Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


Saudi Eksab et le Guyana s’allient pour développer des investissements dans des secteurs clés

Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
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  • Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un MoU pour développer des investissements conjoints dans des secteurs stratégiques clés
  • L’accord, conclu en marge de la Future Investment Initiative à Riyad, vise à renforcer la coopération économique et la diversification durable

RIYAD : Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un protocole d’accord (MoU) visant à explorer une collaboration en matière d’investissements dans des secteurs stratégiques clés, en marge de la Future Investment Initiative (FII) à Riyad.

Le protocole a été signé par Yazeed Alyahya, PDG de Saudi Eksab, et Zulfikar Ally, ministre guyanais du Service public, de l’Efficacité gouvernementale et de la Mise en œuvre, en présence du président du Guyana, Mohamed Irfaan Ali.

Selon un communiqué, cet accord ouvre la voie à un renforcement de la coopération pour promouvoir des opportunités d’investissement stratégiques et identifier de nouveaux domaines d’intérêt commun. Il consolide également le rôle de Saudi Eksab en tant que partenaire de confiance soutenant la croissance durable et la diversification économique.

« Le Guyana entre dans une phase de développement transformateur. À travers cette collaboration avec Saudi Eksab, nous souhaitons explorer des partenariats capables d’accélérer le développement des infrastructures et la diversification économique tout en favorisant la coopération mondiale », a déclaré Ally dans le communiqué.

De son côté, AlYahya a ajouté : « Ce partenariat marque une étape prometteuse dans notre mission visant à identifier des initiatives d’investissement à fort impact, génératrices d’une croissance économique partagée. Nous sommes impatients de concrétiser des opportunités significatives. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le PIF en passe d’atteindre 1 000 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de l’année, selon Al-Rumayyan

M. Al-Rumayyan a indiqué que le fonds a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de favoriser la diversification économique. (Argaam)
M. Al-Rumayyan a indiqué que le fonds a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de favoriser la diversification économique. (Argaam)
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  • Les actifs du PIF ont triplé depuis 2015 et devraient atteindre 1 000 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, avec plus de 100 entreprises créées pour diversifier l’économie
  • Une nouvelle stratégie du fonds, centrée sur six secteurs clés dont le tourisme, la logistique et l’énergie renouvelable, vise à renforcer la transformation économique du Royaume

RIYAD : Yasir Al-Rumayyan, gouverneur du Fonds public d’investissement (PIF), a déclaré que les actifs du fonds ont triplé depuis 2015, ajoutant que l’objectif d’atteindre 1 000 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de cette année est presque atteint.

Le PIF constitue la pierre angulaire de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite. Son effectif est passé d’environ 40 employés en 2015 à quelque 4 000 aujourd’hui, et le fonds dispose désormais de bureaux dans plusieurs grandes capitales mondiales.

Al-Rumayyan a indiqué que le PIF a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de stimuler la diversification économique.

Il a révélé qu’une nouvelle stratégie du PIF sera annoncée prochainement, celle-ci étant actuellement dans les dernières étapes d’approbation. Cette stratégie se concentrera sur six secteurs clés : le tourisme, les voyages et le divertissement, le développement urbain, la fabrication avancée et l’innovation, la logistique, l’énergie renouvelable et NEOM.

Cet axe stratégique, a-t-il souligné, permettra au fonds de hiérarchiser ses investissements selon des calendriers précis : « Nous ne voulons pas aborder tous les investissements avec le même niveau de priorité, » a-t-il ajouté.

Al-Rumayyan a également mis en avant le succès du PIF dans la relance de la King Abdullah Economic City, qui fait partie de son portefeuille. Il a expliqué que le PIF a augmenté sa participation de minoritaire à majoritaire, transformant une entreprise restée largement inactive pendant près de deux décennies en un pôle dynamique attirant ports, entreprises et industries automobiles, entre autres.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Beautyworld Middle East : le savoir-faire français entre innovation, luxe et clean beauty

Beautyworld Middle East a accueilli 86 marques françaises réunies sous la bannière Choose France. (Photo: ANFR)
Beautyworld Middle East a accueilli 86 marques françaises réunies sous la bannière Choose France. (Photo: ANFR)
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  • Le pavillon français à Beautyworld Middle East 2025 a mis en avant 86 marques, illustrant l’excellence et l’innovation françaises dans le secteur de la beauté et des cosmétiques
  • Face à un marché du Golfe en forte croissance, les entreprises françaises — entre tradition, technologie et durabilité — confirment leur capacité à répondre aux nouvelles attentes d’un secteur en expansion

DUBAÏ : Du 27 au 29 octobre, Beautyworld Middle East a accueilli 86 marques françaises réunies sous la bannière Choose France. Organisé par Business France, le pavillon met en lumière le savoir-faire français dans les domaines de la beauté, des cosmétiques et du bien-être, allant des soins de la peau et de la parfumerie aux produits en marque blanche et innovations technologiques.

