser Trump

Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
  • L'Otan a annoncé plus de 50 milliards de dollars de contrats d'armement pour renforcer les capacités de défense des alliés et répondre aux attentes des États-Unis
  • Les alliés européens réaffirment leur soutien à l'Ukraine avec une nouvelle aide militaire, tout en cherchant à convaincre Donald Trump de leur engagement en matière de défense

ANKARA: Le chef de l'Otan a annoncé mardi plusieurs contrats d'armement, dans l'espoir de convaincre Donald Trump du sérieux des Européens à renforcer leurs capacités de défense, au premier jour d'un sommet de l'Alliance à Ankara.

Attendu mardi après-midi dans la capitale turque, le président américain ne décolère pas contre ses alliés européens qu'il accuse de l'avoir laissé tomber dans la guerre que les Etats-Unis ont déclenchée avec Israël contre l'Iran.

Des pays membres de l'Otan et "des entreprises des deux côtés de l'Atlantique vont (...) signer des contrats qui se chiffrent en milliards, littéralement des milliards de dollars", a lancé le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte.

Selon un diplomate de l'Alliance, la valeur totale de ces contrats dépasse les 50 milliards de dollars.

Un gros contrat a ainsi été confirmé avec la firme suédoise Saab pour remplacer la flotte des avions de reconnaissance Awacs, fabriqués par l'avionneur américain Boeing, dont dispose actuellement l'Otan.

Il s'agit d'une commande de dix appareils Global Eye, dont le montant n'a pas été révélé. Le remplacement de la flotte d'Awacs avait été annoncé par l'Otan en novembre 2023, et Saab était pressenti pour remporter ce contrat, après le retrait de Boeing.

Le groupe Airbus a de son côté décroché un contrat pour fournir un dixième A330 MRTT (Multi Role Tanker Transport), un avion militaire de transport et de ravitaillement, à la flotte de l'Otan.

Le patron de l'Alliance a fait cette annonce devant un parterre d'industriels et de responsables de l'Otan. Réunis dans la capitale turque à l'occasion d'un Forum sur l'industrie de défense, ils entendent ainsi démontrer l'engagement des alliés européens à développer leurs capacités de défense, comme le réclament les Etats-Unis de Donald Trump.

- Au moins 5% -

La gestion de Donald Trump "consume beaucoup d'énergie" au sein de l'Otan, reconnaît un diplomate à Bruxelles.

Les Européens ont lancé une grande opération séduction, un exercice dans lequel Mark Rutte est passé maître, depuis qu'il a été appelé en 2024 à la tête de cette organisation.

L'an dernier, le président américain avait obtenu des Européens et du Canada qu'ils s'engagent à consacrer au moins 5% de leur produit intérieur brut (PIB) à leur sécurité.

Beaucoup sont encore loin d'atteindre un tel pourcentage mais Mark Rutte ne désespère pas de convaincre Donald Trump que le mouvement est lancé.

En 2025, "les Alliés européens et le Canada ont dépensé près de 20% de plus pour leur défense que l'année précédente. Si l'on considère 2025 et 2026 réunies, cela représente 258 milliards de dollars d'investissements supplémentaires", a-t-il souligné.

Maintenant, "il faut mettre cet argent au service de notre défense", a-t-il ajouté. "Cela signifie faire de l'innovation une priorité absolue, surmonter la fragmentation des industries nationales de défense et réduire les lourdeurs administratives".

Et l'exemple vient d'Ukraine, dont le président Volodymyr Zelensky est attendu mardi à Ankara, où il doit rencontrer, entre autres, Mark Rutte et l'hôte de ce sommet, le président turc Recep Tayyip Erdogan. Le président Zelensky qui s'est entretenu au téléphone ce week-end avec Donald Trump, doit le rencontrer dans la capitale turque.

L'industrie ukrainienne de défense a gagné une expertise et un savoir-faire, notamment en matière de drones, dont les Européens veulent s'inspirer.

A Ankara, les alliés européens de l'Ukraine entendent aussi lui réaffirmer leur soutien.

Avec le Canada, mais sans les Etats-Unis, ils vont s'engager à apporter une aide militaire à Kiev de 40 milliards d'euros en 2026 et au moins autant en 2027, selon des diplomates. Cette somme viendra s'ajouter aux 30 milliards d'euros d'aide militaire que l'Union européenne a promis de son côté, en 2026 comme en 2027, sous forme de prêts.

Les Européens espèrent également confirmer la dynamique favorable à l'Ukraine obtenue au sommet du G7 à Evian, en France, à la mi-juin.

Ils comptent aussi sur M. Erdogan pour contenir un éventuel accès de colère de la part du locataire de la Maison Blanche. L'excellente relation entre les deux hommes est la meilleure chance de succès de ce sommet, selon un diplomate à l'Otan.