Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
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Publié le Samedi 02 septembre 2023

Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

  • «On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris
  • La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total

PARIS : Peut-on décemment juger quelqu'un quand il est 6H30 du matin? Même si le phénomène n'est pas nouveau, les critiques se multiplient après la succession cet été, notamment dans la capitale, d'audiences judiciaires se terminant au petit matin.

Paris, 3 août dernier: venue défendre un client en comparution immédiate, Me Marie-Alexandrine Bardinet ressort du tribunal le lendemain matin. «J'ai explosé mon record», raconte l'avocate.

Arrivée à 13H30 à l'audience, «je m'aperçois qu’il y a à peu près une vingtaine de dossiers, je me dis +mon dieu, on ne va jamais passer+», se souvient-elle. Résultat, son dossier ne commence à être examiné qu'à 4H00 du matin, pour un délibéré deux heures et demi plus tard.

Même topo pour Laura Ben Kemoun, qui a passé plusieurs nuits au tribunal de Paris.

Dans la nuit du 22 au 23 juillet, «je suis passée à 4H00 du matin, pour du recel de vélo», relate l'avocate, qui a dénoncé ces audiences nocturnes sur X (ex-Twitter).

«C'est un rendu de la justice qu’on ne peut pas accepter», estime Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

«On se met en danger, la fatigue s'accumule, on est moins vigilant et moins attentifs», déclare le magistrat, ajoutant que ces conditions sont par ailleurs imposées «aux greffiers, aux avocats, aux prévenus qui ont fait déjà 24 ou 48 heures de garde à vue et sont restés au dépôt» (cellules où sont détenues les personnes déférées au tribunal) ainsi qu'«aux victimes».

«On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris.

«Le parquet, le siège et le greffe de la juridiction travaillent conjointement pour analyser la situation des audiences concernées et identifier leurs causes», assure le parquet de Paris, indiquant que des concertations étaient en cours pour y remédier.

La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total.

Elle a été vivement dénoncée par les magistrats et les greffiers fin 2021 dans une tribune retentissante exposant leur souffrance au travail, signée par plusieurs milliers de personnes.

Mais le phénomène s'est aggravé cet été dans certaines juridictions, notamment avec «les conséquences à moyen terme des émeutes qui ont suivi l'affaire Nahel», le ministre de la Justice ayant demandé une «rapide, ferme et systématique» à l'encontre des auteurs de violences urbaines, selon M. Friat.

- Audiences «surbookées» -

Or, les audiences de comparution immédiate, qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue, sont «déjà surbookées», observe-t-il.

«Les magistrats sont un peu pris à la gorge: une fois que la décision de renvoyer en comparution immédiate est prise, les juges sont bien obligés de rendre des décisions», explique Nelly Bertrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche).

Une circulaire de 2001, dite «circulaire Lebranchu», établissait pourtant qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris. Mais elle a dans les faits été peu appliquée.

Pour remédier au problème, «la justice doit être taillée pour répondre à la réalité de la délinquance», estime M. Friat. «Il faut une réponse globale : plus de magistrats, de greffiers, d’escortes, aussi plus d’avocats et d’interprètes».

«Une des manières de résoudre le problème est la loi d’orientation et de programmation qui entraîne des recrutements historiques», avec notamment la création de 1.500 postes de magistrats et au moins 1.500 postes de greffiers d'ici 2027, répond la Chancellerie.

Mais «à Paris, c’est la politique pénale le problème, et pas les moyens. Il y a des dossiers qui ne méritent pas d’aller en comparution immédiate», juge pour sa part Me Martin Méchin.

Pour Nelly Bertrand, du SM, il faut «enclencher un vrai mouvement de déflation pénale, arrêter de pénaliser et surpénaliser».


Une vague de chaleur déferle sur la France, en plein bac

Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
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  • La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est
  • Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées

PARIS: Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été.

L'épisode de "fortes chaleurs" s'étend sur "une grande partie du pays" mercredi, indique le bulletin de 06H00 de Météo-France, avec 50 départements concernés par une vigilance jaune à la canicule.

La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est. Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées.

Jeudi, le nombre de départements concernés par la vigilance jaune canicule passera à 69. Et "en fonction de l'évolution des prévisions, un passage en vigilance orange est probable à partir de jeudi midi sur les régions allant du bassin parisien au centre du pays", ajoute le bulletin de Météo-France.

