Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

  • Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes
  • «On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme

BOBIGNY, France : Lutter contre les rodéos urbains, contrôler une manifestation ou sécuriser un festival musical: l'utilisation grandissante des drones par la police, autorisée depuis avril, préoccupe les défenseurs des libertés publiques qui dénoncent des restrictions de la vie privée à un an des Jeux olympiques de Paris.

C'est pour éviter un «match retour» entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.

Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.

«On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

La prise d'arrêtés «autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs» est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.

Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.

Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.

«Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent», a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.

Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.

Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.

Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.

- En prévision des JO de 2024 -

Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du «droit au respect de la vie privée», un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.

Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui «essaie de piéger les citoyens».

«La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli», dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.

Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.

«Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras», assure Me Arié Alimi. «C'est Big Brother !».

La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.

«Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées», a-t-elle indiqué à l'AFP.

Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, «à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques» des images collectées par les drones, il est précisé «qu'aucun système d'identification biométrique» ou «technique de reconnaissance faciale» n'est utilisée.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.


Environ 18 000 enfants ukrainiens scolarisés en France

La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Pour aider ces élèves à s'intégrer, «des professeurs ukrainiens contractuels» ont été recrutés
  • Selon le ministre, parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance

PARIS: Moins de 18.000 élèves ukrainiens sont scolarisés actuellement en France, un nombre un peu inférieur aux deux premières années du conflit russo-ukrainien, certains enfants étant repartis chez eux, a indiqué vendredi la ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet dans un entretien aux quotidiens régionales du groupe Ebra.

"En janvier dernier, 17.739 élèves ukrainiens étaient scolarisés en France, 15% en maternelle, 38% en élémentaire, 32% au collège, 15% au lycée", avec "une forte présence" dans les académies d'Ile-de-France et de Nice, at-elle déclaré.

"Ce nombre a varié, car à l'été 2022, ils étaient 18.000 et début 2023, ils étaient 21.000", at-elle expliqué, s'exprimant alors que l'Ukraine entre dans sa troisième année de guerre.

Pour aider ces élèves à s'intégrer, "des professeurs ukrainiens contractuels" ont été recrutés "dans certaines académies" en plus des "150 emplois" attribués aux académies pour leur prise en charge dès leur arrivée à partir de février 2022, a résumé Mme Belloubet.

Selon le ministre, "parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance dispensés en Ukraine, afin de ne pas perdre le lien avec le système éducatif de leur pays".


Foot: «99% de chances que Mbappé signe au Real Madrid», selon Tebas

Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
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  • Dans un entretien accordé à l'Equipe Javier Tebas estique qu'il y avait «99% de chances» que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" l'année prochaine
  • Kylian Mbappé a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain

PARIS: Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid", dans un entretien publié vendredi sur le site du quotidien sportif français L'Equipe.

"Sachant qu'il quitte le PSG, il y a 99% de chances que Mbappé signe au Real. Mais je ne sais pas si c'est d'ores et déjà signé", a déclaré le patron de la Liga.

Le capitaine de l'équipe de France (25 ans), qui sera en fin de contrat avec le PSG en fin de saison, a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain après sept ans de présence.

Le Real Madrid, le club qui fait rêver Mbappé depuis son plus jeune âge et le convoite depuis plusieurs années, fait figure de grandissime favori pour l'enrôler et des négociations salariales ont déjà été entamées entre les deux parties, selon une source proche du dossier.

"C'est une grande nouvelle pour le Real et pour le football espagnol. Il est l'un des meilleurs joueurs du monde. De mon point de vue, (Jude) Bellingham, (Erling) Haaland et Mbappé sont les trois joueurs dominants sur la planète, et deux sont au Real Madrid", a ajouté Javier Tebas.

Le dirigeant de la Ligue espagnole en a également profité pour saluer la gestion du Real Madrid, à qui il s'est pourtant opposé ces derniers mois au sujet du projet de Superligue, toujours porté par le club madrilène et le FC Barcelone.

"Le Real est un club économiquement dans une situation optimale. Le président et le directeur général sont de très bons gestionnaires, mais ils sont très mauvais lorsqu'ils veulent organiser de nouvelles compétitions. Au niveau économique, ils sont très réactifs. Actuellement, leurs résultats financiers sont très bons et ils peuvent dépenser beaucoup plus qu'ils ne le font. Le Real a été très prudent financièrement et s'est préparé à la signature de Mbappé", a expliqué Javier Tebas.