Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Dimanche 30 juillet 2023

Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

  • La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023
  • Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein»

PARIS : Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France), prévue par la réforme des retraites.

La réforme prévoit que ces régimes spéciaux sont supprimés pour les agents recrutés à partir de septembre 2023.

Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes («clause du grand-père»), mais ils n'échappent pas aux évolutions prévue par la réforme pour tous les salariés.

Ainsi, pour ces agents, «l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans» et «la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée», a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué. «Ces évolutions commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2025, date à partir de laquelle les mesures de convergence des précédentes réformes ont terminé leur montée en charge», a-t-il ajouté.

Toutefois, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières «demeurent inchangés», rappelle le ministère.

Le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite «selon quatre bornes d'ouverture des droits», à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement.

Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein».

Et «l'engagement personnel des aidants (dans la vie familiale: ndlr) est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif».

La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023. Le gouvernement doit publier l'essentiel des textes d'application avant cette date.

Certains régimes qui répondent «à des sujétions spécifiques» continuent de subsister après la réforme (marins, Opéra de Paris, Comédie Française).

Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) ne sont pas concernés non plus.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient, annonce l'Elysée

Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron a convoqué un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient dans un contexte de fortes tensions régionales
  • Entre menaces américaines, démentis iraniens et échanges de missiles, la situation reste hautement volatile au Moyen-Orient

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 17 mars - se tiendra à 17H30.

Il intervient alors que Donald Trump a évoqué, dans un spectaculaire revirement, des "négociations" avec un responsable iranien non identifié.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a nié "toute négociation" avec les Etats-Unis depuis le 28 février,  reconnaissant toutefois avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Sur son réseau Truth Social, le président américain a également annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

En réponse à l'ultimatum de Donald Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

Le président américain a fait savoir que son pays continuerait "à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

De son côté, l'Iran a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.


Grégoire gagne Paris haut la main, défaite cuisante pour Dati

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
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  • Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche
  • L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. Enfourchant un Vélib, il s'est rendu à l'Hôtel de Ville où Anne Hidalgo lui a donné une chaleureuse accolade avant de lui remettre la clé de la ville.

Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche, aux commandes depuis 25 ans.

L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix.

"Paris a décidé de rester fidèle à son histoire", s'est félicité Emmanuel Grégoire depuis la Rotonde de Stalingrad (nord-est), acclamé par les militants.

Le député PS et ex-premier adjoint de la maire sortante voit dans son succès "une promesse exigeante" et "la victoire d'une certaine idée de Paris, un Paris vivant, progressiste, populaire".

"Ce n'est pas la victoire d'un Paris contre un autre", a ajouté M. Grégoire, dont les sondages prédisaient une victoire sur le fil du rasoir.

Sitôt sa victoire annoncée, le nouvel édile de la capitale, 48 ans, s'est rendu à Vélib à l'Hôtel de ville, où l'attendaient Anne Hidalgo mais aussi l'ex-maire socialiste Bertrand Delanoë, symbole de la "prise" de Paris par la gauche en 2001.

"Je suis très heureuse, c'est un bonheur immense", a déclaré Anne Hidalgo à son arrivée, lui donnant une longue et chaleureuse accolade, avant de lui remettre la clé de la ville.

"Mes premiers mots vont à Anne Hidalgo pour ses mots chaleureux", a répondu Emmanuel Grégoire, passant l'éponge sur leurs dernières années de brouille.

"Je pense à ceux qui dorment ce soir dans les rues, à ceux qui souffrent, à tous les plus vulnérables qui ont besoin de la gauche", a-t-il ajouté, avant de prendre le métro en direction de la Rotonde Stalingrad.

Douche froide chez Dati 

A l'annonce des résultats, plusieurs centaines de sympathisants ont explosé de joie, scandant "Paris reste à gauche !".

"Je suis soulagée! Je m'attendais à un petit écart mais là c'est impressionnant", a réagi Nolween Caruso, 27 ans.

Bière à la main et sourire aux lèves, Léo est allé célébrer la victoire sur le parvis de l'Hôtel de ville. "On eu un peu peur que Rachida Dati puisse être élue avec le soutien de l'extrême droite. Dans une ville comme Paris ça aurait fait mal", confie ce militant PS de 26 ans.

Rachida Dati, déjà battue en 2020 par Anne Hidalgo, a reconnu dans un message lapidaire qu'elle n'avait "pas réussi à convaincre suffisamment" que le changement "était non seulement possible, mais surtout qu'il était nécessaire".

Devant son QG, c'est la douche froide pour les militants. "Je suis extrêmement déçue, j'y croyais fort, Paris méritait l'alternance", se désole Eva Sultan, 57 ans, cadre de banque et militante.

Autre salle, autre ambiance près du QG de campagne de Sophia Chikirou, où une quarantaine de personnes ont explosé de joie à l'annonce de la victoire du député PS.

La candidate insoumise a vu dans cette victoire l'expression du "rejet fort de la droite" et s'est félicitée que des élus LFI entrent pour la première fois au Conseil de Paris.

De son côté, l'ex-candidat Horizons et Renaissance Pierre-Yves Bournazel a dit sur X former "le vœu que Paris réussisse" et "demeure, enfin, la capitale de la lutte contre tous les extrémismes politiques". L'ancien chef de file du centre-droit a fusionné ses listes avec Rachida Dati mais s'est retiré personnellement de la course, un geste perçu comme un désaveu vis-à-vis de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy.

Equilibre inchangé dans les arrondissements 

"Je suis très triste pour les Parisiens", a déclaré Sarah Knafo, l'ex-candidate d'extrême droite, qui s'était désistée pour "faire battre la gauche".

"Paris est une ville définitivement de gauche", analyse Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop. Selon lui, l'électorat de Pierre-Yves Bournazel "s'est très mal reporté sur Rachida Dati, dont le score est une addition de celui du premier tour, et sans doute de 90% à 95% de Sarah Knafo".

Dans les arrondissements, l'équilibre des forces politiques reste inchangé, avec neuf arrondissements restant à gauche et huit demeurant à droite.

Lucie Castets, ex-candidate de la gauche pour Matignon, a été élue maire du XIIe arrondissement, où elle avait remplacé au pied levé la maire écologiste sortante Emmanuelle Pierre-Marie, épinglée pour son management jugé toxique.

Le chef de file des écologistes parisiens David Belliard, ex-adjoint aux transports d'Anne Hidalgo, a remporté le XIe arrondissement. Il avait obtenu la tête de liste aux termes de l'accord d'union négocié avec les socialistes d'Emmanuel Grégoire, qui ont accepté de céder leur bastion, terre d'élection d'Anne Hidalgo.

L'élection du maire aura formellement lieu dimanche prochain.