OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 juillet 2023

OCDE: Un premier projet d'accord pour mieux partager les recettes fiscales venues des multinationales

  • Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une «répartition plus juste» entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales
  • L'OCDE assure avoir franchi «une étape historique» dans sa réforme à deux volets du système fiscal international

PARIS: Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une "répartition plus juste" entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales, a annoncé l'OCDE mercredi.

Les 138 États réunis lundi et mardi à Paris sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont accordés sur un premier projet de "convention multilatérale" mardi. Plusieurs points d'achoppement devront toutefois encore être résolus avant d'aboutir à la version définitive du texte que chaque État devra ensuite ratifier.

Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposés dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité. Depuis 2017, l'OCDE coordonne des négociations internationales qui visent à assurer à chaque pays des recettes fiscales mieux proportionnées à l'activité réelle des multinationales sur leur territoire.

Avec le projet d'accord annoncé mardi, l'OCDE assure avoir franchi "une étape historique" dans sa réforme à deux volets du système fiscal international.

Impôt minimum

En octobre 2021, un terrain d'entente avait été trouvé sur la création d'un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, le "pilier deux" de la réforme de l'OCDE, en voie d'être appliqué par une cinquantaine d’États. Mais depuis plusieurs mois, les négociations achoppaient sur le "pilier un", censé mettre fin à l'optimisation fiscale des géants de l'économie mondiale.

Cette étape reflète les "progrès significatifs" réalisés, mais "il reste d'importants problèmes à résoudre" afin notamment de "protéger les entreprises américaines de taxes discriminatoires sur les services numériques et autres mesures unilatérales", a déclaré Lily Batchelder, chargée de la politique fiscale au Trésor américain, dans un communiqué.

Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En cas d'adoption du "pilier un" de la réforme, un supplément compris entre 13 et 36 milliards de dollars est attendu.

Qualifiant l'avancée conclue mardi d'"excellente nouvelle", le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a rappelé dans un message à la presse qu'il s'agissait "d'un combat de plus de six années pour que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts."

"Le texte mettant en oeuvre le pilier 1 est désormais prêt à être signé", a affirmé M. Le Maire.

"J'appelle l'ensemble des États à redoubler d'efforts pour trouver un compromis sur les derniers sujets politiques à discuter", a-t-il ajouté, notamment lors de la réunion des ministres des Finances du G20 prévu en Inde du 14 au 18 juillet.


L’OMT salue la «vision» saoudienne: le Royaume atteint son objectif d’accueillir 100 millions de touristes par an

L’OMT a également laissé entendre que le Royaume pourrait bientôt réaliser son nouvel objectif d’attirer 150 millions de touristes d’ici à 2030. (Shutterstock)
L’OMT a également laissé entendre que le Royaume pourrait bientôt réaliser son nouvel objectif d’attirer 150 millions de touristes d’ici à 2030. (Shutterstock)
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  • L’Organisation mondiale du tourisme et le Conseil mondial du voyage et du tourisme ont félicité l’Arabie saoudite, qui a atteint l’objectif de 100 millions de touristes sept ans avant la date prévue
  • Le Royaume a accueilli 27,5 millions de touristes internationaux et 79,3 millions de touristes nationaux en 2023

RIYAD: Le secteur du tourisme en Arabie saoudite est un «modèle» d’innovation, selon un organe de l’ONU, après que le Royaume a dépassé son objectif d’accueillir 100 millions de touristes par an dans le cadre de la Vision 2030.

L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) s’est associée au Conseil mondial du voyage et du tourisme pour féliciter l’Arabie saoudite d’avoir atteint cet objectif sept ans avant la date prévue.

L’OMT a également laissé entendre que le Royaume pourrait bientôt réaliser son nouvel objectif d’attirer 150 millions de touristes d’ici à 2030.

Le ministère du Tourisme saoudien a révélé que le Royaume a accueilli 27,5 millions de touristes internationaux en 2023, soit une hausse notable de 65% par rapport à 2022. De même, le nombre de touristes nationaux a augmenté de 2% en glissement annuel, pour atteindre 79,3 millions en 2023.

