Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à «l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Ukraine: un bureau d'enquête sur le crime d'«agression» ouvre à La Haye

  • Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes
  • Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale

LA HAYE: Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'"agression" contre l'Ukraine a ouvert lundi à La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes.

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un procès à l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqués dans l'invasion de l'Ukraine.

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome - le traité international qui a entraîné la création de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.

Un tribunal spécial afin de juger les dirigeants russes est désormais "inévitable", a ajouté M. Kostine lors d'une conférence de presse dans les locaux du siège de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, à La Haye, dans lesquels est installé le nouveau parquet ICPA. "Nous sommes réunis ici à l'occasion d'un "véritable moment historique - je dirais même d'un moment qui fera date."

Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a affirmé le procureur général ukrainien.

"Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.

Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, à "l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l'indépendance politique d’un autre État". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.

Le "crime d'agression" est similaire à la notion de "crime contre la paix" utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

«Une journée importante»

Au cours de la conférence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salué l'ouverture du centre comme une "journée importante", affirmant que c'était la "première fois" que des preuves de crimes de guerre étaient déjà réunies au milieu d'un conflit.

La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d'un tribunal spécial, même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.

Le procureur général adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a déclaré que des représentants du Département de la Justice des Etats-Unis avaient remis une première série de preuves à l'ICPA.

Les Etats-Unis soutiennent également la création d'un tribunal spécial destiné à traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a assuré lundi que les alliés de Kiev seraient "aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra".

Les appels à la création d'un tribunal spécial dédié à la guerre en Ukraine se sont multipliés depuis l'offensive lancée le 24 février 2022 contre ce pays par la Russie.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal spécial ne soit pas assez soutenue à l'ONU et plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.


Les Etats-Unis frappent l'Iran pour la troisième nuit de suite et vont rétablir le blocus des ports

Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
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  • Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna
  • Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom

TEHERAN: Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible".

Pendant une mission de cinq heures, "les forces américaines ont frappé des cibles militaires" dans plusieurs villes portuaires du sud de l'Iran, comme Bouchehr et Bandar Abbas, a détaillé le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans la matinée.

Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna.

Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom.

"Nous allons les frapper fort ce soir, et nous allons les frapper fort demain", avait déclaré lundi Donald Trump dans une interview radio. Pour le président américain, les dirigeants iraniens "ne peuvent absolument rien faire contre" ces frappes.

Comme la veille, les Gardiens de la Révolution iraniens ont, eux, revendiqué une opération à Bahreïn - entre autres contre un bâtiment hébergeant les troupes américaines sur la base de Juffair.

L'armée idéologique iranienne a aussi annoncé avoir ciblé en Jordanie "des installations clé et les forces américaines sur une base aérienne jordanienne", dans un communiqué cité par l'agence Tasnim. L'armée jordanienne a annoncé pour sa part l'interception de quatre missiles iraniens.

Deux tankers attaqués 

Dans le détroit d'Ormuz, les Emirats arabes unis ont déploré des attaques de missiles iraniens contre deux de leurs tankers, tuant un membre d'équipage indien.

Malgré ces échanges de frappes, Donald Trump a tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible".

Avant cela, il avait annoncé sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz et que le blocus des ports iraniens serait rétabli.

Il entrera en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, le président américain a dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Le pétrole remonte 

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, dont le pays a pris le contrôle du détroit au début de la guerre, a rétorqué sur X: "l'Iran a toujours été le gardien du détroit et le restera pour toujours".

Donald Trump "a tout à fait raison. Quiconque assure le passage sûr et sécurisé des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz devrait être rémunéré", a-t-il ironisé, ajoutant: "20%, c'est évidemment trop. Nous serons équitables".

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont accusé les Etats-Unis de mettre en péril l'approvisionnement mondial en pétrole.

Au lendemain d'une envolée spectaculaire de plus de 9%, les cours du pétrole continuaient leur ascension dans ce contexte. Le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, gagnait 1,19% à 84,29 dollars vers 02H00 GMT.

Après quasiment 40 jours de bombardements dans le conflit déclenché par des frappes israélo-américaines le 28 février, un cessez-le-feu était entré en vigueur début avril, avant d'être entériné le 17 juin par un protocole d'accord.

Mais depuis des attaques survenues mardi contre des navires tentant de franchir Ormuz, les affrontements ont repris avec une intensité inédite depuis des semaines, faisant dire à Donald Trump que le cessez-le-feu était "terminé".

La semaine dernière, le président américain a d'ailleurs envoyé une notice officielle au Congrès indiquant que le conflit avec l'Iran avait repris, a confirmé la Maison Blanche à l'AFP.

Et au total, 25 personnes ont été tuées depuis mercredi, selon un décompte de l'AFP à partir des médias iraniens et sources officielles.

 Protocole d'accord "en crise" 

Pour le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, "il ne fait aucun doute" que le protocole d'accord "est en crise".

"Mais l'Iran n'a jamais été le premier à violer ses engagements", a-t-il tancé lors d'une conférence de presse lundi à Téhéran à laquelle assistait l'AFP.

Les consultations avec les médiateurs que sont le Qatar, le Pakistan et Oman se poursuivent afin de "prévenir une escalade", a-t-il toutefois assuré.

Le protocole d'accord prévoyait la réouverture du détroit, Téhéran n'autorisant toutefois qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

"Ce passage stratégique est plus important que des dizaines de bombes atomiques, et la République islamique d'Iran le protégera", avait averti dimanche le conseiller militaire du guide suprême, Mohsen Rezaï.


L'armée américaine dit avoir conclu une série de frappes en Iran contre «des dizaines de cibles»

  • L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran
  • Elle a "visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations"

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran, pour la deuxième journée consécutive, se disant prête à "garantir que la liberté de navigation reste assurée" dans le détroit d'Ormuz.

Les forces américaines "ont visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations", a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

 


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.