Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.


Etats-Unis et Iran échangent des frappes

Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
  • L’Iran affirme avoir visé des cibles américaines dans le Golfe en riposte aux frappes américaines contre des sites militaires iraniens, après une attaque contre un navire dans le détroit d’Ormuz
  • Malgré cette escalade, le trafic maritime reprend progressivement dans le détroit d’Ormuz, tandis que les États-Unis ont dévoilé un accord-cadre entre Israël et le Liban pour une paix durable

TEHERAN: L'Iran a affirmé samedi avoir riposté, en attaquant des cibles américaines dans le Golfe, à des frappes menées la veille par Etats-Unis contre son territoire.

Les frappes américaines, les premières connues depuis la signature du protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin, ont été lancées à la suite de l'attaque d'un navire commercial ayant franchi le détroit d'Ormuz la veille et attribuée à l'Iran par les Etats-Unis.

"Si l'agression se répète, notre réponse sera plus large que ça", ont averti les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, cités par la télévision d'Etat Irib.

De son côté, l'armée américaine avait annoncé avoir "ciblé des lieux de stockage de missiles et de drones et des sites radar côtiers en Iran", en réponse "à l'attaque de la veille contre un navire commercial qui transitait par le détroit d'Ormuz". Elle a ensuite publié sur X une vidéo de sa frappe contre l'Iran.

La télévision d'Etat iranienne a fait état vendredi soir d'une explosion et d'un impact de projectile sur un quai de la ville de Sirik, dans le sud du pays, ainsi que plusieurs tirs d'avertissement visant ce que Téhéran qualifie de "navires en infraction" dans le détroit d'Ormuz.

"Le port de Sirik n'a subi aucun dommage lors de l'attaque ennemie", a plus tard indiqué un responsable des ports de la région d'Hormozgan, cité par l'agence de presse iranienne Mehr.

Le vice-président américain JD Vance a écrit sur X que l'Iran avait "signé un accord de cessez-le-feu. Nous l'avons respecté. S'ils ont des désaccords sur la mise en œuvre du protocole d'accord, ils peuvent décrocher leur téléphone. Mais la violence n'engendrera que la violence".

Plus tôt dans la journée, Donald Trump a qualifié l'attaque du cargo de "violation stupide" du cessez-le-feu, alors que les deux belligérants sont entrés dans une phase de soixante jours de négociations pour parvenir à un accord final.

"Vous verrez bien", a-t-il répondu de manière évasive aux questions sur une éventuelle réponse militaire américaine.

 

- Accord-cadre entre Liban et Israël -

 

Des navires ont néanmoins continué vendredi à traverser le détroit d'Ormuz, que l'Iran a rouvert suite au protocole d'accord entre Washington et Téhéran.

Et plusieurs bateaux ont emprunté une route non approuvée par Téhéran, même si l'autorité maritime iranienne avait averti que "tout passage en dehors du cadre défini ne bénéficierait pas des garanties de passage sécurisé".

Vendredi, 29 navires commerciaux ont franchi le détroit, selon les données du site de suivi Kpler en fin d'après-midi. Dix-sept ont suivi une route longeant les côtes d'Oman. Après un pic de 57 navires mercredi, 42 étaient passés jeudi.

Suspendu après l'attaque du cargo, le processus d'évacuation des quelque 600 navires, avec 11.000 marins à bord bloqués dans le Golfe depuis le début de la guerre, sera relancé dès l'obtention de "confirmations supplémentaires" sur les garanties de sécurité, a expliqué l'Organisation maritime internationale (OMI).

Depuis son lancement mardi, quelque 2.500 marins et 115 navires ont été évacués jusque-là, selon l'OMI.

Sur l'autre front, Washington a publié vendredi le texte d'un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, entre Israël et le Liban, avec l'objectif affiché de "paix et sécurité durables" entre les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies.

 

- "Vers une guerre civile" -

 

Dans une vidéo diffusée juste après l'annonce, Benjamin Netanyahu a semblé dévoiler les succès obtenus côté israélien, à commencer par le maintien de son armée dans le sud du Liban "tant que le Hezbollah ne sera pas désarmé", malgré la mise en place de deux "zones pilotes" rendues au contrôle de l'armée libanaise.

Il a également averti que la population civile déplacée ne pourrait pas revenir.

"L'Iran essaie de nous contraindre à nous retirer du sud du Liban par la pression, mais en réalité, Israël, le Liban et les États-Unis lui répondent: cela ne vous regarde pas", a-t-il considéré.

L'accord est "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté entière du Liban sans "occupation", "subordination" ni "tutelle", a réagi son président Joseph Aoun.

Tant l'ambassade libanaise à Washington que le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio ont évoqué dans leurs communications la question du désarmement du Hezbollah.

Les "autorités libanaises seront incapables d'imposer" sa mise en oeuvre, à moins "qu'elles ne se dirigent, avec le soutien américain, vers une guerre civile", a réagi Hassan Fadlallah, député du Hezbollah, le mouvement pro-iranien armé très implanté dans le sud du Liban et qui a toujours rejeté ces négociations directes.

Le député a aussi qualifié l'accord de "tentative de perturber" celui conclu le 17 juin entre Washington et Téhéran pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris au Liban - sur l'insistance de l'Iran qui ne veut pas dissocier les deux dossiers.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran le 28 février.