Dimanche, pour la fête de la musique à l'occasion du solstice d'été, plusieurs régions pourraient connaître "des pointes à 40°C", prévient Christelle Robert, prévisionniste à Météo-France.

La France va subir sa première vague de chaleur de l'année, la 52e depuis 1947, alors que les occurrences se multiplient sous l'influence du changement climatique alimenté par l'utilisation massive des énergies fossiles.

Fin mai, le pays avait été frappé par des températures inédites pour le mois, mais l'épisode ne rentrait pas dans les critères précis des météorologues pour le qualifier de vague.

"Malheureux ventilateur" 

La canicule va toucher les épreuves du baccalauréat. Mercredi et jeudi sont les jours d'épreuves de spécialités en terminale.

Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, a annoncé mardi que les oraux du bac pourraient être reportés localement, de "quelques heures ou de quelques jours". Dimanche, il avait déjà affirmé souhaiter qu'"aucun examen" ne se déroule les après-midi.

"On est dans l'impréparation la plus totale", dénonce François Tessier, professeur d'histoire-géographie dans un lycée de Vierzon (Cher) et président du Snalc Orléans-Tours.

"Les personnels de direction essayent de trouver les salles les plus à l'ombre, dans les bâtiments qui le permettent", mais sinon "on n'a rien ", regrette-t-il, excepté " quelques bouteilles d'eau" et " éventuellement un malheureux ventilateur par salle ".

L'enseignant s'inquiète particulièrement pour les jours à venir: "Qu'est-ce qui va se passer lundi, où l'on nous annonce 40 °C (pour le grand oral)? Je suis bien incapable de vous le dire".

Les fortes chaleurs peuvent aussi ralentir l'activité économique, par exemple la production d'électricité. EDF envisage ainsi des baisses de production dans deux de ses centrales nucléaires de la région Auvergne/Rhône-Alpes, au Bugey (Ain) et à Saint-Alban (Isère), pour limiter le réchauffement du Rhône.

Sur les rails, plusieurs lignes de trains sont également affectées.

En prévisions de pannes potentielles de climatisation, la SNCF a décidé de supprimer jeudi et vendredi plusieurs trains Intercités, essentiellement en mi-journée. Au total, 14 Paris-Limoges-Toulouse et huit Paris-Clermont sont annulés sur ces deux jours, tout comme cinq trajets Bordeaux-Marseille jeudi.

"Phase critique" 

Dans la nature, les oiseaux ou les petits mammifères peinent à réguler leur température quand la chaleur devient étouffante. Et le printemps, "moment de l'élevage des jeunes", représente "une phase critique", souligne Grégoire Loïs, ornithologue au Museum national d'histoire naturelle.

"Un événement d'extrême thermique en septembre n'a pas le même impact qu'au mois de mai ou juin", remarque le scientifique.

Critiqué par l'opposition pour son "impréparation" lors du précédent épisode de chaleur, le gouvernement entend montrer sa mobilisation. Plusieurs ministres se sont déplacés au centre de crise sanitaire du ministère de la Santé mardi après-midi.

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, doit présenter mercredi un "premier bilan" du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), censé préparer la France à un réchauffement pouvant aller jusqu'à +4°C d'ici 2100.

Ce genre d'épisodes est appelé à se multiplier à l'avenir. Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France, rappelle que le pays est confronté à "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique".

 


Une enquête ouverte sur de possibles ingérences étrangères lors des municipales de 2026

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
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  • L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement
  • Plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol

PARIS: Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant à déterminer si plusieurs candidats de La France insoumise (LFI) ont été ciblés par une opération d’ingérence étrangère durant la campagne des élections municipales de 2026.

L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement au cours de la période électorale.

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères.

François Piquemal a, pour sa part, dénoncé la création de comptes sur les réseaux sociaux diffusant des rumeurs à son encontre, la divulgation présumée de mots de passe liés à ses comptes numériques ainsi que la circulation de faux supports de campagne.

Les responsables de LFI estiment que ces opérations pourraient être liées à leur soutien affiché à la cause palestinienne. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement, a également indiqué que David Guiraud avait été visé par des actions similaires à Roubaix.

