Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


Le chef de l'armée pakistanaise Munir est en Chine avec le Premier ministre Sharif 

Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
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  • Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois
  • M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran

ISLAMABAD: Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi.

M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran.

La Chine a déclaré vouloir travailler avec le Pakistan afin de "contribuer de manière positive au rétablissement rapide de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient".

Shehbaz Sharif a commencé samedi sa visite officielle en Chine dans la ville de Hangzhou, dans la province du Zhejiang (est).

Le Pakistan multiplie ses efforts de médiation dans le conflit entre les États-Unis et l’Iran. Le pays avait accueilli en avril des pourparlers historiques en face-à-face qui n’ont pas abouti à un accord durable.

La Chine joue un rôle plus discret, facilitant des appels téléphoniques et des réunions avec des responsables des pays du Golfe concernés.

S’adressant aux dirigeants chinois à Pékin aux côtés de M. Munir, M. Sharif a déclaré que "le monde traverse un moment critique", selon les images de la télévision pakistanaise PTV.

"Le Pakistan a joué un rôle sincère de médiation entre les États-Unis et l’Iran. Le maréchal (Munir) était à Téhéran et ne voulait pas manquer cette grande visite", a-t-il ajouté.

"Les choses vont dans la bonne direction. Je voudrais remercier la Chine pour son soutien à la promotion de la paix", a-t-il encore déclaré.


Pakistan: un accident de bus fait 17 morts et 10 blessés

Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
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  • Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement
  • "Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique

PESHAWAR: Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités.

L'accident s'est produit lorsqu'un bus de passagers reliant le district de Swat à Peshawar, dans le nord du pays, a subi une panne mécanique et s'est arrêté sur le bord de la route.

Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement.

"Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique.

Muhammad Ali, un médecin d'un hôpital local accueillant les victimes, a également confirmé le bilan.

De nombreux passagers rentraient chez eux à l'approche de l'Aïd, l'une des fêtes religieuses les plus importantes du calendrier musulman.

 


Les Etats-Unis disent être près d'un accord «solide» avec l'Iran

Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés
  • "J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons ce que je crois être une chose assez solide sur la table en ce qui concerne leur capacité à ouvrir le détroit" d'Ormuz, mais aussi "à entrer dans des négociations" sur le nucléaire iranien, a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio depuis New Delhi.

"Nous pensions avoir des nouvelles hier soir, peut-être aujourd'hui (lundi), je ne m'avancerais pas trop là-dessus", a-t-il ajouté.

Déclenché le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, le conflit s'est étendu à une grande partie du Moyen-Orient et a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban où le mouvement pro-iranien Hezbollah a rejoint les hostilités début mars en visant le territoire israélien.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis, mais l'économie mondiale continue d'être secouée par le quasi blocage du stratégique détroit d'Ormuz à l'initiative de l'Iran depuis près de trois mois.

Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés.

"J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social, en prévenant aussi que le blocus imposé par son pays aux ports iraniens resterait en vigueur "jusqu'à ce qu'un accord soit conclu, certifié et signé".

La présidence pense toutefois "que l'approbation de l'accord par le pouvoir iranien pourrait prendre plusieurs jours", selon le média Axios.

"Comme le président l'a dit, il n'est pas pressé, il ne va pas conclure un mauvais accord, et le président ne signera pas un mauvais accord", a souligné Marco Rubio lundi.

Selon les médias américains, l'accord en préparation entre Téhéran et Washington permettrait aux navires de franchir à nouveau Ormuz, passage par lequel transitait un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde avant le conflit.

Portés par ces espoirs d'accord, les cours du pétrole refluent lundi matin en Asie. Les prix des baril de Brent de la mer du Nord et de WTI américain chutaient de plus de 5% peu après 04H00 GMT.

Quid du nucléaire? 

Selon CBS News, qui cite des sources proches des discussions, la dernière proposition comprendrait également le dégel de certains actifs iraniens dans des banques à l'étranger.

"Malgré des discussions entamées aujourd'hui (dimanche), les Etats-Unis continuent de bloquer certaines clauses de l'accord, notamment la question du déblocage des avoirs iraniens gelés, et ces points restent à ce moment irrésolus", a cependant indiqué l'agence de presse Tasnim en fin de journée.

Fars rapporte quant à elle que les sanctions visant le pétrole, le gaz et autres produits pétrochimiques seraient également levées le temps de la poursuite des négociations afin de permettre à l'Iran d'exporter ces productions, primordiales pour son économie.

L'accord discuté ne semble pas régler en revanche la question nucléaire.

"
Les négociations sur le nucléaire sont des questions hautement techniques. On ne peut pas régler une question nucléaire en 72 heures sur un coin de table", a déclaré Marco Rubio au New York Times.

Une fois acquise la réouverture du détroit d'Ormuz, "nous entamerons, selon des modalités convenues, des négociations très sérieuses sur l'enrichissement, sur l'uranium hautement enrichi et sur leur engagement à ne jamais se doter d'armes nucléaires", a-t-il dit, évoquant à cet égard un délai de "60 jours".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit dimanche avoir convenu avec M. Trump que tout accord final avec l'Iran devait "éliminer entièrement la menace nucléaire", selon un communiqué après un entretien téléphonique samedi soir entre les deux alliés.

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans ces négociations, a alimenté dimanche le scénario d'une résolution du conflit en plusieurs temps, en déclarant espérer "accueillir très prochainement la prochaine séance de négociations". Une première s'était tenue à Islamabad le 11 avril, sans débouché.

"Droit de se défendre" 

Sur le front libanais, deux personnes ont été tuées dimanche par des frappes israéliennes, au lendemain d'un raid israélien qui a fait 11 morts, a annoncé le ministère de la Santé, malgré la trêve en cours depuis le 17 avril.

Et l'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats la veille dans le sud du Liban.

M. Netanyahu a affirmé dimanche que Donald Trump avait, lors de son appel téléphonique, réitéré "le droit" d'Israël à se défendre sur tous les fronts, notamment au Liban. "Israël a toujours le droit de se défendre. Chaque pays du monde en a le droit", a encore dit Marco Rubio lundi.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a, lui, dit espérer que l'accord entre Washington et Téhéran inclurait son pays. Mais le dirigeant du mouvement chiite a aussi une nouvelle fois rejeté les négociations directes du gouvernement libanais avec Israël, dont une quatrième session est prévue début juin à Washington, et répété qu'un désarmement de son organisation, exigé par les autorités libanaises, concrétiserait un "projet israélien".