L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

Un participant tient une pancarte lors de la «Marche pour Adama Traoré» - sept ans après sa mort - place de la République, à Paris le 8 juillet 2023 (Photo, AFP).
Un participant tient une pancarte lors de la «Marche pour Adama Traoré» - sept ans après sa mort - place de la République, à Paris le 8 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 juillet 2023

L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

  • Le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré
  • Cette évolution était attendue, aucun des trois gendarmes interpellateurs n'ayant été mis en examen dans cette affaire

PARIS: Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 de ce jeune homme noir de 24 ans à la suite de son interpellation par des gendarmes, un dossier érigé en symbole des violences policières et du racisme.

Cette évolution, dévoilée à l'AFP par une source proche du dossier et confirmée par un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, était attendue, aucun des trois gendarmes interpellateurs n'ayant été mis en examen dans cette affaire.

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C.

Il avait été interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.

Comme pour Nahel M., tué à Nanterre le 27 juin par un tir policier, l'annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines, d'une intensité toutefois nettement moindre.

Depuis, emmenés par sa grande soeur Assa Traoré, militante, les proches du jeune homme accusent les militaires d'avoir causé sa mort et ont fait de son décès une affaire symbole des violences policières et du racisme.

Pour eux, les militaires ont pratiqué un "plaquage ventral" qui a causé une "asphyxie positionnelle" fatale de la victime. Ils soulignent notamment les déclarations initiales de l'un des gendarmes selon lequel Adama Traoré "a pris le poids de nos corps à tous les trois", lors de son menottage dans l'appartement où il s'était caché, sans témoin ni trace vidéo.

Interpellé, Adama Traoré avait ensuite été transporté en véhicule, mais avait eu un malaise en voiture avant de décéder dans la cour de la gendarmerie de la ville voisine de Persan. La famille accuse les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme, laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

«Facteurs aggravants»

Ce dossier a fait l'objet d'une âpre bataille d'expertises médicales.

Selon un rapport rendu en janvier 2021 par quatre experts belges, le décès d'Adama Traoré a été causé par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.

Les trois gendarmes ayant procédé à l'arrestation ont été placés en novembre 2018 sous le statut intermédiaire de témoin assisté au titre de l'infraction de non-assistance à personne en péril.

"Le parquet de Paris considère que les nombreuses investigations réalisées n'ont pas permis de mettre en évidence les éléments nécessaires afin de caractériser" une infraction, résume la procureure Laure Beccuau.

Selon des éléments du réquisitoire définitif obtenus par l'AFP, "l'information n'a pas démontré qu'Adama Traoré ait pu faire l'objet d'un plaquage ventral prolongé".

"Les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d'atteindre l'objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation", argumente la procureure.

Si l'expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs "ont pu être un des facteurs aggravants", la magistrate relève qu'ils n'ont "pu avoir qu'un rôle contributif et non déterminant sur l'hypoxémie déjà préalablement développée" par Adama Traoré avant son interpellation.

La magistrate écarte par ailleurs toute faute quant aux secours prodigués aussi bien sur les lieux de l'interpellation qu'à la caserne de gendarmerie. Les "diligences normales" ont été pratiquées eu égard à l'"état physique apparent dans lequel se trouvait Adama Traoré", pourtant rapidement inconscient.

«Manquements»

Fin juin, la Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, avait au contraire relevé sur cette deuxième séquence une série de "manquements" et demandé "des poursuites disciplinaires" contre les trois gendarmes ainsi qu'un quatrième, adjudant-chef, présent à la caserne de Persan.

Les avocats des gendarmes, Me Rodolphe Bosselut, Pascal Rouiller et Sandra Chirac-Kollarik, ont salué des "réquisitions extrêmement motivées (qui) n'ont laissé aucune zone d'ombre pour aboutir à leur mise hors de cause".

Avocat de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou a dénoncé "un parquet politique", "incompétent", qui a "écarté toutes les règles élémentaires de droit", et dit son espoir dans les magistrats "du degré supérieur (...) d'apprécier cette affaire", si un non-lieu devait être effectivement ordonné par le juge d'instruction parisien.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.