Réforme institutionnelle: les collectivités d'outremer invitées à la patience

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, avec la ministre française des Sports Amélie Oudea-Castera et le ministre français des Outre-mer Philippe Vigier, s'adresse aux médias à Teahupoo, le 16 août 2023 (AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, avec la ministre française des Sports Amélie Oudea-Castera et le ministre français des Outre-mer Philippe Vigier, s'adresse aux médias à Teahupoo, le 16 août 2023 (AFP).
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Publié le Mercredi 23 août 2023

Réforme institutionnelle: les collectivités d'outremer invitées à la patience

  • Philippe Vigier a évoqué devant la presse la «réforme institutionnelle qui est appelée de ses voeux par la collectivité de Martinique» notamment
  • Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie en juillet, le président Emmanuel Macron avait dit souhaiter qu'une révision du corps électoral calédonien intervienne «début 2024»

PARIS: Le ministre délégué aux Outre-mer a indiqué mardi que la réforme institutionnelle demandée par les collectivités ultramarines signataires d'un "appel de Fort-de-France" ne se ferait pas en même temps que les premiers changements attendus en Nouvelle-Calédonie, comme elles l'espéraient.

Philippe Vigier a évoqué devant la presse la "réforme institutionnelle qui est appelée de ses voeux par la collectivité de Martinique" notamment, à l'issue d'un entretien à Paris avec son président, Serge Letchimy.

"Pour être très direct avec vous, vous savez qu'on se dirige vers une première réforme institutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, donc il ne s'agit pas de cela, il s'agit d'un autre texte qui viendra un peu plus tard", a déclaré le ministre lors d'un micro tendu.

Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie en juillet, le président Emmanuel Macron avait dit souhaiter qu'une révision du corps électoral calédonien intervienne "début 2024" pour que les élections provinciales puissent avoir lieu l'an prochain sur le Caillou.

Mais pour le futur statut institutionnel de l'archipel, "je ne veux presser personne", a temporisé le chef de l'Etat, en quête d'un difficile "consensus". Ce qui laisse présager que cette large réforme constitutionnelle n'interviendra pas à brève échéance, en Nouvelle-Calédonie comme dans les autres collectivités ultramarines.

En mai 2022, les présidents des exécutifs de Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin et Guyane avaient lancé un "appel de Fort-de-France" demandant "un changement profond de politique" d'aide au développement de leurs territoires frappés par la pauvreté, et des solutions aux problématiques spécifiques aux Français d'outre-mer pouvant aller jusqu'à une réforme constitutionnelle.

Les signataires espéraient profiter de la réforme constitutionnelle indispensable en Nouvelle-Calédonie après l'accord de Nouméa de 1998 pour également modifier les articles de la Constitution concernant les collectivités d'outre-mer.

"Nous voulons, nous souhaitons et nous devons être dans la première réforme de la Constitution, pour moi c'est très important", a souligné Serge Letchimy à la sortie du ministère.

"Bien entendu, il faut tenir compte des contraintes qui sont liées à l'agenda politique en Nouvelle-Calédonie (...), mais je souhaite vraiment qu'on soit dans cette première phase de la réforme de la Constitution", a-t-il insisté devant la presse.

En décembre, "on sera en mesure de faire des présentations de résolutions extrêmement précises, donc on est au rendez-vous. (...) On va se concerter et on verra avec le ministre quel est l'agenda", a-t-il ajouté.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.