Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

Une photo prise le 13 décembre 2021 montre une pancarte du géant bancaire suisse UBS affichée devant leur succursale de Lausanne. (Photo, AFP)
Une photo prise le 13 décembre 2021 montre une pancarte du géant bancaire suisse UBS affichée devant leur succursale de Lausanne. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 14 décembre 2021

Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

  • Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile
  • UBS avait aussitôt fait appel: elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution d'1,1 milliard d'euros et provisionné 450 millions en 2019

PARIS : UBS a bien démarché illégalement des riches Français entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse, selon la cour d'appel de Paris, qui a condamné lundi la banque à payer un total d'1,8 milliard d'euros, une sanction néanmoins considérablement allégée par rapport à la première instance.

Pour la deuxième fois, UBS a été reconnue coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, pour avoir à l'époque envoyé des commerciaux suisses "chasser" des contribuables repérés lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019: elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et octroyé à l’État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende mille fois supérieure, de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale. Le tribunal n'avait pas prononcé de confiscation mais condamné UBS à payer le même montant de 800 millions à l’État.

Si elle est bien inférieure, la sanction prononcée lundi reste considérable à l'échelle de la France. En septembre 2019, Google a par exemple accepté de verser près d'un milliard pour solder ses contentieux fiscaux, évitant un procès. Fin janvier 2020, Airbus a réglé une amende record de 2 milliards dans le cadre d'une transaction judiciaire, pour des faits de corruption.

"UBS va étudier la décision et examiner toutes les options, y compris" un pourvoi auprès de la Cour de cassation, a réagi la banque dans un communiqué. 

Jugée à ses côtés, la filiale française d'UBS a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés: Dieter Kiefer à un an d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, Patrick de Fayet à un an de prison et 200 000 euros d'amende, Olivier Baudry et Philippe Wick à 6 mois avec sursis et 200 000 euros d'amende.

Deux autres hommes ont enfin été relaxés: Raoul Weil et Hervé d'Halluin, le premier ayant été déjà mis hors de cause par le tribunal.

Avant UBS, des exemples de banques internationales sanctionnées

Avant UBS, de nombreuses banques internationales ont été sanctionnées pour des soupçons de fraude fiscale, blanchiment, pratiques illicites dans l'immobilier, manipulation de taux ou violations d'embargo.

En voici quelques exemples retentissants depuis 2014, la plupart portant sur des amendes négociées afin d'échapper à un procès: 

JPMorgan

En septembre 2020, pour solder les poursuites engagées par les autorités, la banque américaine JPMorgan Chase accepte de payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours sur les marchés des métaux et des bons du Trésor.

Goldman Sachs

En août 2020, la banque d'affaires américaine Goldman Sachs finalise un accord avec la Malaisie prévoyant le versement de 3,9 milliards de dollars, dans l'affaire de détournement du fonds souverain 1MDB.

La banque avait conclu en 2016 un accord de 5,06 milliards de dollars avec le ministère américain de la Justice, pour éviter des poursuites liées aux "subprimes".

Wells Fargo

Les autorités américaines confirment en février 2020 avoir infligé une amende de 3 milliards de dollars à la banque Wells Fargo pour avoir ouvert, pendant quatorze ans, des millions de comptes fictifs au nom de ses clients, à leur insu. Cela a porté à plus de 7 milliards de dollars au total les pénalités financières liées à ses pratiques commerciales depuis l'éclatement de cette affaire.

Société Générale

La Société Générale se voit infliger en novembre 2018 une amende de 1,34 milliard de dollars par les autorités américaines pour avoir contourné des embargos imposés par Washington.

En juin, la banque française avait déjà accepté de verser au total 1,34 milliard de dollars à la justice française et aux autorités américaines pour mettre fin à deux autres enquêtes, sur des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen et de manipulation du taux interbancaire Libor.

RBS

En 2018, la banque britannique RBS écope d'une amende de 4,9 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) pour solder un litige avec la justice américaine lié aux prêts hypothécaires à risque (crise des "subprimes").

Barclays

La banque britannique Barclays conclut en 2018 un accord avec la justice américaine prévoyant une pénalité de 2 milliards de dollars pour solder une enquête portant sur ses pratiques dans l'immobilier avant la crise financière de 2008.

HSBC

En 2017, la justice française annonce que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure alors inédite en France. 

