En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Berlin, Paris et Londres prêts à des «actions défensives» pour «détruire» les capacités militaires de l'Iran

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
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  • Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours
  • Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale

BERLIN: Les dirigeants allemands, français et britanniques se sont dit prêts dimanche à des "actions défensives nécessaires et proportionnées" face aux ripostes iraniennes afin de "détruire à la source" les capacités militaires de Téhéran.

"Nous prendrons des mesures pour défendre nos intérêts et ceux de nos alliés dans la région", potentiellement en empêchant la République islamique de tirer des missiles et des drones, a mis en garde le groupe E3, qui rassemble les trois puissances, dans une déclaration commune.

Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours.

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale.

Les frappes "ont ciblé nos alliés proches et menacent notre personnel militaire et nos civils dans toute la région", ajoute le communiqué.

Berlin, Paris et Londres discuteront de ces mesures défensives avec les États-Unis et leurs alliés dans la région.

Dimanche, Washington a aussi fait état des premiers soldats américains tués dans le cadre de l'opération qui a mené à la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.

L'Iran ne se fixe "aucune limite" dans son droit à se défendre, a déclaré dimanche le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans un entretien avec la chaîne de télévision américaine ABC. "Ce que font les États-Unis est un acte d'agression. Ce que nous faisons, c'est nous défendre. C'est très différent", a-t-il insisté.

 


Trump dit qu'il «va parler» aux dirigeants iraniens 

Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
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  • "Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a dit Trump
  • "La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement"

PALM BEACH: Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs.

"Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il dit, selon les propos rapportés par le mensuel américain.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

48 dirigeants iraniens tués

Donald Trump a déclaré dimanche que 48 dirigeants iraniens avaient été tués et 9 navires iraniens coulés dans l'offensive déclenchée samedi, tout en se disant prêt au dialogue avec Téhéran.

"Cela avance rapidement. Personne n'arrive à croire à notre réussite, 48 dirigeants ont été éliminés d'un coup", a dit le président américain, selon une journaliste de Fox News qui lui a parlé au téléphone et qui a retranscrit ses propos sur son compte X.

"Je viens juste d'être informé que nous avons détruit et coulé 9 navires iraniens, pour certains relativement grands et importants. Nous traquons le reste", a-t-il écrit par ailleurs sur son réseau Truth Social. "Dans une attaque différente, nous avons en grande partie détruit leur quartier général maritime."

Le président américain, qui supervise les opérations depuis sa résidence de Mar-a-Lago en Floride, n'a pas jusqu'ici commenté la mort de trois militaires américains, premières pertes des Etats-Unis depuis le déclenchement du conflit.

Donald Trump, qui n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre, annoncée dans un message vidéo enregistré, a multiplié les conversations téléphoniques avec des journalistes.

Des dirigeants iraniens "veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il ainsi dit à un journaliste de The Atlantic.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

Dans un entretien avec un journaliste de la chaîne d'informations financières CNBC, il a assuré que l’opération militaire contre l'Iran "progressait très bien" et "plus vite que prévu".

Des bombardiers furtifs B-2 ont participé aux bombardements, a dit dimanche le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom. Ce sont les mêmes appareils qui avaient frappé en juin dernier des installations d'enrichissement d'uranium en Iran.


Trump mécontent de l'Iran malgré une percée selon le médiateur omanais

Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump se dit mécontent des négociations avec l’Iran et n’exclut pas des frappes, tout en affirmant n’avoir pris aucune décision finale, malgré un important déploiement militaire américain au Moyen-Orient
  • Le médiateur omanais Badr Albusaidi annonce une percée : l’Iran accepterait de ne pas stocker d’uranium enrichi, tandis que Washington exige toujours l’arrêt total de l’enrichissement

WASHINGTON: Donald Trump tient le monde en haleine: il a affiché vendredi son mécontentement envers l'Iran, mais dit n'avoir pas pris de "décision finale" sur d'éventuelles frappes, alors que le médiateur omanais s'est targué d'une percée dans les négociations pour éviter la guerre.

