OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 juillet 2023

OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

  • Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une «répartition plus juste» entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales
  • L'OCDE assure avoir franchi «une étape historique» dans sa réforme à deux volets du système fiscal international

PARIS: Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une "répartition plus juste" entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales, a annoncé l'OCDE mercredi.

Les 138 États réunis lundi et mardi à Paris sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont accordés sur un premier projet de "convention multilatérale" mardi. Plusieurs points d'achoppement devront toutefois encore être résolus avant d'aboutir à la version définitive du texte que chaque État devra ensuite ratifier.

Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposés dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité. Depuis 2017, l'OCDE coordonne des négociations internationales qui visent à assurer à chaque pays des recettes fiscales mieux proportionnées à l'activité réelle des multinationales sur leur territoire.

Avec le projet d'accord annoncé mardi, l'OCDE assure avoir franchi "une étape historique" dans sa réforme à deux volets du système fiscal international.

Impôt minimum

En octobre 2021, un terrain d'entente avait été trouvé sur la création d'un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, le "pilier deux" de la réforme de l'OCDE, en voie d'être appliqué par une cinquantaine d’États. Mais depuis plusieurs mois, les négociations achoppaient sur le "pilier un", censé mettre fin à l'optimisation fiscale des géants de l'économie mondiale.

Cette étape reflète les "progrès significatifs" réalisés, mais "il reste d'importants problèmes à résoudre" afin notamment de "protéger les entreprises américaines de taxes discriminatoires sur les services numériques et autres mesures unilatérales", a déclaré Lily Batchelder, chargée de la politique fiscale au Trésor américain, dans un communiqué.

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En cas d'adoption du "pilier un" de la réforme, un supplément compris entre 13 et 36 milliards de dollars est attendu.

Qualifiant l'avancée conclue mardi d'"excellente nouvelle", le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a rappelé dans un message à la presse qu'il s'agissait "d'un combat de plus de six années pour que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts."

"Le texte mettant en oeuvre le pilier 1 est désormais prêt à être signé", a affirmé M. Le Maire.

"J'appelle l'ensemble des États à redoubler d'efforts pour trouver un compromis sur les derniers sujets politiques à discuter", a-t-il ajouté, notamment lors de la réunion des ministres des Finances du G20 prévu en Inde du 14 au 18 juillet.


Marrakech en tête des destinations d'affaires en Afrique, selon la plateforme Givetastic

L'étude, qui s'est concentrée sur l'analyse de plus d'un million de publications Instagram avec le hashtag #businesstrip, a répertorié 1 221 publications géotaguées pour Marrakech (Photo, AFP).
L'étude, qui s'est concentrée sur l'analyse de plus d'un million de publications Instagram avec le hashtag #businesstrip, a répertorié 1 221 publications géotaguées pour Marrakech (Photo, AFP).
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  • Marrakech a décroché la première place parmi les dix premières destinations d'affaires en Afrique
  • Selon Givetastic, la ville de Casablanca mène la charge dans le domaine financier et décroche la septième place dans ce même classement

RABAT: Dans le paysage dynamique des voyages d'affaires en Afrique, la ville marocaine de Marrakech s'est affirmée comme l'une des destinations les plus prisées, selon une récente étude menée par la plateforme en ligne Givetastic, se basant sur des données Instagram. La ville rouge a ainsi décroché la première place parmi les dix premières destinations d'affaires en Afrique.

L'étude, qui s'est concentrée sur l'analyse de plus d'un million de publications Instagram avec le hashtag #businesstrip, a répertorié 1 221 publications géotaguées pour Marrakech.

Un témoignage de l'attrait irrésistible de Marrakech, non seulement pour les touristes en quête d'aventure et d'exotisme, mais aussi pour les chercheurs et les cadres d'entreprises à la recherche de nouvelles opportunités dans un environnement dynamique et en pleine croissance, estiment les auteurs de l’étude. 

Selon Givetastic, la ville de Casablanca mène la charge dans le domaine financier et décroche la septième place dans ce même classement. Bien que Marrakech soit souvent associée à son attrait purement touristique, cette reconnaissance sur les réseaux sociaux souligne également son potentiel en tant que hub économique émergent.

