En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Andy Burnham inaugure son Downing Street "du Nord" à Manchester

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham inaugure un bureau gouvernemental à Manchester pour renforcer la décentralisation et rapprocher l'État des régions
  • Des experts estiment toutefois que cette initiative reste surtout symbolique, sans réel transfert de pouvoirs

LONDRES: Le Premier ministre britannique Andy Burnham a inauguré vendredi ses nouveaux bureaux situés à Manchester, où il travaillera au moins une fois par semaine, symbole de sa promesse aux contours encore flous d'accentuer la décentralisation en Angleterre.

Le travailliste de 56 ans, qui a pris ses fonctions lundi et a succédé à Keir Starmer, a promis de redonner du pouvoir et d'apporter "la croissance économique à chaque région" pendant son mandat.

Sa première mesure est la création de ce bureau baptisé "No. 10 North" ("N°10 du Nord") dans cette ville du nord-ouest de l'Angleterre, dont il était maire il y a encore quelques semaines. Une référence au 10, Downing Street à Londres, lieu de travail et résidence officielle du Premier ministre.

S'adressant au personnel de cette nouvelle entité, installée dans un immeuble du centre de Manchester, Andy Burnham a évoqué la création d'un "pôle Nord qui fera contrepoids au pôle Sud", et permettra de "donner le sentiment d'un pays plus équilibré".

Il prévoit de travailler au moins une fois par semaine dans les bâtiments du "No. 10 North", où l'agence britannique du cyber-renseignement GCHQ était déjà installée, et d'y être régulièrement rejoint par ses ministres, répétant qu'il ne s'agit pas d'une mesure "gadget".

"Ce n'est pas juste un nouveau bureau (...) c'est une façon différente de gouverner" le Royaume-Uni, a insisté le dirigeant travailliste, en présence notamment du ministre des Finances, John Healey.

Andy Burnham a présidé dans l'après-midi la première réunion du Conseil économique national, une instance créée en 2008 pour soutenir la relance après la crise financière, et qu'il a décidé de réactiver, rassemblant plusieurs ministres et les maires à la tête de grandes agglomérations ou régions d'Angleterre.

Il a promis aux édiles que le gouvernement serait "entièrement mobilisé" derrière eux "car c'est sur le terrain que la croissance se concrétise".

Le nouveau chef de l'exécutif soutient que l'agglomération de Manchester, dont les performances économiques dépassent la moyenne nationale et où le maire est élu depuis 2017, constitue un modèle pour les autres régions d'Angleterre.

- Signal positif -

Les experts interrogés par l'AFP se montrent plus sceptiques et notent que la création d'une annexe du gouvernement central ne relève pas en soi d'une véritable politique de décentralisation.

"C'est ce qu'on appelle la +déconcentration+, très courante même dans des États très centralisés, et qui ne signifie pas en elle-même un transfert de pouvoir", explique Alan Trench, universitaire et conseiller en politiques publiques.

Le Royaume-Uni - composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Irlande du Nord - a connu à la fin des années 1990 d'importantes réformes constitutionnelles - baptisées "dévolution" - qui ont permis la création de parlements à Édimbourg, Cardiff et Belfast.

Andy Burnham, qui a rencontré jeudi les Premiers ministres indépendantistes écossais et gallois, s'est dit favorable à accentuer la décentralisation, sans donner davantage de détails, mais en excluant tout soutien à des référendums d'indépendance.

En Angleterre, malgré la création de mairies régionales et d'autres structures locales ces dix dernières années, le territoire reste l'un des plus centralisés d'Europe.

"Il n'existe aucun pouvoir législatif décentralisé en Angleterre", souligne Alan Trench.

Andy Burnham a lui-même été confronté aux limites du système : à Manchester, ses responsabilités étaient cantonnées à quelques domaines de compétence, comme les transports, en plus d'être partagées avec dix autres responsables locaux élus.

- Contrepoids au Trésor -

Désormais à la tête du gouvernement, il a demandé à plusieurs ministères, dont le puissant Trésor, de "transférer certaines fonctions stratégiques" au "No. 10 North".

Un signal "positif", indique Nicola McEwen, professeure à l'université de Glasgow. Pour réussir, avance-t-elle, cette structure devra être capable de "dialoguer avec les institutions décentralisées, de favoriser leur développement", mais également d'exercer une influence sur le pouvoir central à Londres, afin que celui-ci "s'adapte à cette vision" nouvelle.

