Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


Ameublement: Roche Bobois souffre d'un marché morose

 La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée. (AFP)
La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée. (AFP)
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  • Roche Bobois explique avoir été fortement pénalisé l'an dernier par la faiblesse du dollar et les taxes douanières mises en place par Donald Trump aux Etats-Unis, premier marché de l'enseigne
  • La zone États-Unis/Canada affiche ainsi un Ebitda en repli de 13,3%, à 30 millions d'euros, par rapport à 2024.

PARIS: La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée.

Le chiffre d'affaires de l'enseigne d'ameublement haut de gamme résiste mieux mais s'affiche en repli de 2,8%, à 402,5 millions d'euros, selon un communiqué publié jeudi.

L'excédent brut d'exploitation (Ebitda) - un indicateur de la rentabilité - diminue de 4,3%, à 71,2 millions d'euros, dans la fourchette annoncée par le groupe.

Roche Bobois explique avoir été fortement pénalisé l'an dernier par la faiblesse du dollar et les taxes douanières mises en place par Donald Trump aux Etats-Unis, premier marché de l'enseigne.

La zone États-Unis/Canada affiche ainsi un Ebitda en repli de 13,3%, à 30 millions d'euros, par rapport à 2024.

La France a également beaucoup souffert avec un Ebitda en baisse de 9,3%, à 16,8 millions d'euros, "en lien avec la baisse des volumes" des ventes.

Ces résultats en baisse sont compensés par la bonne tenue de la marque de canapés Cuir Center, également propriété du groupe, qui affiche une croissance de son Ebitda de 25%, à 7,7 millions d'euros, "grâce à sa bonne performance commerciale et à la fermeture de magasins non rentables en 2024".

Après ce nouvel exercice difficile, Roche Bobois proposera de verser un dividende de 0,80 euro par action lors de sa prochaine assemblée générale, contre 1,25 euros l'an dernier.

Le groupe dit aborder 2026 avec "prudence compte tenu du contexte géopolitique actuel qui pèse sur la vigueur de la consommation et des effets de change toujours peu favorables".

Roche Bobois détient actuellement un réseau de 339 magasins en propre ou franchisé dans 54 pays, ses principaux marchés étant l'Amérique du Nord, la France et le reste de l'Europe.

 


L'UE choisit Lille pour le siège de la future Autorité douanière européenne

Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
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  • Lille a été choisie pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne (EUCA) en 2028, après avoir battu Rome et huit autres villes, renforçant le rôle stratégique de la France dans le commerce et la logistique européens
  • La ville bénéficiera d’une implantation à Euralille, au cœur des axes logistiques européens, avec environ 250 emplois prévus d’ici 2034, dans le cadre de la réforme du système douanier de l’UE

BRUXELLES: Lille a été choisie mercredi pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne, face à huit autres villes candidates, prenant ainsi sa revanche après avoir vu lui échapper l'Autorité européenne du médicament en 2017.

La métropole du nord de la France, chef lieu de la région des Hauts-de-France, était en concurrence avec Rome, finaliste, ainsi que Varsovie, Zagreb, Bucarest, La Haye, Liège, Porto et Malaga.

"C'est le choix d'une métropole ouverte et pleinement européenne, une fierté pour la France. Nous serons au rendez-vous", a salué le président français Emmanuel Macron, sur le réseau X.

La décision a été prise conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, l'instance qui représente les 27 États membres, via une procédure spéciale.

Le Conseil et le Parlement européen avaient chacun présélectionnés Lille et Rome, sans se concerter. Il a fallu ensuite trois tours de scrutin pour les départager.

L'Autorité douanière de l'Union européenne (également connue sous son acronyme anglais EUCA) doit voir le jour en 2028. Sa création est l'un des principaux éléments de la réforme du système douanier européen, avec une nouvelle plateforme des données douanières, qui centralisera les informations des 27 États membres.

- "Au carrefour de l'Europe" -

"Fier de cette victoire collective: élus, entreprises, universités, une mobilisation exemplaire de tout le territoire", s'est félicité le maire de Lille, Arnaud Deslandes, dans un message sur X.

"Ça montre aussi que la France n'est pas isolée en Europe, contrairement à ce que beaucoup disent ou souhaiteraient", a assuré à l'AFP Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

Ce dernier y voit la preuve de "l'attractivité" de la région et des "atouts techniques clairs" de la candidature lilloise, laquelle avait tiré les leçons de 2017, lorsque la ville avait vu lui échapper l'Agence européenne du médicament, autrefois installée à Londres et transférée à Amsterdam après le Brexit.

Il salue aussi "un réel travail collectif" qui montre "l'influence et le rayonnement des Hauts-de-France".

