Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat examine la demande de suspension du décret

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Publié le Mardi 08 août 2023

Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat examine la demande de suspension du décret

  • Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression"
  • Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts"

PARIS: Un peu plus d'un mois après leur dissolution par le gouvernement, les Soulèvements de la terre (SLT) ont déposé jeudi leur recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'exécution de cette décision qu'ils jugent "ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée", ont-il annoncé vendredi.

Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression" et est "une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme", déclare le collectif dans un communiqué.

Leurs avocats contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux "un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés" et non pas un "groupement de fait", comme avancé par le gouvernement.

"L'idée, sur laquelle s'appuie l'ensemble du décret, d'un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier", affirment-ils.

Ils jugent également que "les qualifications juridiques" des faits qui leur sont reprochés "sont maladroitement bricolés pour coller aux élucubrations politiques sur la 'violence des éco-terroristes'".

Ainsi "la qualification de 'provocation à des violences' ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la terre" puisque "les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences", argue le collectif.

Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts".

Enfin ils dénoncent le délai "excessivement compressé" de la procédure et l'ajout d'éléments nouveaux non communiqués par la partie adverse, "en violation du principe du contradictoire", qui "bafouent les droits de la défense".

"Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d'un effet d'annonce politique", protestent-ils.

La dissolution des Soulèvements de la terre avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement, qui lui reproche d'"appeler" et de "participer" à des violences.

Cette procédure de dissolution avait été engagée le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

"On ne dissout pas un soulèvement", avait immédiatement réagi le collectif sur Twitter promettant que "des actions ressurgiront partout, dissolution ou non".


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


Le prince héritier saoudien arrive à l'Élysée pour une rencontre avec Macron

Le président français Emmanuel Macron serre la main du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée pour une rencontre à l'Élysée, à Paris, le 24 août 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron serre la main du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée pour une rencontre à l'Élysée, à Paris, le 24 août 2026. (Reuters)
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  • Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été reçu lundi à l’Élysée, à Paris, par le président français Emmanuel Macron
  • Auparavant, le prince héritier avait rencontré le Premier ministre français Sébastien Lecornu à l’Hôtel des Invalides, dans la capitale française

PARIS : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été reçu lundi à l’Élysée, à Paris, par le président français Emmanuel Macron.

Auparavant, le prince héritier avait rencontré le Premier ministre français Sébastien Lecornu à l’Hôtel des Invalides, dans la capitale française.

Après avoir passé en revue la garde d'honneur, le prince héritier s'est rendu à l'Élysée où il sera reçu par le président français Emmanuel Macron.

Les deux dirigeants tiendront des entretiens et une réunion du Conseil de partenariat stratégique aura lieu.