Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
Le drone de surveillance "Helper", survole la plage de Biscarrosse, le 8 juillet 2016, lors d'une démonstration d'une opération de sauvetage. (Photo Georges Gobet / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Sous la surveillance des drones, l'inquiétude d'une vie privée exposée

  • Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes
  • «On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme

BOBIGNY, France : Lutter contre les rodéos urbains, contrôler une manifestation ou sécuriser un festival musical: l'utilisation grandissante des drones par la police, autorisée depuis avril, préoccupe les défenseurs des libertés publiques qui dénoncent des restrictions de la vie privée à un an des Jeux olympiques de Paris.

C'est pour éviter un «match retour» entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.

Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.

«On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger», tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

La prise d'arrêtés «autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs» est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.

Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.

Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.

«Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent», a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.

Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.

Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.

Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.

- En prévision des JO de 2024 -

Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du «droit au respect de la vie privée», un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.

Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui «essaie de piéger les citoyens».

«La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli», dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.

Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.

«Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras», assure Me Arié Alimi. «C'est Big Brother !».

La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.

«Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées», a-t-elle indiqué à l'AFP.

Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, «à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques» des images collectées par les drones, il est précisé «qu'aucun système d'identification biométrique» ou «technique de reconnaissance faciale» n'est utilisée.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.


L'accord avec le Mercosur approche, l'UE compte sur le soutien de l'Italie

Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
Short Url
  • L’UE se rapproche d’une signature de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, portée par le soutien clé de l’Italie, malgré une forte contestation des agriculteurs, notamment en France
  • Bruxelles multiplie les concessions (engrais, pesticides, garanties agricoles) pour apaiser les tensions, tout en promettant des mécanismes de sauvegarde contre toute déstabilisation du marché

BRUXELLES: La Commission européenne s'est efforcée mercredi d'adresser d'ultimes gestes aux agriculteurs et table sur un soutien de l'Italie pour signer l'accord avec les pays latino-américains du Mercosur dans les prochains jours.

Bruxelles espère obtenir l'aval des États européens vendredi, pour une possible signature de ce traité de libre-échange avec l'Amérique Latine dès lundi au Paraguay.

L'horizon s'est dégagé grâce à la position de plus en plus favorable de l'Italie, décisive dans ce dossier.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani a salué mercredi soir de nouvelles mesures de l'UE en faveur des agriculteurs et "les énormes avantages" du traité avec le Mercosur. "Nous avons toujours soutenu la conclusion de cet accord, en insistant sur la nécessité de prendre dûment en compte les préoccupations légitimes du secteur agricole", a-t-il assuré.

Car l'Union européenne doit composer avec la colère de nombreux agriculteurs européens, notamment en France où la contestation repart de plus belle.

Pour faire avaler la pilule du Mercosur, l'exécutif européen avait spécialement réuni les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept mercredi à Bruxelles.

La Commission a lâché du lest sur certaines revendications agricoles, parfois sans lien direct avec le Mercosur.

Ainsi, pour réduire le coût des engrais, l'UE a par exemple ouvert la voie à une suspension temporaire d'un mécanisme européen de taxe carbone aux frontières sur les fertilisants.

La décision n'est pas encore définitivement prise, mais "la taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026", s'est déjà réjouie la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard.

En attendant, l'UE promet de réduire certains droits de douane sur l'engrais azoté et l'ammoniac.

- Interdiction de pesticides -

Concernant les pesticides interdits en Europe, mais dont certaines traces se retrouvent dans les importations, Bruxelles entend interdire tous les résidus pour trois substances: carbendazim, benomyl and thiophanate-methyl, dans des produits comme les agrumes, les mangues ou les papayes.

Paris avait fait monter la pression en publiant un arrêté suspendant les importations en France de produits agricoles sud-américains (avocats, goyaves, mangues...) traités avec des fongicides et herbicides non autorisés dans l'UE, une mesure soumise toutefois à un feu vert de la Commission, dont la décision est attendue dans une dizaine de jours.

Surtout, Ursula von der Leyen avait proposé dès mardi un geste budgétaire dans la future Politique agricole commune (PAC) 2028-2034 de l'Union européenne, en débloquant de façon anticipée 45 milliards d'euros dès 2028.

Mais le traité de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay reste un "chiffon rouge" qui pourrait entraîner des "mobilisations plus importantes" encore, ne cesse de marteler le premier syndicat agricole français, la FNSEA.

Convois vers Paris et rassemblements locaux, la contestation est vive en France, où des agriculteurs dénoncent à la fois la concurrence accrue des pays latino-américains et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

De plus, la tempête politique couve en France. Si Emmanuel Macron soutient le Mercosur, "il prend le risque d'une censure" du gouvernement, a lancé le chef de la droite Bruno Retailleau

A ce stade, Paris maintient son opposition au Mercosur "en l'état", car le "compte n'y est toujours pas", a répété le gouvernement mercredi matin.

Mais sans autres alliées que la Pologne et la Hongrie, la France ne sera pas en mesure de bloquer l'accord, que plébiscitent l'Allemagne et l'Espagne pour relancer l'économie européenne.