«Le fait que l’Arabie saoudite ait réussi à accueillir plus de 100 millions de touristes en 2023 est un exemple de ce qu’il est possible de faire grâce à la collaboration, à l’innovation et à une vision claire de l’avenir», indique l’OMT dans un communiqué.

«Alors que l’Arabie saoudite continue de progresser vers son objectif d’accueillir 150 millions de touristes d’ici à 2030, l’OMT se réjouit de soutenir son parcours, de célébrer ses succès et de promouvoir un avenir plus résilient, plus durable et plus inclusif pour le tourisme mondial», ajoute le communiqué.

Selon le communiqué de l’OMT, l’Arabie saoudite a créé plus de 925 500 emplois dans le secteur du tourisme en 2023, ce qui devrait faire de ce secteur le deuxième plus grand employeur du pays d’ici à la fin de la décennie.

Collectivement, les touristes internationaux et nationaux ont dépensé plus de 250 milliards de riyals saoudiens (1 riyal = 0,25 euro), ce qui représente plus de 4% du PIB total du Royaume et 7% de son PIB non pétrolier, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

«Cette réussite fait preuve des efforts dévoués de l’écosystème touristique saoudien pour développer le secteur du tourisme en Arabie saoudite», écrit le ministère sur la plate-forme X.

Le ministre saoudien du Tourisme, Ahmed al-Khatib, a attribué cette réussite à la direction avisée du prince héritier du Royaume, Mohammed ben Salmane, qui vise à renforcer la position du Royaume sur la carte mondiale du tourisme.

Les réalisations de l’Arabie saoudite s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale pour le tourisme, qui vise à faire du Royaume une destination touristique mondiale et à accroître de 10% la contribution du secteur au PIB du pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Le FMI autorisé à établir un bureau régional à Riyad

L’établissement d’un bureau en Arabie saoudite devrait favoriser une meilleure coordination des politiques et des réformes économiques. (Shutterstock)
L’établissement d’un bureau en Arabie saoudite devrait favoriser une meilleure coordination des politiques et des réformes économiques. (Shutterstock)
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  • L’installation du bureau du FMI devrait favoriser une meilleure coordination des politiques et des réformes économiques
  • La décision a été prise par le Conseil de la Choura, qui a aussi approuvé de nombreux accords, notamment des mémorandums d’entente couvrant divers secteurs entre l’Arabie saoudite et plusieurs pays

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) est la dernière organisation de premier plan à avoir obtenu l’autorisation d’établir un bureau dans la capitale saoudienne, à la suite d’une décision du Conseil de la Choura du Royaume.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), l’établissement d’un bureau en Arabie saoudite devrait favoriser une meilleure coordination des politiques et des réformes économiques, permettant d’améliorer la stabilité et la croissance dans la région.

Lors de sa 21e session, le 26 février, le conseil consultatif du pays a approuvé de nombreux accords, notamment des mémorandums d’entente couvrant divers secteurs entre l’Arabie saoudite et des pays amis.

Cette résolution fait suite à une recommandation de la commission financière et économique de l’organe consultatif. Ibrahim al-Moufleh, membre du Conseil de la Choura et président de la commission, a indiqué qu’elle découlait d’un projet d’accord antérieur entre le gouvernement saoudien et le FMI.

En outre, le Conseil de la Choura a donné son feu vert à un mémorandum d’accord entre l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes et le Service coréen des douanes, permettant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’Opérateurs économiques agréés. Cette approbation fait suite à un rapport de la commission financière et économique sur le projet de mémorandum.

Par ailleurs, l’organe consultatif a approuvé un accord de coopération énergétique entre l’Arabie saoudite et la Jordanie, sur la base d’un rapport présenté par le président de la commission de l’énergie et de l’industrie du Conseil, Oussama Aref.

En outre, le Conseil a approuvé trois projets de coopération entre le ministère saoudien de l’Industrie et des ressources minérales, le ministère tunisien de l’Industrie, des mines et de l’énergie, ainsi que le ministère sénégalais des Mines et de la géologie.

Lors de la réunion, un accord de coopération entre le ministère saoudien de l’Énergie et le ministère brésilien des Mines et de l’énergie a également été approuvé. Ces accords ont été ratifiés après l’examen par le Conseil de trois rapports présentés par M. Aref.

