Les «très grandes fraudes» fiscales et la «fraude internationale» dans le viseur de Bercy

Le gouvernement présente mardi officiellement le détail de son plan de lutte contre la fraude fiscale. (AFP)
Le gouvernement présente mardi officiellement le détail de son plan de lutte contre la fraude fiscale. (AFP)
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Publié le Mardi 09 mai 2023

Les «très grandes fraudes» fiscales et la «fraude internationale» dans le viseur de Bercy

  • L'objectif est de «concentrer l’effort sur les ultrariches, les multinationales, mais d’alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME pour leur redonner un peu d’oxygène»
  • Bercy compte durcir les sanctions. «Pour les fraudes fiscales les plus lourdes, on n'est plus dans la citoyenneté», a martelé Gabriel Attal

PARIS: Le gouvernement présente mardi officiellement le détail de son plan de lutte contre la fraude fiscale qui visera en priorité "les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale" tout en allégeant "la pression sur les classes moyennes".

L'objectif est de "concentrer l’effort sur les ultrariches, les multinationales, mais d’alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME pour leur redonner un peu d’oxygène", a avancé mardi matin le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, sur France Inter.

"J’assume de dire que je veux concentrer les efforts sur les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale", a-t-il insisté.

Bercy compte durcir les sanctions. "Pour les fraudes fiscales les plus lourdes (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger, ndlr), on n'est plus dans la citoyenneté", a martelé Gabriel Attal, précisant que ceux qui seront sanctionnés pour de tels actes pourront être privés de leurs droits civiques pendant plusieurs années et perdre le bénéfice de tout crédit d'impôt.

"C'est un enjeu de finances publiques et de cohésion nationale", a-t-il insisté.

Ces dispositions devront toutefois être soumises au Conseil d'Etat qui devra jauger de leur constitutionnalité, avait concédé M. Attal la veille dans un interview au journal le Monde.

Le plan prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP.

Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; jusqu'à présent, aucune périodicité précise n'était fixée pour les grands groupes, précise le ministère.

Selon Gabriel Attal, "1.500 effectifs supplémentaires" étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d'ici 2027.

Alléger la pression sur le petit contribuable 

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre dans son interview au Monde.

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère à l'AFP, "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée".

Le nouveau service pourra, lui, utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises" pour aller chercher des informations "dans des Etats ou des territoires non coopératifs" comme le Panama ou les Bahamas.

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Autre geste envers le commun des contribuables: la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a déclaré M. Attal.

En France, "10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu", a rappelé le ministre pour qui la fraude "des plus puissants est impardonnable".

"Je ne dis pas qu'ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants", a-t-il souligné.

Une fraude non chiffrée 

Ce dernier avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Et concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", avait-il chiffré.

Le gouvernement s'attaque à un phénomène qui ne fait l'objet d'aucune estimation officielle: "Certains parlent de 30 milliards, d'autres de 100!" admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards ou dizaines de milliards à récupérer par l'Etat.

Une des mesures envisagée est ainsi la mise en place d’un conseil d’évaluation de la fraude fiscale, afin que les différents experts puissent évaluer la réalité de la fraude fiscale en France.

A propos de la fraude sociale, contre laquelle Emmanuel Macron avait également promis à la mi-avril des "annonces fortes" et dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, a précisé le ministre sur France Inter.


Covid-19: face à la reprise de l'épidémie, nouvelle campagne vaccinale dès lundi

La France lancera sa campagne d'automne de vaccination contre le Covid à partir du 2 octobre 2023, alors que les cas de Covid s'étendent de plus en plus dans le pays. (Photo de Fred Tanneau / AFP)
La France lancera sa campagne d'automne de vaccination contre le Covid à partir du 2 octobre 2023, alors que les cas de Covid s'étendent de plus en plus dans le pays. (Photo de Fred Tanneau / AFP)
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  • «Le virus circule, chacun de nous peut voir des cas autour de lui. L'épidémie, elle est là», déclarait mi-septembre à l'AFP le ministre de la Santé Aurélien Rousseau
  • Face à cette situation, le gouvernement a sollicité l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), qui a recommandé mi-septembre «l'accès au rappel vaccinal dès que possible»

PARIS : Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d'avancer, comme d'autres pays européens, sa nouvelle campagne de vaccination: elle sera ciblée à partir de lundi sur les populations les plus à risque, avec de nouveaux vaccins.

«Le virus circule, chacun de nous peut voir des cas autour de lui. L'épidémie, elle est là», déclarait mi-septembre à l'AFP le ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour justifier cette décision d'accélérer finalement le dispositif.

