Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

  • En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs
  • Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs

PARIS: Depuis le début des violences urbaines en France, les véhicules incendiés se comptent déjà par milliers: pour les propriétaires concernés, la facture risque d'être salée, surtout pour ceux qui n'ont pas souscrit une assurance suffisamment protectrice.

Une assurance répandue

En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs dans une fiche dédiée disponible sur son site internet.

Si le véhicule est assuré en "tous risques", l'assurance fonctionnera.

Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs.

La garantie dommages semble cependant assez répandue dans les contrats. Un assureur évoquait une part de 80% des contrats disposant de cette garantie dans son portefeuille.

Mais dans les zones où les véhicules ont été incendiés, "la proportion est plus faible", souligne auprès de l'AFP Olivier Moustacakis, co-fondateur d'Assurland, comparateur d'assurance en ligne, qui rappelle qu'"il y a aussi environ 800.000 véhicules qui ne sont pas assurés du tout".

Des démarches complexes

Pour être indemnisés, "les assurés doivent immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre", rappelle France Assureurs.

L'indemnité perçue dépendra ensuite de la valeur du véhicule, du contrat et du niveau de franchise. Dans tous les cas, la compensation ne compense presque jamais l'intégralité du préjudice subi.

Ne sera pas non plus indemnisée la gêne occasionnée ou l'impossibilité, par exemple, se rendre au travail.

Un secours public

Si elle n'a pas pu toucher d'argent de son assurance, la victime peut également se retourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Mais pour bénéficier de cette aide, qui est de 4.601 euros maximum, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (18.404 euros pour une personne seule).

Il faut en outre "être en mesure de produire l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation et, si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé", explique France Assureurs.

Enfin, la victime peut se retourner contre l'Etat, "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés", selon le code de la sécurité intérieure. Mais les délais étant ceux de la justice, il faut s'armer de patience.

Une facture salée

Il est encore "trop tôt" pour chiffrer les dommages causés par les cinq dernières nuits de violence, comme l'a indiqué samedi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la presse. Mais ce type d'événement peut coûter cher aux assureurs.

Les manifestations des gilets aunes avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, pour 13.000 sinistres, selon la fédération professionnelle France Assureurs.

Selon la même source, la facture était de 204 millions d'euros après les émeutes de 2005 dans les banlieues, déclenchées par la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique où ils s'étaient cachés pour échapper à la police, pour 10.000 sinistres, principalement des véhicules.

Au Chili, les grandes mobilisations contre l’augmentation du prix des tickets de métro "ont entraîné des pertes assurées de 3 milliards de dollars" en 2019, selon l'assureur Allianz, qui avait classé les risques politiques, dont les émeutes, au dixième des principaux risques pour les entreprises en 2023.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.