La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York

L'ancien président américain Donald Trump (Photo, Reuters).
L'ancien président américain Donald Trump (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York

  • La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023
  • Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation

NEW YORK: L'entreprise familiale de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi de fraudes financières et fiscales au terme d'un procès à New York où l'ancien président républicain n'était pas jugé.

C'est la première fois que le groupe familial du milliardaire américain, qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et des propriétés immobilières, est condamné au pénal, a indiqué dans un communiqué le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.

Même s'il n'était pas poursuivi personnellement et si la sanction encourue par le groupe, une amende de 1,5 million de dollars, est relativement faible par rapport à sa taille, il s'agit d'un revers judiciaire pour l'ex-président (2017-2021), désormais officiellement candidat à l'investiture républicaine pour 2024.

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L'avocat de l'organisation Trump William Brennan et Michael van der Veen quittent la salle d'audience (Photo, AFP).

Donald Trump aborde cette course dans une position moins bonne qu'il n'espérait, affaibli par les résultats décevants pour les républicains qu'il soutenait aux élections de mi-mandat, tandis que l'un de ses rivaux potentiels, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Le jury du tribunal de Manhattan, qui s'était retiré lundi pour délibérer après plus d'un mois d'audiences, "a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupables sur tous les chefs d'accusation", 17 au total, a ajouté le procureur Alvin Bragg, un élu démocrate.

La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, ont ajouté ses services.

 Appel

Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants, en particulier son ancien directeur financier Allen Weisselberg, qui avait plaidé coupable.

"Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses, tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts", a ajouté M. Bragg, évoquant une "affaire de cupidité et de tricherie".

Dès l'ouverture du procès, fin octobre, Donald Trump avait dénoncé une "chasse aux sorcières" menée par les démocrates, même s'il n'était pas personnellement visé par ce procès.

"Nous sommes en désaccord avec ce verdict (et) nous ferons appel", a réagi dans une déclaration transmise à l'AFP une avocate de la Trump Organization, Susan Necheles.

"M. Weisselberg a déclaré sous serment qu'il avait +trahi+ la confiance que la société avait placée en lui et qu'il avait, à tout moment, agi +uniquement+ pour son +gain personnel+ et par +avidité personnelle+", a aussi argumenté une porte-parole de l'organisation.

Proche de Donald Trump, Allen Weisselberg avait plaidé coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.

Mercedes et cash

Ce septuagénaire, qui a témoigné au procès, a reconnu avoir profité d'avantages en nature non déclarés: un appartement dans un quartier huppé de Manhattan, la location de deux Mercedes pour lui et sa femme, ou de l'argent liquide pour ses vacances.

Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.

Trois jours après sa déclaration de candidature pour 2024, mi-novembre, le ministre de la Justice Merrick Garland avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine: l'une sur les efforts de l'ancien locataire de la Maison Blanche pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives présidentielles.

À partir d'octobre 2023, Donald Trump comparaîtra aussi à New York, au civil cette fois, avec trois de ses enfants, accusé comme eux de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.


Des dizaines de séismes dans la région de Naples

Les habitants se rassemblent près d'un camp de fortune installé par la protection civile dans la zone portuaire après qu'une vague de secousses d'une intensité jamais vue depuis des décennies a été enregistrée à Pozzuoli, le 21 mai 2024 (Photo, AFP).
Les habitants se rassemblent près d'un camp de fortune installé par la protection civile dans la zone portuaire après qu'une vague de secousses d'une intensité jamais vue depuis des décennies a été enregistrée à Pozzuoli, le 21 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • Les écoles resteront fermées mardi à Pouzzoles où des centres d'hébergement ont été ouverts et des tentes installées sur un parking
  • Elle a été précédée quelques minutes plus tôt par une secousse de magnitude 3,5 et suivie de dizaines de répliques

 

ROME: Des dizaines de secousses sismiques d'une intensité inédite depuis 40 ans ont été enregistrées lundi soir sur les Champs phlégréens, près de Naples, dans le sud de l'Italie, sans faire de dégâts majeurs mais semant la panique parmi les habitants, ont rapporté les autorités.

Une secousse d'une magnitude de 4,4 a été enregistrée à 20H10 locales (18H10 GMT), à 2,5 kilomètres de profondeur, a annoncé l'Institut national de géophysique et de vulcanologie (INGV).

Elle a été précédée quelques minutes plus tôt par une secousse de magnitude 3,5 et suivie de dizaines de répliques.

"Depuis 19H51 (17H51 GMT, NDLR) est en cours un essaim sismique dans la région des Champs phlégréens", une zone volcanique, et "49 tremblements de terre ont été mesurés", a précisé l'institut dans un communiqué peu avant minuit.

Selon Mauro Di Vito, de l'INGV, "il s'agit du plus puissant essaim sismique de ces 40 dernières années".

Les pompiers ont fait état sur le réseau social X de "fissures" et de "chutes de corniches" tandis que des vidéos amateur montraient le sol d'un supermarché jonché de bouteilles de lait ou d'alcool tombées des rayons à Pouzzoles, commune située dans la zone d'activité des Champs phlégréens dans laquelle résident un demi-million de personnes.

Nouvelles secousses 

Les écoles resteront fermées mardi à Pouzzoles où des centres d'hébergement ont été ouverts et des tentes installées sur un parking et une place en bord de mer pour accueillir les habitants paniqués, a annoncé le maire de la ville, Luigi Manzoni, sur Facebook.

