Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat examine la demande de suspension du décret

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Publié le Mardi 08 août 2023

Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat examine la demande de suspension du décret

  • Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression"
  • Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts"

PARIS: Un peu plus d'un mois après leur dissolution par le gouvernement, les Soulèvements de la terre (SLT) ont déposé jeudi leur recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'exécution de cette décision qu'ils jugent "ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée", ont-il annoncé vendredi.

Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression" et est "une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme", déclare le collectif dans un communiqué.

Leurs avocats contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux "un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés" et non pas un "groupement de fait", comme avancé par le gouvernement.

"L'idée, sur laquelle s'appuie l'ensemble du décret, d'un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier", affirment-ils.

Ils jugent également que "les qualifications juridiques" des faits qui leur sont reprochés "sont maladroitement bricolés pour coller aux élucubrations politiques sur la 'violence des éco-terroristes'".

Ainsi "la qualification de 'provocation à des violences' ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la terre" puisque "les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences", argue le collectif.

Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts".

Enfin ils dénoncent le délai "excessivement compressé" de la procédure et l'ajout d'éléments nouveaux non communiqués par la partie adverse, "en violation du principe du contradictoire", qui "bafouent les droits de la défense".

"Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d'un effet d'annonce politique", protestent-ils.

La dissolution des Soulèvements de la terre avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement, qui lui reproche d'"appeler" et de "participer" à des violences.

Cette procédure de dissolution avait été engagée le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

"On ne dissout pas un soulèvement", avait immédiatement réagi le collectif sur Twitter promettant que "des actions ressurgiront partout, dissolution ou non".


Ukraine: Les enjeux de la réunion de Paris 

Le président français Emmanuel Macron participe à un appel vidéo dans le cadre d'un sommet virtuel organisé par le premier ministre britannique et consacré à la paix et à la sécurité en Ukraine, au palais de l'Élysée à Paris, le 15 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron participe à un appel vidéo dans le cadre d'un sommet virtuel organisé par le premier ministre britannique et consacré à la paix et à la sécurité en Ukraine, au palais de l'Élysée à Paris, le 15 mars 2025. (AFP)
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  • Une réunion décisive se tiendra à Paris ce jeudi, en présence du président Volodymyr Zelensky et des représentants de 31 délégations internationales, avec comme objectif essentiel la construction d’une paix solide
  • Cette réunion survient à la suite d’une nouvelle session de négociations dans la capitale saoudienne Riyad, dont les européens sont exclus

PARIS: Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, une réunion décisive se tiendra à Paris ce jeudi, en présence du président Volodymyr Zelensky et des représentants de 31 délégations internationales, avec comme objectif essentiel la construction d’une paix solide pour les Ukrainiens.

Cette réunion survient à la suite d’une nouvelle session de négociations dans la capitale saoudienne Riyad, dont les européens sont exclus, et qui a débouché sur un accord de cessation des hostilités entre les Russes et les Ukrainiens en mer Noire.

La présidence française a estimé que les accords annoncés mardi par la Maison Blanche allaient "dans la bonne direction" mais étaient insuffisants pour aboutir à un "cessez-le-feu durable, solide, et encore moins à un accord de paix".

D’où l’importance de la réunion de Paris, qui sera articulée autour de quatre points essentiels indique l’Elysée, et qui exprime « la volonté des partenaires et de leurs grands alliés, de contribuer à une solution durable en Ukraine ».

 


Mort du petit Emile: nouvelle journée d'auditions pour quatre membres de la famille

Mardi, le domicile de Philippe et Anne Vedovini, un cossu mas provençal situé à La Bouilladisse, fief de cette famille catholique traditionaliste qui compte dix enfants, avait également été perquisitionné. Un véhicule SUV et une remorque à cheval y ont été saisis par les enquêteurs. (AFP)
Mardi, le domicile de Philippe et Anne Vedovini, un cossu mas provençal situé à La Bouilladisse, fief de cette famille catholique traditionaliste qui compte dix enfants, avait également été perquisitionné. Un véhicule SUV et une remorque à cheval y ont été saisis par les enquêteurs. (AFP)
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  • Philippe Vedovini, 59 ans, a une attitude de "coopération totale" avec les enquêteurs, a affirmé mercredi son avocate, Me Isabelle Colombani
  • Après trois auditions mardi, achevées vers minuit, l'avocate a dit s'attendre à "une nouvelle journée marathon". Elle a précisé qu'il n'y avait pas eu jusqu'à présent de confrontation de son client avec les autres membres de la famille entendus

MARSEILLE: Les auditions des quatre membres de la famille du petit Emile Soleil, entendus pour "homicide volontaire" et "recel de cadavre" dans l'enquête sur la disparition du petit garçon en juillet 2023 au Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), ont repris mercredi matin, après la prolongation de leurs gardes à vue.

Les grands-parents maternels, Philippe et Anne Vedovini, un oncle et une tante de l'enfant, avaient été interpellés tôt mardi par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille à leur domicile de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône).

Un rebondissement ouvrant une piste familiale dans cette enquête qui n'avait enregistré aucune annonce significative depuis la découverte, il y a un an, d'ossements du petit garçon de deux ans et demi.

Philippe Vedovini, 59 ans, a une attitude de "coopération totale" avec les enquêteurs, a affirmé mercredi son avocate, Me Isabelle Colombani, estimant que "dans ce genre de dossier, vu la qualification, la prolongation (de la garde à vue) est quasiment de droit".

Après trois auditions mardi, achevées vers minuit, l'avocate a dit s'attendre à "une nouvelle journée marathon". Elle a précisé qu'il n'y avait pas eu jusqu'à présent de confrontation de son client avec les autres membres de la famille entendus.

