Attentats de janvier 2015: la défense foudroie les «gouffres» de l'accusation

«Ce qui est terrifiant, c'est qu'on n'apporte aucune preuve et qu'on demande dix-sept ans», lance Me Pugliesi, d'un air hautain (Photo,AFP)
«Ce qui est terrifiant, c'est qu'on n'apporte aucune preuve et qu'on demande dix-sept ans», lance Me Pugliesi, d'un air hautain (Photo,AFP)
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Publié le Samedi 12 décembre 2020

Attentats de janvier 2015: la défense foudroie les «gouffres» de l'accusation

  • Le parquet a requis des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité
  • La défense a tenté de démonter la thèse selon laquelle son client connaissait les projets terroristes du tueur de l'Hyper Cacher

PARIS: «Ce ne sont même pas des zones d'ombre, ce sont des gouffres!» Au procès des attentats de janvier 2015, la défense a attaqué vendredi un dossier d'accusation bâti, selon elle, sur des «hypothèses» et dépourvu de «la preuve».

«Vous avez entendu Madame l'avocate générale vous dire on vous regarde depuis le monde entier et l'intime conviction vous suffira». Devant la cour d'assises spéciale de Paris, qui juge depuis le 2 septembre 14 personnes accusées de soutien aux auteurs des attentats, Me Christian Saint-Palais «en tremble».

«Mais ce n'est pas ça le droit pénal !», s'écrie l'avocat qui, à la suite de ses confrères de la défense, exige «la preuve, la preuve, la preuve».

«Oui, la preuve ! Il faut garder cette vigilance jusqu'au bout», adjure le pénaliste, «saisi d'un vertige» devant «un appétit de condamnations», «un besoin de combler le vide», en l'absence des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amedy Coulibaly, abattus par les forces de sécurité, de la cour qui juge les attaques jihadistes qui ont fait 17 morts et traumatisé la France.

Mardi, le parquet national antiterroriste a requis des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre des 14 accusés, «cheville ouvrière» et «base arrière» des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hyper Cacher.

Dix-sept ans de réclusion ont été réclamés contre Amar Ramdani, l'accusé que Me Saint-Palais défend. Cet ancien codétenu d'Amédy Coulibaly est soupçonné d'avoir aidé son «ami» à acquérir des armes en se rendant à six reprises dans la région lilloise avec Saïd Makhlouf, un cousin éloigné et son voisin dans le box des accusés, entre octobre et décembre 2014.

Broderie

Tout l'après-midi, Christian Saint-Palais et Daphné Pugliesi, l'autre avocate d'Amar Ramdani, ont tenté de démonter «la thèse» de l'accusation, selon laquelle leur client «connaissait l'idéologie jihadiste» et les projets terroristes du tueur de l'Hyper Cacher.

«Avez-vous un seul témoignage qui vous autorise à le mettre à l'extérieur de notre communauté nationale ? Vous n'en avez aucun», estime Me Saint-Palais. L'association de malfaiteurs terroriste criminelle - passible de vingt ans de prison – «ne peut être retenue que si on a la preuve que Ramdani a eu les confidences que (Coulibaly) passerait à l'acte», insiste-t-il.

Et de «preuve», il n'y en a pas, des «éléments à charge», il n'y en a pas, martèle à son tour Me Pugliesi, une pile de dossiers disposés devant elle.

Longuement, l'avocate décortique un à un les éléments de téléphonie, pointe des «incohérences» sur les voyages dans le Nord, fait valoir qu'aucune «trace papillaire» ne relie Amar Ramdani aux attentats. «Ce qui est terrifiant, c'est qu'on n'apporte aucune preuve et qu'on demande dix-sept ans», grince-t-elle.

Les avocats généraux avaient reconnu des «zones d'ombre» dans le dossier. Mais pour Me Pugliesi, «ce sont des gouffres», et Amar Ramdani doit être «acquitté».

«Le doute, c'est l'acquittement», plaide également l'avocate de Saïd Makhlouf, Me Zoé Royaux, qui dénonce un «dossier friable» et des réquisitions relevant de «l'exercice de broderie».

Ça sort d'où ?

«Sans en apporter la preuve, l'accusation soutient que M. Makhlouf connaissait Amédy Coulibaly. Mais ça sort d'où ça ?», s'énerve l'avocate, soutenant que son client l'avait vu deux fois sans lui parler.

De même, elle a essayé de battre en brèche un autre élément à charge: la découverte de son ADN sur la lanière d'un taser en possession du jihadiste dans l'épicerie casher.

L'hypothèse d'un «transfert d'ADN» n'a jamais été totalement écartée par les enquêteurs et cet ADN ne doit donc pas être retenu «comme une preuve», défend Zoé Royaux.

Estimant que Saïd Makhlouf avait «déployé beaucoup d'énergie à masquer ses relations avec Amédy Coulibaly» et qu'il avait «sciemment participé» à une association de malfaiteurs terroriste, le parquet antiterroriste avait réclamé treize ans de réclusion à l'encontre de cet ancien ambulancier.  

«Parce que le parquet n'est pas sûr de lui, il demande moins pour Saïd Makhlouf et je devrais m'en contenter. Non, je vous demande de rendre la justice, sereinement, sans trembler», lance Me Royaux avant de se rasseoir. 

Les plaidoiries de la défense s'achèvent lundi. Verdict attendu mercredi.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.