Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


Trump a écrit au président israélien pour lui demander de gracier Netanyahu

Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence. (REUTERS)
Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence. (REUTERS)
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  • "Le président Herzog tient le président Trump en très haute estime et continue d'exprimer sa profonde gratitude" pour son "soutien indéfectible" à Israël
  • "Monsieur le Président Herzog, écoutez le Président Trump", a écrit sur X le ministre d'extrême-droite Itamar Ben Gvir, tout en accusant la justice israélienne d'être biaisée à l'égard de M. Netanyahu

JERUSALEM: Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence.

M. Herzog a reçu "ce matin" une lettre de Donald Trump, "l'invitant à envisager d'accorder une grâce" à M. Netanyahu, détaille un communiqué du bureau présidentiel, qui précise que "toute personne souhaitant obtenir une grâce présidentielle doit présenter une demande officielle".

M. Netanyahu est poursuivi dans son pays pour corruption et est régulièrement entendu dans le cadre d'au moins trois procédures judiciaires, dans lesquels aucun jugement n'a encore été rendu.

"Le président Herzog tient le président Trump en très haute estime et continue d'exprimer sa profonde gratitude" pour son "soutien indéfectible" à Israël, "sa contribution considérable au retour des otages, à la refonte de la situation au Moyen-Orient et à Gaza en particulier, et à la garantie de la sécurité de l'Etat d'Israël", précise le communiqué.

Aussitôt plusieurs personnalités politiques israéliennes ont réagi.

"Monsieur le Président Herzog, écoutez le Président Trump", a écrit sur X le ministre d'extrême-droite Itamar Ben Gvir, tout en accusant la justice israélienne d'être biaisée à l'égard de M. Netanyahu.

Une députée également d'extrême-droite mais dans l'opposition, Yulia Malinovsky, du parti Israel Beitenou ("Israël est notre maison" en hébreu), a de son côté suggéré que le président américain faisait cette demande dans le cadre d'un accord avec M. Netanyahu sur des sujets relatifs au cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Quant au dirigeant de l'opposition, Yaïr Lapid, du parti centriste Yesh Atid ("il y a un futur", en hébreu), il a taclé M. Netanyahu en écrivan sur X: "rappel: la loi israélienne stipule que la première condition pour obtenir une grâce est l'aveu de culpabilité et l'expression de remords pour les actes commis".

Lors d'un discours au Parlement israélien le 13 octobre, M. Trump avait déjà suggéré qu'une grâce lui soit accordée.

"J'ai une idée. Monsieur le président (Isaac Herzog), pourquoi ne pas lui accorder une grâce? Ce passage n'était pas prévu dans le discours (...) Mais j'aime bien ce monsieur", avait dit le président américain dans son allocution, mettant en avant qu'il a été "l'un des plus grands" dirigeants "en temps de guerre".

 


Famine: l'ONU alerte sur «16 zones critiques» où la situation s'aggrave

Haïti, le Mali, la Palestine, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen figurent parmi les pays les plus touchés, "où les populations sont confrontées à un risque imminent de famine catastrophique", souligne le rapport des deux organisations.  L’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Birmanie, le Nigeria, la Somalie et la Syrie sont considérés quant à eux comme étant dans une situation "très préoccupante".  Les quatre autres zones critiques sont le Burkina Faso, le Tchad, le Kenya et la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh. (AFP)
Haïti, le Mali, la Palestine, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen figurent parmi les pays les plus touchés, "où les populations sont confrontées à un risque imminent de famine catastrophique", souligne le rapport des deux organisations. L’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Birmanie, le Nigeria, la Somalie et la Syrie sont considérés quant à eux comme étant dans une situation "très préoccupante". Les quatre autres zones critiques sont le Burkina Faso, le Tchad, le Kenya et la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh. (AFP)
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  • Selon un rapport conjoint de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme alimentaire mondial (PAM), l'insécurité alimentaire aiguë à laquelle sont confrontées 16 zones critiques dans le monde s'accentue
  • "Les conflits, les chocs économiques, les phénomènes météorologiques extrêmes et l'insuffisance critique des financements exacerbent des conditions déjà désastreuses", notent la FAO et le PAM

ROME: Des millions de personnes supplémentaires dans le monde pourraient être confrontées à la famine ou au risque de famine, ont averti mercredi les deux organes de l'ONU dédiés à l'alimentation et à l'agriculture, dans un contexte tendu par la limitation des financements.