Initialement, la vaccination anti-Covid, centrée sur les plus vulnérables, devait s'effectuer en même temps que celle contre la grippe, à partir du 17 octobre. Mais le virus s'est une nouvelle fois invité dans le calendrier de la rentrée, après avoir resurgi au coeur de l'été.

En France, le système de surveillance du virus, considérablement allégé, est actuellement proche de celui de la grippe. Dans ce contexte, difficile de suivre sa circulation avec finesse.

Le rebond de l'épidémie ne fait pourtant aucun doute, confirmé par les quelques indicateurs encore disponibles. Ainsi, selon le réseau Sentinelles - composé de médecins et pédiatres faisant remonter des données de santé - la semaine dernière, l'incidence des cas de Covid-19 présentant des signes respiratoires «poursuivait l'augmentation marquée observée depuis mi-août».

Face à cette situation, le gouvernement a sollicité l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), qui a recommandé mi-septembre «l'accès au rappel vaccinal dès que possible».

La vaccination ciblera essentiellement les plus de 65 ans, les personnes fragiles, atteintes de comorbidités, les femmes enceintes, les résidents d'Ehpad ou encore les personnes au contact de personnes fragiles.

Toute autre personne souhaitant un rappel pourra y prétendre gratuitement, à condition de respecter un délai de six mois après sa dernière injection ou infection au Covid.

Cette vaccination pourra être réalisée en ville, par un médecin, un pharmacien, mais aussi un infirmier, une sage-femme, ou même un dentiste.

- «Rebooster l'immunité» -

«On fait bien d'avancer la campagne de rappel», estime auprès de l'AFP Etienne Simon-Lorière, virologue et responsable du Centre national des virus des infections respiratoires à l'Institut Pasteur.

«Il y a en ce moment une circulation relativement intense du virus: si de nombreuses personnes sont infectées, on court le risque que, parmi elles, figurent des personnes fragiles qui se retrouvent à l'hôpital», poursuit ce spécialiste.

Pour cette nouvelle campagne, les vaccins à ARN messager (ARNm), adaptés au variant XXB.1.5 (sous-variant d'Omicron), très répandu, sont préconisés en première intention, quel que soit le vaccin administré précédemment. Ils devraient être plus efficaces contre les différents variants circulant le plus actuellement, notamment EG.5.1.

L'Agence européenne des médicaments (EMA) avait recommandé en juin que les vaccins soient mis à jour pour cibler la souche XBB du virus, actuellement en circulation.

Depuis début septembre, le vaccin monovalent Comirnaty omicron XBB.1.5 de Pfizer/BioNTech est disponible. Le fabricant a prévu plus de 10 millions de doses, a-t-il affirmé à l'AFP.

De son côté, le laboratoire Moderna n'a obtenu que récemment l'autorisation de l'EMA pour son nouveau vaccin, mais assure «se tenir prêt à le fournir en France pour la campagne (...) automnale».

Pour les personnes qui ne souhaitent pas et/ou ne peuvent pas bénéficier de vaccins à ARNm, il est possible d'utiliser en rappel des vaccins VidPrevtyn Beta de Sanofi et Nuvaxovid de Novavax. Ce dernier, adapté à XBB.1.5, est attendu pour novembre.

«Les vaccins mis à jour devraient permettre de mieux cibler les variants qui circulent aujourd'hui, mais d'autres sous-lignages ont déjà émergé depuis leur conception», relève Etienne Simon-Lorière.

Quoi qu'il en soit, «tout ce qui peut permettre d'une part de rebooster l'immunité d'une partie de la population, et d'autre part de contenir la circulation virale, réduit les opportunités de mutations du virus, qui pourraient à terme créer des surprises», poursuit le virologue.

Parallèlement à la vaccination, les autorités sanitaires continuent de recommander les gestes barrières, essentiellement en cas d'infection. Mais ce message semble moins entendu, trois ans et demi après le début de l'épidémie.


Où installer des éoliennes en mer? La concertation commencera en novembre sur les 4 façades maritimes de la France

Le chantier de construction des fondations en béton des futures éoliennes du parc offshore de Fécamp est photographié au Havre le 11 février 2022. (Photo Sameer Al-Doumy AFP)
Le chantier de construction des fondations en béton des futures éoliennes du parc offshore de Fécamp est photographié au Havre le 11 février 2022. (Photo Sameer Al-Doumy AFP)
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  • A l'issue d’un débat public, le ministère prévoit le lancement d'un appel d'offres pour l'installation de parcs éoliens en mer «pouvant atteindre au total jusqu'à 10 gigawatts» et qui pourra être lancé «d'ici à la fin 2024»
  • L'objectif du gouvernement est de «faire en sorte qu'on puisse (...) conjuguer les champs éoliens avec des pratiques de pêche», a indiqué la ministre

RENNES, France : Le gouvernement va lancer en novembre une concertation de six mois portant sur «les quatre façades maritimes de la France», afin de déterminer les zones de développement possibles de l'énergie éolienne en mer, a confirmé vendredi la ministre de la Transition énergétique.

