Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 mai 2023

Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales

  • Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines»
  • Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières

PARIS: Que les "ultra-riches" et les multinationales qui fraudent l'impôt paient "ce qu'ils doivent" à l'État : le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, promis de longue date, durcit les contrôles et sanctions à leur égard tout en allégeant "la pression sur le petit contribuable".

Avant une présentation officielle mardi, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a réservé au Monde lundi les mesures principales de ce plan, lequel vise à répondre à la "demande de justice" formulée par les Français, selon lui.

Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP.

Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.

Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, avait précisé le ministre la semaine dernière.

Bercy compte durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs et, "pour les fautes les plus graves" (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger) songe à une "sanction d'indignité fiscale et civique", sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a averti Gabriel Attal dans son entretien au Monde. Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d'État qui devra jauger de leur constitutionnalité, a concédé M. Attal.

Ce dernier précise que "1.500 effectifs supplémentaires" étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.

Barrage à l’extrême-droite

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée".

Le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises" pour aller chercher des informations "dans des États ou des territoires non coopératifs" comme le Panama ou les Bahamas.

"Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent," dit Gabriel Attal.

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a déclaré M. Attal.

En les épargnant, la majorité présidentielle espère attirer dans son giron les classes moyennes qui pourraient être tentées par l'extrême-droite.

En France, "10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu", a rappelé le ministre pour qui la fraude "des plus puissants est impardonnable".

"Je ne dis pas qu'ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants", a souligné le ministre.

Une fraude non chiffrée

Ce dernier avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Et concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", avait-il chiffré.

Le gouvernement s'attaque à un phénomène qui ne fait l'objet d'aucune estimation officielle : "Certains parlent de 30 milliards, d'autres de 100 !" admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'État.


Soixante-six migrants qui tentaient de traverser la Manche secourus

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  • Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe"
  • Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières"

RENNES: Soixante-six migrants, dont des femmes et des enfants, qui tentaient de traverser la Manche, ont été secourus mercredi par la France.

Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe". Une vedette côtière de la gendarmerie maritime a "porté secours à l’embarcation, en difficulté, dans l’après-midi".

L’équipage a récupéré "66 naufragés dont des femmes et des enfants", précise la préfecture maritime.

Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières". Il sont hébergés dans un gymnase.

"Les services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives des migrants au cas par cas... Trois personnes ont d'ores et déjà été interpellées par la police nationale et placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs", indique la préfecture dans un communiqué.

Pendant ce temps au Royaume-Uni, les premiers migrants susceptibles d'être expulsés vers le Rwanda ont été arrêtés et placés en détention, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, le Premier ministre Rishi Sunak saluant une nouvelle étape dans le déploiement d'une mesure phare de sa politique migratoire.

Le gouvernement conservateur a promis de mettre un terme à ces traversées par des migrants clandestins. Plus de 7.500 sont arrivés depuis le début de l'année, un record historique pour les quatre premiers mois de l'année.


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
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  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
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  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.