PARIS: Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

- "Rien à cacher" -

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins" etc.

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé. "Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé l'examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone.

Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

- Tôle et bidonvilles -

En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l'interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.

Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à "rappeler" que la lutte contre l'habitat informel, est une "priorité", selon les mots de M. Valls.

L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.

Comme en commission, l'encadrement de la vente de tôle sur l'archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.

Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction "à la présentation d'un titre d'identité" notamment.

Pour Manuel Valls, "laisser la tôle en vente libre", c'est "la garantie d'un retour des bangas", c'est-à-dire des bidonvilles, et "un vrai risque pour les populations", leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.

Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire "preuve d'un peu de bonne foi".

Si au premier coup de vent, les "tôles sont des armes mortelles (...) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde", a-t-elle lancé d'un ton acerbe.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.

PARIS : Le chef présumé du clan « Yoda », l'un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, a été arrêté en mars 2024 au Maroc. Il est actuellement en cours d'extradition vers la France, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.

Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.

Selon cette source, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a « œuvré discrètement » auprès de son homologue marocain dès son arrivée place Vendôme pour obtenir cet accord d'extradition.

« Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines d'avoir enclenché le processus d'extradition, qui permettra enfin à la justice française de le juger ».

Félix Bingui avait été interpellé sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction marseillais pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et non justification de ressources ».

En avril 2024, lors d'une audience à la Cour de cassation de Rabat, il avait accepté d'être extradé vers la France.

« M. Bingui a accepté son extradition et nous espérons que les magistrats chargés du dossier aborderont le sujet avec sérénité et en toute indépendance, dans le respect des droits de la défense », a commenté son avocat, Me Philippe Ohayon, auprès de l'AFP.  

PARIS : L'Union européenne souhaite proposer à Donald Trump qu'elle investisse davantage dans sa défense, tout en lui demandant de ne pas lancer de guerre commerciale, a déclaré lundi Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle.

« On ne peut pas avoir une guerre commerciale et en même temps construire l'Europe de la défense », a-t-il lancé sur France Inter.

« Le deal avec les États-Unis, c'est oui pour un désengagement de la défense européenne et pour construire des garanties de sécurité européennes en plus de l'OTAN, mais nous ne pouvons pas le faire avec une guerre commerciale à nos portes. Et les budgets nationaux ne sont pas en mesure d'augmenter partout pour atteindre 3 % du PIB, a-t-il dit.

« On ne pourra pas s'organiser de manière efficace, notamment sur le front de l'Est, si en plus on a une guerre commerciale qui nous coûte énormément », a insisté Stéphane Séjourné, en référence à l'aide à l'Ukraine.

Interrogé sur la possibilité d'une réponse européenne « par la force » à une guerre commerciale, le commissaire européen a réagi avec prudence : « Je ne peux pas vous répondre. » Les Européens pâtiraient eux-mêmes en cas de droits de douane accrus sur des produits américains et « la balance commerciale avec les États-Unis est très favorable aux Européens », a-t-il souligné.

« Il y a deux stratégies possibles : une approche offensive ou défensive. On peut avoir une réplique sur les droits de douane, mais ce sont les Européens qui les paieront », a-t-il poursuivi, prenant l'exemple de compagnies européennes qui achètent des pièces détachées à Boeing.

« Il faut être offensif et peut-être même radical si nécessaire », a-t-il cependant estimé.

Il a également évoqué une « approche défensive qui consiste à réorienter un certain nombre d'achats à travers le monde », par exemple « suspendre les approvisionnements en gaz naturel liquéfié (GNL) à l'Azerbaïdjan pour acheter plus aux Américains ».

« Le monde entier attend de voir ce que décidera Donald Trump ce soir. Un certain nombre de décrets seront pris. Et je pense que ni les Canadiens, ni les Mexicains, ni nous, ni personne d'autre ne sait exactement ce qu'il y a dans ces décrets », a-t-il conclu.

Donald Trump prévoit notamment d'imposer, dès le 20 janvier, des droits de douane de 25 % sur tous les produits provenant du Mexique et du Canada. La Chine pourrait également voir ses taxes augmenter de 10 % et la zone euro est aussi dans son collimateur.

Interrogé enfin sur « la bureaucratie » bruxelloise, M. Séjourné a mentionné « des annonces » qui seraient faites « à partir du 26 février, concernant un choc de simplification d'envergure ».

« Nous conservons les objectifs en matière de climat, notamment, mais nous modifions le parcours pour les entreprises afin d'y parvenir, avec une suppression du reporting : nous allons changer beaucoup de choses dans la bureaucratie », a-t-il promis, sans autre précision.

Les arbitrages sur ces annonces sont encore en discussion, mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà promis, lors du sommet européen de Budapest début novembre, une « loi omnibus » pour revoir « ce qui paraît excessif » dans la forme de textes à visée sociétale, comme la directive CSRD, qui prévoit justement le reporting extra-financier des entreprises, ou la CS3D.

« Mais leur contenu est bon, nous le maintiendrons », avait-elle assuré.