Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 mai 2023

Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

  • Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines»
  • Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières

PARIS: Que les "ultra-riches" et les multinationales qui fraudent l'impôt paient "ce qu'ils doivent" à l'État : le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, promis de longue date, durcit les contrôles et sanctions à leur égard tout en allégeant "la pression sur le petit contribuable".

Avant une présentation officielle mardi, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a réservé au Monde lundi les mesures principales de ce plan, lequel vise à répondre à la "demande de justice" formulée par les Français, selon lui.

Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP.

Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.

Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, avait précisé le ministre la semaine dernière.

Bercy compte durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs et, "pour les fautes les plus graves" (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger) songe à une "sanction d'indignité fiscale et civique", sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a averti Gabriel Attal dans son entretien au Monde. Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d'État qui devra jauger de leur constitutionnalité, a concédé M. Attal.

Ce dernier précise que "1.500 effectifs supplémentaires" étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.

Barrage à l’extrême-droite

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée".

Le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises" pour aller chercher des informations "dans des États ou des territoires non coopératifs" comme le Panama ou les Bahamas.

"Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent," dit Gabriel Attal.

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a déclaré M. Attal.

En les épargnant, la majorité présidentielle espère attirer dans son giron les classes moyennes qui pourraient être tentées par l'extrême-droite.

En France, "10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu", a rappelé le ministre pour qui la fraude "des plus puissants est impardonnable".

"Je ne dis pas qu'ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants", a souligné le ministre.

Une fraude non chiffrée

Ce dernier avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Et concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", avait-il chiffré.

Le gouvernement s'attaque à un phénomène qui ne fait l'objet d'aucune estimation officielle : "Certains parlent de 30 milliards, d'autres de 100 !" admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'État.


Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky reçu vendredi par Emmanuel Macron à Paris

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky lors de la conférence de presse à Paris après la signature de la déclaration sur le déploiement d’une force post-cessez-le-feu en Ukraine, le 6 janvier 2026. (AFP)
Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky lors de la conférence de presse à Paris après la signature de la déclaration sur le déploiement d’une force post-cessez-le-feu en Ukraine, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron recevra son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris pour discuter du renforcement de la pression sur la Russie, notamment via la lutte contre sa "flotte fantôme", et des conditions d’une paix juste et durable
  • La rencontre abordera également le soutien de la France et des partenaires européens à la défense de l’Ukraine, dans un contexte où la Russie connaît un échec militaire et stratégique et où de nouvelles négociations sous médiation américaine sont envisagé

PARIS: Le président français Emmanuel Macron recevra vendredi son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris, où ils évoqueront, entre autres, "les moyens visant à renforcer la pression sur la Russie" après quatre années de guerre, "notamment par la lutte contre sa flotte fantôme", a annoncé jeudi l'Elysée.

Les deux dirigeants "échangeront également sur les conditions d'une paix juste durable et feront le point, à ce titre, sur les engagements pris dans le cadre de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité", a précisé la présidence française.

Les alliés de l'Ukraine, réunis au sein de cette coalition de 35 pays, avaient encore appelé le 24 février dernier la Russie à un "cessez-le-feu inconditionnel", même si Emmanuel Macron s'était dit à cette occasion "très sceptique" sur la possibilité de parvenir à la "paix à court terme".

Ils s'étaient aussi mis d'accord en janvier pour déployer une force multinationale en Ukraine en cas de traité de paix, avec le "soutien" de Washington, et avaient acté qu'un cessez-le-feu serait surveillé par un mécanisme sous leadership américain.

Au cours de sa nouvelle visite à Paris vendredi - la précédente a eu lieu le 6 janvier, Volodymyr Zelensky évoquera également avec son homologue français le "soutien de la France et des partenaires européens pour aider l'Ukraine à se défendre".

Le Kremlin a estimé jeudi que cette visite illustrait la volonté du gouvernement ukrainien "d'entraver" un règlement pacifique du conflit.

"Il procède ainsi, en essayant différentes approches. Dans ce cas précis, с'est en obtenant une réponse positive dans les capitales européennes", a réagi le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.

"Les capitales européennes ne veulent pas non plus contribuer à la recherche de solutions pacifiques", a poursuivi M. Peskov.

