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WASHINGTON : Un magistrat militaire américain a jugé vendredi que les aveux d'un homme soupçonné d'être lié à un attentat d'Al-Qaïda ne pouvaient servir de preuves parce qu'ils avaient été obtenus sous la torture, une première qui pourrait constituer un nouvel obstacle dans le cadre des procédures judiciaires liées au 11-Septembre.
«L'exclusion d'une telle preuve n'est pas sans coût pour la société», a écrit le magistrat, le colonel Lanny Acosta.
«Cependant, permettre (l'utilisation) d'une preuve obtenue par ou sous la torture par le même gouvernement que celui qui cherche à poursuivre et exécuter l'accusé peut avoir des coûts pour la société encore plus importants».
L'avocat de M. Nashiri, Anthony Natale, a indiqué que le juge avait écarté un élément clé sur lequel le parquet comptait s'appuyer pour le condamner.
-Écarter les preuves obtenues sous la torture-
L'affaire, ouverte depuis longtemps et pour laquelle M. Nashiri pourrait encourir la peine de mort, reste enlisée dans sa phase préliminaire par cette décision, sans indication de la date à laquelle un procès en bonne et due forme pourrait s'ouvrir.
Les avocats de M. Nashiri et de cinq accusés soupçonnés d'être liés aux attentats d'Al-Qaïda du 11 septembre 2001 luttent depuis une dizaine d'années au sein du tribunal militaire de Guantanamo pour que soient écartés les éléments de preuve obtenus sous la torture.
Abd al-Rahim al-Nashiri, 58 ans, est soupçonné d'avoir participé à l'organisation de l'attentat meurtrier contre l'USS Cole du 12 octobre 2000. Il est aussi accusé d'être lié à l'explosion du pétrolier Limburg survenue en 2002 dans la même région, lors de laquelle une personne a été tuée.
M. Natale a souligné que la décision ne s'appliquait qu'au dossier de M. Nashiri, et qu'elle n'était pas contraignante pour les autres juges chargés de superviser les procédures du tribunal militaire de Guantanamo. Selon lui, cela introduit cependant «un modèle que d'autres (juges) pourraient tenter de reproduire».