L'INGV n'exclut pas de nouvelles secousses dans la nuit.

Le volcan, qui s'étend sur un périmètre de 15 km sur 12, présente la dépression typique à fond plat laissée après une éruption. Il s'agit de la caldera ("chaudière" en espagnol) en activité la plus vaste d'Europe, située aux confins des communes de Naples et de Pouzzoles en bord de mer.

Dans cette région, les Champs phlégréens sont éclipsés par le tout proche Vésuve, qui domine la baie de Naples et dont l'éruption a rayé Pompéi de la carte en l'an 79.

Les Champs phlégréens, dont une éruption il y a 40.000 ans avait affecté le climat de la planète, inquiètent riverains et scientifiques en raison d'une résurgence de son activité due aux gaz émis par le magma et qui font pression sur la surface en fissurant le sol.

"On doit vivre avec la peur, tout le temps", a témoigné un habitant de Pouzzoles sur la chaîne publique Rainews. "Combien de temps les bâtiments pourront tenir en subissant toutes ces secousses, c'est ce qu'on se demande, il ne sont pas faits pour en absorber autant."

"La terre continue à se soulever au rythme de deux centimètres par mois, c'est un rythme plus élevé que l'an dernier, et il semble que cela doive se poursuivre malheureusement", a estimé le volcanologue Mauro Di Vito sur la chaîne Canale 21.

Le scénario catastrophe, à savoir l'expulsion de lave, de cendres et de pierres, est cependant improbable dans un futur proche, selon les spécialistes.


Amal Clooney parmi les experts ayant conseillé la CPI sur les crimes de guerre à Gaza

 L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
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  • L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
  • "Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré

WASHINGTON: L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé des mandats d'arrêt contre deux ministres israéliens, dont Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.

Dans un message sur le site de la "Clooney foundation for justice", fondée avec son mari acteur George Clooney, l'avocate et militante des droits humains explique qu'elle a été contactée "il y a plus de quatre mois" par le procureur de la CPI pour rejoindre un groupe d'experts en droit international chargé d'"examiner des preuves de crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés" commis en Israël et dans la bande de Gaza.

"Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré.

"Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que les chefs du Hamas Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment prise d'otage, assassinat et crime sexuel. Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment l'emploi de la famine comme arme de guerre, assassinat, persécution et extermination", a-t-elle écrit.

Au sujet des demandes de mandats d'arrêt réclamés lundi par le procureur Karim Khan, l'avocate libano-britannique a assuré qu'elle soutenait cette "étape historique" visant à "faire justice aux victimes d'atrocités en Israël et en Palestine".

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1.170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Sur les 252 personnes emmenées comme otages, 124 sont toujours détenues à Gaza, dont 37 mortes selon l'armée.

Israël, qui a juré de détruire le mouvement islamiste palestinien, a lancé une offensive dévastatrice dans la bande de Gaza qu'elle a assiégée, entraînant la mort d'au moins 35.562 personnes, pour la plupart des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.


Biden affirme que l'offensive d'Israël à Gaza «  n'est pas un génocide »

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
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  • "Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU
  • Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI)

WASHINGTON: Joe Biden a pris lundi la défense d'Israël face à la justice internationale, jugeant "scandaleuse" la demande de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et balayant l'accusation de "génocide" pour l'offensive à Gaza.

"Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, devant laquelle Israël est accusé de "génocide".

Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI).

Ce magistrat a réclamé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et contre son ministre de la Défense.

"Nous rejetons" cette demande, a dit Joe Biden, répétant que son soutien à Israël était "inébranlable".

« Scandaleuse »

"Nous sommes aux côtés d'Israël pour éliminer (le chef du Hamas à Gaza Yahya) Sinouar et le reste des bouchers du mouvement palestinien", a-t-il encore déclaré, en promettant de s'activer "contre vents et marées" pour libérer les otages enlevés lors de l'attaque du 7 octobre.

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".

Les Etats-Unis continueront cependant à "apporter (leur soutien à la CPI) en ce qui concerne les crimes commis en Ukraine", a de son côté souligné le chef du Pentagone Lloyd Austin.

La CPI avait émis en 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre d’expulsion illégale d’enfants ukrainiens.

"Je vais être clair: quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'équivalence entre Israël et le Hamas, il n'y en a aucune", a asséné Joe Biden dans son communiqué.

Antony Blinken a estimé dans un communiqué que la demande du procureur "pourrait compromettre" les pourparlers sur un cessez-le-feu à Gaza.

Par ailleurs, la CPI n'a "pas de juridiction" sur Israël, a-t-il rappelé.

Ni Israël ni les Etats-Unis ne sont membres de la CPI.

« Génocide »

Au huitième mois de la guerre dans la bande de Gaza, le procureur de la CPI a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense ainsi que trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés.

Karim Khan a déclaré avoir réclamé des mandats contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes tels que "le fait d'affamer délibérément des civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre".

Les accusations portées contre des dirigeants du Hamas, notamment Yahya Sinouar, incluent "l'extermination", "le viol et d'autres formes de violence sexuelle" et "la prise d'otages en tant que crime de guerre".

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, cette institution qui compte aujourd'hui 124 Etats membres n'a prononcé depuis sa création qu'une poignée de condamnations.

La CIJ, elle, est l'organe judiciaire principal des Nations unies et juge des différends entre Etats.

Elle a été saisie par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" dans la conduite de son offensive militaire à Gaza.

La CPI et la CIJ siègent à La Haye (Pays-Bas).