Alors que Donald Trump a laissé entendre lundi qu'il pourrait lever des sanctions sur le pétrole en raison de l'envolée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient, sans toutefois préciser que cela concernerait la Russie, les pays du G7 ont répété mercredi que cette situation ne justifiait "en aucun cas" d'alléger celles frappant Moscou.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se pencheront donc sur le cas de la "flotte fantôme" de la Russie, composée de navires dont la propriété est opaque, utilisés pour contourner les sanctions occidentales, pour le pétrole, les céréales ou d'autres produits.

Sur le champ de bataille, les forces russes ont enregistré en février leur plus faible avancée en Ukraine depuis le printemps 2024, sous l'effet de contre-offensives ukrainiennes essentiellement dans le sud-est, selon l'analyse par l'AFP des données de l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW).

La Russie se trouve "en situation d'échec militaire, stratégique et économique", estime ainsi l'Elysée.

De leur côté, les Etats-Unis ont proposé l'organisation la semaine prochaine d'un nouveau cycle de négociations entre Kiev et Moscou sous médiation américaine. Selon Volodymyr Zelensky, ces pourparlers pourraient avoir lieu en Suisse ou en Turquie.


Municipales: Grégoire et Dati jettent leurs dernières forces pour gagner Paris

Panneaux de campagne affichant les candidats à la mairie de Paris pour les élections municipales, le 9 mars 2026. (AFP)
Panneaux de campagne affichant les candidats à la mairie de Paris pour les élections municipales, le 9 mars 2026. (AFP)
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  • À Paris, les favoris Emmanuel Grégoire et Rachida Dati tiennent leurs derniers meetings avant le premier tour, cherchant à éviter l’émiettement des voix et à convaincre électeurs de gauche comme de droite
  • La campagne est marquée par l’absence de débat direct, des accusations entre candidats et des appels au “vote utile”, avec plusieurs scénarios d’alliances au second tour encore ouverts

PARIS: Les deux favoris des municipales à Paris, Emmanuel Grégoire et Rachida Dati, tiennent jeudi leurs derniers meetings avant le premier tour, avec l'espoir de convaincre les électeurs de gauche comme de droite de ne pas disperser leurs voix.

Comme dans la plupart des grandes villes, le scrutin parisien reste très ouvert, les sondages prédisant que cinq candidats seraient en capacité de se maintenir au second tour. Et le duo de tête n'est pas suffisamment haut pour ne pas dépendre de tractations dans l'entre-deux-tours.

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie sans LFI, en tête dans les sondages, a donné rendez-vous à ses partisans dans la soirée au Cirque d'Hiver. Rachida Dati, candidate LR et MoDem qui a quitté le gouvernement il y a deux semaines, rassemble ses troupes à l'Elysée Montmartre.

Leur match en face-à-face n'a pas eu lieu: l'unique débat télévisé s'est tenu la semaine dernière sans les deux principaux adversaires qui avaient envoyé des représentants, au grand dam des autres candidats.

L'ex-ministre de la Culture a expliqué lundi qu'elle ne souhaitait pas "s'exposer à un pugilat". Elle sera notamment jugée du 16 au 28 septembre pour corruption et trafic d'influence, des faits qu'elle conteste mais qui l'exposent à des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et cinq ans d'inéligibilité. En réponse, le député PS n'a pas voulu venir débattre avec un colistier de sa rivale.

La campagne parisienne a été émaillée de multiples accusations, cristallisées en partie sur les affaires de violences sexuelles dans le périscolaire. Rachida Dati a affirmé plusieurs fois cette semaine que l'ex-premier adjoint d'Anne Hidalgo, qu'elle juge responsable de ce "scandale", serait "convoqué par la justice après les municipales".

"Je ne le serai jamais, mais jamais !", s'est étranglé Emmanuel Grégoire, dénonçant un "mensonge" destiné à "mettre la confusion dans la confusion, y compris sur ses propres affaires à elle".

- "Vote utile" -

Au micro de Cnews/Europe 1 jeudi, Rachida Dati a de nouveau multiplié les critiques contre M. Grégoire, accusant entre autres son colistier Ian Brossat de faire du porte-à-porte dans le logement social en disant "aux locataires, +Attention, si Rachida Dati est élue, vous serez expulsés+".

A leurs meetings respectifs, l'objectif sera de mobiliser au maximum les militants de chaque camp pour éviter un émiettement des voix.

Prise en étau entre ses concurrents de centre-droit Pierre-Yves Bournazel et d'extrême droite Sarah Knafo, Mme Dati ne cesse d'appeler au "vote utile".