Le président américain a déclaré à des journalistes "ne pas être très content de la manière des Iraniens de négocier", au lendemain d'une troisième session de pourparlers à Genève sous médiation omanaise.

Mais "nous n'avons pas pris (de) décision finale" sur de possibles frappes, a-t-il déclaré, sur fond de déploiement militaire américain massif au Moyen-Orient, le plus important depuis des décennies, et de craintes d'un embrasement régional en cas d'attaque américaine.

Le chef de la diplomatie omanaise a cependant assuré vendredi qu'une percée avait eu lieu, affirmant que l'Iran avait accepté de ne pas stocker d'uranium enrichi.

"C'est quelque chose de complètement nouveau, qui rend vraiment l'argument de l'enrichissement moins pertinent, parce que désormais nous parlons de l'absence de stockage", a expliqué Badr Albusaidi sur la chaîne américaine CBS.

Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait exigé que l'Iran n'effectue "aucun enrichissement" d'uranium. "Vous n'avez pas besoin d'enrichir quand vous avez autant de pétrole", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement au Texas (sud).

- Porte-avions déployés -

Dans ce contexte de tensions, les Etats-Unis ont recommandé vendredi au personnel non essentiel de leur ambassade à Jérusalem de quitter Israël - leur allié, et ennemi juré de l'Iran - en raison "de risques pour leur sécurité".

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, se rendra lundi en Israël - que l'Iran avait frappé en juin en riposte à une attaque israélienne sur son territoire -, a annoncé le département d'Etat.

Les Etats-Unis ont dépêché dans la région deux porte-avions dont le Gerald Ford, le plus grand au monde, attendu au large d'Israël après avoir quitté jeudi la Crète.

Washington a également inscrit vendredi l'Iran sur sa liste noire de pays pratiquant "des détentions injustifiées", et appelé les ressortissants américains s'y trouvant à "partir immédiatement".

Dans le centre de Téhéran, tout en disant préférer éviter la guerre et souhaiter la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie iranienne, Hamid Beiranvand, un employé de 42 ans, affirme qu'"il ne faut faire aucune concession" aux Américains.

Accusant Téhéran - qui dément - de vouloir se doter de la bombe atomique, les Etats-Unis insistent pour une interdiction totale d'enrichissement d'uranium, tandis que l'Iran défend son droit au nucléaire civil.

Washington veut aussi limiter le programme balistique iranien, une question que Téhéran refuse d'aborder.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a appelé vendredi les Etats-Unis à éviter "toute exigence excessive", tempérant l'optimisme qu'il avait affiché la veille à l'issue des pourparlers.

- Risque d'aggravation "rapide" -

Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Volker Türk, s'est dit "extrêmement inquiet du risque d'escalade militaire régionale".

Le Royaume-Uni et le Canada ont dit retirer une partie de leur personnel diplomatique de Tel-Aviv, le centre économique d'Israël où la plupart des pays ont leur ambassade, par mesure de précaution.

Pékin et Ottawa ont tous deux appelé leurs ressortissants à évacuer l'Iran, tandis que Londres a retiré le personnel de son ambassade à Téhéran.

Le ministre iranien Abbas Araghchi s'était prévalu jeudi de "très bons progrès" dans les discussions avec les Etats-Unis.

Une prochaine session doit se tenir "très bientôt", après des discussions "entre équipes techniques" lundi à Vienne en Autriche, assistées "d'experts" de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait-il ajouté.

"La paix est à portée de main", a même assuré vendredi sur X l'Omanais Badr Busaidi, disant s'être entretenu à Washington avec le vice-président JD Vance.

Donald Trump avait lancé le 19 février un ultimatum de "10 à 15 jours" pour décider si un accord était possible ou s'il allait recourir à la force.

Les deux pays avaient repris des pourparlers l'année dernière, interrompus par la guerre israélo-iranienne de 12 jours en juin à laquelle Washington s'était brièvement joint.

Les nouvelles tensions sont apparues après la répression dans le sang, en janvier, d'un vaste mouvement de contestation d'Iraniens, auxquels Donald Trump avait promis de venir "en aide".