Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.

 

 


Washington examine une proposition iranienne sur le détroit d'Ormuz

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
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  • Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte
  • Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient"

WASHINGTON: La Maison Blanche étudie une nouvelle proposition de l'Iran pour débloquer le détroit d'Ormuz, quasiment paralysé depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, Téhéran jugeant de son côté mardi que les Etats-Unis n'étaient plus en mesure de dicter leur politique à d'autres pays.

Le blocage d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce du pétrole et du gaz naturel liquéfié, a fragilisé l'économie mondiale et sa réouverture est un enjeu majeur pour un règlement durable du conflit, déclenché par des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée.

Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte.

Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient".

"Exigences illégales et irrationnelles" 

Selon un article du site américain Axios - relayé par l'agence officielle iranienne Irna - l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

Les Etats-Unis "ne sont plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes", a affirmé le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, appelant Washington à renoncer à ses "exigences illégales et irrationnelles".

Le Parlement iranien prépare parallèlement une loi prévoyant de placer le détroit sous l'autorité des forces armées. Selon ce texte, les navires israéliens auraient l'interdiction d'y passer et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

"Nous ne pouvons pas tolérer que les Iraniens tentent d'instaurer un système dans lequel ils décident qui peut utiliser une voie maritime internationale et combien il faut leur payer pour l'utiliser", a répliqué Marco Rubio sur Fox News.

Il a par ailleurs insisté sur le volet nucléaire: "nous devons faire en sorte que tout accord conclu les empêche définitivement d'avoir à tout moment l'arme nucléaire à leur portée", a-t-il dit. Téhéran nie nourrir cette ambition et défend son droit au nucléaire civil.

Pour la première fois depuis le début de la guerre, un méthanier, chargé à plein en GNL, a pu franchir le détroit d'Ormuz courant avril, et se trouvait lundi au large de l'Inde, selon les données du cabinet spécialisé Kpler.

"Conflit gelé"? 

Alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines, les négociations piétinent sur un arrêt durable des hostilités. Face à cette impasse diplomatique, le Qatar a mis en garde mardi contre un "conflit gelé" dans le Golfe.

Après l'annulation par les Etats-Unis d'un deuxième round de négociations au Pakistan, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a rencontré lundi à Saint-Pétersbourg son allié Vladimir Poutine.

Moscou, un des principaux soutiens de Téhéran, fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président russe.

M. Araghchi a aussi démenti tout affaiblissement de l'Iran malgré les nombreuses frappes qui ont visé le pays durant les premières semaines de la guerre et le blocus maritime imposé par Washington à ses ports.

La guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

Le bombardement au premier jour de la guerre de l'école de Minab, dans le sud de l'Iran, un des drames les plus spectaculaires du conflit, a été ramené à 155 morts (dont 120 enfants) contre au moins 175 précédemment, selon un bilan révisé diffusé mardi par la télévision d'Etat iranienne.

Sur le front libanais, l'armée israélienne - qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Des frappes israéliennes dans cette région ont fait quatre morts et 51 blessés lundi, selon le ministère libanais de la Santé. Cela porte à au moins 40 le nombre de personnes tuées au Liban depuis le début de la trêve théoriquement en vigueur sur ce front depuis le 17 avril, d'après un décompte de l'AFP à partir des chiffres du ministère de la Santé.


La stabilité dans le Golfe passe par des « garanties crédibles» de sécurité pour l'Iran

L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
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  • L’ambassadeur iranien à l’ONU affirme que la stabilité du Golfe dépend de garanties crédibles empêchant toute nouvelle attaque contre l’Iran et du respect de sa souveraineté
  • De nombreux pays critiquent l’Iran pour son contrôle du détroit d’Ormuz, tandis que Téhéran accuse les États-Unis de blocus naval et d’actions assimilées à de la piraterie

NATIONS UNIES: Le retour de la sécurité et de la stabilité dans le Golfe passe par des "garanties crédibles" pour l'Iran contre toute nouvelle attaque américano‑israélienne, a déclaré lundi l'ambassadeur iranien aux Nations unies.

"Une stabilité et une sécurité durables dans le Golfe et dans toute la région ne peuvent être garanties que par une cessation durable et permanente de toute agression contre l'Iran, accompagnée de garanties crédibles de non-répétition et du plein respect des droits et intérêts souverains légitimes de l'Iran", a déclaré Amir Saeid Iravani lors d'une session du Conseil de sécurité convoquée par Bahreïn.

Lors de la réunion à New York, des dizaines de pays ont condamné l'Iran pour son contrôle du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour les exportations d'hydrocarbures des pays du Golfe vers le reste du monde.

S'adressant ensuite à la presse, M. Iravani a regretté que les critiques aient visé exclusivement l'Iran, sans mentionner le blocus naval décrété par Washington.

"Les États-Unis agissent comme des pirates et des terroristes, ciblant les navires commerciaux par la coercition et l'intimidation, terrorisant les équipages, se saisissant illégalement des navires et prenant des membres d'équipage en otage", a-t-il déclaré. "Pourtant, parmi ceux qui ont exprimé leur inquiétude quant à la sécurité de la navigation internationale, personne lors de la réunion d'aujourd'hui n'a osé évoquer ni condamner ces actes terroristes."