«Je vais lancer prochainement un grand débat public qui associera tous ceux qui utilisent la mer, les pêcheurs, les touristes, les collectivités locales, et évidemment les opérateurs d'énergies renouvelables pour déterminer quels sont les meilleurs endroits pour installer» des champs éoliens, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'une visite du champ éolien au large de Saint-Brieuc.

Cette concertation groupée, qui doit être menée par la Commission nationale du débat public (CNDP), doit aboutir à «une cartographie des zones propices à nos futurs parcs sur les quatre façades» maritimes de la métropole: mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée.

L'objectif du gouvernement est de «faire en sorte qu'on puisse (...) conjuguer [les champs éoliens] avec des pratiques de pêche», a indiqué la ministre.

A l'issue du débat public, le ministère prévoit le lancement d'un appel d'offres pour l'installation de parcs éoliens en mer «pouvant atteindre au total jusqu'à 10 gigawatts» et qui pourra être lancé «d'ici à la fin 2024», selon la ministre.

Le lancement de cette vaste concertation avait été dévoilé par Emmanuel Macron lundi lors de son annonce de la planification écologique.

Le gouvernement estime que le groupement va permettre de gagner deux ans sur le plan administratif par rapport à des procédures séparées.

La puissance installée en éolien maritime en France atteignait 1 gigawatt au 31 mars, selon les données du ministère de la Transition écologique.

Une douzaine projets sont d'ores et déjà prévus en Méditerranée, sur l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, pour une puissance totale de 6,3 GW, selon le site du gouvernement www.eoliennesenmer.fr

Au total, les engagements de l’État sont de disposer de quelque 18 GW d'électricité éolienne d'ici 2035 et 40 GW en 2050.

«Je crois qu'il faut assumer de dire que la France a pris du retard ces dernières années», a reconnu la ministre vendredi.

«L'ambition que je porte avec le président de la République, c'est à terme d'avoir une cinquantaine de champs éoliens marins en France», a-t-elle ajouté.


«Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même» selon le ministre français des Armées

"Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
"Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Sébastien Lecornu réfute l'idée que le départ des militaires français du Mali, du Burkina Faso, et bientôt du Niger, soit un échec
  • Le président Emmanuel Macron avait annoncé le retrait du Niger des 1500 soldats français d'ici la fin de l'année

PARIS: "Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même", estime le ministre français des Armées dans un entretien publié vendredi soir sur le site du quotidien français Le Parisien, notant que le djihadisme a repris de plus belle dans la région.

Sébastien Lecornu réfute l'idée que le départ des militaires français du Mali, du Burkina Faso, et bientôt du Niger, soit un échec de la politique française au Sahel.

"C'est un échec pour les pays en question", insiste-t-il.

"Le régime malien a préféré (le groupe de mercenaires russe) Wagner à l'armée française. On voit le résultat: la région de Bamako est depuis encerclée par les djihadistes", a-t-il argué. "Le Sahel risque de s'effondrer sur lui-même. Tout cela se terminera d'ailleurs très mal pour les juntes en question".

"Et on nous dit que le problème c'est la France ! Nous avons été une solution pour la sécurité du Sahel", a-t-il encore lancé, ajoutant que la France était parvenue à neutraliser la plupart des cellules djihadistes et "mis en sécurité" des milliers de civils avant d'être contrainte de partir.

"Il a suffi qu'on nous invite à partir pour que le terrorisme reprenne", déplore-t-il, citant le cas du Burkina Faso, qui depuis le coup d'Etat de septembre 2022, a enregistré "2.500 morts liés au terrorisme".

"Le Mali est au bord de la partition, et le Niger poursuivra malheureusement la même direction", prévient-il.

"Est-ce notre faute si certains acteurs locaux préfèrent les luttes de clans au mépris de la démocratie, plutôt que de lutter contre le terrorisme? Je ne le crois pas", a-t-il enfin déclaré.

Dimanche dernier, le président Emmanuel Macron avait annoncé le retrait du Niger des 1.500 soldats français d'ici la fin de l'année et le retour à Paris de l'ambassadeur à Niamey Sylvain Itté, deux exigences des militaires qui ont pris le pouvoir le 26 juillet.