Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

  • Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes
  • «On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme

BOBIGNY, France : Lutter contre les rodéos urbains, contrôler une manifestation ou sécuriser un festival musical: l'utilisation grandissante des drones par la police, autorisée depuis avril, préoccupe les défenseurs des libertés publiques qui dénoncent des restrictions de la vie privée à un an des Jeux olympiques de Paris.

C'est pour éviter un «match retour» entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.

Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.

«On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

La prise d'arrêtés «autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs» est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.

Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.

Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.

«Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent», a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.

Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.

Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.

Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.

- En prévision des JO de 2024 -

Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du «droit au respect de la vie privée», un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.

Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui «essaie de piéger les citoyens».

«La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli», dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.

Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.

«Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras», assure Me Arié Alimi. «C'est Big Brother !».

La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.

«Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées», a-t-elle indiqué à l'AFP.

Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, «à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques» des images collectées par les drones, il est précisé «qu'aucun système d'identification biométrique» ou «technique de reconnaissance faciale» n'est utilisée.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.