Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
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Publié le Samedi 02 septembre 2023

Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

  • «On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris
  • La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total

PARIS : Peut-on décemment juger quelqu'un quand il est 6H30 du matin? Même si le phénomène n'est pas nouveau, les critiques se multiplient après la succession cet été, notamment dans la capitale, d'audiences judiciaires se terminant au petit matin.

Paris, 3 août dernier: venue défendre un client en comparution immédiate, Me Marie-Alexandrine Bardinet ressort du tribunal le lendemain matin. «J'ai explosé mon record», raconte l'avocate.

Arrivée à 13H30 à l'audience, «je m'aperçois qu’il y a à peu près une vingtaine de dossiers, je me dis +mon dieu, on ne va jamais passer+», se souvient-elle. Résultat, son dossier ne commence à être examiné qu'à 4H00 du matin, pour un délibéré deux heures et demi plus tard.

Même topo pour Laura Ben Kemoun, qui a passé plusieurs nuits au tribunal de Paris.

Dans la nuit du 22 au 23 juillet, «je suis passée à 4H00 du matin, pour du recel de vélo», relate l'avocate, qui a dénoncé ces audiences nocturnes sur X (ex-Twitter).

«C'est un rendu de la justice qu’on ne peut pas accepter», estime Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

«On se met en danger, la fatigue s'accumule, on est moins vigilant et moins attentifs», déclare le magistrat, ajoutant que ces conditions sont par ailleurs imposées «aux greffiers, aux avocats, aux prévenus qui ont fait déjà 24 ou 48 heures de garde à vue et sont restés au dépôt» (cellules où sont détenues les personnes déférées au tribunal) ainsi qu'«aux victimes».

«On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris.

«Le parquet, le siège et le greffe de la juridiction travaillent conjointement pour analyser la situation des audiences concernées et identifier leurs causes», assure le parquet de Paris, indiquant que des concertations étaient en cours pour y remédier.

La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total.

Elle a été vivement dénoncée par les magistrats et les greffiers fin 2021 dans une tribune retentissante exposant leur souffrance au travail, signée par plusieurs milliers de personnes.

Mais le phénomène s'est aggravé cet été dans certaines juridictions, notamment avec «les conséquences à moyen terme des émeutes qui ont suivi l'affaire Nahel», le ministre de la Justice ayant demandé une «rapide, ferme et systématique» à l'encontre des auteurs de violences urbaines, selon M. Friat.

- Audiences «surbookées» -

Or, les audiences de comparution immédiate, qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue, sont «déjà surbookées», observe-t-il.

«Les magistrats sont un peu pris à la gorge: une fois que la décision de renvoyer en comparution immédiate est prise, les juges sont bien obligés de rendre des décisions», explique Nelly Bertrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche).

Une circulaire de 2001, dite «circulaire Lebranchu», établissait pourtant qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris. Mais elle a dans les faits été peu appliquée.

Pour remédier au problème, «la justice doit être taillée pour répondre à la réalité de la délinquance», estime M. Friat. «Il faut une réponse globale : plus de magistrats, de greffiers, d’escortes, aussi plus d’avocats et d’interprètes».

«Une des manières de résoudre le problème est la loi d’orientation et de programmation qui entraîne des recrutements historiques», avec notamment la création de 1.500 postes de magistrats et au moins 1.500 postes de greffiers d'ici 2027, répond la Chancellerie.

Mais «à Paris, c’est la politique pénale le problème, et pas les moyens. Il y a des dossiers qui ne méritent pas d’aller en comparution immédiate», juge pour sa part Me Martin Méchin.

Pour Nelly Bertrand, du SM, il faut «enclencher un vrai mouvement de déflation pénale, arrêter de pénaliser et surpénaliser».


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.