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Fraude fiscale

Fraude fiscale: Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH

Par AFP -
L'actrice Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale
Par AFP -
Le fils de Joe Biden inculpé pour fraude fiscale
Par AFP -
Fraude fiscale des particuliers: La Cour des comptes demande une stratégie de détection
Par AFP -
France : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'actrice Isabelle Adjani pour fraude fiscale
Par AFP -
Les prestations sociales versées sur des comptes hors Europe estimées à 150 M EUR sur 5 ans
Les prestations sociales versées sur des comptes hors Europe estimées à 150 M EUR sur 5 ans
  • Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, annonce qu'il présentera «début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale»
  • «L'Insee évalue la fraude à la TVA autour de 20 milliards d’euros par an», détaille M. Attal
Par AFP ·
Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023 à New York
Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023 à New York
  • La procureure générale accuse Trump et ses enfants d'avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe
  • Donald Trump est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation
Par AFP ·
Blanchiment de fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
Blanchiment de fraude fiscale: Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
  • Cet accord intervient une semaine après le règlement d'un litige aux Etats-Unis, concernant des titres adossés à des créances hypothécaires
  • Le point sur sa stratégie donne lieu à d'intenses spéculations concernant surtout le montant d'une éventuelle augmentation de capital
Par AFP ·
L'entreprise Trump Organization jugée à New York pour fraude fiscale
L'entreprise Trump Organization jugée à New York pour fraude fiscale
  • Même s'il n'est pas personnellement visé, Donald Trump a tonné sur son réseau social Truth Social en accusant ses adversaires politiques de poursuivre une «chasse aux sorcières» à deux semaines des élections législatives de mi-mandat
  • Le procès pourrait ensuite durer un mois et demi
Par AFP ·
Trump et ses enfants poursuivis à New York pour fraude fiscale
Trump et ses enfants poursuivis à New York pour fraude fiscale
  • L'enquête avait été ouverte en mars 2019 après le témoignage explosif au Congrès à Washington d'un des anciens avocats personnels de Donald Trump, Michael Cohen, faisant état de ses évaluations frauduleuses
  • Ces poursuites contre Donald Trump s'ajoutent à plusieurs enquêtes déjà en cours autour de l'ancien président (2017-2021), dont l'une sur ses archives présidentielles
Par AFP ·
La procureure de New York attaque Trump pour entrave à son enquête pour fraude fiscale
La procureure de New York attaque Trump pour entrave à son enquête pour fraude fiscale
  • La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir de manière frauduleuse surestimé la valeur de propriétés immobilières
  • La famille Trump accuse Mme James de chasse aux sorcières politique
Par AFP ·
Le coiffeur Franck Provost mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée»
Le coiffeur Franck Provost mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée»
  • La mise en examen de l'homme d'affaires de 75 ans est intervenue mardi lors de sa présentation à un juge d'instruction à Nanterre
  • Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice, au détriment du fisc et des sociétés, est de «plusieurs millions d'euros» sur vingt ans
Par AFP ·
Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS
Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS
  • Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile
  • UBS avait aussitôt fait appel: elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution d'1,1 milliard d'euros et provisionné 450 millions en 2019
Par AFP ·

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