L'idée n'est pas inédite, notent aussi ces experts: des fonctionnaires travaillent déjà dans des pôles administratifs délocalisés à Glasgow (Écosse), Sheffield (nord de l'Angleterre), ou à Darlington (nord-est).

Michael Keating, professeur de sciences politiques à l'université d'Aberdeen, en Ecosse, doute surtout de la capacité de cette structure à créer un véritable "contrepoids" au puissant ministère des Finances.

"Cela a déjà été tenté et le Trésor finit toujours par l'emporter. Il ne renoncera pas au contrôle des finances publiques", affirme-t-il à l'AFP.


Washington prévoit d'annoncer un accord sur le nucléaire avec Ryad 

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
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  • Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi
  • L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient d'annoncer mercredi un accord avec l'Arabie saoudite qui doterait le royaume d'un programme nucléaire civil, selon des médias américains.

L'annonce interviendrait alors que les Etats-Unis ont repris leur guerre contre l'Iran, un rival de Ryad, qui avait notamment été déclenchée en raison de la crainte américaine que le programme nucléaire iranien ne vise à doter le pays de la bombe atomique.

Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars.

En effet, une clause de l'accord, qui serait valable pendant 30 ans, prévoit que des entreprises américaines construisent un complexe d'enrichissement d'uranium en Arabie saoudite, si une étude conjointe établit qu'il est justifié, a annoncé le Wall Street Journal.

Toutefois, des parlementaires américains républicains et démocrates, ainsi que des responsables israéliens, ont exprimé leur opposition à tout projet nucléaire civil en Arabie saoudite, craignant qu'il ne serve finalement à développer des armes nucléaires.

Interrogé à ce sujet mercredi à Manille, en marge d'une réunion de l'Asean, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'est refusé à confirmer un tel accord, renvoyant toute éventuelle annonce à la Maison Blanche.

Pressé de questions par des journalistes et visiblement un peu dans l'embarras, il a cependant assuré que les Etats-Unis "ne conclueraient jamais d'accord avec un pays dans le monde qui conduirait à un risque de prolifération" nucléaire.

Tensions régionales 

L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les prochains jours, mais son approbation n'est pas nécessaire pour qu'il soit entériné.

L'Arabie saoudite insiste depuis longtemps sur son droit au nucléaire civil.

Ces dernières années, Washington a cherché à intégrer tout accord concernant le nucléaire dans une stratégie plus large, qui inclurait la normalisation des relations avec Israël et la signature d'un pacte de défense.

Washington a signé un accord nucléaire en 2009 avec un voisin de l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, qui n'enrichissent toutefois pas d'uranium.

 


Le ministre américain de la Défense estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran

Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Pentagone estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran et demande 67 milliards supplémentaires
  • Des sénateurs contestent cette demande et réclament plus de transparence sur la stratégie américaine

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense a estimé mardi que la guerre en Iran a coûté jusqu'à présent 37,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, une hausse de près de 30% par rapport au dernier chiffre de 29 milliards.

"L'estimation que nous avons à ce jour est de 37,5 milliards de dollars", a déclaré Pete Hegseth devant une commission du Sénat américain, en précisant que ce montant incluait certains coûts anticipés jusqu'à fin septembre.

Le ministre a également défendu la demande du gouvernement Trump d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone.

M. Hegseth, ainsi que le chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine, ont affirmé que cette rallonge était "urgente" et "nécessaire".

Mais la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen a contesté cette évaluation, affirmant que le ministre disposait encore de 75 milliards de dollars non dépensés.

"Pourquoi demandez-vous au peuple américain d'assumer le coût d'une guerre qu'il ne soutient pas, au lieu de solliciter une autorisation de transfert de fonds déjà votés mais non dépensés?", a-t-elle demandé.

Selon le ministre, cet argent a été "affecté" à d'autres projets du président Donald Trump comme le "Dôme d'or américain" ou encore d'autres investissements dans l'armement.

Les fonds demandés ne prennent par ailleurs pas en compte le coût de la reconstruction des bases militaires américaines au Moyen-Orient.

D'autres sénateurs ont exprimé leur frustration, réclamant plus de détails sur la stratégie de Donald Trump afin de remporter la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons besoin de réponses claires et d'un discours franc", a estimé le sénateur John Kennedy, un républicain, tout en interrogeant les responsables sur ce qui se passerait si les Etats-Unis quittaient le détroit d'Ormuz.

Pete Hegseth et Dan Caine n'ont pas précisé si l'Iran imposerait des droits de passage aux navires souhaitant emprunter le détroit.