Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
La députée française de gauche du Parti socialiste (PS) Valérie Rabault assiste au débat sur la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, suite à la réforme des retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de départ à la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Dimanche 30 juillet 2023

Publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite

  • La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023
  • Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein»

PARIS : Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France), prévue par la réforme des retraites.

La réforme prévoit que ces régimes spéciaux sont supprimés pour les agents recrutés à partir de septembre 2023.

Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes («clause du grand-père»), mais ils n'échappent pas aux évolutions prévue par la réforme pour tous les salariés.

Ainsi, pour ces agents, «l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans» et «la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée», a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué. «Ces évolutions commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2025, date à partir de laquelle les mesures de convergence des précédentes réformes ont terminé leur montée en charge», a-t-il ajouté.

Toutefois, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières «demeurent inchangés», rappelle le ministère.

Le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite «selon quatre bornes d'ouverture des droits», à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement.

Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein».

Et «l'engagement personnel des aidants (dans la vie familiale: ndlr) est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif».

La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023. Le gouvernement doit publier l'essentiel des textes d'application avant cette date.

Certains régimes qui répondent «à des sujétions spécifiques» continuent de subsister après la réforme (marins, Opéra de Paris, Comédie Française).

Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) ne sont pas concernés non plus.


Procès du RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen et ses coprévenus

Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite. (AFP)
Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite. (AFP)
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  • Selon l'accusation, un "système de gestion centralisé" a été établi pour "vider" les enveloppes de 21.000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient le droit, pour rémunérer des assistants parlementaires "fictifs"
  • Les procureurs devraient ensuite s'attarder sur le cas de chacun des prévenus : les neuf ex-eurodéputés frontistes, leurs 12 anciens assistants parlementaires, les experts-comptables et le trésorier, et enfin le parti lui-même

PARIS: Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite.

Les réquisitions à deux voix doivent commencer vers 9H30 mercredi, et durer toute la journée. Après des considérations générales, les deux représentants du parquet, Louise Neyton et Nicolas Barret, devraient commencer par développer leur analyse du "système" qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu Rassemblement national) entre 2004 et 2016.

Selon l'accusation, un "système de gestion centralisé" a été établi pour "vider" les enveloppes de 21.000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient le droit, pour rémunérer des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti (en tant que garde du corps, graphiste ou secrétaire), en vue de "soulager les finances".

Les procureurs devraient ensuite s'attarder sur le cas de chacun des prévenus : les neuf ex-eurodéputés frontistes, leurs 12 anciens assistants parlementaires, les experts-comptables et le trésorier, et enfin le parti lui-même. Au total, on compte 26 prévenus, jugés devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Enfin, en fin d'après-midi ou début de soirée, les procureurs devraient annoncer les peines requises contre chacun.

Ils encourent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et une peine d'inéligibilité - qui pourrait sérieusement entraver les ambitions de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027.

Si une telle peine était prononcée, elle aurait "des conséquences extrêmement graves", a-t-elle plaidé à la barre. "Cela aurait pour effet de me priver d'être candidate à la présidentielle, voilà".

"Derrière il y a 11 millions de personnes qui ont voté pour le mouvement que je représente. Donc demain potentiellement, ce sont des millions et des millions de Français qui de fait se verraient priver de leur candidat à la présidentielle", avait-elle soutenu.

 

- "Innocence" -

 

Depuis l'ouverture le 30 septembre de ce procès, où elle a assisté à quasiment toutes les audiences, la triple candidate à la présidentielle a été interrogée sous plusieurs casquettes: celle d'ancienne députée européenne, pour s'expliquer sur des contrats litigieux conclus avec certains de ses assistants parlementaires, celle d'ancienne cheffe du parti (entre 2011 et 2016), et enfin en tant que représentante du Rassemblement national, jugé en tant que personne morale - elle a eu un pouvoir de l'actuel président Jordan Bardella pour cela.

A chaque fois, elle a clamé son "innocence", celle de son parti et de ses coprévenus. "Aucun" système, mais beaucoup de "mensonges", de "fictions" et de "malentendus",  a-t-elle juré à la barre, disant aussi son "sentiment" que l'opinion du tribunal "était déjà faite".

