Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 mars 2023

Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

  • Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier
  • Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée

PARIS: "La plus grosse opération de l'histoire du PNF": le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq grandes banques en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'", qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Selon une source proche du dossier, c'est une opération d'une ampleur inédite qu'ont menée mardi matin, à Paris et dans le quartier des affaires de La Défense (Hauts-de-Seine), seize magistrats (sur dix-neuf en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.

Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense ont été visés par ces opérations.

Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet.

BNP Paribas n'a pas souhaité commenter "une instruction en cours". Exane n'a pas fait de commentaire, tandis que les deux autres banques n'ont pas répondu à l'AFP.

Sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé qu'une "perquisition d'ampleur" avait été menée par le SEJF dont il prévoit d'annoncer "prochainement un renforcement majeur" dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.

Redressement à 1 milliard d'euros

Selon la source proche du dossier, BNP Paribas et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et par une plainte de l'administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFiP), permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres établissements n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation mais ils font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, a été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, la DGFiP et les douanes n'ont pas commenté.

Le «CumCum»

La pratique dite "CumCum", dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions – petits épargnants ou grands fonds d'investissements – confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit Agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
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  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.


Pétrole: le baril chute de près de 5% après l'annonce de négociations Etats-Unis/Iran

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Les prix du pétrole chutent lundi à l'ouverture des échanges asiatiques après l'annonce par Donald Trump de nouvelles négociations pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient et rouvrir le détroit d'Ormuz.

Vers 22H50 GMT dimanche, le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre reculait de 4,69% à 83,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate cédait 4,67% à 80,72 dollars.

Après avoir menacé l'Iran d'une attaque massive, Donald Trump a dit samedi soir renoncer à de nouvelles frappes à condition qu'un accord soit conclu rapidement, en particulier sur le détroit d'Ormuz.

L'Iran a de son côté assuré dimanche être proche d'un accord avec Oman sur ce passage stratégique crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Le président américain a ensuite annoncé que des nouvelles négociations avec Téhéran commenceraient lundi.


Engie revoit à la hausse ses perspectives 2026 grâce à l’électrification et les infrastructures

Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
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  • Engie relève ses objectifs 2026, porté par l’électrification, les renouvelables et l’acquisition de UK Power Networks
  • Le groupe affiche un bénéfice net semestriel en hausse de 13,7 % à 3,3 milliards d’euros

PARIS: Engie a revu à la hausse ses perspectives pour l’année 2026 après un premier semestre au cours duquel l'énergéticien a été porté par l’accélération de l’électrification et l’acquisition du distributeur britannique d’électricité UK Power Networks.

"Partout où nous opérons, l'électrification s'accélère, les besoins en infrastructure, en flexibilité, en solution bas carbone continuent de croître", a déclaré Catherine MacGregor, la directrice générale lors d’une conférence téléphonique vendredi. "Et tous les métiers d'Engie sont au coeur de ces transformations".

"Qu'il s'agisse des renouvelables, des batteries, des réseaux électriques, des infrastructures locales ou encore des offres dédiées aux +data centers+, nous accélérons nos investissements dans les activités qui répondent justement aux évolutions structurelles du système énergétique", a-t-elle ajouté.

Sur les six premiers mois de l'année, le bénéfice net a progressé de 13,7% à 3,3 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires en revanche a reculé de 3,6% à 36,7 milliards d’euros.

Le groupe a bénéficié de sa dynamique opérationnelle lors de ces six mois et estime que son plan de performance en cours a contribué pour 304 millions d’euros à l'amélioration des résultats.

Il a également été porté par l’activité gaz soutenue par des conditions de marché favorables.

Côté perspectives, Engie a revu à la hausse son objectif de résultat net récurrent pour 2026 à un niveau compris entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros (contre une fourchette de 4,6 à 5,2 milliards d’euros annoncée précédemment). Au premier semestre, cet indicateur qui exclut les activités exceptionnelles, s'est établi à 3 milliards d'euros.

L’Ebit (résultat opérationnel ajusté) hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette indicative de 9,2 à 10,2 milliards d’euros (contre 8,7 à 9,7 milliards d’euros auparavant).

"Nos activités de génération et nos infrastructures gazières jouent un rôle déterminant dans la sécurité du système et la maîtrise de son coût", a souligné Catherine MacGregor.

"C'est bien la cohérence stratégique associée à la solidité de nos modèles intégrés et à notre capacité d'exécution qui nous permet d'aborder la suite de l'année avec confiance et de relever notre +guidance+", a-t-elle conclu.