En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Russes, Ukrainiens et Américains vont se réunir vendredi à Abou-Dhabi

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
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  • "Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi"
  • L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi"

MOSCOU: La Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis vont tenir une réunion trilatérale vendredi à Abou-Dhabi, a annoncé dans la nuit le Kremlin après un entretien à Moscou entre le président Vladimir Poutine et l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi", a déclaré tôt vendredi à la presse le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi", a-t-il dit.

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov.

M. Ouchakov a souligné que l'entretien jeudi entre MM. Poutine et Witkoff à Moscou, avait été "utile à tous points de vue", notamment pour permettre cette trilatérale.

"Les Américains ont beaucoup fait pour préparer cette réunion et ils espèrent qu'elle sera un succès et ouvrira des perspectives pour avancer sur l'ensemble de questions liées à la fin du conflit" en Ukraine, a souligné M. Ouchakov, évoquant des pourparlers de "très substantiels" avec M. Witkoff.

Une autre rencontre, consacrée aux questions économiques, aura lieu également vendredi à Abou-Dhabi entre M. Witkoff et l'émissaire du Kremlin aux questions économiques internationales, Kirill Dmitriev, a-t-il précisé.

"Nous sommes sincèrement intéressés par un réglement (du conflit) par les moyens politico-diplomatiques", a assuré M. Ouchakov. Mais "tant que ce n'est pas encore le cas, la Russie va continuer d'atteindre ses objectifs (...) sur le champ de bataille", a-t-il ajouté.

Garanties de sécurité 

Steve Witkoff, qui était accompagné par le gendre du président américain, Jared Kushner, s'est entretenu avec Vladimir Poutine pendant plus de trois heures et demie. L'émissaire a déjà rencontré le président russe à plusieurs reprises depuis un an, dans le cadre des efforts américains pour mettre fin à quatre ans de combats en Ukraine.

Depuis Davos, M. Witkoff avait auparavant vanté les progrès "significatifs" accomplis lors de sa rencontre, le week-end dernier à Miami, avec les négociateurs ukrainiens.

"Je pense que nous avons réduit le problème à un seul point", a-t-il déclaré.

A Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est brièvement entretenu jeudi avec M. Trump, et a évoqué devant la presse une rencontre "positive" mais un dialogue "pas simple".

Il a toutefois assuré être parvenu à un accord sur les garanties de sécurité qui doivent être offertes par les Etats-Unis à l'Ukraine pour dissuader la Russie d'attaquer à nouveau après une éventuelle fin du conflit.

"Les garanties de sécurité, c'est prêt", a-t-il déclaré, indiquant que "le document doit être signé par les parties, par les présidents, et ensuite il ira aux parlements nationaux".

M. Zelensky a en revanche dit que l'épineuse question des territoires de l'est de l'Ukraine revendiqués par Moscou n'est "pas encore résolue".

"Sans règlement de la question territoriale (…) il ne faut pas compter obtenir un règlement à long terme", a répété vendredi le conseiller diplomatique du Kremlin après la réunion entre MM. Poutine et Witkoff.

"Kaléidoscope" 

Des négociations directes entre la Russie et l'Ukraine avaient déjà eu lieu lors de la première année de la guerre, en 2022, et à plusieurs reprises en 2025, à Istanbul. Ces pourparlers n'avaient abouti qu'à des échanges de prisonniers et de dépouilles de soldats, sans régler le conflit.

La Russie exige un retrait des troupes ukrainiennes du Donbass, dans l'est industriel de l'Ukraine, et un engagement de Kiev à ne pas adhérer à l'Otan. Elle a multiplié ces derniers mois les frappes sur le réseau énergétique ukrainien, provoquant des coupures d'électricité et de chauffage massives notamment dans la capitale, par des températures glaciales.

De plus en plus critique envers les Européens ces dernières semaines, M. Zelensky a prononcé un discours particulièrement dur à Davos jeudi envers ses principaux soutiens, disant voir une Europe "fragmentée" et "perdue" lorsqu'il s'agit d'influer sur les positions de Donald Trump, et manquant de "volonté politique" face à Vladimir Poutine.

Il a également jugé, malgré les promesses européennes de déploiement de troupes en Ukraine après la guerre, "qu'aucune garantie de sécurité ne peut fonctionner sans les Etats-Unis".


«Promoteur dans l'âme», Trump révèle son projet immobilier de «Nouveau Gaza»

Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
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  • "Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé
  • "Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens"

DAVOS: Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans.

La guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël en octobre 2023, a ravagé le territoire et poussé la majorité des habitants à fuir. Un cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis est entré en vigueur en octobre, mais la crise humanitaire perdure pour la plupart des Gazaouis.

"Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé, initialement conçu pour superviser la reconstruction du territoire palestinien.

"Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens", a-t-il dit au Forum économique mondial qui se tient dans la station de sports d'hiver suisse.

Son gendre Jared Kushner, qui n'a aucune fonction officielle mais fait office d'émissaire parmi d'autres pour le conflit à Gaza, a estimé que ce "maître projet" était voué à un "succès effrayant".

Exhibant une esquisse aux dizaines de tours d'appartements avec terrasse surplombant une allée ombragée, il a promis que ce paysage remplacerait les ruines laissées par la guerre.

"Au Moyen-Orient ils construisent des villes comme ça, pour deux ou trois millions de personnes, ils le font en trois ans", a-t-il dit. "C'est faisable en trois ans si nous voulons que ce le soit".

Il a estimé à 25 milliards de dollars les investissements nécessaires pour reconstruire les infrastructures et les services publics du territoire palestinien.

En 10 ans, le PIB de Gaza serait de 10 milliards de dollars, et le revenu moyen par foyer atteindrait 13.000 dollars, grâce "au plein emploi à 100% et aux possibilités offertes à tous".

Il a affirmé que le "Comité national pour l'administration de Gaza", censé travailler sous l'autorité du "Conseil de paix" de Donald Trump, avait reçu une proposition du promoteur immobilier israélien Yakir Gabay.

"Il s'est porté volontaire pas pour le profit, mais vraiment en écoutant son coeur", a assuré Jared Kushner. "Donc dans les 100 jours à venir nous allons continuer sans relâche à nous assurer que cela se réalise", a-t-il ajouté.

Il a estimé qu'un désarmement complet du Hamas, prévu par l'accord de cessez-le-feu conclu en octobre, convaincrait les investisseurs et les donateurs.

"Il va y avoir de fantastiques opportunités d'investissement", a conclu M. Kushner.

Sa présentation ne mentionnait pas le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dont le pays avait porté en 2025 un plan de reconstruction de Gaza soutenu par des pays arabes et accueilli favorablement par l'Union européenne.

Selon un communiqué de ses services, M. Sissi est rentré à l'aube jeudi, quelques heures après un tête-à-tête avec M. Trump au cours duquel les deux hommes ont échangé des compliments, le président américain le qualifiant de "grand leader" et de "type génial".


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com