En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
La justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

  • La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays sûr
  • Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême

LONDRES: Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"À moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", conclut la cour dans un résumé du jugement.

Mais le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette conclusion, et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.

"La politique de ce gouvernement est très simple, c'est ce pays, et votre gouvernement, qui doit décider qui vient ici, pas les gangs de malfaiteurs", a-t-il déclaré dans un communiqué, affirmant qu'il ferait "tout ce qui est nécessaire" pour la mettre en oeuvre. "Le Rwanda est un pays sûr", a-t-il insisté.

Répression au Rwanda

La ministre de l'Intérieur Suella Braverman, tenante d'une ligne dure sur l'immigration, s'est elle aussi dite "déterminée à aboutir". "Je ne reculerai pas", a-t-elle assuré.

Le projet du gouvernement "est irréalisable, contraire à l'éthique et d'un coût exorbitant", a fustigé la député de l'opposition travailliste en charge des questions de sécurité, Yvette Cooper, reprochant au gouvernement de ne pas avoir de "plan sérieux" pour lutter contre l'immigration illégale.

En dépit des promesses du Brexit de "reprendre le contrôle" des frontières, plus de 45.000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, un record. Et ils sont déjà plus de 11.000 cette année.

En 2021, 27 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser ce détroit, l'un des plus fréquentés du monde. Au moins quatre autres sont mortes l'an dernier.

"Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

"Le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat" avec le Royaume-Uni "fonctionne", a-t-elle ajouté.

En matière de droits humains, le Rwanda est toutefois régulièrement épinglé pour sa dure répression des oppositions politiques et son non-respect de la liberté d'expression.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies a "salué" la décision de la cour d'appel dans un communiqué, répétant ses "inquiétudes sur l'externalisation des obligations (du pays) en matière d'asile".

Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l'ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l'Intérieur à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l'éthique".

En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son feu vert à l'expulsion de certains migrants illégaux vers le Rwanda.

Mais les juges avaient accepté que soit examiné l'appel de plusieurs requérants et de l'association Charity Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile et dénonce notamment les risques de persécutions des demandeurs d'asile expulsés au Rwanda.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).


Washington abat un drone iranien mais les discussions restent programmées

L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
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  • Un avion américain a abattu un drone iranien près d’un porte-avions dans la mer d’Arabie, tandis que des incidents impliquant des navires ont ravivé les tensions entre Washington et Téhéran
  • Malgré ces incidents, les discussions entre les États-Unis et l’Iran restent prévues, avec des efforts diplomatiques intensifs menés par des pays médiateurs de la région

WASHINGTON: Un avion furtif américain a abattu mardi un drone iranien qui s'était approché d'un porte-avions américain dans la mer d'Arabie, mais les discussions prévues en fin de semaine entre les deux pays sont maintenues selon la Maison Blanche.

Depuis janvier et le vaste mouvement de contestation réprimé dans le sang par le pouvoir iranien, Washington et Téhéran alternent menaces et ouvertures au dialogue, alors que des pays médiateurs s'efforcent de réduire les tensions.

Dans ce contexte fébrile, deux incidents se sont produits mardi dans les eaux du Moyen-Orient.

Un avion de combat du porte-avions Abraham Lincoln a abattu le drone "en état de légitime défense et pour protéger le porte-avions et le personnel à bord", a expliqué le porte-parole du commandement américain pour la région (Centcom), le capitaine Tim Hawkins.

Ce navire a récemment été déployé dans le Golfe par le président Donald Trump, décidé à accentuer la pression sur l'ennemi iranien au moment où celui-ci étouffait les manifestations et à qui il veut arracher un accord sur le nucléaire.

Le Centcom a également confirmé que deux bateaux armés iraniens et un drone s'étaient approchés "à grande vitesse" d'un pétrolier sous pavillon américain, le Stena Imperative, et "menaçaient de l'aborder et le saisir".

Un destroyer américain a porté assistance au pétrolier, avec le soutien de l'armée de l'air, et l'a escorté hors de danger, selon la même source.

L'agence de presse iranienne Fars avait auparavant indiqué qu'un navire, entré "illégalement" dans le détroit d'Ormuz et "dans les eaux territoriales iraniennes", avait été "averti" et avait "immédiatement quitté la zone.

Téhéran a récemment menacé de bloquer le détroit, passage clé pour le transport mondial de pétrole et de gaz naturel liquéfié, en cas d'attaque américaine.

- Efforts "très intenses" -

Malgré ces incidents, les pourparlers "restent programmés pour l'instant", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, alors que ces derniers jours, les deux pays ont semblé vouloir donner une chance à la diplomatie.

Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a annoncé mardi avoir mandaté son ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi pour des négociations directes avec les Etats-Unis, rejetant néanmoins toutes "demandes déraisonnables".

Une source arabe proche du dossier a indiqué à l'AFP que ces discussions auraient "probablement" lieu vendredi, en Turquie.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a toutefois souligné que si des pourparlers étaient bien prévus "dans les prochains jours", la date et le lieu précis faisaient toujours l'objet de "consultations".

"Tant la Turquie que Oman et d'autres pays de la région se sont montrés disposés à accueillir les pourparlers", a relevé le ministère, relayé par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Si le dialogue aboutit, "super". Mais dans le cas contraire, "de mauvaises choses se produiraient probablement", a prévenu le président Trump.

Abbas Araghchi a multiplié mardi les consultations avec ses homologues de la région. Il s'est entretenu successivement avec ses homologues du Qatar, de la Turquie, d'Oman et du Koweït.

Les efforts diplomatiques se "poursuivent de manière très intense", a affirmé le Qatar.

Quant à l'émissaire américain Steve Witkoff, il a rencontré à Jérusalem le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui l'a mis en garde, l'Iran ayant selon lui "prouvé de manière répétée que l'on ne pouvait pas faire confiance à ses promesses".

- Nucléaire -

Les tensions entre Washington et Téhéran se sont accentuées après le mouvement de contestation iranien, déclenché par des manifestations contre le coût de la vie.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), établie aux Etats-Unis, a recensé plus de 50.000 personnes arrêtées et a pu confirmer 6.872 morts, en grande majorité des manifestants.

Mais le nombre de morts pourrait être bien plus élevé, avec plus de 17.000 décès en cours d'examen.

Mardi, Paris a estimé que les discussions irano-américaines devraient viser à mettre fin à la "répression" de Téhéran, "avant de "traiter des questions du nucléaire, des missiles, du soutien aux organisations terroristes".

Les pays occidentaux accusent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément.

Des négociations avec les Etats-Unis s'étaient tenues au printemps 2025, avant la guerre de 12 jours déclenchée en juin par Israël, mais avaient notamment achoppé sur la question de l'enrichissement d'uranium.

Abbas Araghchi a indiqué dimanche sur CNN qu'un accord était "possible" mais dit attendre une levée des sanctions contre son pays, qui a exclu de discuter de ses capacités de défense et balistiques.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.