Fraude fiscale

Bientôt jugée, Shakira accusée d'une autre fraude fiscale de 6 millions d'euros
  • Cette procédure porte sur des irrégularités présumées dans les déclarations 2018 d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune de la chanteuse, qui réside aujourd'hui à Miami
  • Le parquet reproche à Shakira d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt cette année-là
Par AFP ·
Hunter Biden, fils du président américain, plaide coupable de fraude fiscale et détention illégale d'arme à feu
  • Hunter Biden, 53 ans, plaide coupable d'une part dans une affaire de fraude à l'impôt fédéral sur le revenu
  • Il lui est aussi reproché d'avoir acquis une arme à feu en 2018 alors qu'il était toxicomane
Par AFP ·
Les «très grandes fraudes» fiscales et la «fraude internationale» dans le viseur de Bercy
  • L'objectif est de «concentrer l’effort sur les ultrariches, les multinationales, mais d’alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME pour leur redonner un peu d’oxygène»
  • Bercy compte durcir les sanctions. «Pour les fraudes fiscales les plus lourdes, on n'est plus dans la citoyenneté», a martelé Gabriel Attal
Par AFP ·
Fraude fiscale: Bercy cible les «ultra-riches» et les multinationales
  • Ce plan prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines»
  • Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières
Par AFP ·
Fraude fiscale: le gouvernement dévoilera mardi son plan de bataille
  • Alors que le gouvernement entend s'attaquer à «toutes les fraudes», les mesures de lutte contre les fraudes sociales seront présentées «d'ici la fin du mois», a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal
  • Ces dernières semaines, Gabriel Attal a commencé à égrener dans la presse certaines mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale
Par AFP ·
Blanchiment de fraude fiscale: La banque suisse Reyl condamnée à 5,75 millions d'euros d'amende
  • Son dirigeant, François Reyl, a également écopé d'un an d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 500 000 euros
  • Les peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité
Par AFP ·
Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France
  • Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier
  • Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée
Par AFP ·
Fraude fiscale 2022: Bercy compte récupérer 14,6 milliards d'euros, un record, assure Attal au Parisien
  • C'est 1,2 milliard d'euros de mieux qu'en 2021
  • Les cas dits «graves», des dossiers «qui se traduisent par des pénalités de plus de 40%», sont en hausse
Par AFP ·
Fraude fiscale: Attal défend les amendes qui évitent des poursuites aux entreprises
  • Créée par une loi de 2016, la CJIP permet aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence ou de fraude fiscale d'échapper aux poursuites pénales
  • Ces dernières années, des poids lourds comme Airbus, Google ou McDonald's sont ainsi passés à la caisse pour mettre un terme à des enquêtes judiciaires
Par AFP ·
La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York
  • La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023
  • Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation
Par AFP ·