Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


La Petite Maison s’implante à Bahreïn en partenariat avec Infracorp

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  • « Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
  • Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale

MANAMA: En marge du Gateway Gulf Forum 2025, le groupe Infracorp a annoncé l’arrivée à Bahreïn du restaurant franco-méditerranéen de renommée mondiale La Petite Maison (LPM). L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour la fin de l’année 2026, au cœur du développement prestigieux Bahrain Harbour.

Réputée pour ses saveurs inspirées de la Riviera française et son atmosphère élégante, LPM apportera à Bahreïn son art de vivre typiquement niçois. Le restaurant, d’une capacité de 135 couverts, prendra place dans la tour Harbour Heights et proposera une terrasse en bord de mer offrant une vue panoramique sur la skyline de Manama.

Cette implantation marque une étape importante dans la stratégie d’expansion régionale de LPM, déjà présente à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Riyad, avec une ouverture à Koweït prévue pour novembre 2025. La marque, classée parmi MENA’s 50 Best Restaurants et citée dans The World’s 50 Best Bars Extended List, poursuit également son développement international avec de nouvelles adresses annoncées à Marbella, Boston et aux Maldives.

« Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
« Nous avons longtemps étudié les opportunités dans le royaume et pensons que le moment est venu d’y établir notre présence. Nous avons toujours reçu un accueil chaleureux de la clientèle bahreïnie dans nos autres établissements, et nous avons pleinement confiance dans le succès de ce projet. Avec Infracorp comme partenaire et un emplacement exceptionnel offrant des couchers de soleil spectaculaires sur la baie de Manama, nous voyons une occasion unique de créer quelque chose d’exceptionnel. »

De son côté, Majed Alkhan, PDG d’Infracorp, souligne :

« L’arrivée de LPM renforce notre vision de faire de Bahrain Harbour une destination internationale majeure. Ce partenariat illustre notre volonté d’enrichir l’offre gastronomique et culturelle du royaume, en proposant une expérience reconnue à l’échelle mondiale. »

Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale. Le restaurant a été salué par la critique, figurant à plusieurs reprises dans les World’s 50 Best Restaurants, et a été élu Restaurant de la Décennie par Time Out Dubai.

Présente dans les plus grandes villes du monde — Londres, Dubaï, Abou Dhabi, Miami, Riyad, Doha et Hong Kong — LPM concentre aujourd’hui son développement sur les destinations côtières d’exception, synonymes de luxe et d’art de vivre.

L’ouverture de La Petite Maison Bahreïn est prévue pour le début de l’année 2027.


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.

 


Le décret sur la programmation énergétique de la France, priorité du Premier ministre, assure Lescure

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, a affirmé que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est la priorité du gouvernement et qu’elle sera présentée « très bientôt » après plus de deux ans de retard
  • Ce texte stratégique doit définir la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années, combinant relance du nucléaire et développement des énergies renouvelables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

PARIS: Le décret traçant la stratégie énergétique de la France est en tête des priorités du ministre de l'Energie et de celles du Premier ministre, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure, au sujet de ce texte sensible qui déchire la classe politique.

"La programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est au sommet de la pile du ministre de l'Energie, elle est aussi au sommet de la pile du Premier ministre" Sébastien Lecornu, a assuré à la presse le ministre de l'Economie et des Finances, également chargé de l'énergie, lors d'un déplacement au salon du nucléaire civil près de Paris.

La programmation énergétique de la France, dite PPE3, qui a déjà plus de deux ans de retard, n'en finit pas de se faire attendre. Mais le ministre tient à rassurer: "on est en train de travailler, j'ai repris le crayon il y a maintenant trois semaines pour faire atterrir tout ça".

"On va rencontrer les parlementaires qui ont beaucoup travaillé là-dessus et on va vous revenir très vite avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui (...) va permettre de lancer les grands projets dont on a tant besoin", a-t-il dit.

Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret de la PPE3 d'"ici à la fin de l'été", avant finalement de renoncer.

Le Premier ministre de l'époque François Bayrou, alors sous menace d'une censure du Rassemblement national, avait expliqué début août avoir retardé la publication "pour que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires.

Le texte a donné lieu à des débats enflammés dans la classe politique au printemps entre pronucléaires et partisans des renouvelables, lors de l'examen d'une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique.

La PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur 10 ans pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée au développement des renouvelables.

Initialement, le gouvernement avait prévu de présenter sa stratégie énergétique dans un projet de loi pour début 2024, avant finalement d'opter pour la voie réglementaire devant la "guerre de religion" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, comme l'avait admis à l'époque le ministère de l'Energie alors dirigé par Roland Lescure lors de son précédent passage à Bercy.

Mais aujourd'hui, "la guerre des religions est terminée", a martelé mardi le ministre. "On a besoin d'engager des grands projets dans le nucléaire, dans l'éolien offshore" et "de continuer sur la dynamique des énergies renouvelables".