Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

  • En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs
  • Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs

PARIS: Depuis le début des violences urbaines en France, les véhicules incendiés se comptent déjà par milliers: pour les propriétaires concernés, la facture risque d'être salée, surtout pour ceux qui n'ont pas souscrit une assurance suffisamment protectrice.

Une assurance répandue

En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs dans une fiche dédiée disponible sur son site internet.

Si le véhicule est assuré en "tous risques", l'assurance fonctionnera.

Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs.

La garantie dommages semble cependant assez répandue dans les contrats. Un assureur évoquait une part de 80% des contrats disposant de cette garantie dans son portefeuille.

Mais dans les zones où les véhicules ont été incendiés, "la proportion est plus faible", souligne auprès de l'AFP Olivier Moustacakis, co-fondateur d'Assurland, comparateur d'assurance en ligne, qui rappelle qu'"il y a aussi environ 800.000 véhicules qui ne sont pas assurés du tout".

Des démarches complexes

Pour être indemnisés, "les assurés doivent immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre", rappelle France Assureurs.

L'indemnité perçue dépendra ensuite de la valeur du véhicule, du contrat et du niveau de franchise. Dans tous les cas, la compensation ne compense presque jamais l'intégralité du préjudice subi.

Ne sera pas non plus indemnisée la gêne occasionnée ou l'impossibilité, par exemple, se rendre au travail.

Un secours public

Si elle n'a pas pu toucher d'argent de son assurance, la victime peut également se retourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Mais pour bénéficier de cette aide, qui est de 4.601 euros maximum, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (18.404 euros pour une personne seule).

Il faut en outre "être en mesure de produire l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation et, si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé", explique France Assureurs.

Enfin, la victime peut se retourner contre l'Etat, "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés", selon le code de la sécurité intérieure. Mais les délais étant ceux de la justice, il faut s'armer de patience.

Une facture salée

Il est encore "trop tôt" pour chiffrer les dommages causés par les cinq dernières nuits de violence, comme l'a indiqué samedi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la presse. Mais ce type d'événement peut coûter cher aux assureurs.

Les manifestations des gilets aunes avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, pour 13.000 sinistres, selon la fédération professionnelle France Assureurs.

Selon la même source, la facture était de 204 millions d'euros après les émeutes de 2005 dans les banlieues, déclenchées par la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique où ils s'étaient cachés pour échapper à la police, pour 10.000 sinistres, principalement des véhicules.

Au Chili, les grandes mobilisations contre l’augmentation du prix des tickets de métro "ont entraîné des pertes assurées de 3 milliards de dollars" en 2019, selon l'assureur Allianz, qui avait classé les risques politiques, dont les émeutes, au dixième des principaux risques pour les entreprises en 2023.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.