En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Les Etats-Unis prennent de nouvelles sanctions contre le Venezuela qui dénonce un acte de «piraterie»

Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
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  • L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays
  • L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays.

Ces sanctions contre "le régime illégitime de Nicolas Maduro au Venezuela" visent trois neveux de l'épouse du président que Washington accuse d'être des narcotrafiquants, un homme d'affaires panaméen soupçonné d'avoir facilité les transactions pétrolières de Caracas, et six compagnies maritimes accusées d'avoir transporté du pétrole vénézuélien, a annoncé le Trésor américain dans un communiqué.

Ces personnes et entreprises se voient interdire toute transaction avec une société ou individu américains et leurs avoirs aux Etats-Unis sont gelés.

L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays.

L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran à destination de Cuba.

"Ils ont enlevé les membres d'équipage, volé le navire et inauguré une nouvelle ère, l'ère de la piraterie navale criminelle dans les Caraïbes", a protesté jeudi soir M. Maduro à la télévision publique.

Résumant la stratégie américaine, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que le président Donald Trump n'entendait pas "rester les bras croisés à regarder des navires sanctionnés naviguer sur les mers avec du pétrole provenant du marché noir, dont les profits alimenteront le narcoterrorisme de régimes voyous et illégitimes".

Elle a précisé que le navire serait dirigé vers un port américain et que les Etats-Unis avaient "l'intention d'en saisir le pétrole", reconnaissant cependant que cela posait des questions légales.

Washington a déployé un important dispositif militaire dans les Caraïbes depuis cet été, et bombardé des embarcations suspectées de narcotrafic en provenance du Venezuela. Mais c'est la première fois que le président américain ordonne la saisie d'un pétrolier, visant à priver Caracas de sa principale source de revenus.

Soumis à un embargo depuis 2019, Caracas est obligé d'écouler sa production pétrolière sur le marché noir à des prix nettement plus bas, à destination en particulier de la Chine. La saisie du pétrolier pourrait peser sur ces exportations, en dissuadant les acheteurs potentiels.

Soutien de Moscou 

M. Maduro a indiqué que Caracas allait lancer "les actions juridiques et diplomatiques appropriées". Sans dire que quelle nationalité était le navire, il a précisé qu'il transportait "vers les marchés internationaux 1.900.000 barils de pétrole — pétrole qui a été payé au Venezuela, car quiconque importe du pétrole le paie d’abord".

La ministre américaine de la Justice, Pam Bondi, a publié sur son compte X une vidéo de 45 secondes montrant l'assaut de soldats américains armés débarquant sur le pont d'un navire depuis un hélicoptère.

Selon les données du site Vesselfinder vendredi à 05H30 GMT, le Skipper se trouvait dans les eaux internationales au sud-est de l'archipel français de la Guadeloupe, et se dirigeait vers le nord.

Le navire en question a été sanctionné par le Trésor américain en 2022 pour des liens présumés avec le Corps des gardiens de la révolution islamique iranien et le Hezbollah.

Lors d'un échange téléphonique avec M. Maduro, le président russe, Vladimir Poutine, lui "a exprimé sa solidarité" et a "confirmé son soutien" à sa politique "visant à protéger ses intérêts nationaux et sa souveraineté dans un contexte de pressions extérieures croissantes", a expliqué le Kremlin dans un communiqué.

Aux Etats-Unis, l'opposition démocrate s'est inquiétée de cette escalade et des intentions réelles du président Trump.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a affirmé jeudi avoir mis en garde son homologue américain lors d'un appel téléphonique le 2 décembre.

"Je lui ai dit: Trump, nous ne voulons pas d'une guerre en Amérique latine", a déclaré Lula, selon qui le président américain a alors répondu: "mais moi j'ai plus d'armes, plus de bateaux, plus de bombes".


Japon: séisme de magnitude 6,7 au nord du pays, fin de l'alerte au tsunami

Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
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  • La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports
  • L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate

TOKYO: Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés.

L'agence météorologique japonaise (JMA) avait dans un premier temps mis en garde contre des vagues de tsunami pouvant atteindre un mètre sur la côte Pacifique au nord.

Au final, des vagues atteignant 20 centimètres ont été enregistrées à deux endroits, sur l'île septentrionale d'Hokkaido et au nord de l'île principale de Honshu, a annoncé l'agence, qui a ensuite indiqué qu'il n'y avait plus de risque de tsunami.

La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports.

L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate, sur l'île principale de Honshu.

