OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 juillet 2023

OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

  • Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une «répartition plus juste» entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales
  • L'OCDE assure avoir franchi «une étape historique» dans sa réforme à deux volets du système fiscal international

PARIS: Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une "répartition plus juste" entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales, a annoncé l'OCDE mercredi.

Les 138 États réunis lundi et mardi à Paris sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont accordés sur un premier projet de "convention multilatérale" mardi. Plusieurs points d'achoppement devront toutefois encore être résolus avant d'aboutir à la version définitive du texte que chaque État devra ensuite ratifier.

Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposés dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité. Depuis 2017, l'OCDE coordonne des négociations internationales qui visent à assurer à chaque pays des recettes fiscales mieux proportionnées à l'activité réelle des multinationales sur leur territoire.

Avec le projet d'accord annoncé mardi, l'OCDE assure avoir franchi "une étape historique" dans sa réforme à deux volets du système fiscal international.

Impôt minimum

En octobre 2021, un terrain d'entente avait été trouvé sur la création d'un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, le "pilier deux" de la réforme de l'OCDE, en voie d'être appliqué par une cinquantaine d’États. Mais depuis plusieurs mois, les négociations achoppaient sur le "pilier un", censé mettre fin à l'optimisation fiscale des géants de l'économie mondiale.

Cette étape reflète les "progrès significatifs" réalisés, mais "il reste d'importants problèmes à résoudre" afin notamment de "protéger les entreprises américaines de taxes discriminatoires sur les services numériques et autres mesures unilatérales", a déclaré Lily Batchelder, chargée de la politique fiscale au Trésor américain, dans un communiqué.

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En cas d'adoption du "pilier un" de la réforme, un supplément compris entre 13 et 36 milliards de dollars est attendu.

Qualifiant l'avancée conclue mardi d'"excellente nouvelle", le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a rappelé dans un message à la presse qu'il s'agissait "d'un combat de plus de six années pour que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts."

"Le texte mettant en oeuvre le pilier 1 est désormais prêt à être signé", a affirmé M. Le Maire.

"J'appelle l'ensemble des États à redoubler d'efforts pour trouver un compromis sur les derniers sujets politiques à discuter", a-t-il ajouté, notamment lors de la réunion des ministres des Finances du G20 prévu en Inde du 14 au 18 juillet.


Le pavillon France à Dubaï : 56 entreprises au service de l’innovation alimentaire

Le pavillon France au Gulfood Manufacturing 2025 : 56 entreprises unies pour promouvoir des solutions durables et innovantes au service de l’industrie agroalimentaire régionale. (Fournie)
Le pavillon France au Gulfood Manufacturing 2025 : 56 entreprises unies pour promouvoir des solutions durables et innovantes au service de l’industrie agroalimentaire régionale. (Fournie)
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  • 56 entreprises françaises ont exposé à Dubaï lors du Gulfood Manufacturing 2025, mettant en avant des solutions durables, connectées et performantes pour l’industrie agroalimentaire régionale
  • L’événement a confirmé le rôle de la France comme partenaire clé des Émirats arabes unis et du Golfe dans la construction d’une industrie alimentaire plus innovante et respectueuse de l’environnement

DUBAÏ: Le Gulfood Manufacturing 2025, qui s’est tenu du 4 au 6 novembre au Dubai World Trade Centre, a une nouvelle fois confirmé le dynamisme et le savoir-faire français dans le secteur agroalimentaire.

Durant trois jours, 56 entreprises françaises ont exposé leurs innovations au sein du pavillon France, coordonnés par Business France, pour répondre aux besoins d’une industrie régionale en pleine mutation.

Réparties entre le Sheikh Saeed Hall 1 pour les 35 fabricants d’équipements et d’emballages et le Sheikh Rashid Hall pour les 21 spécialistes des ingrédients, les entreprises françaises ont présenté un large éventail de solutions durables et performantes destinées aux marchés des Émirats arabes unis et du Golfe.

