Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023 à New York

L'ancien président américain Donald (Photo, AP).
L'ancien président américain Donald (Photo, AP).
Short Url
Publié le Mercredi 23 novembre 2022

Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023 à New York

  • La procureure générale accuse Trump et ses enfants d'avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe
  • Donald Trump est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation

NEW YORK: La justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit 13 mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe, -- qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés -- pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.

Sont aussi visés trois enfants de l'ancien président, Donald Trump Jr, Eric Trump et Ivanka Trump.

Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l'État de New York, a fixé mardi un calendrier de procédure s'étalant de décembre 2022 au 2 octobre 2023, date du début du procès.

Donald Trump, qui a officiellement indiqué la semaine dernière être candidat à la présidentielle de 2024, est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.

Trois jours après cette déclaration de candidature, le ministre de la Justice Merrick Garland avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine: l'une sur les efforts de Donald Trump pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives de la Maison Blanche.

Déclarations fiscales 

Ce procureur spécial sera chargé de dire s'il y a lieu d'inculper Donald Trump dans l'un de ces deux dossiers, mais il appartiendra au ministre de trancher.

L'ancien président (2017-2021) est ressorti affaibli des élections de mi-mandat de novembre, après des résultats moins bons qu'espéré pour les républicains et plusieurs défaites de candidats qu'il soutenait, tandis que l'un de ses rivaux potentiels pour une primaire de son parti, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Mardi, la Cour suprême des États-Unis a aussi autorisé le transfert des déclarations d'impôts de l'ancien président, rejetant un ultime recours de Donald Trump.

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates jusqu'en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et il s'est battu férocement devant les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire.

La commission, qui réclamait ces déclarations d'impôts pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publiques. En janvier, les républicains reprendront le contrôle de la Chambre des représentants et abandonneront probablement ces travaux.


Des procureurs iraniens ont couvert des viols commis par des Gardiens de la révolution, selon un document officiel

Des manifestants iraniens scandent des slogans à la suite de la mort de Mahsa Amini, une femme de 22 ans arrêtée par la police des mœurs iranienne. (AP)
Des manifestants iraniens scandent des slogans à la suite de la mort de Mahsa Amini, une femme de 22 ans arrêtée par la police des mœurs iranienne. (AP)
Short Url
  • Selon un document judiciaire interne, des membres du CGRI auraient violé deux femmes, âgées de 18 et de 23 ans, dans une camionnette à Téhéran en septembre dernier, a rapporté mercredi le quotidien The Guardian
  • L’affaire aurait attiré l’attention des procureurs après qu’un des officiers du CGRI a contacté l’une des victimes à la suite de l’agression

DUBAÏ: Des procureurs de l’État iranien sont accusés d’avoir passé sous silence des viols commis par deux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI).

Selon un document judiciaire interne, des membres du CGRI auraient violé deux femmes, âgées de 18 et de 23 ans, dans une camionnette à Téhéran en septembre dernier, a rapporté mercredi le quotidien The Guardian. Elles avaient été arrêtées lors des manifestations qui ont commencé ce mois-là après la mort de Mahsa Amini, à la suite de son arrestation par la «police des mœurs» iranienne. Les femmes ont été accusées d’avoir agi de manière suspecte et leurs téléphones ont été fouillés pour détecter toute preuve de participation aux manifestations.

Le document judiciaire serait initialement parvenu à la chaîne d’information Iran International grâce au groupe baptisé «hacktiviste Edalat-e Ali» («La justice d’Ali»). Il s’agit du premier document interne à faire surface et à exposer une affaire du genre, bien que les militants soupçonnent depuis longtemps que les agents de sécurité agressent sexuellement certaines détenues lors des manifestations.

Le document, en date du 13 octobre 2022, a été rédigé par Mohammed Chahriari, le procureur adjoint et chef du bureau du procureur à Téhéran. Il est adressé à Ali Salehi, procureur général et de la révolution. Un rapport se basant sur des déclarations de témoins indique que deux femmes ont été agressées par deux hommes qui occupent le poste d’agents de sécurité.