La maire du 7e arrondissement, battue en 2020 par Anne Hidalgo, estime qu'il ne serait "pas possible" de s'allier avec l'eurodéputée Reconquête, en progression dans les sondages, car cela lui ferait perdre trop de voix au centre-droit.

"Le programme de Reconquête, pour une majorité de Parisiens, y compris chez nos électeurs, ça n'est pas compatible", a-t-elle redit jeudi, appelant les électeurs à "faire le choix de la raison".

Elle met en revanche la pression sur le candidat Horizons et Renaissance, l'accusant d'empêcher l'alternance s'il se maintient.

Mais celui qui veut incarner une "troisième voie" campe sur sa position "ni Dati, ni Grégoire", malgré le désaveu du patron d'Horizons Edouard Philippe.

A gauche, le député socialiste est gêné par la candidature de l'Insoumise Sophia Chikirou avec laquelle il refuse toute alliance, tandis que la formation de Jean-Luc Mélenchon appelle à une "fusion technique", sans accord programmatique, "à chaque fois que le risque de la droite et de l'extrême droite existe" dans une ville, excluant en revanche tout désistement.

Emmanuel Grégoire garde l'espoir que la députée LFI soit éliminée au premier tour, alors que les enquêtes d'opinion la donnent juste au-dessus de la barre qualificative pour le second tour.

"Je veux dire aux électeurs de gauche que s'ils veulent que Paris reste à gauche, il y a un vote efficace, c'est celui pour notre union", a-t-il indiqué jeudi sur FranceInfo TV.

A Limoges, le premier secrétaire du PS Olivier Faure et le co-président de Place publique Raphaël Glusckmann iront soutenir Thierry Miguel, investi par leurs partis et le PCF. Dans cet ex-bastion socialiste, une alliance au second tour avec le député LFI Damien Maudet, en lice avec les Ecologistes, pourrait faire rebasculer à gauche la ville où la droite se déchire entre le maire sortant, Emile Roger Lombertie, et le président de la métropole Guillaume Guérin.

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella se déplace pour sa part en Gironde dans une commune de 290 habitants, à 25 km de Bordeaux, pour soutenir les 55 candidats estampillés RN dans ce département où le parti accentue son implantation locale, scrutin après scrutin.

A Pau, l'ex-Premier ministre François Bayrou, qui brigue un troisième mandat, tiendra lui aussi son dernier meeting, tout comme le député Renaissance Thomas Cazenave, qui mène la liste d'union de la droite et du centre à Bordeaux. Où le maire écologiste sortant, Pierre Hurmic, a convié ses soutiens à prendre l'apéritif sur les quais de la Garonne.


Liban: Macron appelle Israël à "renoncer à une offensive terrestre"

Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à renoncer clairement à une offensive terrestre au Liban et le Hezbollah à cesser immédiatement ses attaques
  • La France soutient les efforts du Liban pour rétablir le contrôle total de l’État, tandis que la Syrie affirme désormais appuyer la souveraineté libanaise

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi soir Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

"Le Hezbollah a commis une faute majeure en forçant le Liban à l’affrontement avec Israël. Il doit immédiatement mettre fin à ses attaques. De son côté, Israël doit clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban", a-t-il affirmé dans une publication sur le réseau social X.

Israël poursuit ses attaques visant le Hezbollah au Liban, entraîné le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le mouvement pro-iranien a lancé une attaque sur Israël.

L'agence officielle Ani a fait état de nouvelles frappes mercredi soir dans le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, tandis que des images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud.

Emmanuel Macron a également indiqué s'être entretenu avec son homologue syrien Ahmad al-Chareh, dont il assure qu'il "soutient les efforts des autorités libanaises pour restaurer le contrôle plein et entier de l’Etat sur leur territoire".

"Son soutien à la souveraineté libanaise marque une rupture nette avec le passé. C’est le gage de relations saines et constructives entre le Liban et la Syrie", a-t-il déclaré.

Les forces d'Ahmad al-Chareh, dont le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS) qu'il dirigeait et a depuis dissous, ont renversé en décembre 2024 l'ancien dirigeant syrien Bachar al-Assad, que le Hezbollah soutenait militairement.

Les présidents libanais et syrien ont convenu mardi de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident, a annoncé Beyrouth.

Damas avait dénoncé dans la nuit précédente des tirs d'artillerie du Hezbollah vers son territoire, en pleine guerre entre Israël et le mouvement chiite libanais soutenu par l'Iran.