Tout au long du procès, elle a esquivé les questions qui dérangent, parfois réécrit le dossier. Et s'est enflammée lors de longs monologues sur la "réalité" de la vie d'un parti politique, désireuse de l'expliquer encore et encore... Quitte à exaspérer le tribunal qui lui a sèchement et longuement dit son ras-le-bol, lors de son dernier interrogatoire mercredi : "Ici, on n'est pas en politique, on est devant un tribunal correctionnel", lui a lancé la présidente Bénédicte de Perthuis.

Pendant les interrogatoires (une trentaine au total), les prévenus, bien en mal d'apporter des preuves de travail ou de justifier des échanges de mails compromettants - parlant de "caser" telle personne sur un contrat, "transférer" ou "passer" untel d'un député à un autre -, ont partagé une défense similaire, "frisant parfois l'absurde", comme a dit l'avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve dans sa plaidoirie mardi.

"La plupart des prévenus m'ont semblé assez prisonniers d'un système de défense collective", suivant en rang "la ligne fixée" par la cheffe, Marine Le Pen, a-t-il estimé.

Le Parlement européen a évalué son préjudice financier à 4,5 millions d'euros, mais n'en réclame que 3,4 (une partie ayant déjà été remboursée).

Après les réquisitions, le procès reprendra lundi prochain, avec les plaidoiries de la défense prévues sur deux semaines.


Macron se rendra ce week-end en Argentine, avant le G20 à Rio et au Chili

Le président français Emmanuel Macron se rendra ce week-end en visite à Buenos Aires, en Argentine (Photo Fournie)
Le président français Emmanuel Macron se rendra ce week-end en visite à Buenos Aires, en Argentine (Photo Fournie)
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  • Le président français Emmanuel Macron se rendra ce week-end à Buenos Aires, en Argentine, a annoncé mardi l'Élysée.
  • « Ce déplacement sur le continent américain fait suite à la visite d'État de mars dernier au Brésil et marquera une nouvelle étape dans la relance de notre partenariat avec cette région », a expliqué la présidence.

PARIS : Le président français Emmanuel Macron se rendra ce week-end à Buenos Aires, en Argentine, pour « poursuivre un dialogue exigeant » notamment sur le climat avec le président ultralibéral argentin Javier Milei, avant de participer au sommet du G20 les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro, a annoncé mardi l'Élysée.

Dans le cadre de cette tournée en Amérique latine, le président « effectuera ensuite une visite au Chili les 20 et 21 novembre 2024, avec des étapes à Santiago et à Valparaiso », a-t-on précisé de même source.

« Ce déplacement sur le continent américain fait suite à la visite d'État de mars dernier au Brésil et marquera une nouvelle étape dans la relance de notre partenariat avec cette région », a expliqué la présidence.

La visite en Argentine, les 10 et 11 novembre, « s'inscrira dans la continuité des précédents échanges avec le président Milei et aura pour objectifs de poursuivre un dialogue exigeant sur les grands enjeux mondiaux, notamment le climat, à la veille du sommet du G20, et d'approfondir les coopérations dans les secteurs stratégiques avec un partenaire historique », a ajouté la présidence.

Selon une source proche du dossier, l'Argentine souhaite acquérir trois sous-marins français Scorpène. La signature d'une lettre d'intention avec la France se heurte à des difficultés de financement de la part des Argentins, a ajouté cette source.