La NHK a précisé que l'intensité des secousses était inférieure à celle du tremblement de terre de lundi soir, qui avait fait tomber des objets des étagères, endommagé des routes, brisé des vitres et déclenché des vagues de tsunami atteignant 70 centimètres.

À la suite de ce premier séisme, un ordre d'évacuation a été émis jeudi pour les habitants vivant près d'une tour métallique de 70 mètres endommagée à Aomori (nord), ont rapporté des médias locaux, les autorités évoquant un risque d'effondrement.

L'Autorité de régulation nucléaire a de son côté indiqué qu'aucune anomalie n'avait été détectée dans les installations nucléaires de la région.

Après la secousse de lundi, la JMA avait adressé une rare mise en garde contre un éventuel nouveau tremblement de terre pour les sept jours suivants, d'une magnitude supérieure ou égale.

L'alerte concerne la zone de Sanriku - la pointe nord-est de la grande île de Honshu - ainsi que l'île septentrionale de Hokkaido.

La région est toujours traumatisée par le séisme de magnitude 9,0 de mars 2011, qui avait déclenché un tsunami, à l'origine de quelque 18.500 morts ou disparus.

En août 2024, la JMA avait émis son tout premier avertissement spécial, cette fois-ci pour la partie sud de la côte pacifique du Japon, face à l'éventualité d'une secousse de forte ampleur le long de la fosse de Nankai, au large du pays.

Cette fosse sous-marine de 800 kilomètres est la zone où la plaque océanique de la mer des Philippines "s'enfonce" lentement sous la plaque continentale sur laquelle repose le Japon.

Le gouvernement estime qu'un séisme dans la fosse de Nankai, suivi d'un tsunami, pourrait tuer jusqu'à 298.000 personnes et causer jusqu'à 2.000 milliards de dollars de dégâts.

L'avis de l'an dernier avait été levé une semaine plus tard, mais il avait provoqué des achats massifs de produits de base comme du riz et poussé des vacanciers à annuler leurs réservations.

Le Japon se trouve à la jonction de quatre grandes plaques tectoniques, sur la bordure occidentale de la "ceinture de feu" du Pacifique, et figure parmi les pays les plus actifs sismiquement au monde.

L'archipel, qui compte environ 125 millions d'habitants, subit quelque 1.500 secousses chaque année. La grande majorité sont légères, bien que les dégâts varient selon leur localisation et leur profondeur sous la surface terrestre.


Le Soudan du Sud annonce un accord avec les belligérants soudanais sur un champ pétrolier frontalier

Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
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  • Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises
  • "Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes"

JUBA: Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi.

Le site de Heglig, qui abrite la principale installation de traitement du pétrole sud-soudanais destiné à l'exportation via Port-Soudan, est situé à l'extrême sud de la région soudanaise méridionale du Kordofan, frontalière du Soudan du Sud.

Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises (SAF) depuis 2023.

"Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes", a déclaré le porte-parole du gouvernement du Soudan du Sud, Ateny Wek Ateny.

Le Soudan du Sud, préoccupé par l'insécurité croissante le long du champ pétrolier, a "toujours plaidé en faveur d'une solution pacifique et diplomatique", a souligné M. Ateny lors d'une conférence de presse, sans donner de détails supplémentaires sur le contenu de l'accord.

Importantes réserves pétrolières 

"La production pétrolière se poursuit", a assuré le porte-parole, assurant ne pas avoir d'informations sur des "dégâts importants ayant pu faire cesser la production".

L'AFP n'a pas pu vérifier ces informations.

Contactés par l'AFP, le RSF et l'armée soudanaise n'ont pas réagi dans l'immédiat sur l'accord.

Les FSR ont annoncé en début de semaine avoir pris le contrôle de Heglig "après la fuite de l'armée" soudanaise.

Selon Juba, quelque 1.650 sous-officiers et 60 officiers ayant abandonné leurs positions sur le site pétrolier et déposé leurs armes au Soudan du Sud devraient être rapatriés vers le Soudan.

Les FSR ont cette semaine accusé l'armée soudanaise d'avoir mené une attaque de drone contre le champ pétrolier, qui aurait tué "des dizaines" de personnes, dont des ouvriers et des ingénieurs.

Lors de son indépendance du Soudan en 2011, le Soudan du Sud a hérité de 75% des réserves pétrolières du Soudan pré-sécession, mais, enclavé, continue de dépendre des infrastructures soudanaises pour l'exporter.

Malgré l'exploitation de ce pétrole, le plus jeune pays du monde connaît depuis des années une grande instabilité et un très fort taux de pauvreté.

Au Soudan, la guerre entre l'armée et les paramilitaires a tué depuis deux ans et demi des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de douze millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures du pays.