Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 mars 2023

Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

  • Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier
  • Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée

PARIS: "La plus grosse opération de l'histoire du PNF": le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq grandes banques en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'", qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Selon une source proche du dossier, c'est une opération d'une ampleur inédite qu'ont menée mardi matin, à Paris et dans le quartier des affaires de La Défense (Hauts-de-Seine), seize magistrats (sur dix-neuf en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.

Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense ont été visés par ces opérations.

Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet.

BNP Paribas n'a pas souhaité commenter "une instruction en cours". Exane n'a pas fait de commentaire, tandis que les deux autres banques n'ont pas répondu à l'AFP.

Sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé qu'une "perquisition d'ampleur" avait été menée par le SEJF dont il prévoit d'annoncer "prochainement un renforcement majeur" dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.

Redressement à 1 milliard d'euros

Selon la source proche du dossier, BNP Paribas et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et par une plainte de l'administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFiP), permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres établissements n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation mais ils font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, a été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, la DGFiP et les douanes n'ont pas commenté.

Le «CumCum»

La pratique dite "CumCum", dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions – petits épargnants ou grands fonds d'investissements – confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit Agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".


CMA CGM annonce la reprise de la compagnie aérienne cargo en faillite Air Belgium

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
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  • Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium
  • L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable

PARIS: Le transporteur maritime français CMA CGM a annoncé mercredi qu'il reprenait la compagnie aérienne belge Air Belgium qui était placée en liquidation en raison d'un passif important accumulé pendant la pandémie de Covid, en promettant de sauvegarder 124 emplois sur 401.

Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium. Il totalisera dès lors neuf appareils effectuant plusieurs liaisons depuis la France, la Belgique et les Etats-Unis. Sa flotte doit doubler d'ici 2027.

L'ajout des quatre appareils d'Air Belgium - deux Airbus A330F et deux Boeing B747F - "permet de renforcer immédiatement nos capacités aériennes tout en répondant aux défis logistiques actuels", s'est réjoui le vice-président exécutif de la division aérienne de CMA CGM, Damien Mazaudier.

L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable.

Les liens entre Air Belgium et CMA CGM sont anciens puisque la compagnie belge était chargée de l'exploitation de quatre Airbus A330F appartenant à CMA CGM Air Cargo basés à Liège, avant que la compagnie n'obtienne son certificat de transporteur aérien français et ne rapatrie ses appareils à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. Deux d'entre eux effectuent une liaison régulière entre Bruxelles et la Chine, tandis que les deux autres sont exploités pour le compte de tiers, a indiqué Damien Mazaudier.

Parallèlement, le groupe marseillais a annoncé son intention de renforcer sa flotte basée à Chicago, où stationnent déjà deux Boeing B777F, "auxquels viendront s'ajouter trois autres appareils" du même modèle.

Ce hub permet d'effectuer des liaisons entre les Etats-Unis, la Chine et l'Asie du Sud-Est. CMA CGM n'a pas souhaité commenter l'impact de la guerre commerciale en cours entre Pékin et Washington sur cette activité.

"Ces avions renforceront la présence du groupe sur les routes transpacifiques et soutiendront l'expansion de ses activités cargo sur le marché américain", a expliqué CMA CGM.

En Europe, CMA CGM Air Cargo dispose déjà de liaisons régulières depuis Paris vers Hong Kong, Shanghai et Zhengzhou.


L’autorité portuaire saoudienne renforce l’attractivité de Dammam avec une zone logistique ambitieuse

La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
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  • L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam
  • Le projet renfore l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique

RIYAD : L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam, renforçant ainsi l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique.

Le projet, lancé en partenariat avec Alissa International Motors - une filiale du groupe Abdullatif Alissa Holding - couvrira 382 000 mètres carrés. La nouvelle installation servira de plaque tournante pour l'importation et la réexportation de véhicules et de pièces détachées, a indiqué l'autorité dans un communiqué.

Cette initiative s'aligne sur les objectifs de la stratégie nationale de l'Arabie saoudite en matière de transport et de logistique, qui vise à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et à attirer les investissements étrangers et nationaux. La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de RS visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume sous la supervision de l'autorité.

La nouvelle installation comprendra un entrepôt de 7 000 mètres carrés consacré au stockage des pièces détachées et conçu pour accueillir plus de 13 000 véhicules.

"Ce développement renforcera l'avantage concurrentiel du port et sa position en tant que centre logistique régional en fournissant des services logistiques de haute qualité", selon Mawani.

L'autorité a également souligné que le projet contribuerait à la diversification de l'économie et renforcerait la participation du secteur privé à la croissance du Royaume.

Le port Roi Abdulaziz, qui constitue déjà un lien vital entre l'Arabie saoudite et les marchés internationaux, offre des infrastructures et des capacités logistiques de pointe, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises de commerce international.

Par ailleurs, Mawani a signé un autre contrat avec Sultan Logistics pour l'établissement d'une zone logistique supplémentaire dans le port du roi Abdulaziz, d'une valeur de 200 millions de RS. D'une superficie de 197 000 mètres carrés, l'installation comprendra 35 000 mètres carrés d'espace d'entreposage, des bureaux administratifs, des parcs de stockage pour les conteneurs secs et réfrigérés, ainsi qu'une zone de réexportation dédiée.

"Ces installations amélioreront la qualité des services logistiques offerts dans le port et soutiendront le commerce grâce à une efficacité opérationnelle accrue", a ajouté Mawani.

La création de ces nouvelles zones devrait considérablement renforcer la capacité opérationnelle et la compétitivité du port Roi Abdulaziz.

En 2024, l'Arabie saoudite a lancé, développé et inauguré huit zones et centres logistiques, soutenus par environ 2,9 milliards de RS d'investissements du secteur privé. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie plus large visant à consolider la position du Royaume en tant que puissance logistique mondiale de premier plan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Moody’s et Fitch attribuent des notes de qualité à AviLease, société du PIF

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
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  • Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance
  •  Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030

RIYAD: La société saoudienne AviLease a reçu des notations de crédit de premier ordre de la part des agences Moody’s et Fitch Ratings, alors qu’elle poursuit l’expansion de son portefeuille et renforce son rôle stratégique dans le secteur aéronautique du Royaume.

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable.

Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie avec une forte combinaison de crédit, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance.

Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030.

«Les notations ouvrent la voie à une flexibilité financière encore plus grande, car nous pourrons accéder aux marchés des capitaux de la dette non garantie», a déclaré Edward O'Byrne, PDG d'AviLease, dans un communiqué de presse.

Il poursuit: «L'obtention d'une notation de qualité en moins de trois ans depuis notre création est un exploit remarquable, et nous pensons qu'elle positionne AviLease dans un groupe restreint de bailleurs de l'industrie en un temps record.»

Les notations reconnaissent également le rôle stratégique d'AviLease dans le soutien des initiatives du secteur de l'aviation du PIF dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

«Ces notations permettront à AviLease d'accéder aux marchés de capitaux mondiaux pour financer ses stratégies commerciales, en se positionnant à l'avant-garde de l'industrie du leasing d'avions, en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de l'aviation et la Vision 2030 de l'Arabie saoudite», a déclaré Fahad al-Saif, président d'AviLease.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com