Crédit Suisse

En 2017, les autorités américaines confirment un accord prévoyant le versement par le Crédit Suisse de 5,28 milliards de dollars pour clôturer leur enquête sur son rôle dans la crise des "subprimes".

En 2014, la banque suisse avait accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour aide à l'évasion fiscale.

Deutsche Bank

La Deutsche Bank annonce en 2016 un accord avec la justice américaine: elle versera 7,2 milliards de dollars pour solder un litige lié aux "subprimes". 

En 2015, la banque allemande avait déjà accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites liées à des manipulations des taux interbancaires.

Six banques à l'amende

En 2015, six banques (les américaines JPMorgan Chase, Citigroup et Bank of America, les britanniques Barclays et RBS, la suisse UBS) se voient infliger une amende totale de près de 6 milliards de dollars par les autorités américaines et britanniques pour avoir manipulé des taux de change.

Bank of America

Bank of America accepte en 2014 de payer un montant historique de 16,65 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis liées aux "subprimes".

BNP Paribas

La banque française BNP Paribas reconnait en 2014 avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et accepte de payer 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis.

«Carnets du lait»

"La décision est difficile à comprendre", a réagi l'avocat d'UBS AG, Me Hervé Temime. Les "conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards" mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation".

Les motivations de la décision n'étaient pas connues dans l'immédiat. Entre les deux procès, la Cour de cassation a cependant rendu des arrêts susceptibles de modifier le calcul de l'amende encourue par UBS. Dans tous les cas, la cour d'appel n'a pas suivi le parquet général qui avait demandé au procès en mars "au moins" deux milliards d'euros d'amende.

Après avoir piétiné toute la matinée, l'action UBS a bondi immédiatement après la décision mais ensuite rapidement cédé ses gains pour terminer la séance en légère baisse - le titre a clôturé en repli de 0,36% à 16,41 francs suisses.

Ce dossier avait été lancé en 2011, dans la foulée de la crise financière. Les investigations avaient mis au jour des documents baptisés les "carnets du lait", considérés par l'accusation comme une façon de masquer les mouvements de capitaux transfrontaliers.

La banque a toujours réfuté tout démarchage illégal et affirmé n'avoir fait qu'offrir des services liés au secret bancaire suisse. Ce dernier a pris fin, sur le papier, à partir de 2017, avec la mise en place progressive de l'échange automatique de données entre pays.

Mise en cause dans l'Hexagone à la même époque, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait choisi de payer au fisc 300 millions d'euros en 2017, via un accord alors sans précédent en France.

Aux Etats-Unis, UBS, notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, a échappé à un procès en versant 780 millions de dollars en 2009. 

Résoudre le litige en France est un des grands chantiers d'Axel Weber, le président de la banque et ancien président de la banque centrale allemande.

En 2019, l'amende de 3,7 milliards d'euros avait donné lieu à un très rare vote de défiance de la part des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle. Ces derniers avaient refusé de donner le quitus aux dirigeants, qui les aurait déchargés de leurs responsabilités personnelles - habituellement une formalité dans les assemblées générales.


Aramco conclut des accords avec trois entreprises américaines spécialisées dans les solutions énergétiques bas carbone

Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm. (Photo fournie)
Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm. (Photo fournie)
Short Url
  • «Aramco a fait part de son ambition de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre des “scopes” 1 et 2 dans l’ensemble des actifs qu’elle détient à 100% d’ici à 2050»
  • Après un essai réussi de la technologie d’Aeroseal en Arabie saoudite, Aramco et cette entreprise se sont accordés sur différents points

RIYAD: Le géant de l’énergie Saudi Aramco a signé des mémorandums d’entente avec trois entreprises américaines dans le but de favoriser la mise au point de solutions potentielles à faible émission de carbone.

Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm.

Les accords ont été conclus après que les deux responsables sont convenus d’une feuille de route pour la coopération entre les pays du secteur dans le cadre de discussions sur la gestion du carbone, l’hydrogène propre et l’énergie nucléaire, ainsi que sur l’électricité et les énergies renouvelables, l’innovation et la résilience de la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’énergie.