Au Chili, où le président Gabriel Boric est à la tête d'une coalition de gauche, Emmanuel Macron va travailler au développement de « la relation dans l’ensemble des domaines, avec une attention particulière accordée à la transition énergétique, l'intelligence artificielle et les échanges culturels et universitaires », selon l'Élysée. « Les deux présidents partageant une même vision de l'importance du multilatéralisme, notamment en matière de protection des océans et de la biodiversité, les échanges porteront sur des initiatives communes. » 


Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique commémorent le 11 Novembre à Paris

Le président français Emmanuel Macron (R) et le Premier ministre britannique Keir Starmer ravivent la flamme sur la tombe des soldats inconnus lors des commémorations marquant le 106^e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à la Première Guerre mondiale (WWI), sur la place de l'Étoile, à Paris, le 11 novembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (R) et le Premier ministre britannique Keir Starmer ravivent la flamme sur la tombe des soldats inconnus lors des commémorations marquant le 106^e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à la Première Guerre mondiale (WWI), sur la place de l'Étoile, à Paris, le 11 novembre 2024. (Photo AFP)
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  • Les deux dirigeants ont ainsi célébré le 120e anniversaire de l'Entente cordiale entre la France et le Royaume-Uni, signée le 8 avril 1904 pour aplanir les différends coloniaux entre les ennemis héréditaires.
  • Le 11 novembre 1944, le général de Gaulle et Winston Churchill avaient commémoré l'Armistice sous l'Arc de Triomphe pour la première fois depuis la libération de la France. 

PARIS : Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer ont commémoré lundi sur les Champs-Élysées à Paris le 106^e anniversaire de l'Armistice de 1918.

Les deux dirigeants ont ainsi célébré le 120e anniversaire de l'Entente cordiale entre la France et le Royaume-Uni, signée le 8 avril 1904 pour aplanir les différends coloniaux entre les ennemis héréditaires.

Emmanuel Macron et Keir Starmer se sont entretenus en début de matinée à l'Élysée.

Concernant l'Ukraine, ils ont réaffirmé, selon la présidence française, « leur détermination à soutenir Kiev de façon indéfectible et aussi longtemps que nécessaire ». Cependant, la poursuite de l'aide militaire des États-Unis semble plus que jamais remise en question avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Ils ont aussi réitéré leur souhait de « poursuivre leurs efforts » pour le retour de la paix au Proche-Orient et de continuer à coopérer sur « les migrations en Manche, en particulier face aux réseaux de trafiquants d'êtres humains », a ajouté l'Élysée.

Le président français et le Premier ministre britannique ont ensuite été accueillis par le Premier ministre Michel Barnier sur les Champs-Élysées.

À quelques pas du palais présidentiel, ils ont déposé une gerbe devant la statue de Georges Clemenceau, puis devant celle de Winston Churchill, avant que retentissent l'hymne anglais, God Save The King, et la Marseillaise.

Ils ont ensuite passé les troupes françaises en revue depuis un véhicule militaire sur la place de l'Étoile, déposé une gerbe sur la tombe du soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe et ravivé la Flamme. Ils ont enfin salué d'anciens combattants français et britanniques, avant un défilé de la Garde républicaine.

« Pour nos blessés de guerre. Pour nos orphelins, nos veuves et veufs de militaires tombés pour la France. Pour nos anciens combattants, héros d'hier. Pour nos soldats, nos marins, nos aviateurs, héros d'aujourd'hui. »

Le 11 novembre 1944, le général de Gaulle et Winston Churchill avaient commémoré l'Armistice sous l'Arc de Triomphe pour la première fois depuis la libération de la France. 

- « Engagez-vous ! » -

« L'amitié franco-britannique vient de loin et a connu des épreuves. Elle sera précieuse pour affronter les défis qui sont devant nous », a souligné Michel Barnier sur X.

Le Premier ministre a inauguré dans l'après-midi une tranchée reconstituée au Musée de la Grande Guerre à Meaux (Seine-et-Marne). À ciel ouvert, l'ouvrage permet de comprendre l'organisation complexe de ce système militaire, composé de différents postes stratégiques, et d'en apprendre davantage sur le difficile quotidien des soldats.

Face aux menaces que représentent la guerre en Ukraine, « la dette écologique qui s'alourdit toujours plus » et « le poison insupportable de l'antisémitisme », Michel Barnier a appelé à « un sursaut collectif ».

« Engagez-vous pour le climat, contre la pauvreté, la précarité, l'isolement », « pour la transmission de notre patrie (...) dans des mouvements politiques », a-t-il lancé à l'adresse de la jeunesse, l'appelant aussi à « prendre soin » de l'Europe « fragile ».