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PARIS : UBS a bien démarché illégalement des riches Français entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse, selon la cour d'appel de Paris, qui a condamné lundi la banque à payer un total d'1,8 milliard d'euros, une sanction néanmoins considérablement allégée par rapport à la première instance.
Pour la deuxième fois, UBS a été reconnue coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, pour avoir à l'époque envoyé des commerciaux suisses "chasser" des contribuables repérés lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés.
La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019: elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et octroyé à l’État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.
En première instance, la banque s'était vu infliger une amende mille fois supérieure, de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale. Le tribunal n'avait pas prononcé de confiscation mais condamné UBS à payer le même montant de 800 millions à l’État.
Si elle est bien inférieure, la sanction prononcée lundi reste considérable à l'échelle de la France. En septembre 2019, Google a par exemple accepté de verser près d'un milliard pour solder ses contentieux fiscaux, évitant un procès. Fin janvier 2020, Airbus a réglé une amende record de 2 milliards dans le cadre d'une transaction judiciaire, pour des faits de corruption.
"UBS va étudier la décision et examiner toutes les options, y compris" un pourvoi auprès de la Cour de cassation, a réagi la banque dans un communiqué.
Jugée à ses côtés, la filiale française d'UBS a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.
Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés: Dieter Kiefer à un an d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, Patrick de Fayet à un an de prison et 200 000 euros d'amende, Olivier Baudry et Philippe Wick à 6 mois avec sursis et 200 000 euros d'amende.
Deux autres hommes ont enfin été relaxés: Raoul Weil et Hervé d'Halluin, le premier ayant été déjà mis hors de cause par le tribunal.
Avant UBS, des exemples de banques internationales sanctionnées
Avant UBS, de nombreuses banques internationales ont été sanctionnées pour des soupçons de fraude fiscale, blanchiment, pratiques illicites dans l'immobilier, manipulation de taux ou violations d'embargo.
En voici quelques exemples retentissants depuis 2014, la plupart portant sur des amendes négociées afin d'échapper à un procès:
JPMorgan
En septembre 2020, pour solder les poursuites engagées par les autorités, la banque américaine JPMorgan Chase accepte de payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours sur les marchés des métaux et des bons du Trésor.
Goldman Sachs
En août 2020, la banque d'affaires américaine Goldman Sachs finalise un accord avec la Malaisie prévoyant le versement de 3,9 milliards de dollars, dans l'affaire de détournement du fonds souverain 1MDB.
La banque avait conclu en 2016 un accord de 5,06 milliards de dollars avec le ministère américain de la Justice, pour éviter des poursuites liées aux "subprimes".
Wells Fargo
Les autorités américaines confirment en février 2020 avoir infligé une amende de 3 milliards de dollars à la banque Wells Fargo pour avoir ouvert, pendant quatorze ans, des millions de comptes fictifs au nom de ses clients, à leur insu. Cela a porté à plus de 7 milliards de dollars au total les pénalités financières liées à ses pratiques commerciales depuis l'éclatement de cette affaire.
Société Générale
La Société Générale se voit infliger en novembre 2018 une amende de 1,34 milliard de dollars par les autorités américaines pour avoir contourné des embargos imposés par Washington.
En juin, la banque française avait déjà accepté de verser au total 1,34 milliard de dollars à la justice française et aux autorités américaines pour mettre fin à deux autres enquêtes, sur des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen et de manipulation du taux interbancaire Libor.
RBS
En 2018, la banque britannique RBS écope d'une amende de 4,9 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) pour solder un litige avec la justice américaine lié aux prêts hypothécaires à risque (crise des "subprimes").
Barclays
La banque britannique Barclays conclut en 2018 un accord avec la justice américaine prévoyant une pénalité de 2 milliards de dollars pour solder une enquête portant sur ses pratiques dans l'immobilier avant la crise financière de 2008.
HSBC
En 2017, la justice française annonce que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure alors inédite en France.
Crédit Suisse
En 2017, les autorités américaines confirment un accord prévoyant le versement par le Crédit Suisse de 5,28 milliards de dollars pour clôturer leur enquête sur son rôle dans la crise des "subprimes".
En 2014, la banque suisse avait accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour aide à l'évasion fiscale.
Deutsche Bank
La Deutsche Bank annonce en 2016 un accord avec la justice américaine: elle versera 7,2 milliards de dollars pour solder un litige lié aux "subprimes".
En 2015, la banque allemande avait déjà accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites liées à des manipulations des taux interbancaires.
Six banques à l'amende
En 2015, six banques (les américaines JPMorgan Chase, Citigroup et Bank of America, les britanniques Barclays et RBS, la suisse UBS) se voient infliger une amende totale de près de 6 milliards de dollars par les autorités américaines et britanniques pour avoir manipulé des taux de change.
Bank of America
Bank of America accepte en 2014 de payer un montant historique de 16,65 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis liées aux "subprimes".
BNP Paribas
La banque française BNP Paribas reconnait en 2014 avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et accepte de payer 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis.
«Carnets du lait»
"La décision est difficile à comprendre", a réagi l'avocat d'UBS AG, Me Hervé Temime. Les "conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards" mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation".
Les motivations de la décision n'étaient pas connues dans l'immédiat. Entre les deux procès, la Cour de cassation a cependant rendu des arrêts susceptibles de modifier le calcul de l'amende encourue par UBS. Dans tous les cas, la cour d'appel n'a pas suivi le parquet général qui avait demandé au procès en mars "au moins" deux milliards d'euros d'amende.
Après avoir piétiné toute la matinée, l'action UBS a bondi immédiatement après la décision mais ensuite rapidement cédé ses gains pour terminer la séance en légère baisse - le titre a clôturé en repli de 0,36% à 16,41 francs suisses.
Ce dossier avait été lancé en 2011, dans la foulée de la crise financière. Les investigations avaient mis au jour des documents baptisés les "carnets du lait", considérés par l'accusation comme une façon de masquer les mouvements de capitaux transfrontaliers.
La banque a toujours réfuté tout démarchage illégal et affirmé n'avoir fait qu'offrir des services liés au secret bancaire suisse. Ce dernier a pris fin, sur le papier, à partir de 2017, avec la mise en place progressive de l'échange automatique de données entre pays.
Mise en cause dans l'Hexagone à la même époque, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait choisi de payer au fisc 300 millions d'euros en 2017, via un accord alors sans précédent en France.
Aux Etats-Unis, UBS, notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, a échappé à un procès en versant 780 millions de dollars en 2009.
Résoudre le litige en France est un des grands chantiers d'Axel Weber, le président de la banque et ancien président de la banque centrale allemande.
En 2019, l'amende de 3,7 milliards d'euros avait donné lieu à un très rare vote de défiance de la part des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle. Ces derniers avaient refusé de donner le quitus aux dirigeants, qui les aurait déchargés de leurs responsabilités personnelles - habituellement une formalité dans les assemblées générales.