Selon des informations publiées par les quotidiens Libération en France et Haaretz en Israël, les campagnes incriminées auraient été menées depuis Israël et pourraient impliquer deux entreprises établies dans ce pays. Ces allégations n’ont cependant pas été confirmées par les autorités judiciaires françaises.

Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert l’enquête de sa propre initiative afin de vérifier si certains candidats aux élections municipales avaient pu être ciblés par une opération menée dans l’intérêt d’un État tiers.

Toutefois, le ministère public a souligné qu’aucun signalement ne permettait, à ce stade, d’établir l’existence d’une intervention directe d’un État étranger. Il a rappelé que la notion d’ingérence visée par l’enquête concerne l’action potentielle d’une puissance étrangère et non celle d’une entreprise ou d’un acteur privé étranger.

Les investigations portent notamment sur des soupçons d’« intelligence avec une puissance étrangère », de « détournement du suffrage des électeurs par fausses nouvelles ou manœuvres frauduleuses » ainsi que sur des faits liés à l’« apologie du terrorisme en ligne », en raison de certains contenus et symboles signalés dans le dossier.

L’enquête devra désormais établir l’origine exacte des opérations dénoncées, leur éventuelle coordination ainsi que leur impact sur le déroulement de la campagne électorale.

(Avec AFP)


Paris mise sur la société civile pour faciliter la solution à deux États

Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
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  • La France a organisé à Paris la deuxième édition de « l’Appel de Paris », réunissant acteurs israéliens et palestiniens de la société civile pour relancer la perspective d’une solution à deux États
  • L’initiative vise à maintenir la question israélo-palestinienne à l’agenda international et à pousser vers des actions concrètes (cessez-le-feu, reconnaissance de la Palestine, fin de la colonisation)

Paris : À Paris, dans le cadre symbolique de l’Institut du monde arabe (IMA), la France a accueilli vendredi la deuxième édition de « l’Appel de Paris », une initiative singulière portée non pas par les seuls États, mais par des acteurs de la société civile israélienne et palestinienne.

Un an après une première rencontre tenue le 13 juin dans la capitale française, ce nouveau rendez-vous s’inscrit dans une volonté assumée de maintenir vivante la perspective d’une solution politique et de faire avancer la solution à deux États, dont la possibilité semble s’éloigner chaque jour.

Le premier « Appel de Paris » était né dans un contexte diplomatique marqué par une dynamique internationale en faveur de la solution à deux États. Portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite à l’ONU, cette initiative avait trouvé un écho significatif avec l’adoption de la « Déclaration de New York » par 142 pays et avait permis de tracer les contours d’un cadre politique crédible, tout en contribuant à une série de reconnaissances de l’État de Palestine.

Mais un an plus tard, tout a basculé : la guerre à Gaza, l’expansion continue des colonies en Cisjordanie et l’enlisement des initiatives internationales ont profondément assombri l’horizon.

Dans ce contexte, la réunion parisienne prend une dimension presque contre-courant : celle d’un effort pour empêcher l’effacement pur et simple de la solution à deux États. 

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Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot tient une conférence de presse dans le cadre de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, à l’Institut du monde arabe (IMA) à Paris, le 12 juin 2026. (AFP) 

Inaugurée par deux mots de bienvenue prononcés respectivement par le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la présidente de l’IMA Anne-Claire Legendre, suivis par la projection d’une vidéo en hommage à Ofer Bronchtein, le militant associatif engagé pour la paix, décédé récemment à Paris.

La rencontre s’est organisée autour de trois groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile. Puis, l’après-midi, la conférence s’est élargie à l’ensemble des participants, parmi lesquels une quinzaine de ministres dont le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis Khalifa Shaheen Al Marar et la ministre de la Coopération du Qatar Mariam bint Ali bin Nasser Al-Misnad, ainsi que des figures européennes comme Kaja Kallas et de nombreux diplomates.

Fait significatif dans le contexte actuel : l’ambassadeur israélien à Paris, Joshua Zarka, a décliné l’invitation, reflétant l’opposition persistante de son pays à la solution à deux États. Les autorités palestiniennes, quant à elles, étaient représentées par l’ambassadrice de Palestine Hala Bouhassira.