«Aramco a fait part de son ambition de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre des “scopes” 1 et 2 dans l’ensemble des actifs qu’elle détient à 100% d’ici à 2050. La société considère qu’il existe des possibilités de créer une nouvelle entreprise d’énergie à faible émission de carbone. Les technologies innovantes déployées à grande échelle peuvent contribuer à réduire les coûts de la réduction des émissions de carbone et nous investissons dans le développement de ces technologies par le biais de nos programmes de recherche et de développement, de capital-risque et de déploiement technologique. Nous estimons que les technologies d’Aeroseal, de Spiritus et de Rondo ont le potentiel nécessaire pour être déployées à l’échelle mondiale, et plus particulièrement au Moyen-Orient», confie Ali al-Meshari, vice-président directeur chargé de la technologie, de la supervision et de la coordination chez Aramco.

Après un essai réussi de la technologie d’Aeroseal en Arabie saoudite, Aramco et cette entreprise se sont accordés sur les points suivants: étudier les possibilités d’accélérer le déploiement de la technologie d’Aeroseal dans le parc immobilier de la société et ailleurs; poursuivre les essais conjoints des canalisations et des enveloppes des bâtiments dans l’ensemble du pays afin de découvrir les meilleures possibilités; enfin, commercialiser la technologie dans de nouvelles applications telles que les gazoducs.

En signant l’accord avec Spiritus, Aramco a accepté d’explorer les possibilités dans le domaine du captage du dioxyde de carbone dans l’air, l’approche de l’entreprise américaine dans ce domaine étant susceptible de faire face à d’importants défis liés aux coûts.

Aramco et Rondo ont décidé d’étudier le déploiement de batteries thermiques dans les installations mondiales de l’entreprise saoudienne afin de réduire les coûts d’exploitation et de soutenir les initiatives de réduction des émissions.

Les deux entreprises ont entamé des études techniques en vue d’un premier déploiement à l'échelle industrielle des batteries thermiques Rondo. Ces dernières pourraient contribuer à la réduction des émissions des installations d’Aramco, avec une mise à l’échelle ultérieure allant jusqu’à 1 gigawatt par heure.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont «les locomotives de la région» selon le directeur de Business France Middle East

«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux. (Fournie)
«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux. (Fournie)
Short Url
  • Vision Golfe revient pour une 2e édition, les 4 et 5 juin 2024, au ministère de l’Économie à Paris
  • L’événement de référence entre la France et les pays du Golfe vise à promouvoir les relations commerciales et économiques, en se basant sur une relation de longue durée

DUBAÏ: Après le succès de sa première édition, Vision Golfe revient pour une 2e édition, les 4 et 5 juin 2024, au ministère de l’Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Souveraineté industrielle et numérique, à Paris. 

L’événement de référence entre la France et les pays du Golfe vise à promouvoir les relations commerciales et économiques, en se basant sur une relation de longue durée entre la France et ces derniers, et plus particulièrement, entre la France et l’Arabie saoudite. 

«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux, directeur Proche et Moyen-Orient de Business France, dans une interview accordée à  Arab News en français. 

Vision Golfe est une plate-forme visant à promouvoir la coopération commerciale dans des marchés à fort potentiel de croissance et une occasion de rencontrer les principaux acteurs économiques: ministres, start-up et cadres supérieurs, entre autres. 

«Vision Golfe, c'est un outil, le point de départ des négociations et des discussions. Toutefois, les discussions se poursuivent tout au long de l'année», explique-t-il. 

«Aujourd'hui, on estime à 13,7 milliards d'euros les investissements des pays du Golfe vers la France, selon les chiffres officiels de la Banque de France», indique M. Baroux, en soulignant que ces chiffres sont sous-estimés, car ils ne prennent pas en compte les investissements directs financiers. 

Malgré les défis auxquels l’économie mondiale est confrontée, les pays du Golfe continuent d’offrir une infrastructure propice à l’investissement et à l’attraction de talents, grâce à des politiques axées sur la diversification économique, le développement durable et la transition énergétique. 

Cette situation génère un environnement favorable à l’implantation d’entreprises dans différents secteurs tels que l'énergie et les nouvelles technologies. Des secteurs plus «traditionnels», comme la santé, l’éducation et le tourisme, sont également concernés. 

Étant les deux plus grands marchés d’une région marquée par une croissance considérable des échanges commerciaux, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) constituent aujourd’hui «les locomotives de la région», précise Axel Baroux. 

Une situation qui explique l'attrait des entreprises françaises qui viennent s'implanter, participer aux grands projets et aux échanges. 

Le directeur souligne sa participation à une délégation d'entreprises françaises en Arabie saoudite, avec plus de cent vingt entreprises sélectionnées par Business France et par le Medef. Étaient également présents des conseillers du commerce extérieur de la France, et Bruno Bonnell, le secrétaire général pour l'Investissement. 

