Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


L'Iran, à nouveau bombardé par les Etats-Unis, riposte et promet de refermer Ormuz

Les Etats-Unis ont mené jeudi à l'aube de nouveaux bombardements contre l'Iran. (AFP)
Les Etats-Unis ont mené jeudi à l'aube de nouveaux bombardements contre l'Iran. (AFP)
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  • Les frappes, qui selon l'armée américaine ont visé "des installations de surveillance militaire, des systèmes de communication et des sites de défense aérienne iraniens à travers tout le pays"
  • "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous"

TEHERAN: Les Etats-Unis ont mené jeudi à l'aube de nouveaux bombardements contre l'Iran, qui a annoncé des ripostes contre des bases militaires au Koweït et à Bahreïn et promis de prendre pour cible tous les navires s'aventurant dans le détroit d'Ormuz.

Les frappes, qui selon l'armée américaine ont visé "des installations de surveillance militaire, des systèmes de communication et des sites de défense aérienne iraniens à travers tout le pays", ont été déclenchées après que Donald Trump a accusé Téhéran de tergiverser dans les négociations pour arrêter la guerre au Moyen-Orient.

"On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous", s'était emporté le président américain devant la presse mercredi.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a lui reproché à l'Iran de "jouer au chat et à la souris" dans les négociations. "Si nous devons négocier à coups de bombes, nous négocierons avec des bombes, et nous sommes très doués pour ça", a-t-il menacé.

Les Etats-Unis et l'Iran s'étaient déjà mutuellement attaqués dans la nuit de mardi à mercredi, malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril après plus de cinq semaines de bombardements.

Des explosions ont été entendues tôt jeudi matin sur l'île de Qeshm, à Minab, Sirik et dans le port de Bandar Abbas, dans le sud du pays, ont rapporté des médias iraniens.

En représailles aux dernières frappes américaines, les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de Téhéran, ont dit avoir lancé des drones sur les bases militaires d'Ali al-Salem et Ahmad al-Jaber, au Koweït, et sur la base aérienne de Sheikh Isa, à Bahreïn. Les médias iraniens avaient auparavant annoncé une attaque contre le quartier général de la 5e flotte américaine à Bahreïn.

Les sirènes d'alerte aérienne ont été déclenchées à Bahreïn, selon le ministère de l'Intérieur. Au Koweït, l'armée a annoncé être en train de "combattre des cibles aériennes hostiles", et l'autorité de l'aviation civile a fermé l'espace aérien de l'émirat.

Les Gardiens de la Révolution ont par ailleurs affirmé avoir tiré 12 missiles balistiques contre la base d'Al-Azrak, en Jordanie, utilisée par les Etats-Unis.

Téhéran a également averti que ses forces prendraient pour cible tout navire tentant de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, par lequel transitait en temps normal un cinquième du commerce mondial du pétrole et du gaz naturel liquéfié.

"Un enfer pour vous" 

"Suite aux violations répétées du cessez-le-feu par l'ennemi américain, le détroit d'Ormuz sera fermé jusqu'à nouvel ordre", ont fait savoir les Gardiens de la Révolution, cités par la télévision d'Etat. "Aucun navire ne doit quitter son mouillage dans le golfe Persique et la mer d'Oman. Toute approche du détroit d'Ormuz sera considérée comme une collaboration avec l'ennemi", ont-ils averti.

Dans la foulée la marine iranienne, citée par les médias, a annoncé que "deux navires qui tentaient de franchir illégalement le détroit d'Ormuz ont été frappés", sans plus de précision.

"Vous rendez le détroit sacré d'Ormuz dangereux?! Nous ferons de cette région un enfer pour vous", a menacé le commandant de l'aviation des Gardiens de la Révolution Sardar Mousavi.

Washington, qui impose pour sa part un blocus aux ports iraniens, a démenti tout blocage du détroit.

"Les navires commerciaux continuent de transiter par le détroit d'Ormuz ce soir", a écrit sur X le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Cette aggravation de la situation dans le Golfe continue d'alimenter la hausse des prix du pétrole. Jeudi matin, le baril de Brent de la mer du Nord gagnait 1,7% à 94,68 dollars, et celui de WTI américain 2% à 91,84 dollars.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a de son côté appelé mercredi les Libanais à se joindre à la lutte d'Israël contre le Hezbollah, affirmant que leur pays avait été "pris en otage" par le groupe pro-iranien.

Après des frappes israéliennes sur Beyrouth, l'Iran d'abord, puis Israël, avaient mené des attaques réciproques dimanche et lundi, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du fragile cessez-le-feu entre Téhéran et Washington le 8 avril.

Téhéran exige que le Liban, où s'affrontent depuis le 2 mars son allié du Hezbollah et Israël, soit inclus dans tout accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, déclenchée fin février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran.

Plus de 3.600 personnes ont été tuées au Liban dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre.