"C'est un choix judicieux", a estimé aussi l'eurodéputé néerlandais Dirk Gotlink (PPE, droite), l'un des représentants du Parlement dans cette procédure.

"La France est l'un des principaux pays douaniers d'Europe, un colis sur trois entrant dans l'UE transite par son territoire. La situation stratégique de Lille, au carrefour de l'Europe, en fait le centre névralgique de cette autorité. Ce choix envoie un signal clair: la France jouera un rôle central dans l'avenir de notre union douanière", a-t-il souligné dans un communiqué.

Selon les propositions de la Commission européenne, la future agence devrait employer 250 personnes en équivalent temps plein d'ici 2034.

Elle aidera à moderniser les procédures de contrôle et de taxation des biens importés dans l'UE, alors que les services douaniers européens sont de plus en plus engorgés par l'afflux de colis de faible valeur en provenance de Chine.

Des auditions s'étaient déroulées fin janvier au Parlement européen pour aider à départager les candidatures.

Celle de Lille avait été défendue à cette occasion par l'ex-ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et Xavier Bertrand.

L'Autorité sera installée dans un bâtiment du quartier d'affaires d'Euralille, à deux pas des gares de Lille-Flandres et Lille-Europe.

La France avait fait valoir la situation géographique privilégiée de la capitale des Hauts-de-France, située "au carrefour des grandes routes de la logistique et du commerce international européen", et à une demi-heure de Bruxelles, des institutions européennes et de l'Organisation mondiale des douanes.


Le dollar remonte avec la perspective de troupes américaines au Moyen-Orient

Des conteneurs sont visibles au terminal à conteneurs de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine, le 24 mars 2026.  (AFP)
Des conteneurs sont visibles au terminal à conteneurs de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine, le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Selon Axios, le président et son administration envisagent de s'emparer de l'île de Kharg, d'où partent environ 90% des exportations de brut de l'Iran, afin de forcer Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz
  • Or le Wall Street Journal rapporte que Washington va envoyer dans la région entre 2.200 et 2.500 Marines capables de mener des opérations amphibies

LONDRES: Le dollar profite mardi de la remontée des cours de l'énergie, après des informations de presse selon lesquelles l'armée américaine va déployer des troupes supplémentaires au Moyen-Orient, douchant les espoirs de négociations évoquées la veille par Donald Trump.

Vers 10H30 GMT (11H30 à Paris), la devise américaine prenait 0,22% à l'euro, à 1,1587 dollar.

"L'optimisme prudent des marchés financiers, suscité par le report des frappes contre les infrastructures énergétiques iraniennes par le président Trump, s'est dissipé durant la séance asiatique après la publication d'informations pessimistes", et "le dollar s'est apprécié", résume Carol Kong, analyste chez CBA.

Selon Axios, le président et son administration envisagent de s'emparer de l'île de Kharg, d'où partent environ 90% des exportations de brut de l'Iran, afin de forcer Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz.

Or le Wall Street Journal rapporte que Washington va envoyer dans la région entre 2.200 et 2.500 Marines capables de mener des opérations amphibies.

Par ailleurs, deux infrastructures énergétiques iraniennes ont finalement été visées par des frappes israélo-américaines, a affirmé tôt mardi l'agence de presse Fars, tandis que le ministère iranien des Affaires étrangères a nié lundi être en pourparlers avec les Etats-Unis.

Lundi, la livre sterling avait gagné jusqu'à 1% face au dollar, et le rendement obligataire britannique à 10 ans a connu un nouveau sommet depuis 2008, à 5,12%, avant de retomber de concert.

Depuis, la devise britannique relâchait mardi 0,26% au billet vert, à 1,3396 dollar, et les taux d'emprunt se sont apaisés.

Les marchés, qui anticipaient la veille quatre hausses de taux de la Banque d'Angleterre cette année, tablent désormais sur entre deux et trois, d'après Bloomberg.

"Les conditions sont exceptionnellement difficiles à remplir pour que la Banque d'Angleterre relève son taux directeur, déjà en territoire restrictif", et au vu de données économiques faibles, estime en effet Chris Turner, analyste chez ING.

L'indice d'activité PMI au Royaume-Uni a faiblit en mars, à 51, contre 53,7 en février, et moins que les 52,8 projetés par le consensus des analystes sondés par Bloomberg, selon les chiffres publiés mardi par S&P Global.

Mercredi, sera dévoilée l'inflation en février dans le pays, qui ne capturera cependant pas les effets de la guerre.

Le prix d'une once d'or progressait aussi de 0,27%, à 4.419,40 dollars.

La veille, les cours des métaux précieux s'étaient brièvement effondrés, les investisseurs préférant engranger leurs bénéfices sur l'or et l'argent pour récupérer des liquidités, plus facilement mobilisables et accessibles.