L'innovation au cœur des priorités du salon

Alignée sur les grandes thématiques du salon — approvisionnement durable, automatisation, digitalisation et sécurité alimentaire nouvelle génération — la participation française a mis en lumière une offre variée : protéines végétales et ingrédients reformulés, emballages écologiques soutenant les ambitions de durabilité et de neutralité carbone des Émirats, équipements intelligents et robotisés pour optimiser l’efficacité industrielle et technologies de traçabilité et d’hygiène avancée garantissant les standards internationaux les plus stricts.

Selon Axel Baroux, Directeur de Business France Proche et Moyen-Orient, « La force du pavillon français a été de réunir, sous une même bannière, des acteurs capables d’offrir des solutions intégrées, de la formulation des ingrédients à la ligne de production. C’est cette synergie qui fait de la France un partenaire privilégié pour les industries agroalimentaires du futur. »

Des solutions françaises pour accompagner la croissance régionale

Avec un secteur en croissance annuelle de 6,9 % entre 2022 et 2028, l’industrie agroalimentaire des Émirats arabes unis connaît une transformation rapide.

Les entreprises françaises ont su répondre à ces attentes en proposant des solutions sur mesure adaptées aux priorités locales : sécurité alimentaire, efficacité industrielle et développement durable.

Le pavillon français a offert une vitrine représentative d’une industrie qui allie innovation, durabilité et performance, au service des ambitions alimentaires et environnementales de la région.


La Petite Maison s’implante à Bahreïn en partenariat avec Infracorp

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  • « Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
  • Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale

MANAMA: En marge du Gateway Gulf Forum 2025, le groupe Infracorp a annoncé l’arrivée à Bahreïn du restaurant franco-méditerranéen de renommée mondiale La Petite Maison (LPM). L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour la fin de l’année 2026, au cœur du développement prestigieux Bahrain Harbour.

Réputée pour ses saveurs inspirées de la Riviera française et son atmosphère élégante, LPM apportera à Bahreïn son art de vivre typiquement niçois. Le restaurant, d’une capacité de 135 couverts, prendra place dans la tour Harbour Heights et proposera une terrasse en bord de mer offrant une vue panoramique sur la skyline de Manama.

Cette implantation marque une étape importante dans la stratégie d’expansion régionale de LPM, déjà présente à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Riyad, avec une ouverture à Koweït prévue pour novembre 2025. La marque, classée parmi MENA’s 50 Best Restaurants et citée dans The World’s 50 Best Bars Extended List, poursuit également son développement international avec de nouvelles adresses annoncées à Marbella, Boston et aux Maldives.

« Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
« Nous avons longtemps étudié les opportunités dans le royaume et pensons que le moment est venu d’y établir notre présence. Nous avons toujours reçu un accueil chaleureux de la clientèle bahreïnie dans nos autres établissements, et nous avons pleinement confiance dans le succès de ce projet. Avec Infracorp comme partenaire et un emplacement exceptionnel offrant des couchers de soleil spectaculaires sur la baie de Manama, nous voyons une occasion unique de créer quelque chose d’exceptionnel. »

De son côté, Majed Alkhan, PDG d’Infracorp, souligne :

« L’arrivée de LPM renforce notre vision de faire de Bahrain Harbour une destination internationale majeure. Ce partenariat illustre notre volonté d’enrichir l’offre gastronomique et culturelle du royaume, en proposant une expérience reconnue à l’échelle mondiale. »

Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale. Le restaurant a été salué par la critique, figurant à plusieurs reprises dans les World’s 50 Best Restaurants, et a été élu Restaurant de la Décennie par Time Out Dubai.

Présente dans les plus grandes villes du monde — Londres, Dubaï, Abou Dhabi, Miami, Riyad, Doha et Hong Kong — LPM concentre aujourd’hui son développement sur les destinations côtières d’exception, synonymes de luxe et d’art de vivre.

L’ouverture de La Petite Maison Bahreïn est prévue pour le début de l’année 2027.


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.