Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

  • Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes
  • «On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme

BOBIGNY, France : Lutter contre les rodéos urbains, contrôler une manifestation ou sécuriser un festival musical: l'utilisation grandissante des drones par la police, autorisée depuis avril, préoccupe les défenseurs des libertés publiques qui dénoncent des restrictions de la vie privée à un an des Jeux olympiques de Paris.

C'est pour éviter un «match retour» entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.

Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.

«On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

La prise d'arrêtés «autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs» est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.

Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.

Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.

«Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent», a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.

Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.

Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.

Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.

- En prévision des JO de 2024 -

Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du «droit au respect de la vie privée», un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.

Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui «essaie de piéger les citoyens».

«La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli», dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.

Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.

«Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras», assure Me Arié Alimi. «C'est Big Brother !».

La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.

«Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées», a-t-elle indiqué à l'AFP.

Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, «à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques» des images collectées par les drones, il est précisé «qu'aucun système d'identification biométrique» ou «technique de reconnaissance faciale» n'est utilisée.


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.