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BRUXELLES: Les dirigeants de l'UE ont ouvert la voie jeudi au plan de relance massif post-Covid, avec un compromis qui a permis de rallier Pologne et Hongrie, tout en préservant un nouveau mécanisme sur le respect de l'Etat de droit.
"Triomphant de l'égoïsme, l'accord envoie un signal fort: l'État de droit s'applique et sera appliqué partout en Europe", s'est félicité le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Le budget européen pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne qui avaient mis leur veto.
Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourra les priver de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...).
Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé que le mécanisme soit assorti d'une déclaration "explicative", précisant notamment la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant qu'il n'entre en application, quitte à la retarder.
Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Mais une fois validé, le dispositif s'appliquera rétrospectivement à partir de janvier 2021.
"La bataille est terminée, on a donné quelques claques, nous avons défendu nos intérêts", s'est vanté le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur Facebook, après l'accord intervenu lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles.
"C'est une victoire (...) le mécanisme sera limité à des critères précis", qui excluent notamment les questions de société (droit à l'avortement, droits LGBT) et les politiques migratoires, a abondé son homologue polonais Mateusz Morawiecki.
Sauver la face
De leur côté, plusieurs pays se disaient satisfaits que le mécanisme lui-même n'ait pas été révisé. Luxembourg et Pays-Bas, sourcilleux sur l'usage des fonds européens, s'étaient inquiétés d'un possible affaiblissement du dispositif, et l'hypothèse d'un plan de relance à Vingt-Cinq était évoquée.
"L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs", a réagi le président français Emmanuel Macron, se félicitant de n'avoir "sacrifié ni la relance, ni l'Etat de droit".
"La déclaration au sommet n'a aucun effet légal sur la réglementation (sur l'Etat de droit) qui avait été négociée. C'est un simple document qui permet à la Pologne et la Hongrie de sauver la face", a affirmé l'eurodéputé Petri Sarvamaa (PPE, droite) rapporteur sur le texte.
La levée des vetos de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun.
Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030.
A deux jours du cinquième anniversaire de l'Accord de Paris, ils devraient donner leur feu vert à la proposition de la Commission d'une réduction d'"au moins 55%" par rapport au niveau de 1990, contre un objectif de 40% actuellement.
Mais de vifs débats sont en cours sur les modalités et la répartition des efforts: encore très dépendante du charbon, la Pologne rejette tout objectif national, redoutant de lourdes conséquences économiques, et elle est soutenue par plusieurs Etats de l'Est.
Les Vingt-Sept pourraient s'en tenir à un objectif "collectif", fruit d'un "effort qui prendra en compte l'équité et la solidarité", selon des sources européennes.
Liste noire contre la Turquie
Les Européens ont également convenu d'une coordination accrue face à la nouvelle flambée des contaminations au Covid-19 à l'approche de Noël, demandant à la Commission de préparer "un cadre commun" pour une reconnaissance mutuelle des tests.
Ursula von der Leyen devait par ailleurs dresser jeudi soir un état des lieux des négociations post-Brexit, au lendemain de son entretien avec le Premier ministre britannique Boris Johnson qui n'a pas permis de percée.
Autre sujet chaud pour le dîner des Vingt-Sept: la Turquie. Les dirigeants de l'UE discuteront de possibles sanctions, dont la menace avait été brandie en octobre, en raison de ses travaux d'exploration gazière dans des zones maritimes disputées avec la Grèce et Chypre.
Les Européens dénoncent l'attitude d'Ankara mais restent divisés sur la réplique.
Le projet de conclusions prévoit une approche par étapes, avec l'ajout de nouveaux noms aux deux déjà inscrits sur une liste noire pour forages à Chypre, et des sanctions supplémentaires si se poursuivent les activités illégales turques.
