Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 mai 2023

Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

  • Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines»
  • Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières

PARIS: Que les "ultra-riches" et les multinationales qui fraudent l'impôt paient "ce qu'ils doivent" à l'État : le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, promis de longue date, durcit les contrôles et sanctions à leur égard tout en allégeant "la pression sur le petit contribuable".

Avant une présentation officielle mardi, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a réservé au Monde lundi les mesures principales de ce plan, lequel vise à répondre à la "demande de justice" formulée par les Français, selon lui.

Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP.

Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.

Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, avait précisé le ministre la semaine dernière.

Bercy compte durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs et, "pour les fautes les plus graves" (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger) songe à une "sanction d'indignité fiscale et civique", sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a averti Gabriel Attal dans son entretien au Monde. Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d'État qui devra jauger de leur constitutionnalité, a concédé M. Attal.

Ce dernier précise que "1.500 effectifs supplémentaires" étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.

Barrage à l’extrême-droite

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée".

Le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises" pour aller chercher des informations "dans des États ou des territoires non coopératifs" comme le Panama ou les Bahamas.

"Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent," dit Gabriel Attal.

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a déclaré M. Attal.

En les épargnant, la majorité présidentielle espère attirer dans son giron les classes moyennes qui pourraient être tentées par l'extrême-droite.

En France, "10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu", a rappelé le ministre pour qui la fraude "des plus puissants est impardonnable".

"Je ne dis pas qu'ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants", a souligné le ministre.

Une fraude non chiffrée

Ce dernier avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Et concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", avait-il chiffré.

Le gouvernement s'attaque à un phénomène qui ne fait l'objet d'aucune estimation officielle : "Certains parlent de 30 milliards, d'autres de 100 !" admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'État.


Conférence au sommet à Paris pour la sécurisation du détroit d'Ormuz

Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
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  • Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée
  • Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, vont travailler vendredi à Paris avec une "trentaine de participants" à la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz, une fois que le fragile cessez-le-feu irano-américain sera consolidé.

Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée. Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française.

La réunion, qui n'est pas sans rappeler le format de la coalition des volontaires en soutien à l'Ukraine, doit commencer à 14H00 (12H00 GMT). Elle sera suivie d'une déclaration conjointe du président français et du Premier ministre britannique.

Emmanuel Macron avait lancé dès le 9 mars l'idée d'une mission pour accompagner la réouverture du détroit, une fois que les armes se seront tues. La France et le Royaume-Uni assurent avoir entamé les travaux de planification avec les pays volontaires.

"La liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz constitue une priorité immédiate, notamment au regard des conséquences économiques mondiales suscitées par ce conflit", souligne l'Elysée.

Keir Starmer va aussi mettre en avant la nécessité de "rassurer le secteur du transport maritime commercial et soutenir les opérations de déminage, afin de garantir le retour à la stabilité et à la sécurité mondiales", d'après Downing Street.

Sans les Américains 

Depuis le déclenchement de la guerre en Iran et l'embrasement du Moyen-Orient le 28 février, le blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole et du gaz consommés dans le monde, a conduit à une envolée des prix de l'énergie qui pèse lourdement sur l'économie mondiale.

Si un cessez-le-feu de deux semaines est entré en vigueur le 8 avril, la situation reste fragile après l'échec dimanche de négociations irano-américaines pour le consolider.

Téhéran verrouille toujours ce passage stratégique et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

Il faut "une troisième voie entre la pression maximale pratiquée précédemment par les Etats-Unis sur l'Iran et la reprise de la guerre, y compris les destructions iraniennes contre les pays du Golfe", pointe l'Elysée.

Les Etats-Unis ne seront pas associés à cette mission et n'assisteront d'ailleurs pas vendredi à la conférence, a souligné la présidence française.

"Nous le ferons certainement en bonne intelligence avec les Américains mais nous n'entrerons pas dans une coalition avec les Américains tout simplement parce que nous ne sommes pas parties au conflit", a relevé l'Elysée, qui n'entend associer à la mission que des pays non belligérants.

Le chancelier Merz souhaitait au contraire la participation de Washington.

"Pas de mines, pas de péage" 

Cette mission, "strictement défensive", suppose en tous cas un arrêt effectif des hostilités entre les Etats-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre, martèle Paris.

"Pour l'instant nous avons un cessez-le-feu informel et dont la durabilité n'est pas établie", a relevé l'Elysée, alors que des discussions sont en cours pour une possible reprise des négociations irano-américaines.

"Nous avons besoin d’être sûrs que nous avons un engagement iranien de ne pas tirer sur les bateaux qui passent et des Etats-Unis de ne bloquer aucun bateau qui sorte ou qui rentre dans le détroit d'Ormuz", a insisté le conseiller élyséen.

Le détroit d'Ormuz ne devra pas être miné, "aucun péage ne sera accepté" --cette possibilité a été évoquée par les Iraniens-- et le statu quo antérieur à la guerre doit y être rétabli.

Chaque pays candidat à la mission s'engagera "selon ses moyens". La France dispose pour sa part d'un porte-avions, d'une dizaine de bateaux et d'une cinquantaine d'avions dans la région, a rappelé l'Elysée.

Berlin pourrait de son côté contribuer au "déminage ou la reconnaissance maritime à longue distance", selon une source gouvernementale allemande.

La conférence de vendredi sera suivie la semaine prochaine d'un "sommet international" au quartier général interarmées permanent de Northwood, au nord-ouest de Londres, toujours sur la question du détroit d'Ormuz, a fait savoir Downing Street.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.