Dans ce cadre, cinq marques françaises se distinguent par leur approche innovante et leur capacité à séduire le marché du Golfe, en pleine expansion.

Atelier du Savon : l’excellence des ingrédients naturels

Frédéric Brunel-Acquaviva, PDG de l’Atelier du Savon, dirige une manufacture spécialisée dans les savons et cosmétiques naturels, située dans le sud de la France. L’entreprise commercialise ses propres marques, mais réalise également des productions en marque blanche pour des hôtels et distributeurs au Moyen-Orient.

« La cosmétique française est reconnue pour sa qualité ; nos partenaires souhaitent intégrer des ingrédients locaux comme la luffa, l’huile de figue de barbarie ou l’huile de date », précise-t-il.

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L’Atelier du Savon (Photo: ANFR)

Trois ans après sa première participation à Dubaï, l’entreprise continue d’innover grâce à un laboratoire de R&D interne.

Le Laboratoire des Granions : le collagène au cœur de l’innovation

Créé en 1948, le Laboratoire des Granions est un acteur majeur des compléments alimentaires en France. Ilias Kadi, responsable export, met en avant le succès du Collagène Eternity, un collagène à bas poids moléculaire pour une meilleure assimilation.

Présent dans plus de 16 000 pharmacies en France et exporté dans 50 pays, le laboratoire combine expertise pharmaceutique et innovation afin de répondre aux besoins d’un marché international exigeant.

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Le Laboratoire des Granions (Photo: ANFR)

Onérique : le skincare émotionnel

Fondée par Glorimar Primera-Riedweg, Onérique se distingue par une approche sensorielle et émotionnelle du soin. « Chaque produit doit éveiller des sensations positives dès le premier contact », explique la fondatrice. La marque présente trois produits phares au salon : des perles de soin à base d’algues marines, un exfoliant et une crème mousse hydratante.

Présente à Beautyworld Middle East, Onérique cherche à développer des partenariats aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite.

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Onérique ​​​​​​(Photo: ANFR)

L’Officine du Monde : la nigelle au service du bien-être

La marque française, fondée par Olivier Decazes et par la Dr Rita Massoud, pharmacienne franco-égyptienne, exploite les vertus millénaires de la nigelle pour concevoir des compléments alimentaires et cosmétiques. Grâce à la thymoquinone, principe actif anti-inflammatoire de la plante, l’entreprise propose des solutions pour la peau, le confort articulaire ou la régulation de la glycémie entre autres.

« Tout est formulé par un pharmacien, avec des ingrédients importés d’Inde, d’Égypte, d’Éthiopie et de Tunisie. Et Tous les produits sont fabriqués en France », souligne Mr. Decazes.

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L’Officine du Monde (Photo: ANFR)

Creation Parfums Paris 26 : la passion du parfum sur mesure

Virginie Smadja, fondatrice de Creation Parfums Paris 26, conçoit des parfums en private label pour des clients dans le monde entier, notamment dans les pays du Golfe.

« Chaque client peut avoir des demandes différentes, ce qui rend le métier fascinant », explique-t-elle.

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"Just Together" (Photo: Instagram)

Dernièrement, elle a lancé son propre parfum, Just Together, alliant la tradition de l’Oud à des fragrances plus fraîches et sucrées, inspirées de la French touch. Pour Virginie, « ce n’est plus un métier, mais une véritable passion.»

Un marché régional en pleine expansion

Le salon met en évidence le rôle stratégique du Moyen-Orient, et plus particulièrement des Émirats arabes unis, dans l’univers de la beauté et du luxe. Évalué à 8,5 milliards USD en 2024, le marché des cosmétiques dans la région affiche une croissance soutenue de près de 6 % par an, portée par une demande accrue en innovation, qualité et durabilité.

Véritable plateforme de rayonnement pour l’ensemble du Golfe, les Émirats s’imposent comme un carrefour incontournable pour les marques internationales.

La présence française à Beautyworld Middle East illustre parfaitement cette dynamique : entre parfumerie, soins high-tech et cosmétiques écoresponsables, les entreprises tricolores confirment leur savoir-faire unique et leur capacité à allier héritage, excellence et innovation au service des nouvelles attentes du marché.