Le moment central de la journée a été la lecture du nouvel « Appel de Paris », confiée à deux jeunes voix, une Palestinienne et un Israélien, incarnant cette société civile que la France entend mettre au premier plan.

Le texte, dense et structuré, s’adresse directement aux dirigeants internationaux, en particulier à ceux du G7, qui doivent se réunir à Évian quelques jours plus tard, et constitue un message clair : il est temps de passer des déclarations aux actes.

Parmi les principales demandes figurent : la réaffirmation sans ambiguïté de l’engagement en faveur d’une solution négociée à deux États fondée sur le droit international, la reconnaissance de l’État de Palestine et son admission pleine à l’ONU.

L’appel insiste sur l’exigence d’un cessez-le-feu permanent à Gaza et d’un accès humanitaire immédiat, et demande la fin des mesures unilatérales compromettant la solution à deux États, notamment la colonisation, le renforcement de l’Autorité palestinienne, ainsi que des garanties de sécurité pour Israël dans un cadre régional et international.

Il souligne la nécessité d’un soutien actif aux initiatives de la société civile et la création d’un mécanisme international de suivi.

Au-delà de ces propositions, le texte se distingue par son ton : grave, pressant, presque inquiet. « Chaque jour qui passe sans solution politique aggrave les souffrances », avertissent ses auteurs, insistant sur l’urgence d’un sursaut politique.

L’un des aspects les plus marquants de cette journée réside dans la place accordée aux acteurs non étatiques tels que les artistes, militants et intellectuels, qui ont pris la parole pour porter un discours souvent absent des arènes diplomatiques traditionnelles.

La chanteuse israélienne Noa et la Palestinienne Mira Awad ont livré une intervention particulièrement émouvante. Évoquant plus de deux décennies d’engagement commun, elles ont plaidé pour une « réhumanisation » du conflit, au-delà des slogans et des postures.

Leur message, à la fois simple et puissant, repose sur une idée fondamentale : celle de la possibilité de ne pas être d’accord sur le passé, à condition de s’accorder sur l’avenir.

D’autres intervenants ont insisté sur les valeurs communes identifiées lors des travaux, dont la dignité, la sécurité et l’autodétermination, des principes qui, selon eux, pourraient constituer le socle d’une paix durable, à l’image de ce qui a permis la construction européenne.

Pourquoi un tel accent sur la société civile ? Les autorités françaises avancent plusieurs arguments. D’abord, la nécessité de maintenir une dynamique internationale initiée à l’ONU.

Ensuite, celle de garder la question israélo-palestinienne à l’agenda, alors que d’autres crises, notamment liées à l’Iran, monopolisent l’attention mondiale.

Mais surtout, Paris considère que la société civile peut jouer un rôle de catalyseur. Dans un contexte de radicalisation croissante, il s’agit de montrer que des voix existent, des deux côtés, pour défendre la coexistence et proposer des solutions concrètes.

Cette approche n’est pas sans limites, comme le reconnaissent en privé certains diplomates : l’expérience montre que ces initiatives peinent à infléchir les positions israéliennes, notamment en raison du soutien américain et de la fragmentation de la position européenne.

La rencontre s’est achevée par une intervention du ministre Jean-Noël Barrot, qui a insisté sur l’importance de l’intégration régionale, condition selon lui indispensable à toute paix durable. Il a également repris à son compte l’idée que des valeurs communes existent et peuvent servir de base à une solution.

Sans annoncer de mesures concrètes immédiates, il a néanmoins réaffirmé la volonté de la France de maintenir la pression diplomatique, y compris à travers des sanctions ciblées contre certains colons et responsables israéliens.

Au final, ce deuxième « Appel de Paris » apparaît à la fois comme un acte de résistance et un pari : résister alors que la réalité du terrain semble condamner la solution à deux États, et parier sur la capacité de la société civile à rouvrir des perspectives là où les États échouent.

Reste à savoir si cet appel sera entendu. À l’approche du sommet du G7, la France espère qu’il contribuera à replacer le conflit israélo-palestinien au cœur des priorités internationales.

C’est en tout cas le vœu exprimé par les participants, qui se sont rassemblés autour de Barrot sur le Pont de la Tournelle près du siège de l’IMA, où ils ont déroulé une banderole pour la paix et écouté une performance de Noa et Mira Awad.