L’affaire aurait attiré l’attention des procureurs après qu’un des officiers du CGRI a contacté l’une des victimes après l’agression. Elle a enregistré la conversation et porté plainte. L’officier a d’abord nié les accusations, mais il a ensuite changé sa version des faits, précisant que les femmes avaient consenti à des relations sexuelles. Il aurait été détenu, avec son père, à leur domicile à Téhéran. L’autre officier accusé a été arrêté séparément et conduit dans une prison de l’unité de renseignement de la police.

Le rapport détaille comment les deux hommes ont finalement admis avoir eu des relations sexuelles avec ces femmes, ce que le document décrit comme un viol. Le premier officier déclare avoir arrêté les deux femmes près d’une station-service alors qu’elles se trouvaient dans la rue Sattarkhan, à l’ouest de Téhéran. Les officiers les ont d’abord conduites au siège des Gardiens de la révolution, mais ils ont dû quitter les lieux une fois qu’on les a informés qu’il n’était pas possible d’y traiter les cas des deux femmes accusées.

«Compte tenu de la nature problématique de l’affaire, de la possibilité que ces informations soient divulguées sur les réseaux sociaux et de leur fausse représentation par des groupes ennemis, il est recommandé que l’ordre nécessaire soit donné pour que le cas soit classé ultrasecret», peut-on lire sur le rapport.

«Étant donné qu’aucune plainte n’a été déposée et que les personnes concernées ont été remises en liberté, les accusés doivent être démis de leurs fonctions sans mentionner leurs noms.»

Le rapport ajoute que l’affaire devrait être classée sans aucune référence à l’institution militaire impliquée.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le groupe russe Wagner annonce cesser de recruter des détenus pour combattre en Ukraine

Un piéton passe devant une peinture murale à la gloire du groupe de mercenaires russes Wagner sur le mur latéral d'un bloc d'appartements à Belgrade le 20 janvier 2023. (Photo OLIVER BUNIC / AFP)
Un piéton passe devant une peinture murale à la gloire du groupe de mercenaires russes Wagner sur le mur latéral d'un bloc d'appartements à Belgrade le 20 janvier 2023. (Photo OLIVER BUNIC / AFP)
Short Url
  • Le groupe Wagner, fondé en 2014, a recruté des milliers de détenus pour combattre en Ukraine en échange de réductions de peine
  • L'influence en Russie de M. Prigojine et de son groupe paramilitaire s'est significativement accrue depuis le début de l'opération militaire russe en Ukraine en février 2022

MOSCOU: Le groupe paramilitaire russe Wagner a affirmé jeudi avoir arrêté de recruter des détenus dans les prisons à travers la Russie pour les envoyer combattre en Ukraine.

"Le recrutement de détenus pour le groupe paramilitaire privé Wagner s'est complètement arrêté", a déclaré le chef de cette organisation, Evguéni Prigojine, cité dans un communiqué diffusé par son service de presse.

Le groupe Wagner, fondé en 2014, a recruté des milliers de détenus pour combattre en Ukraine en échange de réductions de peine. Autrefois discret, M. Prigojine s'est imposé comme un acteur majeur du conflit en Ukraine.

"Toutes les obligations" envers ceux qui travaillent déjà pour le groupe "sont en train d'être remplies", a assuré le communiqué.

L'influence en Russie de M. Prigojine et de son groupe paramilitaire s'est significativement accrue depuis le début de l'opération militaire russe en Ukraine en février 2022.

Ils ont notamment joué un rôle important dans la prise de la ville ukrainienne de Soledar, dans l'Est ukrainien, le premier succès pour les forces russes depuis plusieurs mois et après une série de revers.

Les hommes de Wagner sont également à l'offensive à Bakhmout (est de l'Ukraine), que Moscou cherche à prendre depuis l'été, au prix de lourdes pertes dans les deux camps et de grandes destructions.

Avant le conflit en Ukraine, les mercenaires de Wagner avaient été aperçus en Syrie, en Libye ou encore dans plusieurs pays d'Afrique.