Par ailleurs, Lagos, au Nigeria, se classe au deuxième rang avec 935 publications, attestant de son statut de pôle économique incontournable en Afrique. Avec son centre financier abritant de nombreuses institutions bancaires internationales et son écosystème technologique en plein essor, Lagos offre une concurrence redoutable à Marrakech sur la scène numérique, estime encore l’étude.

D'autres villes africaines figurent aussi dans le classement, notamment Le Cap en Afrique du Sud, Nairobi et Mombasa au Kenya, Le Caire en Égypte et Dar es Salam en Tanzanie.

Sur le plan touristique – en battant un nouveau record avec une augmentation impressionnante de 10% des arrivées et de 12% des nuitées touristiques en janvier 2024 – Marrakech prouve une fois de plus son attrait intemporel pour les visiteurs du monde entier.


Entre Chine et Etats-Unis, tensions économiques et commerciales à tous les étages

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken (à gauche) et le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi se serrent la main lors de leur rencontre à la 60e Conférence de Munich sur la sécurité (MSC) à l'hôtel Bayerischer Hof à Munich, le 16 février 2024. (Photo par Wolfgang Rattay Pool AFP)
Le secrétaire d'État américain Antony Blinken (à gauche) et le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi se serrent la main lors de leur rencontre à la 60e Conférence de Munich sur la sécurité (MSC) à l'hôtel Bayerischer Hof à Munich, le 16 février 2024. (Photo par Wolfgang Rattay Pool AFP)
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  • Semi-conducteurs, intelligence artificielle, véhicules électriques: Washington veut conserver une longueur d'avance sur Pékin ou rattraper son retard. Et empêcher l'armée chinoise de disposer des dernières technologies
  • Si la Chine n'est plus le premier partenaire commercial des Etats-Unis, dépassée désormais par le Mexique, il s'agit du pays avec lequel la balance commerciale reste le plus déséquilibrée, malgré les nombreux efforts pour y remédier

WASHINGTON : Balance commerciale, rattrapage technologique, utilisation politique des taux de change ou encore dette américaine détenue en Chine, les récriminations de Washington envers Pékin sont nombreuses et sont l'un des rares sujets sur lesquels républicains et démocrates s'accordent.

- Dette américaine -

Les républicains, notamment, estiment le plus souvent que la Chine détient trop de dette américaine. Cela pourrait en effet lui donner un moyen de pression sur Washington, si elle menaçait de revendre ses bonds, faisant alors chuter la valeur de l'ensemble.

La dette américaine dépasse 34.000 milliards de dollars mais seuls 8.000 milliards sont détenus à l'étranger. La Chine est aujourd'hui l'un des principaux pays détenteurs de cette dette mais elle a régulièrement réduit sa position en 2023, avant de remonter légèrement en fin d'année.

Désormais, la Chine détient 816 milliards de dollars de dette américaine, selon le département du Trésor, un peu plus de 1.000 milliards en y ajoutant Hong Kong. C'est le deuxième plus gros détenteur étranger, derrière le Japon (1.138 milliards) et juste devant le Royaume-Uni (753 milliards).

- Course technologique -

Le président américain Joe Biden a mis la pression avec un objectif clair: «assurer la sécurité nationale» des Etats-Unis.

Semi-conducteurs, intelligence artificielle (IA), véhicules électriques: Washington veut conserver une longueur d'avance sur Pékin ou rattraper son retard. Et empêcher l'armée chinoise de disposer des dernières technologies.

Durant le mandat de Donald Trump, la principale cible a été le groupe de télécoms Huawei, numéro un mondial du secteur, que les Etats-Unis ont voulu tenir hors de leurs réseaux 5G et de ceux de leurs alliés.

Avec Joe Biden, les restrictions se sont multipliées. «L'objectif est toujours de limiter l'accès de l'armée chinoise aux semi-conducteurs les plus avancés qui pourraient alimenter des avancées sur l'IA et des ordinateurs sophistiqués», a ainsi rappelé mi-octobre la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo.

