Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 mai 2023

Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

  • Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines»
  • Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières

PARIS: Que les "ultra-riches" et les multinationales qui fraudent l'impôt paient "ce qu'ils doivent" à l'État : le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, promis de longue date, durcit les contrôles et sanctions à leur égard tout en allégeant "la pression sur le petit contribuable".

Avant une présentation officielle mardi, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a réservé au Monde lundi les mesures principales de ce plan, lequel vise à répondre à la "demande de justice" formulée par les Français, selon lui.

Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP.

Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.

Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, avait précisé le ministre la semaine dernière.

Bercy compte durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs et, "pour les fautes les plus graves" (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger) songe à une "sanction d'indignité fiscale et civique", sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a averti Gabriel Attal dans son entretien au Monde. Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d'État qui devra jauger de leur constitutionnalité, a concédé M. Attal.

Ce dernier précise que "1.500 effectifs supplémentaires" étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.

Barrage à l’extrême-droite

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée".

Le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises" pour aller chercher des informations "dans des États ou des territoires non coopératifs" comme le Panama ou les Bahamas.

"Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent," dit Gabriel Attal.

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a déclaré M. Attal.

En les épargnant, la majorité présidentielle espère attirer dans son giron les classes moyennes qui pourraient être tentées par l'extrême-droite.

En France, "10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu", a rappelé le ministre pour qui la fraude "des plus puissants est impardonnable".

"Je ne dis pas qu'ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants", a souligné le ministre.

Une fraude non chiffrée

Ce dernier avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Et concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", avait-il chiffré.

Le gouvernement s'attaque à un phénomène qui ne fait l'objet d'aucune estimation officielle : "Certains parlent de 30 milliards, d'autres de 100 !" admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'État.


L'Iran dit avoir convoqué l'ambassadeur français pour «ingérence»

L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
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  • "Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences"
  • Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile"

TEHERAN: L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne.

"Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences dans les affaires intérieures de l'Iran sous des appellations trompeuses", a déclaré le porte-parole du ministère, Esmaïl Baghaï, lors d'un point de presse hebdomadaire.

Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile".

"Nous ne commentons pas les provocations iraniennes", a réagi lundi le Quai d'Orsay, selon qui "les faits sont clairs".

Le 20 juillet, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait dénoncé "une action d'intimidation extrêmement grave de la part des services de sécurité iraniens" à l'encontre de deux diplomates, dont l'un avait été "molesté".

D'après le ministre français, les diplomates ont été "détenus sans raison pendant plusieurs heures" et "interrogés", en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne.

Le chargé d'affaires iranien en France avait été convoqué au Quai d'Orsay mardi dernier.

Les autorités iraniennes ont démenti l'agression, affirmant que les diplomates n'avaient été que "brièvement interrogés" par les services de sécurité, après avoir participé à une "réunion avec plusieurs personnes recherchées par les autorités".


Paris : trois femmes blessées dans une attaque au couteau, un suspect interpellé

n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
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  • L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris
  • "Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés

PARIS: Un homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris.

"Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés.

"Un individu muni de deux armes blanches a fait plusieurs blessés" et "a rapidement été interpellé", a-t-elle ajouté.

Selon le ministre de l'Intérieur, le suspect "a été interpellé par un policier de la préfecture de police hors service", dont il a salué "le courage".

"Aucune" des trois femmes blessées "ne voit son pronostic vital engagé", a déclaré Laurent Nuñez à la mi-journée, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

"Deux d'entre elles sont quand même en urgence absolue, donc sont blessées assez gravement", a-t-il ajouté. L'une a été touchée aux lombaires, l'autre à l'abdomen, a-t-il précisé.

Une troisième femme a été blessée plus légèrement.

Les trois victimes sont "âgées de 19, 24 ans et 36 ans", a encore dit le ministre.

Le suspect "n'a donné qu'une identité déclarative" et "tient des propos incohérents", a poursuivi M. Nuñez, qui appelle à "rester très prudent sur les mobiles de cet acte extrêmement violent".

Le parquet national antiterroriste a indiqué à l'AFP être en observation à ce stade.


Incendies toujours non maîtrisés en France et en Espagne, la chaleur en embuscade

"Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers. (AFP)
"Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers. (AFP)
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  • Après plusieurs journées de progression ininterrompue en Gironde, "la situation est restée globalement stable au cours de la nuit, sans évolution majeure à signaler", a écrit la préfecture lundi matin dans une boucle réservée aux médias
  • Les pourtours du très touristique bassin d'Arcachon ont auparavant fait face dans la nuit de samedi à dimanche à un redoutable "pyrocumulonimbus" appelé "orage de feu", explique à l'AFP le lieutenant-colonel Éric Brocardi

BORDEAUX: "Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers.

Ces incendies ont déjà forcé plus de 325.000 personnes à fuir, notamment près de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, où les flammes se situent à 15 km de l'agglomération, mais aussi dans plusieurs régions espagnoles.

Après plusieurs journées de progression ininterrompue en Gironde, "la situation est restée globalement stable au cours de la nuit, sans évolution majeure à signaler", a écrit la préfecture lundi matin dans une boucle réservée aux médias.

Les pourtours du très touristique bassin d'Arcachon ont auparavant fait face dans la nuit de samedi à dimanche à un redoutable "pyrocumulonimbus" appelé "orage de feu", explique à l'AFP le lieutenant-colonel Éric Brocardi.