Les gardes à vue ayant été prolongées de 24 heures, les avocats des grands-parents maternels d'Emile Soleil sont arrivés peu avant 09H30 dans les locaux de la gendarmerie à Marseille pour une nouvelle journée d'interrogatoire.

Les gardes à vue de l'oncle et de la tante d'Emile, deux des enfants majeurs du couple Vedovini, entendus dans une autre caserne de gendarmerie, ont également été prolongées, selon une source proche de l'enquête.

Ces placements en garde à vue des chefs d'"homicide volontaire" et "recel de cadavre" s'inscrivent "dans une phase de vérifications et de confrontations des éléments et informations recueillis lors des investigations réalisées ces derniers mois", avait souligné dans un communiqué mardi matin le procureur d'Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon.

Elles ne peuvent excéder 48 heures.

Une garde à vue est "forcément une épreuve", a souligné l'avocat d'Anne Vedovini, Me Julien Pinelli, qui avait précédemment indiqué que sa cliente "n'attend rien de plus que la vérité sur ce drame".

Domicile perquisitionné 

Mardi, le domicile de Philippe et Anne Vedovini, un cossu mas provençal situé à La Bouilladisse, fief de cette famille catholique traditionaliste qui compte dix enfants, avait également été perquisitionné. Un véhicule SUV et une remorque à cheval y ont été saisis par les enquêteurs.

Selon une source proche du dossier, "une dizaine d'auditions de témoins" ont eu lieu mardi dans ce dossier.

Le petit Emile a disparu le 8 juillet 2023, alors qu'il venait d'arriver chez ses grands-parents maternels, dans leur résidence secondaire du hameau du Haut-Vernet, perché à 1.200 mètres d'altitude dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Les parents du garçonnet n'étaient pas sur place au moment de la disparition, mais plusieurs autres membres de la famille étaient présents.

Malgré plusieurs jours de battues citoyennes et de "ratissages judiciaires", aucune trace de l'enfant n'avait été retrouvée dans cette zone escarpée et isolée.

Pendant neuf mois, l'enquête n'avait rien donné de concret, jusqu'à la découverte, fin mars 2024 par une promeneuse, du crâne et de dents de l'enfant, à environ 1,7 km du hameau, à 25 minutes de marche pour un adulte.

Des vêtements et un petit bout d'os avaient également été retrouvés dans la même zone.

Le 13 mars, la présence d'enquêteurs dans le hameau du Haut-Vernet avait relancé les spéculations. Les gendarmes avaient saisi devant l'église paroissiale une grande jardinière, dans laquelle des traces de sang ont été retrouvées, selon une source proche du dossier à l'AFP.


Mobilisation pro-palestinienne à Sciences Po: la région va reprendre ses financements

Un étudiant de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) marche dans la rue en portant un keffieh palestinien et en tenant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024.  Photo d'archives. (AFP)
Un étudiant de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) marche dans la rue en portant un keffieh palestinien et en tenant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. Photo d'archives. (AFP)
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  • La présidente LR avait alors estimé sur le réseau social X qu'"une minorité de radicalisés appelant à la haine antisémite, et instrumentalisés par LFI et ses alliés islamo-gauchistes, ne peuvent pas dicter leur loi à l'ensemble de la communauté éducative"
  • Elle avait conditionné la reprise de ses subventions à l'adoption d'une "charte des valeurs de la République" de la région, que Sciences Po Paris a votée le 11 mars

PARIS: La présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé mercredi la reprise du versement de ses subventions à Sciences Po, qu'elle avait suspendues en avril 2024 à la suite de mobilisations pro-palestiniennes.

Le rétablissement des financements à Sciences Po Paris, à hauteur d'un million d'euros, sera soumis au vote de la commission permanente de la région en juin, a précisé l'institution à l'AFP.

Le budget total de Sciences Po atteint environ 230 millions d'euros, d'après une porte-parole de l'institution.

En avril 2024, la région avait suspendu ses subventions "tant que la sérénité ne serait pas rétablie" dans la prestigieuse école, alors théâtre d'une mobilisation pro-Gaza sous tension, a rappelé mercredi Valérie Pécresse devant l'assemblée plénière du conseil régional.

La présidente LR avait alors estimé sur le réseau social X qu'"une minorité de radicalisés appelant à la haine antisémite, et instrumentalisés par LFI et ses alliés islamo-gauchistes, ne peuvent pas dicter leur loi à l'ensemble de la communauté éducative".

Elle avait conditionné la reprise de ses subventions à l'adoption d'une "charte des valeurs de la République" de la région, que Sciences Po Paris a votée le 11 mars.

Mme Pécresse a salué d'autres mesures prises par le nouveau directeur de Sciences Po Luis Vassy, comme le renforcement d'un dispositif de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi que l'interdiction en novembre 2024 d'une conférence avec l'eurodéputée de la France insoumise Rima Hassan pour risque de troubles à l'ordre public.

"Je me félicite des décisions qui sont de nature à rétablir un cadre d'études apaisé et respectueux du pluralisme des opinions et des religions à Sciences Po", a déclaré Mme Pécresse.

Depuis novembre, les établissements d'enseignement supérieur franciliens doivent signer et faire respecter la charte des valeurs de la République de la région s'ils veulent bénéficier de ses subventions non-obligatoires.

Par ailleurs, Science Po a annoncé mercredi dans un communiqué la reprise de la bourse Fitoussi, du nom de l'ancien professeur d'économie Jean-Paul Fitoussi. Cette bourse doctorale lancée en 2024 et dont le montant n'a pas été communiqué, avait également été suspendue l'an dernier en réaction aux manifestations pro-palestiniennes tendues.