«Nous avons été admirablement reçus. Des accords ont été signés avec STC et Business France. Nous nous sommes aussi rendus au Fonds public d’investissement (PIF) et nous avons eu des échanges avec le ministère de l’Investissement.» 

Par ailleurs, les EAU offrent de grandes opportunités aux entreprises françaises, avec «plus de six cents entreprises françaises présentes. C'est de l'emploi direct, ce sont des projets et une relation économique très solides», confirme Axel Baroux. 


Les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et la mobilité prônent des solutions innovantes et durables

Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Short Url
  • Business France a organisé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.
  • La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les inno

RIYAD : Business France a organisé sous le patronage du Ministère des Transports et des Services Logistiques, de l'Investissement, du programme national de développement de l'industrie et de la logistique (NIDLP) et de la société saoudienne des transports ferroviaires (SAR)  et en collaboration avec l’ambassade de France à Riyad, un séminaire intitulé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité  « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.

D’importants représentants d’organismes et institutions gouvernementales étaient présentes à ce symposium notamment Dr. Rumeih Al Rumeih, Vice-Ministre des Transports et des Services Logistiques et Président de l'Autorité Générale des Transports en Arabie Saoudite, le PDG de NIDLP Sulaiman Al Mazroua, un représentant du ministère de l'industrie, et les responsables de la mise en œuvre des principaux projets ferroviaires dans le Royaume, tels que NEOM, Qiddiya et certaines entreprises responsables de projets d'autobus tels que SAPTCO et bien d’autres.  

Ce séminaire fait suite au protocole d’accord signé en mars 2022 entre les ministères des transports français et saoudien pour renforcer la coopération en matière ferroviaire, d'innovations et de nouveaux modes de transport et a permis la présence de vingt-cinq société françaises innovantes spécialisées dans l'ingénierie, l'exploitation, la maintenance et la transformation digitale des chemins de fer.

Les sociétés françaises, notamment Alstom, Keolis, Ratp-Dev, Egis et setec, ont rencontré lors de la première journée les décideurs et les entreprises saoudiennes spécialisées dans ce secteur et s'est achevée par des réunions bilatérales pour débattre des opportunités de coopération dans ce domaine.

Il convient de mentionner que certaines entreprises françaises sont déjà impliquées dans d’importants projets en Arabie saoudite depuis 2014, en particulier « RATP-DEV », présente dans plus de quinze pays considéré comme le premier opérateur de transport public au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et actuellement en œuvre à la réalisation de plusieurs projets importants tels que les métros de Riyad et d'AlUla.

Cette entreprise possède des années d'expérience qui correspondent parfaitement à la vision du Royaume et est bien équipée pour soutenir l'Arabie saoudite dans la conception de ces projets, en assurant leur bonne mise en œuvre dès le départ et d'un point de vue opérationnel.

RATP-DEV se concentre sur l'établissement de normes de sécurité élevées afin de garantir des services de transport sûrs et fiables, ainsi que sur la gestion et la restructuration des réseaux actuels conçues pour s'adapter au contexte de la Vision 2030 et s'engage également à contribuer au développement de villes durables, en donnant la priorité au transport équitable, à l'utilisation efficace des ressources, à l'inclusivité, à la vitalité et à l'intégration au sein des régions.

En collaboration avec la société française Alstom, la Saudi Railway Company « SAR » a présenté le premier train de passagers à hydrogène au monde en octobre de l'année dernière, ce qui représente une avancée technologique significative et l'engagement du Royaume en faveur du transport durable.

Le transport et la mobilité font partie des secteurs clés de Vision 2030 qui vise à développer de nouveaux moyens de transport innovants et respectueux de l'environnement et à tripler le réseau ferroviaire saoudien en ajoutant 8 000 kilomètres de nouvelles lignes de chemin de fer d'ici à 2030.

La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les innovations dans le secteur des transports publics.

Il n'est pas surprenant que les entreprises françaises contribuent au développement de ce secteur dans le Royaume, d'autant plus que la France est un leader dans le secteur ferroviaire, avec des ventes s'élevant à 4 milliards d'euros.

La France se classe au troisième rang mondial dans l'industrie ferroviaire et concentre actuellement toute son attention sur la décarbonisation et la numérisation du secteur ferroviaire en tant que priorité du plan d'investissement 2030 de la France, avec un montant de 75 millions d'euros.