Erythrée: HRW demande des sanctions contre des dirigeants pour des enrôlements forcés dans l'armée

Short Url
  • HRW a également appelé les partenaires de l'Erythrée, dont les Etats du Golfe, à «faire pression», pour qu'Asmara «apporte des changements significatifs au système abusif du service national»
  • HRW a déclaré que la dernière vague de conscription «impitoyable» avait commencé au milieu de l'année 2022, l'armée érythréenne soutenant les forces éthiopiennes dans la guerre contre les rebelles du Tigré, dans le nord de l'Ethiopie

NAIROBI: L'ONG Human Rights Watch (HRW) a appelé jeudi à des sanctions ciblées contre des dirigeants érythréens, accusant les autorités d'enrôler des milliers de personnes, dont des mineurs, pour le service militaire et de punir les familles de ceux qui s'y soustraient.

L'un des pays les plus fermés et autoritaires au monde, l'Erythrée, dirigé d'une main de fer depuis son indépendance de l'Ethiopie en 1993 par le président Issaias Afeworki, a une politique de conscription universelle à durée illimitée.

Dans un communiqué, HRW a plaidé pour des sanctions ciblées contre les dirigeants érythréens pour la "répression en cours" et appelé de ses voeux un examen approfondi sur la question par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies et la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples.

HRW a également appelé les partenaires de l'Erythrée, dont les Etats du Golfe, à "faire pression", pour qu'Asmara "apporte des changements significatifs au système abusif du service national".

Le pays de la Corne de l'Afrique a initialement utilisé la guerre sanglante contre l'Ethiopie entre 1998 et 2000 pour justifier sa politique de conscription, restée en place malgré un accord de paix signé avec Addis Abeba en 2018.

HRW a déclaré que la dernière vague de conscription "impitoyable" avait commencé au milieu de l'année 2022, l'armée érythréenne soutenant les forces éthiopiennes dans la guerre contre les rebelles de la région du Tigré, dans le nord de l'Ethiopie.

Les troupes érythréennes ont été accusées par les Etats-Unis et les groupes de défense des droits humains d'avoir commis des atrocités durant le conflit, qui a débuté en novembre 2020, notamment avec le massacre de centaines de civils.

En septembre 2022, les autorités érythréennes ont appelé les forces armées à se mobiliser après la reprise des combats qui a mis fin à une trêve de plusieurs mois entre le gouvernement éthiopien et les rebelles tigréens.

Un accord de paix a été signé en novembre 2022 entre le gouvernement éthiopien et les rebelles du Tigré, mais l'Erythrée, pays frontalier du Tigré, n'a pas participé aux discussions et ses troupes continuent d'être présentes dans la région, selon des habitants.

Points de contrôle

L'Erythrée est l'ennemie jurée des autorités régionales du Tigré, issues du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF), depuis une sanglante guerre frontalière en 1998-2000 quand ce parti dirigeait l'Ethiopie (1991-2018).

Selon HRW, les forces de sécurité ont mis en place des points de contrôle dans tout le pays pour enrôler des recrues et ont fait du porte-à-porte pour identifier ceux qui s'y soustraient.

"Le gouvernement érythréen, pour faire face à la baisse des effectifs, a détenu et expulsé de chez elles des personnes âgées et des femmes avec de jeunes enfants afin de retrouver des personnes qu'il considère comme des insoumis ou des déserteurs", a affirmé Laetitia Bader, directrice de HRW pour la Corne de l'Afrique, dans un communiqué.

"Les Érythréens de tous horizons subissent le poids des politiques répressives du gouvernement", a-t-elle poursuivi.

"Tout le monde a toujours vécu avec le risque d'être enrôlé, mais c'est à un tout autre niveau", a ainsi déclaré un habitant d'Asmara, cité dans le communiqué.

Des groupes de défense des droits humains accusent régulièrement l'Érythrée de forcer les citoyens à passer des années au service national et de punir tout acte considéré comme de la désertion ou de la désobéissance par de lourdes peines de prison, voire de la torture.