Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Dimanche 30 juillet 2023

Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

  • La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023
  • Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein»

PARIS : Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France), prévue par la réforme des retraites.

La réforme prévoit que ces régimes spéciaux sont supprimés pour les agents recrutés à partir de septembre 2023.

Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes («clause du grand-père»), mais ils n'échappent pas aux évolutions prévue par la réforme pour tous les salariés.

Ainsi, pour ces agents, «l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans» et «la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée», a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué. «Ces évolutions commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2025, date à partir de laquelle les mesures de convergence des précédentes réformes ont terminé leur montée en charge», a-t-il ajouté.

Toutefois, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières «demeurent inchangés», rappelle le ministère.

Le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite «selon quatre bornes d'ouverture des droits», à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement.

Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein».

Et «l'engagement personnel des aidants (dans la vie familiale: ndlr) est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif».

La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023. Le gouvernement doit publier l'essentiel des textes d'application avant cette date.

Certains régimes qui répondent «à des sujétions spécifiques» continuent de subsister après la réforme (marins, Opéra de Paris, Comédie Française).

Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) ne sont pas concernés non plus.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.


La question des retraites se (ré)invite dans la rentrée politique

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Les retraites s’imposent au cœur de la campagne présidentielle, avec des propositions allant d’un recul de l’âge légal à 65-67 ans à son maintien ou sa baisse
  • Le gouvernement envisage aussi de limiter la revalorisation des pensions des retraités les plus aisés pour réaliser des économies budgétaires

PARIS: Report de l'âge de départ à la retraite ou pas ? Jusqu'à 67 ans ? Plutôt des économies sur les pensions des plus aisés ? Les retraites se sont imposées ces derniers jours comme le premier thème d'une rentrée politique cruciale dans la perspective de la présidentielle.

Alors que le président Emmanuel Macron a dû suspendre sa réforme des retraites pour maintenir une certaine stabilité gouvernementale en fin de deuxième quinquennat, ce sujet explosif a été plus ou moins explicitement confié aux bons soins du futur locataire de l'Élysée.

Tous les candidats déclarés à l'élection d'avril et mai prochains ont un projet de réforme ou y travaillent.

- "Différences" -

Parmi eux, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui n'avait pu mener à bien à Matignon la première réforme des retraites voulue par le chef de l'État - par points et avec une augmentation de l'âge pivot - en 2020, en raison du Covid, défend un report de l'âge légal au delà des 64 ans votés en 2024 et suspendus depuis.

Pour maintenir l'équilibre financier du système, "la seule solution raisonnable est d'allonger la durée de vie active en repoussant l'âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans", avait déclaré le maire du Havre en septembre 2021.

Comprise comme un projet de report à 67 ans, soit presque cinq ans de plus qu'à l'heure actuelle, la mesure colle à Édouard Philippe comme l'emblème d'un programme qu'il n'a pas encore présenté.

Lundi, en annonçant qu'il soutiendrait le maire du Havre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a affirmé qu'il espérait "le convaincre" de revenir sur cette mesure impopulaire.

- "Réflexion" -

La question des retraites s'est également imposée dans les discussions au sein du camp de l'actuelle favorite des sondages, Marine Le Pen.

Allié du Rassemblement national depuis les législatives anticipées de 2024, Éric Ciotti (UDR) a espéré dimanche "une évolution" du RN sur le relèvement de l'âge légal de départ.

Pour lui, non seulement "il faudra travailler plus longtemps" mais il souhaite aussi "ajouter un étage de capitalisation" au système actuel par répartition.

Or Marine Le Pen défendait encore avant l'été un retour aux 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et ouvrait seulement la porte à une part de capitalisation "volontaire".

Une ligne qui ne convainc pas non plus le président du parti Jordan Bardella, dont les positions sur le sujet étaient plus proches de celles de l'UDR.

"Je sais que c'est un sujet qui, chez eux, est en cours de réflexion et qui, je l'espère, marquera une évolution par rapport aux positions passées", a affirmé Éric Ciotti.

- "Tous les retraités"-

Quant au gouvernement, plongé dans l'élaboration d'un budget 2027 dont l'adoption s'annonce plus que délicate dans une Assemblée fracturée à quelques mois de l'échéance présidentielle, il a relancé l'idée d'un gel partiel des pensions pour les plus aisés afin de freiner les dépenses.

S'il a promis de "préserver les retraités les plus modestes", le ministre des Finances Roland Lescure touche à un sujet sensible, sur lequel nombre de ses prédécesseurs se sont cassé les dents.

Les retraités votant davantage que les actifs, la question d'une moindre revalorisation des pensions est systématiquement rejetée par tous les camps politiques d'opposition.

Cette mesure de désindexation pourrait faire économiser plusieurs milliards d'euros, selon les modalités retenues. Reste à savoir quel seuil de pension serait défini et si l'opposition parlementaire laisserait passer cette nouvelle tentative.

Pas du côté de La France insoumise en tout cas. "Le gouvernement nous dit qu'on peut faire 6 milliards d'euros d'économies", a pesté mardi le député Manuel Bompard. "Si vous décidez de ne pas indexer la pension de retraite des personnes qui gagnent plus de 2.500 euros nets de retraite, vous avez une recette à peu près de 1,5 milliard d'euros", a-t-il argué, alertant sur une mesure qui toucherait en réalité "tous les retraités".


Canicule: vigilance orange levée dans les six derniers départements concernés

Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
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  • Les six derniers départements en vigilance orange canicule repassent au jaune, mettant fin au 5e épisode caniculaire depuis mai
  • Encore chaud mercredi, le temps se rafraîchira nettement jeudi avec pluies et orages

PARIS: Les six derniers départements en vigilance orange canicule (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Var et Vaucluse) sont redescendus en jaune mardi matin, a indiqué Météo-France dans son bulletin de 06H00, marquant ainsi la fin du cinquième épisode caniculaire depuis mai.

"Sur la plupart des départements de la région PACA, sur la Corse ainsi que sur les départements rhodaniens, les conditions caniculaires caractérisées par la vigilance orange +Canicule+ auront duré environ trois semaines", précise l'institut météorologique.

"Cet après-midi de mardi sera encore chaude avec souvent de 34 à 37°C avant une nuit de mardi à mercredi plus fraîche que la précédente hors zones littorales", indique Météo-France dans son dernier point.

"L'après-midi de mercredi sera encore chaude avant une nette baisse des températures jeudi s'accompagnant d'une dégradation pluvieuse et orageuse", prévoit encore l'organisme.