Face à ce phénomène, comme à l'ampleur des flammes, les pompiers jouent en défense, selon l'image de ce porte-parole de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers: "c'est une stratégie de guerre, on n'arrête pas de se faire bombarder et il faut mettre tout le monde à l'abri".

 "Aider ceux qu'on peut aider" 

Les températures élevées annoncées pourraient aggraver les incendies, redoute la préfète (représentant de l'Etat) de la Gironde (sud-ouest de la France) Sophie Brocas.

Météo-France prévoit une probable vague de chaleur sur le sud-ouest à partir de mardi avec des maximales jusqu'à 40°C et des vents un peu moins forts mais plus secs.

Quelque "115.000 hectares ont été parcourus" à ce stade par des incendies depuis le début de l'année en France, "bien plus que ce qu'on a pu connaître par le passé", a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur une chaîne publique française, évoquant "30 à 40 feux combattus simultanément" au quotidien.

Il a répété que sur le front des incendies en Gironde, dans les Landes (sud-ouest) et le Var (sud-est) notamment, la situation restait "très défavorable".

Le brasier géant a englouti 240 habitations, et quelque 220.000 personnes ont été évacuées depuis mercredi.

De nombreux bénévoles assistent ces réfugiés du feu, comme Yannick Poulet. "Il faut aider tous ceux qu'on peut aider pour sauver les habitants, sauver nos bois, nos villages et nos villes. C'est une petite aide dans cet océan de besoins", décrit ce fonctionnaire territorial de 59 ans.

"Des dizaines, sans doute des centaines de personnes se sont manifestées pour être volontaires", salue Cyril Charpentier Réglat, élu de la ville de Lacanau. "Même la dame, là-bas, vous la voyez, elle a perdu sa maison au Porge et elle est venue prêter main forte".

Sur cette côte atlantique française, dans le département de la Gironde, les flammes ont parcouru à ce jour 42.000 hectares (quatre fois la superficie de Paris), "soit 10.000 de plus qu'hier", selon la préfète Brocas.

Elles sont désormais "à 15 kilomètres" de la métropole bordelaise (850.000 habitants), mais une évacuation de la ville n'est "pas à l'ordre du jour", a réaffirmé son maire Thomas Cazenave.

Une fumée orangée obscurcit le ciel de Bordeaux et l'odeur de brûlé atteint les rues.

"Impossible opérationnel" 

Au Porge, entre la station balnéaire chic du Cap Ferret et Bordeaux, les images aériennes de l'AFP témoignent de la violence du feu : des rangées de maisons ravagées, des voitures carbonisées et des bâtiments entièrement détruits.

Non loin, le tissu d'industries de défense et de sites scientifiques autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, avec poudrerie, usine de missiles et centres de recherches, est désormais sous haute surveillance, exposé à l'incendie massif.

Cette région réputée dans le monde entier pour son vignoble est aussi celle de France qui compte le plus de campings, 45 établissements ont été évacués, représentant environ 40.000 campeurs.

L'incendie perturbe également fortement les transports, une autoroute est fermée sur 60 kilomètres et le trafic ferroviaire interrompu.

Dans le département voisin des Landes, où le feu est "mieux contenu mais pas fixé", il y a déjà eu 30.000 évacuations.

Les pompiers approchent d'un "impossible opérationnel", explique le lieutenant-colonel Éric Brocardi.

Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols européens sont très secs depuis des mois, phénomène accentué par les canicules exceptionnelles qui ont traversé le continent en juin et en juillet et fait évaporer davantage d'eau.

"Pacte national" espagnol 

De terribles incendies font également rage en Espagne, où le Premier ministre, Pedro Sanchez s'attend à des "heures difficiles". Il se rendra lundi dans la zone sinistrée de Castellón, près de Valence.

"Nous accumulons ici une quantité de problèmes. Mais ces choses peuvent être évitées. La plus grande partie de l'Espagne est boisée, qu'on ne me dise pas qu'elle est propice aux incendies: c'est parce que rien n'est nettoyé", peste Juan Manuel Moreno, 71 ans, originaire du village d'Aldea del Fresno, dans la région de Madrid.

L'incendie d'Avila, près de Madrid, est le plus grand de l'histoire récente du pays (25.000 ha ravagés, 60.000 personnes évacuées).

Près de Valence, dans l'est de l'Espagne, le feu a fait une première victime.

Là-bas, à La Vall d'Uixó, où des hélicoptères équipés de seaux suspendus arrosent les flammes, "nous nous sommes fait une belle peur", raconte Azucena Paguada, l'une des personnes évacuées.

"On a dû quitter Villavieja en toute hâte (...), la Guardia Civil est venue chez nous et nous a fait sortir en nous disant qu'on était en danger". "Ça a été une terrible frayeur", confie cette rescapée.

Se reposant dans le gymnase de Villamanta, Margarita, 70 ans, montre les taches sur son T-shirt, qu'elle porte depuis quatre jours. "Nous sommes partis avec les seuls vêtements que nous avions sur le dos. Nous pensions retourner chez nous le lendemain", explique sa fille Helena, 45 ans.

Le roi Felipe VI et la reine Letizia d'Espagne étaient à leur chevet dimanche, comme les autres évacués d'Aldea del Fresno. "La reine est venue nous dire bonjour, et je portais ce truc sale...", soupire Margarita.