En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Le Soudan du Sud annonce un accord avec les belligérants soudanais sur un champ pétrolier frontalier

Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
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  • Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises
  • "Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes"

JUBA: Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi.

Le site de Heglig, qui abrite la principale installation de traitement du pétrole sud-soudanais destiné à l'exportation via Port-Soudan, est situé à l'extrême sud de la région soudanaise méridionale du Kordofan, frontalière du Soudan du Sud.

Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises (SAF) depuis 2023.

"Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes", a déclaré le porte-parole du gouvernement du Soudan du Sud, Ateny Wek Ateny.

Le Soudan du Sud, préoccupé par l'insécurité croissante le long du champ pétrolier, a "toujours plaidé en faveur d'une solution pacifique et diplomatique", a souligné M. Ateny lors d'une conférence de presse, sans donner de détails supplémentaires sur le contenu de l'accord.

Importantes réserves pétrolières 

"La production pétrolière se poursuit", a assuré le porte-parole, assurant ne pas avoir d'informations sur des "dégâts importants ayant pu faire cesser la production".

L'AFP n'a pas pu vérifier ces informations.

Contactés par l'AFP, le RSF et l'armée soudanaise n'ont pas réagi dans l'immédiat sur l'accord.

Les FSR ont annoncé en début de semaine avoir pris le contrôle de Heglig "après la fuite de l'armée" soudanaise.

Selon Juba, quelque 1.650 sous-officiers et 60 officiers ayant abandonné leurs positions sur le site pétrolier et déposé leurs armes au Soudan du Sud devraient être rapatriés vers le Soudan.

Les FSR ont cette semaine accusé l'armée soudanaise d'avoir mené une attaque de drone contre le champ pétrolier, qui aurait tué "des dizaines" de personnes, dont des ouvriers et des ingénieurs.

Lors de son indépendance du Soudan en 2011, le Soudan du Sud a hérité de 75% des réserves pétrolières du Soudan pré-sécession, mais, enclavé, continue de dépendre des infrastructures soudanaises pour l'exporter.

Malgré l'exploitation de ce pétrole, le plus jeune pays du monde connaît depuis des années une grande instabilité et un très fort taux de pauvreté.

Au Soudan, la guerre entre l'armée et les paramilitaires a tué depuis deux ans et demi des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de douze millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures du pays.


Le Premier ministre espagnol appelle à «élever la voix» pour ne pas «oublier» les Palestiniens

Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
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  • Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien"
  • "Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

MADRID: Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

Se prononçant une nouvelle fois à la mise en oeuvre d'une solution à deux Etats, "la seule solution possible" pour mettre fin au conflit opposant Israéliens et Palestiniens, le chef du gouvernement espagnol s'est engagé à la promouvoir en "élevant la voix pour que la situation dramatique dans laquelle se trouve le peuple palestinien ne tombe pas dans l'oubli".

"Oui, il y a eu un accord de cessez-le-feu mais cet accord doit être réel ; il ne peut pas être factice. C’est pourquoi nous ne nous reposerons pas tant que les attaques contre la population n'auront pas cessé et qu'il n'y aura, par conséquent, plus aucune victime", a-t-il poursuivi,

Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien".

"Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

"Pour reconstruire l'espoir, nous avons besoin d'une véritable paix et cette véritable paix doit reposer sur la justice. C’est pourquoi je veux être très clair : (...) les responsables de ce génocide devront rendre des comptes, tôt ou tard, afin que les victimes obtiennent justice, réparation et un certain apaisement", a-t-il ajouté.

A ses côtés, Mahmoud Abbas a quant à lui notamment remercié l'Espagne, qui avait reconnu l'Etat de Palestine en mai 2024, "pour son rôle moteur dans la création d’une coalition internationale visant à obtenir une reconnaissance plus large de notre pays", appelant également à "mettre fin à la violence sous toutes ses formes", dans la bande de Gaza mais aussi en Cisjordanie.

L'Espagne, où la cause palestinienne est très populaire, est en Europe l'un des critiques les plus véhéments de l'offensive militaire d'Israël dans la bande de Gaza déclenchée après les attaques du 7 octobre 2023 commises par le Hamas.


Ukraine: une proposition sur les concessions territoriales soumises à Trump (Merz)

Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
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  • L’Allemagne a transmis à Washington une proposition portant sur de possibles concessions territoriales ukrainiennes, tout en soulignant que seules les autorités ukrainiennes peuvent en décider
  • Les Européens cherchent à influencer les négociations de paix sans céder aux exigences russes, tandis que Washington presse pour une avancée rapide dans les discussions

BERLIN: Une proposition concernant des concessions territoriales ukrainiennes dans le cadre d'un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine ont été soumises mercredi au président américain Donald Trump, a annoncé jeudi le chancelier allemand Friedrich Merz.

"Il existe une proposition dont (M. Trump) n'avait pas encore connaissance au moment où nous nous sommes entretenus au téléphone (mercredi), car elle n'avait pas encore été transmise aux Américains. Nous l'avons fait hier en fin d'après-midi. Il s'agit avant tout de (savoir) quelles concessions territoriales l'Ukraine est prête à faire", a déclaré M. Merz lors d'une conférence de presse à Berlin avec le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte.

Le chancelier n'a pas apporté de précisions, relevant que c'est "au président ukrainien et au peuple ukrainien" de répondre à cette question.

M. Merz, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keith Starmer se sont entretenus mercredi avec M. Trump.

Les Européens, qui font bloc autour de Kiev, tentent de peser sur les pourparlers visant à mettre fin à la guerre en Ukraine sans céder pour autant aux revendications maximalistes de la Russie.

Le président Trump s'est lui montré impatient, disant avoir eu des "mots assez forts" lors de l'entretien, et prévenant que les États-Unis ne voulaient "pas perdre (leur) temps".

M. Merz a, lui, décrit "un entretien téléphonique très constructif au cours duquel les positions respectives ont été clairement exposées et le respect mutuel exprimé".

Selon de hauts responsables ukrainiens interrogés par l'AFP mercredi, l'Ukraine a envoyé à Washington une nouvelle version du plan de sortie du conflit, sans en divulguer les détails.

La proposition américaine initiale était jugée bien trop favorable à Moscou, celle-ci prévoyant notamment de céder à la Russie des territoires ukrainiens qu'elle n'a pas conquis.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a confirmé mardi que le plan en cours d'élaboration avait été divisée en trois documents: un accord-cadre en 20 points, un document sur la question des garanties de sécurité et un autre sur la reconstruction de l'Ukraine après la guerre.

Le chancelier allemand a, lui, relevé jeudi que le plan devant poursuivre trois objectifs: un cessez-le-feu, des garanties de sécurité "robustes" pour l'Ukraine et une solution négociée préservant les intérêts sécuritaires européens, Moscou étant considéré comme la menace continentale.