La France votera-t-elle contre l'accord ? Politiquement, signer un tel traité contre l'avis de la première puissance agricole d'Europe embarrasserait la Commission.

Bruxelles insiste sur les garanties apportées aux agriculteurs. Les quotas de produits détaxés — bœuf, volaille.... — seront limités, souligne la Commission, et accompagnés de mesures de "sauvegarde" pour les produits agricoles les plus sensibles.

L'exécutif européen promet d'intervenir en cas de déstabilisation du marché, avec la possibilité si nécessaire de rétablir des droits de douane.

L'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur permettrait notamment à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux. Dans le sens inverse, il faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui alarme les filières concernées.

Après la signature du traité, il devra encore être ratifié par le Parlement européen, où le scrutin pourrait être serré.


France, Allemagne et Pologne espèrent la signature rapide de l'accord UE-Inde

Le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, le ministre indien des Affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski posent pour une photo de famille dans le cadre d'une réunion des ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar et de l'Inde au ministère français des Affaires étrangères à Paris, le 7 janvier 2026. (AFP)
Le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, le ministre indien des Affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski posent pour une photo de famille dans le cadre d'une réunion des ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar et de l'Inde au ministère français des Affaires étrangères à Paris, le 7 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • L’UE et l’Inde se rapprochent d’un accord majeur de libre-échange et de sécurité, qui pourrait être signé lors du sommet prévu le 27 janvier, marquant une étape clé du partenariat stratégique
  • Face aux tensions géopolitiques et commerciales mondiales, Européens et Indiens cherchent à diversifier leurs partenariats et réduire leurs dépendances économiques et sécuritaires

PARIS: La France, l'Allemagne et la Pologne ont appelé mercredi de leur voeux la signature prochainement d'un accord commercial et sécuritaire entre l'UE et l'Inde, "étape décisive" d'un "rapprochement stratégique", selon le ministre français des Affaires étrangères mercredi.

"Un accord majeur entre l'UE et l'Inde est en passe d'aboutir dans les prochaines semaines avec un sommet qui lui sera consacré à la fin du mois de janvier", a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse avec ses homologues allemand, polonais et indien. Il "marquera une étape décisive dans le rapprochement stratégique entre nos deux espaces", a-t-il ajouté.

L'Inde et l'UE sont depuis longtemps en négociation pour conclure non seulement un accord de libre-échange, mais encore un accord de sécurité. Un sommet est prévu le 27 janvier.

"Il est très important que nous signions rapidement un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde", a déclaré le ministre polonais Radoslaw Sikorski à l'issue d'une réunion au format Weimar (France, Allemagne, Pologne) à laquelle participait aussi le ministre indien, Subrahmanyam Jaishankar, pour qui la relation UE-Inde "a vocation" à se renforcer.

Dans le contexte de brutalisation des relations internationales, "nous devons diversifier davantage et réduire les dépendances afin de ne pas nous rendre vulnérables au chantage", a pour sa part déclaré l'Allemand Johann Wadephul.

"L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde est une étape importante vers davantage de diversification (...). C'est pourquoi nous travaillons intensément à Bruxelles pour conclure bientôt cet accord", a-t-il poursuivi, ajoutant que le partenariat de sécurité et de défense entre l'UE et l'Inde était "également sur la bonne voie",

L'Inde, qui promeut une doctrine internationale de multi-alignement, et l'Union européenne (UE), escomptaient finaliser un accord de libre-échange commercial avant la fin 2025, dans le contexte de guerre commerciale entre grandes puissances, avec les droits de douane imposés par les Etats-Unis ou la Chine à plusieurs de leurs partenaires.

L'UE est le plus grand partenaire commercial de l'Inde, avec 124 milliards d'euros d'échanges de marchandises en 2023, soit plus de 12% du total du commerce indien, selon Bruxelles.

Bruxelles plaide notamment pour l'ouverture du marché indien à ses voitures et son alcool tandis que l'Inde souhaite vendre plus facilement ses produits textiles ou ses médicaments.

L'accord porterait en outre sur la sécurité.

"Nous espérons étendre le partenariat Union-Inde au domaine de la sécurité et de la défense, et nous espérons qu'un document approprié sera signé lors du sommet Union-Inde le 27" janvier, a indiqué M. Sikorski.

Soulignant l'importance de l'Europe, le ministre indien a estimé qu'il était "également nécessaire que l'Inde renforce sa relation" avec ce continent.

"Je crois que nous pouvons apporter davantage de stabilité, à la fois à l'économie internationale et à la politique mondiale, et c'est vraiment la raison de ma présence ici" à Paris, a-t-il fait valoir.

Preuve d'une volonté partagée de renforcer les liens réciproques, le chancelier allemand Friedrich Merz se rendra en Inde dans les prochains jours, et le président français Emmanuel Macron "bientôt", a-t-il dit.

Plusieurs autres dirigeants européens devraient se rendre en Inde "très prochainement", a-t-il enfin précisé.