Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


Aldi dément une «éventuelle vente» de ses magasins français

Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Short Url
  • Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché
  • D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans

PARIS: Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988.

Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché (3% selon Kantar WorldPanel fin novembre), loin derrière son rival également allemand Lidl, 6e (8,1%).

D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans, a demandé à la Deutsche Bank d'étudier un scénario de cession de sa filiale française", la maison mère "rechignant" à remettre au pot, après plus d'un milliard d'euros versés fin 2023.

"Les informations au sujet d'une éventuelle vente d'Aldi France sont fausses" a réagi Aldi Nord, sa maison mère, sollicitée par l'AFP.

"Aldi est et restera engagé à long terme sur le marché français", a assuré le groupe, pour qui les "spéculations" au "sujet d'un prétendu processus de vente" ou "retrait de France" sont "sans fondement".

"Depuis des années, nous investissons massivement dans notre assortiment ainsi que dans la modernisation de notre réseau de magasins et de logistique", a fait valoir le discounter, invoquant une stratégie "clairement axée sur l'optimisation et la croissance en France".

"L'évolution positive est constante et conforme aux objectifs du groupe Aldi Nord", a-t-il assuré.

Il reste qu'Aldi, comme Lidl, n'a pas bénéficié en France de la période de forte inflation alimentaire, qui a à l'inverse profité au numéro un Leclerc.

En outre le groupe avait déboursé en 2020 plus de 700 millions d'euros pour racheter 547 Leader Price auprès du distributeur en difficulté Casino. Aldi pesait alors 2,4% du marché de la distribution alimentaire, et Leader Price 1,5%.

Selon ses comptes consolidés pour l'année 2022, dernier exercice publié, Aldi a réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France, en forte hausse de 17%. Mais en creusant sa perte nette, passée en un an de près de 291 millions d'euros à 397 millions.

En cas de vente, les acheteurs potentiels ne manqueraient pas, comme l'a souligné jeudi sur son site le spécialiste du secteur Olivier Dauvers, citant Lidl, Carrefour et  Action.


Dina Powell McCormick, née en Égypte, nommée présidente et vice-présidente de Meta

Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
Short Url
  • L'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche a précédemment siégé au conseil d'administration de Meta
  • Dina Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis lorsqu'elle était enfant, rejoint l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution

LONDRES: Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente.

L'entreprise a déclaré lundi que l'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche, qui a déjà siégé au conseil d'administration de Meta, accède à un rôle de direction de haut niveau, alors que l'entreprise accélère sa progression dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'infrastructure mondiale.

Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis dans sa jeunesse, rejoindra l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution de l'entreprise. Elle travaillera en étroite collaboration avec les équipes de Meta chargées de l'informatique et de l'infrastructure, a indiqué l'entreprise, et supervisera les investissements de plusieurs milliards de dollars dans les centres de données, les systèmes énergétiques et la connectivité mondiale, tout en établissant de nouveaux partenariats stratégiques en matière de capital.

"L'expérience de Dina aux plus hauts niveaux de la finance mondiale, combinée à ses relations profondes dans le monde entier, la rend particulièrement apte à aider Meta à gérer cette prochaine phase de croissance en tant que présidente et vice-présidente de l'entreprise", a déclaré Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Meta.

Mme Powell McCormick a plus de 25 ans d'expérience dans les domaines de la finance, de la sécurité nationale et du développement économique. Elle a passé 16 ans en tant qu'associée chez Goldman Sachs à des postes de direction, et a servi deux présidents américains, notamment en tant que conseillère adjointe à la sécurité nationale de Donald Trump, et en tant que haut fonctionnaire du département d'État sous George W. Bush.

Plus récemment, elle a été vice-présidente et présidente des services à la clientèle mondiale de la banque d'affaires BDT & MSD Partners.


Eric Trump affirme que les réformes boursières de l'Arabie saoudite attireront des milliards de dollars

 Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume. (AN)
Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume. (AN)
Short Url
  • Dans le cadre du programme de diversification économique Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à attirer 100 milliards de dollars d'investissements directs étrangers par an
  • "Chaque jour, l'environnement d'investissement s'améliore. Les plus grandes marques du monde viennent s'y installer. Toutes ces marques font énormément de bruit", a ajouté M. Trump

RIYAD: Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume.

S'adressant à Asharq Al-Awsat, l'homme d'affaires, qui est le vice-président exécutif de la Trump Organization, a également fait l'éloge des récents projets de développement qui prennent forme à Riyad, en particulier à Diriyah.

Le Royaume a annoncé que ses marchés financiers seraient ouverts à tous les investisseurs étrangers à partir du 1er février, avec la suppression de restrictions telles que le cadre de l'investisseur étranger qualifié, qui exigeait un minimum de 500 millions de dollars d'actifs sous gestion, et l'abolition des accords de swap.

À propos de cette décision, M. Trump a déclaré : "Je pense que la nouvelle législation autorisant les investissements étrangers en Arabie saoudite va permettre à des milliards de dollars d'affluer sur le marché.

"Il est évident que l'ouverture des marchés boursiers eux-mêmes à de nouveaux investissements étrangers va entraîner l'arrivée de milliards de dollars supplémentaires sur le marché. Je pense que cela va aider le commerce, le tourisme et bien d'autres choses encore".

Selon M. Trump, l'environnement d'investissement en Arabie saoudite s'améliore au fil du temps, et de grandes marques du monde entier entrent sur le marché du Royaume pour en exploiter le potentiel.

Dans le cadre du programme de diversification économique Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à attirer 100 milliards de dollars d'investissements directs étrangers par an.

"Chaque jour, l'environnement d'investissement s'améliore. Les plus grandes marques du monde viennent s'y installer. Toutes ces marques font énormément de bruit", a ajouté M. Trump.

Un rapport publié par l'Autorité générale des statistiques d'Arabie saoudite en décembre a révélé que les entrées nettes d'investissements directs étrangers ont atteint 24,9 milliards de SR (6,64 milliards de dollars) au troisième trimestre 2025, ce qui représente une augmentation de 34,5 % par rapport à la même période de l'année précédente.

M. Trump a fait ces commentaires alors que le promoteur immobilier saoudien Dar Global a annoncé qu'il lancerait deux projets de luxe portant la marque Trump à Riyad et à Djeddah, d'une valeur totale de 10 milliards de dollars.

Ces projets comprennent le Trump National Golf Course et le Trump International Hotel dans le quartier de Diriyah à Riyad.

Commentant l'attrait de l'Arabie saoudite, M. Trump a déclaré : "La vision de la ville, la vision de ce qui se passe à Riyad, en particulier à Diriyah, est incroyable. Je n'ai jamais rien vu de tel dans ma vie".

Il a ensuite ajouté : "La vision de ce que sera le nouveau Riyad, et la vision de l'ensemble de l'Arabie saoudite qui continue à s'ouvrir - vous voyez toutes ces grandes réformes financières, qui devraient rendre inévitable l'augmentation des investissements en Arabie saoudite. C'est incroyablement excitant.

M. Trump a poursuivi en déclarant que "les meilleurs jours pour l'Arabie saoudite sont à venir", ajoutant : "Même depuis six ou sept ans que je viens dans le pays, ce qui a été construit, ce qui a été fait, est incroyable. Et je pense que le pays devrait être incroyablement fier de lui-même".