Selon un rapport conjoint de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme alimentaire mondial (PAM), l'insécurité alimentaire aiguë à laquelle sont confrontées 16 zones critiques dans le monde s'accentue.

"Les conflits, les chocs économiques, les phénomènes météorologiques extrêmes et l'insuffisance critique des financements exacerbent des conditions déjà désastreuses", notent la FAO et le PAM, tous deux basés à Rome, dans un communiqué commun.

Haïti, le Mali, la Palestine, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen figurent parmi les pays les plus touchés, "où les populations sont confrontées à un risque imminent de famine catastrophique", souligne le rapport des deux organisations.

L’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Birmanie, le Nigeria, la Somalie et la Syrie sont considérés quant à eux comme étant dans une situation "très préoccupante".

Les quatre autres zones critiques sont le Burkina Faso, le Tchad, le Kenya et la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh.

"Nous sommes au bord d'une catastrophe alimentaire totalement évitable qui menace de provoquer une famine généralisée dans de nombreux pays", a mis en garde Cindy McCain, directrice générale du PAM, citée dans le communiqué, ajoutant que "ne pas agir maintenant ne fera qu'aggraver l'instabilité".

Le financement de l'aide humanitaire est "dangereusement insuffisant", alerte également le rapport, précisant que sur les 29 milliards de dollars nécessaires pour venir en aide aux populations vulnérables, seuls 10,5 milliards ont été reçus, précipitant notamment l'aide alimentaire aux réfugiés "au bord de la rupture".

Le PAM indique avoir réduit son assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées en raison des coupes budgétaires et suspendu les programmes d'alimentation scolaire dans certains pays.

La FAO prévient de son côté que les efforts pour protéger les moyens de subsistance agricoles sont menacés et alerte sur la nécessité d'un financement urgent pour les semences et les services de santé animale.

"La prévention de la famine n’est pas seulement un devoir moral – c’est un investissement judicieux pour la paix et la stabilité à long terme", a rappelé le directeur général de la FAO, Qu Dongyu.

 


UE: quatre pays bénéficiaires de l'aide à la répartition des migrants

Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
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  • La Commission européenne propose de relocaliser au moins 30.000 demandeurs d’asile depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vers d’autres États membres pour alléger la pression migratoire sur ces pays
  • Les 27 pays de l’UE doivent désormais négocier : chaque État devra soit accueillir des migrants, soit verser 20.000 € par personne — un débat déjà tendu entre pays réticents

BRUXELLES: La Commission européenne a annoncé mardi que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et Chypre devraient recevoir de l'aide pour répartir ailleurs au moins 30.000 demandeurs d'asile et ainsi alléger la "pression migratoire" pesant sur ces pays.

Cette annonce va ouvrir des négociations délicates entre les 27 États membres de l'Union européenne (UE), dont nombre d'entre eux se montrent réticents à l'idée d'en accueillir.

L'UE a adopté en 2024 une réforme de sa politique sur la migration et l'asile, qui va bientôt entrer en vigueur.

L'élément clé est un nouveau système de "solidarité" visant à aider les pays méditerranéens considérés par Bruxelles comme étant sous "pression migratoire".

Les autres pays devront soit accueillir une partie des demandeurs d'asile en provenance de ces pays, soit leur verser une aide financière de 20.000 euros par migrant.

Les États membres ont cherché à influencer la décision de la Commission, ce qui a retardé son annonce d'un mois.

"La Grèce et Chypre subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l'année écoulée", a déclaré mardi la Commission dans un communiqué.

"L'Espagne et l'Italie subissent également une forte pression migratoire du fait d'un nombre disproportionné d'arrivées à la suite d'opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période", a-t-elle ajouté.

Cette annonce servira de base aux négociations entre États membres sur le nombre supplémentaire de demandeurs d'asile que chacun est disposé à accueillir, ou le montant de l'aide financière qu'il est prêt à apporter.

Certains pays ont déjà assuré qu'ils n'accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu'ils se limiteraient à verser de l'argent.

Au moins 30.000 migrants devront être "relocalisés" chaque année dans le cadre du nouveau système. Le nombre définitif reste à déterminer, et la décision de qui ira où doit être prise d'ici fin décembre.