L'armée américaine tire sur un pétrolier au large d'Oman, trois Indiens portés disparus

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  • "Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué
  • L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien

DUBAI: Trois membres d'équipage indiens sont portés disparus mercredi, après une attaque revendiquée par l'armée américaine contre un pétrolier au large d'Oman qui tentait, selon Washington, d'exporter du pétrole d'Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a précisé sur X que l'un de ses avions de combat avait tiré sur "la salle des machines" du Settebello, qui bat pavillon des Palaos, "après que l'équipage a refusé d'obtempérer aux ordres des forces américaines"

"Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué.

L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien.

Il s'agit du huitième navire neutralisé depuis le début du blocus imposé par les Etats-Unis contre les ports iraniens, d'après le décompte de l'armée américaine.

Le sultanat d'Oman est situé à l'entrée du détroit d'Ormuz, où le trafic maritime est quasiment paralysé depuis le début fin février du conflit opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran. Près d'un cinquième des livraisons mondiales de pétrole et de gaz transitent par cette voie.

La compagnie de sécurité maritime britannique Vanguard a indiqué avoir été informée que le Settebello avait "transmis un appel de détresse indiquant que sa salle des machines avait été touchée par un missile" au large de Sohar, dans le golfe d'Oman et qu'un incendie s'était déclaré à bord.

L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a spécifié que les faits s'étaient produits à 20 miles nautiques au nord-est de la ville omanaise de Sohar.

"Les autorités locales ont indiqué qu'un pétrolier avait signalé un feu dans sa salle des machines, et qu'elles se trouvaient sur place pour aider à l'évacuation de l'équipage", selon le communiqué de l'UKMTO.

"Le navire a fait état d'une victime et de deux membres d'équipage portés disparus. Aucun impact sur l'environnement n'a été signalé", a-t-elle ajouté.

Lundi, les secours omanais avaient évacué par hélicoptère 24 marins indiens d'un pétrolier en feu au large des côtes du sultanat d'Oman, selon les autorités indiennes, qui n'avaient pas précisé les causes de l'incendie. Le sinistre était survenu sur le MT Marivex, un navire battant également pavillon des îles Palaos

Le tir américain contre le Settebello est intervenu alors que l'Iran a revendiqué mercredi matin des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction d'un hélicoptère américain lundi.


Trump affirme que les Etats-Unis vont «attaquer très durement» l'Iran

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  • "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous"
  • L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé mercredi qu'il allait "attaquer très durement" l'Iran, y compris potentiellement en visant des centrales électriques ou des ponts, et dénoncé les "tergiversations" de Téhéran concernant un accord.

Il a aussi annoncé que les forces américaines avaient mené une "mission secrète" qui avait permis de faire transiter 100 millions de barils de pétrole par le détroit d'Ormuz.

"On va les attaquer, les attaquer très durement", a déclaré le président américain à la presse dans le Bureau ovale, ajoutant que ce serait dès "aujourd'hui" (mercredi).

"On verra bien ce qui va se passer, mais on les a frappés durement hier, et on va les frapper durement aujourd'hui, (...) au cas où vous n'allumeriez pas votre télé", a-t-il dit.

Il a précisé être en droit de le faire après la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère.

Ces frappes américaines en représailles à l'attaque de l'hélicoptère - qui survolait le détroit d'Ormuz, toujours verrouillé par l'Iran - ont notamment ciblé dans la nuit de mardi à mercredi les villes de Jask et Sirik et l'île de Qeshm, sur la côte sud de l'Iran.

"On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous", a poursuivi Donald Trump.

"Tout a été négocié. Nous avons un accord entièrement négocié, mais ils tergiversent sans cesse", a ajouté le dirigeant républicain.

Plus tôt, il avait estimé que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix".

"MORT!!!" 

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", avait écrit le président américain sur son réseau Truth Social. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"

Donald Trump a aussi affirmé à Fox News qu'il envisageait de plus en plus de mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

Interrogé à ce sujet à la Maison Blanche par un journaliste de l'AFP, il a répondu: "Je ne vais pas vous le dire mais je peux le faire".

Sur son réseau Truth Social, il a par ailleurs écrit que l'armée américaine avait mené "une mission secrète en soutien des pétroliers et autres navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz".

"Ces efforts ont permis de faire passer 100 MILLIONS de barils de pétrole par le détroit", a-t-il ajouté, en précisant que "plus de 200 navires" avaient pu franchir le passage.

Cette "mission secrète" évoque le "Project Freedom", un projet d'escorte de navires annoncé début mai puis très rapidement suspendu par Donald Trump en raison, à l'époque, de "grands progrès" dans les discussions avec Téhéran.

Depuis l'entrée en vigueur de la trêve début avril, le dirigeant républicain multiplie les déclarations contradictoires, entre espoir d'un compromis tout proche et menace de reprise des hostilités.

Donald Trump affirmait encore mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue d'un accord avec Téhéran, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour sa conclusion.

Il a par ailleurs affirmé, dans un autre message mercredi, que le blocus américain des ports iraniens était "le plus réussi" de l'histoire, allant selon lui jusqu'à empêcher Téhéran de payer la solde de ses militaires.

Peu après les propos de M. Trump à la Maison Blanche, l'armée américaine a annoncé qu'un de ses avions de combat avait mis hors service un pétrolier dans le Golfe d'Oman qui tentait d'apporter du pétrole en Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.