De même, un mémorandum d’entente entre le ministère saoudien des Transports et des services logistiques et le ministère de l’Équipement et des transports de Djibouti a été approuvé, mettant l’accent sur la coopération dans les secteurs des services logistiques.

Cette approbation est intervenue à la suite d’un rapport présenté par Hicham Kamal al-Fares, vice-président de la commission du Conseil de la Choura pour les transports, les communications et les technologies de l’information.

Un autre mémorandum d’entente entre le ministère saoudien du Tourisme et le ministère ivoirien du Tourisme et des loisirs, portant sur la coopération dans le secteur du tourisme, a été approuvé. Cette approbation fait suite à un rapport présenté par le président de la commission de la culture, des sports et du tourisme, Nasser Mohammed al-Deghaither.

Dans le secteur de la santé, le Conseil de la Choura a donné son feu vert à un accord entre l’Autorité saoudienne des produits alimentaires et médicamenteux et l’Autorité nationale portugaise des médicaments et des produits de santé.

Le Conseil a également approuvé un accord similaire entre le Centre national saoudien de météorologie et son homologue tunisien pour la coopération en matière de météorologie et de climat.

Enfin, le Conseil a entériné un accord entre le ministère saoudien de l’Environnement, de l’eau et de l’agriculture et le ministère tunisien de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans le domaine de la recherche agricole. Il a aussi validé un mémorandum pour la coopération dans le domaine de l’eau entre les deux parties.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Le pétrole en hausse, tensions toujours fortes au Moyen-Orient

Le fait que les rebelles yéménites s'en prennent désormais ouvertement aux navires britanniques et américains contribue également à aggraver la crise en mer Rouge (Photo, AFP).
Le fait que les rebelles yéménites s'en prennent désormais ouvertement aux navires britanniques et américains contribue également à aggraver la crise en mer Rouge (Photo, AFP).
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  • Les nouvelles frappes américaines et britanniques contre des cibles houthies samedi ont fait monter de quelques degrés supplémentaires la température
  • De façon plus marginale, les cours ont profité de la fermeture temporaire du champ d'al-Wafa en Libye, dimanche

NEW YORK: Les cours du pétrole ont terminé en hausse lundi, soutenus par les vives tensions qui agitent le Moyen-Orient, ainsi que par les prix des produits raffinés, toujours fermes.

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en avril a gagné 1,11%, pour clôturer à 82,53 dollars.

Le baril de West Texas Intermediate (WTI) de même échéance a lui pris 1,42%, à 77,58 dollars.

Pour Andy Lipow, de Lipow Oil Associates, les nouvelles frappes américaines et britanniques contre des cibles houthies samedi ont fait monter de quelques degrés supplémentaires la température.

Le fait que les rebelles yéménites s'en prennent désormais ouvertement aux navires britanniques et américains contribue également à aggraver la crise en mer Rouge, selon l'analyste.

De façon plus marginale, les cours ont profité de la fermeture temporaire du champ d'al-Wafa en Libye, dimanche, du fait d'un mouvement de protestation des personnels de sécurité du site, qui réclament des revalorisations de salaires.

Le champ a néanmoins repris ses activités lundi.

L'or noir bénéficiait également d'un repli du dollar, monnaie de référence pour les échanges de pétrole.

Les cours du brut étaient aussi aidés par ceux des produits raffinés, notamment le gazole américain, qui a pris 2% lundi.

"On est en pleine saison de maintenance des raffineries" aux Etats-Unis, rappelle Andy Lipow. "Cela a un effet négatif sur la demande de brut, mais cela fait aussi baisser les stocks de produits raffinés, ce qui est favorable aux prix."

Pour Mark Waggoner, d'Excel Futures, "il y a suffisamment de pression pour qu'on parvienne à un accord sur une trêve" dans les combats entre Israël et le Hamas à Gaza. "Et les prix intègrent une prime de 10 dollars liée à la géopolitique."

"Donc une fois cette pause conclue, les cours vont chuter", annonce-t-il, évoquant un WTI sous les 70 dollars.

Un décrochage annoncé, pour lui, que ne pourrait empêcher le prolongement possible, au deuxième trimestre, des réductions de production de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de leurs alliés de l'alliance Opep+.

"Leur influence est en train de diminuer", fait-il valoir.