Reste un point important: les matériaux stratégiques, nécessaires pour ces nouvelles technologies et sur lesquels Pékin a pour l'instant largement la main. Là encore, l'objectif de Washington est de contourner et isoler la Chine.

- Balance commerciale –

Si la Chine n'est plus le premier partenaire commercial des Etats-Unis, dépassée désormais par le Mexique, il s'agit du pays avec lequel la balance commerciale reste le plus déséquilibrée, malgré les nombreux efforts pour y remédier.

Donald Trump avait multiplié les droits de douanes sur les produits chinois, afin de faire pression sur Pékin et rééquilibrer les échanges. L'accord commercial signé en janvier 2020 entre les deux pays a permis quelques évolutions à la marge mais la tendance est restée la même.

Les droits de douane sont restés en place sous Joe Biden, doublés d'une politique de «découplage» devenue finalement «abaissement du risque», afin de moins dépendre de la Chine pour les chaînes d'approvisionnement jugées critiques.

L'effet semble commencer à se faire sentir, le commerce en provenance de la Chine progresse moins vite que depuis le reste du monde. Mais dans les faits, une partie des produits chinois font désormais simplement une étape supplémentaire, via le Mexique ou le Vietnam, nouvelles places fortes du commerce vers les Etats-Unis.

- Guerre monétaire? -

La question des taux de change et d'une utilisation de la monnaie à des fins politiques et commerciales est un sujet récurrent. Pendant de nombreuses années, Washington a accusé Pékin de maintenir sa monnaie nationale, le yuan, à un taux volontairement plus faible face au dollar afin de favoriser ses exportations. Début novembre, le département du Trésor a regretté le «manque de transparence» de la Chine dans sa politique de taux de change.

Mais l'inquiétude porte désormais sur l'internationalisation du yuan. Dans les faits, la monnaie chinoise reste encore peu présente dans les échanges commerciaux: moins de 3,5% des paiements via le système bancaire international SWIFT étaient réalisés en yuan fin 2023, contre près de 19% en euro et plus de 50% en dollar.

Mais la Chine souhaite voir le yuan s'imposer, en particulier dans ses échanges commerciaux, de manière notamment à éviter des sanctions américaines éventuelles, Pékin estimant que Washington utilise le dollar comme une arme. Le yuan a servi dans des échanges avec le Brésil, la Russie ou l'Argentine.


Au Soudan, la guerre a aussi détruit l'économie

Un homme avec sa calèche tirée par un âne, le mode de transport préféré des personnes et des marchandises, alors que les prix du carburant augmentent en raison des combats internes, dans l'État de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 20 février 2024. (AFP)
Un homme avec sa calèche tirée par un âne, le mode de transport préféré des personnes et des marchandises, alors que les prix du carburant augmentent en raison des combats internes, dans l'État de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 20 février 2024. (AFP)
Un homme passe devant des sacs de céréales sur un marché de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 22 février 2024. (AFP)
Un homme passe devant des sacs de céréales sur un marché de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 22 février 2024. (AFP)
Le marché de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 22 février 2024. (AFP)
Le marché de Gedaref, dans l'est du Soudan, le 22 février 2024. (AFP)
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  • Selon l'Autorité des ports du Soudan, l'import-export a baissé de 23% en 2023, avec quatre mois et demi de paix
  • En outre, le ministère des Finances a récemment pris une décision lourde de conséquences pour Port-Soudan

PORT-SOUDAN: Import-export à l'arrêt, monnaie en chute libre, pillages et trafics en tous genres: au Soudan, la guerre qui a éclaté il y a dix mois a aussi détruit une économie exsangue depuis des décennies, estiment des experts et investisseurs.

Avant la guerre, Ahmed était un homme d'affaires prospère qui exportait de la gomme arabique, résine d'acacia très utilisée pour les boissons gazeuses, les confiseries et les cosmétiques, dont 70% de la production mondiale vient du Soudan.

Mais depuis que les deux généraux au pouvoir sont entrés en guerre le 15 avril, Ahmed s'est retrouvé à la merci de leurs hommes prompts à rançonner quiconque doit passer par leurs check-points.

