Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


Un événement international sur les technologies de boisement se tiendra à Riyad

L'Initiative verte saoudienne et l'Initiative verte du Moyen-Orient visent à planter 10 milliards d'arbres. (SPA)
L'Initiative verte saoudienne et l'Initiative verte du Moyen-Orient visent à planter 10 milliards d'arbres. (SPA)
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  • Des experts discuteront des questions d'environnement, de climat, de durabilité et d'investissement

RIYAD : L'Exposition et le forum internationaux sur les technologies de boisement débutent dimanche à Riyad sous le patronage du prince héritier Mohammed ben Salmane.

L’évènement, organisé par le Centre national pour le développement de la couverture végétale et la lutte contre la désertification se tient au Centre international de conventions et d'expositions de Riyad, en coordination avec le ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture.

Le ministre saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture, Abdul Rahman Al-Fadhli, a déclaré que la Stratégie nationale pour l'environnement était une feuille de route permettant de réaliser les aspirations de la Vision saoudienne 2030 en matière de protection et de développement de l'environnement.

Talal S. Al-Rashid, consultant chez Gulf Energy pour la Consultation environnementale.
Talal S. Al-Rashid, consultant chez Gulf Energy pour la Consultation environnementale.

Il a souligné les efforts du prince héritier pour promouvoir la couverture végétale au niveau local, régional et international par le biais de plans ambitieux, notamment l'Initiative verte saoudienne, l'Initiative verte du Moyen-Orient, l'Initiative mondiale sur la réduction de la dégradation des terres et l'Initiative internationale pour les récifs coralliens.


USA: le gendarme boursier a demandé des explications à Elon Musk sur sa montée au capital de Twitter

Sur cette photo d'archive prise le 02 mai 2022, Elon Musk arrive pour le Met Gala 2022 au Metropolitan Museum of Art de New York (Photo, AFP).
Sur cette photo d'archive prise le 02 mai 2022, Elon Musk arrive pour le Met Gala 2022 au Metropolitan Museum of Art de New York (Photo, AFP).
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  • L'agence fédérale interroge aussi le patron de Tesla sur son choix initial du formulaire 13G
  • Elon Musk a passé un accord avec le conseil d'administration de la plateforme pour la racheter

SAN FRANCISCO: L'étau se resserre autour d'Elon Musk, accusé par des investisseurs et aussi désormais par le gendarme boursier américain, d'avoir révélé plus tard que prévu par la loi son investissement dans Twitter, qu'il est en train d'acheter.

L'autorité de régulation des marchés financiers américains, la SEC, a publié vendredi une lettre adressée au multimilliardaire le 4 avril, date à laquelle il avait annoncé avoir atteint plus de 9% du capital de Twitter.

La SEC se demande pourquoi il a attendu ce jour-là, alors qu'il avait dépassé les 5% le 14 mars. La loi impose aux investisseurs de rendre publiques leurs prises de participation au-delà de ce seuil dans les dix jours.

L'agence fédérale interroge aussi le patron de Tesla sur son choix initial du formulaire 13G, réservé aux investisseurs dits "passifs".

"Votre réponse doit mentionner, entre autres, vos déclarations publiques récentes", souligne la SEC, citant un tweet d'Elon Musk du 4 avril où il demandait à ses dizaines de millions d'abonnés s'ils pensaient que Twitter "applique rigoureusement les principes de la liberté d'expression".

Mercredi, des actionnaires de Twitter ont porté plainte contre le fantasque entrepreneur, qu'ils accusent d'avoir manipulé le marché pour faire des économies dans son opération de rachat du réseau social.

Eux aussi lui reprochent d'avoir retardé le moment où il a révélé être monté au capital de Twitter.

Ils estiment que l'homme le plus riche au monde a ainsi économisé quelque 156 millions de dollars, car s'il avait informé le marché dans les temps impartis, il aurait payé plus cher une partie des actions.

Elon Musk a passé un accord avec le conseil d'administration de la plateforme pour la racheter.

Et depuis début avril, la valeur du réseau social en Bourse fluctue au gré des tweets du multimilliardaire.

"Musk a fait des déclarations, envoyé des tweets et mené d'autres actions conçues pour semer le doute et faire baisser substantiellement l'action de Twitter pour se créer une marge de manœuvre qu'il espérait utiliser pour se retirer de la transaction ou renégocier le prix", affirme les actionnaires dans leur plainte.

Les avocats d'Elon Musk, Tesla et la SEC n'ont pas réagi à des sollicitations de l'AFP dans l'immédiat vendredi.

L'entrepreneur aux multiples casquettes (Tesla, SpaceX, Neuralink...) a déjà eu maille à partir avec le gendarme boursier américain à cause de sa propension à tweeter des informations qui font bouger les cours de ses sociétés cotées.

Suivi sur Twitter par plus de 95 millions de personnes, il a prévu de retirer la réseau social de la Bourse quand il en sera propriétaire.


Pétrole russe: pourquoi la Hongrie veut échapper à l'embargo

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban fait un geste en présentant les membres du nouveau gouvernement hongrois avant une cérémonie de prestation de serment au bâtiment du Parlement hongrois à Budapest le 24 mai 2022. (AFP)
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban fait un geste en présentant les membres du nouveau gouvernement hongrois avant une cérémonie de prestation de serment au bâtiment du Parlement hongrois à Budapest le 24 mai 2022. (AFP)
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  • Le dirigeant hongrois, qui entend «protéger les familles hongroises» d'une insécurité énergétique inédite, est le dernier à bloquer le projet d'embargo et réclame une exemption pure et simple pour son pays
  • Viktor Orban, proche de Vladimir Poutine avant la guerre et critique du pouvoir ukrainien, joue régulièrement les trouble-fête. Au risque cette fois de briser pour la première fois l'unité affichée par les 27 depuis l'invasion de l'Ukraine

BUDAPEST: A l'approche du Conseil européen de lundi, Viktor Orban persiste dans son refus de sevrer la Hongrie d'un pétrole russe bon marché, pierre angulaire d'une série de mesures populistes garantes de son maintien au pouvoir.

Le dirigeant hongrois est le dernier à bloquer le projet d'embargo et réclame une exemption pure et simple pour son pays.

Il entend "protéger les familles hongroises" d'une insécurité énergétique inédite, entre pénuries, flambée des prix et possible récession à la clé.


Si les Slovaques et les Tchèques semblent se satisfaire d'une dérogation de deux années, lui parle de "bombe atomique" lancée sur son économie et exige au moins le double de temps ainsi que près de 800 millions d'euros en financements européens pour adapter les installations. 


Car il lui faut transformer son unique raffinerie dans les environs de Budapest et doper la capacité de l'oléduc Adria qui part de Croatie.


Une surenchère faisant dire au ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, qu'il serait moins coûteux pour l'UE de faire l'embargo sans la Hongrie.


Depuis son retour au pouvoir il y a douze ans, Viktor Orban, proche de Vladimir Poutine avant la guerre et critique du pouvoir ukrainien, joue régulièrement les trouble-fête. 


Au risque cette fois de briser pour la première fois l'unité affichée par les 27 depuis l'invasion de l'Ukraine.