"Au début de la guerre, j'avais un stock de gomme arabique destiné à l'export dans un entrepôt au sud de Khartoum. Pour l'en faire sortir, j'ai dû payer des sommes énormes aux Forces de soutien rapide", les FSR, les paramilitaires du général Mohammed Hamdane Daglo qui combattent l'armée du général Abdel Fattah al-Burhane, rapporte Ahmed, un nom d'emprunt car il redoute des représailles.

Racket et taxes

"J'ai encore dû payer plusieurs fois dans les régions sous leur contrôle, puis, une fois dans une zone sous le contrôle du gouvernement", loyal à l'armée, "on m'a demandé de payer d'autres taxes", ajoute-t-il.

A Port-Soudan, l'unique port qui fonctionne pour l'import-export, "les autorités locales m'ont encore demandé de nouvelles taxes et des frais de stockage six fois plus chers qu'avant", poursuit-il.

"Résultat, aujourd'hui je ne peux plus exporter" faute de fonds pour l'acheminement et autres taxes douanières, se désole l'homme d'affaires.

Selon l'Autorité des ports du Soudan, l'import-export a baissé de 23% en 2023, avec quatre mois et demi de paix.

En outre, le ministère des Finances a récemment pris une décision lourde de conséquences pour Port-Soudan. Le taux de change du dollar en douane a été révisé de 650 livres soudanaises pour un dollar à 950.

Ce nouveau taux est encore loin du marché noir -- communément pratiqué avec 70% des banques à l'arrêt dans les zones de combat, selon la Banque centrale -- à près de 1 200 livres pour un dollar.

Mais il a "signé la destruction de l'économie soudanaise", s'emporte al-Sadig Jalal, ex-patron de la Chambre du Commerce du Soudan.

L'un des secteurs les plus éprouvés est l'agriculture qui, avant la guerre, représentait près de 40% du PIB et jusqu'à 80% des emplois dans les zones rurales, selon le Fonds international de développement agricole (Ifad).

Dans la région fertile d'al-Jazira, les combats ont déjà mis hors d'usage 250 000 hectares de terres, faisait chuter de 70% les 800 000 tonnes de blé produites chaque année au Soudan.

A travers le pays, seules 37% des terres agricoles sont toujours cultivées, affirme le centre de recherche Fikra.

«Des années de reconstruction»

Aux yeux de certains experts, les violences et pillages ont signé la "désindustrialisation" du Soudan. Le Fonds monétaire international (FMI) affirme que son PIB s'est contracté de plus de 18% en 2023 à cause de la guerre dont "l'impact pourrait être long" avec "des années de reconstruction".

L'économie du pays, l'un des plus pauvres au monde, était déjà à genoux. Sous la dictature islamo-militaire d'Omar el-Béchir, déchu en 2019 après 30 ans de pouvoir, le Soudan a subi des sanctions internationales.

Lorsque ces dernières ont commencé à être levées à la faveur des prémices d'une transition démocratique dirigée par les civils, le coup d'Etat des deux généraux alors alliés et désormais en guerre a ruiné les espoirs de raviver l'économie du pays.

Sous le pouvoir civil de courte durée, les statistiques étaient publiques et l'inflation atteignait 300%. Aujourd'hui, plus aucun chiffre ne filtre mais les 48 millions de Soudanais, pour près du quart aujourd'hui déplacés par les violences, disent ne plus s'y retrouver. La moitié d'entre eux ont besoin d'aide humanitaire pour simplement survivre.

Dix-huit millions souffrent de faim aiguë, dont cinq millions sont en situation "d'urgence", le dernier palier avant la famine, selon le Programme alimentaire mondial (PAM) qui dit ne pouvoir aider que 10% d'entre eux, "à cause des menaces, des routes bloquées, du rançonnement et des taxes réclamées".

Face à eux, estime l'économiste Haitham Fethi, "l'Etat est totalement absent et cela affecte tous les secteurs de l'économie" dans un pays où la guerre a déplacé huit millions de personnes et fait des milliers de morts, selon des experts de l'ONU.